Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du jeudi 20 octobre 2022 présenté sous forme de transcription in extenso.

Pièces jointes

BAREME DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERS

Resumé

Le présent rapport a pour objet la mise à jour du barème pour les redevances d’occupation du Domaine Public Routier Départemental et les tarifs d’interventions exceptionnelles des agents. Cette mise à jour est destinée à intégrer de nouvelles natures d’occupation et catégories d’ouvrages relevant notamment du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d’Alsace. Au regard des situations rencontrées, des ajustements et des actualisation du barème approuvé en 2020 s'avèrent nécessaires.

Pièces jointes

SUBVENTION À L'ASSOCIATION AMITEL ET RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement de 18 680 € à l'association AMITEL pour son dispositif Cap'Loji et d'approuver les termes du projet de convention à conclure pour l'année 2022. Créé en 2015, Cap’Loji assure les missions d’un Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ), dont le rôle est de promouvoir des actions en direction de l’accès au logement des jeunes. Cap’Loji accueille, informe et accompagne les jeunes actifs de 18 à 30 ans sur le territoire bas-rhinois.

Pièces jointes

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT DANS LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider des conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de déplacement dans la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE A BARTENHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 287 972 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition de 15 logements locatifs sociaux situés 21 rue du Général de Gaulle à BARTENHEIM.

Pièces jointes

DEVELOPPEMENT DE LA MARQUE ALSACE ET DE SES DECLINAISONS

Resumé

Depuis 10 ans maintenant, la stratégie d’attractivité de l’Alsace se construit autour de la Marque partagée et fédérative « Alsace ». Confiée à l’ADIRA par les accords de Matignon en 2018, elle est le "porte drapeau" de notre territoire, de son identité, de ses valeurs. C’est aussi une véritable caisse de résonnance au service de tous les acteurs économiques, touristiques, et culturels alsaciens. I. La Marque Alsace, une marque de territoire qui fédère les Alsaciens autour de leurs produits : Dans son étude présentée en mai 2022, l’institut IRI, spécialisé dans l’analyse des données de consommation, démontre que les alsaciens sont très attachés à leur terroir, à leurs entreprises et aux produits régionaux. L’étude classe l’Alsace au premier rang des régions françaises ou les habitants consomment le plus de produits locaux régionaux. Cette étude vient accréditer les efforts menés jusqu’à présent pour promouvoir la marque Alsace. Elle nous encourage à amplifier notre action pour accroître la notoriété de cette marque plébiscitée par les Alsaciens et qui fédère une large communauté. II. Défendre l’esprit d’entreprendre de nos territoires et accompagner fortement les activités de proximité : Pour permettre la concrétisation de cette ambition, le présent rapport propose une série d’actions, visant à développer et à consolider la stratégie « Marque Alsace ». Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace affirme son soutien au travers de 2 nouveaux partenariats qui ont fait l’objet d’échanges avec l’ADIRA et la Chambre de Métiers d’Alsace : 1 - un partenariat 2022-2023 avec l’ADIRA à hauteur de 335 000 € pour le soutien à trois priorités à haute valeur ajoutée pour le territoire et ses entreprises : le développement de la Marque « Fabriqué en Alsace », le lancement de la démarche Marque « Employeur Alsace », et la promotion des territoires d’Alsace. 2 - un partenariat 2022-2025 avec la Chambre de Métiers d’Alsace pour soutenir notamment le développement de la Marque « Artisan d’Alsace » à hauteur de 182 875 €. III. La poursuite de notre soutien au développement des circuits courts et à la promotion des producteurs et produits locaux : Les différentes crises que nous traversons depuis maintenant 3 ans, renforcent notre conviction sur la nécessité d’accompagner notre territoire dans la construction d’un modèle endogène, en poursuivant notre soutient au développent des circuits courts et à la promotion des producteurs et produits locaux : 3 - il est ainsi proposé que la Collectivité européenne d’Alsace renouvelle son engagement pour 2023 au Pôle alimentaire Alsacien, représenté par l'Association pour la Promotion et le développement des Marques alimentaires alsaciennes, à hauteur de 400 000 €.

Pièces jointes

HABITAT : RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS

Resumé

Dans le cadre des dispositifs habitat de réhabilitation des logements du parc privé et public, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - d’approuver le renforcement de l’action du Fonds « Alsace Rénov’ » en faveur des propriétaires bailleurs ainsi que des copropriétés en difficulté du parc privé dont l’intervention est définie par la délibération n°CD-2021-8-4-2 susvisée relative au Plan de Rebond alsacien pour l’habitat privé telles que détaillée dans le règlement d’intervention joint en annexe au présent rapport, pour les dossiers de demande d’aide déposés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ; - d'approuver la reconduction pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024, de la convention partenariale entre la Collectivité européenne d'Alsace, l’association territoriale des organismes de logement social en Alsace (AREAL), la Banque des territoires et l’Eurométropole de Strasbourg pour la réhabilitation thermique des logements.

Pièces jointes

ASSISTANTS FAMILIAUX : REVALORISATION DE LA REMUNERATION ET MODIFICATION DU REGIME DES CONGES ET DES JOURS DE REPIT

Resumé

Pour rendre plus attractive la profession d’assistant familial, faire évoluer les rémunérations et les conditions d’exercice du métier sont des leviers indispensables. Dans le cadre du présent rapport, il vous est proposé d’approuver les modalités de revalorisation de la rémunération, la modification du régime des congés et l’extension des jours de répit à l’ensemble des assistants familiaux. Ces nouveaux dispositifs font suite d’une part, à la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite « Taquet » et son décret d’application n°2022-1198 du 31 août 2022 et, d’autre part, à la poursuite de la mise en œuvre des mesures de convergences définies dans le protocole d’accord relatif aux modalités d’anticipation des changements résultant du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec les organisations syndicales représentatives du 13 novembre 2020. Ces mesures s’inscrivent dans une démarche de valorisation et de soutien des assistants familiaux, soumis à de fortes contraintes et responsabilités pour veiller au mieux à l’épanouissement des enfants qui leur sont confiés par l’Aide sociale à l’Enfance.

Pièces jointes

PROPOSITION DE SUBVENTIONS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) GERE PAR LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR L'ANNEE 2022 AU TITRE DES CREDITS DE SOUS REALISATIONS

Resumé

Le Fonds Social Européen (FSE) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, au titre des deux Départements, bénéficie d’une délégation de crédits de la part de l’Etat. A noter que l’année 2022 a permis de converger les périmètres d’intervention avec le territoire bas-rhinois ; en effet, la CeA a pris à son compte le financement et les crédits FSE correspondants des Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) haut-rhinois précédemment gérés par les services déconcentrés de l’Etat. Dans le cadre du plan de relance européen en réponse à la pandémie COVID-19, l’Union Européenne a abondé les programmes de sa politique de cohésion 2014-2020, par la création du dispositif REACT-EU, ce qui a permis de financer 7 ACI côté haut-rhinois pour l’année 2022. Par ailleurs, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a approuvé par délibération du 8 juillet 2022 l’avenant n°4 à la subvention globale FSE 2014-2020 haut-rhinoise permettant de mobiliser des crédits de sous réalisations sur l’année 2022. Ceux-ci sont proposés dans le présent rapport pour cofinancer deux autres Ateliers et Chantiers d’Insertion en 2022.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage fonds social européen
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA VOIE ACCÈS SUD DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG : CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES AVANT-PROJET/PROJET ET DES TRAVAUX.

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’accorder une subvention d'investissement de 565 997 € à SNCF Réseau pour le projet de remise à niveau de la voie ferrée fret n°141 000 du Réseau Ferroviaire National dite d'Accès Sud du Port Autonome de Strasbourg, études et travaux compris. Il est également demandé d’approuver la convention de financement y afférente.

Pièces jointes

AVENANT N°2 À LA CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA LIAISON RUE DOCTEUR LAENNEC À MULHOUSE - RD 21 À BRUNSTATT- DIDENHEIM ET RÉAMÉNAGEMENT DES RUES MANGENEY ET LAENNEC

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la convention n° 35/2017, portant sur la réalisation d’une liaison nouvelle entre la rue Laennec à MULHOUSE et la RD 21 à BRUNSTATT-DIDENHEIM et sur le réaménagement des Rues Laennec et Mangeney. Cet avenant précise les conditions financières et de versement de la participation de la Commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM. Il n’emporte aucun impact pour la Collectivité européenne d’Alsace, dès lors que sa participation financière à l'opération a été soldée dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne 2014-2019.

Pièces jointes

ADHESION D'UN NOUVEAU CONTRIBUTEUR AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DENOMMEE ALSACE MARCHES PUBLICS

Resumé

La plateforme mutualisée dénommée Alsace Marchés Publics est dédiée à la dématérialisation des marchés publics. Elle repose sur un groupement de commandes dont la Collectivité européenne d'Alsace assure les fonctions de coordonnateur du groupement. Il s'agit désormais d'approuver l'adhésion à ce groupement déjà constitué d'un nouveau membre contributeur par la conclusion d'un avenant à la convention constitutive du groupement signée le 14 septembre 2021.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territorial (FST), pour un montant total de 585 516 €, ainsi que la prolongation de la durée de deux subventions et la modification du montant attribué d'une subvention.

Pièces jointes

REVALORISATIONS SALARIALES ISSUES DE L'EXTENSION DU SEGUR AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE L'ENFANCE NON TARIFES

Resumé

Les mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance sont majoritairement accueillis dans des établissements autorisés et tarifés par la Collectivité européenne d’Alsace ou auprès d’assistants familiaux. Néanmoins, certains d’entre eux, au regard de leurs problématiques particulières et des besoins qui leurs sont spécifiques (mineurs non accompagnés notamment) sont orientés vers des structures dédiées ou vers des lieux de vie alsaciens. Des dispositifs particuliers dédiés aux jeunes majeurs viennent également compléter l’offre de prise en charge. Le cadrage des accueils proposés par la plupart de ces structures non tarifées s’effectue au moyen de conventions de partenariat et de financement. Il est proposé d’appliquer les revalorisations salariales issues de l’extension du Ségur aux personnels de ces établissements conformément à la réglementation consécutive à la conférence des métiers du social et du médico-social du 18 février 2022 et ce, de manière rétroactive à compter du 1er avril 2022. Le coût pour la collectivité est estimé à 1,5 millions d’euros en année pleine.

Pièces jointes

COOPÉRATION AVEC LE CANTON DE BÂLE-VILLE APPROBATION ET SIGNATURE D'UNE DÉCLARATION D'INTENTION

Resumé

Ce rapport a pour objet de présenter à la Commission permanente un projet de déclaration d'intention liant la Collectivité européenne d'Alsace au Canton de Bâle-Ville, destiné à formaliser une coopération dans les domaines de la politique européenne, du climat, de l’énergie et du bilinguisme. Cet accord constitue la première formalisation de coopération entre la CeA et le canton de Bâle-Ville, la région économique la plus dynamique de Suisse et l'une des plus productives et innovatrices au monde, accueillant près de 30 000 travailleurs frontaliers alsaciens. La signature s'inscrit dans le cadre du chef de filât de la coopération transfrontalière de la Collectivité européenne d'Alsace qui se matérialise par l'adoption du Schéma alsacien de coopération transfrontalière à l'élaboration duquel le canton de Bâle-Ville a fortement contribué. Les thématiques retenues dans la déclaration d'intention sont des enjeux forts mis en avant dans le Schéma.

Pièces jointes

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, SEPTIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat 2021 et du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 318 791,00 € en faveur de 24 Communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur un reliquat de dotation 2021 et de la dotation 2022 qui s’élève à 1 779 530 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

CHAMP DU FEU - MODERNISATION-RECONVERSION A L'ANNÉE DU DOMAINE NORDIQUE - DÉCLARATION D'INTENTION ET ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC

Resumé

Les stations de montagne du massif vosgien font face à de profondes mutations, sociétales et climatiques, ce qui implique d’engager leur reconversion à l’année afin de répondre à ces enjeux. Au Champ du Feu, l’action portée par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) consiste à poursuivre les efforts engagés depuis l’inauguration du Chalet de la CeA en 2012, et à mettre ainsi en œuvre un projet global réparti sur plusieurs sites à l’échelle du plateau du Champ du Feu. Les composantes détaillées du projet ont été approuvées par le Conseil départemental du Bas-Rhin en date du 30 novembre 2020 (délibération n°CP/2020/394). L’action envisagée au Champ du Feu concerne spécifiquement la modernisation du domaine nordique et sa reconversion à l’année sur un modèle quatre saisons en vue d’un meilleur accueil du public et d’une préservation accrue de sa qualité environnementale. Ce projet est soumis à évaluation environnementale, au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement, et donc à concertation préalable obligatoire au titre du 2° de l’article L.121-15-1 du même code de l’environnement. Il doit ainsi faire l’objet d’une déclaration d’intention au titre du 1° de l’article L.121-17-1 du code de l’environnement là-aussi, par laquelle les Conseillers d’Alsace rappellent leurs motivations à engager ce projet et déterminent les modalités précises de la concertation avec le public. Cette action au Champ du Feu s’inscrit en cohérence avec la Stratégie Montagne de la CeA, en cours de révision, du schéma de développement du Massif des Vosges et des Schémas de Cohérence Territoriale du Piémont des Vosges et Bruche-Mossig.

Pièces jointes

MODALITÉS DE FINANCEMENT DE SERVICES ET OUTILS SPÉCIFIQUES DE LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS DÉNOMMÉE "ALSACE MARCHES PUBLICS"

Resumé

La plateforme mutualisée Alsace Marchés Publics est l'outil privilégié de plus de 550 acheteurs publics de toutes tailles, répartis sur l'ensemble du territoire alsacien. Lors de la crise sanitaire, la plateforme a permis de maintenir l'achat public et l'activité des entreprises. Devenue d'autant plus indispensable aux administrations alsaciennes dans la mise en oeuvre de leurs plans de rebond respectifs, les membres du groupement de commande Alsace Marchés Publics souhaitent que la plateforme puisse accueillir de nouveaux services de collaboration à distance afin de renforcer la continuité du service public et les échanges dématérialisés entre acheteurs publics et entreprises par le biais du numérique.

Pièces jointes

CONTRÔLE ALLÉGÉ DE DÉPENSES EN PARTENARIAT RECONDUCTION DU CONVENTIONNEMENT AVEC LE COMPTABLE PUBLIC

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public. Le contrôle allégé en partenariat porte sur les dépenses de frais de déplacement imputés sur le budget principal et les budgets annexes de la collectivité.

Pièces jointes

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROGRAMME BOOSTER PORTÉ PAR L'ASSOCIATION UNIS-CITÉ GRAND-EST

Resumé

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté attribue des financements aux actions portants sur l'insertion des publics jeunes. Le programme Booster de l'association Unis-Cité s’intègre dans cette optique. Il est proposé de renouveler la subvention de fonctionnement accordée à cette structure pour lui permettre de poursuivre l'action engagée sur ses antennes de Haguenau et de Strasbourg et de lui accorder un soutien pour les programmes Booster déployés à Mulhouse et Colmar.

Pièces jointes

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX FRAIS DE REPAS PRIS AUX RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'HÔTEL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA CARSAT À STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver le barème des participations allouées aux usagers de la Collectivité européenne d’Alsace pour les repas pris au restaurant administratif de l'Hôtel d'Alsace et au restaurant d'entreprise de la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail d'Alsace Moselle (CARSAT). Ce dernier sera mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2023.

Pièces jointes

VALIDATION DE L'AVANT PROJET DE CONFORTEMENT DU BARRAGE DE LA LAUCH ET DU LANCEMENT DES ETUDES DE PROJET

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation du barrage de la Lauch. Cette opération s’inscrit dans le contexte des obligations réglementaires de sécurité de l’ouvrage et dans le cadre de la transition écologique et de la résilience des territoires face aux tensions relatives à l’eau en Alsace et au dérèglement climatique. Le maître d’œuvre a finalisé les études préliminaires et les études techniques d’avant-projet. Il démontre un déficit de ressource en eau de plus de 300 000 m3 d’eau par an avant la fin du siècle sur le territoire concerné. Pour faire face à ce défi majeur et permettre la résilience locale au sujet de l’eau, il conclut à la nécessité d’un confortement rehaussé du barrage. Une mission externe d’appui-conseil a été confiée à l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), expert international pour les projets de grands barrages, en aide à la décision. La stratégie proposée est totalement novatrice à l’échelle nationale, dans la mesure où le barrage de la Lauch serait ainsi le premier grand barrage de France dont la réhabilitation intégrerait les paramètres du changement climatique et de la transition écologique. Il est proposé de valider l’avant-projet et de démarrer les études de projet pour assurer la résilience du territoire en matière d'eau face au changement climatique. Cette validation ne vaut ni engagement des travaux ni finalisation du plan de financement, qui ne pourront intervenir qu'après approbation des études de projet. Les études, ainsi que l’avis de l’INRAE, sont annexés au présent rapport.

Pièces jointes

MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la modification des délégations de compétences conférées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace en matière d’émissions dans le cadre du programme EMTN et d’émissions des NEU CP.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DU GENERAL DE GAULLE / RUE DE LA MANUFACTURE A SELESTAT

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant total de 6 491 115 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 70 logements situés Avenue du Général De Gaulle et Rue de la Manufacture à SELESTAT.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

SIGNATURE DE LA FEUILLE DE ROUTE STRATEGIQUE ET OPERATIONNELLE DE LA POLITIQUE ALSACIENNE DE L'AUTONOMIE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE ET DE L'AUTONOMIE ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES

Resumé

Le rapport soumet à l'appréciation de la Commission permanente l'approbation de la 1ère feuille de route stratégique et opérationnelle de la politique de l’autonomie Alsacienne entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, la Collectivité européenne d'Alsace et la Maison des Personnes Handicapées d'Alsace. Ce document détaille les ambitions et les actions mises en œuvre par les signataires pour les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs aidants.

Pièces jointes

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de modifier le règlement intérieur du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace, qui est soumis à l'approbation de notre Assemblée.

Pièces jointes

CONVENTION D'HABILITATION AIDE SOCIALE DE L'EHPAD SUR SAINT-LOUIS GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION LES LYS D'ARGENT

Resumé

L'EHPAD de Saint-Louis est signataire depuis le 13 janvier 2020 d'une convention particulière d'habilitation à l'aide sociale dans le cadre de la sortie du dispositif de la tarification contrôlée lui accordant la libre fixation des prix de journée pour les résidents payants. Les tarifs pour les bénéficiaires de l'aide sociale restent fixés par la Collectivité européenne d'Alsace. La convention arrivant à échéance, il s'agit de la renouveler pour trois ans.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX COLLEGES PRIVES DE L'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Resumé

La définition d’une nouvelle dotation globale de fonctionnement pour les 147 collèges publics alsaciens a constitué un chantier phare dans la définition de la politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace, en 2022. Elle entrera en vigueur, pour ces collèges, au 1er janvier 2023. De premiers cercles de concertation vont être lancés au 1er trimestre 2023 pour définir, cette fois, la nouvelle dotation globale de fonctionnement des 25 collèges privés sous contrat alsacien : cette dotation dépendant en partie de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics, elle n’a pu être conduite dans le même calendrier. Elle entrera en application le 1er janvier 2024. Dans l’attente et pour l’année 2023, il est proposé une dotation globale de fonctionnement basée sur les critères historiques des deux anciens Départements et guidée par l’article L. 442-9 du Code de l’éducation. A ce titre, la dotation se compose de deux contributions : une contribution dite part « matériel », calculée par rapport aux dépenses correspondantes de fonctionnement de matériel afférentes à l'externat des établissements de l'enseignement public et une contribution dite part « personnel », calculée par rapport aux dépenses correspondantes de rémunération des personnels non enseignants, afférentes à l'externat des collèges de l'enseignement public. Pour répondre à la hausse inédite du coût des énergies, il est proposé –en complément de la dotation- une provision exceptionnelle de 2 M€. Cette dernière fera l’objet d’un versement ultérieur au cas par cas, après une analyse fine des consommations de ces établissements. Le présent rapport propose à la Collectivité européenne d’Alsace d’adopter les dotations de fonctionnement 2023 des 25 collèges privés sous contrat d’Alsace pour un montant global de 9 243 192 € ainsi que la provision de 2 M€ proposée au titre de l’accompagnement financier des établissements lié à la forte hausse du prix des énergies.

Pièces jointes

CONVERGENCE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DU PATRIMOINE BÂTI

Resumé

Le patrimoine alsacien est un enjeu majeur d’attractivité du territoire. La Collectivité européenne d'Alsace souhaite accompagner les porteurs de projet dans l'entretien, la restauration et la valorisation du patrimoine emblématique de l'Alsace. Entre 2019 et 2022, les projets de restauration du patrimoine représentent un total de plus de 35 M € de travaux, permettant ainsi une activité économique, avec des corps de métiers aux savoir-faire uniques comme les facteurs d’orgue, puisatiers, vitraillistes, etc. On recense en Alsace 74 entreprises labellisées « Entreprises Patrimoine Vivant ». La restauration du patrimoine joue également sur l’attractivité touristique. Une étude nationale de la Fondation du Patrimoine estime qu’un euro investit dans le patrimoine générerait jusqu’à 21€ de retombées économiques. C’est pourquoi, en parallèle de la stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires, il convient de mettre en œuvre les dispositifs dédiés à la préservation du patrimoine bâti, par anticipation de la politique patrimoniale dont la déclinaison sera soumise au vote de l’Assemblée courant 2023, notamment pour les politiques concernant les châteaux forts et les maisons alsaciennes. S'appuyant sur l’expertise du service du Patrimoine, l'accompagnement à la restauration du patrimoine est envisagé dans sa globalité, il est proposé d'adopter : - le Plan Patrimoine Emblématique de l’Alsace pour des projets d’envergure pour lesquels l’intervention d’entreprises spécialisées est nécessaire ; - soutien pour les associations de veilleurs du patrimoine pour des projets associatifs inscrits dans la durée et mobilisant des chantiers de bénévoles. Le présent rapport définit le cadre d'intervention et les critères de ces deux dispositifs.

Pièces jointes

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE D'ALTKIRCH (2022-2025)

Resumé

Le présent rapport propose à la commission permanente d’approuver les termes du Contrat Local de Santé (CLS) de la Ville d’ALTKIRCH (2022-2025) et d’en autoriser la signature par le Vice-Président du territoire Sud Alsace – Saint-Louis, Sundgau, Thur-Doller

Pièces jointes

MAISON DE L'ALSACE A PARIS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SAS 39 CHAMPS ELYSEES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est propriétaire d’un immeuble situé au 39, avenue des Champs Elysées à Paris, et baptisé « Maison de l’Alsace à Paris », dont le chantier de restructuration a connu d’importants retards générant divers contentieux. Le présent rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel à intervenir avec la SAS 39 CHAMPS ELYSEES, qui exploite la brasserie « l’Alsace » située au sein de cet immeuble, aux fins de mettre un terme définitif aux litiges et différends opposant la Collectivité à cette société, et dont l’origine trouve sa source dans les retards précités de l’opération de travaux. Ce protocole doit également permettre d’entériner l’accord des deux parties sur le montant des loyers (et des remboursements de taxe foncière) dus par la SAS 39 CHAMPS ELYSEES à la Collectivité à la date du 31 mars 2022, pour tenir compte des effets de la crise sanitaire, en particulier des fermetures administratives imposées au plan national, sur l’exploitation de la brasserie.

Pièces jointes

PROLONGATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la poursuite de la stratégie obligataire de la collectivité par le renouvellement du programme EMTN pour 10 ans et par le renouvellement du programme NEU CP (anciennement billets de trésorerie) pour l’année 2023.

Pièces jointes

RÈGLEMENT DE L'APPEL A PROJETS CULTURE ET SOLIDARITÉ 2023 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Resumé

Dans le cadre de ses nouvelles orientations pour la culture votées en février 2022, la Collectivité européenne d’Alsace a affirmé sa volonté de déployer une politique de la culture comme vecteur de cohésion sociale, d’attractivité des territoires et de rayonnement de l’Alsace. La thématique culture et inclusion fait partie des objectifs transversaux avec pour objectif de consolider le rôle de la culture comme levier de cohésion sociale et d’insertion professionnelle en portant une attention particulière aux articulations entre les politiques culturelles et celles des solidarités. Dans ce cadre, il est proposé de lancer un appel à projet « Culture et solidarité » pour favoriser l’accès à la culture des personnes éloignées de l’offre artistique et culturelle. L’objectif est de promouvoir les pratiques artistiques et culturelles qui contribuent à l’épanouissement individuel et collectif en améliorant l’estime de soi et en créant du lien social. Il est également proposé d'attribuer des subventions de fonctionnement à 3 structures pour un montant total de 88 500 €. Ces propositions ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine et rayonnement alsacien du 25 novembre 2022.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DEPARTEMENTALE À ROUNTZENHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 992 471 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 21 logements situés Route Départementale à ROUNTZENHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS (ARAHM) CONSTRUCTION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LA CARAVELLE A ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’ASSOCIATION REGIONALE D’AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS (ARAHM) pour un emprunt d’un montant total de 9 400 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’opération de construction d’un du Foyer d’accueil médicalisé (FAM) La Caravelle à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX ECOLES ET COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Au 20 octobre 2022, des subventions ont été attribuées pour 172 441 € aux collèges publics et privés du Bas-Rhin (10 395 élèves – 135 sorties et voyages scolaires) et pour 146 320 € aux collèges et aux écoles publics et privés du Haut-Rhin (3 967 élèves – 88 sorties scolaires avec nuitées). Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 21 431,50 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1135 élèves - 14 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et les écoles publics et privés du Haut-Rhin (133 élèves – 4 sorties scolaires avec nuitées).

Pièces jointes

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE ET PRIVÉS, SOUS CONTRAT DU BAS-RHIN

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace assure le fonctionnement des collèges publics et privés sous contrat d’Alsace. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents qui se poursuivront jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle politique de dotation de fonctionnement des collèges publics adoptée par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace le 20 octobre 2022. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges publics d’Alsace pour des frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles et l’acquisition d’équipements spécifiques. Par ailleurs, il est proposé d’attribuer des dotations complémentaires aux collèges privés, sous contrat du Bas-Rhin ajustant les dotations de fonctionnement matériel 2022 de ces collèges, suite aux dotations de fonctionnement complémentaires allouées à ce jour aux collèges publics. Au total, 614 507,04 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges publics d’Alsace et privés, sous contrat du Bas-Rhin.

Pièces jointes

SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement à la Commune de Batzendorf dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'innovation territoriale alsacien pour un montant de 9 450 €.

Pièces jointes

COMMUNICATION ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2022

Resumé

La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Collectivité européenne d'Alsace en 2022. La Commission a tenu sa réunion annuelle le 27 octobre 2022 pour examiner les rapports d'activité 2021 des services publics externalisés de la Collectivité (délégations de service public et services gérés en régies dotées de l'autonomie financière).

Pièces jointes

SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI : PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION POUR UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE 6 MOIS

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver la prolongation de la convention financière du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) pour une durée de 6 mois, jusqu’en juin 2023. Ce dispositif s’inscrit dans la politique d’insertion de notre Collectivité en faveur de l’insertion et de l’accès à l’emploi de tous les alsaciens. Il vise à permettre aux bénéficiaires du rSa de fluidifier leur entrée dans le dispositif et de dynamiser leur parcours vers l’activité et l’emploi. L’Etat propose à la Collectivité de prolonger la convention par avenant pour une durée de 6 mois afin de lui permettre de poursuivre les actions engagées et le cas échéant de les mener à terme. L’appréciation de l’Etat sur la finalisation des actions entreprises conditionnera le versement du solde de la subvention d’un montant de 455 000 €.

Pièces jointes

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE ET L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA : PARCOURS SANS COUTURE VERS LE METIER DE PAYSAGISTE

Resumé

La mobilisation des bénéficiaires du rSa vers les métiers qui recrutent et leur montée en compétences sont des axes majeurs de la stratégie d’insertion et d’accès à l’emploi développée par la Collectivité européenne d’Alsace. La crise sanitaire et économique a amplifié les difficultés de recrutement dans certains secteurs. Les métiers du paysage sont notamment concernés : en Alsace, selon les professionnels du secteur, il manquerait ainsi 500 ouvriers paysagistes. Il est ainsi proposé d’autoriser le co-financement d’une opération élaborée sur mesure permettant aux habitants du Centre Alsace, bénéficiaires du rSa, de trouver un emploi durable en tant qu’ouvrier paysagiste, par une subvention de fonctionnement d'un montant total de 6 400 € au profit du Centre de Formation et de Promotion Agricole d’Obernai.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION DANS LES COLLEGES

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission permanente de décider d'attribuer des logements inoccupés dans les collèges Hans Arp à Strasbourg et Lamartine à Bischheim, et d'approuver les termes du projet de convention d'occupation précaire correspondant. Il est également soumis à votre approbation, un projet de convention spécifique visant à mettre à disposition à titre gratuit, six appartements sur le périmètre Haut-Rhinois au bénéfice des populations déplacées d’Ukraine arrivant sur le territoire français, en lien avec l’État et l’association APPUIS (Accueil, Prévention, Protection, Urgence, Inclusion, Santé-social qui intervient dans le Haut-Rhin) pour la prise en charge et l’accompagnement des personnes, familles, adultes et enfants pour une durée de douze mois.

Pièces jointes

PARTICIPATION FINANCIÈRE AU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS LE DISPOSITIF RSA AU TITRE DE L'EXERCICE 2023

Resumé

En fin d’année 2019, le Département du Bas-Rhin s’est engagé, dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour expérimenter le Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) et mettre en œuvre une nouvelle stratégie en matière d'emploi et d'insertion. Celle-ci s’est notamment concrétisée par la mise en place à l’entrée du dispositif d’une plateforme d’accueil et d’orientation (PF1), en fin d'année 2020, visant à accélérer les délais de prise en charge des nouveaux entrants dans le dispositif rSa et à les orienter prioritairement et chaque fois que possible vers une orientation professionnelle. Le souhait de pérenniser cette plateforme d’accueil et d’orientation s’est traduit par la création au 1er juillet 2022 d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) avec la Collectivité européenne d’Alsace, la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin et les six Missions locales du Bas-Rhin. Pour permettre le fonctionnement de ce GCSMS, il est proposé de verser au groupement une participation à hauteur de 535 000 € au titre de 2023.

Pièces jointes

SOUTIEN DE LA CEA AUX INSTANCES ET PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE : - INFOBEST PALMRAIN - CONVENTION DE FINANCEMENT 2023-2025 - LANDESGARTENSCHAU NEUENBURG - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF DEDIE AUX ASSOCIATIONS

Resumé

INFOBEST PALMRAIN Il est proposé de reconduire le cofinancement de l'INFOBEST PALMRAIN, instance transfrontalière trinationale d'information et de conseil aux citoyens sur les questions transfrontalières, en approuvant la nouvelle convention de financement de cette instance pour la période 2023-2025. La participation financière de la Collectivité européenne d'Alsace s’élèvera au maximum à 65 539 € par an, correspondant à une contribution maximale de 196 617 € pour la période 2023-2025, se composant du salaire du chargé de mission et d'une somme en numéraire, d'un montant maximal de 114 886 € sur 3 ans. LANDESGARTENSCHAU NEUENBURG Dans le cadre du règlement d’intervention du dispositif mis en place pour financer les associations ayant assuré des animations sur le pavillon Alsace durant la Landesgartenschau de NEUENBURG, il est proposé d’octroyer quatre subventions de fonctionnement d'un montant global de 478 € se répartissant comme suit : - 180 € à l’association « FERRETTE, la médiévale », - 86 € à l’association pour la gestion et l’animation du parc textile de WESSERLING, - 114 € à l’association des Amis de la Ligne Maginot d’Alsace, - 98 € à l'association du Fort de Mutzig.

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

28155 résultats

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 20 OCTOBRE 2022

Resumé

Pièces jointes

BAREME DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERS

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTION À L'ASSOCIATION AMITEL ET RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI

Resumé

Pièces jointes

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT DANS LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE A BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

DEVELOPPEMENT DE LA MARQUE ALSACE ET DE SES DECLINAISONS

Resumé

Pièces jointes

HABITAT : RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS

Resumé

Pièces jointes

ASSISTANTS FAMILIAUX : REVALORISATION DE LA REMUNERATION ET MODIFICATION DU REGIME DES CONGES ET DES JOURS DE REPIT

Resumé

Pièces jointes

PROPOSITION DE SUBVENTIONS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) GERE PAR LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR L'ANNEE 2022 AU TITRE DES CREDITS DE SOUS REALISATIONS

Resumé

Pièces jointes

TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA VOIE ACCÈS SUD DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG : CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES AVANT-PROJET/PROJET ET DES TRAVAUX.

Resumé

Pièces jointes

AVENANT N°2 À LA CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA LIAISON RUE DOCTEUR LAENNEC À MULHOUSE - RD 21 À BRUNSTATT- DIDENHEIM ET RÉAMÉNAGEMENT DES RUES MANGENEY ET LAENNEC

Resumé

Pièces jointes

ADHESION D'UN NOUVEAU CONTRIBUTEUR AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DENOMMEE ALSACE MARCHES PUBLICS

Resumé

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Pièces jointes

REVALORISATIONS SALARIALES ISSUES DE L'EXTENSION DU SEGUR AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE L'ENFANCE NON TARIFES

Resumé

Pièces jointes

COOPÉRATION AVEC LE CANTON DE BÂLE-VILLE APPROBATION ET SIGNATURE D'UNE DÉCLARATION D'INTENTION

Resumé

Pièces jointes

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, SEPTIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Resumé

Pièces jointes

CHAMP DU FEU - MODERNISATION-RECONVERSION A L'ANNÉE DU DOMAINE NORDIQUE - DÉCLARATION D'INTENTION ET ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC

Resumé

Pièces jointes

MODALITÉS DE FINANCEMENT DE SERVICES ET OUTILS SPÉCIFIQUES DE LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS DÉNOMMÉE "ALSACE MARCHES PUBLICS"

Resumé

Pièces jointes

CONTRÔLE ALLÉGÉ DE DÉPENSES EN PARTENARIAT RECONDUCTION DU CONVENTIONNEMENT AVEC LE COMPTABLE PUBLIC

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROGRAMME BOOSTER PORTÉ PAR L'ASSOCIATION UNIS-CITÉ GRAND-EST

Resumé

Pièces jointes

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX FRAIS DE REPAS PRIS AUX RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'HÔTEL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA CARSAT À STRASBOURG

Resumé

Pièces jointes

VALIDATION DE L'AVANT PROJET DE CONFORTEMENT DU BARRAGE DE LA LAUCH ET DU LANCEMENT DES ETUDES DE PROJET

Resumé

Pièces jointes

MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DU GENERAL DE GAULLE / RUE DE LA MANUFACTURE A SELESTAT

Resumé

Pièces jointes