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Les politiques départementales qui sont présentées dans ce rapport rendent nécessaire l’inscription de crédits à hauteur de 2 346 000 € pour le fonctionnement et de 2 274 000 € pour l'investissement, soit un total de 4 620 000 €.

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Afin de rendre compte de manière globale des activités de l’Agence de Développement Touristique de Haute-Alsace (ADT), il est proposé dans ce rapport d’examiner les aspects suivants : * Situation financière – analyse des comptes 2009 (annexe 1) * Synthèse des principaux évènements 2010 * Perspectives et projets pour l’année 2011 (dont le budget 2011 et une note explicative en annexe 2) * Avenant n°4 à la convention pluriannuelle de partenariat (annexe 3) et dispositions financières A ce dernier titre, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 2 580 000 € pour l’année 2011 à l’ADT, dans le cadre de l’autorisation d’engagement pluriannuelle. Enfin, il est proposé d’autoriser le Président à signer l’avenant n°4 à la convention pluriannuelle de partenariat avec l’ADT.

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L’année 2011 sera mise à profit pour traduire les orientations générales de la nouvelle politique de maîtrise de l’énergie en mesures concrètes, tant en interne qu’en direction de nos partenaires (communes, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), associations…), tout en y intégrant les nouvelles orientations du Grenelle de l’environnement, notamment l’obligation de réaliser un Bilan Carbone et un Plan climat-énergie territorial. Les actions à engager, porteront sur les économies d’énergie dans le patrimoine départemental, les potentiels d’énergies renouvelables, l'équipement hydroélectrique de nos rivières, la sensibilisation, la « maison des énergies » et les certificats d’économie d’énergie (CEE), entre autres. Pour 2011, dans la section d’investissement, 2.000.000 € ont été inscrits en AP, ainsi que des CP à hauteur de 1.220.000 €. Dans la section de fonctionnement, des CP à hauteur de 149.300 € ont été inscrits. Enfin, des recettes à hauteur de 3.540.000 € sont attendues.

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Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, la Région Alsace et les deux Départements alsaciens ont mis en place au 1er octobre 2007 un dispositif harmonisé en faveur de la création-reprise d'entreprises artisanales en Alsace.Il est proposé, dans le cadre du présent rapport, d'approuver les adaptations de certains critères et la convention relative à ce dispositif pour la période 2011-2013.

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Le présent rapport propose les inscriptions budgétaires 2011 pour les aides aux communes dans le domaine de la voirie ainsi que l'adoption de l'ajustement d'un critère dans le programme "Voirie Communale" - A284" du Guide des Aides.

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Le présent rapport a pour objet, d'une part d'approuver la nouvelle politique départementale en matière d'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération et d'autre part, de définir la gestion des dossiers dans la période de transition d'ici le mois d'août 2011.

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Le présent rapport vous propose d’inscrire au Budget Primitif 11 247 000 € au titre du développement et de la modernisation des grandes infrastructures de transport et de communication pour l’exercice 2011.

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Le budget consacré aux différentes missions de la Médiathèque Départementale en 2011 s’élève à 338 000 € en Autorisations de Programme et à 835 000 € en Crédits de Paiement : 622 000 € au titre du Fonctionnement et 213 000 € en Investissement. Les recettes, quant à elles, sont évaluées à 45 000 € en Autorisation de Programme et à 3000 € en Crédits de fonctionnement

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Le Département du Haut-Rhin, dont les résultats de valorisation sont significativement supérieurs à la moyenne nationale, a poursuivi en 2010 son effort en faveur d’une gestion des déchets respectueuse de l’environnement : les opérations pilotes de collecte des biodéchets ont ainsi continué à se déployer et la révision du Plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) a été mise en chantier. L’année 2011 devrait voir la finalisation du PDEDMA et la mise en place d’un Plan Départemental de Prévention des Déchets. Enfin le projet de tri automatique des déchets résiduels après collecte sélective des biodéchets devrait rentrer dans une phase d'étude et de réalisation. Pour le lancement de ces nouvelles actions et la poursuite des programmes antérieurs, des AP à hauteur de 1 600.000 € et des CP à hauteur de 1.430.000 € ont été inscrits dans la section d’investissement, ainsi que des CP à hauteur de 866 700€ dans la section de fonctionnement. Enfin, des recettes à hauteur de 4 202 000€ ont également été inscrites.

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En matière d'investissement, les Autorisations de Programme qu'il vous est proposé d'affecter pour l'Electrification Rurale s'élèvent à 200 000 € pour 2011; les Crédits de Paiement s'élèvent pour leur part à 220 000 €, compte tenu de l'incidence résiduelle des anciennes modalités d'aide.

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L’objet de cette décision modificative n°3 de l’exercice 2010 porte sur des ajustements budgétaires, au titre du budget principal, par redéploiement de crédits votés. Ces mouvements ne modifient pas le volume budgétaire issu du vote de la DM2 2010 qui s’élève à 850 108 791,26 €.

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En matière d'investissement, les Autorisations de Programme sollicitées pour la politique de l'eau, tous programmes Assainissement, Alimentation en Eau Potable, Excès d'eau, Préservation de la ressource, SATESE, SATEP et SATANC (Service d'Assistance Technique à l'Assainissemet Non Collectif) confondus, s'élèvent à 7 210 000 € et les Crédits de Paiement à 5 478 000 €. Une recette de 50 000 € est attendue en retour au titre des études en matière d'eau. En fonctionnement, les crédits sollicités s'élèvent à 88 200 €. Par ailleurs, des recettes de 140 000 € de l'Agence de l'Eau et de 17 000 € pour les collectivités bénéficiaires sont attendues en retour au titre des SATESE, SATEP et SATANC.

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Le présent rapport propose les inscriptions budgétaires 2011 relatives aux travaux d'entretien et de maintenance des routes départementales.

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Le Budget Primitif 2011 pour les transports départementaux est de 30 920 000,60 € en fonctionnement et 400 000,00 € en investissement. Le rapport présente le détail de ce budget ainsi que les principales actions programmées pour 2011.

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Le présent rapport propose une actualisation du guide des aides en faveur du Développement Culturel et des ajustements au cahier des charges de l'enseignement de la Musique, de la Danse et du Théâtre intégré au Schéma Départemental des Enseignements Artistiques.

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Le présent rapport a pour objet de définir une politique pour les caractéristiques techniques et pour la prise en charge financière des giratoires hors agglomération.

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Le présent rapport propose : - de confirmer les axes prioritaires de la politique culturelle départementale autour des publics, des territoires et des acteurs culturels et les actions mises en œuvre dans ce cadre ; - de mobiliser pour le Développement Culturel un crédit global de 5 804 000 € dont 5 349 000 € en fonctionnement et 455 000 € en investissement.

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Le présent rapport a pour objet de proposer l’inscription d’une autorisation de programme d’un montant de 2 M€ pour la mise en œuvre de la politique départementale en faveur des stations de loisirs de montagne été/hiver ainsi que le vote de crédits de paiement d’un montant de 3 M€ pour le financement des opérations entrant dans le cadre des projets de développement. Le vote de crédits de paiement en fonctionnement d’un montant total de 520 000 € est proposé également avec la répartition suivante : 480 000 € destinés à la participation départementale au fonctionnement des syndicats mixtes, 30 000 € pour la participation aux frais de déneigement des sites et 10 000 € pour le suivi et la mise en œuvre de l’Observatoire de la politique départementale.

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Le présent rapport regroupe l’ensemble des interventions de notre collectivité en faveur de la préservation de la biodiversité et de la gestion des milieux naturels ainsi que de l’éducation à l’environnement. Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques une autorisation de programme de 1.610.000 € et des crédits de paiement de 680.000 € seraient nécessaires en investissement pour cette politique, ainsi que 3.240.000 € en crédits de fonctionnement, le montant des recettes attendues étant de 2.625.000 €.

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Il vous est proposé d'allouer un montant total de 10 242 000 € en Autorisations de programme et de 8 200 000 € en Crédits de Paiement en faveur du sport dans le Haut-Rhin. Ces sommes se répartissent de la façon suivante: - pour la section d'investissement : 10 060 000 € en Autorisations de Programme et 5 700 000 € en Crédits de Paiement. - pour la section de fonctionnement : 182 000 € en Autorisation d'Engagement et 2 500 000 € en Crédits de Paiement.

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Le présent rapport regroupe l’ensemble des interventions de notre collectivité en faveur de l’activité agricole et du développement rural hormis les aides accordées pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les pratiques agricoles qui relèvent du rapport « Cadre de Vie ». Pour mener à bien les actions en faveur de l’activité agricole, il est proposé l'ouverture d'une autorisation de programme de 960.000 €, l’inscription de 1.427.000 € en crédits de paiement pour l’investissement et de 916.000 € en crédits de fonctionnement, le montant des recettes attendues étant de 1.887.000 €.

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Le présent rapport regroupe les programmes qui concourent à la préservation et à l’amélioration du cadre de vie, dont les GERPLAN représentent les documents cadres, scellant notre implication concrète dans les territoires de vie. Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques, il est proposé l'ouverture d'une autorisation de programme de 1.200.000 €, l'inscription de 950.000 € en crédits de paiement pour l’investissement et 1.030.000 € en crédits de fonctionnement, le montant des recettes attendues étant de 43.000 €.

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Dans le cadre du Budget Primitif 2011, il est proposé d'inscrire pour la politique F02 "Développement Economique et Universitaire": - En investissement : un montant de 9 009 000 € en autorisation de programme ainsi que des crédits de paiement à hauteur de 14 889 000 € ; - En fonctionnement : des crédits de paiement à hauteur de 3 527 000 €. Ce soutien départemental au tissu économique s'inscrit dans le cadre des programmes suivants : - F021 : Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation - F022 : Pépinières d'Entreprises - F023 : Secteur Artisanal - F024 : Aide aux entreprises et organismes divers - F025 : Soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - F026 : Programme de développement économique - F027 : Plan de revitalisation économique - F028 : Pôles de compétitivité - F029 : Action de revitalisation économique du bassin d'emploi de MULHOUSE

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre Assemblée le programme des travaux concernant les collèges pour l’année 2011. Il a également pour but de vous présenter le Programme Prévisionnel des Investissements (P.P.I.) pour la période 2011-2012. - Le budget 2010 s’établit à 19 200 000 €, dont 16 220 000 € de crédits de paiement pour les collèges existants, 200 000 € de crédits de fonctionnement et 2 780 000 € de CP pour les constructions et reconstructions, y compris le gymnase de BUHL et 8 193 000 € d’AP nouvelles et complémentaires. Une recette de 18 000 € est également attendue en section de fonctionnement. - Les investissements nouvellement programmés dans le P.P.I. s’élèvent à 2 628 900 €.

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Les Départements sont autorisés de par la loi à facturer aux auteurs de dégradations ou aux demandeurs d'intervention à caractère commercial, le remboursement du coût des interventions pratiquées par leurs agents ou des entreprises qui interviennent sous leur maîtrise d'ouvrage. Le présent rapport a pour objet de faire approuver des tarifs unitaires permettant aux Services de la DRT d'établir une facturation dans les cas autorisés par la loi.

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Le Budget Primitif 2011 de la Solidarité progresse de 9 678 000 € et de 3,03 % pour atteindre le volume de 329 444 000 € dont 317 494 000 € en fonctionnement et 11 950 000 € au titre de l’investissement pour les subventions d’équipement aux tiers. Les recettes escomptées sont évaluées à 91 662 000 €, en progression de 6,20%. En fonctionnement, les différentes politiques représentent respectivement : - 26,47 % au titre de la prévention sociale et médico-sociale - 25,43 % au titre de la politique d’insertion - 48,09 % en faveur des personnes âgées et handicapées.

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Conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent rapport a pour objet de fixer, en matière de dépenses relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et pour la part impactant le budget du Conseil Général, des enveloppes départementales de crédits limitatifs, opposables aux établissements pour la tarification 2011.

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Le présent rapport propose le vote pour les archives départementales de crédits d’investissement à hauteur de 80000 euros et de crédits de fonctionnement à hauteur de 63000 euros. Ces montants sont destinés à permettre la poursuite de l’œuvre de préservation des éléments constitutifs de la mémoire du Département.

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Le Département gère un ensemble de rivières, barrages et zones humides et offre aux syndicats mixtes un appui technique de l’amont à l’aval des projets. Il y consacrera en 2011 un effort d’investissement à hauteur de 7 600 000 € en autorisations de programme. Les crédits de paiement nécessaires à la réalisation de cette politique s’élèvent quant à eux à 6 095 000 € et une recette de 2 100 000 € d’investissement est attendue en retour et 20 000 € de recettes provenant du produit des turbines Hydro-électriques. En fonctionnement, la dépense sera de 870 800 €. Pour le PIM, dont le bilan de l’exercice 2009 présenté en annexe 2 est légèrement bénéficiaire avec un chiffre d’affaires stable, un réajustement moyen des tarifs des prestations en 2011 vous est proposé avec une augmentation de 2% légèrement inférieure à l’évolution de l’indice TP de référence.

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Le programme «Langue et Culture Régionales 2011» comporte deux orientations : 1. L’enseignement, la vie et les animations scolaires - Les soutiens à l'enseignement de la langue régionale dans les secteurs public (convention de politique linguistique régionale 2007/2013) privé et associatif - Les soutiens aux partenaires du secteur éducatif et aux activités périscolaires en langue régionale 2. La langue régionale dans les autres activités sociales - Le soutien aux associations culturelles dont l’OLCA ainsi qu’aux actions en faveur de la langue régionale dans la vie culturelle, institutionnelle, quotidienne, économique et sociale. Le budget global Langue et culture régionales 2011 s'élève à 1920 000 € . Il marque à la fois une volonté de gestion efficace des moyens départementaux et de poursuite d'une politique linguistique ambitieuse

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Les interventions du Département en faveur du tourisme concernent les aides à l’hébergement, la restauration, les autres investissements touristiques ainsi que les cotisations, subventions de soutien aux organismes à vocation touristique, le volet touristique des Contrats de Territoire de Vie et de la Convention Interrégionale pour le Massif des Vosges, le projet de rénovation de la Maison de l’Alsace ainsi que le soutien au Bioscope et au grand site touristique Sud-Alsace.

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Le présent rapport a pour objet de proposer les inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation des actions à mener sur les bâtiments départementaux, lesquelles nécessiteront 8 804 000 € de crédits de paiement, 100 000 € de crédits de fonctionnement et 5 511 865 € d’autorisations de programme (complémentaires et nouvelles) sur l’exercice 2011. Une recette d’investissement de 648 000 € est également inscrite au budget (AP nouvelles de 1 048 000 €).

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Dans le cadre de la politique F01 "Aménagement du territoire", le budget consacré à l'Action Transfrontalière, Européenne et Internationale s'élève à 562 000 € (453 000 € au titre du fonctionnement et 109 000 € en investissement). Les recettes sont évaluées à 70 000 €.

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Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan 2010 ainsi que la proposition de contribution que le Département apportera en 2011 au titre de la voirie nationale et aux travaux de rénovation et de mise en sécurité du Tunnel Maurice Lemaire de Sainte Marie aux Mines.

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Il vous est proposé d'adopter un nouveau dispositif d'aide aux communes et aux associations portant sur les salles de réunion associatives

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Le présent rapport a pour objet l'attribution des moyens financiers affectés à la réalisation des missions confiées aux services fonctionnels de l'administration départementale. Ceux-ci participent également aux efforts collectifs d'efficience budgétaire. En diminution de plus de 8% par rapport au Budget Primitif 2010, les crédits proposés en 2011, en investissement et en fonctionnement, s'élèvent à : - Moyens généraux : 8 708 000 € - Patrimoine et Droit des Sols : 4 162 000 € - Systèmes d'Information : 6 680 000 € - Affaires juridiques : 148 000 € - Documentation : 158 000 € - Moyens de l'Assemblée : 2 098 400 € -Moyens de la Direction Générale (Projets transversaux : Mission Prospective territoriale et Démarche Qualité) et Mission Contrôle de Gestion : 135 000 € - Communication externe : 1 137 000 € TOTAL Administration Générale :23 226 400 € - Livre Foncier : 362 000 € TOTAL GENERAL : 23 588 400 €

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Afin de rendre compte de manière globale des activités du Comité d'Action Economique du Haut-Rhin (CAHR), il est proposé dans ce rapport d'examiner la synthèse des actions menées en 2010, les perspectives et les projets 2011 et les dispositions financières du CAHR en vue de lui affecter une subvention totale de 1 193 500 € au titre de 2011. Enfin, il est proposé d'autoriser le Président à signer la convention annuelle de partenariat et d'objectifs établie avec le CAHR.

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Le rapport a pour objet de soumettre, au Conseil Général, les propositions budgétaires relatives aux actions éducatives et en faveur de la jeunesse, pour l'année 2011. Le montant total des crédits prévus s'élève à 17 882 000 €, dont: - 2 000 000 € en section d'investissement, - 15 882 000 € en section de fonctionnement.

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Le présent rapport a pour objet de voter une participation départementale complémentaire en fonctionnement d’un montant de 138 000 € en faveur du syndicat mixte d’aménagement du Markstein Grand Ballon

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La Région, la Communauté de Communes de la Vallée de KAYSERSBERG et le Département du Haut-Rhin souhaitent expérimenter en 2010 une navette de Noël entre COLMAR et KAYSERSBERG

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Dans le cadre du programme de maîtrise des déchets, le Syndicat Mixte du Secteur 4 a bénéficié, pour son projet d'usine d'incinération, d'une subvention attribuée par la Commission Permanente du 13 juillet 2007. Il vous est proposé de prolonger le délai de l'aide départementale et l'autorisation de paiement pour ce dossier, le syndicat étant en négociation depuis de nombreux mois pour déterminer le décompte définitif permettant le solde de cette subvention.

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La convention a pour objet de définir les modalités pratiques de l'utilisation du dispositif de marquage des Environnements Numériques de Travail (ENT), dont le financement et la gestion sont assurés par la CDC.

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Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) accorde des aides financières ponctuelles aux ménages en situation précaire qui rencontrent des difficultés en raison de leur situation sociale ou professionnelle pour payer leur facture d’énergie. Une convention de partenariat (2009/2011), signée avec EDF pour la mise en œuvre de solutions en vue d’aider ces ménages, fixe sa contribution annuelle au FSL. EDF propose d’attribuer une aide supplémentaire de 32 388 € destinée à la réalisation d’actions conjointes de prévention et de maîtrise des consommations d’énergie. Pour 2010, le total des différentes contributions d’EDF au titre des aides aux impayés d’énergie et pour le développement d’actions de prévention et de médiation s’élève à 230 388 €. A cela s’ajoute 1,79 M€ pour le soutien d’EDF à des actions de développement durable avec la Direction de l’Environnement. Il est proposé la signature de l’avenant à la convention de partenariat avec EDF afin de percevoir cette contribution.

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Le présent rapport a pour objet de proposer de lever la déchéance triennale et de prolonger le délai de validité de subventions accordées pour des opérations entrant dans le cadre de la politique montagne afin de permettre leur paiement.

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La commune de RUEDERBACH a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques au hameau du Birkenhof. L’éligibilité de son dossier a été examinée lors de la réunion du 6 septembre 2010 de la commission de programmation de travaux puis validée le 20 septembre 2010 par la commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée en décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total de la subvention de la part du Département s’élèverait à 17.704 €, conformément au tableau figurant en annexe.

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Il vous est proposé de valider et d’autoriser le Président à signer les avenants aux conventions relatives à la gestion en paiement associé par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) des MAET « Eau et territoire » et « Gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise ». Il vous est également proposé d'autoriser le versement à l’ASP de la part départementale des contrats 2010 (annuité 2010) relatifs à ces deux opérations pour un montant total de 294.755,90 € répartis comme suit : 140.157,12 € pour les MAET montagne ; 154.598,78 €.pour les MAET « Eau et Territoire ».

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Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 63 916 € en faveur de 10 dossiers de créations d'entreprises artisanales.

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Il est proposé d'accorder un montant total de subventions de 20 881 € en faveur des 3 porteurs de projet.

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Le rapport propose de signer une convention de partenariat entre le Département, le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable d'AMMERTZWILLER-BALSCHWILLER et Environs et le Conservatoire des Sites Alsaciens, concernant la gestion d'un milieu naturel remarquable à SCHWEIGHOUSE-THANN (parcelle départementale n° 47 de la section 50 du cadastre de SCHWEIGHOUSE-THANN).

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Il est proposé d'appouver une convention relative à la subvention qui a été accordée à la Sàrl "le Kastel" à ODEREN lors de la Commission Permanente du 25 septembre 2009 pour des travaux sur le camping "Le Wagga".

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Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d’approuver l’accueil d’une délégation polonaise du 9 au 13 décembre 2010 pour l’animation d’un stand de produits polonais au marché de Noël d’Ensisheim.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le dossier de demande d'autorisation de défrichement nécessaire à la réalisation de la déviation de la RD 419 à RETZWILLER et d'autoriser le Président à déposer ce dossier auprès du Préfet de Département

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Il est proposé d'attribuer un montant global de subventions de 27 559,50 € en faveur de 2 établissements hôteliers, prolonger la durée de validité de la subvention attribuée à la Sàrl "Au Touring Hôtel Restaurant" lors de la Commission Permanente du 13 juillet 2007 et approuver un avenant à la convention afférente.

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 - A132 - A134 ET A171.

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Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège C. Alexandre GERARD à MASEVAUX

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Dans le cadre du dispositif de soutien à la promotion, l'édition et la diffusion d'alsatiques, il vous est proposé de soutenir un projet pour une somme de 1 000 €.

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Le présent rapport a pour objet de proposer l’affectation de crédits d’un montant de 402 190 € sur le programme F244 en faveur du syndicat mixte d’aménagement des stations de la vallée de Munster Hautes Vosges pour le financement d’un réseau d’enneigement automatique s’inscrivant dans le cadre de travaux de restructuration et de modernisation des équipements de loisirs du Schnepfenried.

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La Communauté de Communes de HIRSINGUE sollicite la participation du Conseil Général pour un service local de transport à la demande.

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Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. LOGIEST relative à 8 prêts d’un montant total de 5 299 195 € à souscrire pour la construction de 40 logements à VOLGELSHEIM.

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Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 346663 € à LOGIEST pour financer la démolition de 100 logements locatifs sociaux à SAINT-LOUIS.

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Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention d’aide à l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif pour la mise en œuvre du Pass-Foncier®, 2 opérations pour un montant total de 7000€.

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Dans le cadre du soutien aux projets d'aide au développement, il vous est proposé, après examen de la Commission des Actions et des Relations Internationales, d'attribuer une subvention départementale de 8 000 € à l'association "Projesta" de Mulhouse pour finaliser une action menée au Togo.

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