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Délibérations

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28278 résultats

ÇA TURBINE DANS LE HAUT-RHINLES PIONNIERS DE LA TRANSITION DU 30 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALEDES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUESNOTIFICATION ANNUELLE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION 2019 : SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A L'ELECTRIFICATION RURALE COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL DU FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITES POUR L'ELECTRIFICATION RURALE AFFECTATION DES DOTATIONS 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALESIXIEME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DE LA NAVETTE TOURISTIQUE RELIANT L'EUROAIRPORT A LA GARE DE SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVECONVENTIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE CONCERNANT LES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE REAMENAGEMENT DE PRETS - AVENANT 92105

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR SIÉGER AU SEIN DE L'ASSOCIATION COLMAR-LIBERTY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

HABITATS DE HAUTE-ALSACE REAMENAGEMENT DE PRETS - AVENANTS 92098 ET 92103

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COOPERATION AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI PARTENARIAT 2019CONVENTIONS CADRE, OPERATIONNELLE ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONGRÈS NATIONAL DE L'ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANÇAIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE CERNAYCOMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2018 DU DELEGATAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACECONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE ORADHESION A L'ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE - AFCCRECOTISATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES C732

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEGATS D'ORAGE ET D'INONDATION SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES AU TITRE DU FOND DE SOLIDARITE D'URGENCE EXCEPTIONNEL POUR DEGATS DE CRUES ANNEES 2018 ET ANTERIEURES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE ET AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT CONSTITUE ENTRE COLMAR AGGLOMÉRATION ET LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR LA GOUVERNANCE DE L'OFFICE DE L'HABITAT ISSU DE LA FUSION HABITATS DE HAUTE-ALSACE ET POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN 2014-2020 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION - SUBVENTIONS 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR L'HABITATION D'UN PARTICULIER SITUÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES PROMOTION ET COMMUNICATION DES NAVETTES DES CRETES 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE A DISPOSITION DE TERRAINS DEPARTEMENTAUX POUR L'INSTALLATION DE FERMES SOLAIRES PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DU TOURISMEAPPROBATION DU PACTE DE DESTINATION ALSACE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNEPARTICIPATIONS DÉPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DES BARRAGES DOMANIAUX REHABILITATION DU BARRAGE DE LA LAUCH ET MAITRISE D'OUVRAGE DEPARTEMENTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A112 ET A132)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTFONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVESET TOUR DE FRANCE 2019CINQUIEME LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POST-FESSENHEIMREALISATION D'UNE ETUDE DE MARKETING TERRITORIAL PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHIN BRISACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRION CLIMATE ADHESION ET SUBVENTION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE ORSOUTIEN AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR DU BILINGUISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET PRATIQUES COLLECTIVESAPPEL A PROJETS 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer "Les Hirondelles" de l'association ARSEA" à BRUNSTATT

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 66 au droit de l'échangeur avec l'A 35, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 27/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un sous régisseur d'avances et d'un mandataire pour la régie n° 4 - Couronne mulhousienne

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Présentation du rapport d’activités des services du Département pour l’année 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet d'évolution de l'organisation de la collectivité

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Département du Bas-Rhin à la démarche OpenDataLocale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prendre acte du procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux (CCSPD) pour l'année 2018 et du rapport d'activités d'un délégataire de service public du Département concernant l'exercice 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du compte administratif et du compte de gestion 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Informations concernant les garanties d’emprunts

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Informations concernant les régies d’avances et les régies de recettes du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de budget supplémentaire et de décision budgétaire modificative n° 1 (DM1) pour 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’indemnisation des droits à congés accumulés sur les comptes épargne-temps de deux agents mutés au sein de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et d’approbation des termes des projets de convention correspondants

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention globale territoriale entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin et la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin pour la période 2019-2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) de logements sociaux de l'Eurométropole de STRASBOURG 2019-2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire des collèges publics Proposition du cadre tarifaire 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la prise de participation par la SERS dans une SAS à créer avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération Technoparc sur le campus Nextmed au sein de l'Hôpital Civil de STRASBOURG

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Département du Bas-Rhin à la gouvernance de l’Etablissement public local à caractère administratif "Orchestre philharmonique de STRASBOURG"

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace : proposition de création d'un dispositif départemental d'intervention, en complémentarité avec les Contrats départementaux et le fonds patrimoine châteaux forts d'Alsace

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à l’Eurométropole de Strasbourg et à la Ville de Strasbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Construction d'un Basket Center à Strasbourg par le Comité de Basket-Ball du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Fonds d'attractivité - Extension du bâtiment des compagnons du Devoir et création d'un lieu d'orientation, de valorisation des métiers et d'un nouveau centre de formation des apprentis

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la CUMA des irrigants de Batzendorf et environs pour la mise en œuvre du Projet agricole de territoire de Batzendorf : agriculture raisonnée, circuits courts et emploi

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Proposition d'attribution d'une subvention pour le projet de développement d'un centre de congrès à WISSEMBOURG

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental - Fonds d'Innovation Territoriale - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de BRUMATH pour la réalisation d'une étude de définition d'un projet Smart City

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux de développement territorial et humain - Projet de convention partenariale entre le Département, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la Ville de Haguenau

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du principe de projet de rapprochement entre la SEM SIBAR et l'OPH OPUS 67

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place entre le Département du Bas-Rhin et la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin d’un partenariat pluriannuel (2019-2020) pour le soutien à l’arboriculture familiale par le maintien et le développement des vergers traditionnels hautes-tiges et proposition d’attribution de subvention pour 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions exceptionnelles en vue de l'ancrage du Conservatoire des Sites Alsaciens et de la Ligue de Protection des Oiseaux dans le territoire alsacien

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

COMPTE DE GESTION 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

NOUVEAU SCHEMA DE LECTURE PUBLIQUEDISPOSITIF D'INTERVENTION EN FAVEUR DES MEDIATHEQUES STRUCTURANTES DE TERRITOIRECONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES/INTERCOMMUNALES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

NOUVELLE POLITIQUE DE L'HABITAT EN FAVEUR DU PARC PRIVE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROPOSITION D'ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRACTUALISATION ETAT-DEPARTEMENT RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACTUALISATION DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE (RDAS) POUR LA PARTIE AUTONOMIE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE N° 1 POUR LE BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE N°1 EXERCICE 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 DE LA CITE DE L'ENFANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION RELATIVE AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES EN 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 15 MARS 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITESCHEMA DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE 2019-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN PLACE D'UN RESEAU DE VEILLEURS DE MEMOIRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : LA MOBILITE AU SERVICE DE L'EMPLOI

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATIONGESTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALEEXERCICE 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION ET SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION POUR LE SOUTIEN À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2019 pour l'internat de la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 20/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ortant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'institut St-Joseph à LUTTERBACH

Assemblée : Non défini
Date : 20/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ortant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2019 du service de placement familial "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 20/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION ET ADAPTATION DU NOMBRE DES CONTRATS AIDÉS : AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION POUR 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE COLLEGES HEGENHEIM, SAINT EXUPERY MULHOUSE ET WINTZENHEIM DEMANDE SUBVENTIONS DSID/DSIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 TROIS PAYS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT3F GRAND ESTREHABILITATION THERMIQUE DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW - POLOGNE ACCUEIL D'UNE DÉLÉGATION DANS LE HAUT-RHIN DU 24 AU 27 JUIN 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS D'UN PARTICULIER SITUÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 66 -AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE RIXHEIM ET RIEDISHEIM DANS LE CADRE DE L'EUROVÉLOROUTE N° 6 - NANTES -BUDAPEST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTFONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVESQUATRIEME LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OPÉRATION DE SÉCURITÉ EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATIONMODIFICATIONS DU PROGRAMME A 132 MILLÉSIME 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE 2014-2019 TROIS PAYSPROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU NUMERIQUE EDUCATIFAPPELS A PROJETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS CINQUIEME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

5A3F - VALIDATION DE L'EVOLUTION DU COÛT DE L'OPERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITÉ D'URGENCE POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES (PROGRAMME A284)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEVIE SCOLAIRESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2019 - 3ÈME LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITAT CONVENTION RELATIVE AU NOUVEAU PROGRAMME OPÉRATIONNEL DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT EN COPROPRIETE (POPAC) 2019-2022 ET AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL 68 POUR 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE, FAMILLE, INSERTION ET LOGEMENT POUR UN MONTANT DE 673 446 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION AU DISPOSITIF D'UN INTERVENANT SOCIAL EN ZONE GENDARMERIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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