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Délibérations

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27882 résultats

SOUTIEN AUX ACTIONS 2022 DE L'ASSOCIATION CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE ET DU GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Marie-France VALLAT
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ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE STEINBOURG ET DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL-CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - APPEL À PROJETS POUR LA PRISE EN CHARGE PSYCHOLOGIQUE DES ENFANTS EXPOSÉS AUX VIOLENCESAU SEIN DU COUPLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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OPERATION ROUTIERE LIAISON ALTKIRCH-MULHOUSE-BURNHAUPT :PROROGATION DE 5 ANS DE LA DECLARATION DE PROJET ET DE L'ARRETE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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PARTICIPATIONS FINANCIERES 2021 ET 2022 CONSULTATIONS PRENATALES ET POSTNATALES DE PMI AUX HUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
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PARTICIPATION FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE 2022 CENTRES DE SANTE SEXUELLE DÉLÉGUÉS REVALORISATION DU SEGUR DE LA SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES ROMAINS - RESIDENCE AUBEPINES A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES AUBEPINES - RESIDENCE GLYCINES A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE MILLERAND A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT REHABILITATION DE 66 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE FREDERIC MISTRAL A BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A L'ASSOCIATION LES VIOLETTES POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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AVENANT A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT CONSTITUE DES SOCIETES VIAVEIS, ASF, COFIROUTE ET ESCOTA POUR LA LOCATION D'UNE PAIRE DE FIBRE OPTIQUE SUR L'A355

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE HERRLISHEIM A SAINTE CROIX EN PLAINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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HABITAT - PARTENARIATS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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HABITAT PUBLIC : AGRÉMENTS ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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DES DÉMARCHES PLUS SIMPLES POUR LES SENIORSEN PERTE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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POLITIQUE MONTAGNE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE DÉNEIGEMENT DES ACCÈS AUX SITES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE A L'AMÉNAGEMENT D'UNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE, LA RD 331, ENTRE LA RD 1066 ET LA RD 351 A VIEUX-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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HABITAT - SUBVENTION A L'AREAL POUR LE FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Etienne WOLF
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L'ALSACE, TERRITOIRE HÔTE OFFICIEL DE LA CÉRÉMONIE DE RÉVÉLATION DES ÉTOILÉS DE L'ÉDITION 2023 DU GUIDE MICHELIN ET DÉVELOPPEMENT DU MÉCÉNAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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FONDS SOCIAL EUROPEEN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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CPER 2015-2022 - EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - REQUALIFICATION DE L'A35 - CONVENTION PARTICULIÈRE DE FINANCEMENT D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DES PREMIERS TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D'INSERTION ET LOGEMENT JEUNES - ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI CONVENTIONS 2022-2023 (FINANCIERE, CADRE ET OPERATIONNELLE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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FORET D'AVENIR D'ALSACE : AIDES À LA SYLVICULTURE DANS LE CADRE DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe VETTER
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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA TROISIEME ANNÉE DU DISPOSITIF FILIÈRES MÉTIERS DANS LES COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT : CONVERGENCE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR L'ARIENA AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2022 DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE RELATIVE AU JALONNEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE, ENTRE LES COMMUNES DE HIRSINGUE ET HEIMERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME INTERREG VI RHIN SUPERIEUR 2021-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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UNIVERSITÉ POPULAIRE PAMINA ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Stéphanie KOCHERT
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LIAISON BUS TRANSFRONTALIERE RASTATT-SOUFFLENHEIM/SELTZ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PLURIANNUELLE DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Michel LORENTZ
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EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS - ORIENTATIONS DE FORMATION 2022-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES MÉMORIELLES ET APPROBATION DES CONVENTIONS AFFÉRENTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX ECOLES ET COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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CONVERGENCE : POLITIQUE D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL HORS AGGLOMÉRATION ET CONVENTION TYPE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - RÉPARTITION 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT (FDPTADE) - RÉPARTITION 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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HABITAT: CRÉATION DE L'AIDE À LA VIE PARTAGÉE DANS LES HABITATS INCLUSIFS ET REPORT DE LA DATE D'EFFET DE LA DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - 08/12/2022 :MODALITES D'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur :
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CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA RÉGION GRAND EST POUR LE FONCTIONNEMENT DES LIGNES TOURISTIQUES (SEPTEMBRE 2022 - AOUT 2023)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Laurent KRIEGER
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OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONSPOUR LA CREATION D'OFFRE NOUVELLE DE LOGEMENTS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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SYNDICAT MIXTE DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ET COMPLEMENTS STATUTAIRES 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX CONNEXES AU TITRE DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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STRATEGIE D'IMPLICATION DANS LES PROJETS AGRO-ENVIRONNEMENTAUX POUR LA PERIODE 2023 - 2027

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AU TITRE DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE RURAL POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ÉCHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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CONVENTION D'APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D'ACCÈS À L'EMPLOI 2022-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES STRUCTURES METTANT EN OEUVRE DES PROJETS AU BENEFICE DES COLLEGIENS ALSACIENS POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 68 (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE AU CENTRE SOCIO-CULTUREL DU FOSSÉ DES TREIZE À STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE DALHENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2023 ET LES PRESTATIONS ACCESSOIRES POUR 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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L'ALSACE, TERRITOIRE HÔTE DU RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE EN 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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CONVENTION SUBVENTION FEDER - COLLÈGE DE REICHSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Victor VOGT
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AIDES A LA PRATIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE RÉGIONALE SUBVENTION À DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIVÉS ET ASSOCIATIFS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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POLITIQUE DE LECTURE PUBLIQUE - POUR DES BIBLIOTHÈQUES ANCRÉES DANS LES DÉFIS DU XXIEME SIÈCLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur :
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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU DÉVELOPPEMENT DU PROJET KALEIDOSCOOP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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AVENANT FINANCIER 2022 À LA STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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APPEL A PROJETS 2023-2025 POUR LES OPERATEURS DE L'INSERTION ACCOMPAGNANT LES BENEFICIAIRES DU RSA VERS L'ACTIVITE ET L'EMPLOI

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DES INTERVENANTS SOCIAUX EN GENDARMERIE DANS LE TERRITOIRE SUD ALSACE - SAINT-LOUIS, SUNDGAU ET THUR-DOLLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE - SUBVENTION 2022 ET PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'ÉVÉNEMENT DE CLÔTURE DU PROJET MORO PLANSPIEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM AU TITRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DE L'EHPAD " LE QUATELBACH "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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FINANCEMENT EXCEPTIONNEL LIE A L'ACCUEIL DES RESIDENTS DE LA RESIDENCE AUTONOMIE SAINT MARTIN A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SPORTS DE PLEINE NATURE : STRATÉGIE ET GOUVERNANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INSTALLATION DE L'OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 20 JUIN 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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PARTENARIATS AGRICOLES 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Laurent KRIEGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE REMUNERATION EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OUVRIR SON FOYER AUX ENFANTS CONFIÉS DANS UNE DÉMARCHE DE SOLIDARITÉ - DÉPLOIEMENT DES TIERS BÉNÉVOLES ADMINISTRATIFS ET DU PARRAINAGE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACQUISITION DE PARCELLES POUVANT PERMETTRE DES MESURES DE COMPENSATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LA PAROLE À L'USAGER : DONNER LA VOIX AUX SANS VOIX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN A L'ORGANISATION DES MERCREDIS DE NEIGE PAR LES CLUBS ET COLLÈGES HAUT-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MODIFICATION DES STATUTSDU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE SOLUTION D'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SIGNATURE D'UNE CONVENTION MARQUE ALSACE "FABRIQUE EN ALSACE" POUR PROMOUVOIR LA FILIERE BOIS ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, CINQUIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CARREAU RODOLPHE - OPERATION DE REPARATION ET SECURISATION DU HANGAR PARAPLUIE - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

STRATEGIE TOURISTIQUE MASSIF DES VOSGES 2020-2022 : SUBVENTIONS A ALSACE DESTINATION TOURISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONDE PARTENARIAT POUR ENCADRER LE PARTAGE DE DONNEES AUTONOMIE RELATIVES A L'ADAPATION DU LOGEMENT AVEC L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONCESSION PORTUAIRE DE HUNINGUE : MODIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE ET CONVENTION FINANCIERE POUR LA POURSUITE DE L'AMÉNAGEMENT D'UN TERMINAL VRAC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG POUR LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE VIEUX-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION DE SOUTIEN A LA CÉRÉMONIE DE REMISE DES TROPHÉES "TALENTS D'ALSACE" ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION FOND'ACTION ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIATS AGRICOLES 2022 : SOUTIEN DES PRODUCTEURS FERMIERS DE FOIES GRAS POUR AMELIORER LA RESILIENCE DE LA FILIERE NOTAMMENT DANS LE CONTEXTE DE GRIPPE AVIAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE DIFFÉRENTS VÉHICULES ET MATÉRIELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DU BAS-RHIN (CDAD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Anne REYMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RENOUVELLEMENT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A ADEF RESIDENCES SUITE AU CHANGEMENT DU PRETEUR CONSTRUCTION D'UN EHPAD RUE DE LA GENDARMERIE A TRUCHTERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 55 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ENGELBOURG A THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE : PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT ET COMPLÉMENTS STATUTAIRES 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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