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Délibérations

Délibérations

8470 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

Renouvellement de la convention avec le Foyer Notre Dame pour poursuivre l'accompagnement des Mineurs Isolés Etrangers au SPE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions avec l'Association Oberholz pour la prise en charge de Mineurs Isolés Etrangers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement 2014 des structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Appel à projets 2014 du Fonds départemental d’innovation pour l’insertion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux Championnats de France (résultats et déplacements)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux manifestations sportives, à l’acquisition de matériel sportif lourd et à la licence aux clubs sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l’équitation, aux licences sportives scolaires et aux conventions financières 2014 USEP, SDUNSS, UGSEL 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités sportives et de loisirs Conventionnement pour l’inscription de l’Ill au Plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Représentation du Département pour le règlement amiable du différend opposant le Département à la SOTRAM (Marchés publics)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Document unique d'évaluation des risques professionnels - subvention du Fonds national de Prévention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prolongation du bail des locaux 'Passerelle 67' à STRASBOURG.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conditions d’utilisation et de réutilisation des plans cadastraux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de gré à gré d'une tondeuse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de gré à gré d'un véhicule

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Autorisation pour engager une procédure SYRELI tendant à obtenir le transfert du nom de domaine 'cd67.fr'

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les contentieux du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation financière aux actions de promotion de l'agriculture biologique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions annuelles 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions aux associations Conseil pour la Justice, l'Egalité et la Paix et FDMJC du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Appel à projets transfrontaliers 2014 - Activités 2014 de l'Université Populaire PAMINA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat avec la Région de Vidzeme (Lettonie) - Projets 2014 d’échanges culturels et de jeunes sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions pour l’aide aux actions culturelles et patrimoniales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de la politique muséographique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dispositif d'aide à la recherche scientifique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions au titre des bassins de vie (4e tranche 2014)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption du contrat de territoire de 2ème génération de la Plaine du Rhin pour la période 2014-2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien financier aux communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de centralité urbaine (3ème tranche de subvention)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotation de fonctionnement 2014 à l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ex-IUFM)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances sans intérêts à Alsabail

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réhabilitation du bâtiment ROCHE par l'IRCAD (Institut de Recherche contre les Cancers de l'Appareil Digestif)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Société Fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP). Avenant à la convention financière 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aides à l'artisanat (créations et reprises d'entreprises artisanales, SIAGI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Ouverture estivale 2014 du Chalet du Champ du Feu

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'édition 2014 du Rallye de France Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes labellisés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le Schéma interrégional du massif des Vosges à l'horizon 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Ecole Européenne de Strasbourg Convention tripartite entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Strasbourg et la Région Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Protocole transactionnel avec l’agence Pierre Louis FALOCI dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension du collège de la Robertsau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement complémentaires 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Concessions d'occupation de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions au titre des classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan Départemental de Prévention des Déchets. Conventions dans le domaine de la prévention des déchets.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes labellisés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en réseau des sites touristiques et des musées d'Alsace. Projet Pass'Alsace. Convention de partenariat avec l'Agence de développement touristique (ADT) du Bas-Rhin au titre du Vaisseau et du Château du Haut-Koenigsbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Protocole transactionnel avec l’entreprise Génie Climatique de l’Est dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension du collège Jean Mentel à Sélestat.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions d'investissement aux établissements scolaires privés sous contrat - Programme 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions d'investissement aux collectivités

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions au titre des classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Alsace - Convention portant sur les espaces naturels sensibles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Groupe d'étude et de protection des mammifères d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations de montée en débit internet Convention financière avec les communautés de communes, en substitution des communes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renouvellement de la convention relative à la prise en charge par la communauté de communes de la Plaine du Rhin des frais liés au transport des élèves domiciliés et scolarisés à Seltz et qui se rendent au site périscolaire de Seltz (LS 93)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du dispositif ''Pack Mutation'' visant à libérer de grands logements locatifs sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain à Strasbourg-Meinau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Actualisation des premiers avenants annuels 2014 aux conventions de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2014 au titre de la délégation des aides à la pierre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Confirmation d’agrément pour la réalisation de logements en prêt social de location-accession (PSLA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de l'habitat traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat avec D'âme Verte et HS France pour la mise en oeuvre de 'l'opération solidaire précarité énergétique' dans le cadre du PIG Rénov'Habitat 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment dans le cadre de la promotion de la réhabilitation énergétique et de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de MELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transfert d'une partie de la RD 621 (rue du Château) au domaine public routier de la commune d'ICHTRATZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 1083 - Aménagements à FEGERSHEIM, LIPSHEIM et ICHTRATZHEIM Aménagement du carrefour avec la rue du Colonel Lilly Convention de remboursement des travaux de rétablissement d'un nouvel accès à l'entreprise TECHNITOIT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière de la RD 118 en traverse de DAHLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2013)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Equipements sanitaires et sociaux Famille et enfance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention financière au titre de la prévention spécialisée entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention avec l’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation (ARSEA) pour la prise en charge de mineurs isolés étrangers (MIE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement 2014 de la Mission Locale pour l’emploi de Strasbourg au titre du Fonds local d’Aide aux Jeunes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Insertion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux manifestations sportives, à l’acquisition de matériel sportif lourd et à l'Association de la Maison départementale des sports

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au titre des équipements sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au titre des équipements socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunt - Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunts - Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de matériel réformé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d’objectifs et de moyens relative au Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Non reconduction de la Convention CEPAGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Amicale du personnel. Versement de la part variable de la subvention 2014.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux victimes des inondations dans les Balkans

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contribution départementale à la première phase du Lieu d'Europe à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Coopération européenne - Attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Solidarité internationale - Premier appel à projets 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Signature de la Charte des collectivités territoriales d’Alsace pour la promotion de la langue régionale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l’aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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