Depuis 2010, le Département du Bas-Rhin a renouvelé périodiquement la délégation de mise en œuvre des Mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) comprenant la gestion déléguée des prestations sociales à l’UDAF du Bas-Rhin, sous la forme d’une convention financière, suite à un appel à projet. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2021. Dans le Haut-Rhin, la gestion de ces mesures a également été confiée à l’UDAF du Haut-Rhin par voie de marché public, qui arrive à son terme le 30 avril 2022. Dans le cadre de la convergence des politiques, il convient d’uniformiser les modalités de procédure pour la mise en œuvre des MASP et d’aligner les durées de la délégation à l’échelon alsacien à compter du 1er mai 2022. Le présent rapport a pour objet de proposer la prolongation de la gestion des MASP par l’UDAF du Bas-Rhin jusqu’au 30 avril 2022 par le biais d’un avenant à la convention financière existante pour s’aligner avec l’échéance du marché public dans le Haut-Rhin.

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CONTRATS DE REBOND CULTUREL AU TITRE DU PLAN ALSACIEN DE REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE - PROPOSITIONS D'APPROBATION DE CONVENTIONS ET D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Resumé

Le présent rapport propose, au titre du Plan alsacien de rebond, solidaire et durable, adopté par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 26 mars 2021 (n° CD-2021-4-8-4), d'approuver des conventions de partenariat et de décider de l'attribution de subventions de fonctionnement pour la réalisation de Contrats de rebond culturel pour un montant de 963 146 € au titre de 2021 et de 157 974 € au titre de 2022. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable des sept commissions territoriales de la CeA.

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SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN TRAVAUX 2021

Resumé

Le Syndicat Mixte du Barrage de Kruth-Wildenstein nous a transmis, le 21 septembre 2021, sa demande de subvention pour les travaux 2021. Il vous est proposé d’octroyer une subvention d’investissement de 90 % d’un montant subventionnable de 135 945 € HT au Syndicat, soit 122 351 € au titre de 2021. La 15ème Commission Sud Alsace - Saint-Louis -Sundgau - Thur-Doller du 28 octobre 2021 a émis un avis favorable.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE MUSEE DE L'IMPRESSION SUR ETOFFES ET DE CONCLUSION D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS POUR LE MUSEE UNTERLINDEN

Resumé

Le présent rapport propose, au titre du soutien à la médiation du patrimoine, d’attribuer et d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement au musée de l’impression sur étoffes, pour un montant de 25 000 €. Il est également proposé d’autoriser la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs pour le musée Unterlinden.

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STRUCTURATION DU RÉSEAU ROUTIER DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE RESEAU DES ROUTES A GRANDE CIRCULATION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de confirmer la liste des voies de la Collectivité européenne d’Alsace à classer dans le réseau des routes à grande circulation, suite au transfert des voies nationales et à leur renumérotation, à la renumérotation des voies départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour éviter les doublons dans le réseau routier de la CeA, ainsi que de l’évolution du réseau routier depuis 2010.

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION DE STRASBOURG - ANNÉE 2021

Resumé

Renouvellement pour 2021 de la convention de fonctionnement, qui détermine les missions attendues de la Ville de Strasbourg en tant que porteur des Centres Locaux d’Information et de Coordination, et le montant de la subvention de fonctionnement allouée par la Collectivité européenne d'Alsace. Le montant de la subvention allouée en 2021 est de 117 900 €.

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INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH - CONVENTION 2022-2024

Resumé

Il est proposé de reconduire le financement de l'INFOBEST Vogelgrun-Breisach, instance d'information et de conseil sur les questions transfrontalières au service des citoyens, pour la période 2022-2024, en approuvant la convention de cofinancement de cette instance. La participation de la Collectivité européenne d'Alsace s’élèvera à 27 700 € par an, soit 83 100 € pour 2022-2024.

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MAISON DE L'ALSACE A PARIS - DEFINITION DU PILOTAGE DU DOSSIER SUR LES ASPECTS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est propriétaire d’un immeuble situé au 39, avenue des Champs Elysées dans le 8e arrondissement de Paris, dénommé Maison de l’Alsace. Cet immeuble, propriété historique des deux anciens Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, a fait l'objet d'une vaste opération de restructuration entre 2012 et 2016. Ce chantier a accusé un retard de 150 semaines, qui a généré plusieurs contentieux ou pré-contentieux, toujours en cours. L'objet du présent rapport est de définir le nouveau pilotage politique du volet contentieux et pré-contentieux de ce dossier, à la suite des élections départementales de juin dernier.

Pièces jointes

PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE NORD ALSACE

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) « Alsace du Nord » et « Communauté de Communes du Pays Rhénan » dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Nord Alsace. Tout en ayant chacune leurs particularités, ces Intercommunalités et PETR(s) partagent des enjeux communs articulés autour de la mobilité, du développement économique durable et de l’accessibilité des services aux habitants. La transition énergétique et écologique est un axe transversal irriguant tous les autres axes. A ce stade, il est proposé de valoriser les engagements déjà pris notamment au titre de la politique de contractualisation du Bas-Rhin, et des aides votées au titre du droit commun pour 26 projets aidés pour un montant total de 8 172 294€ euros. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT DU DISPOSITIF - ANNÉE 2021

Resumé

Les conventions de partenariat relatives au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Haut-Rhin conclues avec la Ville de MULHOUSE et le CCAS de COLMAR sont arrivées à échéance le 31 décembre 2020. Ces conventions fixent les modalités de leur participation financière au FSL 68, respectivement de 19 855 € pour la Ville de MULHOUSE et 13 750€ pour le CCAS de COLMAR. La convention avec la Ville de MULHOUSE fixe également ses missions de secrétariat pour le FSL Energie du territoire mulhousien, la gestion des aides préventives financées par EDF pour le Haut-Rhin et les actions de lutte contre la précarité énergétique mises en place sur son territoire. A ce titre, la Ville de MULHOUSE perçoit 74 000 €. A l'instar des années précédentes, il est proposé de renouveler ces conventions pour l'année 2021 de manière à mettre en œuvre les différentes actions et percevoir la participation de chaque partenaire. Ce rapport n'a pas d'incidence financière sur le budget de la Collectivité européenne d'Alsace, les montants sont prélevés sur le compte du FSL 68.

Pièces jointes

PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE CENTRE ALSACE

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) « PETR du Piémont des Vosges », « PETR Sélestat Centre Alsace », « Communauté de Communes du Canton d’Erstein » et « Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg » dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser leur signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Centre Alsace. Il est proposé de valoriser dans les documents les engagements pris au titre du Contrat Départemental du Bas-Rhin et de la Politique de Développement Territorial du Haut-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - ABONDEMENTS DES FSL 67 ET 68 AUPRÈS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN, GESTIONNAIRES COMPTABLES ET FINANCIERS DES FONDS - ANNÉE 2021

Resumé

Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) bas-rhinois et haut-rhinois, qui coexistent jusqu'au 31 décembre 2022, sont alimentés par la contribution de la Collectivité européenne d'Alsace et les participations volontaires des deux CAF, de communes, de bailleurs sociaux et de fournisseurs/distributeurs d’énergie présents sur le territoire alsacien, pour un montant prévisionnel total respectif de 1 190 000 € pour le FSL 67 et de 1 150 000 € pour le FSL 68, en 2021. Ce rapport a pour objet d'approuver l'abondement des deux FSL 67 et 68 par la Collectivité européenne d'Alsace, à hauteur de 1 536 200 € (903 700 € pour le Bas-Rhin et 632 500 € pour le Haut-Rhin), montant inscrit au Budget primitif 2021.

Pièces jointes

PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES D'ALSACE BOSSUE, DE THANN-CERNAY, DU VAL D'ARGENT, A LA VILLE DE MULHOUSE ET APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Resumé

Le soutien aux dynamiques culturelles des territoires contribue à leur attractivité et à l’accès des Alsaciens à la culture. En soutenant des projets culturels associant collectivités territoriales et opérateurs culturels autour d’ambitions partagées, la Collectivité européenne d'Alsace allie rayonnement alsacien et solidarité. Le présent rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 203 000 € dans le cadre de projet culturel de territoire aux Communautés de Communes d’Alsace Bossue, de Thann-Cernay, du Val d’Argent et à la Ville de Mulhouse et ainsi que l’approbation d’une convention de projet culturel à conclure avec la Communauté de Communes du Val d’Argent.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL SÉLESTAT RUE D'EBERSMUNSTER ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt d’un montant total de 1 611 192 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d’HLM Domial pour l’opération de réhabilitation de logements situés 1 à 7 rue d’Ebersmunster à Sélestat et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL SÉLESTAT ROUTE DE STRASBOURG ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt d’un montant total de 4 224 862 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d’HLM Domial pour l’opération de réhabilitation de logements situés 69 à 85 route de Strasbourg à Sélestat et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

APPROBATION DE CONVENTIONS CONCLUES AVEC DIVERSES COLLECTIVITES PORTANT SUR LE PARTAGE ET LES MODALITÉS DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes des conventions relatives à la gestion, à l'entretien et à la surveillance du domaine public routier départemental, à conclure avec la Commune de RIMSDORF, la Commune de ROTHAU, la Commune de SARRE-UNION et la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig.

Pièces jointes

NUMEROTATION ET HIERARCHISATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Resumé

Le présent rapport a pour objet la numérotation et la hiérarchisation de nouvelles routes départementales ainsi que la renumérotation de voies existantes.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL ET DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 1 546 431 € ainsi que l'attribution de deux subventions d'investissement au titre de la Politique de Développement Territoriale 68 pour un montant total de 180 000 €.

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SUBVENTIONS DE LA CEA AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE POUR LE DENEIGEMENT DES ACCES AUX STATIONS DE MONTAGNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer des subventions de fonctionnement aux syndicats mixtes de montagne pour le déneigement des accès aux sites de montagne pour la saison 2020 - 2021 pour un montant total de 30 740 €, réparti de la manière suivante : - 13 150 € en faveur du Syndicat Mixte d’Aménagement du site du Lac Blanc (SMALB) ; - 12 686 € en faveur du Syndicat Mixte d’aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes Vosges (SMVM) ; - 4 904 € en faveur du Syndicat Mixte pour l’aménagement du Massif du Markstein Grand Ballon (SMMGB) Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable des Commissions Territoriales Région de Colmar et Sud Alsace - Saint-Louis -Sundgau - Thur-Doller du 28 octobre 2021, ainsi que l'avis de la Commission Thématique Réseaux et mobilités du 5 novembre 2021.

Pièces jointes

SOUTIEN EXCEPTIONNEL À L'ASSOCIATION PAS À PAS POUR L'OUVERTURE DE L'ESPACE RENCONTRE PARENT-ENFANT À SAINT-LOUIS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’Association PAS à PAS pour l’ouverture d’un Espace Rencontre Parent-Enfant à Saint-Louis pour un montant de 29 000 € pour l’année 2021.

Pièces jointes

PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) DE COLMAR - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Les Programmes de Réussite Éducative (PRE) sont inscrits dans la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ceux-ci visent à rendre effective l’égalité des chances pour les enfants et adolescents âgés de 2 à 16 ans, scolarisés ou résidant sur les territoires situés en zone éducative prioritaire. Le Conseil Départemental du Haut-Rhin est engagé dans le PRE colmarien depuis 2015, d'abord dans le cadre du diagnostic initié par la Ville de COLMAR puis au sein des différentes instances de ce dispositif depuis la prise de fonction du coordinateur PRE à l'automne 2018. Depuis 2018, le Conseil Départemental du Haut-Rhin, relayé depuis le 1er janvier 2021 par la Collectivité européenne d’Alsace a participé financièrement au fonctionnement du PRE à hauteur de 5 000€ par an. Il est proposé de renouveler la subvention de fonctionnement, d’un montant identique, en 2021.

Pièces jointes

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ALSACE (CAUE D'ALSACE)

Resumé

Par le présent rapport, il est proposé d’accorder une subvention d’investissement de 46 000 € au CAUE d’Alsace selon les modalités de la convention jointe en annexe. En effet, le matériel informatique doit être renouvelé pour permettre la configuration à distance et le télétravail aux salariés qui ne sont pas équipés en ordinateur portable.

Pièces jointes

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU GIE POM'EST POUR LA COMMUNICATION AUTOUR DE LA NOUVELLE VARIETE DE POMMES NATTI

Resumé

Le GIE POM'EST lance une campagne de communication pour mieux faire connaitre la nouvelle variété de pommes alsacienne " Natti ", qui arrive progressivement en pleine production. La campagne de communication s’appuiera sur différents supports: presse, radio, réseaux sociaux, animations en grande surface. Le coût global de cette campagne s'élève à 43 805 €. Il est proposé de soutenir financièrement le GIE pour cette campagne par une subvention de fonctionnement à hauteur de 20 %, soit 8 761 €.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LE PATRIMOINE ALSACIEN

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement pour le Fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace (FPEA) d'un montant total de 75 888 €, pour le Plan Patrimoine 68 d'un montant total de 567 107 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes.

Pièces jointes

FONDS D'AIDE AUX JEUNES - NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ORGANISATION DE LA GESTION DU DISPOSITIF

Resumé

Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), est un dispositif qui relève de la compétence obligatoire de la Collectivité européenne d’Alsace. Il est destiné à soutenir les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs projets d’insertion sociale et professionnelle, en visant leur accès à l’autonomie par l'attribution d'aides financières. Actuellement, deux dispositifs FAJ coexistent au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. Le présent rapport a pour objet d’approuver le nouveau règlement intérieur du FAJ alsacien, issu des travaux menés en concertation avec les partenaires du Fonds, dans l’objectif de répondre au mieux aux besoins d’accompagnement des jeunes en difficulté, pour les insérer durablement dans la société. Ce rapport n'a pas d'incidence financière.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service logement et insertion des jeunes
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES INTERRELIGIEUSES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION LE JARDIN DU LIVRE

Resumé

Le rapport propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 1 500 € en faveur de l'association Le Jardin du Livre pour la mise en place de supports d'information signalétique.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF QUARTIER PLUS DE LA ZAC DE THUROT À HAGUENAU ET A SALENTHAL

Resumé

Depuis le déploiement du dispositif « Quartier Plus 67 » en 2010, 17 projets bas-rhinois ont été retenus comme étant exemplaires du point de vue du développement durable et de leur mixité sociale, intergénérationnelle et fonctionnelle. Le modèle de « Quartiers Plus » développé par la collectivité est assimilable à des éco-quartiers sans pour autant être liés au référentiel national. Celui-ci tient compte du contexte, des enjeux et des besoins locaux avec un objectif primordial pour la CeA qui consiste à favoriser le développement de logements sociaux. Le dispositif , prévu dans les PDH du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours de restructuration au regard de l’avènement de la Collectivité Européenne d’Alsace. Le présent rapport porte sur l’avancement de deux de ces projets : celui, labellisé, de la ZAC de Thurot à Haguenau et celui de la Commune Salenthal, abandonné. Il propose l’attribution de subventions d’investissements aux communes de Haguenau et de Sommerau pour un montant total de 162 917,50€.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE WEYERSHEIM

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’adopter le projet d’avis de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de la commune de WEYERSHEIM.

Pièces jointes

AIDE A LA LICENCE SCOLAIRE UNSS ET UGSEL ALSACE ET AIDE AUX DÉPLACEMENTS POUR LES COMPÉTITIONS SCOLAIRES (BAS-RHIN)

Resumé

Lors du Budget Primitif 2021, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 663 600 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. En 2021, les politiques sportives respectives des deux anciens Départements s'appliquent dans les mêmes conditions qu’en 2020. Il vous est proposé dans le présent rapport d'attribuer aux associations sportives bas-rhinoises des aides à la licence sportive scolaire UGSEL et UNSS et des aides aux déplacements pour les compétitions scolaires (année scolaire 2020/2021) prévu au BP 2021. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 34 463 € en dépenses de fonctionnement.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN LIEN AVEC DES ACTIONS EDUCATIVES AU BENEFICE DE COLLEGIENS ALSACIENS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer des subventions de fonctionnement d’un montant total de 25 500 € à l’Université de Strasbourg pour la mise en œuvre du Programme d’Etudes Intégrées (PEI) à destination des collèges et à l’association Alter Alsace Energies pour la mise en œuvre du dispositif Cube’s dans des collèges alsaciens.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022 AU CENTRE SOCIO-CULTUREL DU FOSSÉ DES TREIZE À STRASBOURG POUR L'ACCUEIL DES ÉLÈVES DEMI-PENSIONNAIRES DU COLLÈGE FOCH

Resumé

Depuis 1987, les élèves demi-pensionnaires du collège Foch de Strasbourg sont accueillis pendant la pause méridienne par le centre socio-culturel du Fossé des Treize, dans le cadre de son activité en direction des habitants du quartier. Les élèves participent aux animations éducatives et prennent leur déjeuner sur place. Selon les dispositions prévues par la loi du 13 août 2004, la Collectivité européenne d'Alsace assure l'accueil, la restauration, l'entretien général et technique des collèges publics dont il a la charge. Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 22 000 € au centre socio-culturel du Fossé des Treize pour ces actions en faveur des collégiens demi-pensionnaires du collège Foch.

Pièces jointes

CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse conviennent d’œuvrer ensemble en faveur de la protection des zones humides, de la continuité écologique des cours d'eau, de la gestion des ressources en eau dans le contexte de changement climatique, particulièrement en montagne vosgienne, en agissant dans les domaines de compétences propres de la Collectivité européenne d'Alsace et en lien avec les partenaires dans les territoires. Dans le cadre de ce partenariat, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse apportera son soutien à différents projets portés par la Collectivité européenne d'Alsace, comme par exemple certains volets de la restauration des barrages et du canal de la Bruche, le rétablissement de la continuité écologique au droit des ouvrages d'art de la Collectivité européenne d'Alsace, la désimperméabilisation des espaces extérieurs sur certains collèges, l'acquisition et la gestion des espaces naturels sensibles. Un comité de pilotage sera constitué pour accompagner le déroulement de ce contrat.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 AUX ÉCOLES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN ORGANISATEURS DE SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITÉES

Resumé

La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des jeunes alsaciens. Elle finance le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés, selon des modalités de participation à ce jour différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Celles-ci se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de participation aux voyages et sorties scolaires attendue pour le 1er janvier 2023. Ce rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement d’un montant de 12 910 € dans le cadre de sorties scolaires avec nuitées pour les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022. Elles concernent 5 écoles publiques du Haut-Rhin, soit 320 élèves.

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RESTRUCTURATION DU COLLÈGE LE RIED DE BISCHHEIM PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD)

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Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a affirmé, en Séance Plénière du 20 mars 2017 (CD/2017/007), du 25 juin 2018 (CD/2018/022) et du 13 décembre 2018 (CD/2018/089) son engagement fort pour construire l’avenir des collégiens bas-rhinois en adoptant une stratégie globale : "Actions Educatives et Collèges". Ce plan prévoit de mener des opérations d'envergure dans certains collèges publics du département (Plan pluriannuel d'Investissement /PPI). A ce titre, le programme technique détaillé des travaux de restructuration du collège Le Ried de BISCHHEIM a été approuvé en Commission Permanente du 30 septembre 2019 (délibération n° CP/2019/373). Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver l’avant-projet définitif (APD) ainsi que le budget prévisionnel d'un montant de 13 465 000 € TTC.

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AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 POUR LA LUTTE ANTI-NUISANCES LIÉES AUX MOUSTIQUES ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT

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Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer au Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) une subvention complémentaire de fonctionnement à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 26 000 €, au titre de la lutte anti-nuisances liées aux moustiques, compte-tenu des conditions météorologiques exceptionnelles. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'avenant à la convention de partenariat avec le SLM 67 pour l'année 2021.

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PROLONGATION DE LA DÉLÉGATION DE GESTION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ (MASP), COMPRENANT LA GESTION DÉLÉGUÉE DES PRESTATIONS SOCIALES À L'UDAF DU BAS-RHIN.

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CONTRATS DE REBOND CULTUREL AU TITRE DU PLAN ALSACIEN DE REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE - PROPOSITIONS D'APPROBATION DE CONVENTIONS ET D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

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SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN TRAVAUX 2021

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE MUSEE DE L'IMPRESSION SUR ETOFFES ET DE CONCLUSION D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS POUR LE MUSEE UNTERLINDEN

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STRUCTURATION DU RÉSEAU ROUTIER DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE RESEAU DES ROUTES A GRANDE CIRCULATION

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION DE STRASBOURG - ANNÉE 2021

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INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH - CONVENTION 2022-2024

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MAISON DE L'ALSACE A PARIS - DEFINITION DU PILOTAGE DU DOSSIER SUR LES ASPECTS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE NORD ALSACE

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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT DU DISPOSITIF - ANNÉE 2021

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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE CENTRE ALSACE

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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - ABONDEMENTS DES FSL 67 ET 68 AUPRÈS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN, GESTIONNAIRES COMPTABLES ET FINANCIERS DES FONDS - ANNÉE 2021

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PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES D'ALSACE BOSSUE, DE THANN-CERNAY, DU VAL D'ARGENT, A LA VILLE DE MULHOUSE ET APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL SÉLESTAT RUE D'EBERSMUNSTER ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL SÉLESTAT ROUTE DE STRASBOURG ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

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APPROBATION DE CONVENTIONS CONCLUES AVEC DIVERSES COLLECTIVITES PORTANT SUR LE PARTAGE ET LES MODALITÉS DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

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NUMEROTATION ET HIERARCHISATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL ET DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALE

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SUBVENTIONS DE LA CEA AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE POUR LE DENEIGEMENT DES ACCES AUX STATIONS DE MONTAGNE

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SOUTIEN EXCEPTIONNEL À L'ASSOCIATION PAS À PAS POUR L'OUVERTURE DE L'ESPACE RENCONTRE PARENT-ENFANT À SAINT-LOUIS

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PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) DE COLMAR - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ALSACE (CAUE D'ALSACE)

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU GIE POM'EST POUR LA COMMUNICATION AUTOUR DE LA NOUVELLE VARIETE DE POMMES NATTI

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