SYNDICAT MIXTE INTERDÉPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) MISE À JOUR DES STATUTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/12/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/12/2021
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS 2021 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/11/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE NORD ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/11/2021
- Rapporteur : M. André ERBS
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE CENTRE ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/11/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL ET DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/11/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE LA CEA AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE POUR LE DENEIGEMENT DES ACCES AUX STATIONS DE MONTAGNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer des subventions de fonctionnement aux syndicats mixtes de montagne pour le déneigement des accès aux sites de montagne pour la saison 2020 - 2021 pour un montant total de 30 740 €, réparti de la manière suivante : - 13 150 € en faveur du Syndicat Mixte d’Aménagement du site du Lac Blanc (SMALB) ; - 12 686 € en faveur du Syndicat Mixte d’aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes Vosges (SMVM) ; - 4 904 € en faveur du Syndicat Mixte pour l’aménagement du Massif du Markstein Grand Ballon (SMMGB) Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable des Commissions Territoriales Région de Colmar et Sud Alsace - Saint-Louis -Sundgau - Thur-Doller du 28 octobre 2021, ainsi que l'avis de la Commission Thématique Réseaux et mobilités du 5 novembre 2021.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE WEYERSHEIM
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’adopter le projet d’avis de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de la commune de WEYERSHEIM.
Pièces jointes
POLITIQUE MONTAGNE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DU PLAN AVENIR MONTAGNE AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU MARKSTEIN GRAND-BALLON ET APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement de 480 000 € dans le cadre du Plan National Avenir Montagne, au profit du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du site du Markstein Grand-Ballon et l'approbation des termes du projet de convention à conclure.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.
Pièces jointes
CITIVIA-SEM : LIBÉRATION DE LA DEUXIÈME TRANCHE DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Resumé
En 2020, CITIVIA-SEM a procédé à une augmentation de capital, dont les appels de fonds sont étalés dans le temps, au fur et à mesure de l’arrivée à maturité des opérations. Elle a saisi ses actionnaires pour la libération de la deuxième tranche de cette augmentation de capital.
Pièces jointes
ALSABAIL : ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT PERFORMANT AU SERVICE DES TERRITOIRES
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de prendre acte de l’activité d’ALSABAIL et de répartir en condition des fonctions exercées, pour la durée de leur mandat, les jetons annuels de présence versés par ALSABAIL entre les Conseillers d'Alsace amenés à siéger à l’Assemblée Générale, au Conseil d’Administration et au Comité des Engagements d’ALSABAIL.
Pièces jointes
PARTENARIAT TRANSNATIONAL VÉLOROUTE RHIN / EUROVELO15 (2021/2023)
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace confie à Alsace Destination Tourisme le portage administratif et financier pour la partie française de l'EuroVelo 15 (Véloroute Rhin) dans le cadre de la poursuite du partenariat transnational dont l'objectif est la mise en tourisme de cet itinéraire cyclable européen. Dans ce cadre, il est proposé : - d’attribuer à Alsace Destination Tourisme (ADT) une subvention de fonctionnement de 11 040 € sur la période 2021-2023, pour le portage administratif et financier de ce dossier pour le compte de la partie française, - d’approuver l’avenant n°2 à intervenir entre ADT et la Collectivité européenne d’Alsace et d’autoriser le Président à le signer.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉS DES COMMUNES DE BERNOLSHEIM, ORSCHWILLER ET SOMMERAU
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Ces communes ont finalisé leur projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, leur projet de PLU arrêté a été transmis à la Collectivité européenne d’Alsace, afin qu’elle fasse connaître son avis, en qualité de PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis de la Collectivité européenne d’Alsace sur les projets de PLU arrêtés des communes de BERNOLSHEIM, ORSCHWILLER et SOMMERAU.
Pièces jointes
POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ACTIONS ET ORGANISMES TOURISTIQUES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné des demandes de subventions de fonctionnement dans le cadre des dispositifs : - « soutien aux actions et animations touristiques », de la part de la Commune d’ALTKIRCH, pour l’évènement "Forêt Enchantée 2021", - « soutien aux organismes et associations touristiques », de la part : - de l’Association Départementale du Club Vosgien du Bas-Rhin, - du Relais Départemental du Tourisme Rural du Bas-Rhin, - de la Fédération des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige. Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement, pour un total de 53 400 €, comme suit : 10 000 € à la Commune d’ALTKIRCH, pour l’évènement « Forêt Enchantée 2021 », 27 400 € à l’Association Départementale du Club Vosgien du Bas-Rhin, 15 000 € au Relais Départemental du Tourisme Rural du Bas-Rhin, 1 000 € à la Fédération des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige.
Pièces jointes
PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE SUD ALSACE
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin et de la Communauté de Communes Thann-Cernay dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Sud Alsace. Il est proposé de valoriser dans le document les engagements pris au titre de la Politique de Développement Territorial du Haut-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
1_PTRTE_CCTC -
1_PTRTE_CTC_Annexe 1 - Tableau projets structurants -
1_PTRTE_CTC_Annexe 2 - Plan Climat Air Energie -
2_PTRTE_CCVDS -
2_PTRTE_CCVDS_Annexe 1 - Tableau projets structurants -
2_PTRTE_CCVDS_Annexe 2 - Tableau projets Communes - PTRTE CCVDS -
3_PTRTE_CCVSA -
3_PTRTE_CCVSA_Annexe 1 - Tableau projets structurants
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL
Resumé
Il est proposé à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 279 493 € ainsi que les termes du projet de convention à conclure avec l'association de gestion de la maison des associations.
Pièces jointes
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider d'attribuer une subvention de fonctionnement à la Commune de Wolxheim dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds d'innovation territoriale pour un montant de 9 240 € et d'approuver les termes du projet de convention financière annexée au présent rapport.
Pièces jointes
PROPOSITION DE RÉVISION DU REGLÉMENT DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE
Resumé
Par délibération du 15 février 2021, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a étendu à l’ensemble du territoire alsacien le Fonds de Solidarité Territoriale en vigueur dans le Haut-Rhin. Lors de sa séance du 26 mars 2021 la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace a procédé à l'adoption du règlement de ce fonds. Il est proposé à l'Assemblée de procéder à une légère modification de ce règlement afin de rendre éligibles les travaux sur des édifices du culte portés par des Communes. Pour le moment ces travaux sont éligibles uniquement s'ils sont portés par des associations telles que les Conseils de Fabrique.
Pièces jointes
PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE OUEST ALSACE SAVERNE-MOLSHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) « PETR Pays de Saverne, Plaine et Plateau », « Communauté de Communes Pays de la Zorn », « Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland », « PETR Bruche-Mossig » dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Ouest Alsace. Tout en ayant chacune leurs particularités, ces Intercommunalités et PETR(s) partagent des enjeux communs articulés autour de la mobilité, du développement économique durable et de l’accessibilité des services aux habitants. La transition énergétique et écologique est un axe transversal irriguant tous les autres axes. Il est proposé de valoriser dans le document les engagements pris au titre de la Politique de Développement Territorial du Bas-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
ANNEXE 1A PTRTE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU -
Annexe 1B Liste des projets PTRTE Saverne Plaine et Plateau -
ANNEXE 2A PTRTE PAYS DE LA ZORN -
Annexe 2B Tableau récap opérations PTRTE Pays de la Zorn -
Annexe 2C Fiches projets Pays de la Zorn -
Annexe 2D Bilan écologique Pays de la Zorn -
ANNEXE 3A PTRTE KOCHERSBERG ACKERLAND -
Annexe 3B Tableau projets PTRTE Kochersberg Ackerland
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE D'ASPACH-LE-BAS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune d'ASPACH-LE-BAS a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, son projet de PLU arrêté a été transmis pour avis. Le rapport a pour objet d'émettre un avis sur le projet de PLU arrêté de la commune d'ASPACH-LE-BAS et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
Pièces jointes
POLITIQUE DU TOURISME : PROGRAMME D'ACTIONS 2021 DE LA STRATÉGIE TOURISTIQUE DU MASSIF DES VOSGES 2020-2022
Resumé
Dans le cadre de la stratégie touristique du massif des Vosges 2020-2022, le présent rapport a pour objet de proposer : - L’attribution de deux subventions de fonctionnement pour un total de 42 790 € à Alsace Destination Tourisme (ADT) pour les actions portées en 2021 pour le compte des partenaires institutionnels ; - L’approbation de la convention financière y afférente et l’autorisation du Président à la signer. La Commission aux dynamiques économiques, touristiques, agricoles, à l'emploi et aux transitions énergétiques et climatiques a émis un avis favorable le 30 août 2021.
Pièces jointes
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider d'attribuer des subventions de fonctionnement aux Communes et aux groupements de Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds d'innovation territoriale pour un montant de 17 130 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE
Resumé
Il est proposé à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), représentant un montant total de 415 237 €.
Pièces jointes
PLAN REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE SOUTIEN AUX PFIL ALSACIENNES
Resumé
Dans le cadre du plan alsacien de Rebond Solidaire et Durable, il est proposé : - d'approuver la convention de partenariat à conclure entre la CeA et l'Association "Fonds CCIT Alsace Eurométropole" dans le cadre du soutien aux PFIL alsaciennes pour le dispositif en faveur des bénéficiaires du RSA et des personnes handicapées qui ont un projet de création ou de reprise d'entreprises, - de désigner un représentant de la CeA pour siéger à l'Assemblée Générale de l'Association.
Pièces jointes
POLITIQUE DU TOURISME AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA NAVETTE BUS RELIANT L'EUROAIRPORT A LA GARE DE SAINT-LOUIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’avenant n°1 à la convention de financement de la navette bus reliant l’EuroAirport à la gare de SAINT-LOUIS.
Pièces jointes
PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LE PROJET HORIZON AFRIQUE DU PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE DE MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité de l’aide départementale accordée à Mulhouse Alsace Agglomération pour la réalisation du projet d’aménagement de l’espace Horizon Afrique du Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL HUITIEME PROGRAMMATION 2020
Resumé
Il vous est proposé d’approuver une huitième programmation des aides à attribuer à 24 projets dans le cadre de la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial pour un montant total de 1 304 227 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 11 septembre 2020.
Pièces jointes
POLITIQUE DU TOURISME CHARTE DE PARTENARIAT SUITE A L'ETUDE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE FLUVESTRE MENEE PAR VNF SUR L'ITINERAIRE DU CANAL DU RHONE AU RHIN BRANCHE SUD
Resumé
Voies Navigables de France (VNF) souhaite faire émerger un projet de tourisme fluvestre sur l’itinéraire du canal du Rhône au Rhin branche Sud, entre MULHOUSE et BOUROGNE. L’intérêt est de trouver une synergie des acteurs publics et privés autour du canal, afin d’améliorer les offres d’accueil, d’hébergements, de restauration et d’animation. L’enjeu est que les territoires montent une gouvernance afin de porter des projets de développement touristique. Dans un premier temps, VNF propose que les collectivités s’engagent à travers la signature d’une charte partenariale intitulée « Etude de définition d'un projet touristique et de sa gouvernance », document communicant sur la volonté de travailler ensemble. Ainsi, le présent rapport propose à la Commission permanente : - d’approuver la charte de partenariat, jointe en annexe, à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace, VNF et les collectivités partenaires et d'autoriser le Président à la signer, - d’acter le fait que la Collectivité européenne d'Alsace ne souhaite pas s’engager dans la future structure porteuse du projet de tourisme fluvestre sur l’itinéraire du canal du Rhône au Rhin branche Sud, entre MULHOUSE et BOUROGNE, mais qu’elle pourra l’accompagner dans le cadre de sa future stratégie de contractualisation avec les territoires, dans son plan rebond et également dans sa future stratégie touristique.
Pièces jointes
POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ORGANISMES ET ASSOCIATIONS A VOCATION TOURISTIQUE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné des demandes de subventions dans le cadre du dispositif « soutien aux organismes et associations à vocation touristique », de la part de : - Clévacances Alsace, - l’Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert du Haut-Rhin, - La Ronde des Fêtes, - l’Association Le Sundgau, Routes de la Carpe Frite, - et l’Association Départementale du Club Vosgien du Haut-Rhin, pour leur fonctionnement en 2021. Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un total de 94 750 €, comme suit : - 30 000 € à l’association Clévacances Alsace, - 15 000 € à l’Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert du Haut-Rhin, - 7 750 € à l’Association La Ronde des Fêtes, - 6 000 € à l’Association Le Sundgau, Routes de la Carpe Frite, - et 36 000 € à l’Association Départementale du Club Vosgien du Haut-Rhin.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE SIXIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif spécifique instauré pour l’année 2020 portant sur l’aide à l’achat d’équipement en matériel médical des EHPAD et services d’aide à domicile au titre du Fonds de soutien aux projets de proximité de la Politique de Développement territorial, il vous est proposé d’approuver une sixième programmation des aides à attribuer à 12 projets pour un montant total de 406 908 €.
Pièces jointes
SYNDICAT MIXTE DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ANNEE 2021
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - de prendre acte du versement complémentaire au titre des contributions statutaires au fonctionnement du Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA), pour un montant de 91 392,24 €, - d’attribuer une contribution complémentaire au titre des investissements courants annuels au SMIBA, pour un montant de 12 471,00 €, - de proposer le versement des subventions pour les investissements non courants et le remboursement annuel du capital des emprunts au titre de 2021 au SMIBA pour un montant de 168 905,34 €, - d’adopter la convention portant attribution desdites subventions et d’autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
Convention SMIBA subv d'invest 2021 -
9-1-1-A1 - BUDGET GENERAL-Vue d'ensemble - Sections-16 -
9-8-1-contribution des membres 2021proposé au BUDGET PRIMITIF -
9-2-1-A2 - BUDGET GENERAL-Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres-17 -
9-3-1-A3 - BUDGET GENERAL-Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres-18 -
9-8-4 DOB Annexe 4 - Plan pluriannuel d'investissements NON COURANTS 2021 -
9 -8-3- DOB Annexe 3 - Plan pluriannuel d'investissements COURANTS 2021 -
9-8-2 - DOB Annexe 2 - Encours de la dette
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS COMPLÉMENTAIRES AU FONCTIONNEMENT 2021 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prendre acte du versement des contributions statutaires complémentaires aux dépenses de fonctionnement pour un montant de 205 093 €, en faveur des syndicats mixte d’aménagement de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster et du Markstein Grand Ballon.
Pièces jointes
POLITIQUE DU TOURISME PLAN DE COMMUNICATION DE REBOND POUR LA DESTINATION ALSACE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE À ALSACE DESTINATION TOURISME
Resumé
Promouvoir la Destination Alsace en valorisant ses richesses naturelles, culturelles et patrimoniales et en misant sur l'excellence touristique alsacienne, telle est l’ambition portée par la Collectivité européenne d’Alsace en matière de tourisme. Cette ambition se traduit par plusieurs leviers : construire aujourd’hui le tourisme de demain pour s’assurer du renouvellement des visiteurs en recherche d'expériences plus confidentielles, capitaliser sur les "pépites" de l’Alsace, sur l'authenticité et la qualité de l'offre pour soutenir l’économie touristique et l’emploi et conforter l’Alsace en tant que destination d’excellence et accessible à tous. Le plan d'actions pour la communication 2021 d'Alsace Destination Tourisme a pour ambition de poursuivre la stratégie de relance post-covid engagée en 2020. Plusieurs prises de parole sont prévues avec une stratégie agile qui s'adaptera à la situation sanitaire. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire à hauteur de 200 000 € pour 2021 à ADT ; - d’approuver l’avenant n°1 à la convention relative au versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 en faveur d’Alsace Destination Tourisme, afin de lui permettre de mettre en œuvre les actions du plan de communication relance.
Pièces jointes
POLITIQUE DU TOURISME SYMBIO : CONTRIBUTION 2021
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de verser au SYMBIO la contribution de la CeA au titre de 2021, soit 18 393,55 € en fonctionnement et 47 600 € en investissement.
Pièces jointes
SYNDICAT MIXTE DE L'AÉRODROME DE MULHOUSE - HABSHEIM (SYMA) : MODIFICATION DES STATUTS ET VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SYMA
Resumé
Le présent rapport propose d'approuver la modification des statuts du SYndicat Mixte de l'Aérodrome de Mulhouse-Habsheim (SYMA), pour tenir compte de la création de la Collectivité européenne d'Alsace au 1er janvier 2021. Il propose également de soutenir le SYMA, constitué de Mulhouse Alsace Agglomération et de la Collectivité européenne d'Alsace, en lui accordant : - une participation d'un montant de 37 050 € au titre du fonctionnement, - une contribution à l'investissement d'un montant de 60 000 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission territoriale de l'agglomération de Mulhouse lors de sa réunion du 6 septembre 2021.
Pièces jointes
PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Resumé
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) et sa ville centre Mulhouse partagent des enjeux communs articulés autour de l’attractivité et le rayonnement du territoire, la transition écologique, la reconquête de la nature et de la biodiversité, l’innovation, le renouvellement urbain et l’habitat, la reconversion de friches industrielles, quartiers d’avenir et le développement des mobilités douces. Ainsi un projet de territoire, qui sera mis en œuvre sur les années 2021-2026, a été partagé entre m2A, Mulhouse et les Communes de l’agglomération. Il constitue le socle du Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) « Mulhouse Alsace Agglomération » qu’il vous est proposé d’approuver et d’en autoriser la signature par le Président. A ce stade, il est proposé de valoriser les engagements déjà pris notamment au titre de la politique territoriale du Haut-Rhin pour 38 projets aidés pour un montant total de 4 256 378 euros. La Collectivité européenne d'Alsace définira sa future stratégie de contractualisation d'ici juin 2022 et les futurs projets seront analysés à l'aune des nouvelles modalités.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
20210720 - Annexe 1 - Bilan écologique - PTRTE m2A -
20210720 - Annexe 2 - Stratégie Blue Industrie - PTRTE m2A -
20210720 - Annexe 3 - Enseignement supérieur - PTRTE m2A -
20210720 - Annexe 4 - Rayonnement des musées et sites touristiques - PTRTE m2A -
20210720 - Annexe 5 - Politique de santé - PTRTE m2A -
20210720 - Annexe 6 - Tableau projets Structurants - PTRTE m2A -
20210720 - Annexe 7 - Tableau projets structurants Ville de Mulhouse - PTRTE m2A -
20210906 - Annexe 8 - Tableau projets Communes - PTRTE m2A
PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE SUD ALSACE
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) « Saint-Louis Agglomération », « Communauté de Communes Sundgau », « Communauté de Communes Sud Alsace Largue » dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Sud Alsace. Tout en ayant chacune leurs particularités, ces trois intercommunalités partagent des enjeux communs articulés autour de la mobilité, du développement économique durable et de l’accessibilité des services aux habitants. La transition énergétique et écologique est un axe transversal irriguant tous les autres axes. Il est proposé de valoriser dans le document les engagements pris au titre de la Politique de Développement Territorial du Haut-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
20210802 - PTRTE SLA - vd -
Copie de 20210713 - Annexe 1 Tableau projets Structurants - PTRTE SLA -
Copie de 20210713 - Annexe 2 Tableau projets Communes - PTRTE SLA -
20210716 - Annexe 1 - Tableau projets structurants - PTRTE CCS -
20210716 - Annexe 2 - Tableau projets Communes - PTRTE CCS -
20210802 - PTRTE CCS - vd -
20210713 - Annexe 1 - Tableau récap opérations - PTRTE CCSAL -
20210713 - Annexe 2 - Eléments de diagnostic territorial - PTRTE CCSAL
OKOTÉ, UN DISPOSITIF POUR DE NOUVEAUX PARTENARIATS ET COOPÉRATIONS EN TERRITOIRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soutenir le déploiement du dispositif «Okoté» à l’échelle alsacienne, ce projet s’inscrit dans les objectifs fixés au plan alsacien de rebond, solidaire et durable (délibération N° CD-2021-4-8-4 du 26 mars 2021). Le dispositif vise à développer les coopérations territoriales en permettant l’alliance entre les citoyens, les associations, les entreprises et les collectivités pour des territoires plus inclusifs. La démarche « Okoté », qui se décline notamment via une plateforme digitale dédiée, porte plusieurs enjeux : renforcer la dynamique de coopération en territoire par des actions d’animation et proposer un nouveau modèle de cofinancement des actions répondant aux défis sociaux et environnementaux actuels associant citoyens, entreprises et collectivités. Ainsi, dans le cadre des conditions fixées par le plan de rebond précité, il est proposé à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace de décider de soutenir le déploiement expérimental de la démarche Okoté pour une durée de 3 ans, laquelle s’inscrit dans les objectifs du service public alsacien, via l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 51 500 € et d’une subvention d’investissement de 15 000 € à Alsace Active en charge de la gestion de la plateforme numérique et de l’animation du réseau de coopération. De plus, il est proposé d’approuver les termes de la convention partenariale et financière à conclure entre Alsace Active et la Collectivité européenne d’Alsace dans ce cadre.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE MUNSTER
Resumé
La collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de MUNSTER a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, son projet de PLU arrêté a été transmis pour avis. Le rapport a pour objet d'émettre un avis sur le projet de PLU arrêté de la Commune de MUNSTER et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), représentant un montant total de 138 281 €.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - CAMPAGNE 2019 CHANGEMENT D'UN MAÎTRE D'OUVRAGE BENEFICIAIRE DE SUBVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prendre acte de la substitution de maître d'ouvrage d'une opération soutenue au titre de la Politique de Développement Territorial campagne 2019, à la suite d'un transfert de compétence. La Commune de Sausheim, bénéficiaire d'une subvention de 14 000 €, attribuée par la Commission permanente du 15 novembre 2019 pour la rénovation partielle du complexe sportif, se trouve remplacée en tant que maître d'ouvrage par le Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL SEPTIEME PROGRAMMATION 2020
Resumé
Il vous est proposé d’approuver une septième programmation des aides à attribuer à 18 projets dans le cadre de la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial pour un montant total de 1 782 161 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 11 septembre 2020. Il vous est également demandé d’approuver les conventions de financement afférentes à 2 subventions à intervenir avec 2 porteurs de projets bénéficiaires et d’en autoriser la signature par le Président.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE CINQUIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif spécifique instauré pour l’année 2020 portant sur l’aide à l’achat d’équipement en matériel médical des EHPAD et services d’aide à domicile au titre du Fonds de soutien aux projets de proximité de la Politique de Développement territorial, il vous est proposé d’approuver une cinquième programmation des aides à attribuer à 8 projets pour un montant total de 243 830 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 27 novembre 2020.
Pièces jointes
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS D'ATTRACTIVITÉ PROPOSITION DE FINANCEMENT ET D'APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION PARTENARIALE POUR LA CRÉATION DE LA RÉSIDENCE SENIORS DU PARC À BISCHHEIM
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération N° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin, aujourd’hui Collectivité européenne d’Alsace, avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action de l’Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de résidence seniors du Parc à Bischheim, conduit en lien étroit avec la ville de Bischheim, le Centre Communal d'Action Sociale de Bischheim, Alsace Habitat, l’Eurométropole de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace, s'inscrit dans l'enjeu prioritaire : adapter le territoire à l'avancée en âge. Ce projet a pour ambition de fédérer les acteurs locaux afin de proposer une nouvelle offre d'habitat accompagné et de services prenant en compte toutes les dimensions de l’avancée en âge (santé, culture, engagement citoyen…). Il est proposé à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer une subvention de 606 815 euros à Alsace Habitat pour contribuer à l’acquisition du bien immobilier pour la création de la résidence seniors du Parc à Bischheim, par le biais d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), conformément aux critères adoptés par délibération n° CD/2020/057 du 30 novembre 2020 du Conseil Départemental du Bas-Rhin. De plus, il est proposé d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre le bailleur social, la Ville de Bischheim, le Centre Communal Action Sociale de Bischheim et la Collectivité européenne d’Alsace et de la convention financière à conclure entre Alsace Habitat et la Collectivité européenne d’Alsace pour permettre le versement de la subvention correspondante.
Pièces jointes
SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIÈRES: DISSOLUTION VOLONTAIRE ANTICIPÉE SUIVIE D'UNE LIQUIDATION AMIABLE
Resumé
Le Syndicat mixte pour l'aménagement du Technoport des trois frontières (SMAT), suite aux importantes et récentes évolutions institutionnelles et à la mise en sommeil de l'actuel projet d'aménagement, s'avère ne plus être l'outil le mieux adapté à la gestion du projet d'aménagement porté par Saint-Louis Agglomération. L'intention de la Collectivité européenne d'Alsace et de Saint-Louis Agglomération est d'engager la dissolution du Syndicat, de manière volontaire et anticipée et sa liquidation selon une procédure amiable.
Pièces jointes
PLAN REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE PARTENARIATS AVEC LA CCI ALSACE EUROMÉTROPOLE SOUTIEN AUX PFIL ALSACIENNES ET À LA PROMOTION DE LA PLATE-FORME DE BUSINESS SOURCING TRANSFRONTALIÈRE
Resumé
Dans le cadre du plan alsacien de Rebond Solidaire et Durable, il est proposé d'attribuer : - une subvention de fonctionnement de 100 000 € à l'Association "Fonds CCIT Alsace Eurométropole" pour le suivi du fonds attribué aux PFIL alsaciennes, - une subvention de 200 000 € à la CCI Alsace Eurométropole pour la promotion de la plate-forme de business sourcing à l'échelle transfrontalière. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Attractivité Economique et de la Transition Energétique et Ecologique du 10 mai 2021.
Pièces jointes
SIGNATURE DE L'ACCORD DE RELANCE ETAT-CEA
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre territorialisée du Plan de relance engagé par l’Etat en septembre 2020, le Premier Ministre a annoncé, lors de sa visite du 23 janvier dernier, l’élaboration d’un « Plan de relance Etat-CeA ». Ce plan vient compléter le Plan alsacien de rebond, solidaire et durable, approuvé par le Conseil de la CeA le 26 mars 2021. Élaboré conjointement avec les services préfectoraux, ce Plan de relance définit l’appui financier de l’Etat pour des études et des travaux programmés par la CeA dans les deux années à venir, notamment en termes de rénovation thermique et énergétique des bâtiments, de protection de la biodiversité, de développement du tourisme durable, de valorisation des producteurs locaux, d’amélioration de la résilience sanitaire, de renforcement des mobilités douces. L'appui financier de l'Etat s'élève à 12,4 M€, auquel s'ajouteront les montants attribués à l'issue des différents appels à projets "France Relance" auxquels la CeA a répondu.
Pièces jointes
POLITIQUE DU TOURISME - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 A L'UNAT GRAND EST POUR LES MISSIONS ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de subvention de fonctionnement pour 2021 de la part de l’Union Nationale des Associations de Tourisme (UNAT) Grand Est, dans le cadre du dispositif « soutien aux organismes et associations à vocation touristique ». Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 36 600 € à l’UNAT Grand Est, pour les missions Alsace, au titre de l’exercice 2021 ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat 2021 à conclure entre la CeA et l’UNAT Grand Est et d’autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'ATTRACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT À LA VILLE DE SARRE-UNION POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS COACHÉS POUR ÉTUDIANTS.
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Ouest le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le projet d’attractivité et de développement « de création de logements coachés pour étudiants à Sarre-Union » co construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires : conforter, maintenir et pérenniser l’offre de service public (renforcer les centralités et l’irrigation vers les communes limitrophes) et développer l'attractivité du territoire auprès des 15-25 ans et des jeunes couples (garder les jeunes sur le territoire; proposer une activité aux jeunes les engageant dans la vie professionnelle et publique sur le territoire) L’objectif est la création de logements coachés pour les étudiants suivant les cursus de bacs professionnels « chaudronnerie » et « pilote de lignes automatisées ou conducteur de machines spécifiques » développés en partenariat avec le « Cercle des Entrepreneurs d’Alsace Bossue ». L’originalité du projet réside dans les animations et accompagnements assurés par le Centre Socio-culturel de Sarre Union dont pourront bénéficier les locataires. Il entre pleinement dans les champs d'intervention de la Collectivité Européenne d'Alsace, en participant à l'attractivité du territoire pour les jeunes, en valorisant les conclusions de l'Atelier d'Architecture organisé par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord dans le bourg-centre, en rendant plus attractif le centre-bourg avec la présence de jeunes résidents, en redonnant vie à un bâtiment communal non utilisé et remis au goût du jour (en pleine adéquation avec les réflexions menées autour de "la Maison Alsacienne du 21ème siècle") et en rendant visibles la coopération entre les acteurs du développement du territoire, notamment avec le Centre Socio-Culturel de Sarre-Union, pleinement engagé au sein d'un Projet Educatif Partagé et Solidaire. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale de décider d’attribuer une subvention de 175.000 euros à la commune de Sarre-Union et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et de convention financière correspondants.
Pièces jointes
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITÉ - PROJETS D'EXTENSION DES STRUCTURES PÉRISCOLAIRES D'INGWILLER ET D'OBERMODERN-ZUTZENDORF PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HANAU LA PETITE PIERRE
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Suite à l’avis favorable de la Commission des dynamiques et des équilibres territoriaux, réunie le 1er mars dernier, et sur proposition des élus de la Collectivité européenne d’Alsace, il a été décidé de maintenir, à titre transitoire, le dispositif bas-rhinois des contrats départementaux de développement territorial et humain. Les projets d’extension des structures périscolaires d’Ingwiller et d’Obermodern-Zutzendorf répondent aux critères fixés dans le cadre de ce dispositif transitoire. Il est proposé à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d'attribuer une contribution financière, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes Hanau La Petite Pierre, pour l’extension des structures périscolaires à Ingwiller et Obermodern-Zutzendorf.
Pièces jointes
POLITIQUE DU TOURISME - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION JOURNEES D'OCTOBRE POUR L'EVENEMENT FOLIE'FLORE 2021
Resumé
Le présent rapport propose d'attribuer une subvention de 20 000 € à l’association Journées d’Octobre, pour l’évènement Folie’Flore 2021.
Pièces jointes
AÉROPORT DE COLMAR-HOUSSEN SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021
Resumé
Dans le cadre de la politique en faveur de l'attractivité et du tourisme, il est proposé : - d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 30 000 € à la Société de l'Aéroport de Colmar SAS afin de soutenir une partie des dépenses qu'elle prévoit d'engager en 2021 au titre du développement et de l'attractivité du territoire de Colmar et du Centre Alsace, - d'approuver la convention de financement y afférente et d'autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
POLITIQUE DU TOURISME - SUBVENTION A ALSACE DESTINATION TOURISME POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE DE LA NAVETTE DES CRETES 2021
Resumé
Dans le cadre de sa politique de soutien aux actions et animations touristiques, la Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de subvention d’Alsace Destination Tourisme pour la promotion touristique de la Navette des Crêtes 2021. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d'attribuer une subvention de 5 000 € à Alsace Destination Tourisme pour son plan de promotion et de communication touristique 2021 de la Navette des Crêtes ; - d’approuver l’annexe financière 2021 à la convention-cadre de partenariat « Navettes des Crêtes » 2019-2021 et d’autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission du patrimoine et du rayonnement touristique et culturel alsacien lors de sa réunion du 3 mai 2021.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions proposées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.
Pièces jointes
ÉCONOMIE CIRCUITS COURTS - ADIRA-MARQUE ALSACE DÉPLOIEMENT D'UNE STRATÉGIE ALIMENTAIRE LOCALE
Resumé
Portées par l'ADIRA, les actions de la Marque Alsace sont d'ores et déjà concentrées sur l'appui et le soutien aux acteurs de la vie courante. Des campagnes partenariales ont notamment pour objectif de mobiliser les alsaciens vers le "consommez local". Des plans de communication plus structurés, en partenariat avec tous les acteurs de la filière, doivent permettre d'ancrer durablement des réflexes de consommation tournés vers les produits locaux et les circuits courts, de manière à poser les fondations d'une véritable stratégie alimentaire locale. Le présent rapport s'inscrit dans cette perspective. Il propose le déploiement via l'ADIRA et la Marque Alsace, en association avec Alsace Qualité et l'ARIA, d'un plan d'actions basé sur la différenciation et la promotion des produits alimentaires d'Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Attractivité Economique et de la Transition Energétique et Ecologique du 10 mai 2021.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL SIXIEME PROGRAMMATION 2020
Resumé
Il vous est proposé d’approuver une sixième programmation des aides à attribuer à 6 projets dans le cadre de la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial pour un montant total de 222 120 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 11 septembre 2020.
Pièces jointes
CONTRATS DEPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE COMMUNALE ET DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider d'attribuer des subventions aux Communes et aux groupements de Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale pour un montant de 1 647 337 € et du Fonds d'innovation territoriale pour un montant de 9 174 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (FST) QUATRIÈME PROGRAMMATION 2021
Resumé
Il est proposé d’approuver la quatrième programmation pour l’année 2021 des aides à attribuer à projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 762 463 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable des commissions territoriales concernées réunies en mai 2021.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE QUATRIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif spécifique instauré pour l’année 2020 portant sur l’aide à l’achat d’équipement en matériel médical des EHPAD et services d’aide à domicile au titre du Fonds de soutien aux projets de proximité de la Politique de Développement territorial, il vous est proposé d’approuver une quatrième programmation des aides à attribuer à 4 projets pour un montant total de 168 713 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 27 novembre 2020.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - CAMPAGNE 2021
Resumé
Dans le cadre de la campagne 2021 de la Politique de Développement Territorial, il vous est proposé d’approuver la répartition de l'autorisation de programme complémentaire de 742 113 € au sein des Territoires de Vie, au vu des décisions des Commissions territoriales de sélection des projets réunies les 6, 7, 11 et 12 mai 2021. Il vous est également proposé d’attribuer les subventions retenues à 266 porteurs de projets représentant un total de 9 742 113 €. Il vous est enfin demandé d’approuver la convention type de financement afférente à cette politique qui pourrait intervenir avec chaque structure de droit privé et d’en autoriser la signature par le Président.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET D'APPROBATION D'UN PROJET DE CONVENTION FINANCIÈRE POUR 2021 À CONCLURE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ADEUS.
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver le projet de programme de travail partenarial 2021 de l'Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (ADEUS), et afin de mettre ce programme en œuvre, de lui attribuer une subvention de 312 000 € pour l'année 2021. Il est également proposé d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et l'ADEUS pour l’année 2021.
Pièces jointes
3LAND : CONVENTION DE PLANIFICATION TRINATIONALE POUR L'ANNÉE 2021
Resumé
Dans le cadre de l'aménagement du projet 3Land, il est proposé d’approuver la convention de planification trinationale pour l’année 2021 et d'autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission territoriale Sud Alsace - Saint-Louis, Sundgau et Thur-Doller du 23 avril 2021.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE TROISIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif spécifique instauré pour l’année 2020 portant sur l’aide à l’achat d’équipement en matériel médical des EHPAD et services d’aide à domicile au titre du Fonds de soutien aux projets de proximité de la Politique de Développement territorial, il vous est proposé d’approuver une troisième programmation des aides à attribuer à 18 projets pour un montant total de 594 106 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 27 novembre 2020
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (FST) TROISIÈME PROGRAMMATION 2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2021
- Rapporteur : M. Rémy WITH
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PACTE POUR UNE ÉCONOMIE LOCALE DURABLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG PROPOSITION D'ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2021
- Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL CINQUIEME PROGRAMMATION 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2021
- Rapporteur : M. Rémy WITH
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2021
- Rapporteur : M. Rémy WITH
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2021
- Rapporteur : M. Marc MUNCK
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LES SYNDICATS MIXTES DU PNRBV ET DU PNRVN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2021
- Rapporteur : Mme Annick LUTENBACHER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL QUATRIEME PROGRAMMATION 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/04/2021
- Rapporteur : M. Rémy WITH
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE EUROPEEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE (CEEJA) POUR L'ANNEE 2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/04/2021
- Rapporteur : Mme Bernadette GROFF
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2021 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/04/2021
- Rapporteur : M. Rémy WITH
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST) 2EME PROGRAMMATION 2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/04/2021
- Rapporteur : M. Rémy WITH
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE DEUXIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/04/2021
- Rapporteur : M. Rémy WITH
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE PROXIMITÉ DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE INITIÉ EN 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/04/2021
- Rapporteur : M. André ERBS
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE - MODIFICATION DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT : SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON (SMMGB) : PROGRAMME 2018 SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU LAC BLANC (SMALB) : PROGRAMMES 2019 ET 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/04/2021
- Rapporteur : M. Rémy WITH
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/04/2021
- Rapporteur : M. Marc MUNCK
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DE GARANTIE SIAGI
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/04/2021
- Rapporteur : M. Yves SUBLON
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Pierre BIHL
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU PAYS RHIN BRISACH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À ALSACE DESTINATION TOURISME POUR L'ANNÉE 2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : Mme Laurence MULLER-BRONN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Alain GRAPPE
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITE SPECIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE CONVENTION TYPE ET 1ERE PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Rémy WITH
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST) 1ÈRE PROGRAMMATION 2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Rémy WITH
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL TROISIEME PROGRAMMATION 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Rémy WITH
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS DU CTV 2014-2019 PIEMONT VAL D'ARGENT PAYS WELCHE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Pierre BIHL
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE ADOPTION DU REGLEMENT ALSACIEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Rémy WITH
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ADIRAAGENCE DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE SUBVENTION 2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Yves SUBLON
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ADAPTATION DES POLITIQUES DE SOUTIEN AUX TERRITOIRES POUR L'ANNEE 2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. André ERBS
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE MAISON DU TERRITOIRE PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
BUDGET PRIMITIF 2021 POLITIQUES EN FAVEUR DE L ATTRACTIVITE DU TOURISME ET DE LA MONTAGNE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 15/02/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT, DE L'INGENIERIE ET DE L'ACTION TERRITORIALISEE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 15/02/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
TRANSFORMATION DE L'ACTION COEUR DE VILLE DU TERRITOIRE DE GUEBWILLER EN OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/01/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉS DES COMMUNES DE DUTTLENHEIM ET D'HERBITZHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/01/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace