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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre Assemblée le programme des travaux concernant les collèges pour l'année 2012. Il a également pour but de vous présenter le Programme Prévisionnel des Investissements (P.P.I.) pour la période 2012-2013. Le budget 2012 s'établit à 24 270 000 €, dont 16 920 000 € de crédits de paiement pour les collèges existants, 270 000 € de crédits de fonctionnement et 7 080 000 € de CP pour les constructions et reconstructions. Les autorisations de programme sont de 1 880 000 € en dépenses et de 3 947 000 € en recettes, ces dernières s'élèvant à 3 954 000 € en investissement et à 18 000 € en fonctionnement. Le P.P.I. 2012-2013 ne prévoit aucun investissement nouvellement programmé, ramenant ainsi le montant des opérations en cours ou restant à réaliser à 68 107 350 €.

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Le présent rapport vous propose d’inscrire 9 006 000 € au Budget Primitif au titre du développement et de la modernisation des grandes infrastructures de transport et de communication pour l’exercice 2012.

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Le Département est saisi pour avis quant à la création d'un Pôle Métropolitain associant les agglomérations de Strasbourg et Mulhouse. Il vous est proposé de donner un avis favorable à cette création.

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Le budget primitif 2012 pour les transports départementaux est de 31 560 000,00 € en fonctionnement et 450 000,00 € en investissement. Le rapport présente le détail de ce budget, ainsi que les principales actions programmées pour 2012.

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En matière d'investissement, les Autorisations de Programme sollicitées pour la politique de l'eau, tous programmes Assainissement, Alimentation en Eau Potable, Préservation de la ressource confondus, s'élèvent à 7 110 000 € et les Crédits de Paiement à 4 655 000 €. Une recette de 50 000 € est attendue en retour au titre des études en matière d'eau. En fonctionnement, les crédits sollicités s'élèvent à 96 000 €. Par ailleurs, des recettes de 140 000 € de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et de 17 000 € des collectivités bénéficiaires sont attendues en retour au titre des SATESE, SATEP et SATANC.

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Le projet de budget 2012 pour l’habitat s’inscrit dans la relance de la convention de délégation des aides à la pierre, et représente la première année de plein exercice budgétaire pour la nouvelle politique départementale de l’Habitat. Ce projet de budget et les actions qui en découlent reposent sur : 1°) La délégation des crédits d’aides à la pierre, qui concerne les crédits délégués dans le parc public (Programme H222 – Etat) et dans le parc privé (Programme H224 – Anah), 2°) Les fonds propres du Département, permettant de financer et de mettre en œuvre les actions de la nouvelle politique départementale de l’Habitat, et les derniers programmes relevant de l’ancienne politique (Programme H221) , ainsi que les opérations de renouvellement urbain dans les quartiers dégradés (Programme H 223 – ANRU), 3°) Les actions menées par le FSL dans le cadre des aides à la personne (Programme H625) Le budget consacré à la politique de l’habitat en 2012 s’élève à 10 799 000,00€ représentant 2 924 000,00€ au titre du fonctionnement et 7 875 000,00€au titre de l’investissement, dont 4 417 000,00€ d’ Autorisation de Programme nouvelles. Par ailleurs, plusieurs axes de travail sont envisagés pour l’année 2012 - l’évaluation à mi-parcours du Plan Départemental de l’Habitat, - la relance d’un dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété, - la reconsidération des questions liées au vieillissement et à la perte d’autonomie dans le logement, - la poursuite de l’optimisation de la gestion du FSL, - la mise en œuvre du futur Plan Départemental pour le Logement des Personnes Défavorisées

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Dans le cadre du Budget Primitif 2012, il est proposé d'inscrire pour la politique F02 "Développement Economique et Universitaire" : - En investissement : un montant de 6 639 450 € en autorisation de programme ainsi que des crédits de paiement à hauteur de 7 498 000 € - En fonctionnement : un montant de 478 000 € en autorisation d'engagement ainsi que des crédits de paiement à hauteur de 2 718 000 € Ce soutien départemental au tissu économique s'inscrit dans le cadre des programmes suivants : - F021 : Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation - F022 : Pépinières et hôtels d'entreprises - F023 : Secteur artisanal - F024 : Aides aux entreprises et organismes divers - F025 : Soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - F026 : Programme de développement économique - F027 : Plan de Revitalisation Economique - F028 : Pôles de Compétitivité - F029 : Action de revitalisation économique du bassin d'emploi de MULHOUSE

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Dans le cadre de la politique F01 « Aménagement du territoire », le budget consacré à l’Action Transfrontalière, Européenne et Internationale s’élève à 474 000 € (399 000 € au titre du fonctionnement et 75 000 € en investissement). Les recettes sont évaluées à 114 000 €.

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Résumé : Dans le cadre du Budget Primitif 2012, il est proposé d’inscrire pour la politique F04 « Tourisme » : - en investissement : un montant de 7 330 069 € en autorisation de programme ainsi que des crédits de paiement à hauteur de 2 188 000 € ; - en fonctionnement : des crédits de paiement à hauteur de 3 271 000 € dont 2 510 000 € pour le fonctionnement de l’Agence de Développement Touristique de Haute-Alsace (ADT) Ce soutien départemental en faveur du tourisme s’inscrit dans le cadre des programmes suivants : - F041 : Promotion touristique, - F042 : Maison de l’Alsace à Paris, - F043 : Convention Interrégionale pour le Massif des Vosges, - F045 : Bioscope, - F047 : Pierre & Vacances, - F048 : Centre aqualudique.

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Le Département du Haut-Rhin, dont les résultats de valorisation sont significativement supérieurs à la moyenne nationale, a poursuivi en 2011 son effort en faveur d’une gestion des déchets respectueuse de l’environnement : les opérations pilotes de collecte des biodéchets ont ainsi continué à se déployer et la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) a été mise en chantier. L’année 2012 sera l’occasion d’une large concertation avec tous les acteurs concernés dans le cadre de la Commission consultative d’élaboration et de suivi du PDPGDND. Elle verra la mise en place d’un Plan Départemental de Prévention (PDP) des Déchets, en collaboration avec l’ADEME et les structures intercommunales compétentes. Pour le lancement de ces nouvelles actions et la poursuite des programmes antérieurs, des AP à hauteur de 1.500.000 € et des CP à hauteur de 1.020.000 € ont été inscrits dans la section d’investissement, ainsi que 880.000 € de crédits dans la section de fonctionnement. Enfin, des recettes à hauteur de 150.000 € ont également été inscrites.

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Le présent rapport propose les inscriptions budgétaires 2012 relatives aux travaux d'entretien et de maintenance des routes départementales

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Le présent rapport a pour objet d'approuver un nouveau modèle de convention et deux avenants types relatifs à l'organisation d'une co-maîtrise d'ouvrage pour les travaux de sécurisation et de calibrage réalisés sur routes départementales en traversée d'agglomération.

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Le présent rapport a pour objet de proposer l’inscription d’une autorisation de programme d’un montant de 1,5 M€ sur le programme F244 pour la mise en œuvre de la politique départementale en faveur des stations de loisirs de montagne été/hiver ainsi que le vote de crédits de paiement d’un montant de 2,1 M€ pour le financement les opérations entrant dans le cadre des projets de développement. Le vote de crédits de paiement en fonctionnement d’un montant total de 672 000 € est proposé également avec la répartition suivante : 623 260 € destinés à la participation départementale au fonctionnement des syndicats mixtes, 30 740 € pour la participation aux frais de déneigement des sites, 10 000 € pour le suivi et la mise en œuvre de l’Observatoire de la politique départementale et 8 000 € pour la cotisation annuelle à l’Association Nationale des Elus de la Montagne.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver un modèle de convention-type relatif à l'aménagement ou au réaménagement, par le Département, d'un itinéraire cyclable inscrit au Schéma Départemental, sur le domaine d'une Association Foncière.

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Le Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale a décidé d’expérimenter un contrat unique d’insertion en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active, sous la forme d’un contrat d’accompagnement vers l’emploi sur le secteur non marchand, d’une durée hebdomadaire de 7 heures. Le Département s’est porté candidat pour cette expérimentation prévue pour les années 2011 et 2012. Il est ainsi proposé à l’Assemblée Départementale d’approuver la candidature du Conseil Général et de déléguer à la Commission Permanente la compétence pour approuver et autoriser le Président du Conseil Général à signer les conventions à venir. Ce rapport n’a aucune incidence financière.

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Conformément à l’article L.1434-3 du Code de la Santé Publique, modifié par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011, le Conseil Général du Haut-Rhin est consulté sur le Projet Régional de Santé d’Alsace 2012–2016. Le présent rapport a pour objet de rendre un avis circonstancié sur ce document, qui sera définitivement adopté par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace le 2 janvier 2012.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver un nouveau modèle de convention-type relatif au transfert de gestion et destiné à confier aux communes la gestion d'un site précis, ou une dépendance, du domaine public routier départemental.

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Il vous est proposé d'allouer un montant total de 12 054 791 € en Autorisations de programme et de 6 178 000 € en Crédits de Paiement en faveur du sport. Ces sommes se répartissent de la façon suivante: - pour la section d'investissement : 11 892 831 € en Autorisations de Programme et 3 595 000 € en Crédits de Paiement. - pour la section de fonctionnement : 161 960 € en Autorisation d'Engagement et 2 583 000 € en Crédits de Paiement.

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La loi du 31 mai 1990, dite loi BESSON, visant à la mise en œuvre du droit au logement, complétée par la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, stipule que dans chaque département est mis en place un Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Il convient d’approuver le nouveau Plan pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016, validé par le Comité Responsable lors de sa réunion du 14 juin 2011et qui a obtenu l’avis favorable du Conseil Régional de l’Habitat suite à sa consultation en date du 24 novembre 2011

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Le présent rapport a pour objet de proposer un nouveau schéma d’intervention du Département en faveur des bibliothèques s’inscrivant dans l’exercice de sa compétence obligatoire en matière de lecture publique. L’objectif est d’encourager la création de nouvelles bibliothèques professionnalisées pour un service amélioré auprès des Haut-Rhinois.

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L’année 2012 sera mise à profit pour traduire les orientations générales de la nouvelle politique de maîtrise de l’énergie en mesures concrètes, tout en y intégrant les nouvelles orientations du Grenelle de l’environnement, notamment l’obligation de réaliser un Bilan Carbone et un Plan climat-énergie territorial. Les actions à engager porteront sur les économies d’énergie dans le patrimoine départemental (diagnostic du patrimoine), les potentiels d’énergies renouvelables (géothermie profonde, microhydraulique), la sensibilisation et les certificats d’économie d’énergie (CEE), entre autres. Pour 2012, dans la section d’investissement, 1.700.000 € ont été inscrits en AP, ainsi que des CP à hauteur de 970.000 €. Dans la section de fonctionnement, des CP à hauteur de 129.000 € ont été inscrits. Enfin, des recettes à hauteur 4.330.000 € ont été inscrites dans la section d’investissement et à hauteur de 820.000 € dans la section de fonctionnement, soit un total de 5.150.000 €.

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Le présent rapport propose le vote pour les Archives Départementales de crédits d’investissement à hauteur de 60 000 euros et de crédits de fonctionnement à hauteur de 59 000 euros. Ces montants sont destinés à permettre la poursuite de l’œuvre de préservation et de mise en valeur des éléments constitutifs de la mémoire écrite du Département.

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Le présent rapport a pour objet de proposer les inscriptions budgétaires dans le cadre du programme 2012 des aménagements cyclables

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Le présent rapport fait état du bilan financier de l'année 2011 et des propositions de budget de l'année 2012 pour les investissements relatifs à la politique de constitution d'un réseau routier structurant.

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Conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent rapport a pour objet de fixer, en matière de dépenses relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et pour la part impactant le budget du Conseil Général, des enveloppes départementales de crédits limitatifs, opposables aux établissements pour la tarification 2012. Compte tenu des nombreux projets autorisés et de leur impact financier, il est proposé de délibérer également sur un objectif prévisionnel pluriannuel d’évolution des dépenses sociales et médico-sociales dans le champ Personnes Handicapées sur la période 2012-2015.

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Le présent rapport regroupe l’ensemble des interventions de notre collectivité en faveur de l’activité agricole et du développement rural hormis les aides accordées pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les pratiques agricoles qui relèvent du rapport « Cadre de Vie ». Pour mener à bien les actions en faveur de l’activité agricole, il est proposé l'ouverture d'une autorisation de programme de 250.000 €, l’inscription de 1.500.000 € en crédits de paiement pour l’investissement, l’ouverture d’une autorisation d’engagement de 1.070.000 € et l’inscription de 882.000 € en crédits de fonctionnement, le montant des recettes attendues étant de 517.000 €.

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Le présent rapport faisant le point d’une part sur la demande d’ouverture d’une procédure d’expérimentation de la décentralisation des ports de commerce du Haut-Rhin faite par notre collectivité, et d’autre part sur les réponses et démarches proposées par l’Etat, soumet à délibération les suites à leur réserver.

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En matière d'Electrification Rurale, les Autorisations de Programme qu'il vous est proposé d'affecter s'élèvent à 200 000 € pour 2012; les Crédits de Paiement s'élèveraient également à 200 000 €, principalement mobilisés par les engagements antérieurs.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à la décision de l’assemblée départementale le projet de protocole de lutte contre l’habitat indigne, réalisé par les services de l’Etat, visant à formaliser le lien entre les acteurs et d'expliciter les engagements de chacun dans le département du Haut-Rhin. Il traduit, en l'occurrence, l'implication de chaque partenaire au sein du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI).

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Le rapport a pour objet de soumettre, au Conseil Général, les propositions budgétaires relatives aux actions éducatives et en faveur de la jeunesse , pour 2012. Le montant total des crédits prévus est égal à 18 210 000 €, dont: - 1 718 000 € en section d'investissement, -16 492 000 € en section de fonctionnement.

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Afin de rendre compte de manière globale des activités du Comité d'Action Economique du Haut-Rhin (CAHR), il est proposé d'examiner dans ce rapport les aspects suivants : - Synthèse des actions menées en 2011 - Perspectives et projets pour l'année 2012 - Dispositions financières (annexes 1-1a-1b-2a-2b) - Convention annuelle de partenariat et d'objectifs 2012 (annexe 3) Au titre des dispositions financières, il est proposé d'affecter au CAHR une subvention totale de 1 193 500 € au titre de 2012. Enfin, il est proposé d'autoriser le Président à signer la convention annuelle de partenariat et d'objectifs avec le CAHR établie au titre de 2012 (annexe 3)

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Le présent rapport propose de mobiliser une enveloppe globale de 5 636 000 € dont : - 5 206 000 € en fonctionnement - 430 000 € en investissement pour la mise en oeuvre des différentes politiques en faveur du Développement Culturel, fondées prioritairement sur la recherche d'une articulation féconde entre les territoires, les populations et les acteurs culturels.

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Le Programme « Langue et Culture Régionales 2012 » comporte les deux orientations traditionnelles suivantes : 1) La langue régionale dans l’enseignement 2) La langue régionale dans les autres activités sociales Le budget global Langue et Culture Régionales 2012 s’élève à 1 810 000 €. Il montre une volonté de gestion efficace des moyens départementaux et de poursuite d’une politique linguistique ambitieuse.

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Il vous est proposé de prendre connaissance des évolutions apportées aux Contrats de Territoire de Vie dans le cadre de leur révision à mi-parcours et d’approuver les nouveaux documents contractuels.

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Afin de rendre compte de manière globale des activités de l’Agence de Développement Touristique de Haute-Alsace (ADT), il est proposé dans ce rapport d’examiner les aspects suivants : * Situation financière – analyse des comptes 2010 (annexe 1a et 1b) * Synthèse des principaux évènements 2011 * Perspectives et projets pour l’année 2012 * convention de partenariat (annexe 3) + annexes 2a et 2b A ce dernier titre, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 2 510 000 € pour l’année 2012 à l’ADT, Enfin, il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention annuelle de fonctionnement 2012 avec l’ADT.

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Dans un contexte économique de crise, les Départements se retrouvent dans une situation financière critique où leur pouvoir de fixer leur niveau de ressources est sensiblement diminué, où leurs charges de fonctionnement, notamment sociales, s’accroissent et où le poids de la dette commence à affecter douloureusement leur capacité d’autofinancement. En 2011, toutes dépenses confondues, l’épargne brute (excédent de la section de fonctionnement) représentait pour notre collectivité tout juste 8,15% des recettes de fonctionnement. Pour certains départements, l’équilibre budgétaire 2012 va s’avérer très précaire. Dans le Haut-Rhin, nous subissons ces mêmes contraintes, ce qui nous oblige à rationaliser encore davantage nos dépenses courantes et à optimiser le niveau de nos recettes, tout en limitant notre exposition à la dette. Malgré cette situation, notre Département entend dans le cadre de ce budget 2012 : - poursuivre son rôle de moteur de l’activité économique des territoires par un effort d’investissement opérationnel fixé à 150 M€ ; - répondre aux difficultés sociales d’une population en proie aux effets néfastes de la crise (budget Solidarité en augmentation de 3,81%). En dépenses de fonctionnement, le projet de budget 2012 s’élève à 570,527 M€, en augmentation de 13,6 M€ par rapport au budget primitif 2011. Les dépenses sociales (332,22 M€) représentent plus de 58,2 % de ces dépenses (320,03 M€ au BP 2011). Les recettes de fonctionnement augmentent de 7,0%, soit un montant estimé de 648,716 M€ généré notamment par un produit fiscal supplémentaire de 8 M€, par un rattrapage de 4,7 M€ lié aux charges de RSA non compensées ces trois dernières années et par la dynamique de notre nouveau panier fiscal (2 M€). En investissement, le budget s’élève à 223,995 M€ en dépenses (dont 150,0 M€ en investissement opérationnel) et à 145,806 M€ en recettes. Le recours prévisionnel à l’emprunt est fixé à 75 M€ contre 130 M€ au BP 2011. S’agissant précisément de notre épargne brute, la faible augmentation de nos dépenses structurelles, conjuguée à l’optimisation de nos recettes, dont toutes ne sont cependant pas pérennes, permet de porter celle-ci de 49,0 M€ en 2011 à 78,2 en 2012. Au final, la masse budgétaire s’élève à 794,522 M€ au budget principal pour 2012, contre 830,930 M€ en 2011 et à 3,592 M€ au titre du budget annexe de la Cité de l’Enfance.

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Le présent rapport a pour objet de proposer les inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation des actions à mener sur les bâtiments départementaux, lesquelles nécessiteront 9 194 000 € de crédits de paiement, 90 000 € de crédits de fonctionnement et 3 371 000 € d'autorisations de programmes (nouvelles et complémentaires) sur l'exercice 2012. Des recettes d'investissement de 1 628 000 € sont également inscrites au budget (AP nouvelle 80 000 €).

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Le budget consacré aux différentes missions de la Médiathèque Départementale en 2012 s’élève à 409 000 € en Autorisations de Programme et à 825 000 € en Crédits de Paiement : 634 000 € au titre du Fonctionnement et 191 000 € en Investissement. Les recettes quant à elles sont évaluées à 80 000 € en Autorisation de Programme, 50 000 € en recettes d’investissement et 4 000 € en recettes de fonctionnement

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Le présent rapport regroupe les programmes qui concourent à la préservation et à l’amélioration du cadre de vie, dont les GERPLAN représentent les documents cadres, scellant notre implication concrète dans les territoires de vie. Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques, il est proposé l'ouverture d'une autorisation de programme de 1.200.000 €, l'inscription de 850.000 € en crédits de paiement pour l’investissement et 1.033.000 € en crédits de fonctionnement, le montant des recettes attendues étant de 25.000 €.

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L’objet de cette décision modificative n°3 de l’exercice 2011 porte sur des ajustements budgétaires, au titre du budget principal, par redéploiement de crédits votés. Ces mouvements ne modifient pas le volume budgétaire issu du vote de la DM2 2011 qui s’élève à 821 051 092,04 €

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Le présent rapport a pour objet l'attribution des moyens financiers affectés à la réalisation des missions confiées aux services fonctionnels de l'administration départementale (hormis les Ressources Humaines, les Finances et les Bâtiments départementaux). A l'instar de l'ensemble des services de la collectivité, ils ont poursuivi leurs efforts d'optimisation budgétaire. En diminution, respectivement, de 12% et 4% par rapport aux Budgets Primitifs 2010 et 2011, les crédits proposés en 2012, en investissement et en fonctionnement, s'élèvent à : - Moyens généraux : Dépenses : 8 089 000 € Recettes : 100 000 € - Patrimoine et Droit des Sols : Dépenses : 4 604 000 € Recettes : 2 508 000 € - Systèmes d'Information : 6 146 000 € - Affaires juridiques : 148 000 € - Documentation : 151 000 € - Moyens de l'Assemblée : 2 069 900 € -Moyens de la Direction Générale : Dépenses : 144 700 € Recettes : 15 000 € - Communication externe : 1 000 000 € TOTAL Administration Générale : 22 353 000 € - Livre Foncier : 221 300 € TOTAL GENERAL : Dépenses 22 574 300 € Recettes : 2 623 000 €

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Conscient que le haut débit et le très haut débit sont des facteurs importants pour le développement de l’attractivité et de la compétitivité des territoires, le Conseil Général du Haut-Rhin a décidé de lancer, dans une démarche commune avec la Région Alsace et le Conseil Général du Bas-Rhin, le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique à l’échelle des deux départements. Ce rapport a pour objectif la validation des principes du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique, document opérationnel de moyen/long terme décrivant une situation à atteindre en matière de couverture numérique du département.

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Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan 2011 ainsi que la proposition de contribution que le Département apportera en 2012 au titre de la voirie nationale et aux travaux de rénovation et de mise en sécurité du Tunnel Maurice Lemaire de Sainte Croix aux Mines.

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Le Budget Primitif 2012 de la Solidarité progresse de 9 439 000 € et de 2,87 % pour atteindre le volume de 338 883 000 € dont 329 300 000 € en fonctionnement et 9 583 000 € au titre de l’investissement pour les subventions d’équipement aux tiers. Les recettes escomptées sont évaluées à 102 590 000 €, en progression de 11,92%. En fonctionnement, les différentes politiques représentent respectivement : - 26,16 % au titre de la prévention sociale et médico-sociale - 24,80 % au titre de la politique d’insertion - 48,92% en faveur des personnes âgées et handicapées.

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Le présent rapport regroupe l’ensemble des interventions de notre collectivité en faveur de la préservation de la biodiversité et de la gestion des milieux naturels ainsi que de l’éducation à l’environnement. Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques une autorisation de programme de 2.140.000 € et des crédits de paiement de 650.000 € sont nécessaires en investissement pour cette politique, ainsi que 3.244.000 € en crédits de fonctionnement, le montant attendu des recettes étant de 3.250.000 €.

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Les politiques départementales qui sont présentées dans ce rapport rendent nécessaire l’inscription de crédits à hauteur de 2 254 000 € pour le fonctionnement et de 3 828 000 € pour l'investissement, soit un total de 6 082 000 €. Cette augmentation est liée à la mise en oeuvre effective des importants travaux de restructuration qui ont été programmés de longue date dans divers sites patrimoniaux et qui contribueront à renforcer l'attractivité touristique de la Haute-Alsace.

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Le budget de la Délégation à l'Action Territorialisée pour 2012 s'élève en AP à 1 610 000 € et en CP à 2 811 000 € en investissement et 1 206 000 € en fonctionnement. Cette baisse constante des AP et des CP d'investissement de la DAT constitue un des premiers effets visibles sur notre budget de l'avènement des Contrats de Territoires de Vie, qui permettent de fédérer l'ensemble des interventions thématiques dans un seul outil contractuel.

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