Avec les conditions hivernales, la Pologne doit à nouveau faire face à une arrivée massive de réfugiés ukrainiens sur son sol, obligés de fuir leur pays où l'accès aux énergies est de plus en plus difficile. Il est proposé d'organiser un deuxième envoi de dons jusqu'à Wroclaw, avec l'aide de la Protection Civile, en prenant en charge les coûts de transports liés à cet acheminement, estimés à 5 000 €.

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 153 148 €, ainsi que la prolongation de la durée d'une subvention.

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ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A BISCHOFFSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition de sept parcelles à BISCHOFFSHEIM représentant une surface totale de 69,77 ares et un prix de 17 976 €.

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FÊTONS L'EUROPEÉCHANGE EUROPÉEN DE JEUNES DANS LE CADRE DES 70 ANS DU PARLEMENT EUROPÉEN

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En partenariat avec l’Etat, la Région Grand-Est, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, dans le cadre du contrat triennal pour promouvoir Strasbourg comme capitale européenne, la Collectivité européenne d’Alsace s’engage dans le cadre des 70 ans du Parlement Européen. Elle propose de jumeler 26 collèges alsaciens avec chacun un établissement scolaire de l’Union Européenne : soit 700 jeunes de 12 ans, représentant ainsi la jeunesse de l’Union. Ce projet se déroulera sur deux années scolaires, en 2022/2023 et 2023/2024, avec un accueil en Alsace du 28 mai au 3 juin 2023. C’est un projet citoyen et culturel qui doit permettre aux jeunes de chanter l’hymne européen au sein de l’hémicycle du Parlement Européen à Strasbourg en mai 2023. Ce jumelage prévoit également un voyage retour en 2024 des collégiens alsaciens dans le pays des jeunes européens qu’ils auront accueillis pour construire entre jeunes, entre familles, entre établissements et entre collectivités, une Europe citoyenne et culturelle. Le budget total de ce projet est estimé à 650 000 € (frais de déplacements, d’hébergement et de restauration des collégiens et des délégations les accompagnant ainsi que les frais artistiques). Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace prenne en charge ces frais au moyen d’une enveloppe de 260 000 € de fonds propres, de 181 739 € de crédits du Fonds démocratie du Contrat triennal et par diverses subventions publiques.

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

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PROPOSITION DE DIVERSES OPÉRATIONS FONCIÈRES

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : - DORLISHEIM (67120) : RD1420 et RD392, acquisition de 34 parcelles, auprès de la Commune et de l'Association foncière, à l'euro symbolique ; - DORLISHEIM (67120) : RD392, acquisition de 2 parcelles, auprès de l'Association foncière et d’un particulier, pour 634 € ; - DURRENBACH (67360) : cession d’une parcelle, à une société, au prix de 41 688 € ; - DUPPIGHEIM (67120) : RD711, échange de parcelles, avec une société, avec une soulte de 34 560 € en faveur de celle-ci ; - BERSTETT (67370) : transfert de 2 parcelles, à la commune, à l'euro symbolique ; - DORLISHEIM (67120) : RD392, transfert de 6 parcelles, à la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique ; - MOLSHEIM (67120) : transfert de 2 parcelles, à la commune, à l'euro symbolique ; - WASSELONNE (67318) : transfert d'une parcelle, à la commune, à l'euro symbolique ; - FROESCHWILLER (67360) : déclassement de 4 parcelles du domaine public, en vue d’une cession.

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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023

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L’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active est un axe fondamental de la politique d’insertion et d’accès à l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace. Aussi, afin de pouvoir préserver la capacité d’action de deux associations particulièrement essentielles en la matière sur le territoire haut-rhinois, il est proposé de leur attribuer, en début d’année, des subventions de fonctionnement de démarrage pour l’année 2023 à hauteur de 40 % des aides accordées en 2022, pour un montant total de 744 657 €, de valider les conventions afférentes et d’en autoriser leur signature par le Président de la Collectivité européenne d’Alsace.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

OPERATIONS FONCIERES SUR LE SITE DU COLLEGE MATHIAS GRUNEWALD A GUEBWILLER

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Dans le cadre de la régularisation des propriétés foncières des collèges publics alsaciens et leur transfert à la Collectivité européenne d'Alsace, le présent rapport propose la désaffectation d’une partie du terrain du collège Mathias Grünewald à GUEBWILLER, conformément à la réglementation prévue, et le transfert de propriété à titre gratuit de la partie de terrain restante au profit de la Collectivité européenne d'Alsace par la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER.

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TRANSFERT DE PROPRIETE DU TERRAIN D'ASSIETTE DES COLLEGES GEORGES FORLEN ET RENE SCHICKELE A SAINT-LOUIS AU PROFIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Dans le cadre de la régularisation des propriétés foncières des collèges publics alsaciens, le présent rapport a pour objet de proposer le transfert de propriété à titre gratuit des emprises foncières des collèges Georges FORLEN et René SCHICKELE, par la Ville de SAINT-LOUIS, au profit de la Collectivité européenne d’Alsace.

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CONVENTION DE SUBVENTION FEDER (REACT-EU) - OUTIL NUMÉRIQUE PORTAIL DES AIDES

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention attributive d’une aide européenne FEDER au projet de développement de l’outil Portail des aides. Suite à l'avis émis lors du comité régional de programmation du 17 octobre 2022, la Région Grand Est a décidé de réserver une suite favorable à la demande de subvention européenne FEDER initiée par la Collectivité européenne d’Alsace pour le projet de développement de l’outil numérique Portail des aides. Le coût éligible de la mise en place de l’outil s’élève à 395 010,98 € et la subvention FEDER maximum attribuée est de 316 008,78 € (soit un taux de cofinancement de 80%).

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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION

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Dans le cadre du dispositif d'aides à l'Aménagement des Routes Départementales en agglomération, il est proposé à la Commission permanente d'attribuer une subvention d'investissement de 9 558 € à la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach pour la création de l'évacuation des eaux pluviales à l'entrée Nord de BIESHEIM, carrefour RD 468, rue des Romains. Ce dispositif est prorogé en 2023 pour les communes haut-rhinoises jusqu'à l'approbation d'une politique commune d'aide à la voirie sur l'ensemble du territoire alsacien.

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SIGNATURE D'UNE CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION EUROPEENNE FEDER POUR LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS DÉNOMMÉE ALSACE MARCHES PUBLICS

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La plateforme mutualisée Alsace Marchés Publics est l'outil privilégié de plus de 550 acheteurs publics de toutes tailles, répartis sur l'ensemble du territoire alsacien. Lors de la crise sanitaire, la plateforme a permis de maintenir l'achat public et l'activité des entreprises. Elle est devenue d'autant plus indispensable aux administrations alsaciennes dans la mise en œuvre de leurs plans de rebond respectifs. A ce titre, pour renforcer la continuité du service public et les échanges dématérialisés entre acheteurs publics et entreprises par le biais du numérique, de nouveaux services de collaboration à distance vont être accueillis sur le portail acheteur. Pour les financer, une subvention européenne FEDER a été sollicitée et obtenue par la Collectivité européenne d’Alsace, coordonnateur du groupement de commandes. Il convient à présent d’approuver les termes de la convention attributive d’une aide européenne FEDER, relative au projet d’optimisation des services de collaboration à distance de la plateforme dématérialisée Alsace Marchés Publics et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à la signer.

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COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) SECONDE ACTION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES REFUGIES UKRAINIENS

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A BISCHOFFSHEIM

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FÊTONS L'EUROPEÉCHANGE EUROPÉEN DE JEUNES DANS LE CADRE DES 70 ANS DU PARLEMENT EUROPÉEN

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023

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OPERATIONS FONCIERES SUR LE SITE DU COLLEGE MATHIAS GRUNEWALD A GUEBWILLER

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TRANSFERT DE PROPRIETE DU TERRAIN D'ASSIETTE DES COLLEGES GEORGES FORLEN ET RENE SCHICKELE A SAINT-LOUIS AU PROFIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION

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SIGNATURE D'UNE CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION EUROPEENNE FEDER POUR LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS DÉNOMMÉE ALSACE MARCHES PUBLICS

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