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Le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition pour les locaux du Centre Médico-Social de SAINT-AMARIN, moyennant une redevance annuelle de 3 473,52€, charges en sus.

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A l’occasion du vote du budget primitif pour l’exercice 2010 et à l’instar des précédentes années, il vous est proposé de vous prononcer sur les moyens en personnel induits par les actions du Conseil Général et en conséquence de délibérer sur les crédits, les effectifs et autres mesures diverses propres à assurer la continuité et le développement de l’administration départementale.

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Le présent rapport a pour objet de lancer un appel à projets sur la propriété départementale sis 7 rue Vauban à COLMAR ayant abrité ces dernières années le restaurant inter administratif de l'Etat.

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Le présent rapport a pour objet de proposer les inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation des actions à mener sur les bâtiments départementaux, lesquelles nécessiteront 9 117 000 € de crédits de paiement, 125 000 € de crédits de fonctionnement et 6 206 000 € d’autorisations de programme (complémentaires et nouvelles) sur l’exercice 2010. Une recette de 697 000 € est également inscrite au budget.

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Le Conseil Général intervient en cours d'année en faveur de particuliers et d'associations diverses, ou dans le cadre d'actions qu'il initie. Pour l'exercice 2010, le Président invite l'Assemblée à se prononcer sur les crédits proposés à ce titre : - Secours exceptionnels aux personnes nécessiteuses 69 000 € - Secours en faveur des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 2 500 € - Echanges avec le Lot-et-Garonne 30 000 € - Fonds départemental de soutien aux congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin 38 100 € Le Président soumet également au vote : - La subvention à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin au profit des jeunes Sapeurs-Pompiers 9 000 € - La subvention en faveur d'Hélisecours 68 30 000 €

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Résumé : La réalisation des missions confiées aux services fonctionnels de notre Adminitration Départementale nécessite que vous vous prononciez sur les moyens financiers affectés à ces missions (hors ressources humaines, finances et bâtiments départementaux faisant l’objet de rapports spécifiques). Les crédits de dépenses proposés en investissement et en fonctionnement s’élèvent à : - Moyens Généraux : 9 844 000 € - Patrimoine et Droit des Sols : 4 307 380 € - Systèmes d’Information : 6 869 590 € - Affaires Juridiques : 170 000 € - Documentation : 156 000 € - Moyens de l'Assemblée : 2 569 598 € - Les moyens de la Direction Générale (Projets transversaux : Projet pour le Haut-Rhin, Démarche Qualité, …) et Mission Contrôle de Gestion : 196 400 € - Communication Externe : 1 210 000 € TOTAL Administration Générale : 25 322 968 € - Livre foncier : 415 000 €

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Le SDIS et le Département ont mis au point une nouvelle convention de partenariat et d'objectifs, pour la période 2010-2012. Cette convention intégre, notamment, les conséquences de l'adoption récente du nouveau Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) que le Préfet a arrêté en juillet 2009.

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Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 3 au bail emphytéotique administratif du 14 décembre 2007 conclu entre l’Office Public de l’Habitat du Haut-Rhin HABITATS DE HAUTE-ALSACE (HHA) et le Département du Haut-Rhin pour le transfert de la nouvelle caserne de gendarmerie de WITTELSHEIM, et d’autoriser sa signature moyennant le versement d’un montant de 1 550 394 € correspondant aux loyers capitalisés sur la durée du bail emphytéotique et versés en une seule fois.

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Le présent rapport a pour objet d’approuver la mise en place de locaux provisoires pour l’antenne secondaire du territoire de vie du Sundgau à DANNEMARIE au rez-de-chaussée de la mairie, et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition précaire correspondante, à titre gratuit s’agissant de la redevance, étant entendu que le Département rembourserait à la commune les charges locatives au prorata des superficies occupées.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant au bail conclu entre le Département et l'Institut Supérieur Social de Mulhouse (ISSM) le 21 mars 2003, formalisant l'extension des locaux mis à disposition pour une superficie complémentaire de 403 m², moyennant une indemnité annuelle supplémentaire de 12 267,73 €, charges locatives en sus.

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à signer un nouvel accord commercial avec la SNCF pour les déplacements des élus et du personnel départemental.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre d’un contentieux l’opposant à un agent de la collectivité, responsable d’exploitation et d’entretien des routes, à propos de la revalorisation du régime indemnitaire mis en place en décembre 2008 au profit des responsables d’intervention en viabilité hivernale

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Proposition de répartition du crédit de 2 500 €, voté au Budget Primitif 2009, pour l'attribution de secours à des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ou à leur famille, selon la liste annexée au rapport

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Cette communication a pour objet l'organisation des cérémonies des voeux du nouvel an.

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Le présent rapport a pour objet de définir les règles d’utilisation du logo de la collectivité

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Le Préfet sollicite l'avis du Conseil Général sur la modification des limites cantonales que provoquerait le rattachement de la commune d'AUBURE au Canton de RIBEAUVILLE

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La Société d'Histoire Naturelle de Colmar sollicite l'attribution d'une subvention départementale pour l'organisation du Congrès de la Fédération Française d'Aquariophilie, qui aura lieu les 16, 17 et 18 octobre 2009 à Colmar. Le Président propose le vote d'une aide de 150 euros en faveur de la Société d'Histoire Naturelle de Colmar, dans le cadre du Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin.

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Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif au réaménagement des carrefours de l’échangeur sur l’A35 à BARTENHEIM

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Dans le cadre des lois 2006-872 du 13 juin 2006 et 2009-323 du 25 mars 2009, il est apparu opportun aux dirigeants de la SERM de transformer la S.E.M. en S.P.L.A. Le Département est actionnaire à hauteur de 2,33 % de l'actuelle SEM, et doit donc se prononcer sur cette transformation, sachant que le nombre de ses actions et sa représentation demeurent inchangés.

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Les marchés à bons de commande actuellement utilisés dans le cadre de l’entretien et de la maintenance des bâtiments départementaux arrivent à leur terme le 31 décembre prochain. Considérant que la majorité des travaux réalisés par le Département au moyen de ces marchés à bons de commande peut être considérée comme une succession d’« opérations de travaux » propres, il est proposé, après concertation avec les autres services utilisateurs, que seuls les lots « techniques » nécessitant des garanties particulières et une forte réactivité des prestataires, donneront lieu à la conclusion de nouveaux marchés à bons de commande. Les autres opérations feront, dans chaque cas, l’objet d’une procédure d’attribution spécifique en fonction de leur montant. Les marchés seront effectifs au 1er janvier 2010, avec possibilité de reconduction expresse annuelle de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2013.

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La délégation alsacienne organise le 19ème Congrès de l'Association Nationale Pour l'Homoeopathie Odonto-Stomatologique, les 10, 11 et 12 décembre 2009 à MUNSTER et sollicite l'attribution d'une subvention départementale. Le Président propose le vote d'une aide de 1 000 € en faveur de l'ANPHOS, dans le cadre du fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin.

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Suite à une modification de la superficie mise à la disposition de l’Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées (APA) par le Département Quartier Plessier, et également à une réorganisation juridique de l'APA, il convient de résilier la convention passée avec cette association, et de la remplacer par deux baux distincts. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation ces baux à passer avec les associations APALIB et APAMAD, moyennant un loyer annuel de 5 442,00 € pour l'APALIB, et 9 406,00 € pour l'APAMAD, charges locatives en sus.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : -d’attribuer, pour l’année 2009, des subventions supplémentaires de fonctionnement à certaines mutuelles du personnel départemental pour un montant brut de 94 156 €, -de diminuer, pour l’année 2009, les subventions de fonctionnement de certaines mutuelles du personnel départemental pour un montant brut de 10 756 €, -d’approuver la nouvelle répartition des subventions qui en résulte.

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Il vous est proposé de reconduire au sein de cette instance MM. Guy JACQUEY et Michel HABIG, comme représentants titulaires, et MM. Joseph SPIEGEL et Christian CHATON, comme représentants suppléants.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à défendre les intérêts du Département dans le cadre du contentieux pendant devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy qui oppose la collectivité à la Ville de Colmar, à propos des 2 millions de francs (304 898 €) versés à la Ville pour l’aménagement du carrefour situé à l’intersection de l’avenue d’Alsace et de la rue de la Semm, rendu nécessaire par la construction de l’hôtel du Département

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Le présent rapport a pour objet de présenter les principales caractéristiques de cette opération, les fonctions qui seront exercées dans cette Antenne, les besoins en surface ainsi que les estimations financières. Il propose, en conclusion, l’approbation du principe de la réalisation d’ensemble de ce projet.

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Le présent rapport a comme objet d'autoriser la prise en charge par le budget départemental des billets d'avion des enfants et agents participant aux échanges avec le Lot-et-Garonne

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Le présent rapport a pour objet de désigner un représentant titulaire et son suppléant en qualité de membres du comité de programmation du Groupe d’Action Local Thur et Doller

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