Délibérations
Le présent rapport concerne la demande d'OPUS 67 de mise en oeuvre d'une disposition de la convention d'objectifs signée le 18 mars 2009 relative aux pertes d'exploitation sur des logements vacants réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat.
Le présent rapport concerne la demande de l'association '1 Foyer 2 âges Bas-Rhin' qui reconduit, pour la période 2011-2012, un dispositif d'hébergement solidaire. Il s'agit pour des séniors d'accueillir des jeunes dans leur logement dans le cadre d'un échange de services : hébergement gratuit en échange de menus services et d'une présence la nuit.
Le présent rapport concerne la cosignature par le Département des conventions d'utilité sociale (CUS) d'organismes HLM partenaires de la politique départementale de l'habitat. A ce titre, le présent rapport concerne les CUS de Batigère Nord-est, de la SOCOLOPO, de LogiEst, de la SEMATH, des Nouvelles cités de Lingolsheim, de Perspectives Habitat, d'Immobilière 3 F Alsace, d'Habitat des Salariés d'Alsace, d'Habitat Familial d'Alsace, de la Société Immobilière de Sélestat, de la SOCONEC, de la SEM de Schirmeck, d'habitation Moderne, d'Erstein Habitat et de la SEM de Schweighouse-sur-Moder.
Le présent rapport concerne la demande de la Ville de Sélestat d'un cofinancement d'une étude diagnostic portant sur l'habitat et le patrimoine dans le centre historique de Sélestat. En effet, malgré une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) qui s'est terminée il y a trois ans, des poches de vétusté et/ou de précarité subsistent dans le coeur historique de Sélestat, créant à la fois une situation de vacance de logements et de dégradation du bâti existant.
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur la commune de LORENTZEN pour la réhabilitation d'un immeuble communal en logements locatifs sociaux avec une performance énergétique BBC (bâtiment basse consommation).
Le présent rapport a pour objet l'attribution de deux subventions pour l'enseignement supérieur et la vie universitaire strasbourgeoise : - en faveur de l'Ecole Européenne des Métiers de la Télévision et de l'Audiovisuel (ETMA), - en faveur de l'Association Fédérative Générale des Etudiants de Strasbourg (AFGES) pour l'organisation de manifestation lors de la rentrée universitaire 2011.
Le présent rapport a pour objet, en confirmation des engagements de la collectivité au titre du Contrat de Projets Etat-Région (CPER 2007-2013), l'attribution de deux subventions au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), au titre des projets 'Nanomat' et 'Détecteur, spectromètre de masse'.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente l'attribution d'une subvention à l'Union Paneuropéenne Internationale (UPI) pour l'installation de son siège à Strasbourg.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'avenant n°1 à la convention financière relative à la PFDA de l'extension de la zone industrielle et portuaire de LAUTERBOURG.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général une subvention au bénéfice de la Communauté de Communes du Val de Moder au titre de la réduction du prix de vente d'un terrain situé sur la Zone d'Activités SUD de NIEDERMODERN.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution, au profit de la commune de DAMBACH-LA-VILLE, d'une avance remboursable sans intérêt au titre de la participation départementale au financement des travaux de viabilisation de la 'Zone Artisanale du Wasen' à DAMBACH-LA-VILLE.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution de deux avances remboursables sans intérêts, d'une part, à la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs au titre des travaux de viabilisation de la 1ère tranche de réalisation du 'Parc d'Activités Intercommunal de Marckolsheim' et, d'autre part, à la Communauté de Communes du Canton de Rosheim au titre des acquisitions foncières et des travaux de viabilisation nécessaires à la réalisation de la 'Zone d'Activités Intercommunale du Fehrel' à Rosheim.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le projet de convention financière 2011 à intervenir entre la collectivité départementale et Alsace International.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général différents dossiers de demandes d'aides départementales en faveur des exploitations agricoles.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'une subvention départementale à l'Organisation Professionnelle de l'Agriculture Biologique en Alsace, l'OPABA, pour l'organisation d'un évènement de promotion de la viticulture biologique alsacienne.
Le présent rapport vise à proposer lapprobation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats.
Le présent rapport vise à proposer lattribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à lalimentation en eau potable et à lassainissement.
Le présent rapport vise à modifier lattribution dune subvention pour des travaux de renforcement-renouvellement du réseau deau potable.
Le présent rapport vise à proposer lattribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour lengagement dopérations détudes et daménagement de rivières.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution de subventions au titre du Plan végétal pour l'environnement, dispositif mis en place par l'Etat et auquel notre collectivité a adhéré.
Il est demandé au Conseil Général de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de LORENTZEN.
Il sagit de se prononcer sur la modification du périmètre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de ROHR avec extension sur les communes de DUNTZENHEIM, GOUGENHEIM, LANDERSHEIM et WILLGOTTHEIM0.
Il sagit de se prononcer sur lopportunité dinstituer une commission communale d'aménagement foncier à OBENHEIM en vue de la réalisation dune réglementation des boisements.
Il sagit de se prononcer sur lopportunité dinstituer une commission intercommunale d'aménagement foncier à DURNINGEN et KIENHEIM.
Dans le cadre de sa politique environnementale, le département du Bas-Rhin a mis en place un dispositif d'aide à l'acquisition, à la restauration et à l'entretien de parcelles en zone de montagne.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président du Conseil Général à déposer une demande dautorisation de défrichement pour les travaux de restauration écologique de lEspace Naturel Sensible du Woerr.
Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent aux communes de Rosheim et Bischoffsheim de poursuivre leur action dans le domaine de l'environnement.
Le Conseil Général apporte son soutien à l'équipement informatique pédagogique réalisé par les collèges privés dans les mêmes conditions que pour les collèges publics. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente.
La convention définit les modalités de la constitution d'un groupement de commandes entre la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin et le Département du Haut-Rhin pour : - les abonnements au réseau entre les établissements constituant une grappe, - le partage de services CARLA (assistance à l'utilisation des équipements informatiques), - l'acquisition d'équipements informatiques.
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Le département assure lorganisation de la restauration dans les collèges. A ce titre sont présentés 3 projets de conventions de gestion des restaurants scolaires à passer entre le département et les collèges « Lamartine » à Bischheim, « Leclerc » à Schiltigheim et « La Souffel » à Pfulgriesheim. Ces conventions fixent la répartition des frais dexploitation de chaque restaurant scolaire et les modalités de financement.
Le Département subventionne léquipement informatique des collèges. Son intervention concerne les ordinateurs, les serveurs, les vidéoprojecteurs et les tableaux blancs interactifs.
Aux termes du code de léducation, le Département décide de lattribution des logements de service des collèges. A présent, il sagit de se prononcer sur la résiliation dune concession de logement accordée par nécessité absolue de service.
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés
Le Conseil Général subventionne les classes associatives maternelles bilingues hors contrat. Il attribue une subvention à lassociation pour le bilinguisme dès la classe de maternelle (ABCM-Zweisprachigkeit), qui gère lensemble des associations locales chargées de mettre en uvre lenseignement bilingue. Lintervention du Département du Bas-Rhin se présente sous la forme dune aide forfaitaire annuelle de 19 500 € par classe maternelle et élémentaire hors contrat, dont il est proposé la revalorisation à 20 000 €.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes et aux associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements culturels.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département au titre des activités culturelles ainsi que le versement du montant des cotisations 2011 à la Fondation du Patrimoine, à l'association Culture et Départements et à l'association pour la Conservation du Patrimoine Religieux en Alsace.
Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions pour l'acquisition d'instruments de musique neufs, le solde de la participation financière aux frais d'enseignement pour trois écoles de musique et de danse ainsi que l'attribution d'une aide complémentaire aux Relais Culturels de Saverne, Bischwiller et Sélestat pour la présentation de trois concerts décentralisés de l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg (OPS) et parrainés par le Département dans le cadre du Festival MUSICA.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes daides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et particuliers pour les travaux sur les édifices cultuels, la valorisation du patrimoine bâti non protégé et les fontaines et puits publics.
Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les conventions à mettre en oeuvre dans le cadre de l'appui technique et financier apporté par la Bibliothèque Départementale aux communes de son réseau participant au Festival ''Vos oreilles ont la parole''.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la signature dune convention déchanges de données entre le Département et la Fondation pour la Mémoire de la Déportation, en vue de progresser dans le recensement des victimes alsaciennes de la déportation.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de Haut Niveau.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements sportifs.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements socio-éducatifs.
Le présent rapport soumet à votre avis : - la prolongation d'un an du Projet Territorial pour la Jeunesse (PTJ) avec la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, - le concours financier apporté par le Département aux centres socio-culturels des communes d'Illkirch et de Saverne
