Délibérations
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par DOMIAL ESH concernant les travaux d’adaptation au handicap et/ou à la perte d’autonomie de logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif Départemental d’aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux.
Le présent rapport concerne la présentation du bilan des opérations de logements sociaux agréées en Prêt Locatif Social (PLS) pour l’année 2016 et de proposer de fixer les loyers applicables pour les PLS déposés à compter du 01 janvier 2017.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments suite aux demandes présentées par OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat. A ce titre, 2 dossiers relatifs à des opérations en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), à Bischwiller et Schwindratzheim, sont présentés.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution des subventions suite aux demandes d’aides financières présentées par : CUS Habitat : . pour l’adaptation de 5 logements sociaux de l’opération située 12 rue de la Faisanderie à LINGOLSHEIM Domial : . pour l’adaptation d’un logement social situé 12 rue de Munich à LINGOLSHEM
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention départementale d'un montant de 27 000 € au bailleur Le Nouveau Logis de l'Est et d’approuver les termes du projet de convention à conclure avec ce bailleur, suite à la labellisation d’un projet de résidence en faveur des personnes souffrant d’un problème de santé (moteur, psychique ou sensoriel) dans le cadre de l’appel à projets conjoint de l’Eurométropole de Strasbourg et du Département du Bas-Rhin.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Commune de LICHTENBERG une aide financière en vue de la création d’un logement locatif social dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale et d’approuver les termes du projet de convention correspondant.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer un agrément à la société AMELOGIS pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant trois logements individuels d’un programme de construction situé à VAL DE MODER.
Lors de sa réunion du 26 octobre 2009, le Conseil Général a décidé de mettre en place le dispositif QUARTIER PLUS 67 et a validé le principe et le contenu du texte des appels à projet lancés successivement en 2011, 2012 et 2013. Au total, ce sont dix-sept opérations qui ont été déclarées comme potentiellement éligibles au dispositif QUARTIER PLUS 67. Lors de ses réunions des 3 décembre 2012 et 2 décembre 2013, la Commission Permanente a approuvé la proposition de labellisation des cinq premières opérations, suite à l'analyse de la commission de sélection QUARTIER PLUS 67 : ZAC Thurot à HAGUENAU, ZAC de la Scierie à BRUMATH, site du Dorfgraben à DUPPIGHEIM, le Lotissement Les Binsen à OBERHOFFEN-SUR-MODER et le centre-ville de WOERTH. La commission Quartier Plus 67 a analysé le 6 octobre 2016 le projet de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, candidat à la labellisation définitive QUARTIER PLUS 67. La Commission Permanente du 28 novembre 2016 a approuvé la labellisation du projet. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de la convention financière à conclure entre la Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER et le Département du Bas-Rhin.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières suite à la demande de particuliers, concernant les travaux d'adaptation de leur habitation au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place par délibération du Conseil Départemental du 20 juin 2016.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 20 juin 2016, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 28 logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de mettre en place un partenariat pour la mise en œuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur le territoire de la Commune de MUTTERSHOLTZ et un autre partenariat avec la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU sur le territoire de l'ancienne Communauté de Communes de BISCHWILLER.
Lors de sa réunion du 20 juin 2016, le Conseil Départemental a adopté un outil de mise en œuvre du PIG Rénov'Habitat 67 concernant la lutte contre la précarité énergétique, à savoir le fonds social pour les travaux de maîtrise de l’énergie dénommé « Warm Front 67 ». Dans le cadre de ce dispositif, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d'un partenariat entre le Département, l'Eurométropole de Strasbourg et Procivis Alsace pour la mise en œuvre du fonds social pour les travaux de maîtrise de l’énergie dénommé « Warm Front 67 », en 2017. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre l'Eurométropole de Strasbourg, Procivis Alsace et le Département du Bas-Rhin, pour la mise en œuvre de ce partenariat.
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions départementales, suite à la demande de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) pour des logements, concernant une opération réalisée par Habitat de l’Ill à OBERNAI.
Le présent rapport a pour objet de présenter à la Commission Permanente le programme d'action pour l'amélioration de l'habitat privé 2017 sur le territoire départemental en-dehors de celui de l' Eurométropole de Strasbourg. Ce programme constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour le compte de laquelle le Département est délégataire des aides à la pierre. Son approbation relève de la compétence du président du Conseil Départemental.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement de la mise en œuvre d'une action d'accompagnement des habitants concernés par le Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND) et d'attribuer les subventions correspondantes : - 6840 € pour chacune des 2 associations intervenant auprès des propriétaires de logements locatifs ayant fait l'objet d'une plainte auprès du DDELIND : la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin (CNL 67) et l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles du Bas-Rhin (UD-CSF 67); - 6000 € pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisée par l'association AVA habitat et nomadisme pour des ménages très défavorisés afin de réaliser des travaux de sortie de non-décence ou d'infractions au règlement sanitaire départemental concernant le logement dont ils sont propriétaires occupants.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour les Communes d’ERNOLSHEIM/BRUCHE, BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM avec extension sur le territoire des Communes d’ERGERSHEIM et de HANGENBIETEN dans le cadre de la construction du Grand Contournement Ouest de Strasbourg. Cet aménagement foncier serait mis en œuvre par le Département dont c'est la compétence. La convention de financement des opérations d'aménagement foncier par ARCOS et SOCOS a été signée le 17 octobre 2017.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour les Communes de GRIESHEIM SUR SOUFFEL, DINGSHEIM, HURTIGHEIM et STUTZHEIM-OFFENHEIM avec extension sur le territoire de la Commune de MITTELHAUSBERGEN dans le cadre de la construction du Grand Contournement Ouest de Strasbourg. Cet aménagement foncier serait mis en œuvre par le Département dont c'est la compétence. La convention de financement des opérations d'aménagement foncier par ARCOS et SOCOS a été signée le 17 octobre 2017.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour les Communes d’ITTENHEIM, ACHENHEIM et HANDSCHUHEIM dans le cadre de la construction du Grand Contournement Ouest de Strasbourg. Cet aménagement foncier serait mis en œuvre par le Département dont c'est la compétence. La convention de financement des opérations d'aménagement foncier par ARCOS et SOCOS a été signée le 17 octobre 2017.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour les Communes de TRUCHTERSHEIM, LAMPERTHEIM, PFULGRIESHEIM et SCHNERSHEIM avec extension sur le territoire des Communes de BERSTETT, DOSSENHEIM-KOCHERSBERG, NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM et WIWERSHEIM dans le cadre de la construction du Grand Contournement Ouest de Strasbourg. Cet aménagement foncier serait mis en œuvre par le Département dont c'est la compétence. La convention de financement des opérations d'aménagement foncier par ARCOS et SOCOS a été signée le 17 octobre 2017.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la poursuite en 2017 des partenariats conclus entre le Département du Bas-Rhin et les associations impliquées dans la mise en œuvre des actions du Département en matière d'Espaces Naturels Sensibles ou dans le cadre de la démarche Ecoroute. Pour l'année 2017, ces propositions sont recentrées sur les capacités d’intervention du Département suite à l'adoption de la Loi NOTRe.
Depuis la loi 85-729 du 18 juillet 1985, le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles (ENS). Cette politique vise prioritairement à préserver, reconquérir et valoriser des espaces qui présentent des fonctions écologiques remarquables. Dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN), le Département du Bas-Rhin a acquis des terrains sur les sites du Woerr et de la Grossmatt, qu'il gère en régie. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver les différents programmes d’actions en termes de gestion des sites, d’études et de partenariats à conclure pour l’année 2017 sur ces 2 sites ENS gérés en régie.
Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d'accepter le bénéfice d'une subvention maximale d'un montant de 174 312 € attribuée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au Département du Bas-Rhin pour la réalisation du programme 2017 des missions de suivi du fonctionnement des stations d'épuration et du recyclage des boues d'épuration et autres résidus organiques en agriculture, et d'approuver les conventions financières correspondantes.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention de fonctionnement de 10 000 € à l’Association pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l’Agglomération Strasbourgeoise (APIAS), association support du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI).
Il vous est proposé d’octroyer la garantie d’emprunt intégrale à l’association Espoir, relative à un prêt de 563 995 € destiné au financement de la réhabilitation du CHRS Tjibaou à Colmar.
Dans le cadre de la convention de partenariat et d'objectifs mise en place par les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, il vous est proposé d'accorder à l'ADIRA -l'Agence de Développement d'Alsace- une subvention d'un montant de 804 400 € pour son fonctionnement au titre du programme d'actions 2017, en complément de la subvention de 557 600 € allouée par décision de la Commission Permanente du 20 janvier 2017. La participation du Département du Haut-Rhin au fonctionnement 2017 de l'ADIRA s'élève ainsi au total à 1 362 000 €. Il est également demandé d'approuver l'avenant n°1 à la convention du 7 mars 2017 et d'autoriser le Président à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Economie en date du 28 avril 2017.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'insertion, ce rapport a pour objet de proposer l'attribution d'aides financières pour permettre le développement de projets locaux d'insertion validés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) de la Région Mulhousienne, de Colmar, de Sainte-Marie-aux-Mines, pour un montant total de 16 080 €.
Il est proposé l'allocation d'une subvention de 268 000 € à l'Association de Secours et d'Entraide des Conseillers Généraux et anciens Conseillers Généraux du Département du Haut-Rhin, ainsi que l'approbation de la convention pour le versement de la subvention.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides financières prévues au BP 2017 et d'allouer une subvention annuelle à chacun des 239 clubs sportifs répondant à plusieurs critères d'éligibilité (jeunes licenciés, aide à l'entrainement, déplacements, création de club, aide au diplôme, service d'ordre pour les clubs de cyclisme). Le total de l'enveloppe à engager s'élève à 423 860 € en dépenses de fonctionnement. La Commission Sport et Vie associative a donné un avis favorable le 21 avril 2017.
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 9 opérations représentant un montant global de subventions de 37 293,64 €. Ces projets concernent : - la création d’un potager pédagogique et solidaire à VIEUX-THANN (990 €), - la plantation d’arbres et d’arbustes sur le nouveau site de la Communauté de Communes de Thann-Cernay (863€), - la création d’un verger école à OSENBACH (557 €), - la réalisation d’une amélioration pastorale à MITZACH et WILDENSTEIN (16 535,38 € et 6 847,26 €), - la création d’un verger et la plantation de haies à KUNHEIM (806 €), - la plantation de végétaux dans le parc de la piscine de TAGOLSHEIM (695 €), - la restauration ou la création de zones humides (études et travaux), leur suivi écologique et la sensibilisation du grand public à leur intérêt (7 000 €), - le suivi et l’exploitation des ruches du Département (3 000 €). Il vous est proposé à cet effet de valider la convention de partenariat avec la Fédération Départementale des Apiculteurs du Haut-Rhin et d’autoriser le Président à la signer.
Le présent rapport a pour objet : - de soutenir auprès de l’Etat la demande de prorogation de la concession du Port Rhénan de Colmar / Neuf-Brisach jusqu’au 1er janvier 2019, le temps de définir les modalités de sortie du Département, notamment financières, et de créer le Syndicat Mixte Ouvert (SMO), - de désigner Monsieur Michel HABIG et Madame Betty MULLER, délégués actuels du Département au Conseil d’Administration du Port, pour représenter le Département dans toutes les instances de réflexion ayant en charge de définir les nouvelles instances de gouvernance du Port Rhénan.
Dans le cadre du programme d'aménagement des rivières 2017 (2 500 000 €), il vous est proposé d'approuver 16 nouveaux programmes de travaux pour un montant de 2 351 000 € TTC et d'en accepter la délégation de maîtrise d'ouvrage. La convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage prévoit le remboursement d'une partie du coût des travaux par les Syndicats Mixtes de rivières, aussi le coût réel du programme de travaux est estimé à 1 271 000 € pour 2017. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné son avis favorable en date du 5 mai 2017.
Une nouvelle Carte Mobilité Inclusion (CMI), se substituant aux anciennes cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement, délivrées aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées, sera mise en place sur tout le territoire national à compter du 1er juillet 2017. Cette carte, désormais délivrée par le Président du Conseil départemental, ne sera plus fabriquée et délivrée localement par la MDPH, mais par l’Imprimerie Nationale au format carte de crédit et infalsifiable. Pour ce faire, une convention locale entre le Département, la MDPH et l’Imprimerie Nationale est à signer.
Le rapport propose les derniers versements, aux collèges concernés, de la part employeur des contrats aidés, relatifs aux fonctions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration. Le montant total de la dépense s’élève à 7 765,69€. Une procédure d’externalisation de ces contrats a été décidée par l’assemblée départementale à partir de la rentrée scolaire de septembre 2016.
Le présent rapport a pour objet de valider les études d’avant-projet relatives à l’aménagement d’un tourne à gauche pour accéder au futur centre de secours de CERNAY – WITTELSHEIM depuis la RD 2 ainsi que la convention définissant les conditions de mise en œuvre des offres de concours que les communes de CERNAY et WITTELSHEIM et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) apporteront au Département avec la mise à disposition du terrain nécessaire à cette opération.
Le présent rapport a pour objet : - de prolonger, jusqu'au 31 décembre 2018, la durée de validité de la convention 2012/2013 du 14 février 2013 et de deux subventions accordées en 2012 pour des opérations relevant de la politique montagne, au bénéfice du Syndicat Mixte d'Aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon, pour un montant total de 275 835,03 €, - d'approuver, à cet effet, l'avenant n°4 à la convention 2012-2013 et d'autoriser le Président à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie lors de sa réunion en date du 24 mars 2017.
Le présent rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations Saumon-Rhin et ODONAT dans la cadre du programme de soutien à la Vie Associative et aux Collectivités. Les montants des subventions proposées sont respectivement de 27 160 € pour Saumon-Rhin et 17 500 € pour ODONAT.
Par l'intermédiaire du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), le Département subventionne l'unique Agence immobilière à vocation sociale du Haut-Rhin, ACTILOG, dans le cadre d'une action visant à favoriser l'accès au logement de ménages proposés par les services sociaux du Département et de jeunes majeurs. Le présent rapport a pour objet d'approuver la reconduction de la convention de partenariat au titre de 2017 et d'autoriser le versement d'une subvention maximale de 24 000 €, prélevée sur le budget du FSL.
Une autorisation de programme complémentaire de 100 000 € a été votée et 195 000 € de crédits de paiement ont été inscrits au BP 2017 dans le cadre des travaux de valorisation des sites naturels départementaux, ainsi que 10 000 € de crédits de fonctionnement pour des études. Il vous est proposé d’approuver les opérations à effectuer en interne, d'une part dans les forêts départementales (surface concernée 668 ha) pour un montant global de 130 000 € et d'autre part, dans les espaces naturels départementaux pour 65 000 €. En fonctionnement, 10 000 € sont nécessaires (surface concernée 120 ha). Le coût total estimé des travaux s'élève ainsi à 195 000 € en investissement et 10 000 € en fonctionnement. Ces travaux engendreront une recette estimative d’environ 70 000 € issue de la vente des bois.
Le présent rapport a pour objet de valider la participation financière annuelle versée par le Département du Haut-Rhin aux associations gestionnaires d’un service d’accueil de jour autonome pour personnes âgées dépendantes, arrêtée pour l’année 2017 à 295 350 € dont 19 800 € pour l’ADAJ, 196 350 € pour l’APAMAD, 39 600 € pour l’AGAZ et 39 600 € pour l’ASAME.
Dans le cadre de notre politique de soutien à l’agriculture et au développement rural, il vous est proposé de soutenir les actions envisagées pour l’Association des Aviculteurs de Jungholtz (500 €) et les Jeunes Agriculteurs du Haut-Rhin (500 €) pour un total de 1 000 €.
Il vous est proposé d'approuver le programme des dépenses prévisionnelles pour les actions de maintien en bon état des retenues, barrages et ouvrages hydrauliques départementaux. L'affectation de l'AP complémentaire de 500 000 € est proposée et les dépenses s’élèvent à 700 000 € en investissement et à 140 000 € en fonctionnement (hors PIM).
Le Département a donné un avis favorable pour sa participation à l'augmentation de capital de CITIVIA-SPL lors du Conseil départemental du 2 décembre 2016 et inscrit les sommes nécessaires à son budget primitif voté le 17 mars 2017. L'assemblée générale extraordinaire de la société s'est tenue le 7 avril 2017 et a adopté les modalités exactes de cette augmentation de capital.
Le rapport propose à la Commission Permanente d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer la convention portant sur la participation financière de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse aux différentes missions exercées en 2017 par les Services d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), Eau Potable (SATEP) et Assainissement Non Collectif (SATANC), pour un montant prévisionnel maximal d'aides de 195 202 €.
Depuis 2010, des collectivités locales alsaciennes s’étant dotées de Plan Climat Energie Territorial (PCET), co-organisent le challenge « Au boulot, j’y vais à vélo » pour inciter à se rendre à son travail à vélo. Le défi se déroulera du 6 au 18 juin 2017. Le Département y participe en tant que structure concourante depuis plusieurs années et, depuis 2015, co-organise l’événement au travers d’une participation forfaitaire d’un montant de 1 000 € octroyée dans le cadre de son programme d’actions PLANETES 68.
Suite au vote du budget primitif 2017 et en complément du versement d'une première subvention de fonctionnement de 216 000 €, il est proposé, conformément à la convention de partenariat conclue avec l'ASPAD 68, d'attribuer une subvention complémentaire de 414 000 € à l'association au titre de l'année 2017. Le montant total annuel de la subvention s'élève ainsi à 630 000 € (au lieu de 720 000 € en 2016).
Dans la perspective de la création d'un Institut de Données Géographiques par la Région Grand Est (IDG), il est apparu nécessaire de résilier la convention de financement du poste d'animateur de la plateforme CIGAL (coopération pour l'information géographique en Alsace), liant l'ancienne Région Alsace et les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Il vous est proposé de reconduire des garanties d'emprunts à l’OPH de la Vallée de Sainte-Marie-aux-Mines relatives à 9 prêts d'un encours total de 3 231 676,51 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et ayant fait l’objet d’une renégociation.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement de 14 associations ou organismes relevant de la politique Solidarité / Autonomie pour un montant total de 180 593 €.
Il vous est proposé d'émettre un avis favorable sur le projet de Schéma de COhérence Territoriale du Syndicat Mixte du SCOT Montagne - Vignoble - Ried, sous réserve de la prise en compte de certaines observations. Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie réunie en date du 28 avril 2017.
Pour répondre à la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion du 25 mars 2009, l'Association Régionale des organismes HLM d'Alsace a mis en place un fichier unique partagé par tous les bailleurs sociaux pour la gestion de la demande locative sociale. Ce rapport propose de participer à hauteur de 2 500 € au fonctionnement de ce fichier pour l'année 2017.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Le présent rapport a pour objet la désignation d'un second représentant du Conseil départemental pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Syndicat Mixte pour l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (SYMA). Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Voirie, Infrastructures et Transports lors de sa réunion du 3 mars 2017.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'attribuer à l'ADAUHR pour 2017 une subvention de 600 000 € pour l'assistance effectuée au bénéfice des communes et établissements publics de coopération intercommunale ruraux au titre de la solidarité territoriale, en complément de la subvention de 400 000 € allouée par décision de la Commission Permanente du 10 février 2017, - d'approuver l'avenant n°1 à la convention du 16 février 2017 et d'autoriser le Président à le signer. - de prendre acte du montant de la participation statutaire obligatoire du Département à l'ADAUHR au titre de l'année 2017, qui s'élève à 450 000 €, et qui a fait l'objet d'une inscription au budget primitif du Département. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie lors de sa réunion en date du 28 avril 2017.
Dans le cadre de la politique de soutien aux organismes de tourisme à vocation générale, il est proposé d'attribuer un montant total de 38 000 € en faveur de quatre associations, au titre de leur fonctionnement 2017. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie lors de sa réunion du 24 mars 2017.
La convention entre le Département et le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC) étant arrivée à échéance, il vous est proposé de poursuivre la mise à disposition à titre gratuit des locaux occupés par cette association au sein du site des Dominicains de Haute Alsace à GUEBWILLER, et de conclure à cet effet une nouvelle convention dont la durée serait alignée sur celle du partenariat, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement de 33 associations ou organismes relevant de la politique Solidarité/ Famille/ Insertion/ Logement pour un montant total de 612 024 €. Il vous est également soumis, les demandes de subventions du Réseau Parents 68 relevant du soutien à la parentalité pour un montant total de 50 000 €.
Il vous est proposé d’approuver un nouveau règlement des transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap applicable à partir de la rentrée scolaire 2017. Les modifications qui vous sont proposées dans ce nouveau règlement concernent principalement : -les modalités d’attribution du transport avec la suppression de l’automaticité du taux d’incapacité de 80%, l’usage du transport adapté comme dernier recours et la généralisation de la prise en compte de la carte scolaire, -les types de transport en introduisant de la souplesse dans les types de transport utilisés et l’accès au droit commun pour les élèves pouvant utiliser les transports en commun, -et la prise en charge des frais de transport des étudiants avec la mise en place d’un double plafond (remboursement kilométrique et distance parcourue). Ce nouveau règlement est le fruit d’une concertation entre le Département, la MDPH, les enseignants référents et les associations représentatives des personnes en situation de handicap. A l’issue de la prochaine année scolaire, une évaluation de ce nouveau dispositif sera effectuée et, le cas échéant, des ajustements pourront intervenir au vu des résultats. L’impact budgétaire de ce nouveau règlement sera évalué après la rentrée scolaire 2017-2018 et n’aura des incidences qu’à partir de 2018.
Il est proposé d'attribuer à ALSACE DESTINATION TOURISME une subvention complémentaire de 1 148 115 € à l'aide allouée le 20 janvier 2017, portant ainsi le montant total des subventions octroyées à cette association pour son fonctionnement 2017 à 1 983 108 €. Il est également proposé d'approuver, à cet effet, l'avenant n°1 à la convention de financement du 31 janvier 2017 et d'autoriser le Président à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie lors de sa réunion en date du 24 février 2017.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur le programme : -A132 "Calibrage sur les routes départementales" (- 38 404 €).
Depuis plusieurs années, le Conseil départemental du Haut-Rhin optimise ses crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du rSa par la mobilisation du Fonds Social Européen (FSE), soit 800 000 € par an dans le cadre de la programmation 2014-2020. A ce titre, une première convention de subvention globale a été signée entre l’Etat, autorité de gestion FSE et le Département, organisme intermédiaire, portant sur les années 2015 à 2016, pour activer ces fonds. La procédure nécessite la production d’un Descriptif du Système de Gestion et de Contrôle (DSGC), qui a été agréé par la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC) et qu’il convient d’annexer à la convention initiale. Le présent rapport a pour objet l’approbation de l’avenant annexant le DSGC. Ce rapport est sans impact financier.
Dans le cadre de l’accord de coopération entre le Département et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d’approuver l’accueil d’une délégation polonaise du 2 au 5 juillet 2017 pour un échange d’expériences dans le domaine du cyclotourisme et la réunion annuelle du Comité mixte, ainsi que d’autoriser la prise en charge des frais correspondants, évalués à 6 000 €, sur le budget départemental 2017. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 24 mars 2017.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant de 3 936 € pour 1 dossier au titre de l’Aménagement des Routes Départementales au bénéfice du Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon. Cette subvention a fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 30 septembre 2016.
Il est proposé d’approuver la deuxième programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer à 26 projets dans le cadre du Fonds Cantonal d’Investissement (FCI), pour un montant total de 85 950 € et selon la répartition suivante : - Canton de CERNAY : 5 400 € pour 1 projet. - Canton de COLMAR 1 : 12 000 € pour 1 projet. - Canton de COLMAR 2 : 16 000 € pour 4 projets. - Canton d’ENSISHEIM : 3 000 € pour 2 projets. - Canton de GUEBWILLER : 4 000 € pour 3 projets. - Canton de KINGERSHEIM : 9 050 € pour 4 projets. - Canton de MASEVAUX : 8 000 € pour 3 projets. - Canton de WINTZENHEIM : 13 500 € pour 5 projets. - Canton de WITTENHEIM : 15 000 € pour 3 projets. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie les 24 février 2017 et 31 mars 2017.
Dans le cadre de la convention de partenariat 2015/2018 du 8 juin 2015, signée entre le Département du Haut-Rhin et NEUREX, il est proposé : - d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 9 000 euros à NEUREX pour la poursuite du projet INTERREG "NeuroCampus Trinational" au titre de 2017, - d'approuver l'avenant n°2 à la convention de partenariat et de financement du 8 juin 2015 et d'autoriser le Président à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Economie en date du 24 mars 2017.
Il est proposé d’approuver la 2ème programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. Quatre projets sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 505 085 € réparties de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 40 600 € pour 1 projet ; - CTV Colmar Fecht et Ried : 391 900 € pour 2 projets ; - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 72 585 € pour 1 projet. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 18 novembre 2016 et 31 mars 2017.
Il vous est proposé de voter l’individualisation des aides prévues au BP 2017 dans le cadre du soutien à l’animation sportive. Le montant global des subventions de fonctionnement proposé dans ce rapport s’élève à 335 954 € et concerne 19 conventions avec les Comités Départementaux (254 954 €), le Conseil départemental des Sports (13 000 €) et les associations en charge du sport scolaire (68 000 €).
Le fonctionnement de l'abattoir de proximité de CERNAY est assuré par une société d'exploitation dans le cadre d'une Délégation de Service Public (DSP). Ce contrat stipule que les travaux d'investissement et de gros entretien sont à la charge du Département. Lors de la Commission Consultative du 13 décembre 2016 à l’Abattoir et de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie du 24 mars 2017, il a été décidé de concentrer les investissements 2017 sur l’aménagement de la chaîne des porcins, des ovins et des caprins.