Pôle d'échanges multimodal de HAGUENAU - Validation du protocole d'études partenariales
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Participation financière de la commune du HOHWALD à l'extension hivernale de la ligne régulière du Réseau 67 jusqu'au Champ du Feu
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés et à l'intérieur du périmètre de transport urbain de la communauté de communes de Sélestat - Subvention pour l'acquisition d'un minicar
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aménagement de la RD 28 entre SELTZ et SOULTZ-SOUS-FORETS - Convention relative au déplacement d'une canalisation d'eau potable
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aménagement d'un giratoire au droit du carrefour des RD 80 et 248 à MUNCHHAUSEN - Acquisitions foncières
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Réaménagement de la RD 232 entre DETTWILLER et PRINTZHEIM - Acquisitions foncières
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Liaison A 4 / LORENTZEN (RD 18) - Prorogation de la déclaration d'utilité publique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Gestion d'un terrain mis à disposition du Département à BEINHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession de terrain à NORDHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions pour les travaux de voirie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisition déquipements servant à la viabilité hivernale
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions et subventions 2011 pour les Associations ''Vélo-Emploi'' et ''Comité d'actions deux roues du Bas-Rhin''
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en place d'une offre de logement en colocation pour les jeunes sur le territoire de la Maison du Conseil Général de SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre du dispositif ''Pack Mutation'' visant à libérer de grands logements sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte dautonomie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention avec ''Batigère Nord-Est''
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création de logements locatifs sociaux communaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'accession sociale à la propriété
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rénovation du parc locatif privé
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aménagement d'espaces extérieurs lié à des travaux portant sur des logements locatifs sociaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/05/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Charte de relogement commune aux cinq projets de rénovation urbaine de la communauté urbaine de STRASBOURG (CUS)
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'une charte de relogement commune aux cinq projets de rénovation urbaine de la communauté urbaine de Strasbourg, à savoir les quartiers du Neuhof, de la Meinau, de Hautepierre et de Cronenbourg à Strasbourg ainsi que du site des Hirondelles à Lingolsheim. Ces quartiers bénéficient par ailleurs d'une convention de renouvellement urbain avec l'ANRU, sauf Cronenbourg. Cette charte, rendue obligatoire par l'ANRU, précise les engagements des différents partenaires : Etat, ANRU, Union Européenne, Conseil Général, bailleurs sociaux, caisse des dépôts et consignations, Villes de Strasbourg et de Lingolsheim, Communauté urbaine de Strasbourg, associations de locataires et Foncière Logement.
Pièces jointes
Subventions en faveur de meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente diverses propositions d'aides départementales en faveur de l'hébergement touristique.
Pièces jointes
Aide à l'installation de bâtiments d'élevage - Aide aux sorties d'exploitations
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général différents dossiers de demandes d'aides départementales en faveur des exploitations agricoles.
Pièces jointes
Participation financière aux actions de promotion de l'agriculture biologique et des filières agricoles
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution de subventions départementales pour l'organisation : - du Salon Biobernai'11 par la Société Alsace Bio en septembre 2011 à OBERNAI - du Salon International des Animaux de la Basse-Cour par l'Union des Aviculteurs du Bas-Rhin en novembre 2011 à STRASBOURG.
Pièces jointes
Mise en oeuvre des enveloppes financières globalisées
Resumé
Le Conseil Général ayant décidé, lors de sa réunion du 21 juin 1999, d'attribuer des enveloppes financières globalisées aux collectivités signataires d'un contrat d'objectifs ou d'un contrat de territoire, dans le cadre de la politique de développement local, le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions.
Pièces jointes
Subventions de centralité urbaine (troisième tranche 2011)
Resumé
Dans le cadre des contrats de territoires et en vue de favoriser un aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois, le Conseil Général a adopté une priorité partagée relative aux enjeux de centralité urbaine. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions à ce titre, pour les territoires de Niederbronn-Val de Moder, Hattgau-Soultzerland et Alsace Bossue - Sarre-Union.
Pièces jointes
Soutien financier aux communes pour la réalisation de documents d'urbanisme
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions aux communes figurant en annexe en application du dispositif de soutien financier en faveur des communes et EPCI pour la réalisation de leurs documents durbanisme adopté par le Conseil Général le 18 novembre 2002 et modifié le 25 octobre 2010 dans le cadre de la démarche de révision des politiques publiques départementales.
Pièces jointes
Subventions d'investissement et de fonctionnement au titre de la politique de la ville
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement et dinvestissement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.
Pièces jointes
Rénovation urbaine - Subventions pour la réalisation d'aménagements de voirie
Resumé
Le Conseil Général participe au financement de la rénovation urbaine des quartiers de l'agglomération strasbourgeoise. Le présent rapport a pour objet de proposer une subvention en faveur de la C.U.S. pour la réalisation d'aménagements de voirie dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de territoire et des conventions ANRU.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à lalimentation en eau potable et à lassainissement.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre des rivières
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour lengagement dopérations détudes et daménagement de rivières.
Pièces jointes
Gestion du domaine public fluvial du Canal de la Bruche - Convention de superposition de gestion avec la commune de WOLXHEIM
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lapprobation de la convention de superposition de gestion qui a pour objet de permettre à la commune de WOLXHEIM daffecter des parties de chemin de halage du canal de la Bruche dans sa voirie communale.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution, aux organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour la réalisation de travaux connexes à laménagement foncier.
Pièces jointes
Plan végétal pour l'environnement (PVE)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution de subventions au titre du Plan végétal pour l'environnement, dispositif mis en place par l'Etat et auquel notre collectivité a adhéré.
Pièces jointes
Etudes préalables daménagement foncier liées au projet de création dune Zone daménagement concerté (plateforme départementale) sur les sites de BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM
Resumé
Un projet de convention entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes de la Région de Brumath a été élaboré afin de définir les modalités de financement des études préalables daménagement foncier, liées au projet de création dune Zone dAménagement Concerté (plateforme départementale) sur les sites de BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM
Pièces jointes
Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à OHLUNGEN
Resumé
Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à OHLUNGEN en vue de la réalisation dune étude préalable daménagement foncier
Pièces jointes
Attribution de subventions
Resumé
Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département du Bas-Rhin a mis en place un dispositif d'aide à l'acquisition, à la restauration et à l'entretien de parcelles en zone de montagne.
Pièces jointes
Travaux de restauration et d'entretien en Espaces naturels sensibles à BISCHOFFSHEIM, LAUTERBOURG, LEUTENHEIM et SCHARRACHBERGHEIM
Resumé
Dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels, le Département du Bas-Rhin acquière, gére et restaure des terrains afin de sauvegarder et valoriser le patrimoine naturel.
Pièces jointes
Acquisition de terrains de nature environnementale à FORT-LOUIS, HOHENGOEFT et NOTHALTEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'acquisition de parcelles de nature environnementale sur le territoire des communes de FORT-LOUIS, NOTHALTEN et HOHENGOEFT.
Pièces jointes
Réserves naturelles - Indemnités compensatrices de pertes de revenus forestiers
Resumé
Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent à nos partenaires de poursuivre leurs actions pour la préservation des espaces naturels.
Pièces jointes
Construction d'une demi-pension destinée notamment aux élèves du collège ''Rouget de Lisle'' à SCHILTIGHEIM - Convention avec la Région Alsace
Resumé
Il est proposé d'approuver la participation financière du Département à hauteur de 1 057 000 € à la construction d'une demi-pension au sein du Lycée 'Emile Mathis' à SCHILTIGHEIM destinée également aux élèves du collège 'Rouget de Lisle', ainsi que la convention de financement correspondante à passer avec la Région Alsace.
Pièces jointes
Cession de terrains à HERRLISHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'aliénation de trois parcelles du domaine privé du Département du Bas-Rhin à la commune de HERRLISHEIM dans le terrain d'assiette du collège de HERRLISHEIM.
Pièces jointes
Equipement informatique pédagogique - Programme 2011 (première tranche)
Resumé
Le Conseil Général apporte son soutien à l'équipement informatique pédagogique réalisé par les collèges privés dans les mêmes conditions que pour les collèges publics. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente.
Pièces jointes
Dénomination d'un collège
Resumé
Conformément au code de l'éducation, le Département est chargé d'arrêter la dénomination des collèges.
Pièces jointes
Dotations de fonctionnement complémentaires 2011
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Pièces jointes
Concessions d'occupation de logements de service
Resumé
Aux termes du code de léducation, le Département décide de lattribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils dadministration des établissements
Pièces jointes
Subventions d'investissement aux communes
Resumé
Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles primaires publiques par les communes. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre des classes de découverte
Resumé
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles primaires et maternelles que les collèges publics et privés
Pièces jointes
Répartition de subventions dans le domaine culturel
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département au titre des activités culturelles ainsi qu'une série de propositions qui s'inscrivent dans le cadre de la charte départementale des festivals.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre de laide à la valorisation du patrimoine protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes daides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
Pièces jointes
Répartition de subventions pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et particuliers pour les travaux sur les édifices cultuels, la valorisation du patrimoine bâti non protégé et les fontaines et puits publics.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de la politique muséographique du Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation trois dossiers relatifs à la politique muséographique du Département.
Pièces jointes
Aide au forfait de haut niveau aux championnats de France (résultats et déplacements)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.
Pièces jointes
Aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif, à la licence (clubs sportifs), aux championnats d'Alsace et aux animateurs sportifs départementaux - Cotisation à l'AIRES - Appel à projets sportifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Pièces jointes
Aide à la natation et à la pratique du ski
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
Pièces jointes
Aide au titre des équipements sportifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements sportifs.
Pièces jointes
Aide au titre des équipements socio-éducatifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements socio-éducatifs.
Pièces jointes
Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport soumet à votre avis: - les contrats territoriaux pour la jeunesse (CTJ) avec la communauté de communes de Marckolsheim et environs, la communauté de communes du Rhin, la communauté de communes du canton de Rosheim et avec la communauté de communes du Grand Ried. Ces contrats sont le résultat d'un travail de concertation avec les partenaires. - le concours financier apporté par le Département aux centres socioculturels, aux associations et aux collectivités pour leurs actions en faveur des jeunes du Bas-Rhin. - le soutien financier aux projets Ville-Vie-Vacances
Pièces jointes
Participation au financement de postes d'animateurs socio-éducatifs
Resumé
Le Conseil Général contribue au financement de postes d'animateurs. Des conventions sont signées dans ce cadre avec chacune des structures concernées.
Pièces jointes
Structures publiques d'accueil de la petite enfance
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subventions pour des investissements réalisés par la communauté de communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach et la commune de Schiltigheim dans le domaine de l'aide aux structures publiques d'accueil de la petite enfance
Pièces jointes
Structures privées d'accueil de la petite enfance
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subventions pour des investissements réalisés par plusieurs associations à Strasbourg dont la Buissonnière de l'Aar, la crèche parentale la Petite Bulle, la Flûte Enchantée ainsi que l'association d'Action Sociale du Bas-Rhin dans le domaine de l'aide aux structures privées d'accueil de la petite enfance
Pièces jointes
Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur des personnes handicapées
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution d'une subvention de fonctionnement à une association uvrant dans le domaine du handicap.
Pièces jointes
Rénovation des foyers pour personnes handicapées
Resumé
Le présent rapport concerne la rénovation du foyer d'hébergement pour personnes handicapées l'Ancienne Cour, situé 14 place du marché aux choux à SELESTAT
Pièces jointes
Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)
Resumé
Le présent rapport concerne des demandes de subvention présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil général. Le montant global de la subvention européenne pour ces opérations sélève à 525 438 €.
Pièces jointes
Accord-cadre entre le Département et lUnion régionale des Missions locales et PAIO dAlsace
Resumé
Linsertion sociale et professionnelle des jeunes constitue une préoccupation majeure pour le Conseil Général du Bas-Rhin. A ce titre, et dans le souci dun renforcement de la coordination des actions, il est apparu nécessaire de définir une convention cadre entre dune part le Département et ses UTAMS et dautre part lUnion Régionale des Missions Locales et PAIO dAlsace, pour ce qui concerne les 6 Missions Locales du Bas-Rhin. Cette convention cadre décline les principes daction et prévoit la formalisation de partenariats locaux autour de projets concrets.
Pièces jointes
Autres interventions sociales
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subvention pour des investissements réalisés par des associations dont la communauté Emmaus Centre Alsace à Scherwiller, la Banque Alimentaire du Bas-Rhin, l'association Gala et l'Equipe Saint Vincent à Strasbourg dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
Pièces jointes
Financement 2011 des mesures daccompagnement judiciaire exercées par lUDAF
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin participe au financement des mesures daccompagnement judiciaires exercées par lUnion Départementale des Associations Familiales du Bas-Rhin (UDAF). Cette participation découle des dispositions de la loi 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (CASF Livre III-titre VI-Article L361-1). Afin de permettre à lUDAF de mieux gérer sa trésorerie, il est proposé de lui accorder une avance de 70% du montant versé en 2010.
Pièces jointes
Attribution d'une subvention
Resumé
Le présent rapport concerne la reconstruction du centre médico-social de la Montagne Verte à STRASBOURG
Pièces jointes
Garanties d'emprunts - Société immobilière du Bas-Rhin (SIBAR)
Resumé
Le présent rapport concerne une information de tirage de fonds par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) dans le cadre du contrat de prêt global de 64 189 266 € garanti par la commission permanente du Conseil Général du 17 décembre 2007
Pièces jointes
Garanties demprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne trois demandes de garanties demprunt, présentées par : 1) lOffice Public de lHabitat-OPUS 67 2) la SA dHLM Nouveau Logis de LEst-Groupe SNI dans le cadre de la convention dobjectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en uvre de la politique départementale de lhabitat 3) la SA dHLM Perspectives Habitat.
Pièces jointes
Garanties d'emprunts - Organismes divers
Resumé
Le présent rapport concerne cinq demandes de garantie demprunt présentées par lassociation Les Amis de la Maison St François, la Maison de retraite du Sacré Cur, la SEM Le Foyer de la Basse Bruche, lAssociation dAide aux Personnes Agées et lAssociation Départementale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (ADAPEI) du Bas-Rhin et une demande de mainlevée présentée par la Fondation de la Maison du Diaconat
Pièces jointes
Frais engagés par le président du Conseil Général à l'occasion des missions effectuées dans l'intérêt du Département
Resumé
Ce rapport a trait aux conditions de remboursement par la collectivité des frais de transport et de séjour engagés par le Président du Conseil Général à l'occasion des missions effectuées, dans le cadre de son mandat, dans l'intérêt du Département.
Pièces jointes
Information sur les marchés publics et avenants conclus
Resumé
Le présent rapport a pour objet dinformer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans les tableaux joints en annexe, et qui correspondent à la mise en uvre de programmes et dopérations identifiés dans le budget départemental.
Pièces jointes
Exploitation des restaurants administratifs - Contrats de restauration - Autorisation de passation d'une convention de délégation de service public
Resumé
Le présent rapport a pour objet de demander à la Commission Permanente de se prononcer sur le principe de la passation dun contrat de restauration sous forme de délégation de service public pour lexploitation des restaurants administratifs installés à lHôtel du Département et dans lensemble immobilier Passerelle 67.
Pièces jointes
RD 1083 à ERSTEIN - Convention relative à la gestion, l'entretien et la surveillance d'une emprise du domaine public routier départemental
Resumé
Le présent rapport vise à valider une convention à passer avec la commune de ERSTEIN pour la gestion, l'entretien et la surveillance d'une emprise située sur la RD 1083 à ERSTEIN.
Pièces jointes
Bail emphytéotique au profit de l'Association ouvrière des Compagnons du devoir du Tour de France
Resumé
Il est proposé de consentir un nouveau bail emphytéotique de 25 ans à l'Association ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France au titre du bâtiment propriété du Département rue de Wasselonne à STRASBOURG.
Pièces jointes
Carrefour giratoire des RD 34 et 104 à SIEGEN et TRIMBACH - Convention d'entretien de l'aménagement paysager
Resumé
Le présent rapport vise à valider la convention d'entretien à passer avec les communes de Trimbach et Siegen en vue de définir les modalités de gestion, d'entretien et de surveillance de l'aménagement paysager réalisé sur le carrefour giratoire RD34/RD104 hors agglomération.
Pièces jointes
Extension et restructuration du collège de la Robertsau à STRASBOURG
Resumé
Le Conseil Général a retenu le principe de lextension et la restructuration du collège de la ROBERTSAU à Strasbourg. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de lavant projet définitif.
Pièces jointes
Mise à disposition temporaire à l'Association ''Orientation, Prévention, Insertion'' (OPI) de locaux à BISCHWILLER, HAGUENAU et WISSEMBOURG
Resumé
Dans le cadre du dispositif 'Pass'Accompagnement', l'association OPI tiendra des permanences à BISCHWILLER, HAGUENAU et WISSEMBOURG. Il est proposé d'approuver les conventions de mise à disposition de locaux correspondantes.
Pièces jointes
Aménagement dans l'emprise de la RD 93 à ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE - Convention de financement
Resumé
Le présent rapport vise à valider la convention de financement à passer avec la commune de Ernolsheim-Bruche suite aux travaux prévus sur la RD 93 en traverse d'agglomération.
Pièces jointes
Dommages causés à un véhicule propriété de la commune de TRUCHTERSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'indemnisation de la commune de Truchtersheim à raison des dommages subis par un véhicule dont elle a la propriété lors d'une mise à disposition gracieuse au département
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 340 dans la traversée de BERG
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Berg comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 340 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Berg et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Dommages de travaux publics - RD 30 à MOLSHEIM - Dégradation d'un mur de clôture
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'indemnisation du préjudice subi par M. et Mme KLINGENFUS à raison de l'effondrement du mur de clôture de leur propriété situé le long de la RD 30 à MOLSHEIM.
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 109 dans la traversée de BERNARDSWILLER
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Bernardswiller comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 109 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Bernardswiller et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations
Resumé
Le présent rapport concerne dix demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations.
Pièces jointes
Aide aux victimes du séisme et du tsunami au Japon
Resumé
Ce rapport a pour objet lattribution dune aide en faveur des victimes du séisme et du tsunami qui ont frappé le Japon.
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 429 dans la traversée de DRUSENHEIM
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Drusenheim comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 429 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Drusenheim et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 28 dans la traversée de FROESCHWILLER
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Froeschwiller comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 28 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Froeschwiller et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Répartition du fonds de soutien à la vie associative
Resumé
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 230 dans la traversée de FURCHHAUSEN
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Furchhausen comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 230 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Furchhausen et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 223 dans la traversée de GEUDERTHEIM
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 223 en agglomération de Geudertheim, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 37 dans la traversée de HOERDT
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 37 en agglomération de Hoerdt, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement des RD 9 et 78 dans la traversée de PETERSBACH
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de Communes du Pays de La Petite Pierre comme maître douvrage unique pour laménagement des RD 9 et 78 en agglomération de Petersbach, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 220 dans la traversée de SCHNERSHEIM
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Schnersheim comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 220 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Schnersheim et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Cession des maisons éclusières situées à ERGERSHEIM et OBERSCHAEFFOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement et l'aliénation des maisons éclusières situées à ERGERSHEIM et à OBERSCHAEFFOLSHEIM.
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 264 dans la traversée de SCHOENENBOURG
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Schoenenbourg comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 264 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Schoenenbourg et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 919 dans la traversée de WINGEN-SUR-MODER
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de Communes du Pays de La Petite Pierre comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 919 en agglomération de Wingen sur Moder, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Avis du Conseil Général sur les projets de plans locaux d'urbanisme (PLU) arrêtés des communes de LIPSHEIM, NIEDERHAUSBERGEN et OSTWALD
Resumé
Le Département suit lélaboration de lensemble des Plans Locaux dUrbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents durbanisme. Les communes de Lipsheim, Niederhausbergen et Ostwald finalisent actuellement leurs projets et arrivent en phase de PLU 'arrêté'. Conformément à l'article L-123-9 du Code de lUrbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour quil fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.
Pièces jointes
Avis du Conseil Général sur les projets de plans locaux d'urbanisme (PLU) arrêtés des communes de BOOTZHEIM, CLEEBOURG-BREMMELBACH, GOERSDORF-MITSCHDORF, HUNSPACH, INGOLSHEIM, KRAUTWILLER, MARMOUTIER, RANGEN, ROTT, SCHLEITHAL et WIWERSHEIM
Resumé
Le Département suit lélaboration de lensemble des Plans Locaux dUrbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents durbanisme. Un certain nombre de communes finalisent actuellement leurs projets et arrivent en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L-123-9 du Code de lUrbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour quil fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.