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Délibérations

Délibérations

2935 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité

CITIVIA-SEM DERNIER APPEL DE FONDS CONCERNANT LA PART CEAAL'AUGMENTATION DU CAPITAL DECIDEE LE 21 JUIN 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC COLMAR AGGLOMERATION ET LA VILLE DE COLMAR DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA REGION DE COLMAR 2022-2025 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OPERATION SAINTE-CATHERINE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 15 MARS 2024.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS 2024 POUR 47 POSTES D'ANIMATEUR DE RELAIS PETITE ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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CONVENTIONS DE TRANSFERT DE GESTION POUR LA PLANTATIONS D'ARBRES ET DE HAIES SUR LE BAN COMMUNAL DE HUTTENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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CONVERGENCE SUR LA LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES LOCAUX - DEFINITION DE LA CLÉ DE RÉPARTITION DES DEPENSES ENTRE LES COMMUNES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ADOPTION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - 4ÈME PHASE 2024-2029

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUESTALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES ET AUX RENCONTRES 1 CLUB, 1 COLLÈGE ET PARTENARIAT AVEC LE CREPS DE STRASBOURG - MAISON RÉGIONALE DE LA PERFORMANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS ARBORICULTEURS 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A LA SAUVEGARDE DU BATI D'ORADOUR SUR GLANE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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PACTE DES SOLIDARITÉS ET FRANCE TRAVAIL - CONTRACTUALISATION POUR 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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COLLEGE WOLF A MULHOUSE - RESTRUCTURATION PARTIELLE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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POLITIQUE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LES ACTIONS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EN 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET PARTICIPATIONS 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE ET DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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ENTRETIEN DU RÉSEAU CYCLABLE STRUCTURANT ALSACIEN - CONVENTIONS ET AVENANT TYPES A CONCLURE AVEC LES GROUPEMENTS DE COMMUNES ET LES COMMUNES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIERES 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE 2024-2026

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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SOUTIEN AU MOUVEMENT EUROPÉEN ALSACE - EUROTOUR 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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RÉFECTION DE LA RD 20 III, RUE VAUBAN À MULHOUSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTION TRISAN 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DES ONZE CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISÉS ET DES CONSULTATIONS PRE ET POSTNATALES DE PMI AUX HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG POUR L'ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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ORGANISATION DES COMMISSIONSRÉVISION DES DISPOSITIONS ENCADRANT LA RÉPARTITION DES RAPPORTS DANS LES ORDRES DU JOUR DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX CÔTÉS DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES SINISTRÉS - PROPOSITION DE MODALITÉS D'AIDES AUX COMMUNES PLACÉES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS DE MAI 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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INCLUSION NUMÉRIQUE - CHEF DE FILAT DE LA "FEUILLE DE ROUTE NUMÉRIQUE ENSEMBLE" ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF " CONSEILLER NUMERIQUE "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT À L'ASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX RECONSTRUCTION FOYERS DE VIE DE L'INSTITUT SAINT-ANDRE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTION RELATIVE AU PROJET N 7.19 " THNS COLMAR-BREISACHTHNS TRANSPORT À HAUT NIVEAU DE SERVICE COLMAR - BREISACH - ÉTUDES PRÉLIMINAIRES "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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CADRE DE COOPERATION ENTRE LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE PAR LA CEA DES FRAIS DE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AGGLOMÉRATION MULHOUSIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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PARTENARIAT 2024 AVEC L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR ADEUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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AVENANT N1 À LA CONVENTION CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PORT RHÉNAN COLMAR NEUF-BRISACH ET DE SON EXTENSION DANS LA ZONE ECORHENA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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DÉVELOPPEMENT DES MARQUES "SAVOUREZ L'ALSACE" ET "SAVOUREZ L'ALSACE PRODUIT DU TERROIR" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 A L'ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES MARQUES ALIMENTAIRES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS ET CHARTE EN MATIÈRE DE LECTURE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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CONTRIBUTIONS AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE, DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA CEA AU BUREAU DU SMIBA, ADOPTION DE L'AVENANT N 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 DU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND BALLON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS 2024 AUX DEUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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RD83 RD426 ÉCHANGEUR ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS - CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE - FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE KOGENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS RUE DES MESSIEURS A WEITBRUCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur :
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SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES, SOCIO-ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PREMIÈRE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS ROUTE DE WEITBRUCH A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS - LOTISSEMENT " LE DOMAINE DES MATINES " A SCHWINDRATZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES BRIQUES A GRIES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - REHABILITATION DE 58 LOGEMENTS - QUAI DES ANCIENS ABATTOIRS A MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE DE PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D'ALSACE ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE THÉO BACHMANN A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION FONDS D'URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTION 2024 À LA MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS D'ALSACE ET À L'ASSOCIATION DE SECOURS ET D'ENTRAIDE DES ANCIENS CONSEILLERS GÉNÉRAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT 2024 A LA CONVENTION RELATIVE AUX INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT DES PERSONNELS DES ROUTES TRANSFÉRÉS AU 1ER JANVIER 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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ACCÈS DES MÉNAGES FRAGILES AUX LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ - RENOUVELLEMENT DU MARCHE A GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR LA PLATEFORME FACIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

REMISES GRACIEUSES D'INDUS PERÇUS AU TITRE DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE SPORTIVE ALSACIENNE - AIDE AU DYNAMISME DES CLUBS SPORTIFS ALSACIENS 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCESDE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADHESION À L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRAVAUX DE RECALIBRAGE DE LA RD 241, ENTRE HUTTENDORF ET MINVERSHEIM - MARCHÉ DE TRAVAUX N 22000123 - CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PREVENTION SPECIALISEE - CONVENTION DE PARTENARIAT, D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION JEUNES EQUIPES D'EDUCATION POPULAIRE ET LA VILLE DE HAGUENAU POUR L'ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION APPUIS POUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES DE MILIEU OUVERT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EXERCICE 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, HUITIEME REPARTITION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - DECLINAISON DES OBJECTIFS 2024 À L'ÉCHELLE DE L'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION, DISPOSITIF 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX D'ALSACE "BRIGADE VERTE" ET DÉSIGNATION DES CONSEILLERS D'ALSACE AU COMITÉ SYNDICAL ET AU BUREAU EXÉCUTIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE D'ALSACE OFSA - DIVERSES COMMUNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE REGIONALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANTS DE CONVENTIONS D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RECONDUCTION POUR 2 ANS DE LA CONVENTION AVEC ERSTEIN POUR UN SOUTIEN A LA CENTRALITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COOPERATION TRANSFRONTALIERE - FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET COOPERATION AVEC LA SUISSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BARRAGES ET DU CANAL DU RHONE AU RHIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION AU TITRE DU FORUM DES RELIGIONS 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD83 - REMPLACEMENT DES MURS ANTI-BRUIT A HOUSSEN - MARCHÉ DE TRAVAUX N 21001490 CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH 67 - HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 27 LOGEMENTS - ZAC DE L'ECO-QUARTIER THUROT A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION POUR AMÉLIORATION PASTORALE EN HAUTE VALLEE DE LA BRUCHE - ANALYSES DE SOL, PROPOSITION D'EVOLUTION DE PRATIQUES CULTURALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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