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28278 résultats

PROTOCOLES DE COOPÉRATION TRISAN RELATIFS À L'INFORMATION DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver les termes des cinq protocoles de coopération élaborés dans le cadre du projet TRISAN et d’en autoriser la signature par le Président. Ces protocoles, non contraignants juridiquement et sans incidence financière, visent à renforcer l’information des travailleurs frontaliers sur leurs droits en matière d’assurance maladie et les démarches à effectuer pour y recourir.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction santé, prévention, PMI
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Santé publique
  • Commission : Commission Santé et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées

CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION SERVICE INTÉGRÉ D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION 67 SIAO67 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Resumé

Depuis octobre 2020, l’association Service Intégré d’Accueil et d’Orientation 67 (SIAO 67) propose des actions pour prévenir les sorties sèches de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pour les jeunes majeurs et pour assurer l’orientation vers l’hébergement et le logement des publics de moins de 25 ans. Il est proposé à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association SIAO 67 pour la poursuite du dispositif sur la période 2023, pour un montant total de 31 000 € et d’approuver les termes de la convention à conclure avec l’association bénéficiaire.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'aide sociale à l'Enfance
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Aide sociale à l'enfance
  • Commission : Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme

NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE AUX SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES DES COLLÈGESVOLET MÉMORIEL

Resumé

En se dotant d’une politique mémorielle, la Collectivité européenne d’Alsace se donne pour objectif de faciliter le passage de la Mémoire vers l’Histoire. Les mémoires riches et plurielles de notre territoire constituent une source à transformer en récit objectif, partagé et apaisé. Les actions mémorielles développées par cette politique ne le sont pas pour elles-mêmes mais pour construire ensemble l’avenir de l’Alsace. C’est une vision politique porteuse d’engagement citoyen et de développement des consciences individuelles pour servir le collectif. La collectivité européenne d’Alsace attribue des subventions de fonctionnement pour les visites des lieux de mémoire organisées pour les collèges publics et privés d’Alsace, selon des modalités de participation différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Près d’une centaine de visites sont ainsi organisées chaque année, pour en moyenne un budget de 150 000 € permettant aux élèves de 3ème de visiter, dans le cadre d’un parcours éducatif, les lieux de mémoire. Ce rapport propose, dans la continuité de la politique mémoire portée par le Pôle mémoire Archives d’Alsace, de nouvelles modalités de prises en charge pour la visite des lieux mémoriels à destination des collégiens alsaciens, harmonisées à l’échelle de l’Alsace.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction éducation et jeunesse
  • Service : Service dialogue de gestion financière
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme

SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS DE CREATION, DIFFUSION, FESTIVALS, PRATIQUES ARTISTIQUES COLLECTIVES ET CULTURE ET SOLIDARITE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions pour le soutien aux projets de création, diffusion, festivals, pratiques artistiques collectives et culture et solidarité, d'attribuer pour un montant total de 1 146 070 € en fonctionnement et 65 000 € en investissement et d'autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction culture et patrimoine
  • Service : Diffusion, création et pratiques artistiques
  • Domaine : Culture et patrimoine
  • Commission : Commission Patrimoine et rayonnement alsacien

ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS SUBVENTIONS DE L ADEPAPE ET DE LA FONDATION D AUTEUIL

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de prévention et de protection de l’enfance de la Collectivité, il est proposé de reconduire l’attribution de subventions de fonctionnement d’un montant total de 193 191 € (133 191 € pour l’Association Départementale d’Entraide pour les Pupilles et Anciens Pupilles de l’Etat et 60 000 € pour le projet la Touline proposé par les Apprentis d’Auteuil) afin de prévenir les « sorties sèches » des jeunes majeurs de l’Aide Sociale à l’Enfance et de mieux préparer leur autonomie.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'aide sociale à l'Enfance
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Aide sociale à l'enfance
  • Commission : Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme

FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Sud Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 831 732 € afin de soutenir 5 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Délégation territoriale Sud Alsace
  • Service : Délégation territoriale Sud Alsace
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Sud Alsace - Saint-Louis, Sundgau et Thur-Doller

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES OUVRAGES OU INFRASTRUCTURES CONTRIBUANT À LA PRÉVENTION DES INONDATIONS DE LA BRUCHE - SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU CANAL DE LA BRUCHE

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la mise à disposition d’une partie du domaine public fluvial artificiel du canal de la Bruche au profit de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim Mutzig et l’Eurométropole de Strasbourg. Cette mise à disposition s’inscrit dans le contexte du classement en système d’endiguement de la rive droite du canal de la Bruche en lien avec la protection des biens et des personnes contre les inondations de la Bruche.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'eau
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ET LA VILLE DE SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE SUD ALSACE 2022-2025

Resumé

L’article 1.2 du Contrat de Territoire Sud Alsace 2022-2025 prévoit la mise en place d’une convention spécifique entre la Collectivité européenne d’Alsace, Saint-Louis Agglomération et la Ville de Saint-Louis. Le présent rapport propose d’adopter cette convention et d’autoriser le Président à la signer. Cette convention liste les projets portés par l’Agglomération et la Ville centre qui pourraient bénéficier d'un soutien de la Collectivité européenne d'Alsace, sous réserve de respecter les conditions et modalités d'octroi des subventions prévues par les dispositifs de soutien concernés. Ainsi, les financements de la Collectivité européenne d'Alsace pour chaque projet identifié ne seront définitivement engagés qu'après l'adoption d'une délibération ultérieure allouant les subventions correspondantes, après production des avants projets définitifs et selon les règles du fonds alsacien mobilisé.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Délégation territoriale Sud Alsace
  • Service : Délégation territoriale Sud Alsace
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Sud Alsace - Saint-Louis, Sundgau et Thur-Doller

CONVENTIONS ENTRE LA CEA ET LES ASSOCIATIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE DE MULHOUSE APSM ET COLMAR APSC

Resumé

La politique de prévention spécialisée relevant de la compétence des Départements et financée en Alsace en 2023, s’appuie, sur le territoire haut-rhinois, sur les actions menées par deux structures : l’Association de Prévention Spécialisée de Mulhouse (APSM) et l’Association de Prévention Spécialisée de Colmar (APSC). L’action de la prévention spécialisée se traduit par une intervention sociale à finalité éducative en direction des jeunes particulièrement fragiles. La collaboration avec les services de la CeA est indispensable. Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation des conventions de partenariat entre la Collectivité et les deux associations.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'aide sociale à l'Enfance
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Aide sociale à l'enfance
  • Commission : Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme

PROGRAMMATION 2023 DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace accompagne les personnes âgées et les proches aidants pour les soutenir face à la perte d’autonomie. L’aide aux aidants est une priorité forte de notre politique en direction des personnes âgées. Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la Commission permanente le programme d'action 2023 arrêté par la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie en sa réunion plénière du 14 avril 2023 (soutien à 321 projets pour 3 367 538 € de subventions) , d'approuver les conventions correspondantes, et de valider les modalités d'attribution du Forfait Autonomie 2023 (pour 861 126 €). L’objectif des actions soutenues est d’avancer en âge dans les meilleures conditions de santé et de bien-être possibles et de ralentir l’avancée de la dépendance pour les personnes en établissement. Les actions soutenues dans ce cadre sont financées par une enveloppe de crédits alloués par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'autonomie
  • Service : Unité prévention innovation
  • Domaine : Autonomie
  • Commission : Commission Santé et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées

TARIFICATION DES REPAS DANS LES COLLEGES POUR LA RENTREE 2023

Resumé

La stratégie de restauration dans les collèges alsaciens constitue l’un des chantiers prioritaires de convergence des politiques publiques engagés par la Collectivité européenne d’Alsace. Dans l’attente de son déploiement, le cadre applicable à la tarification des restaurants scolaires en vigueur dans chaque département continue à s’appliquer dans les collèges alsaciens. C’est un chantier d’envergure à la croisée de multiples enjeux qui doit permettre d’accompagner la transition des restaurants scolaires en partenariat avec l’Education Nationale en agissant sur la qualité et l’offre de service proposé aux collégiens et à leurs familles sur l’ensemble du territoire alsacien. Il s’agira ainsi de travailler sur la transition alimentaire à travers la qualité des repas et la sensibilisation / participation des usagers aux enjeux associés, sur la modélisation des demi-pensions et leur maillage territorial dans une perspective durable et sur les outils de production et modes d’approvisionnement. Un comité de pilotage est en cours de constitution et se réunira pour une première réunion d’ici fin juin Dans le département du Haut-Rhin, une convention-cadre prévoit la délégation de cette compétence aux conseils d’administration des collèges. Dans le Bas-Rhin, l’assemblée départementale vote chaque année les tarifs appliqués aux usagers des restaurants scolaires des collèges. Le présent rapport fixe le cadre tarifaire applicable aux collèges bas-rhinois ainsi qu’une modification du tarif unique des repas pour les ATC des collèges des deux départements historiques à partir de la rentrée scolaire de 2023.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction éducation et jeunesse
  • Service : Service collèges
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme

COMPENSATION DE PLANTATIONS D'ARBRES - MACKENHEIM ET MARCKOLSHEIM - CONVENTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes des conventions de transfert de gestion, à conclure avec les Communes de MACKENHEIM et de MARCKOLSHEIM, relatives à la plantation d’arbres d’alignement par la Collectivité, sur les bans communaux dédites Communes, au titre de mesure compensatoire en lien avec les travaux de réfection de chaussée de la RD 52, et de définir la répartition des charges d’entretien, de gestion ultérieure et de surveillance entre la Collectivité européenne d’Alsace et les Communes de MACKENHEIM et de MARCKOLSHEIM.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
  • Service : Service routier de Sélestat
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

CONVENTION DE MUTUALISATION DES LOCAUX DE L'ECOLE ÉLÉMENTAIRE DU CONSEIL DES XV CYCLE 3 AU PROFIT DU COLLÈGE INTERNATIONAL VAUBAN

Resumé

Le lycée franco-allemand (LFA) a ouvert ses portes à Strasbourg à la rentrée 2021, au collège international Vauban. Cette ouverture a des conséquences sur la capacité d’accueil du collège pour l’ensemble des élèves. La Collectivité Européenne d’Alsace (CeA) a sollicité la Ville de Strasbourg à la rentrée 2022 pour bénéficier d’une partie des locaux de l’école élémentaire du Conseil des XV située rue Wallonie, à quelques mètres à peine du collège. Ce sont ainsi 6 classes de 6ème qui seront hébergées à l’école élémentaire voisine à partir de la rentrée 2023 permettant au collège d’accueillir l’ensemble de ces publics dans de meilleures conditions. Le projet de convention présenté définit les modalités de mise à disposition de cet espace au bénéfice du collège, entre la CeA, la Ville de Strasbourg et le collège international Vauban.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction éducation et jeunesse
  • Service : Service collèges
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Eurométropole de Strasbourg

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU JEUDI 13 AVRIL 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du jeudi 13 avril 2023 présenté sous forme de transcription in extenso.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des services de l'Assemblée
  • Service : Direction des services de l'Assemblée
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET PARTICIPATION 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement et de participation aux associations ou organismes œuvrant dans le domaine des solidarités, et ce, pour un montant total de 1 120 950 € en faveur de 51 structures.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction appui et pilotage 2
  • Service : Unité coordination Solidarité
  • Domaine : Autonomie
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE ET DE L'INSERTION

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine des solidarités, et ce, pour un montant total de 799 572 € en faveur de 54 structures.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction appui et pilotage 2
  • Service : Unité coordination Solidarité
  • Domaine : Action sociale de proximité
  • Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE LA VILLE ET DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 2023-2027

Resumé

Le présent rapport propose à la commission permanente d’approuver les termes du Contrat Local de Santé (CLS) de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) et d’en autoriser la signature par l’élue représentante de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de ce CLS.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction santé, prévention, PMI
  • Service : Unité santé publique - partenariats et analyse
  • Domaine : Santé publique
  • Commission : Commission Eurométropole de Strasbourg

MISE EN PLACE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Resumé

La coopération transfrontalière est essentielle à la mise en œuvre des politiques publiques que porte la Collectivité européenne d’Alsace, car de nombreux sujets (qualité et quantité de l’eau, mobilités, santé…) ne peuvent être traités efficacement qu’à l’échelle trinationale. Cette communauté de destin rhénane marque l’ambition forte de notre collectivité et sa spécificité, reconnue par la loi. Au titre de son rôle de chef de file du transfrontalier découlant de la loi « Alsace » du 2 août 2019, la Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière, à l’unanimité, le Schéma alsacien de coopération transfrontalière (SACT), le 8 décembre 2022. Ce Schéma regroupe 127 projets répartis en 8 thématiques, et 80 porteurs. Le présent rapport a pour objet d’approuver la création d’un Fonds de coopération transfrontalière, destiné à concrétiser les objectifs du Schéma alsacien de coopération transfrontalière. Ce fonds comprend deux dispositifs: le premier, intitulé "projets d'envergure", servira à financer les projets structurants inscrits au SACT. Le second, intitulé « accompagnement des projets citoyens rhénans », vient quant à lui se substituer au Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières (FSIT), destiné à financer des projets de rencontres entre citoyens.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction Europe et transfrontalier
  • Service : Service coopérations transfrontalières
  • Domaine : Attractivité, Europe, transfrontalier et université
  • Commission : Commission Patrimoine et rayonnement alsacien

PRESERVATION DES ARBRES TETARDS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL D'OFFENDORF- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace a approuvé en séance plénière du 18 octobre 2021 un dispositif d'aides en faveur de la préservation et du renouvellement des arbres têtards. Il est proposé d'attribuer une subvention d'investissement de 3 575 € au Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement Alsace Moselle (S.D.E.A.) pour l'élagage de 28 arbres têtards pour le compte de la Commune OFFENDORF.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Nord Alsace - Haguenau - Wissembourg

PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), en lien avec le programme "Petites Villes de Demain" : - la commune de Sainte-Marie-aux-Mines, la commune de Sainte-Croix-aux-Mines et la CC du Val d'Argent

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction habitat et innovation urbaine
  • Service : Service habitat et développement
  • Domaine : Habitat
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

SUBVENTIONS À DES STRUCTURES SOCIO-ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Resumé

Le budget primitif 2023 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse pour permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2023, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). La politique jeunesse fait actuellement l’objet d’une réflexion globale. La Collectivité européenne d’Alsace sera amenée dès 2024 à envisager à travers un nouveau prisme ses modalités de soutien financier aux partenaires des structures socio-éducatives du territoire alsacien. Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d'attribuer des subventions de fonctionnement, au titre de l'année 2023 et dans l’attente des nouvelles orientations pour lesquelles le travail est amorcé, à des structures socio-éducatives et des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien pour un montant total de 1 647 892 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction éducation et jeunesse
  • Service : Service jeunesse
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET APPROBATION D'UNE CONVENTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 194 846 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction appui et pilotage 3
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2022

Resumé

Créé par délibération du 15 févier 2021, le Conseil de développement d’Alsace est le nouvel outil d’implication citoyenne voulu par la Collectivité Européenne d’Alsace. Il vise à renforcer le lien avec les habitants investis et les forces vives des territoires notamment les autres conseils de développement alsaciens. Il valorise également l’engagement des citoyens dans la vie publique. Le rapport annuel d’activité du Conseil de développement d’Alsace pour 2022 est déjà marqué par de nombreuses réalisations : un premier avis citoyen sur le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière (SACT), différentes formations sur les finances et les compétences de la Collectivité, la création d’un groupe « testeurs des politiques publiques » et enfin le choix d’une première auto-saisine ambitieuse « Comment reconnecter élus et citoyens au service d’une action publique partagée, compréhensible et de proximité ? ».

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction :
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Innovation
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 1ER NOVEMBRE 2022 AU 30 AVRIL 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace dans différents domaines du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des affaires juridiques
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

CONVENTION AVEC FRANCE ACTIVE ALSACEPOUR DEVELOPPER LES STRUCTURES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ALSACE ET ANIMER LE DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT ALSACIEN

Resumé

L'association France Active Alsace soutient le développement de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) à l’échelle alsacienne à travers deux actions : le financement de structures ESS et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA). Dans le cadre de la politique ESS de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé de lui accorder une subvention de fonctionnement identique à celle de 2022, à savoir 55 200 € pour ces deux actions conduites à l'échelle du territoire alsacien en 2023.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'innovation et de la transformation publiques
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Insertion, logement et emploi
  • Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN POUR LA GESTION D'UNE PASSERELLE PIÉTONNE AU DESSUS DU DEVERSOIR AMONT

Resumé

Il vous est proposé d'approuver le projet de convention avec le Syndicat Mixte d'aménagement du lac de Kruth-Wildenstein (SMBKW) définissant les modalités de gestion d'une passerelle posée par le SMBKW au-dessus du déversoir du batardeau amont du lac de Kruth afin de rétablir le passage piéton d'une rive à l'autre en période de niveau bas, et d'autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'eau
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Sud Alsace - Saint-Louis, Sundgau et Thur-Doller

CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE A CONCLURE AVEC L'ETAT POUR LA MISE EN OEUVRE DU FSE PLUS ET ACCORD LOCAL D'INTERVENTION DES ORGANISMES INTERMEDIAIRES ALSACIENS

Resumé

A l’instar de la programmation européenne précédente (2014-2020) au cours de laquelle les deux ex départements se sont vus confier des crédits, la Collectivité européenne d’Alsace a obtenu des crédits délégués par l’Etat pour la gestion du Fonds social européen Plus (FSE+) sur la nouvelle période de programmation européenne 2021-2027, pour un montant de 37 730 000 €. Cette dotation vise à renforcer la politique d’insertion mise en œuvre par la collectivité sur l’intégralité de son territoire. Ainsi, le budget prévu en 2023 par la Collectivité au titre de l’insertion est de 15 674 112 € de subventions aux opérateurs et l’estimation des crédits FSE programmés pour l’année 2023 est de 6 626 431 € dans le cadre de la maquette financière FSE+. Cela constitue un total de 22 300 543 € de soutien global aux opérateurs de l’insertion alsaciens en 2023 (versés par la CeA et le FSE). Aussi, le présent rapport a pour objet d’approuver la convention de subvention globale au titre du FSE+ dans le cadre des crédits alloués par l’Etat et de déterminer le périmètre d’intervention des différents organismes intermédiaires sur le territoire alsacien par la signature d’un accord local.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
  • Service : Service pilotage fonds social européen
  • Domaine : Insertion, logement et emploi
  • Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

AVANCE REMBOURSABLE AU PROFIT DE L'INSTITUT DE RECHERCHE EN HEMATOLOGIE ET TRANSPLANTATION

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une avance remboursable de 300 000 € à l'institut de recherche en hématologie et transplantation (IRHT), implanté au sein du Centre hospitalier de Mulhouse, afin de lui permettre d'acquérir un séquenceur à haut débit dans le cadre de son projet de recherche "DiaBioLiq" conformément à notre objectif politique de soutien à l'acquisition d'équipements indispensables à l'offre territoriale de santé.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

CONVENTION-CADRE AVEC LE RECTORAT DE STRASBOURG PORTANT SUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DES COLLEGIENS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace propose et subventionne des actions éducatives ambitieuses à destination des collégiens de tous les établissements de l’académie, pendant le temps scolaire pour tous les niveaux de classes. Ces actions éducatives réparties dans un large éventail de thématiques, visent à compléter les apprentissages de l'Education nationale, notamment ses parcours Avenir, Santé, Citoyen et d’Education artistique et culturelle. Les actions volontaristes conduites par la collectivité s’attachent à accompagner les jeunes alsaciens dans l’apprentissage des fondamentaux de la vie en société dans la perspective de les voir devenir des citoyens responsables et autonomes et font de la Collectivité européenne d’Alsace l’une des collectivités les plus présentes et offensives sur le plan national en matière éducative. Le présent rapport a pour objet de proposer d’approuver la convention-cadre de partenariat entre la Collectivité et le Rectorat de Strasbourg portant sur la Réussite éducative dans les collèges alsaciens.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction éducation et jeunesse
  • Service : Service jeunesse
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant dans le domaine des solidarités, et ce, pour un montant total de 542 637 € en faveur de 28 structures.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction appui et pilotage 2
  • Service : Unité coordination Solidarité
  • Domaine : Aide sociale à l'enfance
  • Commission : Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme

SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE AU MONDE SPORTIF

Resumé

Après adoption de la nouvelle politique sportive alsacienne en séance plénière du 6 février 2023, il est proposé à la Commission permanente de voter, sur la base du dispositif désormais en vigueur, diverses subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux manifestations sportives. Le montant total de ces subventions s’élève à 153 061 € .

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction sports et vie associative
  • Service : Service des sports
  • Domaine : Sport et jeunesse
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

LE SOUTIEN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À LA POURSUITE DU DISPOSITIF SPORT-SANTÉ " BOOST TA FORME "

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités de soutien à la poursuite du projet sport-santé "Boost ta forme" au sein de collèges alsaciens porté par les deux comités départementaux d'athlétisme du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ce dispositif permet d'enrichir les actions proposées aux équipes éducatives tout en visant à promouvoir la pratique sportive quotidienne et la lutte contre la sédentarité qui constituent un enjeu majeur en matière de santé publique. La Collectivité européenne d'Alsace souhaite accompagner financièrement cette initiative qui répond également aux objectifs de sa politique sportive. Le montant total de la subvention s'élève à 28 000 €, au bénéfice du comité départemental d'athlétisme du Bas-Rhin. .

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction sports et vie associative
  • Service : Service des sports
  • Domaine : Sport et jeunesse
  • Commission : Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la stratégie d'accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoires Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforce la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d'action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d'attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds d'Attractivité Alsace qui a pour vocation d'apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Région de Colmar, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer des subventions d'investissement d'un montant total de 782 700 € afin de soutenir 3 projets, d'approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d'autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Délégation territoriale Région de Colmar
  • Service : Délégation territoriale Région de Colmar
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Région de Colmar

CREATION D'UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A THAL-MARMOUTIER ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER

Resumé

Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Dans ce cadre, à l’initiative de la Commune de THAL-MARMOUTIER, la Collectivité européenne d’Alsace propose d’instaurer une zone de préemption de 49,1 hectares au titre des Espaces Naturels Sensibles dans cette commune, avec pour vocation de préserver le patrimoine paysager de pré-vergers et naturel constitué d’une mosaïque de milieux conférant au site tout son intérêt. En complément, il est proposé d’approuver une convention de partenariat avec la commune concernant les principes de gestion de ce site.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'environnement
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Ouest Alsace - Saverne - Molsheim

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE ROUFFACH - RD 514 - EN AGGLOMÉRATION DE COLMAR - CONVENTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement à conclure avec la Ville de COLMAR et Colmar Agglomération dans le cadre de la rénovation de la route de Rouffach (RD 514), située en agglomération de COLMAR. Le coût de la reprise des structures de chaussée, à la charge de la Collectivité européenne d’Alsace, est estimé au maximum à 200 000 € TTC.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
  • Service : Service gestion domaine et régulation PL
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Région de Colmar

SCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES ET POLITIQUE D'ENTRETIEN

Resumé

Dans la continuité des actions en faveur du vélo mises en oeuvre par les départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin, la Collectivité européenne d'Alsace construit sa stratégie vélo afin de développer l'usage de ce mode de déplacement. La première étape de cette stratégie consiste à déterminer le réseau cyclable structurant d'intérêt alsacien. A cette hiérarchisation s'ajoute la définition de la politique d'entretien de ce réseau, en partenariat avec les acteurs locaux, afin de placer le vélo au cœur des déplacements du quotidien. Premières briques d'un système vélo alsacien, le schéma des itinéraires cyclables structurants et la politique d'entretien associée seront complétés dans un second temps par une stratégie visant à valoriser et favoriser l’emploi du vélo dans les politiques de la Collectivité européenne d'Alsace (éducation, tourisme, sport, insertion, ressources humaines...).

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
  • Service : Service mobilité et planification
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Réseaux et mobilités

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE UTTENHEIM

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de la Commune de UTTENHEIM.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction aménagement, contractualisation, ingéniérie
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DU HAUT-RHIN

Resumé

Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace est membre de droit du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Haut-Rhin, instance en charge de piloter et coordonner les actions d'accès au droit dans le département. La convention constitutive a une durée de 10 ans et arrive à échéance en novembre 2023. Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à signer le renouvellement de cette convention. Il n'y a pas d'incidence financière.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction action sociale de proximité
  • Service : Service appui et innovation sociale
  • Domaine : Action sociale de proximité
  • Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

BILAN DE L'UTILISATION DE LA SUBVENTION 2022 AU SYNDICAT AUTONOME DES INTERNES D'ALSACE

Resumé

Ce rapport vise la communication à l’assemblée du bilan de l’utilisation de la subvention de 30 000 euros allouée par la Collectivité européenne d’Alsace en 2022 au Syndicat Autonome des Internes d'Alsace (SAIA) au titre des journées d'accueil des nouveaux internes en médecine en Alsace.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction santé, prévention, PMI
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Santé publique
  • Commission : Commission Santé et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées

DÉCISION MODIFICATIVE N'1 DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'adopter la décision modificative n°1 (budget supplémentaire) de l’exercice 2023 par l’affectation définitive du résultat 2022, ainsi que par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes. Pour rappel, le budget 2023 s’articule autour des valeurs de proximité, de citoyenneté et d’efficacité, en traitant 8 priorités : la protection de l’enfance, l’accompagnement des publics fragiles, le retour à l’emploi et l’activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active, le rayonnement de la culture alsacienne (bilinguisme, coopération transfrontalière et Europe), l’investissement pour la jeunesse, la mobilité durable et la sécurité routière, la transition énergétique et le soutien de nos partenaires et communes. Cette DM n°1 permet la reprise du résultat 2022 (261,9 M€) et des restes à réaliser de l’exercice 2022 (0,7 M€), ainsi que des ajustements budgétaires pour +47,2 M€ dans le prolongement des actions de proximité de la Collectivité européenne d’Alsace dans le domaine des solidarités (+10,9 M€), ainsi que des évolutions calendaires des gros travaux intervenant sur le périmètre des routes (+11 M€), de l’autonomie (+1,7 M€), des collèges (+1,1 M€) et de l’eau (+0,9 M€). D’autres ajustements de crédits sont également prévus pour assurer les missions de la Collectivité européenne d’Alsace en tenant compte du contexte de hausse du prix de l’énergie et des matières premières. Cette DM n°1 permet également à la Collectivité européenne d’Alsace d’asseoir des fondamentaux financiers solides en annulant la prévision d’emprunt d’équilibre décidée au BP 2023 (-188,7 M€), et en procédant à une mise en réserve budgétaire à partir de l’excédent des produits issus des DMTO (15 M€) constaté en 2022, et ce afin de permettre à la Collectivité européenne d’Alsace de faire face à ses engagements financiers, et notamment en matière de programmation pluriannuelle d’investissements.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'approuver le premier Compte Financier Unique (CFU) de la collectivité pour l’exercice 2022, ainsi que l’affectation définitive du résultat 2022 pour le budget principal et les budgets annexes. Après deux années d’existence marquées par les crises sanitaire, économique, énergétique et sociale, la Collectivité européenne d’Alsace a pu confirmer, au cours de l’exercice 2022, son engagement fort en faveur : - De l’accompagnement des Alsaciennes et des Alsaciens les plus fragiles (475,1 M€); - Des allocataires du rSa (304,8 M€) ; - De la protection de l’enfance (261,2 M€) ; - De l’investissement pour notre jeunesse (99,7 M€) ; - De la mobilité durable (145,4 M€) ; - De l’accompagnement des territoires et nos partenaires (123,4 M€), parmi lesquels le Service d'Incendie et de Secours (SIS) qui s’illustre à travers son engagement en faveur de la lutte anti-incendie, du secours aux personnes, de la protection des populations et de la préservation de la santé des habitants du territoire (57,7 M€) ; - De l’engagement en faveur de la transition énergétique (36,5 M€) ; - Du rayonnement de la culture alsacienne (30,2 M€). La Collectivité européenne d’Alsace a ainsi consacré 1 029,9 M€ aux solidarités par des moyens pour l’action sociale en hausse de + 39,3 M€ par rapport à l’année précédente. Cet effort s’est traduit par des revalorisations salariales en faveur des agents et employés des structures médico-sociales soutenues par la collectivité (extension du Ségur de la santé et revalorisation du point d’indice), l’amélioration des conditions de travail des assistants familiaux (loi Taquet), ou encore l’ouverture de nouvelles places d’hébergement pour l’enfance (113 places en 2022). Pour autant, la Collectivité européenne d’Alsace a sécurisé ses capacités d’intervention financières, à travers la maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 3,7 % entre 2021 et 2022), alors que l’inflation a atteint 5,2 % en moyenne en 2022 dans le prolongement des tensions mondiales portant sur les approvisionnements, les matières premières et l’énergie. Par ailleurs, on observe en 2022 une légère hausse des recettes de fonctionnement portée par le produit national de TVA, ce qui a permis de générer une épargne brute à un niveau qui reste élevé (340,3 M€ contre 376,7 M€ en 2021), et de ne pas recourir à l’emprunt pour la deuxième année consécutive, soit une diminution du stock de dette de - 89,1 M€). Grâce à ces efforts de gestion, la capacité d’investissement de la collectivité a été soutenue puisque les dépenses d’investissement (hors dette) ont été réalisées à hauteur de 277,3 M€ au CA 2022, en augmentation de + 10,8 M€ entre 2021 et 2022 (266,4 M€ au CA 2021), en particulier sur les travaux consacrés à nos collèges. Cela a été rendu possible notamment par l’engagement remarquable des 6 500 agents de la collectivité qui œuvrent quotidiennement pour améliorer la vie des Alsaciennes et des Alsaciens.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N'1 DU BUDGET PRIMITIF 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2023. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +58,7 M€ en investissement et de +0,6 M€ en fonctionnement pour le budget principal. Il augmente de +0,5 M€ en investissement pour le budget annexe du Parc Erstein.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon le détail figurant en annexe.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des services de l'Assemblée
  • Service : Direction des services de l'Assemblée
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES DE DIALOGUE INTERRELIGIEUX

Resumé

Le fonds de soutien aux initiatives de dialogue interreligieux (FIR) a pour objet de subventionner des projets favorisant le dialogue interreligieux sur le territoire alsacien

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction :
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Culture et patrimoine
  • Commission : Commission Patrimoine et rayonnement alsacien

DÉSIGNATION ET MISE EN PLACE DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

Resumé

Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux qui peuvent le consulter sur les principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Le présent rapport a pour objet de désigner le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour les agents, comme référent déontologue des élus.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des services de l'Assemblée
  • Service : Direction des services de l'Assemblée
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer : - la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) telle que présentée dans les annexes 1 à 5 à savoir : une modification des montants plafonds conformément aux évolutions nationales, une adaptation du référentiel métier de la collectivité et des montants socles des groupes de fonction ainsi que la modification d’une sujétion particulière - un ajustement mineur du règlement du temps de travail des agents des routes - l’attribution d’un complément exceptionnel de rémunération aux assistants familiaux - la création d'emplois pour répondre aux besoins des services.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des Ressources humaines
  • Service : Pôle appui et pilotage RH
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le rapport d’activité 2022 de la Collectivité européenne d'Alsace présente les activités marquantes de la Collectivité et l'impact des politiques publiques sur les alsaciens.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'innovation et de la transformation publiques
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

FACILITER L'ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN ALSACE - SIGNATURE DE LA CHARTE ROMAIN JACOB

Resumé

La charte Romain JACOB du nom d’un des enfants de Monsieur Pascal JACOB, Président de l’association Handidactique, a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées. Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre de sa politique santé et autonomie adhère à cette Charte et rejoigne ainsi les 7 000 autres signataires.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'autonomie
  • Service : Unité prévention innovation
  • Domaine : MDPH
  • Commission : Commission Santé et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2023, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de sept projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 16 532 € (dont 9 587 € en investissement et 6 945 € en fonctionnement).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'environnement
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

OPERATION SAINTE-CATHERINE 2023

Resumé

Il vous est proposé de reconduire l’opération « Sainte-Catherine » à l’échelle du territoire de la Collectivité européenne d’Alsace et de valider le mode opératoire à l’échelle alsacienne, autour de l’organisation d’une fête de l’arbre fruitier et du verger. Cette opération festive se déroulera le 25 novembre 2023 autour de projets de création ou d’extension de 7 vergers communaux répartis sur les 7 territoires alsaciens. Elle sera accompagnée d’animations ciblées sur le thème de l’arbre fruitier, des vergers et des fruits. Il vous est proposé dans ce cadre de valider le règlement d'un jeu concours qui permettra à 700 alsaciens de gagner un fruitier haute tige. Le montant de l’opération Sainte-Catherine s’élèverait ainsi pour la Collectivité européenne d’Alsace à 26 000 € (acquisition de fruitiers haute tige pour les projets et le jeu-concours de la Sainte-Catherine).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'environnement
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

SERVICE PUBLIC ALSACIEN - FEUILLE DE ROUTE 2023-2026

Resumé

Depuis sa création le 1er janvier 2021, la CeA assume une ambition : la mise en œuvre d’un service public renouvelé porté par les valeurs de Proximité, d’Efficacité et de Citoyenneté : le Service Public Alsacien. L’objectif est simple : répondre aux problématiques quotidiennes des Alsaciens, tout en anticipant les transitions à l’œuvre et à venir (énergétiques, écologiques, démographiques…), le vieillissement de la population, le retrait de l’État de certains territoires… Un accès facilité à nos services publics est crucial, il est indispensable que les services et dispositifs élaborés soient facilement mobilisables par les Alsaciens. Les politiques se doivent d’être conçues pour et depuis les acteurs du territoire, qu’il s’agisse des habitants, des entreprises, des associations et des partenaires, ce tout en maitrisant les coûts. Les résultats du travail engagé depuis plus de deux ans sont mesurés, visibles et des avancées importantes en découlent (amélioration de l’expérience usagers, développement de la démocratie d’implication, renforcement de la transparence et de l’efficacité…). D’un point de vue quantitatif, 61% des projets identifiés sont achevés, ce qui représente 32 projets aboutis. La plus-value du Service Public Alsacien n’est plus à démontrer et ses réussites sont reconnues au niveau national, en attestent par exemple les deux Prix Territoria remis à la CeA en 2022. En tant que pierre angulaire du mandat politique 2021-2028, le Service Public Alsacien doit désormais amorcer une seconde phase de déploiement. Il est ainsi proposé de poursuivre et d’accélérer la démarche au travers d’engagement et objectifs quantitatifs et qualitatifs précis.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'innovation et de la transformation publiques
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SAINT GERMAIN A WIDENSOLEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 123 706 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 42 logements locatifs sociaux situés 1 à 7 rue Saint Germain à WIDENSOLEN.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

CONTRACTUALISATION - MODIFICATION DES REGLEMENTS ET APPROBATION DU MODELE DE CONVENTION FINANCIERE

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Afin de simplifier l'instruction des dossiers et de mieux répondre aux attentes des partenaires, notamment Communes et EPCI, il est proposer à l'Assemblée de modifier les règlements du Fonds Attractivité Alsace et du Fonds Communal Alsace. Il est également proposer d’approuver les termes de la convention financière type destinée à définir les modalités de versement des subventions d'investissement attribuées au titre du Fonds Attractivité Alsace.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction appui et pilotage 3
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS CONSEILLERS GENERAUX ET DEPARTEMENTAUX DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN POUR L'ANNEE 2023 ET APPROBATION DES CONVENTIONS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 150 000 € à l’Amicale des Conseillers Départementaux et anciens Conseillers Généraux du Bas-Rhin et une subvention de fonctionnement de 220 000 € à l’Association de Secours et d’Entraide des anciens Conseillers Généraux du Département du Haut-Rhin (ASECOHR) pour l'année 2023. Ce versement constitue une obligation, prévue par l'article L 3123-25 du CGCT. Par ailleurs, il est proposé d'approuver les conventions entre la Collectivité européenne d'Alsace et ces associations, et d'autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer lesdites conventions.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/06/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Cabinet
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT AMI " INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX DÉDIÉS AU TOURISME DE PROXIMITÉ "SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJET

Resumé

Le présent rapport a pour objet, d’une part, de modifier le règlement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité » voté le 20 juin 2022, en prolongeant de 6 mois sa durée, soit jusqu’au 31 décembre 2023, ainsi qu'en modifiant la liste des bénéficiaires éligibles et, d’autre part, de proposer d'attribuer des subventions d’investissement dans le cadre de cet AMI, pour un montant total de 145 133 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction tourisme et attractivité
  • Service : Service tourisme et montagne
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

POLITIQUE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES -LES ACTIONS DE LA CEA EN 2023

Resumé

Dans le cadre de ses compétences d'action sociale, de prévention et de protection de l'enfance, la Collectivité européenne d’Alsace est fortement engagée dans la lutte contre les violences intrafamiliales et déploie ses actions en direction des familles en articulation avec un réseau partenarial étoffé. Le présent rapport a pour objet de présenter la diversité des modalités d’action et implications de la CeA, d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations (montant total de 166 671€), parties prenantes et de renforcer le dispositif des intervenants sociaux en gendarmerie.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction action sociale de proximité
  • Service : Service appui et innovation sociale
  • Domaine : Action sociale de proximité
  • Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Resumé

Compétence obligatoire des départements, le schéma départemental des enseignements artistiques est un outil d'aménagement culturel qui favorise l'accès du plus grand nombre à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité. A ce jour, l'héritage des deux schémas alsaciens témoigne d'un engagement important pour l'enseignement artistique avec un soutien pour 2023 qui concerne 164 établissements d'enseignement artistique, 1 200 enseignants et près de 34 700 élèves sur l'ensemble du territoire. Le présent rapport propose, au titre des politiques en faveur du développement des pratiques artistiques, d'attribuer et d'autoriser le versement des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 609 528 €, répartis comme suit : - 831 779 € au titre du Schéma départemental des enseignements artistiques 2018-2023 applicable sur le territoire du Haut-Rhin, - 777 749 € au titre du Schéma de développement des pratiques artistiques 2020-2023 applicable sur le territoire du Bas-Rhin.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction culture et patrimoine
  • Service : Diffusion, création et pratiques artistiques
  • Domaine : Culture et patrimoine
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

CONVENTION DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention de financement à conclure avec la Communauté d'Agglomération de Haguenau dans le cadre de travaux réalisés sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace. Ces travaux donnent lieu à récupération du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Cette convention permet à la Communauté d'Agglomération de Haguenau de faire émarger ces opérations d'aménagements au FCTVA pour les investissements qu’elle est amenée à réaliser sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
  • Service : Service gestion domaine et régulation PL
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Nord Alsace - Haguenau - Wissembourg

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM RÉHABILITATION THERMIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ROSSBERG A CERNAY

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 601 858 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 18 logements locatifs sociaux situés 6 rue Rossberg à CERNAY.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

CONTRIBUTIONS STATUTAIRES AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2023 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Resumé

La politique Montagne de la CeA s’inscrit dans un modèle de développement durable conciliant emploi et économie de proximité, fréquentation des sites et écologie, en s’appuyant sur le potentiel remarquable que représente la richesse du Massif des Vosges. Grâce à la stratégie touristique de la CeA, en lien avec le Massif des Vosges, la montagne alsacienne se veut comme une destination incontournable, synonyme de ressourcement, de découvertes, une montagne vivante et habitée qui forge l’identité des territoires qu’elle occupe. Les enjeux du changement climatique, et les conséquences sociales du contexte économique actuel (inflation, coûts de l’énergie, …), affectent profondément l’économie touristique des territoires de montagne qui doit être orientée vers un tourisme durable et responsable. Les soutiens de la CeA apportés au titre de la politique montagne, notamment au travers des projets structurants portés par les syndicats mixtes : Lac Blanc, Vallée de Munster Haute Vosges, Markstein Grand Ballon et le Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) et par la CeA en direct au Champ du Feu, témoignent d’une forte mobilisation pour renforcer l’attractivité des territoires, dans le cadre d’une démarche innovante favorisant le développement 4 saisons nécessaire à la résilience face aux transitions en cours. Cette volonté est au cœur de la politique montagne de la CeA. Cette politique Montagne sera amenée à évoluer au vu des conclusions de l’étude lancée par la CeA pour définir une politique globalisée sur l’ensemble des sites afin de capitaliser collectivement et concrétiser par ce biais l’ambition d’être une destination d’écotourisme avec des stations véritables fer de lance de cette transition. Le présent rapport a pour objet de prendre acte du versement des contributions statutaires 2023 aux dépenses de fonctionnement, pour un montant de 754 000 €, et aux investissements courants annuels, pour un montant de 55 000 €, en faveur des syndicats mixtes de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon et du Ballon d'Alsace.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction tourisme et attractivité
  • Service : Service tourisme et montagne
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

CITIVIA-SEM, TROISIÈME APPEL DE FONDS CONSÉCUTIF À L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOUSCRITE EN 2020 ET AUTORISATION DE CREER UNE FILIALE

Resumé

Citivia-SEM va lancer une nouvelle opération d'aménagement à vocation économique dans le secteur Fonderie à Mulhouse. Il s'agit de lui donner l'autorisation de créer une filiale pour piloter l'opération et de répondre au troisième appel de fonds consécutif à la participation de la CeA à l'augmentation de capital décidée en 2019.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction du pilotage stratégique et de la performance
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Agglomération de Mulhouse

ECHANGES AVEC LE LOT-ET-GARONNE - DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE A AGEN DU LUNDI 5 AU JEUDI 8 JUIN 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet le déplacement d'une délégation alsacienne à Agen du 5 au 8 juin 2023 dans le cadre du jumelage entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Département du Lot-et-Garonne. Il expose notamment les conditions et modalités du jumelage, le programme prévisionnel et la composition de la délégation alsacienne.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Cabinet
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Patrimoine et rayonnement alsacien

GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES ET TERRITOIRESET ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE DES MISSIONS AFRICAINES

Resumé

Il vous est proposé : - d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la société PIERRES ET TERRITOIRES pour un prêt d’un montant total de 438 000 € à souscrire auprès du Crédit Agricole pour le financement de la construction de 3 logements PSLA situés Rue de l’Eau Claire – Le Jazzy Bâtiment A à DRUSENHEIM. - de maintenir la garantie d’emprunt à l’association Maison de Retraite des Missions Africaines pour financer la construction d’un pôle d’activité et de soins adaptés en EHPAD et la restructuration de locaux situés à BARR.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

CITIVIA-SPL OPERATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

Resumé

CITIVIA-SPL, pour financer son nouveau plan de développement, procède concomitamment à un apurement de ses capitaux propres au moyen d'une réduction de capital et à une augmentation de capital.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction du pilotage stratégique et de la performance
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Agglomération de Mulhouse

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ORGANISMES TOURISTIQUES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un total de 67 000 €, à cinq associations qui œuvrent au développement touristique de l’Alsace, par la qualification de l’offre, ainsi que par l’organisation de fêtes traditionnelles alsaciennes.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction tourisme et attractivité
  • Service : Service tourisme et montagne
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

DOTATION 2023 POUR LE DISPOSITIF OKOTE, OUTIL DE COOPERATIONS TERRITORIALES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution des subventions 2023 dans le cadre du déploiement expérimental du dispositif OKOTE, prévu de 2021 à 2023. Ces subventions d’investissement (50 000€) et de fonctionnement (96 000€) sont destinées à l’association France Active Alsace, qui assure la mise en œuvre de cette expérimentation.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'innovation et de la transformation publiques
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Innovation
  • Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2023, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de dix projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 24 932 € (dont 17 540 € en investissement et 7 392 € en fonctionnement). Par ailleurs, il vous est proposé de bien vouloir proroger le délai de validité des subventions afférentes à 3 dossiers d’amélioration pastorale, portés par les communes de FELLERING et de SOULTZEREN.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'environnement
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

PROPOSITION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS ALSACE POUR 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la poursuite, en 2023, des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Conservatoire des Espaces Naturels Alsace relatives à la gestion et la valorisation des sites relevant de notre action au titre des Espaces Naturels Sensibles, pour un montant de 296 050 € en fonctionnement et 23 741 € en investissement.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'environnement
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES MAJEURS

Resumé

Depuis 2020, le dispositif « Vers l’Insertion et l’Autonomie » (VIA) de l’Association Foyer Notre Dame accueille et accompagne des jeunes majeurs ex-Mineurs non accompagnés (MNA) sur orientation des services de la Collectivité européenne d’Alsace. Il est proposé à la Commission permanente de reconduire la convention qui lie la collectivité à l’association sur une période de 10 mois et d’approuver les termes d’une convention actualisée.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'aide sociale à l'Enfance
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Aide sociale à l'enfance
  • Commission : Commission Eurométropole de Strasbourg

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des services de l'Assemblée
  • Service : Direction des services de l'Assemblée
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

AVENANT À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE - VOIRIE À BRUMATH

Resumé

Le présent rapport propose de modifier les dispositions financières décidées par la délibération de la Commission permanente CP-2022-6-9-1 du 20 juin 2022. Cet avenant à la convention se substituerait par conséquent à la convention initiale et impliquerait un ajustement financier. Les autres principes décidés par la délibération de la Commission permanente CP-2022-6-9-1 du 20 juin 2022 demeurent inchangés.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
  • Service : Service grands projets Nord
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Nord Alsace - Haguenau - Wissembourg

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION JOURNEES D'OCTOBRE POUR L'EVENEMENT FOLIE'FLORE 2023

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de subvention de fonctionnement de la part de l’association Journées d’Octobre, pour l’évènement Folie’Flore 2023, dans le cadre du dispositif « soutien aux actions et animations touristiques ». Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement de 20 000 € à l’association Journées d’Octobre, pour l’évènement Folie’Flore 2023.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction tourisme et attractivité
  • Service : Service tourisme et montagne
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Agglomération de Mulhouse

PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA SALLE DE GESTION DU TRAFIC DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un règlement spécifique du temps de travail applicable aux agents de la salle de gestion du trafic de la Collectivité européenne d'Alsace à partir du 1er juin 2023.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : DIrection des ressources humaines
  • Service : Pôle appui et pilotage RH
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM RÉHABILITATION THERMIQUE DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SAINT GERMAIN A WIDENSOLEN

Resumé

Il vous est proposé d'accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d'un montant total de 1 138 568 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 42 logements locatifs sociaux situés 1 à 7 rue Saint Germain à WIDENSOLEN.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - ASSOCIATION MUSEUMS-PASS-MUSEES - FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - d'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT) de 3 000 € à la Maison de la nature du delta de la Sauer et d'Alsace du Nord pour le 7ème festival franco-allemand de photo nature ; - d'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 € à l'Association Museums-PASS-Musées pour le projet d'application transfrontalière trilingue.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction Europe et transfrontalier
  • Service : Service coopérations transfrontalières
  • Domaine : Attractivité, Europe, transfrontalier et université
  • Commission : Commission Patrimoine et rayonnement alsacien

PROPOSITION DE REGULARISATION FONCIERE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'opération suivante, nécessitant une évolution foncière : RIEDSELTZ (67160) - acquisition d’une parcelle, à un particulier, pour 785,79 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction appui et pilotage 1
  • Service : Service opérations foncières Nord
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Nord Alsace - Haguenau - Wissembourg

SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU SITE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN TRAVAUX 2023

Resumé

Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Site du Barrage de Kruth-Wildenstein a transmis à la Collectivité européenne d'Alsace, le 28 mars 2023, sa demande de subvention pour les travaux 2023. Il vous est proposé d'octroyer une subvention d’investissement de 90 % d’un montant subventionnable de 265 924,80 € HT au Syndicat, soit 239 332,32 € au titre de l'année 2023.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'eau
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Sud Alsace - Saint-Louis, Sundgau et Thur-Doller

MANIFESTATION TRAIL ALSACE GRAND EST BY UTMB

Resumé

L’Alsace a été ciblée par les organisateurs des World Series by UTMB® pour accueillir une étape du circuit mondial comprenant 35 courses. L’intérêt touristique de l’Alsace et plus particulièrement castral à travers les nombreux Châteaux Forts du territoire ont convaincu les organisateurs d’inscrire l’Alsace comme nouvel événement. Avec plus de 4700 coureurs inscrits aux 4 courses proposées dès cette première édition, l’événement s’annonce d’ores et déjà comme exceptionnel. La CeA entend profiter de cette opportunité pour valoriser son territoire et en assurer une promotion mondiale, et mettra plus spécifiquement en avant une communication axée sur « Alsace, Terre de Châteaux Forts ». Cet événement a aussi pour objectif d’associer les publics locaux, de nombreux alsaciens sont inscrits aux courses, mais c’est également une mobilisation importante de bénévoles locaux (600) et une fête populaire permettant de fédérer les énergies et les acteurs pour offrir au plus grand nombre des animations durant 4 jours. Cette manifestation se déroulera du 18 au 21 mai 2023.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction sports et vie associative
  • Service : Service des sports
  • Domaine : Sport et jeunesse
  • Commission : Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELIQUAT PROGRAMME 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, PREMIERE REPARTITION - PROGRAMME 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 158 345,00 € en faveur de 11 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur un reliquat de dotation 2022 qui s’élève à 601 701 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
  • Service : Pôle gestion du domaine et finances
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

AMÉNAGEMENTS POUR L'AMÉLIORATION DES ACCÈS AUTOROUTES - AGGLOMÉRATION DES 3 FRONTIÈRES - DÉCLARATION DE PROJET

Resumé

Faisant suite à l’enquête publique portant, d'une part, sur les mesures environnementales et, d'autre part, sur l’utilité publique du projet d'Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute - Agglomération des 3 Frontières, la Commission permanente doit se prononcer sur l'intérêt général de l'opération, par une Déclaration de projet, en vue de bénéficier d’un arrêté préfectoral prononçant le déclaration d’utilité publique et l’autorisation environnementale du projet.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
  • Service : Pôle travaux neufs Sud secteur Brunstatt
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Sud Alsace - Saint-Louis, Sundgau et Thur-Doller

PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE

Resumé

Ce rapport contient deux dossiers sollicitant une délibération de la Collectivité européenne d'Alsace : - approbation des conventions d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) des communes "Petites Villes de Demain" de Niederbronn-les-Bains, Reichshoffen, Gundershoffen, Mertzwiller, Sarre-Union, Diemeringen, Drulingen, Munster ainsi que leur EPCI de rattachement ; - autorisation de mise à disposition des données "LOVAC" à l'Agence Départementale Information Logement du Haut-Rhin.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction habitat et innovation urbaine
  • Service : Service habitat et développement
  • Domaine : Habitat
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, sous la forme d’un droit de tirage, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou d'équipements divers), pour un montant total de 44 359 €

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction éducation et jeunesse
  • Service : Service dialogue de gestion financière
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

CONVENTIONS AVEC LES DEUX PARCS NATURELS REGIONAUX DES BALLONS DES VOSGES ET DES VOSGES DU NORD

Resumé

Le rapport propose de valider deux conventions triennales d'objectifs (2023-2025) avec les deux Parcs naturels régionaux, une convention financière avec le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord pour l'année 2023 pour laquelle la Collectivité européenne d'Alsace lui attribue des subventions de fonctionnement d'un montant total de 121 000 €, et une subvention de fonctionnement de 14 000 € au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges au titre du loyer du site d’accueil du Col de la Schlucht. Pour information, le soutien prévisionnel pour 2023 en faveur des deux Parcs naturels régionaux s'élève à 551 935 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction aménagement, contractualisation, ingéniérie
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 012 731 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction appui et pilotage 3
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

RD1066 - PROTECTIONS PHONIQUES AU DROIT DE LUTTERBACH- CONVENTION DE FINANCEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure avec Mulhouse Alsace Agglomération définissant sa participation financière à hauteur d’un montant plafonné à 486 720 €, pour les travaux de protections phoniques de la RD1066 au droit de LUTTERBACH.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
  • Service : Pôle travaux neufs Sud secteur Brunstatt
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Agglomération de Mulhouse

INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A SEEBACH

Resumé

Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’institution d’une Commission Communale d’Aménagement Foncier à SEEBACH en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Nord Alsace - Haguenau - Wissembourg

PARTICIPATION FINANCIÈRE 2023 CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISES

Resumé

Pour l'année 2023, il est proposé d'accorder une participation financière de 881 000 € pour assurer le fonctionnement des dix Centres de Santé Sexuelle (CSS) pour le compte de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction santé, prévention, PMI
  • Service : Protection maternelle et infantile
  • Domaine : Protection maternelle et infantile
  • Commission : Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme

EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - CONVENTION POUR LA CESSION DE COMPTEURS VÉLO

Resumé

Dans le cadre du projet "Trois pays à vélo", l'Eurodistrict Trinational de Bâle a déployé des compteurs vélo pour suivre la l'évolution de la fréquentation cycliste. Il souhaite désormais céder gratuitement à la Collectivité européenne d'Alsace les deux équipements installés sur le territoire français ; la Collectivité est plus à même d'en assurer la maintenance. Ils viendront compléter le maillage des 47 compteurs vélo existants en Alsace. Il vous est proposé d'approuver la convention de cession gratuite de ces 2 compteurs.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
  • Service : Service mobilité et planification
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Sud Alsace - Saint-Louis, Sundgau et Thur-Doller

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien et dans le cadre des contrats de territoire pour un montant total de 27 434 €, à l'EHPAD Le Petit Château de Beblenheim pour une étude d’opportunité d’un projet d’extension de capacité de l'établissement (subvention de 18 934 €) ainsi qu'au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural d'Alsace Centrale pour une étude de faisabilité et de mise en œuvre d’un atelier de transformation de fruits et légumes sur le territoire d’Alsace centrale (subvention de 8 500 €).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction appui et pilotage 3
  • Service : Service finances subventions
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - BILAN 2022-2023

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est investie dans le champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté depuis 2019 au travers des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi qui ont été signées avec l'Etat. Cette contractualisation conditionne le versement des crédits par l'Etat à la production d'un rapport d'exécution.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction générale adjointe des Solidarités
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Action sociale de proximité
  • Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de la Commune d’ALTECKENDORF avec extension sur le territoire des Communes de BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Ouest Alsace - Saverne - Molsheim

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 66 189 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (2038 élèves - 28 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (574 élèves – 15 sorties scolaires avec nuitées).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction éducation et jeunesse
  • Service : Service dialogue de gestion financière
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

TRAVERSÉE PIÉTONNE ET CYCLABLE SUR LA RD 12 BIS II A SAINT-LOUIS - CONVENTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de gestion ultérieure, à conclure avec le Canton de BALE-VILLE et la Ville de SAINT-LOUIS dans le cadre de l’aménagement d’une traversée piétonne et cyclable sur la RD 12 bis II à SAINT-LOUIS. Le Canton de BALE-VILLE finance les travaux ; la ville de SAINT-LOUIS entretiendra les ouvrages.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
  • Service : Service gestion domaine et régulation PL
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Sud Alsace - Saint-Louis, Sundgau et Thur-Doller

ASSOCIATION AMORCE - MODIFICATION DE LA COTISATION

Resumé

Ce rapport vous propose d'approuver la modification des modalités de calcul de la cotisation AMORCE qui passe de 22 € à 23 € par tranche de 10 000 habitants portant ainsi la cotisation en 2023 à 4 367 € au lieu de 4 177 € en 2022.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques