Il vous est proposé de voter l’individualisation des aides prévues au Budget Primitif 2022 et d’allouer, selon les dispositifs en vigueur aux associations bas-rhinoises et haut-rhinoises, les diverses subventions suivantes : - 6 538 € en fonctionnement en faveur de comités sportifs non conventionnés, - 4 545 € en fonctionnement au titre des clubs sportifs, - 657 € en fonctionnement en faveur de déplacements des athlètes de très haut niveau en situation de handicap, - 2 000 € en fonctionnement au titre du soutien aux athlètes de très haut niveau en situation de handicap, - 16 000 € en fonctionnement pour l’organisation de manifestations sportives, - 2 614 € en investissement pour l'aide à l’acquisition de matériel sportif par des associations œuvrant dans les champs du parasport et du sport adapté. Il est aussi proposé d'attribuer à la Commune de Schirmeck, 2 070,45 € TTC pour la réfection du sentier de grande randonnée GR5 à Schirmeck. Le montant total des aides s'élève à 34 424,45 €.

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POLITIQUE DE SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ALSACIENNE

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement à la structure Alsace Mouvement associatif (AMA), qui regroupe une vingtaine de coordinations, têtes de réseaux et unions apportant un soutien technique adapté au monde associatif alsacien, et développe au quotidien actions et outils pour faciliter le travail des associations. Outre son accompagnement au volet soutien technique (organisation d’ateliers d’information sur l’ensemble des territoires alsaciens), la Collectivité européenne d’Alsace est depuis 2021 partenaire de l’Observatoire local de la vie associative en Alsace, porté par AMA, et qui a permis notamment la réalisation d’une grande enquête sur la situation des associations alsaciennes. Ce rapport propose également d’attribuer des subventions de fonctionnement à des associations alsaciennes en difficultés passagères au titre du fonds de secours d’urgence pour les associations alsaciennes de la direction des sports et de la vie associative, travaillé en lien avec les équipes d’animation du territoire. Le total de l’enveloppe à engager à ce titre s’élève à 70 900 € en dépenses de fonctionnement. La Commission Jeunesse, Sport, Réussite éducative et bilinguisme et les Commissions territoriales concernées ont donné un avis favorable à ce rapport.

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SOUTIEN À UNE EXPÉRIMENTATION ALSACIENNE INNOVANTE D'INSERTION AUTOUR DU SPORT

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement à deux associations, Eco vestiaire – La recyclerie du sport et Unis vers le sport, œuvrant toutes les deux à Strasbourg et en Alsace dans le champ de l’inclusion-insertion par le sport et ayant décidé de collaborer ensemble autour d’un même projet articulé autour des thématiques du sport, de l’environnement et de l’emploi. L’originalité de ce projet, qui s’inscrit pleinement dans les champs majeurs d’intervention de la Collectivité européenne d’Alsace, consiste en l’utilisation du sport et des associations sportives comme source de motivation et de compétence auprès des jeunes afin de repérer puis de créer un groupe nécessitant un accompagnement socio-professionnel et d’amener les membres de ce dernier à intervenir au sein de la recyclerie du sport en vue de développer de nouvelles compétences (collecte, vente, gestion de stocks…). Il est proposé d'allouer à chacune de ces structures une subvention de fonctionnement de 20 000 €. La Commission Territoriale de l'Eurométropole de Strasbourg a donné un avis favorable à ce rapport.

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AVENANT N° 4 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM

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La société Total Raffinage Distribution S.A. a été autorisée par convention de concession du 8 juillet 1991 à établir et à exploiter une aire de station-service dite « de Battenheim », sur l’autoroute A35 dans le sens Sud-Nord pour une durée de 30 ans à compter de sa mise en service. Le terme de la concession a ainsi été initialement fixé au 22 décembre 2022. Compte tenu de cette échéance prochaine et de la démarche engagée par la Collectivité européenne d'Alsace pour définir les orientations stratégiques concernant les aires de service et de repos situées sur son réseau routier structurant, un avenant proposant la prolongation de la durée de la convention actuelle d'un an pour motif d’intérêt général, d’une part, et actant le changement du nom du concessionnaire, d’autre part, a été approuvé en Commission Permanente de la Collectivité européenne d’Alsace le 19 septembre 2022. En raison d’informations nouvelles, la numérotation de l’avenant à conclure et la durée de prolongation nécessitent d’être modifiées. Le présent rapport soumet à votre accord le nouveau projet d’avenant n°4 à la convention pour prolonger de 18 mois année la durée de la concession et acter les nouvelles dénominations des parties.

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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, SIXIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat 2021 et du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 146 476,00 € en faveur de 9 Communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur un reliquat de dotation 2021 et de la dotation 2022 qui s’élève à 1 779 530 € pour les Communes du Département du Haut-Rhin.

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions de fonctionnement, attribuées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, telles que proposées dans la liste jointe en annexe.

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OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT RÉALISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE PAR D'AUTRES COLLECTIVITÉS - CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR LA RECUPERATION DU FCTVA PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU

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Le présent rapport a pour objet d’approuver les conventions de financement à conclure avec la Communauté d'Agglomération de Haguenau, dans le cadre de travaux réalisés sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace, donnant lieu à récupération du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).

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DIVERSES AIDES AU MONDE SPORTIF ALSACIEN

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POLITIQUE DE SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ALSACIENNE

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SOUTIEN À UNE EXPÉRIMENTATION ALSACIENNE INNOVANTE D'INSERTION AUTOUR DU SPORT

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AVENANT N° 4 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM

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OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT RÉALISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE PAR D'AUTRES COLLECTIVITÉS - CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR LA RECUPERATION DU FCTVA PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU

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