Délibérations
La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la création d’une demi-pension, la restructuration de salles de classe et l’isolation extérieure des locaux au collège Emile ZOLA de KINGERSHEIM. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 3 054 000 €/HT, valeur juin 2008
Lors du BP 2007, l’Assemblée Départementale a souhaité poursuivre son soutien à l’agriculture de montagne à travers une convention spécifique entre les trois collectivités alsaciennes, la convention Massif Vosgien 2007-2013. Dans ce cadre, il vous est proposé de vous prononcer sur trois dossiers représentant 15.326,72 € de subvention.
Il est proposé d'attribuer une aide 21 786 € à deux restaurants.
Le rapport d'activités des services présente par grands secteurs d'activités les politiques initiées par le Conseil Général et mises en oeuvre par les services
Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par l'entreprise CONECTERM FRANCE pour un montant de 1 520 €.
Le Président soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures de bénévoles méritants, proposées par les Conseillers Généraux dans le cadre de la première promotion de 2008 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil Général
Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2008 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 315 113 €
Le rapport propose de réaliser des études relatives aux potentiels d'énergies renouvelables disponibles dans le Haut-Rhin, dans le domaine de la géothermie, de l'éolien, de la mircrohydraulique et du solaire thermique et photovoltaïque. Ces études doivent permettre d'orienter les choix des pouvoirs publics, aider les aménagements et les urbanistes dans leurs démarches prospectives et accompagner les choix d'implantations d'équipements nouveaux.
L’objet du rapport est de proposer la signature d’une promesse de bail emphytéotique au Tennis Club de l’Illberg, engagement qui permettra au Département de réaliser des travaux de réfection sur les courts de tennis endommagés par des inondations.
Le Centre Départemental du Haut-Rhin de Météo France sollicite l'autorisation de recourir aux services de l'imprimerie du Conseil Général pour dupliquer son bulletin annuel à titre gracieux. 170 exemplaires imprimés en couleur, pour un coût estimatif de 400 €, seraient nécessaires.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la conclusion d’une convention entre la Commune de HARTMANNSWILLER et le Département, dans le but de confier à la Commune la gestion et l’entretien des aménagements paysagers de l’îlot central et des espaces extérieurs du carrefour giratoire entre la RD 5 et la rue du Vieil Armand.
Le présent rapport a pour objet d’émettre un avis défavorable sur le projet de suppression des Conseils de prud’hommes d’Altkirch et de Guebwiller et d’extension du ressort de ceux de Mulhouse et de Colmar.
Gaz de France augmente sa contribution financière au FSL de 3000 €. Il convient donc d'autoriser le Président du Conseil Général du Haut-Rhin à signer l'avenant financier.
Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’autoriser la signature d’une convention ayant pour objet la mise à disposition du Conseil Général de trois adjoints techniques des établissements d’enseignement relevant de la Région ainsi que la contribution financière de cette dernière pour un demi-poste.
Représentation du Conseil Général au sein de la Commission de Médiation
Le Département gère un ensemble de rivières, barrages et zones humides et offre aux syndicats mixtes un appui technique de l’amont à l’aval des projets. Il y consacrera en 2008 un effort d’investissement à hauteur de 6 600 000 € en autorisations de programme. Les crédits de paiement nécessaires à la réalisation de cette politique s’élèvent quant à eux à 7 400 000 €. En fonctionnement, la dépense sera de 869 200 € ; par ailleurs, une recette de 1 000 000 € est attendue en retour pour l’ensemble du budget Rivières, Lacs, Barrages et Milieux Humides. Pour le PIM, qui a été conjoncturellement en déficit de 10 % en 2006 et dont le bilan des derniers exercices est présenté en annexe, un réajustement moyen des tarifs des prestations en 2008 vous est proposé avec une augmentation de 3 %.
En matière d'investissement, les Autorisations de Programme pour l'électrification rurale s'élèvent à 400 000 €, les Crédits de Paiement s’élèvent pour leur part à 250 000 €. Par ailleurs, un ajustement des règles de subventionnement pour les opérations dites « au coup par coup » est également proposé.
Le présent rapport regroupe l’ensemble des interventions de notre collectivité en faveur de l’activité agricole et du développement rural hormis les aides accordées pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les pratiques agricoles qui relèvent du rapport « Cadre de Vie ». Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques, il est proposé l'ouverture d'une autorisation de programme de 3.110.000 € et 1.932.000 € en crédits de paiement pour l’investissement et l'inscription de 864.600 € en fonctionnement. Le montant des recettes attendues est de 229.000 €.
En matière d’investissement, les Autorisations de Programme sollicitées pour la politique de l’eau tous programmes Assainissement, Alimentation en Eau Potable, Excès d’eau, Préservation de la ressource, SATESE et SATEP confondus, s’élèvent à 10 520 000 € et les Crédits de Paiement à 8 271 000 €. Une recette de 117 000 € est attendue en retour au titre des études en matière d'eau. En fonctionnement, les crédits sollicités s’élèvent à 115 800 €. Par ailleurs, une recette de 130 000 € est attendue de l'Agence de l'Eau au titre des SATESE et SATEP.
Le présent rapport regroupe les programmes qui concourent à la préservation et à l’amélioration du cadre de vie, dont les GERPLAN représentent les documents cadres scellant notre implication concrète dans les territoires au travers du partenariat avec les structures intercommunales. Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques, il est proposé l'ouverture d'une autorisation de programme de 1.200.000 € et 800.000 € en crédits de paiement pour l’investissement et l’ouverture d’une autorisation d’engagement de 5.000.000 € ainsi que l'inscription de 828.600 € en fonctionnement.
L’année 2008 verra la poursuite du programme d’équipement en matière de traitement et de valorisation des déchets du Haut-Rhin et le développement des actions de sensibilisation en faveur du recyclage et de la réduction à la source des déchets. Au chapitre de la qualité de l’air, la collaboration avec l’ASPA sera prolongée sur la période 2007-2013. Une réflexion en vue de la définition d’une nouvelle politique de maîtrise de l’énergie du Conseil Général sera finalisée en 2008, en collaboration avec le Bas-Rhin. L’ensemble de ces programmes d’aides du Département, au profit principalement des communes et des intercommunalités, se traduit par une inscription, dans la section d’investissement, de 18.220.000 € en AP, comportant principalement le lancement éventuel d’une installation de tri automatique des DIB et de 4.237.000 € en CP et, dans la section de fonctionnement, d’un crédit de 1.079.100 €. En outre, des recettes à hauteur de 48.300 € en section d'investissement et de 10.000 € en section de fonctionnement sont attendues.
Le présent rapport a pour objet d’arrêter les modalités de la concertation à mettre en œuvre pour cette opération au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Lors de la session budgétaire de 2001 (rapport 2001/1-401), le Conseil Général a approuvé le principe d’une participation départementale pour le dépistage des cancers du sein, du col de l’utérus et du cancer colo-rectal. Depuis 2003, une convention lie le Département du Haut-Rhin à l'Association ADECA 68 en ce qui concerne le dépistage du cancer colo-rectal. Le présent rapport propose l’extension de l’Association au Département du Bas-Rhin par la signature d'une nouvelle convention pour l'année 2007.
Lors de la séance publique du 14 décembre 2006, l'Assemblée Départementale, dans le cadre de l'adoption du rapport POLITIQUE DE LA VILLE, PREVENTION ET INSERTION, a voté l'abondement, à hauteur de 40 000 €, du Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires. Ce dispositif est destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges de Cernay (René Cassin), de Mulhouse (Bourtzwiller) et de Wittenheim (Joliot Curie) présentent chacun un projet, pour un montant total de 5 240 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets.
Dans le cadre d’un développement des activités économiques aéronautiques, l’EuroAirport est amené à réaliser des travaux d’aménagement de la zone 6 bis de l’Aéroport de BALE-MULHOUSE. Il est proposé, dans le cadre du présent rapport, d’approuver la convention qui fixe les modalités d’intervention du Département.
Le présent rapport a pour objet, outre de faire un point d’étape de l’état d’avancement du dossier, de fixer les indemnités des candidats au concours de maîtrise d’œuvre organisé pour la réhabilitation de la Maison de l’Alsace à PARIS.
Le rapport présente pour homologation le taux d’actualisation des transports départementaux réguliers et scolaires au 1er septembre 2007, en application des marchés.
