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Délibérations

Délibérations

2354 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité

RESTRUCTURATION DU COLLÈGE LEZAY MARNESIA A STRASBOURG PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
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PDH 67 - APPUI DANS LA MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIFS D'ACTIONS EN FAVEUR DE LA RÉHABILITATION ET DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
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COMPLÉTUDE DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ÉLECTION DE L'UN DE SES MEMBRES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER D'ALSACE EN QUALITÉ DE MEMBRE DES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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INDEMNITES DES CONSEILLERS D'ALSACE - VACANCE DE SIEGE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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PREMIÈRE CONSULTATION CITOYENNE : 92 % DES ALSACIENS ET ALSACIENNES DEMANDENT LE RETOUR À LA RÉGION ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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L'ALSACE, TERRITOIRE HÔTE OFFICIEL DE LA CÉRÉMONIE DE RÉVÉLATION DES ETOILÉES DE L'ÉDITION 2023 DU GUIDE MICHELIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION ET MODIFICATION DE CONCESSION DE LOGEMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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COMMUNICATION ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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GARANTIE D'EMPRUNT SCCV SAVERNE GRIFFON - GROUPE PROCIVIS ALSACE 16 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT SCCV KAPT - GROUPE PROCIVIS ALSACE 4 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A KERTZFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROPOSITION D'ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EN TANT QUE MEMBRE DU SERVICE D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS DE LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
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PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉES AU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC POUR LA RÉALISATION D'OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS EN 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Annick LUTENBACHER
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AVENANT À LA CONVENTION GLOBALE DE MOYENS POUR L'ANNEE 2022 AU PROFIT DE L'AGENCE TERRITORIALE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE (ATIP)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Marie-Paule LEHMANN
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GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU PRESIDENT POINCARE A BOUXWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT EMPRUNT PHB POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REPRISE DES CHANTIERS DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA CHARMILLE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE NORD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. André ERBS
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
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CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS COLLECTIVES DE SOUTIEN A LA PARENTALITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
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CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DÉFENSE (CRSD) DE DRACHENBRONN - PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVENANT N°3

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. André ERBS
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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CONVENTION DE GESTION CONCERNANT L'ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE DU COLLEGE JEAN-GEORGES REBER ET DU LYCEE LOUISE WEISS A SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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BRUNSTATT-DIDENHEIM CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET D'ENTRETIEN DU DOMAINE PRIVÉ ET PUBLIC ROUTIER AMÉNAGEMENT D'UN PUMP-TRACK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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SOULTZ - FERME AUBERGE DU KOHLSCHLAG OPÉRATIONS DE VIABILITÉ HIVERNALE CONVENTION FINANCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION - AMELIORATION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI 112 ET 114 AVENUE DE STRASBOURG A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS 112 ET 114 AVENUE DE STRASBOURG A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 15 RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER A MERTZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LOTISSEMENT LES CHAMPS FLEURIS A WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PLATEFORME MUTUALISEE DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS ALSACE MARCHES PUBLICS - ADHESION DE TROIS NOUVEAUX CONTRIBUTEURS AU GROUPEMENT DE COMMANDE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS DIVERS ORGANISMES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROTOCOLE D'ÉCHANGE D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
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ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE :SOUTIEN A LA MANIFESTATION EUROPENNE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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ACQUISITION D'UNE PARCELLE À WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
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PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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GARANTIE D'EMPRUNT MISSIONS AFRICAINES CONSTRUCTION D'UN POLE D'ACTIVITE ET DE SOINS ADAPTES ET RESTRUCTURATION DE LOCAUX SITUES 35 RUE DE LA KIRNECK A BARR ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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CHARTE QUALITE ACCUEIL HOTELS STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC DE PRÉVENTION DE LUTTE CONTRE LES RONGEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2022-2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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ADOPTION DE TARIFS POUR LA LOCATION DE SALLES DANS LES LOCAUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT CEA - ORTENAUKREIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION ENTRE PÔLE EMPLOI ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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SUBVENTIONS EN FAVEUR DES PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS - HARMONISATION DES CAMPAGNES 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
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PLAN DE REBOND ALSACIEN POUR L'HABITAT PRIVÉ : POLITIQUE VOLONTARISTE EN MATIÈRE DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU FONDS " ALSACE RENOV " 2022-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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PDH 67 - PROPOSITION D'ABONDEMENT DU FONDS EXPERIMENTAL DE PRÉFINANCEMENT DES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX BÉNÉFICIAIRES POUR L'ADAPTATION DU LOGEMENT LIÉE AU HANDICAP ET AU VIEILLISSEMENT POUR LES MÉNAGES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION - MODELES TYPES DE CONVENTION ET D'AVENANT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 1ER MAI AU 31 OCTOBRE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UNE APPLICATION NUMÉRIQUE SUR LE FRANCHISSEMENT DES FRONTIÈRES DANS LE CADRE DE L'INFOBEST KEHL/STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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ADHÉSION À L'IDRRIM (INSTITUT DES ROUTES, DES RUES ET DES INFRASTRUCTURES POUR LA MOBILITÉ)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
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EXPÉRIMENTATION NUMÉRIQUE AUX COLLEGES DE BARR ET DE BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE ET L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA : ACTIONS COMPLEMENTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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REVALORISATION DES MÉTIERS DE L'AIDE À DOMICILE - DOTATIONS DE FINANCEMENT DE L'AVENANT 43 RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2022 SUR LE CHAMP DES PERSONNES AGEES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE ET L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA : ACTION DE MOBILISATION VERS LES MÉTIERS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MOYENS MIS A DISPOSITION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DES CONSEILLERS D'ALSACE - RAPPORT COMPLEMENTAIRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A LA CHARTE NATURA 2000 POUR LES PROPRIETES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE SITUEES DANS LES SITES " ZPS HAUTES-VOSGES HAUT-RHIN" ET "ZSC VOSGES DU SUD"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - TRANSFERT DE GARANTIE ARAHM ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -FONDATION SONNENHOF ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU LUNDI 18 OCTOBRE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2020), POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES. TROISIÈME RÉPARTITION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POURSUITE DE L'OUVERTURE DU LOGICIEL DE GESTION DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE SOLIS-ASG AUX PARTENAIRES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX DU HAUT-RHIN POUR FACILITER LE PARCOURS DES PERSONNES ÂGÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - TRANSFERT DE GARANTIE MAISON DE RETRAITE DES MISSIONS AFRICAINES ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ARCHIVES D'ALSACE - GRATUITÉ DE L'UTILISATION DES DONNÉES ET AUTRES MODALITÉS PRATIQUES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA CEA- CONVENTIONS AVEC LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) 2021-2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISIONMODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

EXÉCUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DE LA CEA

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE RAPPORT DE RÉGULARISATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉFINITION DES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES GARANTIES D'EMPRUNTS PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE A CONCLURE AVEC LA COMMUNE DE WASSELONNE POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX COMMUNAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE DE LA RD1004

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE HAGUENAU ET COMMUNES MEMBRES ET CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION DES RD 919 ET RD 160 AVEC LA COMMUNE DE HAGUENAU ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -RÉAMÉNAGEMENT D'UN EMPRUNT 3F GRAND EST ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE ET DES MOBILITÉS ACTIVES : MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE DEUX ASSOCIATIONS DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SOCIALE : LES RESTAURANTS DU COEUR 67 ET LES RESTAURANTS DU COEUR 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION PORTANT SUR L'ARTICULATION ET LA SÉCURISATION DE L'ACCUEIL DES MINEURS CONFIÉS À L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ET PRIS EN CHARGE DANS LES INSTITUTS MÉDICO-ÉDUCATIFS (IME) SAINT-ANDRÉ À CERNAY ET SAINT-JOSEPH À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACTION SOCIALE POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - ELARGISSEMENT DE L'ADHESION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE A L'ENSEMBLE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT DU BAS-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -NÉOLIA ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -LE REFUGE - FREIHOF ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE DIVERSES AIDES DANS LE SECTEUR SPORTIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH 67- AIDE A LA PIERRE - FIXATION DES OBJECTIFS DEFINITIFS 2021 - AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) APPLICABLE AUX AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPENNE D'ALSACE.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIÈRE N°50/2021 RELATIVE A LA RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE D'ART DIT PONT DE RIEDISHEIMALIASPONT DU TIVOLI À MULHOUSE - RD 56

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CRÉATION DU GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - CONVENTION CONSTITUTIVE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION D'HÉBERGEMENT DES ÉLÈVES DU COLLÈGE MARTIN SCHONGAUER D'OSTWALD AU RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLÈGE GALILÉE DE LINGOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OCTROYÉE A L'ASSOCIATION NOTRE DAME DE STRASBOURG POUR LE MAINTIEN DU DISPOSITIF VERS L'INSERTION ET L'AUTONOMIE ET APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION FINANCIÈRE DE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL ET AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITE ET APPROBATION DES CONVENTIONS AFFERENTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACCORD ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET ALSABAIL FIXANT L'ECHEANCIER DE REMBOURSEMENT DES AVANCES SANS INTERET PRECEDEMMENT ATTRIBUEES PAR LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN A ALSABAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - CONNAISSANCE PARTAGÉE DU TERRITOIRE POURSUITE DE GEORHENA SUR LA PÉRIODE 2022-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CENTRE SOCIAL DE RESSOURCES GENS DU VOYAGE 67 PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARSEA POUR UNE ACTION D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DU VOYAGE, ACCUEILLIS SUR L'AIRE DE MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉLÉGATION DE COMPETENCE DES AIDES À LA PIERRE DE L'ETAT ET DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN AU 1ER JANVIER 2023 - SOLLICITATION DU PRÉFET

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU SENTIER DE GRANDE RANDONNÉE GR5 À SCHIRMECK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION CONTACT ET PROMOTION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ RELEVANT DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DU TOURISME AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET N°9.6 " TROIS PAYS A VELO "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RESTRUCTURATION DU COLLÈGE KATIA ET MAURICE KRAFFT A ECKBOLSHEIM PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU POILU A VOLGELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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