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Délibérations

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27882 résultats

CONVENTION D'UTILITÉ SOCIALE 2021-2026DE L'OFFICE PUBLIC HLM HABITATS DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROLONGATION DE LA DÉLÉGATION DE GESTION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ (MASP), COMPRENANT LA GESTION DÉLÉGUÉE DES PRESTATIONS SOCIALES À L'UDAF DU BAS-RHIN.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRATS DE REBOND CULTUREL AU TITRE DU PLAN ALSACIEN DE REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE - PROPOSITIONS D'APPROBATION DE CONVENTIONS ET D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN TRAVAUX 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE MUSEE DE L'IMPRESSION SUR ETOFFES ET DE CONCLUSION D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS POUR LE MUSEE UNTERLINDEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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STRUCTURATION DU RÉSEAU ROUTIER DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE RESEAU DES ROUTES A GRANDE CIRCULATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH - CONVENTION 2022-2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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MAISON DE L'ALSACE A PARIS - DEFINITION DU PILOTAGE DU DOSSIER SUR LES ASPECTS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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PDH - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTION D'ADHESION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU MUSÉE LALIQUE POUR Y INTÉGRER LE TERME COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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CITIVIA-SEM : LIBÉRATION DE LA DEUXIÈME TRANCHE DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU 90ÈME CONGRES DE L'ADF À BOURG EN BRESSE / MANDATS SPÉCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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MAISON DE L'ALSACE A PARIS - PILOTAGE DE L'AVENIR DE L'EXPLOITATION DU CENTRE D'AFFAIRES ET DE L'ESPACE EVENEMENTIEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE NORD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M. André ERBS
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT DU DISPOSITIF - ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE CENTRE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - ABONDEMENTS DES FSL 67 ET 68 AUPRÈS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN, GESTIONNAIRES COMPTABLES ET FINANCIERS DES FONDS - ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES D'ALSACE BOSSUE, DE THANN-CERNAY, DU VAL D'ARGENT, A LA VILLE DE MULHOUSE ET APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL SÉLESTAT RUE D'EBERSMUNSTER ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL SÉLESTAT ROUTE DE STRASBOURG ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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APPROBATION DE CONVENTIONS CONCLUES AVEC DIVERSES COLLECTIVITES PORTANT SUR LE PARTAGE ET LES MODALITÉS DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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NUMEROTATION ET HIERARCHISATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL ET DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE LA CEA AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE POUR LE DENEIGEMENT DES ACCES AUX STATIONS DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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SOUTIEN EXCEPTIONNEL À L'ASSOCIATION PAS À PAS POUR L'OUVERTURE DE L'ESPACE RENCONTRE PARENT-ENFANT À SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) DE COLMAR - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ALSACE (CAUE D'ALSACE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU GIE POM'EST POUR LA COMMUNICATION AUTOUR DE LA NOUVELLE VARIETE DE POMMES NATTI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LE PATRIMOINE ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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FONDS D'AIDE AUX JEUNES - NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ORGANISATION DE LA GESTION DU DISPOSITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES INTERRELIGIEUSES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION LE JARDIN DU LIVRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF QUARTIER PLUS DE LA ZAC DE THUROT À HAGUENAU ET A SALENTHAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE WEYERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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AIDE A LA LICENCE SCOLAIRE UNSS ET UGSEL ALSACE ET AIDE AUX DÉPLACEMENTS POUR LES COMPÉTITIONS SCOLAIRES (BAS-RHIN)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN LIEN AVEC DES ACTIONS EDUCATIVES AU BENEFICE DE COLLEGIENS ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022 AU CENTRE SOCIO-CULTUREL DU FOSSÉ DES TREIZE À STRASBOURG POUR L'ACCUEIL DES ÉLÈVES DEMI-PENSIONNAIRES DU COLLÈGE FOCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 AUX ÉCOLES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN ORGANISATEURS DE SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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RESTRUCTURATION DU COLLÈGE LE RIED DE BISCHHEIM PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 POUR LA LUTTE ANTI-NUISANCES LIÉES AUX MOUSTIQUES ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL EBERSHEIM ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE MONTAGNE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DU PLAN AVENIR MONTAGNE AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU MARKSTEIN GRAND-BALLON ET APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PARTENARIATS AVEC LA PROFESSION AGRICOLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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SUBVENTION A LA FONDATION ALFRED KASTLER DANS LE CADRE DU CONTRAT TRIENNAL ET APPROBATION DES TERMES DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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SUBVENTION A LA FONDATION RENE CASSIN DANS LE CADRE DU CONTRAT TRIENNAL 2021-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A TROIS STRUCTURES ACTIVES DANS LE CHAMP DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DEUX ASSOCIATIONS DANS LE DOMAINE DE L'INSERTION : ESPOIR COLMAR ET CARITAS ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTENARIAT RENFORCÉ AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONS PLUS/PLAI/PALULOS COMMUNALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PDH 67 - PROPOSITION DE SUBVENTION AU CEP-CICAT POUR L'ANIMATION DU RESEAU DE DEMONSTRATEURS "INNOVATION POUR L'AUTONOMIE" AU TITRE DE 2021-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION LOURDE ET/OU ENERGETIQUE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ETD'UN PROJET D'AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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BILAN DES AUTORISATIONS DE CRÉATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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AIDE AU FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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SOUTIEN A L'ASSOCIATION DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES SPORTS DE STRASBOURG AU TITRE DU DEUXIEME SEMESTRE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX SECTIONS SPORTIVES DES COLLÈGES BAS-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À L'EHPAD "LES ERABLES" DE GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX ACTIONS 2021 DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALSACE EUROMETROPOLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROLONGATION DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DU PATRIMOINE ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : Mme Sabine DREXLER
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITÉ ET DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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DIVERSES AIDES AUX CLUBS SPORTIFS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LEPROJET DE MAISON DE L'HABITAT DE L'ALSACE BOSSUE A SARRE-UNION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES (EXERCICE 2020) - PROGRAMME 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M. Paul HEINTZ
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ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES VILLE & BANLIEUE DE FRANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE RURAL POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ÉCHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AIDES AUX ASSOCIATIONS DE BENEVOLES ENGAGEES DANS LA PRESERVATION ET LA VALORISATION DES CHATEAUX FORTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST ACQUISITION EN VEFA DE 54 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE MARIE JOSEPH GILG ET CHARLES KIENZL A GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU CHATEAU D'EAU A FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES PROJETS VISANT À PROMOUVOIR LA LANGUE ET LA CULTURE RÉGIONALES ET POUR L'ENSEIGNEMENT BILINGUE HORS CONTRAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS 2021 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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AMÉNAGEMENT MULTIMODAL DE LA RD1004 (EXRN4) À L'EST D'ITTENHEIM - CONVENTION POUR LES TRAVAUX CONNEXES DE RETABLISSEMENT DES CHEMINS AGRICOLES - OPÉRATION P067O002

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AMITEL ET DE RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROJET D'AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE BOUXWILLER ET SAVERNE - SECTEUR DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL / STEINBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - RÉPARTITION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT (FDPTADE) - RÉPARTITION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS DIVERS ORGANISMES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D'APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D'ACCÈS À L'EMPLOI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GUEBWILLER - CHATEAU DE LA NEUENBOURG PROROGATION DE BAIL EMPHYTEOTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE- GROUPE PROCIVIS ALSACE 4 LOGEMENTS DU PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 68 (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2021 A L'UNIVERSITÉ POPULAIRE PAMINA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT CONCERNANT LA RELOCALISATION DANS LE HAUT-RHIN DE MINEURS NON ACCOMPAGNES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE GREC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPROBATION DE LA CONVENTION GÉNÉRALE RELATIVE A LA TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE DES INFORMATIONS RELATIVES A LA DÉCLARATION DE GROSSESSE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA CEA ET DE L'ACTE D'ADHÉSION AFFÉRENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA : ACTIONS COMPLEMENTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L'ACCOMPAGNEMENT DU PUBLIC ACCUEILLI EN PMI, DES MINEURS ET FAMILLES PRIS EN CHARGE PAR L'ASE DANS LE CADRE DU FONDS DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS (FLCA) LIEES AUX SUBSTANCES PSYCHOACTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M. Nicolas MATT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2021 À L'INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DU PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION (INSPE) DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT EHPAD DR PIERRE GILET A DANNEMARIE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT SCI ATHIS - GROUPE PROCIVIS ALSACE 12 LOGEMENTS DU PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A RIBEAUVILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE BAS-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ELEMENTS COMPLEMENTAIRES ET RECTIFICATIFS A LA MISE A DISPOSITION DU SITE HEBERGEANT L'ASSOCIATION DES COMPAGNONS DU DEVOIR ET DU TOUR DE FRANCE A STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIAT TRANSNATIONAL VÉLOROUTE RHIN / EUROVELO15 (2021/2023)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF JOBS SOLIDAIRES ETUDIANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES (EXERCICE 2020) - PROGRAMME 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ROUTES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE TRANSACTIONS IMMOBILIERES SUR LE TERRITOIRE HAUT-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉS DES COMMUNES DE BERNOLSHEIM, ORSCHWILLER ET SOMMERAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN D'UN PROJET AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021/22

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Anne REYMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR LE FINANCEMENT DE 4 POSTES AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION A LA JEUNESSE ET A L'EDUCATION POPULAIRE (FONJEP) ET POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME "BOOSTER"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Anne REYMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INSTALLATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'AUTONOMIE D'ALSACE (CDCA ALSACE) ET MOYENS MIS À DISPOSITION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 AUX COLLÈGES ET ÉCOLES DU HAUT-RHIN ORGANISATEURS DE SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIATS AVEC LA PROFESSION AGRICOLE ET LES ACTEURS DE L'ARBORICULTURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ACTIONS ET ORGANISMES TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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