Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements sportifs.

Pièces jointes

Aide au titre des équipements socio-éducatifs

Resumé

Pièces jointes

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport soumet à votre approbation : - le contrat territorial pour la jeunesse, résultat d'un travail de concertation avec la communauté de communes de la Porte du Vignoble, - le concours financier apporté par le Département aux associations pour leurs actions en faveur des jeunes, - un plan d'actions dans le cadre des CTJ pour 2011, - le soutien financier aux projets Ville-Vie-Vacances, - le soutien au Comité départemental d'athlétisme pour l'opération 'Pass'Forme' dans les collèges bas-rhinois volontaires.

Pièces jointes

Aide aux Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et aux Centres de vacances et de loisirs (CVL)

Resumé

Le Département soutient l'encadrement des jeunes qu'assurent tant les collectivités que les associations, les jours de congés scolaires, les mercredis et les samedis, ainsi que pour les séjours dans les centres de vacances et de loisirs.

Pièces jointes

Dispositif ''Pass-âge'' - Convention-cadre ''Information jeunesse''

Resumé

Convention cadre entre le réseau Information-Jeunesse Alsace et le dispositif Pass-âge du Conseil Général

Pièces jointes

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur dactions dans le domaine du cancer

Resumé

Le présent rapport vise à proposer lattribution de subventions de fonctionnement à des associations uvrant dans le domaine de la lutte contre le cancer.

Pièces jointes

Equipements sanitaires et sociaux - Prévention médico-sociale

Resumé

Le présent rapport porte sur une demande de subvention pour un investissement réalisé par une association dans le domaine de la prévention médico-sociale

Pièces jointes

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur dactions dans le domaine médico-social

Resumé

Le présent rapport vise à proposer lattribution de subventions de fonctionnement à des associations uvrant dans le domaine de la prévention médico-sociale.

Pièces jointes

Equipements sanitaires et sociaux - Famille et enfance

Resumé

Le présent rapport porte sur des demandes de subvention pour des investissements réalisés par cinq associations : la Farandole à Sélestat, l'association de gestion des établissements sociaux (AGES) à Strasbourg, la crèche parentale les Pitchoun's, la crèche parentale la Chenille et l'association d'action sociale du Bas-Rhin (AASBR) à Strasbourg dans le domaine de l'aide aux structures privées d'accueil de la petite enfance

Pièces jointes

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur de lenfance

Resumé

Le présent rapport vise à proposer lattribution de subventions de fonctionnement à des associations uvrant dans le domaine de lenfance.

Pièces jointes

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur des personnes handicapées

Resumé

Le présent rapport vise à proposer lattribution de subventions de fonctionnement à des associations uvrant dans le domaine du handicap.

Pièces jointes

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur dactions dans le domaine des personnes âgées

Resumé

Le présent rapport vise à proposer lattribution de subventions de fonctionnement à des associations uvrant dans le domaine des personnes âgées.

Pièces jointes

Financement des CLIC de STRASBOURG pour 2011

Resumé

Dans le cadre des compétences du Conseil Général en matière de coordination gérontologique, le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution aux structures gestionnaires des CLIC, pour l'excercice 2011, d'une subvention équivalente à celle versée pour l'année 2010.

Pièces jointes

Mise en oeuvre d'actions en faveur de personnes âgées - Ateliers équilibre, activation cérébrale ou mémoire

Resumé

Deux conventions, en date du 21 février 2005, fixent les modalités de mise en uvre, par lassociation Alsace Eureka Equilibre, dactions en faveur des personnes âgées dans le cadre d'« ateliers équilibre », « activation cérébrale » ou « mémoire ».

Pièces jointes

Insertion et lutte contre l'exclusion

Resumé

Le présent rapport vise à proposer lattribution de subventions de fonctionnement à des associations uvrant dans le domaine de linsertion et de la lutte contre lexclusion

Pièces jointes

Mission locale pour l'emploi de Strasbourg - Financement 2011 au titre du Fonds local d'aide aux jeunes

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin a délégué la gestion du Fonds daide aux jeunes à la Mission Locale pour lEmploi de Strasbourg pour ce qui concerne les jeunes domiciliés sur ce périmètre. Afin de permettre à lassociation de mieux gérer sa trésorerie, une avance de trésorerie lui a été faite en février 2011 à hauteur de 70 % de la dotation 2011. Dans le cadre de la délégation de gestion mentionnée plus haut, il vous est proposé de verser une avance complémentaire de 10% de la dotation 2011 et en décembre le solde final. Il est également proposé de lui accorder une avance de 70 % des fonds alloués en 2011 dès le début 2012.

Pièces jointes

Lutte contre les violences faites aux femmes

Resumé

La lutte contre les violences faites aux femmes constitue un enjeu de société majeur que le Conseil Général du Bas-Rhin a dores et déjà traduit en dispositif opérationnel notamment dans le cadre de ses compétences sociales, en partenariat avec la Gendarmerie. La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants confirme cette préoccupation par la mise en place de nouveaux outils. Lobjet de ce rapport est de poursuivre la participation du Département du Bas-Rhin à une expérimentation initiée en 2010 consistant en la remise dun téléphone dalerte aux femmes victimes de violences susceptibles de subir un nouveau passage à lacte.

Pièces jointes

Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

Resumé

Le présent rapport concerne trois demandes de subvention présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil Général et un ajustement technique. Le montant global de la subvention européenne engagée pour ces opérations sélève à 51 582 €.

Pièces jointes

Autres interventions sociales

Resumé

Le présent rapport porte sur une demande de subvention pour des investissements réalisés par le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion

Pièces jointes

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur d'actions dinsertion et de lutte contre lexclusion

Resumé

Le présent rapport vise à proposer lattribution de subventions de fonctionnement à des associations uvrant dans le domaine de linsertion et de la lutte contre lexclusion.

Pièces jointes

Attribution d'une subvention

Resumé

Le présent rapport concerne le financement des travaux d'aménagement des bureaux de l'ancienne gendarmerie de SOUFFLENHEIM en vue d'y accueillir le centre médico-social départemental

Pièces jointes

Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Convention de garantie globale pour les prêts souscrits par la SIBAR auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Resumé

Le présent rapport concerne ladoption de la convention financière entre la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) et le Département relative à la garantie globale à 100% pour les prêts souscrits auprès de la CDC dans le cadre dune ligne de financement pluriannuelle et multi-produits pour la période 2011 - 2012

Pièces jointes

Garanties demprunts - Organismes divers

Resumé

Le présent rapport concerne trois demandes de garanties demprunt présentées par la SA dHLM Habitat des Salariés dAlsace Groupe Domial, par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) et par lAssociation des Familles de Traumatisés Crâniens dAlsace.

Pièces jointes

Vente de matériel réformé

Resumé

Vente de véhicules du Parc Départemental d'ERSTEIN.

Pièces jointes

Information sur les marchés publics conclus

Resumé

Le présent rapport a pour objet dinformer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans les tableaux joints en annexe, et qui correspondent à la mise en uvre de programmes et dopérations identifiés dans le budget départemental.

Pièces jointes

Conventions d'occupation temporaire avec ''Voies navigables de France'' (VNF) concernant les locaux d'exploitation des bacs de RHINAU et SELTZ

Resumé

Il est proposé de conclure avec Voies Navigables de France (VNF) des conventions d'occupation temporaire des locaux nécessaires à l'exploitation par le Département des bacs de RHINAU et de SELTZ.

Pièces jointes

Location de parkings souterrains pour le Centre médico-social de SCHILTIGHEIM

Resumé

Passation par le Département de contrats de location pour des parkings souterrains à Schiltigheim avec le Foyer Moderne de Schiltigheim.

Pièces jointes

Convention de mise à disposition de locaux pour le Centre médico-social de DRULINGEN

Resumé

Le CMS de DRULINGEN est implanté dans les locaux rénovés de la Maison des Services. Ces locaux seront mis à la disposition du Département par la Communauté de communes de l'Alsace Bossue pendant une durée de 20 ans avec gratuité de loyer et versement d'un montant forfaitaire de 272 000 € au titre des aménagements spécifiques. Il est proposé d'approuver la convention correspondante.

Pièces jointes

Restructuration de la demi-pension du collège ''Georges Holderith'' à LAUTERBOURG

Resumé

Le Conseil Général a retenu le principe de la restructuration de la demi-pension du collège Georges Holderith à Lauterbourg. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation du Programme Technique Détaillé des Travaux.

Pièces jointes

Convention d'occupation précaire d'un bureau au sein de l'UTAMS de WISSEMBOURG

Resumé

Il est proposé de conclure avec l'association 'Centre d'animation social et familial' (CASF) une convention de mise à disposition gratuite et non permanente d'un bureau à l'UTAMS de WISSEMBOURG.

Pièces jointes

Convention de mise à disposition de la cour du Palais Stanislas à WISSEMBOURG

Resumé

L'association Ex Nihilo de WISSEMBOURG souhaite disposer de la cour du Palais Stanislas pour l'organisation d'un spectacle pour enfants dans la période de Noël 2011. Il est proposé d'approuver la convention de mise à disposition précaire et gratuite correspondante.

Pièces jointes

Transfert des véhicules et matériels de l'équipe mobile d'ouvriers professionnels (EMOP) du lycée ''Emile Mathis'' à SCHILTIGHEIM

Resumé

Le présent projet de convention a pour objet de préciser les modalités de transfert des matériels appartenant à léquipe mobile douvriers professionnels (E.M.O.P.) sise au lycée Emile MATHIS, suite à sa réorganisation en équipe de maintenance des bâtiments du Département du Bas-Rhin.

Pièces jointes

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Resumé

Le présent rapport concerne cinq demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour lorganisation de congrès, colloques et autres manifestations

Pièces jointes

Répartition du fonds de soutien à la vie associative

Resumé

Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

Pièces jointes

Acquisition de lots en copropriété à MUTZIG - Modificatif

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la commission permanente la modification de la désignation du lot de copropriété de bureaux à acquérir par le Département dans l'immeuble situé 1 rue Antoine Wagner à MUTZIG auprès de la société Agora Promotions, en vue d'y installer des services sociaux.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Centre médico-social de WASSELONNE - Acquisition de lots en copropriété

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'acquisition de locaux à usage de bureaux pour les besoins du Pôle Aide à la Personne, dans un immeuble en copropriété à construire par la Société Immobilière du Bas-Rhin à WASSELONNE.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Aménagement d'un nouveau Centre médico-social à MUTZIG et restructuration du Centre médico-social de SCHIRMECK - Missions de maîtrise d'oeuvre

Resumé

Le présent rapport vise à attribuer les marchés de maîtrise duvre pour réaliser des travaux daménagement du Centre Médico-social à Schirmeck et des travaux daménagement dun nouveau Centre Médico-social à Mutzig.

Pièces jointes

Déclaration de projet pour la réalisation des aménagements pour le Transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO) sur la section interurbaine de WASSELONNE à ITTENHEIM (RD 1004 - RD 2004 - RD 112 - RD 260 - RD 224)

Resumé

En application des dispositions de larticle L.126-1 du Code de lenvironnement, le Département est appelé, par la présente délibération valant déclaration de projet, à prendre acte de lavis favorable sans réserve ni recommandation de la commission denquête, et à se prononcer sur lintérêt général de lopération.

Pièces jointes

Convention multipartenariale relative à la mise en oeuvre de titres intégrés zonaux à l'échelle du territoire alsacien

Resumé

Afin de favoriser le recours aux transports collecifs, une tarification intégrée zonale a été expérimentée entre avril 2010 et septembre 2011 par les 10 collectivités territoriales alsaciennes autorités organisatrices de transport. Le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention de pérennisation de ces titres.

Pièces jointes

Opérations dinvestissement réalisées sur le domaine public routier départemental par dautres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Resumé

Le Département peut autoriser dautres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public dune autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont bâties à partir dun modèle-type joint au rapport.

Pièces jointes

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 345 dans la traversée d'ACHENHEIM

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune d'Achenheim comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 345 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).

Pièces jointes

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 1422 dans la traversée de GERTWILLER

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Gertwiller comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 1422 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).

Pièces jointes

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 240 dans la traversée d'OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune d'Oberhoffen Les Wissembourg comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 240 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).

Pièces jointes

Convention de transfert à la commune de KOGENHEIM de lentretien de léclairage public

Resumé

Passation dune convention définissant les modalités de transfert du Département vers la commune de Kogenheim de la responsabilité de lentretien et de lalimentation électrique des installations de léclairage public le long dune section de la route départementale 1083.

Pièces jointes

Aménagement de la RD 133-14 à BOUXWILLER et GRIESBACH-LE-BASTBERG ainsi qu'à DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL - Enquête parcellaire et acquisitions foncières

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'une part, de demander l'ouverture de l'enquête parcellaire, et d'autre part, de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires aux travaux d'aménagement de la RD 133-14 à BOUXWILLER, GRIESBACH-LE-BASTBERG et à DOSSENHEIM SUR ZINSEL.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : L - Commission des projets routiers

Aménagement du carrefour des RD 28/105 à SCHILLERSDORF - Acquisitions foncières

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités dindemnisation des acquisitions foncières nécessaires au projet daménagement du carrefour des RD 28/RD 105 à SCHILLERSDORF.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : L - Commission des projets routiers

Transfert de l'Etat au Département du Centre technique de SCHIRMECK

Resumé

Le présent rapport a pour objet de transférer de lEtat au Département, la propriété du Centre Technique de SCHIRMECK, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : L - Commission des projets routiers

RD 63 - Suppression du passage à niveau n° 6 à REICHSTETT - Attribution du marché de maîtrise d'uvre

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'attribution à la société EGIS France du marché de maîtrise d'uvre relatif au projet de suppression du passage à niveau n°6 à Reichstett, opération identifiée dans le budget départemental.

Pièces jointes

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Resumé

Le présent rapport a pour objet lattribution de subventions aux communes et groupement de communes pour les travaux de voirie.

Pièces jointes

Acquisition déquipements servant à la viabilité hivernale

Resumé

Le présent rapport a pour objet lattribution de subventions aux communes et groupements de communes pour lacquisition déquipements servant à la viabilité hivernale.

Pièces jointes

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés à KALTENHOUSE et STEINBOURG

Resumé

Le présent rapport concerne les trois demandes de subvention départementale de l'association AVA habitat et nomadisme pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés à Kaltenhouse et Steinbourg.

Pièces jointes

Lutte contre la précarité énergétique - Aide exceptionnelle en faveur de la commune de KALTENHOUSE

Resumé

Le présent rapport concerne laide financière sollicitée par la commune de Kaltenhouse pour apurer une partie de la dette communale liée aux impayés délectricité dus par des familles de nomades sédentarisés vivant sur les sites du Terrain dAviation, du Rosenfeld et de la Sablière à Kaltenhouse.

Pièces jointes

Reconduction du dispositif ''Psyloge 67'' pendant l'année 2012

Resumé

Le présent rapport propose la reconduction pendant l'année 2012 du dispositif PSYLOGE 67 dans le cadre du plan départemental daction pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) 2010-2014.

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Aide au titre des équipements sportifs

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Aide au titre des équipements socio-éducatifs

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Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

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Aide aux Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et aux Centres de vacances et de loisirs (CVL)

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Dispositif ''Pass-âge'' - Convention-cadre ''Information jeunesse''

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Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur dactions dans le domaine du cancer

Resumé

Pièces jointes

Equipements sanitaires et sociaux - Prévention médico-sociale

Resumé

Pièces jointes

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur dactions dans le domaine médico-social

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Equipements sanitaires et sociaux - Famille et enfance

Resumé

Pièces jointes

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur de lenfance

Resumé

Pièces jointes

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur des personnes handicapées

Resumé

Pièces jointes

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur dactions dans le domaine des personnes âgées

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Pièces jointes

Financement des CLIC de STRASBOURG pour 2011

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Pièces jointes

Mise en oeuvre d'actions en faveur de personnes âgées - Ateliers équilibre, activation cérébrale ou mémoire

Resumé

Pièces jointes

Insertion et lutte contre l'exclusion

Resumé

Pièces jointes

Mission locale pour l'emploi de Strasbourg - Financement 2011 au titre du Fonds local d'aide aux jeunes

Resumé

Pièces jointes

Lutte contre les violences faites aux femmes

Resumé

Pièces jointes

Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

Resumé

Pièces jointes

Autres interventions sociales

Resumé

Pièces jointes

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur d'actions dinsertion et de lutte contre lexclusion

Resumé

Pièces jointes

Attribution d'une subvention

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Pièces jointes

Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Convention de garantie globale pour les prêts souscrits par la SIBAR auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Resumé

Pièces jointes

Garanties demprunts - Organismes divers

Resumé

Pièces jointes

Vente de matériel réformé

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Pièces jointes

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur dactions dans le domaine du cancer

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur dactions dans le domaine médico-social

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur de lenfance

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur des personnes handicapées

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur dactions dans le domaine des personnes âgées

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur d'actions dinsertion et de lutte contre lexclusion

Garanties demprunts - Organismes divers