Deux partenariats entre la CeA et les communes permettront de créer une offre de restauration mutualisée pour l’accueil des élèves primaires et des collégiens sur les communes d’Illkirch-Graffenstaden, à la rentrée 2023, et de Souffelweyersheim à la rentrée 2025. En prévision de l’ouverture de ces deux services de demi-pension, il est proposé de valider les projets de convention formalisant les conditions d’organisation de cet accueil. Par ailleurs, il est proposé à la Commission Permanente de valider le renouvellement de la convention d’accueil de 25 enfants du périscolaire de la Communauté de Communes du Sundgau au collège de l’Ill à Illfurth.

Pièces jointes

LUTTE CONTRE L'HABITAT INDECENT -AIDES ET DISPOSITIFS D'INTERVENTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer conjointement avec Monsieur le Préfet, l'arrêté portant modification du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage du Haut-Rhin 2013-2018 suite à l'avis favorable de la commission départementale consultative des gens du voyage du Haut-Rhin du 7 mars 2023 dans lequel, est inscrit la réalisation de 26 terrains familiaux et de 7 logements sociaux en PLAI sur la Commune de Heimersdorf et d'approuver l'attribution d’une subvention d'investissement de 660 000 € à la Commune de Heimersdorf pour l'opération visée précédemment dans le cadre d’une opération de Résorption de l’Habitat Insalubre dont la Commune à la maitrise d’ouvrage. II. d'approuver l'attribution d'une subvention d'investissement de 24 000 € à la Communauté de communes de Molsheim-Mutzig pour des travaux d’amélioration sur l'aire d'accueil des Gens du Voyage de Molsheim. III. d'approuver l’attribution d'une subvention de fonctionnement de 57 200 € pour une action de médiation sociale habitat mise en œuvre par l'association ARSEA en Centre Alsace. IV. d'approuver l’attribution d'une subvention de fonctionnement de 98 000 € pour le pôle habitat précaire de l'association AVA Habitat et Nomadisme.

Pièces jointes

LABORATOIRE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - PREMIÈRES ACTIONS ET LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS

Resumé

Le laboratoire de lutte contre la pauvreté est un outil d’expérimentation d’actions innovantes, limitées dans le temps et appliquées à des cohortes réduites de bénéficiaires des quartiers urbains parmi les plus pauvres d’Alsace. Le présent rapport a pour objet le soutien des premières expérimentations par le vote de trois subventions de fonctionnement (montant total de 29 000 €) et l’adoption d'un cahier des charges pour le lancement d'un appel à projets (enveloppe globale de 150 000 €).

Pièces jointes

RECOURS A EVADOPA POUR AMÉLIORER LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIEET FACILITER LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE PUBLIC ALSACIEN

Resumé

A compter de juillet 2023, il est proposé de nouer un partenariat de 18 mois avec le groupement EVADOPA (Évaluation Accompagnement à Domicile des Personnes Âgées) fondés par les régimes de retraite pour réaliser des évaluations à domicile de demandeurs de l’allocation personnalisée d’autonomie dans l’objectif de résorber un retard de traitement lié à des absences et des vacances de poste en 2022 et une augmentation du nombre de demandes. Cet appui facilitera également la mise en œuvre sur le territoire Nord Alsace d’une expérimentation de territorialisation des équipes autonomie. Le coût total de l'opération s'élève à 330 000 € dont 99 000 € au titre de l’année 2023.

Pièces jointes

PROJET D'AMÉNAGEMENT 3LAND - VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2023

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est partenaire du projet d'aménagement 3Land situé dans le secteur des Trois Frontières et a approuvé la convention de planification tri-nationale liée au projet pour la période 2022 - 2025. Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement de la subvention d'investissement du projet 3Land à l'Eurodisctrict Trinational de Bâle pour l'année 2023, d'un montant de 7 488 €.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE - ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BLOTZHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 700 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux situés rue du 19 Novembre à BLOTZHEIM.

Pièces jointes

CONVENTION D'UTILISATION DU PORTAIL EXTRANET " ESPACE PARTENAIRES " - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHINDIRECTION DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Resumé

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a conçu un portail « Espace Partenaires », extranet, destiné à faciliter les échanges d'information avec ses partenaires. La Direction de l'Aide Sociale à l'Enfance souhaite pouvoir en bénéficier dans le cadre d'une convention partenariale locale. La convention proposée dans ce rapport, concernant l’utilisation du portail « Espace partenaires », a déjà été validée par le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Haut-Rhin. Ce rapport a pour objet de faire approuver la convention et de la faire signer par le Président de la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

ADHESION A L'AFIGESE - ASSOCIATION FINANCES-GESTION-EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Resumé

Le rapport propose d'approuver l'adhésion de la Collectivité européenne d'Alsace à l'Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE). Cette adhésion vise à bénéficier de l'expertise de l'AFIGESE sur les sujets de fiscalité, dette, pilotage et outils d'aide à la décision.

Pièces jointes

PRISE DE PARTICIPATION À LA SCIC "LA CITÉ DES VINS D'ALSACE"

Resumé

Le Conseil Interprofessionnel des Vins d’Alsace (CIVA) ambitionne de créer à Kientzheim une Cité des Vins d’Alsace qui se veut un centre de promotion international des vins d’Alsace, pour les professionnels et le grand public. Ce projet se développera à proximité du Château de la Confrérie Saint Etienne à Kientzheim, ce qui permettra des synergies entre le Château et la future Cité des Vins. Pour porter ce projet ambitieux, le CIVA souhaite créer une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Le capital de cette SCIC serait réparti en 5 collèges : les organisations professionnelles viticoles ; les bénéficiaires de la SCIC ; les collectivités publiques ; les chambres consulaires et des partenaires privés. La Collectivité européenne d’Alsace propose, à travers ce rapport, d’intégrer le capital de la SCIC, en qualité de membre fondateur, à hauteur de 200.000 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Délégation territoriale Centre Alsace
Service : Délégation territoriale Centre Alsace
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 098 284 €.

Pièces jointes

CONVENTION ET PARTICIPATIONS FINANCIÈRES 2023HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le projet de convention régissant le fonctionnement du Centre de Santé Sexuelle et l’organisation de consultations prénatales et postnatales de PMI aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, d’en autoriser la signature et d’accorder les participations financières correspondantes, soit respectivement 94 000 € et 20 000 €.

Pièces jointes

ACCUEIL DES ASSISES NATIONALES DES DEPARTEMENTS DE FRANCE A STRASBOURG DU 8 AU 10 NOVEMBRE 2023

Resumé

Le présent rapport vise à présenter l'accueil des Assises Nationales des Départements de France par la Collectivité européenne d'Alsace à Strasbourg du 8 au 10 novembre prochain et à fixer le tarif des inscriptions des congressistes et de location de stands par les entreprises pour le village des exposants.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 292 107 €.

Pièces jointes

AIDE A L'UNAT GRAND EST, CONTRIBUTION 2023 AU SYMBIO ET ADHÉSION À LA FEDERATION THERMALE DU GRAND EST

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d’attribuer une subvention de fonctionnement pour un total de 36 600 € à l’UNAT Grand Est, pour les missions Alsace, au titre de l’exercice 2023, - de prendre acte du versement au SYMBIO de la contribution statutaire de la Collectivité européenne d'Alsace au titre de 2023, soit 38 879,76 € en fonctionnement, - d’adhérer à la Fédération Thermale du Grand Est en 2023 avec le versement d’une cotisation annuelle de 2 000 €.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d'Alsace pour un montant de 4 500 euros.

Pièces jointes

REDISTRIBUTION FONCIÈRE DANS LE PARC DE WESSERLING

Resumé

Le foncier du site du Parc de Wesserling est propriété pour une partie de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin (CCVSA) et pour l'autre partie, de la Collectivité européenne d’Alsace. Cette dernière a confié les parcelles lui appartenant à la CCVSA, en charge du développement touristique du site, et à l’Association pour la Gestion et l'Animation du Parc Textile de Wesserling (AGAPTW) qui y assure l'animation culturelle, par le biais de trois baux emphytéotiques concernant des biens distincts. La CCVSA et l'AGAPTW portent un projet global de développement écomuséal sur le site du Parc de Wesserling. Pour permettre le développement de ce projet et soutenir l’activité écomuséale dans ses nouveaux contours, une stratégie foncière partagée a pu être élaborée pour ce site, et un accord est intervenu entre la Collectivité européenne d’Alsace, la CCVSA et l'AGAPTW sur une nouvelle répartition foncière impliquant la modification des baux emphytéotiques existants.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE SAVERNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 25 000 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2023 du Contrat de Ville de Saverne.

Pièces jointes

COLLEGE DES TROIS PAYS A HEGENHEIM - EXTENSION ET RESTRUCTURATION -VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Resumé

L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre Assemblée de l’Avant-Projet Définitif de l’opération d’extension et restructuration du collège des Trois Pays établi par le cabinet d’architecture AEA Architectes mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, pour un coût prévisionnel d’opération de 10 600 000 € TTC, valeur janvier 2023.

Pièces jointes

COLLEGE FRANCOIS VILLON A MULHOUSE - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE -VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Resumé

L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre Assemblée de l’Avant-Projet Définitif de l’opération de construction du nouveau collège François Villon de capacité 800 élèves, assurée par le cabinet d’architecture OSLO Architectes, pour un coût prévisionnel d’opération de 26 100 000 € TTC, valeur février 2023.

Pièces jointes

FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement en faveur de la Commune de Schoenau pour la réalisation d'une étude de faisabilité d’une liaison fluviale entre Schoenau et Weisweil pour un montant de 12 876 €, en faveur de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg pour une étude relative à la production d'énergie photovoltaïque dans le cadre d'une démarche d'autoconsommation collective pour un montant de 1 090 € ainsi qu'en faveur du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Sundgau pour la réalisation d'études de mobilité sur le périmètre du Sud Alsace pour un montant de 30 000 €, soit un montant total de 43 966 € dans le cadre des contrats de territoire 2022-2025 au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.

Pièces jointes

ÉLARGISSEMENT DU PASSAGE SUPÉRIEUR DE LA RD 12BIS1 - AÉROPORT DE BALE-MULHOUSE - CONVENTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, à conclure avec l’Aéroport de Bâle-Mulhouse dans le cadre de l’élargissement du passage supérieur de la RD 12bis1 supportant la piste aéroportuaire et située sur les bans des Communes de SAINT-LOUIS et de BLOTZHEIM. L’Aéroport de Bâle-Mulhouse assure financièrement l'ensemble des travaux et aura en charge l’entretien ultérieur de l'ouvrage d'art.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Resumé

Il est proposé d'approuver les conventions qui lient la Collectivité européenne d'Alsace aux Agences Départementales d'Information sur le Logement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour l'année 2023, et de verser les subventions de fonctionnement y afférentes pour un montant total de 447 000 €.

Pièces jointes

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT AMI " INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX DÉDIÉS AU TOURISME DE PROXIMITÉ " - SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJET

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions d’investissement dans le cadre de cet AMI, pour un montant total de 277 106 €.

Pièces jointes

MOYENS MIS A DISPOSITION DES CONSEILLERS D'ALSACE : CREATION ET FABRICATION D'UNE ECHARPE DU CONSEILLER D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la création et la fabrication d’une écharpe distinctive de la Collectivité européenne d’Alsace et d’en doter les Conseillers d’Alsace dans le cadre de leurs représentations officielles.

Pièces jointes

PARTENARIATS AGRICOLES 2023

Resumé

L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces différents partenariats sont donc nombreux et variés. Dans ce rapport, il est proposé de soutenir divers partenaires, dont la Chambre d'Agriculture Alsace, par l'attribution de subventions de fonctionnement, pour un montant total de 930 500 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE A CONCLURE AVEC L'ETAT POUR LA MISE EN OEUVRE DU FSE PLUS ET ACCORD LOCAL D'INTERVENTION DES ORGANISMES INTERMEDIAIRES ALSACIENS

Resumé

A l’instar de la programmation européenne précédente (2014-2020) au cours de laquelle les deux ex départements se sont vus confier des crédits, la Collectivité européenne d’Alsace a obtenu des crédits délégués par l’Etat pour la gestion du Fonds social européen Plus (FSE+) sur la nouvelle période de programmation européenne 2021-2027, pour un montant de 37 730 000 €. Cette dotation vise à renforcer la politique d’insertion mise en œuvre par la collectivité sur l’intégralité de son territoire. Ainsi, le budget prévu en 2023 par la Collectivité au titre de l’insertion est de 15 674 112 € de subventions aux opérateurs et l’estimation des crédits FSE programmés pour l’année 2023 est de 6 626 431 € dans le cadre de la maquette financière FSE+. Cela constitue un total de 22 300 543 € de soutien global aux opérateurs de l’insertion alsaciens en 2023 (versés par la CeA et le FSE). Aussi, le présent rapport a pour objet d’approuver la convention de subvention globale au titre du FSE+ dans le cadre des crédits alloués par l’Etat et de déterminer le périmètre d’intervention des différents organismes intermédiaires sur le territoire alsacien par la signature d’un accord local.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage fonds social européen
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

AVANCE REMBOURSABLE AU PROFIT DE L'INSTITUT DE RECHERCHE EN HEMATOLOGIE ET TRANSPLANTATION

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une avance remboursable de 300 000 € à l'institut de recherche en hématologie et transplantation (IRHT), implanté au sein du Centre hospitalier de Mulhouse, afin de lui permettre d'acquérir un séquenceur à haut débit dans le cadre de son projet de recherche "DiaBioLiq" conformément à notre objectif politique de soutien à l'acquisition d'équipements indispensables à l'offre territoriale de santé.

Pièces jointes

CONVENTION-CADRE AVEC LE RECTORAT DE STRASBOURG PORTANT SUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DES COLLEGIENS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace propose et subventionne des actions éducatives ambitieuses à destination des collégiens de tous les établissements de l’académie, pendant le temps scolaire pour tous les niveaux de classes. Ces actions éducatives réparties dans un large éventail de thématiques, visent à compléter les apprentissages de l'Education nationale, notamment ses parcours Avenir, Santé, Citoyen et d’Education artistique et culturelle. Les actions volontaristes conduites par la collectivité s’attachent à accompagner les jeunes alsaciens dans l’apprentissage des fondamentaux de la vie en société dans la perspective de les voir devenir des citoyens responsables et autonomes et font de la Collectivité européenne d’Alsace l’une des collectivités les plus présentes et offensives sur le plan national en matière éducative. Le présent rapport a pour objet de proposer d’approuver la convention-cadre de partenariat entre la Collectivité et le Rectorat de Strasbourg portant sur la Réussite éducative dans les collèges alsaciens.

Pièces jointes

CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE LA VILLE ET DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 2023-2027

Resumé

Le présent rapport propose à la commission permanente d’approuver les termes du Contrat Local de Santé (CLS) de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) et d’en autoriser la signature par l’élue représentante de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de ce CLS.

Pièces jointes

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE ROUFFACH - RD 514 - EN AGGLOMÉRATION DE COLMAR - CONVENTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement à conclure avec la Ville de COLMAR et Colmar Agglomération dans le cadre de la rénovation de la route de Rouffach (RD 514), située en agglomération de COLMAR. Le coût de la reprise des structures de chaussée, à la charge de la Collectivité européenne d’Alsace, est estimé au maximum à 200 000 € TTC.

Pièces jointes

SCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES ET POLITIQUE D'ENTRETIEN

Resumé

Dans la continuité des actions en faveur du vélo mises en oeuvre par les départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin, la Collectivité européenne d'Alsace construit sa stratégie vélo afin de développer l'usage de ce mode de déplacement. La première étape de cette stratégie consiste à déterminer le réseau cyclable structurant d'intérêt alsacien. A cette hiérarchisation s'ajoute la définition de la politique d'entretien de ce réseau, en partenariat avec les acteurs locaux, afin de placer le vélo au cœur des déplacements du quotidien. Premières briques d'un système vélo alsacien, le schéma des itinéraires cyclables structurants et la politique d'entretien associée seront complétés dans un second temps par une stratégie visant à valoriser et favoriser l’emploi du vélo dans les politiques de la Collectivité européenne d'Alsace (éducation, tourisme, sport, insertion, ressources humaines...).

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE UTTENHEIM

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de la Commune de UTTENHEIM.

Pièces jointes

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DU HAUT-RHIN

Resumé

Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace est membre de droit du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Haut-Rhin, instance en charge de piloter et coordonner les actions d'accès au droit dans le département. La convention constitutive a une durée de 10 ans et arrive à échéance en novembre 2023. Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à signer le renouvellement de cette convention. Il n'y a pas d'incidence financière.

Pièces jointes

BILAN DE L'UTILISATION DE LA SUBVENTION 2022 AU SYNDICAT AUTONOME DES INTERNES D'ALSACE

Resumé

Ce rapport vise la communication à l’assemblée du bilan de l’utilisation de la subvention de 30 000 euros allouée par la Collectivité européenne d’Alsace en 2022 au Syndicat Autonome des Internes d'Alsace (SAIA) au titre des journées d'accueil des nouveaux internes en médecine en Alsace.

Pièces jointes

DÉCISION MODIFICATIVE N'1 DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'adopter la décision modificative n°1 (budget supplémentaire) de l’exercice 2023 par l’affectation définitive du résultat 2022, ainsi que par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes. Pour rappel, le budget 2023 s’articule autour des valeurs de proximité, de citoyenneté et d’efficacité, en traitant 8 priorités : la protection de l’enfance, l’accompagnement des publics fragiles, le retour à l’emploi et l’activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active, le rayonnement de la culture alsacienne (bilinguisme, coopération transfrontalière et Europe), l’investissement pour la jeunesse, la mobilité durable et la sécurité routière, la transition énergétique et le soutien de nos partenaires et communes. Cette DM n°1 permet la reprise du résultat 2022 (261,9 M€) et des restes à réaliser de l’exercice 2022 (0,7 M€), ainsi que des ajustements budgétaires pour +47,2 M€ dans le prolongement des actions de proximité de la Collectivité européenne d’Alsace dans le domaine des solidarités (+10,9 M€), ainsi que des évolutions calendaires des gros travaux intervenant sur le périmètre des routes (+11 M€), de l’autonomie (+1,7 M€), des collèges (+1,1 M€) et de l’eau (+0,9 M€). D’autres ajustements de crédits sont également prévus pour assurer les missions de la Collectivité européenne d’Alsace en tenant compte du contexte de hausse du prix de l’énergie et des matières premières. Cette DM n°1 permet également à la Collectivité européenne d’Alsace d’asseoir des fondamentaux financiers solides en annulant la prévision d’emprunt d’équilibre décidée au BP 2023 (-188,7 M€), et en procédant à une mise en réserve budgétaire à partir de l’excédent des produits issus des DMTO (15 M€) constaté en 2022, et ce afin de permettre à la Collectivité européenne d’Alsace de faire face à ses engagements financiers, et notamment en matière de programmation pluriannuelle d’investissements.

Pièces jointes

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'approuver le premier Compte Financier Unique (CFU) de la collectivité pour l’exercice 2022, ainsi que l’affectation définitive du résultat 2022 pour le budget principal et les budgets annexes. Après deux années d’existence marquées par les crises sanitaire, économique, énergétique et sociale, la Collectivité européenne d’Alsace a pu confirmer, au cours de l’exercice 2022, son engagement fort en faveur : - De l’accompagnement des Alsaciennes et des Alsaciens les plus fragiles (475,1 M€); - Des allocataires du rSa (304,8 M€) ; - De la protection de l’enfance (261,2 M€) ; - De l’investissement pour notre jeunesse (99,7 M€) ; - De la mobilité durable (145,4 M€) ; - De l’accompagnement des territoires et nos partenaires (123,4 M€), parmi lesquels le Service d'Incendie et de Secours (SIS) qui s’illustre à travers son engagement en faveur de la lutte anti-incendie, du secours aux personnes, de la protection des populations et de la préservation de la santé des habitants du territoire (57,7 M€) ; - De l’engagement en faveur de la transition énergétique (36,5 M€) ; - Du rayonnement de la culture alsacienne (30,2 M€). La Collectivité européenne d’Alsace a ainsi consacré 1 029,9 M€ aux solidarités par des moyens pour l’action sociale en hausse de + 39,3 M€ par rapport à l’année précédente. Cet effort s’est traduit par des revalorisations salariales en faveur des agents et employés des structures médico-sociales soutenues par la collectivité (extension du Ségur de la santé et revalorisation du point d’indice), l’amélioration des conditions de travail des assistants familiaux (loi Taquet), ou encore l’ouverture de nouvelles places d’hébergement pour l’enfance (113 places en 2022). Pour autant, la Collectivité européenne d’Alsace a sécurisé ses capacités d’intervention financières, à travers la maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 3,7 % entre 2021 et 2022), alors que l’inflation a atteint 5,2 % en moyenne en 2022 dans le prolongement des tensions mondiales portant sur les approvisionnements, les matières premières et l’énergie. Par ailleurs, on observe en 2022 une légère hausse des recettes de fonctionnement portée par le produit national de TVA, ce qui a permis de générer une épargne brute à un niveau qui reste élevé (340,3 M€ contre 376,7 M€ en 2021), et de ne pas recourir à l’emprunt pour la deuxième année consécutive, soit une diminution du stock de dette de - 89,1 M€). Grâce à ces efforts de gestion, la capacité d’investissement de la collectivité a été soutenue puisque les dépenses d’investissement (hors dette) ont été réalisées à hauteur de 277,3 M€ au CA 2022, en augmentation de + 10,8 M€ entre 2021 et 2022 (266,4 M€ au CA 2021), en particulier sur les travaux consacrés à nos collèges. Cela a été rendu possible notamment par l’engagement remarquable des 6 500 agents de la collectivité qui œuvrent quotidiennement pour améliorer la vie des Alsaciennes et des Alsaciens.

Pièces jointes

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N'1 DU BUDGET PRIMITIF 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2023. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +58,7 M€ en investissement et de +0,6 M€ en fonctionnement pour le budget principal. Il augmente de +0,5 M€ en investissement pour le budget annexe du Parc Erstein.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon le détail figurant en annexe.

Pièces jointes

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES DE DIALOGUE INTERRELIGIEUX

Resumé

Le fonds de soutien aux initiatives de dialogue interreligieux (FIR) a pour objet de subventionner des projets favorisant le dialogue interreligieux sur le territoire alsacien

Pièces jointes

DÉSIGNATION ET MISE EN PLACE DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

Resumé

Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux qui peuvent le consulter sur les principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Le présent rapport a pour objet de désigner le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour les agents, comme référent déontologue des élus.

Pièces jointes

MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer : - la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) telle que présentée dans les annexes 1 à 5 à savoir : une modification des montants plafonds conformément aux évolutions nationales, une adaptation du référentiel métier de la collectivité et des montants socles des groupes de fonction ainsi que la modification d’une sujétion particulière - un ajustement mineur du règlement du temps de travail des agents des routes - l’attribution d’un complément exceptionnel de rémunération aux assistants familiaux - la création d'emplois pour répondre aux besoins des services.

Pièces jointes

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le rapport d’activité 2022 de la Collectivité européenne d'Alsace présente les activités marquantes de la Collectivité et l'impact des politiques publiques sur les alsaciens.

Pièces jointes

FACILITER L'ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN ALSACE - SIGNATURE DE LA CHARTE ROMAIN JACOB

Resumé

La charte Romain JACOB du nom d’un des enfants de Monsieur Pascal JACOB, Président de l’association Handidactique, a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées. Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre de sa politique santé et autonomie adhère à cette Charte et rejoigne ainsi les 7 000 autres signataires.

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

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Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2023, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de sept projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 16 532 € (dont 9 587 € en investissement et 6 945 € en fonctionnement).

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OPERATION SAINTE-CATHERINE 2023

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Il vous est proposé de reconduire l’opération « Sainte-Catherine » à l’échelle du territoire de la Collectivité européenne d’Alsace et de valider le mode opératoire à l’échelle alsacienne, autour de l’organisation d’une fête de l’arbre fruitier et du verger. Cette opération festive se déroulera le 25 novembre 2023 autour de projets de création ou d’extension de 7 vergers communaux répartis sur les 7 territoires alsaciens. Elle sera accompagnée d’animations ciblées sur le thème de l’arbre fruitier, des vergers et des fruits. Il vous est proposé dans ce cadre de valider le règlement d'un jeu concours qui permettra à 700 alsaciens de gagner un fruitier haute tige. Le montant de l’opération Sainte-Catherine s’élèverait ainsi pour la Collectivité européenne d’Alsace à 26 000 € (acquisition de fruitiers haute tige pour les projets et le jeu-concours de la Sainte-Catherine).

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SERVICE PUBLIC ALSACIEN - FEUILLE DE ROUTE 2023-2026

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Depuis sa création le 1er janvier 2021, la CeA assume une ambition : la mise en œuvre d’un service public renouvelé porté par les valeurs de Proximité, d’Efficacité et de Citoyenneté : le Service Public Alsacien. L’objectif est simple : répondre aux problématiques quotidiennes des Alsaciens, tout en anticipant les transitions à l’œuvre et à venir (énergétiques, écologiques, démographiques…), le vieillissement de la population, le retrait de l’État de certains territoires… Un accès facilité à nos services publics est crucial, il est indispensable que les services et dispositifs élaborés soient facilement mobilisables par les Alsaciens. Les politiques se doivent d’être conçues pour et depuis les acteurs du territoire, qu’il s’agisse des habitants, des entreprises, des associations et des partenaires, ce tout en maitrisant les coûts. Les résultats du travail engagé depuis plus de deux ans sont mesurés, visibles et des avancées importantes en découlent (amélioration de l’expérience usagers, développement de la démocratie d’implication, renforcement de la transparence et de l’efficacité…). D’un point de vue quantitatif, 61% des projets identifiés sont achevés, ce qui représente 32 projets aboutis. La plus-value du Service Public Alsacien n’est plus à démontrer et ses réussites sont reconnues au niveau national, en attestent par exemple les deux Prix Territoria remis à la CeA en 2022. En tant que pierre angulaire du mandat politique 2021-2028, le Service Public Alsacien doit désormais amorcer une seconde phase de déploiement. Il est ainsi proposé de poursuivre et d’accélérer la démarche au travers d’engagement et objectifs quantitatifs et qualitatifs précis.

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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SAINT GERMAIN A WIDENSOLEN

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 123 706 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 42 logements locatifs sociaux situés 1 à 7 rue Saint Germain à WIDENSOLEN.

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CONTRACTUALISATION - MODIFICATION DES REGLEMENTS ET APPROBATION DU MODELE DE CONVENTION FINANCIERE

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Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Afin de simplifier l'instruction des dossiers et de mieux répondre aux attentes des partenaires, notamment Communes et EPCI, il est proposer à l'Assemblée de modifier les règlements du Fonds Attractivité Alsace et du Fonds Communal Alsace. Il est également proposer d’approuver les termes de la convention financière type destinée à définir les modalités de versement des subventions d'investissement attribuées au titre du Fonds Attractivité Alsace.

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS CONSEILLERS GENERAUX ET DEPARTEMENTAUX DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN POUR L'ANNEE 2023 ET APPROBATION DES CONVENTIONS

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Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 150 000 € à l’Amicale des Conseillers Départementaux et anciens Conseillers Généraux du Bas-Rhin et une subvention de fonctionnement de 220 000 € à l’Association de Secours et d’Entraide des anciens Conseillers Généraux du Département du Haut-Rhin (ASECOHR) pour l'année 2023. Ce versement constitue une obligation, prévue par l'article L 3123-25 du CGCT. Par ailleurs, il est proposé d'approuver les conventions entre la Collectivité européenne d'Alsace et ces associations, et d'autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer lesdites conventions.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

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Le soutien aux dépenses d’investissement des collèges privés sous contrats d’association ne relève pas d’une obligation mais d’une possibilité qui est offerte, conformément aux articles L.151-4 et L.442-16 du code de l’éducation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider du montant de la subvention d’investissement à attribuer aux 20 établissements privés sous contrat (sur 25) ayant sollicité une participation financière de la Collectivité européenne d’Alsace, au titre des investissements réalisés en 2023, pour un montant global de subventions de 973 937 €.

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AVENANT 1 A LA CONVENTION D'ORGANISATION DES MESURES FONCIERES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DES SOCIETES PPC ET CRISTAL FRANCE A VIEUX-THANN

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L'avenant n°1 proposé a pour objet de proroger le délai d'exécution de la convention du 16 février 2016 portant modalités d'organisation des mesures foncières du plan de prévention des risques technologiques des sociétés PPC et CRISTAL France à VIEUX-THANN jusqu'à exécution de l'ensemble des mesures foncières prévues (comprenant les frais d'acquisition, de diagnostics, de démolition et de mise en sécurité du site).

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POLITIQUE DU FAUCHAGE DES BORDS DE ROUTES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace d’approuver la nouvelle politique du fauchage des bords de routes de la Collectivité européenne d'Alsace. Le Document d'Orientation du Fauchage (DOF) est l'illustration de cette nouvelle politique, convergence des dispositions préconisées dans les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

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ADJUDICATION DES CHASSES COMMUNALES - CAMPAGNE 2024 - 2033

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La nouvelle campagne de chasse débutera le 1er février 2024 pour se terminer le 31 janvier 2033. Il vous est proposé de réserver l'exercice du droit de chasse sur les sites départementaux présentant un intérêt spécifique, d'abandonner le produit de la location aux Communes sauf pour les sites réservés et de louer les enclaves de chasse à LEUTENHEIM.

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ADOPTION DE LA CONVENTION DE SERVICES COMPTABLE ET FINANCIER 2023-2026

Resumé

La signature de la convention de services comptable et financier entre la Collectivité européenne d'Alsace, la Direction générale des finances publiques et la Paierie départementale vient conforter la qualité de la collaboration entre l’ordonnateur et le comptable, et favoriser un partenariat comptable et financier accru sur la base de thèmes et d’actions définis en commun.

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SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement en faveur de la Communauté de Communes du Val d'Argent pour la réalisation d'une étude de définition d’une stratégie de redynamisation du territoire de Sainte Marie aux Mines pour un montant total de 15 976 € au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.

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SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR 2023

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L'exercice du droit syndical a été déterminé dans un document cadre relatif aux modalités d’exercice du droit syndical au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. Une disposition dudit document cadre prévoit l’attribution d’une enveloppe financière de 1 000 € par année civile à chaque organisation syndicale représentée au sein du comité social territorial de la Collectivité. Cette dotation financière a pour objet de couvrir les frais annexes liés à l’exercice des missions syndicales. Le cadre juridique requis pour procéder au versement de cette dotation financière est l’octroi d’une subvention. Il vous est proposé d’attribuer à chacune des 5 organisations syndicales représentées au sein du comité social territorial de la Collectivité européenne d’Alsace, une subvention annuelle de fonctionnement de 1 000 € pour l’année 2023 ce qui représente un montant total de 5 000 €.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des ressources humaines
Service : Pôle dialogue social et des conditions de travail
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

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Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de divers organismes extérieurs.

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DEFINITION DU BONUS ENERGIE, DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS

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Dans un contexte généralisé de hausse des prix de l’énergie fin 2022, la Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée dans un ambitieux plan de soutien aux collèges et de transition énergétique en partenariat avec eux. A ce titre, la Collectivité a mis en place, pour l’année 2023, un bouclier énergétique de bénéfice des collèges publics avec un 1er versement, dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 23,5 M€. Le présent rapport propose un 2ème versement de 10,4 M€, soit au total 33,9 M€. Ce bouclier énergétique devant garantir la prise en charge de la totalité des dépenses de chauffage, d’électricité et d’eau des collèges publics alsaciens. Par ailleurs, la Collectivité poursuit ses efforts de modernisation et d’amélioration des performances énergétiques des collèges et va restructurer ou rénover un collège sur trois, en améliorant leurs performances énergétiques. Les nouveaux collèges en construction visent des niveaux de haute performance énergétique comme le collège d’Eckbolsheim qui sera basse consommation et à énergie positive. La collectivité promeut également le raccordement des collèges aux réseaux de chaleurs biomasse qui se développent sur tout le territoire Alsacien tout en continuant le déploiement d’installation photovoltaïques sur les toitures des collèges publics (17 M€).Les collèges sont accompagnés dans les efforts de maîtrise de l’énergie au travers d’investissement ciblé, de sessions de formation dédiées au bénéfice des agents de maintenance et de sensibilisation des éco-délégués, offrant ainsi un accompagnement à 360°. Parce que l’action de la Collectivité doit être partagée avec la communauté éducative des établissements, en parfaite coresponsabilité, la Collectivité a également proposé la mise en place d’un bonus énergie. Les résultats obtenus dépassent les pronostics les plus optimistes puisque 35% d’économies d’énergie ont été réalisées dont 24% grâce à l’action des collèges (11% lié à la météo). Ce sont ainsi près de 3,9 M€ d’économies réalisées sur les factures de chauffage des collèges publics. Pour les collèges privés sous contrat, ayant des contrats individualisés, c’est un accompagnement au cas par cas qui est proposé. Ce rapport propose de définir les critères et les modalités d’attribution du bonus énergie en 2023, des dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges publics alsaciens et pour les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, pour les surcoûts des dépenses de viabilisation mais aussi des frais d’entretien, de réparation, des dépenses exceptionnelles et l’acquisition d’équipements spécifiques. Au total, 13 875 439,14 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges publics et privés d’Alsace.

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STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - RENOUVELLEMENT 2023 DU CONTRAT HAUT-RHINOIS

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Le premier Contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance signé par la Collectivité, l’Etat et l’Agence Régionale de Santé étant échu depuis le 31 décembre 2022 pour le territoire haut-rhinois, l’Etat en propose le renouvellement pour 2023. Les recettes attribuées par l'Etat pour la réalisation des projets contenus dans le contrat s’établiront à 2 112 802 €.

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CONVENTIONS D'ACCUEIL EN RESTAURATION, DE GESTION ET DE FINANCEMENT D'UNE DEMI PENSION MUTUALISEE

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LUTTE CONTRE L'HABITAT INDECENT -AIDES ET DISPOSITIFS D'INTERVENTION

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LABORATOIRE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - PREMIÈRES ACTIONS ET LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS

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RECOURS A EVADOPA POUR AMÉLIORER LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIEET FACILITER LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE PUBLIC ALSACIEN

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PROJET D'AMÉNAGEMENT 3LAND - VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2023

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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE - ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BLOTZHEIM

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CONVENTION D'UTILISATION DU PORTAIL EXTRANET " ESPACE PARTENAIRES " - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHINDIRECTION DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

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ADHESION A L'AFIGESE - ASSOCIATION FINANCES-GESTION-EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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PRISE DE PARTICIPATION À LA SCIC "LA CITÉ DES VINS D'ALSACE"

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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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CONVENTION ET PARTICIPATIONS FINANCIÈRES 2023HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

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ACCUEIL DES ASSISES NATIONALES DES DEPARTEMENTS DE FRANCE A STRASBOURG DU 8 AU 10 NOVEMBRE 2023

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AIDE A L'UNAT GRAND EST, CONTRIBUTION 2023 AU SYMBIO ET ADHÉSION À LA FEDERATION THERMALE DU GRAND EST

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REDISTRIBUTION FONCIÈRE DANS LE PARC DE WESSERLING

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE SAVERNE

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COLLEGE DES TROIS PAYS A HEGENHEIM - EXTENSION ET RESTRUCTURATION -VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

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COLLEGE FRANCOIS VILLON A MULHOUSE - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE -VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

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FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

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ÉLARGISSEMENT DU PASSAGE SUPÉRIEUR DE LA RD 12BIS1 - AÉROPORT DE BALE-MULHOUSE - CONVENTION

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APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT AMI " INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX DÉDIÉS AU TOURISME DE PROXIMITÉ " - SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJET

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MOYENS MIS A DISPOSITION DES CONSEILLERS D'ALSACE : CREATION ET FABRICATION D'UNE ECHARPE DU CONSEILLER D'ALSACE

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