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Délibérations

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27882 résultats

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique

Assemblée : Non défini
Date : 24/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la voie communale dénommée "Chemin de la Ferme" et de la RD 201, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BILTZHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 24/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 68, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MORSCHWILLER LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 23/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation au carrefour giratoire de la RD 68 et d'une voie communale, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MORSCHWILLER LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 23/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2015 de la Cité de l'Enfance

Assemblée : Non défini
Date : 20/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT

Assemblée : Non défini
Date : 19/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Accueil d'Enfants 24h/24", sis au 5 Grand'Rue à MULHOUSE (68100)

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 430 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire des communes de FELDKIRCH, UNGERSHEIM, STAFFELFELDEN et PULVERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 17/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle - antenne Tournicoti", sis au 1 allée Vaclav Havel à RIXHEIM (68170)

Assemblée : Non défini
Date : 17/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVERSITE DU LAC BLANCSITE DES BAGENELLESPROGRAMME 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME E758 MISSION PROMOTION DU BILINGUISME SOUTIEN A DES ACTIONS PERI OU EXTRASCOLAIRES EN LANGUE REGIONALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GUICHET UNIQUE ARTISANAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE REHABILITATION DE 64 LOGEMENTS A GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE PROJET CHAFILTEX PROLONGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DE LA SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CERCLE GUTENBERG PRIX GUY OURISSON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN À L'ÉDITION 2014/2015 DU CONCOURS "NOUS L'EUROPE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FORMATION A DESTINATION DES PERSONNELS DES MUSEES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉLECTRIFICATION 2012 PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MAISON DE L'ALSACE À PARIS (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE) - SUBVENTION 2015 - AVENANT N°1

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITÉS 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME E758MISSION PROMOTION DU BILINGUISMESOUTIEN AUFORUM DE LA LANGUE REGIONALE BILINGO

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES PROJETS D'ACTION MIS EN OEUVRE PAR CINQ COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME E758 MISSION PROMOTION DU BILINGUISME SOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SOCIALE DE LA LANGUE RÉGIONALE BIBLIOTHÈQUES SCOLAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCERNANT LE FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE ET INTERVENANT AU SEIN DE COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 1ÈRE PROGRAMMATION 2015 -

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DU RHIN SUPERIEUR - SIGRS - 1ER JANVIER 2015 AU 30 JUIN 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTENARIAT AVEC LE CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE À LA FETE DE LA MANGUE 2015 ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION "AGRICULTEURS FRANÇAIS ET DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL" DU HAUT-RHIN (AFDI68) LE DIMANCHE 26 AVRIL 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE AUX CAMPINGS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE THUR DOLLER 2010 2013 PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION EN MATIERE D'EAU POTABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INSTITUT FRANCO-ALLEMAND DE RECHERCHES DE SAINT-LOUIS AVENANT FINANCIER N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT 2014/2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DE LA VALORISATION DU MONT SAINTE ODILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ABATTOIR DÉPARTEMENTAL INVESTISSEMENTS ET TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME MUTUALISEE ALSACE MARCHES PUBLICS - NOUVELLE CONSULTATION ET CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

NEUREX ALSACE PROJET TRI-NEURON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A DEUX PROJETS TRANSFRONTALIERS - L'ORGANISATION DE 6 CONCERTS DE CHANT CHORAL ET L'EDITION 2015 DU GUIDE D'EXCURSIONS POUR L'EURODISTRICT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

HAUTE ALSACE TOURISME AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE POUR 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MAISON DE L'ALSACE À PARIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNE DE HOCHSTATT PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COOPERATION AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI - CONVENTION DE FINANCEMENT 2015 AVEC L'IRCOD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS A CERNAY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS A HUNINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE À L'ASSOCIATION FRANCO-GERMANO-SUISSE TRION : ADOPTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF L'AIDE AUX COMITES DEPARTEMENTAUX SPORTIFS, AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS ET AU SPORT SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION DES CONTENTIEUX MAISON DE L'ALSACE À PARIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION 2015 - RENFORCEMENT DES CONTROLES RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE REHABILITATION DE 64 LOGEMENTS A GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE DE MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DES DIFFERENTS SERVICES DE LA SOLIDARITE POUR UN MONTANT DE 1 097 100 EUROS.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU COLLOQUE "GUERRE DES VOSGES, GUERRES DE MONTAGNE 1914-1918"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES: AIDES ET SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS LIES A LA VIE SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Sainte-Anne" à HEIMSBRUNN

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'unité de soins de longue durée à SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant désignation des membres de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Assemblée : Non défini
Date : 04/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant compositiion de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 04/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Foyer du Parc" à MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'unité de soins de longue durée (USLD) de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Résidence Heimeling" à SEPPOIS LE BAS et WALDIGHOFFEN

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Résidence Médicalisée du Canton Vert" de ORBEY, LAPOUTROIE, LE BONHOMME et FRELAND

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Rapport d’orientation sur la création d’une Agence territoriale d’ingénierie publique

Assemblée : Conseil General
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Poursuite de la mise en oeuvre de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat

Assemblée : Conseil General
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adhésion du Département à l'association TRION-climate e.V.

Assemblée : Conseil General
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Montée en puissance de la stratégie de développement du tourisme en Alsace

Assemblée : Conseil General
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tarifs 2015 des prestations assurées par le Parc départemental d'Erstein

Assemblée : Conseil General
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Poursuite de la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace prenant appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale

Assemblée : Conseil General
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat de coproduction d’une série d’œuvres audiovisuelle(s) et multimédia(s) entre différents acteurs et le Département pour l'activité du Vaisseau

Assemblée : Conseil General
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Protocole d'accord sur la formation des bénévoles et professionnels des musées alsaciens

Assemblée : Conseil General
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien du projet innovant d’habitat regroupé porté par l’association Les amis de l’Arche

Assemblée : Conseil General
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrôles dans le champ de l'allocation de Revenu de solidarité active (RSA) : renforcement de la démarche

Assemblée : Conseil General
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Conseil Général du Bas-Rhin en 2014

Assemblée : Conseil General
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR 3)

Assemblée : Conseil General
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régime indemnitaire

Assemblée : Conseil General
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Orientations budgétaires 2015

Assemblée : Conseil General
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention financière pour un transport à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mesures compensatoires liées à la suppression du PN6 à REICHSTETT - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à SAVERNE sur le site de l'ancienne piscine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adhésion du Conseil Général du Bas-Rhin à l'Appel de Strasbourg sur le bâtiment et la construction, fers de lance de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acompte sur le versement de la dotation départementale dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Agrément pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Confirmation d’agrément pour la réalisation de logements en prêt social de location-accession (PSLA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Agréments pour des prêts locatifs sociaux (PLS) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre d'une convention de partenariat avec AG2R La Mondiale, au titre de la politique départementale de l'habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Evaluation des programmes d'intérêt général Rénov'Habitat 67 et Adapt'Logis 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acompte sur une subvention de fonctionnement dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour la reconduction du cofinancement d'une action de médiation concernant les grands passages de gens du voyage

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déclaration sans suite de la procédure de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Maison de l'Alsace à Paris (procédure n° 00002098)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Construction de bâtiments transitoires à la base nautique de PLOBSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision de l'annexe financière pour la période 2014-2016 du contrat de territoire de Haguenau 2011-2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Actualisation de la participation financière du Département au programme de renouvellement urbain du quartier des Hirondelles à Lingolsheim dans le cadre de l'avenant de sortie de la convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier d’OHLUNGEN avec extension sur BERSTHEIM, SCHWEIGHOUSE-sur-MODER, UHLWILLER, WINTERSHOUSE et WITTERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opération batraciens 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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