Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant total de 192 142 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 40 logements situés 1 à 7 rue d’Ebersmunter à SELESTAT.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX -PRÊT COMPLEMENTAIRE - RUE D'EBERSMUNTER A SELESTAT

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant total de 160 538 € (prêt complémentaire) à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 40 logements situés 1 à 7 rue d’Ebersmunter à SELESTAT.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 90 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXROUTE DE STRASBOURG A SELESTAT

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant total de 621 386 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 90 logements situés 69 à 85 route de Strasbourg à SELESTAT.

Pièces jointes

DELEGATIONS DE GESTION ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE ET LES CAISSES DE RETRAITE (CARSAT D'ALSACE MOSELLE ET MSA D'ALSACE)

Resumé

Ce rapport a pour objet d’approuver des délégations de gestion de crédits et une mission d’appui afin de simplifier pour nos partenaires les procédures de dépôt de dossier auprès de notre Collectivité, pour le compte de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie.

Pièces jointes

CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE AU SEIN DU COLLEGE SUZANNE LALIQUE HAVILAND DE WINGEN SUR MODER - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Resumé

Le territoire autour de Wingen-sur-Moder doit développer des places périscolaires. En parallèle, depuis plusieurs années le collège est sous occupé (taux d’occupation moyen de 60%). Dans une logique de mutualisation des locaux du collège, la création d’un espace périscolaire pour 80 enfants pour la Communauté de Communes du Pays de Hanau La Petite Pierre (CCHLPP) au sein du collège Suzanne Lalique Haviland de Wingen-sur-Moder a été étudiée. Le présent rapport porte sur l’approbation de l’Avant-Projet Définitif, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité européenne d’Alsace pour un coût prévisionnel des travaux de 899 035 € HT, correspondant à un montant d’opération globale de 1 238 400 € TTC. Il vous est également proposer d’approuver les termes des conventions nécessaires à la réalisation de cet accueil périscolaire et extrascolaire au collège de Wingen-sur-Moder.

Pièces jointes

RESTRUCTURATION DU COLLÈGE DES CHÂTEAUX À CHÂTENOIS PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’avant-projet définitif de l'opération de restructuration du collège «des Châteaux» à Châtenois afin de remédier à l’ensemble des dysfonctionnements du collège pour un montant d'opération de 14 700 000 € TTC.

Pièces jointes

REAMENAGEMENT DU BASTION DE L'ETOILE AU HAUT-KOENIGSBOURG PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’avant-projet définitif de l'opération de réaménagement du Bastion de l’Etoile du Château du Haut-Koenigsbourg en restaurant-librairie, afin de renforcer le niveau de prestation et proposer un service de restauration de qualité.

Pièces jointes

CONVENTION CADRE CEA-RÉGION GRAND EST RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES CITÉS SCOLAIRES

Resumé

Une convention intervient entre le Département et la Région afin de déterminer la répartition des charges entre les deux collectivités et les modalités de fonctionnement entre deux établissements pour les 5 ensembles immobiliers reconnus en tant que cité scolaire. Ces conventions vont permettre l’exercice du contrôle budgétaire propre à chaque collectivités. Les présentes conventions précisent également les conditions dans lesquelles interviennent l’équipe d’agents relevant de la Région ou de la Collectivité européenne d’Alsace dans cet ensemble immobilier scolaire. Leurs applications sont prévues au 1er janvier 2023. Ces conventions n’abordent pas les modalités d’intervention des collectivités en matière de travaux immobiliers et de numérique. Ces deux compétences sont en effet traitées dans des conventions spécifiques. La Commission Permanente est sollicitée pour valider ces deux modèles de convention.

Pièces jointes

MODIFICATION DES REGLEMENTS DES FONDS DES CONTRATS DE TERRITOIRE ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS COMMUNAL ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 2 769 732 € ainsi que l'approbation des règlements modifiés du Fonds Communal Alsace (FCA), du Fonds d'Attractivité Alsace (FAA) et du Fonds d'Innovation Territoriale (FI).

Pièces jointes

ITINÉRAIRE CYCLABLE STEINBOURG - DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE

Resumé

Dans le cadre de l'aménagement de l'itinéraire cyclable entre Steinbourg et Dossenheim-sur-Zinsel, le tracé retenu emprunte une voie ouverte à la circulation publique et appartenant à SNCF Réseau. L'objet de la convention à conclure entre SNCF Réseau et la Collectivité européenne d'Alsace est, d'une part, d'autoriser cette dernière à occuper et utiliser cette voie et, d'autre part, de fixer les modalités de cette occupation et de définir celles relatives à l'entretien de l'aménagement cyclable qui y sera réalisé.

Pièces jointes

POLITIQUE MEMOIRE : UNE NOUVELLE POLITIQUE POUR UNE MEMOIRE VIVANTE EN ALSACE

Resumé

Le 21 février 2022, la Collectivité européenne d’Alsace adoptait ses Orientations pour la culture et le rayonnement de l’Alsace. La Politique Mémoire est une déclinaison de ces Orientations, son but est de maintenir en Alsace une mémoire vivante. La Collectivité européenne d’Alsace entretient le patrimoine mémoriel, le restaure, l’enrichit, le fait vivre et le diffuse au plus près des citoyens. Elle s’engage dans la construction d’un nouveau bâtiment pour ses archives à Colmar. Elle s’associe à de nombreux partenaires dans l’espace rhénan, pour faire connaître ses richesses. Elle s’adresse à tous les publics et leur parle d’Alsace. Elle mobilise en faveur de la citoyenneté et de l’engagement au service de l’Alsace. Les Archives d’Alsace (anciennes Archives du Bas-Rhin et du Haut-Rhin réunies) sont, en nombre de documents, le deuxième plus grand service territorial d’archives de France avec plus de 70 kilomètres linéaires et 50 agents qui travaillent au quotidien pour collecter, protéger, valoriser et partager notre Mémoire collective.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX INSTANCES ET PROJETS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE : EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE ET EUCOR - LE CAMPUS EUROPÉEN

Resumé

Le rapport propose de reconduire le cofinancement de l’Eurodistrict trinational de Bâle, plateforme de coopération transfrontalière de la région des Trois Frontières, en approuvant la nouvelle convention de financement pour la période 2023-2025. La participation financière de la Collectivité européenne d'Alsace s’élèvera à 26 976,55 € par an, correspondant à un soutien global de 80 929,65 € sur 3 ans. Par ailleurs, le rapport propose d'approuver la conclusion d'un avenant à la convention financière conclue avec l'Université de Strasbourg, approuvée par délibération de la Commission permanente du 14 novembre 2022, portant sur le projet « EUCOR – Le Campus européen : Actions de développement de la vie étudiante et de la mobilité transfrontalière », afin de permettre à l'Université de Strasbourg de reverser une partie de la subvention à l'Université de Haute Alsace. Cet avenant est sans incidence budgétaire.

Pièces jointes

COLLÈGE SIMONE VEIL DE HERRLISHEIM - OPÉRATION D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION-VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINIT

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’avant-projet définitif de l'opération de restructuration du collège Simone Veil situé 1 rue du Collège à Herrlisheim.

Pièces jointes

CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLEGE DU NEUHOF SUR LE SITE DE L'ANCIEN HOPITAL LYAUTEY A STRASBOURG PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Resumé

Le projet porte sur la construction du nouveau collège du Neuhof sur le site de l‘ancien hôpital Lyautey situé à Strasbourg en remplacement de l’actuel collège Solignac peu attractif afin d’en faire un établissement d’excellence.

Pièces jointes

SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE : PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ET AVENANTS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver : • au profit du syndicat mixte d’aménagement du site du Lac Blanc (SMALB), la prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 de la durée de validité de subventions d'investissement accordées en 2018 et 2019 ; • au profit du syndicat mixte d’aménagement du Markstein Grand-Ballon (SMMGB), la modification de son programme d’investissements 2020, - de valider les termes de : • l’avenant n°3 à la convention d’investissement initiale du SMALB de 2018, • l’avenant n°2 à la convention d’investissement initiale du SMALB de 2019, • l’avenant n°1 à la convention initiale du SMMGB de 2020, et d’autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

COLLÈGE JEAN MACÉ A MULHOUSE - RÉHABILITATION DU POLE TECHNOLOGIE - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF APD

Resumé

L’objectif du présent rapport est l’approbation de l’Avant-Projet Définitif de l’opération de réhabilitation du pôle technologie, du collège Macé à MULHOUSE établi par le cabinet d’architecture AMRS, pour un coût prévisionnel des travaux de 625 000 € HT, correspondant à un montant d’opération globale de 1 000 000 € TTC.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT SOCIÉTÉ MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIÈRES (SOMCO) SA HLM RÉHABILITATION THERMIQUE DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE VAUBAN A SAINT-LOUIS

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES (SOMCO) SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 135 959 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 10 logements locatifs sociaux situés 2 et 2Bis rue Vauban à SAINT-LOUIS.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNTASSOCIATION SAINT GILLESEMPRUNT POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉSIDENCE A COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’ASSOCIATION SAINT GILLES pour un emprunt d’un montant de 500 000 € souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE afin de financer les travaux d’aménagement de la résidence à COLMAR et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES A APEI SUD ALSACE VERS AFAPEI BARTENHEIM DANS LE CADRE D'OPERATION DE FUSION ABSORPTION

Resumé

Il vous est proposé de maintenir les garanties d’emprunt accordées à APEI SUD ALSACE au profit de l’AFAPEI à BARTENHEIM suite à l’opération de fusion absorption entre ces structures.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement aux communes de Marckolsheim et de Ribeauvillé dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien pour un montant total de 12 634 €.

Pièces jointes

ETUDE D'EXPERIENCE DE PRODUCTIONS D'ENERGIES RENOUVELABLES - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de permettre à une délégation d’élus et d’agents de la Collectivité européenne d’Alsace de se rendre dans les Départements de la Vendée et de la Loire-Atlantique au premier trimestre 2023. Cette action s'inscrit dans le cadre de la stratégie énergétique et écologique - qui par ses engagements N°2 et 22 - cible le développement massif des énergies renouvelables et l'étude d'une structure dédiée à cela. Ce déplacement va permettre d'étudier de manière concrète les expériences de ces territoires pour développer significativement la production d’énergies renouvelables.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT RÉHABILITATION THERMIQUE DE 48 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE SELESTAT A COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 037 211 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 48 logements locatifs sociaux situés 63 à 85 route de Sélestat à COLMAR.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE LEIMBACH

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de LEIMBACH a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, son projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté a été transmis pour avis. Le rapport a pour objet d'émettre un avis sur le projet de PLU arrêté de la Commune de LEIMBACH et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.

Pièces jointes

AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ORGANISATION DES MESURES FONCIERES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE EPM A ILLZACH

Resumé

L'avenant n°2 proposé a pour objet de proroger le délai d'exécution de la convention du 16 février 2016 portant modalités d'organisation des mesures foncières du plan de prévention des risques technologiques de la Société Entrepôt Pétrolier de Mulhouse (EPM) à ILLZACH jusqu'à exécution de l'ensemble des mesures foncières prévues (comprenant les frais d'acquisition, de diagnostics, de démolition et de mise en sécurité du site).

Pièces jointes

INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 100 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2023 et d'autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer la convention y afférente.

Pièces jointes

ALSACE DESTINATION TOURISME : CONTRAT CADREET SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR 2023

Resumé

Promouvoir la Destination Alsace en valorisant ses richesses naturelles, culturelles et patrimoniales et en misant sur l'excellence touristique alsacienne, telle est l’ambition portée par la Collectivité européenne d’Alsace en matière de tourisme. Cette ambition se traduit par plusieurs leviers : construire aujourd’hui le tourisme de demain pour s’assurer du renouvellement des visiteurs en recherche d'expériences plus confidentielles, capitaliser sur les "pépites" de l’Alsace, sur l'authenticité et la qualité de l'offre pour soutenir l’économie touristique et l’emploi et conforter l’Alsace en tant que Destination d’excellence et accessible à tous. En application du code du Tourisme (révisé pour l’Alsace en 2020 à travers la loi Alsace), la mise en œuvre de cette stratégie se traduit par un partenariat fort avec Alsace Destination Tourisme (ADT), Comité Départemental du Tourisme pour la Collectivité européenne d'Alsace. ADT met en œuvre les orientations politiques définies par notre Collectivité. Pour l’année 2023, la Collectivité européenne d'Alsace entend poursuivre son appui aux territoires sur le volet tourisme tout en adaptant la stratégie de développement touristique actuelle avec les acteurs locaux. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d’approuver les termes du contrat cadre 2023 à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et Alsace Destination Tourisme ; - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 205 000 € à Alsace Destination Tourisme, pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2023 (dont 105 000 € pour l'organisation de l'édition 2023 du Salon de l'Agriculture à Paris).

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction tourisme et attractivité
Service : Service tourisme et montagne
Domaine : Attractivité, Europe, transfrontalier et université
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION DE FINANCEMENT POUR RECUPERATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les conventions de financement à conclure avec la Communauté de communes de la Basse Zorn et la Commune de Sommerau dans le cadre de travaux réalisés sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace, donnant lieu à récupération du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).

Pièces jointes

FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE RÉGIONALE

Resumé

Grande cause alsacienne, l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace, définie comme la langue allemande dans sa forme standard et dans ses variantes dialectales (alémanique et francique), constitue un enjeu politique majeur de la Collectivité. Ce rapport soumet à l’approbation de la Commission permanente deux projets innovants relatifs à la promotion du bilinguisme : • Les mercredis de l’alsacien / Mittwùch ùff Elsässisch : soutien aux activités péri ou extrascolaires proposées en langue régionale par les EPCI, les communes et leurs regroupements, les GECT ou les structures et associations délégataires de service public. Une enveloppe de 35 000 € est inscrite au BP 2023 pour participer aux frais engagés par les partenaires ; soit pour la rémunération d’animateurs à hauteur de 50% des coûts engagés ou pour la valorisation des agents déjà en poste s’exprimant exclusivement en langue régionale à hauteur de 10 € par heure. • Spiel & Parle : convention de partenariat dans le cadre d’un projet éducatif franco-allemand initié par l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau. Il a pour objectif d’offrir aux enfants scolarisés en écoles élémentaires la possibilité d’acquérir un premier vocabulaire de base en allemand ou en français au travers d’ateliers hebdomadaires de jeux, de chansons et de littérature. Un budget prévisionnel de 9 900 € est inscrit au BP 2023. Il vous est proposé d’approuver le financement des animations « Mittwùch ùff Elsässisch – les mercredis de l’alsacien » et la convention de partenariat avec l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau pour le projet « Spiel und Parle ».

Pièces jointes

CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À DES TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN PARAPET D'UN PONT EN AGGLOMÉRATION DE NIEDERHASLACH

Resumé

A la suite d'un accident de la circulation, la Commune de NIEDERHASLACH a réparé le parapet du pont de la route départementale n°18. La prise en charge de ces travaux incombe au gestionnaire de la route. Une convention financière, à passer entre les deux parties, permettra le remboursement intégral des frais engagés par la Commune.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXRUE DE BÂLE A SELESTAT

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 757 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements situés 6 rue de Bâle à SELESTAT.

Pièces jointes

POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI : MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

Resumé

Dans la continuité de la politique active en faveur de l’insertion et de la reprise d’emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) menée par la Collectivité européenne d’Alsace, il est proposé la poursuite de la mobilisation des contrats aidés dont les modalités d’intervention ont été harmonisées depuis 2021 à l’échelle du territoire de la Collectivité. Ces mesures constituent un réel levier pour dynamiser le recrutement des allocataires du revenu de Solidarité active et pour développer leurs compétences dans un cadre de travail, tout en soutenant l’activité économique locale. Ce rapport a pour objet d’approuver et de m’autoriser à signer avec l’Etat la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens 2023 pour un budget de 9,5 M€ correspondant à la signature d’environ 2 198 contrats (CUI-CAE, CDDI).

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE NEUBOIS

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de la Commune de NEUBOIS avec extension sur le territoire des Communes de DIEFFENBACH-AU-VAL, SAINT-PIERRE-BOIS et THANVILLE.

Pièces jointes

LANCEMENT DE L'APPEL À PROJET FILIÈRES MÉTIERS

Resumé

Les collégiens connaissent en moyenne 10 à 20 métiers qui conditionneront leur choix en matière d’orientation. Pour une orientation véritablement choisie, il est essentiel de leur ouvrir davantage de perspectives, notamment en leur faisant connaître des métiers d'excellence ou à fort potentiel de recrutement. Depuis 2018, la Collectivité accompagne les collèges dans cette démarche avec le dispositif « Filières Métiers ». Le présent rapport propose d’approuver le lancement d’un appel à projets visant à la création de nouvelles Filières Métiers dans les collèges de l’ensemble du territoire alsacien, pour la période septembre 2023 - juin 2026.

Pièces jointes

CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE - FESSENHEIM - RD 52 SUD

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de superposition d’affectations du domaine public à conclure avec la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach pour l’aménagement de la piste cyclable située au Sud de la RD 52 à FESSENHEIM, sur le domaine public départemental.

Pièces jointes

CONTRATS PLURIANNUELS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les trames type de Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) devant être signés d’ici fin 2024 avec l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et adultes en situation de handicap. Ces trames sont une ossature générale fixant les disposions génériques applicables. Les objectifs opérationnels et les plans d'action sont en revanche définis au cas par cas avec chaque établissement concerné en fonction de sa situation.

Pièces jointes

FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALISE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PUBLICS DU CHAMP PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace a fait le choix depuis plusieurs années de moderniser et simplifier les modalités administratives de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de sa compétence, permettant également de répondre à un besoin d’adaptation des prises en charge des bénéficiaires dans une logique de parcours. Il s'agit de financer les établissements par dotation annuelle à la place des factures de prix de journée. A ce jour, cette modalité de financement n'a été mise en place que pour les gestionnaire sous statut associatif. Pour les établissements publics, un temps de coordination supplémentaire a été nécessaire avec les trésoreries dont dépendent ces établissements. Le présent rapport a pour objet d'approuver la trame type de convention définissant les modalités pratiques de financement par dotation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics accueillant des personnes adultes en situation de handicap.

Pièces jointes

APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT FSL DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2023

Resumé

Lors de sa séance du 20 octobre 2022, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a validé, pour l’exercice 2023, le renouvellement de l'appel à projets du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 68 dédié à la mise en œuvre de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), l’aide à la gestion locative (AGL) et la lutte contre la précarité énergétique, sur le territoire du Haut-Rhin. Par le présent rapport, il vous est proposé d’attribuer les subventions aux associations retenues pour un montant total de 574 468 €, d’approuver la convention-type y afférente et de m’autoriser à signer chacune des conventions particulières à intervenir avec lesdites associations. Ce rapport n'a pas d'incidence sur le budget de la Collectivité, le montant de 574 468 € étant prélevé sur le compte du FSL 68 géré par la CAF du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service logement et insertion des jeunes
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

ADHÉSION AU CEREMA (CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT)

Resumé

Le rapport propose d’approuver l’adhésion de la Collectivité européenne d’Alsace au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Cette adhésion vise à renforcer le partenariat déjà existant entre les services techniques de la Collectivité européenne d’Alsace et cet établissement public dans les domaines routiers, des mobilités et de la transition écologique, et, de bénéficier d’un accès privilégié et prioritaire aux prestations d’expertise développées par cet organisme. L’adhésion prendra effet le 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026, moyennant une contribution annuelle de 2 500 €. Pour 2023, la contribution est ramenée à 1 250 €. Par ailleurs, il est proposé de désigner Monsieur Jean-Philippe MAURER, Président de la Commission aux réseaux et aux mobilités, en qualité de représentant de la Collectivité européenne d’Alsace au sein du CEREMA.

Pièces jointes

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) au sein de divers organismes extérieurs.

Pièces jointes

AVENANT À LA CONVENTION DE SUBVENTION DU DISPOSITIF BATRACIENS SUR LA RD178 À ESCHBOURG (PLAN DE RELANCE)

Resumé

Dans le cadre du volet « Restaurations écologiques » du Plan de relance, une convention a été conclue entre l’Etat et la Collectivité européenne d’Alsace par laquelle l’Etat relative à l’attribution par l’Etat d’une subvention, plafonnée à 360 000 €, pour l’aménagement de batrachoducs sous la RD178. En raison de motifs techniques, des travaux de la couche de roulement ont été décalés. Il est donc nécessaire de prolonger la période de réalisation des actions jusqu'au 30 juin 2023 pour permettre le versement total de la subvention.

Pièces jointes

LIAISON RD83-RD829 À BENFELD-SAND.ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE DUP ET ENQUETE PARCELLAIRE

Resumé

La convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue entre la Communauté de Communes du Canton d'Erstein et la Collectivité européenne d'Alsace pour la réalisation de la liaison RD83-RD829 à Benfeld et Sand, prévoit que les acquisitions foncières nécessaires au projet incombent à la Communauté de communes. Seules trois parcelles restent à acquérir, aucun accord n'ayant pu être conclu avec les propriétaires. C'est pourquoi la Communauté de communes n'a pas d'autre choix que d'engager la procédure de Déclaration d'Utilité Publique du projet afin de recourir ensuite à la procédure d'expropriation. Il vous est proposé d'approuver l'engagement par la Communauté de Communes du Canton d'Erstein de cette procédure de déclaration d'utilité publique, réalisée conjointement avec l'enquête parcellaire pour le projet de liaison RD83/RD829 à Benfeld et Sand.

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CONVENTION ENTRE LA DREAL GRAND EST, LE SYNDICAT MIXTE RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LA MUTUALISATION DE RÉSEAUX DE STATIONS DE MESURES DE DÉBITS DE COURS D'EAU

Resumé

Une convention avait été signée en 2014 entre le Département du Haut-Rhin et la DREAL pour mutualiser le réseau des stations limnimétriques de la DREAL et celui du Département. Afin de tenir compte des évolutions intervenues entre temps, il convient de résilier cette convention et d'en signer une nouvelle avec la DREAL incluant Rivières de Haute Alsace. Dans ce projet de convention soumis à votre approbation, il est prévu en particulier que la DREAL prenne en charge la maintenance et la mise à niveau de 6 stations de mesures, propriétés de la Collectivité européenne d'Alsace.

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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXRUE D'EBERSMUNTER A SELESTAT

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX -PRÊT COMPLEMENTAIRE - RUE D'EBERSMUNTER A SELESTAT

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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 90 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXROUTE DE STRASBOURG A SELESTAT

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DELEGATIONS DE GESTION ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE ET LES CAISSES DE RETRAITE (CARSAT D'ALSACE MOSELLE ET MSA D'ALSACE)

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CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE AU SEIN DU COLLEGE SUZANNE LALIQUE HAVILAND DE WINGEN SUR MODER - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

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RESTRUCTURATION DU COLLÈGE DES CHÂTEAUX À CHÂTENOIS PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF

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REAMENAGEMENT DU BASTION DE L'ETOILE AU HAUT-KOENIGSBOURG PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF

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CONVENTION CADRE CEA-RÉGION GRAND EST RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES CITÉS SCOLAIRES

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MODIFICATION DES REGLEMENTS DES FONDS DES CONTRATS DE TERRITOIRE ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS COMMUNAL ALSACE

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ITINÉRAIRE CYCLABLE STEINBOURG - DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE

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POLITIQUE MEMOIRE : UNE NOUVELLE POLITIQUE POUR UNE MEMOIRE VIVANTE EN ALSACE

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SOUTIEN AUX INSTANCES ET PROJETS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE : EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE ET EUCOR - LE CAMPUS EUROPÉEN

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COLLÈGE SIMONE VEIL DE HERRLISHEIM - OPÉRATION D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION-VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINIT

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CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLEGE DU NEUHOF SUR LE SITE DE L'ANCIEN HOPITAL LYAUTEY A STRASBOURG PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

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SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE : PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ET AVENANTS

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COLLÈGE JEAN MACÉ A MULHOUSE - RÉHABILITATION DU POLE TECHNOLOGIE - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF APD

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GARANTIE D'EMPRUNT SOCIÉTÉ MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIÈRES (SOMCO) SA HLM RÉHABILITATION THERMIQUE DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE VAUBAN A SAINT-LOUIS

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GARANTIE D'EMPRUNTASSOCIATION SAINT GILLESEMPRUNT POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉSIDENCE A COLMAR

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TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES A APEI SUD ALSACE VERS AFAPEI BARTENHEIM DANS LE CADRE D'OPERATION DE FUSION ABSORPTION

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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

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ETUDE D'EXPERIENCE DE PRODUCTIONS D'ENERGIES RENOUVELABLES - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS

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GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT RÉHABILITATION THERMIQUE DE 48 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE SELESTAT A COLMAR

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE LEIMBACH

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