Le présent rapport a pour objet d'approuver une série d'aides, pour un montant total de 41 750 €, à verser aux associations qui organisent dans les territoires alsaciens des manifestations sportives d'intérêt local à international. Les montants d'aide proposés ont été validés par les élus thématiques en charge du sport et confirmés par les Commissions Territoriales concernées.

Pièces jointes

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de marchés publics du 1er janvier au 30 juin 2022.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre de sa politique en faveur de la Culture, du Patrimoine et du rayonnement alsacien, la Collectivité européenne d’Alsace accompagne par son ingénierie les associations castrales bénévoles et soutient par des aides financières, les travaux réalisés pour sauvegarder et valoriser les châteaux forts d’Alsace. A cet effet, le "Fonds Patrimoine pour les Châteaux Forts d’Alsace" est un dispositif susceptible d’être sollicité notamment par les associations et les communes bénéficiant de la maîtrise d’ouvrage. Il contribue à renforcer l’engagement des partenaires locaux dans la préservation du patrimoine castral alsacien. Le présent rapport propose d'attribuer une subvention d'investissement d'un montant maximum de 92 224 € en faveur de l'association des Amis des Châteaux d'Ottrott (AmChOtt) pour des travaux de sécurisation ainsi que l'approbation de la convention financière correspondante.

Pièces jointes

SPORTS DE PLEINE NATURE : STRATÉGIE ET GOUVERNANCE

Resumé

Compétence obligatoire des Départements depuis 2000, les sports de nature sont une politique que la Collectivité européenne d’Alsace entend pleinement mettre en œuvre afin de fédérer les acteurs et concilier les pratiques avec la qualité des milieux. En effet, avec plus de 75% de la population française qui affirme avoir pratiqué au moins une activité au cours de la dernière année, l’engouement pour ces sports est un enjeu majeur pour les territoires et leur attractivité, pour lequel la Collectivité européenne d'Alsace s’engage à mettre en œuvre sa compétence et assurer le respect de la nature à travers ses politiques sports de nature, tourisme et environnement. Le présent rapport a pour objet d’approuver les axes de la stratégie en matière de développement maîtrisé des sports de nature, ainsi que de créer l’outil d’animation de cette politique : la Commission Alsacienne des Espaces, Sites et Itinéraires (CAESI) de pleine nature. Un premier projet de mise en œuvre de cette politique à l’échelle de l’Alsace est également proposé à l’adoption, à savoir la mise à jour de la Traversée du Massif des Vosges (TMV) à VTT.

Pièces jointes

INSTALLATION DE L'OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE D'ALSACE

Resumé

Ces dernières années, de nombreux rapports publics ont souligné la nécessité de développer l’observation sociale et l’évaluation dans le champ de la protection de l’enfance. Aussi, la loi du 5 janvier 2007 réformant la protection de l’enfance instaure dans chaque Département un observatoire départemental de la protection de l’enfance placé sous la responsabilité du Président du Conseil départemental qui doit en assurer l’animation en y associant tous les acteurs locaux. Cette loi autorise ces acteurs à partager des données tant quantitatives que qualitatives permettant d’asseoir les politiques locales en faveur de l’enfance et de la famille. Elle fait de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance un lieu de mutualisation et d’échange des connaissances, un maillon stratégique qui contribue à mieux faire connaitre le dispositif de protection de l’enfance tant à l’échelon local qu’à l’échelon national, et à le faire évoluer. L’observatoire départemental de la protection de l’enfance doit favoriser la collaboration et l’articulation entre l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance et ceux qui y concourent et constituer un levier de décloisonnement des pratiques professionnelles. La loi du 16 mars 2016 relative à la protection de l’enfant vient renforcer les missions des observatoires départementaux de la protection de l’enfance et précise par décret sa composition pluri-institutionnelle. Différentes démarches nationales viennent appuyer le renforcement des observatoires départementaux de la protection de l’enfance, telle la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance qui prévoit également la systématisation de la participation des enfants et des jeunes accompagnés au titre de la protection de l’enfance au sein des observatoires départementaux. Dans le cadre de cette stratégie et pour renforcer les moyens des deux observatoires existants, la Collectivité européenne d’Alsace a recruté 2 ETP. Concernant la participation des personnes accompagnées (enfants, jeunes, familles), une réflexion est engagée pour une mise en œuvre fin 2022. La loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfant, dite loi Taquet, rappelle la nécessaire coopération et coordination de tous les acteurs qui concourent à la protection de l’enfance dans une logique de mise en cohérence de cette politique avec les autres politiques publiques, notamment en matière de santé, d’éducation, de justice et de famille. S’agissant de l’Alsace, l’observatoire départemental de la protection de l’enfance du Bas-Rhin a été installé le 19 septembre 2016 et celui du Haut-Rhin le 20 avril 2018. Suite à la création de la Collectivité européenne d’Alsace, ces deux observatoires départementaux subsistent à ce jour. Afin de se conformer aux dispositions légales en vigueur qui prévoit l’installation d’un observatoire de la protection de l’enfance unique à l’échelle de l’Alsace suite à la création de la Collectivité européenne d’Alsace et de mettre en synergie tous les acteurs alsaciens concourant à la protection de l’enfance au sein d’un même organe, il convient d’installer l’observatoire de la protection d’Alsace au lieu et place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. En dehors de la contribution des professionnels de la Direction de l’aide sociale à l’enfance en charge de l’animation de ce futur observatoire, son fonctionnement n’entraine aucune incidence financière pour la Collectivité européenne d’Alsace. Le présent rapport a pour objet de vous proposer l’installation de l’Observatoire de la protection de l’enfance d’Alsace en lieu et place de ceux existants dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, de prendre acte de sa composition, et d’autoriser l’adoption d’une charte partenariale constitutive par la Collectivité européenne d’Alsace à laquelle tous les membres de l’Observatoire de la protection de l’enfance d’Alsace, du fait de cette qualité, adhéreront et qu’ils s’engageront à respecter.

Pièces jointes

MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer : - la mise en place d’une nouvelle organisation de l’astreinte au sein des directions de la Communication et des systèmes d’information et du développement numérique ; - un projet d’avenant n°1 ayant pour objet d’actualiser la convention du 5 juillet 2021, portant adhésion de la CeA au socle commun de compétences du Centre de Gestion du Bas-Rhin, suite à la parution du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 créant une instance médicale unique dénommée le « Conseil médical » ; - une modification exceptionnelle de certains ratios d’avancement de grade au titre de l’année 2022 : Les ratios d’avancement de grade appliqués au sein de la collectivité ont été déterminés par délibération du Conseil du 31 mai 2021, après avis du Comité technique du 18 mai 2021. Compte tenu de la non exploitation en 2021 de la totalité des possibilités d’avancement à certains grades, il est proposé de modifier exceptionnellement les ratios d’avancement pour ces grades au titre de l’année 2022 ; - les créations d’emplois, telles que présentées en annexe 3, à savoir : les emplois nécessaires à l’effectivité du droit d’option des personnels transférés de la DIREST et de la DREAL; l’emploi de Directeur du Foyer de l’Enfance et un emploi de secrétaire médico-sociale au sein de la Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 20 JUIN 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du lundi 20 juin 2022 présenté sous forme de transcription in extenso.

Pièces jointes

PARTENARIATS AGRICOLES 2022

Resumé

L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les exploitants agricoles produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces partenariats sont donc nombreux et variés. La politique agricole de la Collectivité européenne d’Alsace, menée en étroit partenariat avec la Chambre d’Agriculture Alsace, vise à promouvoir une agriculture alsacienne compétitive, durable, respectueuse de l'environnement, génératrice d’emploi et de richesses qui s'inscrit dans un contrat cadre 2022-2024. Il est proposé d'attribuer, au titre de 2022, des subventions de fonctionnement pour un montant total de 27 500 € à l'Organisme de sélection de la race Vosgienne, aux Jeunes Agriculteurs du Haut-Rhin, à l'association Bio en Grand-Est et aux Éleveurs Bovins du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Laurent KRIEGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE REMUNERATION EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il vous est proposé de décider de l’attribution d’un complément exceptionnel de traitement en faveur du pouvoir d’achat aux assistants familiaux employés par la Collectivité européenne d’Alsace, y compris ceux résidant hors du territoire alsacien, au mois d’octobre 2022. Ce complément sera d’une valeur de 200 € brut sous forme d’un versement unique sur le salaire du mois de novembre 2022. L’objectif poursuivi est de soutenir cette catégorie de professionnels particulièrement impactés par le contexte inflationniste et soumis à des contraintes fortes dans le cadre de l’exercice de leur mission au profit des enfants et des jeunes confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance.

Pièces jointes

OUVRIR SON FOYER AUX ENFANTS CONFIÉS DANS UNE DÉMARCHE DE SOLIDARITÉ - DÉPLOIEMENT DES TIERS BÉNÉVOLES ADMINISTRATIFS ET DU PARRAINAGE

Resumé

Le plan enfance porté par la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) prévoit le déploiement des mesures alternatives au placement "classique" en encourageant, notamment, le recours aux Tiers Bénévoles Administratifs (TBA) et au parrainage. Cette volonté rejoint les dispositions de la loi Taquet du 7 février 2022. Des dispositifs d’accueil bénévoles dédiés principalement aux mineurs non accompagnés sont proposés depuis plusieurs années mais le recours aux tiers mérite d’être développé à destination également de l’ensemble des mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Aussi, il est proposé de cadrer la démarche au sein de la CeA, sur la base d’outils homogénéisés (référentiel, convention) et de faire appel, via un marché public, à un prestataire pour valoriser l’action mais également évaluer et suivre les tiers. Un budget annuel de 80 000 € est prévu pour financer le recours à ce prestataire. Il est également proposé de verser une allocation mensuelle aux TBA alors que le parrainage resterait strictement bénévole. 1 894 140 € ont été inscrits au budget primitif 2022 pour financer les accueils par les tiers.

Pièces jointes

ACQUISITION DE PARCELLES POUVANT PERMETTRE DES MESURES DE COMPENSATION

Resumé

La présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'acquisition, en pleine propriété auprès de la Région Grand Est, des 286 parcelles sises à Hengwiller et Sommerau, pour un montant total de 185 776 € et de mettre un terme à l'indivision créée.

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LA PAROLE À L'USAGER : DONNER LA VOIX AUX SANS VOIX

Resumé

« Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA), instance consultative représentant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, présidée par le Président de la Collectivité européenne d'Alsace, a répondu à un appel à projets de l’Agence Régionale de Santé Grand Est (ARS), dans le cadre de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie. Le projet « La parole à l’usager, donner la voix aux sans voix » a été retenu. Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de le convention afférente et ainsi de pouvoir percevoir la subvention de 5 500 € allouée par l’Agence Régionale de Santé.».

Pièces jointes

SOUTIEN A L'ORGANISATION DES MERCREDIS DE NEIGE PAR LES CLUBS ET COLLÈGES HAUT-RHINOIS

Resumé

Lors du Budget Primitif 2022, la Collectivité européenne d’Alsace a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 933 218 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. Il vous est proposé dans ce rapport de voter l’individualisation des aides prévues pour l’organisation, pendant l’hiver 2021/2022, des Mercredis de neige par des clubs et collèges sur le territoire du Haut-Rhin. Le montant total des subventions de fonctionnement s'élève à 12 000 €. Les Commissions Territoriales concernées ont émis un avis favorable sur ce rapport.

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MODIFICATION DES STATUTSDU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE SOLUTION D'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES COLLÈGES

Resumé

En 2017, la Région Grand Est et les 10 départements qui la composent se dotent d’un groupement de commandes pour l’achat d’une solution d’environnement numérique de travail (ENT) pour les établissements d’enseignement publics dont ils ont la charge. Une convention gère le fonctionnement du groupement. En vue du renouvellement du marché ENT en 2024, la convention doit être adaptée. Ces changements sont formalisés dans le projet d'avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes précitée, et proposés à l'approbation de la Commission Permanente.

Pièces jointes

SIGNATURE D'UNE CONVENTION MARQUE ALSACE "FABRIQUE EN ALSACE" POUR PROMOUVOIR LA FILIERE BOIS ALSACIENNE

Resumé

Le Plan Arbre de la Collectivité européenne d'Alsace intègre des actions pour promouvoir le bois dans la construction. Afin de cerner les besoins des acteurs économiques et de la commande publique, un recensement des projets de construction a été réalisé auprès des communes, EPCI et bailleurs sociaux. Ce travail débouche sur l'organisation de deux temps de Rencontres le 21 octobre à Mulhouse et le 28 octobre 2022 à Strasbourg pour faciliter la réalisation des projets à partir des savoir faire locaux. Il y sera entre autres proposé la signature d'une convention partenariale permettant l'émergence de la marque ALSACE "fabriqué en Alsace", appliquée à la filière du bois. L'ADIRA a la charge de la mise en œuvre de cette marque. Les Fédérations du bâtiment d'Alsace, l'association des Communes Forestières et le Label Bois de France en sont cosignataires et ont pour mission, aux côtés de notre collectivité, de promouvoir cette marque. Le présent rapport a pour objet d'approuver cette convention avec les partenaires précités et d'autoriser Mme Isabelle DOLLINGER à la signer.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'innovation et de la transformation publiques
Service : Pas de service
Domaine : Attractivité, Europe, transfrontalier et université
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, CINQUIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat 2021 et du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 121 424,00 € en faveur de 8 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur un reliquat de dotation 2021 et de la dotation 2022 qui s’élève à 1 779 530 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

CARREAU RODOLPHE - OPERATION DE REPARATION ET SECURISATION DU HANGAR PARAPLUIE - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET

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L’opération consiste en la sécurisation et la réparation du hangar dit « parapluie » au Carreau Rodolphe à PULVERSHEIM. L’objectif de ce rapport est l’approbation par notre assemblée de l’avant-projet de l’opération de sécurisation du hangar dit « parapluie » au Carreau Rodolphe, établi par le bureau d’étude SEDIME pour un coût prévisionnel de travaux de 2 115 510 € HT, correspondant à un montant d’opération global de 2 679 672 € TTC.

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PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : - Commune de SCHWINDRATZHEIM (67270) : RD32/A4, acquisition et cession concomitantes, - Commune d'ESCHAU (67114) : cession de 4 parcelles agricoles pour 3 874 €, - Commune de MARMOUTIER (67440) : cession de 21 parcelles pour 6 978 €, - Commune de SARREWERDEN (67435) : RD796, cession d'une parcelle pour 190 €, - Commune de MARCKOLSHEIM (67390) : modification de la délibération du 4 avril 2022.

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STRATEGIE TOURISTIQUE MASSIF DES VOSGES 2020-2022 : SUBVENTIONS A ALSACE DESTINATION TOURISME

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Dans le cadre de la stratégie touristique du Massif des Vosges 2020-2022, le présent rapport a pour objet de proposer : - l’attribution de deux subventions de fonctionnement pour un total de 42 790 € à Alsace Destination Tourisme (ADT) pour les actions portées en 2022 pour le compte des partenaires institutionnels ; - l’approbation de la convention financière y afférente et l’autorisation du Président à la signer.

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CONVENTIONDE PARTENARIAT POUR ENCADRER LE PARTAGE DE DONNEES AUTONOMIE RELATIVES A L'ADAPATION DU LOGEMENT AVEC L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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Au regard de leurs compétences et missions respectives dans le champ des politiques sociales et de l’habitat, la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg sont amenés à intervenir dans le champ de l’adaptation du logement de façon complémentaire. Un partenariat sur la base d'une mise à disposition de données, objet de la présente convention doit permettre d’assurer le suivi des projets communs et cadrer le partage des données relatives à la santé et vie personnelle dans un esprit de simplification des démarches des bénéficiaires et d’amélioration de l'orientation. Le partage de données permettra d’apporter une réponse intégrée à l’usager ayant sollicité, en première intention, la Collectivité européenne d’Alsace en procédant à l’évaluation de la situation et des besoins. La convention a pour objet d’encadrer l’échange de données informatisées entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg.

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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU FAUBOURG A SCHWEIGHOUSE SUR MODER

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 873 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements situés Rue du Faubourg à SCHWEIGHOUSE SUR MODER.

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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A HAGUENAU

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 928 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 24 logements situés Rue du colonel Klipfel à HAGUENAU.

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FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ALSACIENNES

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COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022

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SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE

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SPORTS DE PLEINE NATURE : STRATÉGIE ET GOUVERNANCE

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INSTALLATION DE L'OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE D'ALSACE

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MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 20 JUIN 2022

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PARTENARIATS AGRICOLES 2022

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE REMUNERATION EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

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OUVRIR SON FOYER AUX ENFANTS CONFIÉS DANS UNE DÉMARCHE DE SOLIDARITÉ - DÉPLOIEMENT DES TIERS BÉNÉVOLES ADMINISTRATIFS ET DU PARRAINAGE

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ACQUISITION DE PARCELLES POUVANT PERMETTRE DES MESURES DE COMPENSATION

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LA PAROLE À L'USAGER : DONNER LA VOIX AUX SANS VOIX

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SOUTIEN A L'ORGANISATION DES MERCREDIS DE NEIGE PAR LES CLUBS ET COLLÈGES HAUT-RHINOIS

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MODIFICATION DES STATUTSDU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE SOLUTION D'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES COLLÈGES

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SIGNATURE D'UNE CONVENTION MARQUE ALSACE "FABRIQUE EN ALSACE" POUR PROMOUVOIR LA FILIERE BOIS ALSACIENNE

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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, CINQUIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

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CARREAU RODOLPHE - OPERATION DE REPARATION ET SECURISATION DU HANGAR PARAPLUIE - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET

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