Resumé

Le fonctionnement de l'abattoir de proximité de CERNAY est assuré par une société d'exploitation dans le cadre d'une Délégation de Service Public (DSP). Ce contrat stipule que les travaux d'investissement et d'entretien sont à la charge du Département. Lors de la réunion du 14 décembre 2015, la Commission Consultative de l’Abattoir a décidé de concentrer les investissements 2016 sur le remplacement du réseau de distribution de l’Eau Chaude Sanitaire (ECS) qui rencontre de graves dysfonctionnements ; un recours a par ailleurs été engagé par le Département dans le cadre de l’assurance « dommage-ouvrage » de l’abattoir. Sans attendre les résultats de ce recours, il vous est proposé de faire remplacer le réseau actuel en polyéthylène haute densité par des conduites en inox, seules en mesure de transporter de l’eau à près de 90°C. Une autorisation de programme et des crédits de paiement de 100 000 € sont prévus au budget primitif 2016. Il est également prévu d’approvisionner une somme de 30 000 € en fonctionnement pour les travaux d’entretien incombant au propriétaire.

Pièces jointes

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Le rapport a pour objet d'autoriser : - l'attribution d'un montant total de 211 101 € au Comité Départemental de la Prévention Routière, à l'association SEMAPHORE pour ses actions d'information des jeunes, au Conseil Départemental des Mouvements et Institutions de Jeunesse (CDMIJ) et à ses quinze associations membres, ainsi qu'au Regierungspräsidium de FREIBURG pour l'animation transfrontalière, dans le cadre de notre politique en faveur de la jeunesse, - la signature des conventions correspondantes.

Pièces jointes

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Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et des désaffectations par opération sur les programmes : - A111 “Constructions neuves et travaux sur les routes départementales” (- 720 723 €) ; - A132 “Calibrage sur les routes départementales” (- 139 536 €) ; - A171 “Aménagement cyclable sur les routes départementales” (15 357 €) ; - A472 “Aménagement cyclable hors du domaine départemental” (- 18 052 €).

Pièces jointes

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La politique volontariste du Conseil départemental en faveur du bilinguisme inclut un soutien aux associations qui œuvrent dans ce domaine. L'association Groupement de Théâtre du Rhin (GTR) fédère du nord au sud de l'Alsace près de 300 groupes de théâtre dialectal (jeunes et adultes). L'association fête cette année son 25ème anniversaire et organise, les 23 et 24 avril, une manifestation réunissant des groupes de théâtre, de danse folklorique et de musique qui se produiront devant un public régional. Pour marquer le soutien du Conseil départemental à la pérennité du théâtre alsacien et à la transmission du patrimoine linguistique, une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € est proposée dans le cadre de cette délibération.

Pièces jointes

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Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides financières prévues au BP 2016 et d’allouer une subvention annuelle à chacun des 214 clubs sportifs répondant à plusieurs critères d’éligibilités (jeunes licenciés, aide à l’entrainement, déplacements, création de club, aide au diplôme, service d’ordre pour les clubs de cyclisme). Le total de l'enveloppe à engager s'élève à 425 568 € en dépenses de fonctionnement.

Pièces jointes

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le programme A132 - Millésime 2016 Opérations de Sécurité en Traverse d'Agglomération (STA) sur les routes départementales du Haut-Rhin, d'affecter les autorisations de programmes correspondantes pour un montant de 2 054 000 € et d'autoriser le Président à signer les conventions de co-maîtrise d'ouvrage afférentes et leurs éventuels avenants, ainsi que les conventions à part départementale nulle.

Pièces jointes

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Le rapport a pour objet d'autoriser : - l'attribution d'aides et de subventions d'un montant total de 58 452 € à divers organismes et associations liés à la vie scolaire et la signature d'un avenant avec le réseau Canopé de l'Académie de STRASBOURG (ex-CRDP d'Alsace), - le renouvellement de la convention relative au financement du stationnement des véhicules du personnel du collège Kennedy à MULHOUSE.

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Dans le cadre du partenariat entre le Département et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d'approuver le déplacement d'une délégation d'élus et d'agents départementaux en Pologne du 16 au 19 juin 2016. L'objectif de ce déplacement est l'échange d'expériences dans le domaine de la culture, Wroclaw jouissant du statut de capitale européenne de la culture cette année, ainsi que l'organisation d'un comité mixte, instance de pilotage du partenariat entre les deux collectivités.

Pièces jointes

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Au titre de sa politique culturelle, le Conseil départemental a adopté différents dispositifs permettant de soutenir diverses composantes du secteur culturel, dont l’animation du patrimoine et les musées. A ce titre, il est proposé, dans le présent rapport, d’attribuer et d'autoriser en faveur de l’Association de l’Ecomusée d’Alsace, une subvention d’un montant total de 407 968 € au titre du fonctionnement et de 250 000 € au titre de l’investissement, ainsi que d'approuver et de m'autoriser à signer l’avenant correspondant.

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Le Département du Haut-Rhin bénéficie du Fonds Social Européen (FSE) pour l'insertion depuis une dizaine d'années, ce qui constitue une recette non négligeable pour la collectivité. Il est ainsi reconnu par les instances étatiques et européennes comme organisme intermédiaire pour les programmations FSE 2007-2013 et 2014-2020 ; en 2016, cela représentera 800 000 € sur les 5,24 M€ de crédits d'insertion engagés. L'administration de ce fonds s'assortit d'un certain nombre de contraintes juridiques et formelles incontournables. Ainsi, ce rapport a pour objet de proposer : • au titre de la programmation FSE 2014-2020, l’approbation de la signature d’avenants aux conventions annuelles 2015 conclues entre le Conseil départemental du Haut-Rhin, service gestionnaire du FSE, et les structures ayant fait appel à un cofinancement européen pour la mise en œuvre d’actions concourant à la politique départementale d’insertion, • au titre de la programmation FSE 2007-2013, la validation financière de la mise en œuvre d’actions soutenues par le FSE en 2013 et 2014, conformément à la réglementation communautaire. Ce rapport est sans impact financier.

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La présente délibération a pour objet la signature d’une convention de délégation de compétence, afin d'autoriser la desserte de la commune de GRUSSENHEIM par le service de transport à la demande « MOBIRIED » de la Communauté de Communes du Ried de MARCKOLSHEIM

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Ce rapport a pour objet de présenter des mesures d'urgence visant à modifier les critères d'intervention du Fonds de Solidarité pour le Logement du Haut-Rhin, afin d'en optimiser la gestion, au regard de la situation financière du fonds et du contexte social actuel. Ces mesures seront applicables au 1er mai 2016. Une révision complète du Règlement Intérieur sera engagée au second trimestre 2016.

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Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à COLMAR HABITAT à hauteur de 100 % pour quatre emprunts d’un montant total de 631 951 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération d’acquisition-amélioration de 9 logements collectifs situés dans une résidence séniors, 86 route du Vin à SAINT-HIPPOLYTE.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon les détails figurant au tableau annexé.

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Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé de poursuivre le partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Conseil de Cercle de Yanfolila au Mali, mené avec l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD) et l'association Agriculteurs Français et Développement International du Haut-Rhin (AFDI 68) et d'autoriser la signature d'une convention cadre annuelle, d'une convention opérationnelle 2016 et d'une convention de financement 2016 en faveur de l'IRCOD, coordinateur de cette coopération, qui définit les modalités de versement de la subvention départementale pour l'exercice 2016, qui s'élèvera à 30 500 € sur un montant total estimé à 75 077 €.

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Dans le cadre de la politique de développement local, inscrite dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019, le Département a contractualisé jusqu’en 2016 son soutien à l’ingénierie déployée par les Communautés de Communes en matière de développement local en accordant une subvention annuelle pour deux postes d’agent de développement. Il est soumis pour validation le financement de 38 postes d’agent de développement au titre de l’année 2015, pour un montant global de 443 605 €, réparti de la façon suivante : - CTV Piémont - Val d’Argent - Pays Welche : 59 976 € pour 6 agents ; - CTV Colmar, Fecht et Ried : 52 214 € pour 4 agents ; - CTV Florival - Vignoble - Plaine du Rhin : 93 744 € pour 8 agents ; - CTV Thur - Doller : 73 845 € pour 6 agents ; - CTV de la Région Mulhousienne : 26 400 € pour 2 agents ; - CTV des Trois Pays : 31 664 € pour 3 agents ; - CTV Sundgau : 105 762 € pour 9 agents.

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Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières départementales présentées par les communes de MULHAUSEN et d’OFFWILLER concernant la création de logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de la PALULOS communale.

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Le présent rapport concerne la demande de subvention de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de Prêt Social de Location-Accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité adoptée par le Conseil Général le 23 octobre 2012 pour 2 opérations PSLA réalisées par AMELOGIS (Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin-SCPIBR) rue des Erables à Saint Pierre et rue des Cigognes à Donnenheim.

Pièces jointes

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Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 52 dossiers sont présentés dans les annexes au rapport.

Pièces jointes

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Le présent rapport concerne la convention à intervenir entre la communauté de communes de la Vallée de la Bruche, 4 communes (Barembach, Schirmeck, La Broque et Rothau), le Département, l'Etat et Procivis Alsace pour la mise en oeuvre d'un projet de revitalisation basé sur la complémentarité des 4 communes et structuré autour d'actions sur l'habitat, sur le renforcement des fonctions de centralité du pôle urbain, sur la gestion durable de l'espace et sur la mutualisation des équipements. Cette convention fait suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêt sur la redynamisation des centres-bourgs lancé par l'Etat en 2014 et pour lequel le projet de ce territoire figurait parmi les lauréats. Elle est conclue pour la période 2016-2022. Au titre de la délagation des aides à la pierre de l'agence nationale de l'habitat (ANAH), elle vaut convention d'opération programmée de l'habitat (OPAH).

Pièces jointes

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 73 dossiers sont présentés dans les annexes jointes.

Pièces jointes

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Le présent rapport concerne la mise en oeuvre d'une convention de programme pour l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Sélestat conclue entre la Communauté de communes de Sélestat, la Ville de Sélestat, l'ANAH (agence nationale de l'habitat), le Département, Procivis Alsace et l'Etat pour la période 2016-2021.

Pièces jointes

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Le présent rapport concerne la demande de la commune de Bouxwiller dont le projet de résidence intergénérationnelle a été pré-labélisé dans le cadre de l'appel à projets "J'habite et et je vis l'intergénérationnel" que le Département a lancé en 2014. L'étude de faisabilité permet d'examiner les caractéristiques des besoins et l'impact sur le type de produit orienté vers les séniors que cette commune doit réaliser.

Pièces jointes

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Le Département est signataire, en tant que seule collectivité bas-rhinoise agréée par le Préfet comme lieu d'enregistrement de la demande HLM, de la convention du 30 décembre 2011 définissant entre l'Etat, les bailleurs HLM et le Département, les modalités de fonctionnement du fichier unique HLM dans le Bas-Rhin. La loi du 24 mars 2014 d'accès au logement et un urbanisme rénové rend obligatoire une actualisation de cette convention.

Pièces jointes

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Le présent rapport concerne la participation du Département, en 2016, au fonctionnement du système d'enregistrement dans le cadre d'un système particulier de traitement automatisé de la demande de logement locatif social, mis en oeuvre par l'association régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL). Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, IMHOWEB est amené à s'étoffer et se développer pour être le support d'un véritable service d'information pour les particuliers. Il constitue aussi un outil dans l'ingénierie que porte le Département auprès des territoires, notamment les communautés de communes dotées d'un programme local de l'habitat (PLH) ou d'un plan local d'urbanisme valant PLH.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes de renouvellement pour 2016 de l'aide départementale au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage de Barr, Bischheim-Hoenheim-La Wantzenau, Bischwiller, Brumath, Eckbolsheim, Erstein, Geispolsheim, Haguenau, Illkirch-Graffenstaden, Molsheim, Mutzig, Obernai, Ostwald- Lingolsheim, Saverne, Sélestat, Schiltigheim, Strasbourg, Vendenheim et Wasselonne. La loi du 5 juillet 2000 impose aux Départements de participer avec l'Etat au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale et inscrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

Pièces jointes

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Le rapport vise à autoriser le Président du Conseil Départemental à signer l’avenant financier n°1 entre le Département du Bas-Rhin et le Bureau Alsace à Bruxelles, rédigé en application de la convention cadre de partenariat 2015-2017, et à attribuer 65 200€ à ce dernier au titre de l’année budgétaire 2016.

Pièces jointes

Resumé

La démarche générale de mise en œuvre des contrats de territoires de 2ème génération s’achève avec l’examen du contrat de territoire 2015-2016 de l’Eurométropole de Strasbourg. Un processus de concertation avec l’Eurométropole et ses communes membres a permis de retenir des enjeux prioritaires partagés et d’aboutir à la définition de projets d’investissement qui seront soutenus par le Conseil Départemental sur la période 2015-2016. Le contrat de territoire est annexé au présent rapport avec la liste des projets retenus.

Pièces jointes

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Désignation des communes dans lesquelles il y a lieu de constituer les commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier en vue de l'application des dispositions des articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 133-1 à L. 133-7 du Code rural et de la pêche maritime dans le cadre de l'autoroute A355, grand contournement ouest de Strasbourg, entre le noeud autoroutier A4–A35 et le noeud autoroutier A352–A35.

Pièces jointes

Resumé

Conformément au code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière du Département. Ce rapport a pour objet l’institution de la commission communale d’aménagement foncier de GUMBRECHTSHOFFEN en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.

Pièces jointes

Resumé

Conformément au code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière du Département. Il est demandé au Conseil Départemental de se prononcer sur l’opportunité d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de MAISONSGOUTTE.

Pièces jointes

Resumé

Depuis la loi du 18 juillet 1985, le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles. Cette politique vise prioritairement à préserver, reconquérir et valoriser des espaces qui présentent des fonctions écologiques remarquables. Dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN), le Département du Bas-Rhin a acquis des terrains, qu'il gère en régie et restaure afin de sauvegarder et valoriser le patrimoine naturel soit en partenariat, soit en régie. L'objet du présent rapport est d'individualiser les programmes d’actions en termes de gestion et d’études pour l’année 2016 sur les sites "Espaces Naturels Sensibles" (ENS) gérés en régie.

Pièces jointes

Resumé

Aux termes des dispositions du code de l’éducation, il appartient au Conseil Départemental d’arrêter les secteurs de recrutement des collèges. Il est proposé de modifier, pour la rentrée scolaire de septembre 2016, le secteur de recrutement des collèges de Schweighouse-sur-Moder, Kléber à Haguenau, Léonard de Vinci à Marmoutier, Les Sources à Saverne, Rhinau, Robert Schumann à Benfeld, Jacques Twinger et Kléber à Strasbourg.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides aux travaux d’investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques inscrits dans les contrats de territoire.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'application d'une réduction des pénalités de retard en raison du non-respect des délais de livraison dans le cadre du marché n° 11D010 attribué à la société Caoutchouc Industriel du Vexin.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’intervention du Département dans le domaine des enseignements et de la transmission artistiques.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'attribution d'une subvention pour les travaux inscrits dans les contrats de territoire, en faveur du patrimoine protégé.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes pour les travaux inscrits aux contrats de territoire, en faveur du patrimoine religieux non protégé et les propositions d'adhésion du Département à divers organismes pour la sauvegarde du patrimoine.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'attribution d'aides départementales aux communes et communautés de communes, en application du dispositif Territoires de Lecture 2010-2020 adopté par le Conseil Général le 26 octobre 2009, dont l'objectif est de promouvoir la création d'un réseau de bibliothèques et médiathèques municipales et intercommunales. Les projets sont inscrits dans les contrats de territoire.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides à la pratique sportive compétitive amateur.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs et socioéducatifs inscrits dans les contrats de territoire.

Pièces jointes

Resumé

Le Département contribue à l’autonomie des jeunes en soutenant les associations qui développent des actions socioéducatives et favorisent leur engagement. Le présent rapport soumet à votre approbation le soutien à vingt-sept centres socioculturels du Bas-Rhin, à quatre associations intercommunales et à l’opération Ville-Vie-Vacances.

Pièces jointes

Resumé

Conformément aux décisions prises par l'assemblée plénière de décembre 2011, le présent rapport soumet à votre avis le renouvellement de la convention de partenariat entre l'Etat, la Caisse d'Allocations Familiales, la Ville de Strasbourg et le Conseil Départemental du Bas-Rhin. Ce partenariat a le but d'assurer un meilleur suivi des centres socioculturels (CSC) de Strasbourg.

Pièces jointes

Resumé

Le Département soutient le développement des jeunes, en attribuant des aides aux Accueils de Loisirs sans Hébergement assurés par les collectivités et les associations. Il participe également au financement des frais de séjour de vacances des enfants bas-rhinois.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer, pour 2016, des conventions d'objectifs et de moyens pour les 6 associations intervenant au titre de la prévention spécialisée sur les territoires des villes de Bischheim, Schiltigheim et Strasbourg.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subvention de fonctionnement à l'association "Tremplin J" oeuvrant dans le domaine de la prévention de la déscolarisation des jeunes, en particulier bénéficiaires de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Pièces jointes

Resumé

En application de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, le Comité départemental des retraités et des personnes âgées (CODERPA) est placé depuis le 1er janvier 2005 sous la responsabilité du président du Conseil Départemental. Le Conseil Départemental est appelé à se prononcer sur la subvention de fonctionnement annuelle accordée au Coderpa.

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. L’objet du présent rapport est de soumettre à la décision de la commission permanente du Conseil Départemental la subvention à accorder en 2016 à l’association RESI (Relais Emploi Santé Insertion).

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la gestion du Fonds Social Européen (FSE), un appel à projets a été lancé, invitant les opérateurs à déposer leur projet. L’objet du présent rapport est de vous prononcer sur les deux dossiers déposés par le Département, dans le cadre de cet appel à projet, concernant l’équipe emploi et l’assistance technique.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne 18 demandes de subvention 2015-2016 présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil départemental du Bas-Rhin. Le montant global de la subvention européenne pour ces opérations s’élève à 2 181 462,68 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à permettre le versement des acomptes de 70 % aux deux associations prestataires du « Pass’Accompagnement » pour l’accompagnement vers le logement de jeunes de moins de 25 ans. Le dispositif relève tant du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) que de la politique de lutte contre les exclusions.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert d’une partie de domaine public départemental vers la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine pour régulariser l’assise foncière du parking de la gare TER à ERSTEIN.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de demander à la Commission Permanente de valider le choix du délégataire dans le cadre de la procédure de délégation de service public concernant l’exploitation du restaurant administratif et de la cafétéria de l’Hôtel du Département à Strasbourg.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne les taux de l’indemnité des régisseurs.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet la vente de matériels, propriété du Département du Bas-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne : - deux demandes de garantie présentées par la SEM Immobilière du BAS-RHIN (SIBAR) - une demande de garantie présentée par l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67

Pièces jointes

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Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par l’association Diaconat Bethesda

Pièces jointes

Resumé

Ce rapport concerne le versement à l'Assemblée des Départements de France (ADF) et à l'Institut pour la Formation des Elus Territoriaux (IFET) des cotisations au titre de l'adhésion du Département pour l'année 2016.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne trois demandes de subvention présentées par des associations et organismes pour l’organisation de congrès, colloques et autres manifestations

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communale de DAMBACH de trois parcelles de terrain issues de l'ancienne RD 53.

Pièces jointes

Resumé

Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement d'une parcelle issue du domaine public routier située à SOLBACH, préalablement à sa vente.

Pièces jointes

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Dans le cadre du réaménagement de la RD 1083 à Fegersheim, Lipsheim et Ichtratzheim, afin de sécuriser au mieux l'aménagement et suite à la demande de la Commune de Fegersheim, le Département a prévu d'éclairer les aménagements du carrefour Lilly. Le Département a accepté de prendre en charge l'investissement correspondant à la mise en place de cet éclairage sous réserve que la commune de Fegersheim prenne en charge les coûts d'entretien et de fonctionnement correspondants.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession à la Ville de MOLSHEIM d'une parcelle de terrain, issue du domaine privé du Département, destinée à favoriser l'implantation d'entreprises.

Pièces jointes

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de délaissés de la voirie départementale (RD104 et RD80) au profit de la commune de SIEGEN.

Pièces jointes

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Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie inscrits aux contrats de territoire.

Pièces jointes

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Le présent rapport porte sur la conclusion de deux conventions annuelles entre le Département et les associations Vélo Emploi et CADR 67, pour l'année 2016. Ces associations interviennent de manière complémentaire pour contrôler les vélos et sensibiliser à la sécurité routière dans les collèges du Bas-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la reconduction de l'expérimentation lancée en 2015 d'information et d'accompagnement de locataires HLM qui rentrent dans des logements neufs au niveau BBC, dans le cadre de la mise en oeuvre du programme départemental "réduire sa facture d'eau et d'énergie chez soi". Loin de considérer que l'usage de ces logements soit intuitif, il s'agit d'accompagner en lien avec les services sociaux polyvalents de secteur, des groupes de locataires sur une année via des instances collectives et des accompagnements individualisés (lecture des factures, usage des équipements des logements, etc.) afin de leur permettre d'appréhender de nouveaux modes de vie et de nouveaux réflexes.

Pièces jointes

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Ce rapport porte sur la demande du Toit Haguenovien concernant la reconduction du dispositif de 'colocation coachée' relatif à l'accompagnement de jeunes dans le cadre d'une colocation, sur la base de l'accueil de 25 jeunes pendant l’année 2016. Cette action s'inscrit, d'une part, dans le cadre de la politique "jeunesse" initiée par le Conseil Départemental, et d'autre part, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan départemental d'action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2015-2020, adopté le 2 novembre 2015 par le Conseil départemental.

Pièces jointes

Resumé

Ce rapport porte sur la demande de l'association ARSEA concernant la reconduction du dispositif de 'colocation coachée' relatif à l'accompagnement de jeunes dans le cadre d'une colocation, sur la base de l'accueil de 15 à 20 jeunes pendant l’année 2016. Cette action s'inscrit, d'une part, dans le cadre de la politique jeunesse initiée par le Conseil Départemental et, d'autre part, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan départemental d'action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2015-2020, adopté le 2 novembre 2015 par le Conseil départemental.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de renouvellement de l'aide financière, au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et de la politique volontariste du Département, de l'Association Entraide Emploi pour la reconduction d'un bureau d'accès au logement (BAL) sur le territoire d'action Ouest. Inscrit dans le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, le BAL vise à permettre à des ménages en difficulté d'accéder à un logement autonome.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d'aide financière, au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et de la politique volontariste du Département, du Centre Communal d'Action Sociale de Sélestat pour la mise en oeuvre d'un bureau d'accès au logement sur le territoire d'action sud du Département.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la reconduction depuis plusieurs années du cofinancement d'une mission de médiation sociale entre les ménages nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le sud du département. Le bilan des missions de médiation sociale, tant au nord qu'au sud du département, a montré l'utilité de ces interventions notamment à Saint-Pierre.

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Le présent rapport concerne la reconduction depuis plusieurs années du cofinancement d'une mission de médiation sociale entre les ménages nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le Nord et le Nord-Ouest du département ainsi que la reconduction du cofinancement pour la quatrième année d'une action de médiation locative sur les secteurs du Rosenfeld et de la Sablière à Kaltenhouse. Le bilan des missions de médiation sociale et de médiation locative, a montré l'utilité de ces interventions notamment à Mertzwiller, Kaltenhouse, Sessenheim, Haguenau et Ingwiller.

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Le présent rapport concerne la demande de renouvellement de l'aide financière de la Fondation Vincent de Paul pour la recondution d'un Bureau d'Accès au Logement (BAL) sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. Inscrit dans le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, le BAL vise à permettre à des ménages en difficulté d'accéder à un logement.

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Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS HABITAT, le Foyer Moderne et Habitation Moderne concernant l'adaptation de logements sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie.

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Le présent rapport concerne la demande d’agrément définitif de 10 logements de la Société coopérative HABITAT DE L’ILL pour un prêt social de location-accession (PSLA) correspondant à la construction d’un programme de logements situés rue des Erables à OBERNAI.

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Le présent rapport concerne, en application de l'agenda 21 départemental, l’actualisation du contrat de coopération avec CERQUAL de 2007 afin d’intégrer la nouvelle norme NF HABITAT venue remplacer les labels énergétiques antérieurs (HPE, THPE, etc.). Cette certification s'inscrit dans la contre-partie que le Département exige pour déplafonner les loyers-plafonds dans le parc HLM tout en s'assurant de la minoration des futures charges locatives des habitants.

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Le présent rapport concerne une demande complémentaire d'aide financière présentée par CUS HABITAT au titre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux pour une opération dite "hors site", située à Geispolsheim, inscrite dans la maquette financière ANRU du quartier de la Meinau.

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Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière et d'agrément présentées par OPUS 67 et la FONCIERE HABITAT ET HUMANISME dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 4 dossiers relatifs à des opérations financées en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) sont présentés.

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L'article L 121-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime définit les échanges d'immeubles ruraux comme un mode d'aménagement foncier. Le Département peut participer au financement de ces échanges (frais de notaire et de géomètre). La participation départementale est versée aux particuliers après avis favorable de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF). Le tableau joint en annexe présente 4 bénéficiaires pour deux dossiers ayant recueilli l'avis favorable de la CDAF et de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. L'aide totale qu'il vous est proposé d'affecter s'élève à 642 €.

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Le Département du Haut-Rhin est membre d’associations à vocation touristique pour lesquelles il convient de s’acquitter de cotisations. Ainsi, il est proposé de verser à l’association « Lieux Mythiques dans le Rhin Supérieur » la cotisation au titre de 2015 qui s'élève à 2 000 €. Au regard des missions de l’association qui se restreignent (promotion touristique uniquement) et des interrogations qui pèsent sur son avenir et au vu de la participation financière équivalente de Haute-Alsace Tourisme - Agence de Développement Touristique à cette association, il vous est proposé de se retirer de l’association à compter de 2016, ceci n’obérant pas ses marges de manœuvre attendu qu’aucun appel à cotisations ne sera fait en 2016. Il est enfin proposé de verser à l’association « Conseil National des Villes et Villages Fleuris » la cotisation départementale annuelle de 750 € au titre de 2016. Dans le cadre du soutien départemental à certaines associations à vocation touristique, il est proposé d’attribuer au titre de leur fonctionnement 2016, une subvention de 2 000 € à l’association « La Ronde des fêtes » et une subvention de 6 300 € à l’association « Sundgau - Routes de la Carpe Frite ».

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Le Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) a pour vocation de promouvoir et de développer les relations avec le Japon. Il sollicite le soutien du Département pour la poursuite de ses activités et collaborations dans les domaines de l’enseignement supérieur et la recherche, la culture et le tourisme. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’accorder une subvention de fonctionnement maximale de 243 000 € au CEEJA au titre de l’année 2016 pour la poursuite de ses missions, - d’approuver la convention jointe au rapport et précisant les modalités de versement de l’aide départementale et de m'autoriser à la signer.

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Dans le cadre de la convention de partenariat 2014/2016 signée entre le Département du Haut-Rhin et l’Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation (IRHT) le 24 avril 2014, il est proposé d’allouer à l’IRHT quatre subventions de fonctionnement pour un total de 150 000 € au titre de 2016 pour deux projets de recherche, à savoir : - pour le projet de recherche sur la différenciation des cellules souches CD 34+ : * 44 000 € pour participer au financement des postes de chercheurs responsables des projets et des postes de techniciens de recherche, * 31 000 € pour l’acquisition de petit matériel, de réactifs et de consommables, - pour le projet de recherche sur les cellules souches hématopoïétiques : * 44 000 € pour participer au financement des postes de chercheurs responsables des projets et des postes de techniciens de recherche, * 31 000 € pour l’acquisition de petit matériel, de réactifs et de consommables. Il est également proposé : - d’approuver l’avenant financier n° 3 à la convention de partenariat 2014/2016 et de m’autoriser à le signer.

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Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au BP 2016 dans le cadre du soutien au sport de haut niveau. Cinq clubs sont concernés : les SR Colmar Football (54 000 €), le Mulhouse Handball Sud Alsace (70 000 €), l’ASPTT Mulhouse Volley (80 000 €), le Mulhouse Olympic Natation (25 000 €) et le FC Mulhouse Basket Elite (31 000 €), ainsi que 2 comités départementaux (handball et basket) qui se chargent de l’achat des ballons offerts aux clubs d’accueil des Mercredis Sportifs (1 000 €). Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 261 000 € en dépenses de fonctionnement.

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