La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de renouvellement de subvention de fonctionnement pour 2022 de la part de la Chambre de Consommation d'Alsace - Grand Est, axée sur l'accompagnement des jeunes, adultes, professionnels du champ sanitaire et social et allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) vers la connaissance et la mise en œuvre de pratiques de consommation plus responsables et citoyennes. Il est proposé : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 41 000 € à la Chambre de Consommation d'Alsace - Grand Est, pour les actions inscrites au titre de l’exercice 2022, montant identique à notre soutien 2021 ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat 2022 à conclure entre la Collectivité européenne d'Alsace et la Chambre de Consommation d'Alsace - Grand Est et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Marie-France VALLAT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction tourisme et attractivité
Service : Service attractivité des territoires
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE STEINBOURG ET DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL-CONVENTIONS

Resumé

Ce rapport a pour objet de présenter à la Commission permanente les projets de conventions qu'il est proposer de conclure avec les Communes de Dossenheim-sur-Zinsel, Ernolsheim-les-Saverne, Steinbourg, et les Associations foncières d'Ernolsheim-les-Saverne et de Steinbourg, concernant le transfert de maîtrise d'ouvrage, le financement et la gestion ultérieure de l'itinéraire cyclable entre Steinbourg et Dossenheim-sur-Zinsel que la Collectivité européenne d'Alsace va réaliser.

Pièces jointes

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - APPEL À PROJETS POUR LA PRISE EN CHARGE PSYCHOLOGIQUE DES ENFANTS EXPOSÉS AUX VIOLENCESAU SEIN DU COUPLE

Resumé

La lutte contre les violences conjugales s’inscrit dans la politique d’action sociale et de protection de l'enfance au titre de la prise en charge des personnes en situation de fragilité qui fonde l’intervention de la Collectivité européenne d’Alsace aux côtés de l’Etat. Les violences conjugales ont des impacts considérables sur l’enfant s’ils ne sont pas repérés et pris en charge le plus précocement possible. La récente crise sanitaire n’a fait qu’aggraver les difficultés d’accès aux prises en charge psychologiques des enfants tant dans les délais que dans les durées. Une enveloppe de 120 000 € est inscrite au budget de la DASP pour soutenir, par un appel à projets, la prise en charge psychologique rapide de l’enfant exposé à de graves violences conjugales. Le présent rapport propose le lancement de cet appel à projets Il est à noter que 60 000 euros seront pris en charge par l'Etat dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction action sociale de proximité
Service : Service appui et innovation sociale
Domaine : Action sociale de proximité
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

OPERATION ROUTIERE LIAISON ALTKIRCH-MULHOUSE-BURNHAUPT :PROROGATION DE 5 ANS DE LA DECLARATION DE PROJET ET DE L'ARRETE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

Resumé

Le présent rapport porte sur le projet routier de la liaison entre Alltkirch, Mulhouse et Burnhaupt-le-Bas. Il propose la prorogation de 5 ans de la durée de validité de la Déclaration de projet prononcée par la Collectivité le 23 mars 2018 et la sollicitation du Préfet du Haut-Rhin afin de bénéficier d'une prorogation de 5 ans de la durée de validité de l'enquête publique et de la Déclaration d'Utilité Publique du projet, sans quoi les expropriations éventuelles ne pourraient être réalisées, empêchant ainsi la réalisation de la liaison.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Resumé

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 919 727 €. Il est également proposé une modification du règlement du Fonds Communal Alsace et du Fonds d'Attractivité Alsace, pour préciser les dépenses inéligibles.

Pièces jointes

PARTICIPATIONS FINANCIERES 2021 ET 2022 CONSULTATIONS PRENATALES ET POSTNATALES DE PMI AUX HUS

Resumé

Les sages-femmes de PMI de la CeA proposent des consultations prénatales et postnatales aux HUS, à destination des femmes enceintes les plus vulnérables sur le plan médico-psycho-social dans le cadre d’une convention. Les HUS mettent à disposition les moyens nécessaires au bon déroulement des consultations. Il est proposé d'indemniser cette mise à disposition à hauteur de 20 000 € par an, soit 40 000 € pour 2021 et 2022.

Pièces jointes

PARTICIPATION FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE 2022 CENTRES DE SANTE SEXUELLE DÉLÉGUÉS REVALORISATION DU SEGUR DE LA SANTE

Resumé

En raison de l’application du Ségur de la Santé, il est proposé d’augmenter la participation financière 2022 au profit des Centres de Santé Sexuelle (ex-CPEF) hospitaliers délégués de 13 %, correspondant à 80 000 €.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES ROMAINS - RESIDENCE AUBEPINES A BRUMATH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à HABITAT DE L’ILL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 306 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 18 logements situés 36 – 38 rue des Romains – Résidence Aubépines à BRUMATH.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES AUBEPINES - RESIDENCE GLYCINES A BRUMATH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à HABITAT DE L’ILL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 352 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 22 logements situés 1 - 2 rue des Aubépines – Résidence Glycines à BRUMATH.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE MILLERAND A BRUMATH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à HABITAT DE L’ILL à hauteur de 100 % pour un Prêt d’un montant total de 243 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 18 logements situés 1 - 3 rue Millerand à BRUMATH.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT REHABILITATION DE 66 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE FREDERIC MISTRAL A BISCHHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 795 500 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 66 logements situés 17 rue Frédéric Mistral à BISCHHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A L'ASSOCIATION LES VIOLETTES POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE

Resumé

Il vous est proposé, dans le cadre du traité d’apport d’actif entre l’Association LES VIOLETTES et LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE, de réitérer la garantie d'emprunt accordée pour un emprunt souscrit auprès du Crédit Foncier de France pour la construction de l’EHPAD à Kingersheim.

Pièces jointes

AVENANT A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT CONSTITUE DES SOCIETES VIAVEIS, ASF, COFIROUTE ET ESCOTA POUR LA LOCATION D'UNE PAIRE DE FIBRE OPTIQUE SUR L'A355

Resumé

Par délibération du 16 mai 2022, la Commission Permanente a autorisé la signature d'une convention-cadre et d'une convention particulière avec un groupement conjoint de sociétés du groupe VINCI pour la location d'une paire de fibre optique sur l'A355, reliant les équipements dynamiques du secteur d'Ittenheim au nœud de collecte d'Innenheim. Les conventions ont été signées le 22 juin 2022. Il est proposé la signature d'un avenant à ces deux conventions afin de prendre en compte l’intégration d’ARCOS, assistée de Vinci Autoroutes Alsace, dans ce groupement conjoint et de permettre une prolongation par tacite reconduction par période de cinq ans.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE HERRLISHEIM A SAINTE CROIX EN PLAINE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 034 649 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition de 12 logements locatifs sociaux situés rue de Herrlisheim à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION UNITE DE DEPISTAGE ET D'ORIENTATION DE LA PETITE ENFANCE

Resumé

L’Unité de Dépistage et d'Orientation de la Petite Enfance (UDOPE) et la Collectivité européenne d’Alsace s’associent dans le cadre d’un partenariat d’activité afin d’améliorer l’offre de dépistage, d’orientation et de prise en charge précoce du jeune enfant présentant des troubles du développement en Alsace Centrale. Le service de Protection Maternelle et Infantile intègre le dispositif de consultations pluridisciplinaires proposé par l’UDOPE, aux côtés des autres partenaires du champ sanitaire local. Au vu des nouveaux statuts de l'association, la Collectivité européenne d'Alsace devra s'acquitter d'une cotisation annuelle (1 000 € pour 2022).

Pièces jointes

CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLEGE DU NEUHOF PROPOSITION D'UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PORTAGE TRIPARTITE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE (EPFA)

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’approbation d’un avenant n°2 à la convention tripartite de portage par l’EPF d’Alsace relatif aux études et travaux à entreprendre sur le site de l’ancien hôpital LYAUTEY à Strasbourg, dans le cadre du projet du nouveau collège du Neuhof. Cet avenant d’ordre technique ne modifie ni le calendrier général ni le budget de l’opération.

Pièces jointes

CONVENTION 2022 ENTRE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Resumé

L’État, au travers de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, apporte un concours financier à la Commission Locale d'Information et de Surveillance du Centre de Production d'Electricité de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention entre la CLIS et l'Autorité de Sûreté Nucléaire et d'acter l'encaissement d'une recette de 35 000 €.

Pièces jointes

PROGRAMME D'ACTIONS CONVERGENCE EN CHARGE DE L'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA AU SEIN DES CHANTIERS D'INSERTION

Resumé

En lien avec la Stratégie Nationale et départementale de Prévention et de lutte contre la pauvreté et la politique départementale visant à l’accompagnement de toutes les personnes en difficulté d’insertion vers l’activité et l’emploi, il est proposé la participation de la Collectivité européenne d’Alsace à la poursuite de l’expérimentation menée sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg dénommée « programme d’actions Convergence ». Ce programme est destiné aux personnes à la rue ou ayant connu un parcours de rue pour lesquelles les programmes d’insertion classiques s'avèrent inadaptés. Initié en 2021 par l’association Convergence France, il mobilise le partenariat institutionnel et local (Etat, Eurométropole, Ville de Strasbourg, Collectivité européenne d’Alsace). Il est complété par un dispositif qui intervient en amont appelé « Premières Heures en Chantier » (PCH) proposant des contrats de travail de quelques heures seulement dans les Chantiers d’insertion partenaires. Pour l’année 2022, la Collectivité européenne d’Alsace participerait de nouveau à travers une subvention de fonctionnement à hauteur de 60 000 € en faveur de l’Association Convergence.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE PROJET "ENQUÊTE DE TRAFIC AUX FRONTIÈRES"

Resumé

L'agglomération trinationale de Bâle, dynamique et attractive, induit un développement rapide des infrastructures de mobilité avec de nouvelles offres transfrontalières de transports publics. Un modèle de données sur la mobilité transfrontalière est nécessaire pour évaluer les projets d’infrastructures, leurs impacts, leur potentiel ainsi que leur planification. Les 21 partenaires qui composent l'Eurodistrict Trinational de Bâle souhaitent, dans un premier temps, déterminer les besoins en matière de connaissance du trafic. Ce travail permettra de rédiger un cahier des charges pour l'élaboration d'une méthodologie puis la réalisation d'enquêtes transfrontalières. L'ensemble du projet est estimé entre 150 000 € et 450 000 €, selon les besoins des partenaires. La phase 1, objet du présent rapport, permet de préciser les besoins et affiner le coût global de l'enquête de trafic. Elle est estimée à 50 000€. Il est proposé que la Collectivité européenne d'Alsace participe à hauteur de 10% en sa qualité de gestionnaire d'infrastructures fortement impactées par les évolutions du trafic transfrontalier, soit 5 000 €.

Pièces jointes

CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION GRAND EST AUX COÛTS DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DU TRANSPORT EN SITE PROPRE DE L'OUEST STRASBOURGEOIS (TSPO)

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’approbation du versement, par la Région Grand Est, d’une participation financière annuelle au titre du coût de maintenance et d’exploitation du Transport en Site Propre de l’Ouest strasbourgeois (TSPO) et l’approbation de la convention y afférente. Le périmètre de la convention porte sur les voies du réseau routier de la Collectivité européenne d’Alsace réservées aux cars régionaux et les aménagements dédiés tels que les quais, les feux tricolores de régulation du trafic et les parkings relais. Le montant de la participation annuelle de la Région Grand Est est fixé à 87 333 € pour 2022, puis à 150 000 € TTC par an pour les années pour une période totale maximale de 5 ans.

Pièces jointes

MODIFICATION DES STATUTS DU GIP DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE D'ALSACE

Resumé

En vue de l'obtention de l'agrément de Conservatoire Botanique National, le Conservatoire Botanique d'Alsace (CBA) a entamé un processus d'extension et de collaboration avec la structure existante en Lorraine. Un projet d'avenant aux statuts du Groupement d'Intérêt Public (GIP) du CBA est proposé, pour approbation, à l'ensemble des membres du GIP.

Pièces jointes

CPER 2015-2022 - EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - REQUALIFICATION DE L'A35 - CONVENTION PARTICULIÈRE DE FINANCEMENT D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DES PREMIERS TRAVAUX

Resumé

L'opération "Requalification A35" est inscrite au Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, prolongé jusqu'en 2022, pour un montant de 20 M€, avec une participation de la Collectivité européenne d'Alsace à hauteur de 16,66 % soit 3,332 M€. A ce jour, l’Eurométropole de Strasbourg a engagé les études complémentaires aux études d’opportunité (phase 1) et pré-opérationnelles (phase 2) et a commencé à déployer les premières mesures opérationnelles de requalification de l'A35 dans le cadre de l’accompagnement de la mise en service du Contournement Ouest de Strasbourg (COS) sur la période 2021-2022. Les différentes actions opérationnelles correspondant à ces études et à ces mesures sont les suivantes: - baisse des vitesses; - mise en place d'une interdiction de transit Poids Lourds; - modification de la signalisation directionnelle; - évolution de l'infrastructure (mise en place d'une voie réservée au covoiturage, aux transports en commun, etc...) - insertion de l'infrastructure dans son environnement. Deux premières conventions particulières de financement ont déjà été conclues pour un montant total de 1 166 667 €. La nouvelle convention de financement proposée en application du CPER porte sur les études et premières mesures pour un montant estimé à 4,4 M € HT, la participation de la Collectivité européenne d'Alsace étant de 16,66 % soit 733 333 € HT. A la demande de la Collectivité européenne d'Alsace, les études et mesures objet de la convention ont été présentées en COPIL et vont principalement concerner - à court terme, la mise en place d'une signalisation dynamique, en remplacement d'une partie de la signalisation fixe actuelle, pour améliorer la lisibilité pour l'usager de la M35 ; - dans un deuxième temps, la reprise de la signalisation directionnelle sur les voies rapides urbaines de l'EMS en cohérence avec la volonté de faire du COS l’itinéraire de transit Nord – Sud. Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la nouvelle convention relative aux études et aux premiers travaux de requalification de l’A35 à l’Eurométropole de Strasbourg, à conclure avec l’Eurométropole de Strasbourg, l’Etat et la Région Grand Est et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer.

Pièces jointes

AVENANT FINANCIER 2022 À LA STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Resumé

La Commission permanente a approuvé l'avenant à la Contractualisation relative à la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l’Enfance 2020-2022 lors de sa séance du 19 septembre 2022. Ce rapport apporte des corrections financières et techniques à l'avenant ainsi qu'à certaines de ses annexes.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D'INSERTION ET LOGEMENT JEUNES - ANNÉE 2022

Resumé

La crise sanitaire, économique et sociale a souligné les difficultés dans lesquelles se situent les jeunes en situation de précarité en termes d’accès à la formation, à un premier emploi et au logement. Ce contexte a freiné l’autonomie des plus fragiles et leur construction en tant que citoyens engagés, contribuant aux potentiels et à l’essor de l’Alsace. La Collectivité européenne d'Alsace entend contribuer à la recherche de solutions en tenant compte des nombreux acteurs et dispositifs qui existent déjà et en souhaitant renforcer ce qui est efficace et a fait ses preuves. Ainsi, 3 dispositifs destinés à soutenir l’insertion socio professionnelle et l’accès au logement des jeunes sont financés par la Collectivité européenne d'Alsace et exposés dans le présent rapport. Ces dispositifs ont permis à 1 270 jeunes en situation de précarité de bénéficier d’un suivi socio professionnel ou lié au logement : 826 ont bénéficié d'un suivi social au sein de la Plateforme Jeunes, 47 d’un hébergement et d’un accompagnement adapté en Colocation Coachée et 397 ont été suivis dans le cadre du dispositif Pass'Accompagnement avec un accès au logement autonome ou à un hébergement pour 105 jeunes, en 2021. Il est proposé à la Commission permanente de renouveler l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations bas-rhinoises en charge des dispositifs dédiés aux jeunes pour un montant total de 645 616 € et d’approuver les termes des conventions à conclure avec les associations bénéficiaires : l’ETAGE, la Mission Locale pour l’Emploi, le Toit Haguenovien, l’ARSEA Gala et l’ARSEA Espérance.

Pièces jointes

COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI CONVENTIONS 2022-2023 (FINANCIERE, CADRE ET OPERATIONNELLE)

Resumé

Dans le prolongement des actions menées depuis 2006 au sein du Cercle de Yanfolila au Mali, il vous est proposé de poursuivre le partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et la région de Yanfolila au Mali. Ce programme vise à accompagner le développement durable et inclusif du territoire ainsi que le renforcement des capacités des acteurs locaux. Trois conventions sont soumises au vote : une convention cadre, une convention financière et une convention opérationnelle. La subvention de fonctionnement de notre Collectivité s'élèverait à 29 000 €/an, soit 58 000 € au titre du programme d'actions 2022-2023. Il vous est également proposé d'autoriser notre Collectivité à percevoir l'aide d'un montant total de 320 000 € (160 000 €/an) accordée par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, au titre de l'appel à projets généraliste pour les exercices 2022 et 2023, et de reverser ces sommes à GESCOD.

Pièces jointes

FORET D'AVENIR D'ALSACE : AIDES À LA SYLVICULTURE DANS LE CADRE DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Resumé

Le territoire alsacien détient une ressource en bois importante, tant en quantité que par la qualité de certaines essences. La Collectivité européenne d’Alsace, en menant une politique volontariste autour de la filière bois, souhaite rendre encore plus attractive cette filière de l’économie alsacienne. Il s’agit d’œuvrer à la pérennité et la durabilité de la forêt alsacienne en valorisant, dès lors qu’ils sont disponibles, les produits de construction issus de cette ressource locale. Cette valorisation va dans le sens de la démarche « Forêts d’Avenir d’Alsace », développée par la Collectivité européenne d’Alsace. Le Plan de Rebond a approuvé, le 31 mai 2021, le dispositif « Forêts d’Avenir d’Alsace » pour soutenir les communes forestières dans la régénération naturelle accompagnée par de la replantation et des protections contre les dégâts de gibier. L'objectif est de maintenir, voire d'accroître la présence de l'arbre dans les forêts alsaciennes. La forêt et le bois interviennent sur 3 leviers dans le cycle du carbone essentiels pour réussir la transition énergétique et climatique : la séquestration, le stockage et la substitution. La Collectivité européenne d’Alsace avec la Fédération Française du Bâtiment du Bas-Rhin et la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Haut-Rhin organisent les premières rencontres de la filière bois alsacienne le 21 octobre à la Maison du Bâtiment de Mulhouse et le 28 octobre à l’Hôtel de la Collectivité européenne d’Alsace de Strasbourg. Les objectifs sont de pouvoir échanger sur les marchés à venir et trouver les outils et méthodes permettant d'optimiser la filière à l'échelle alsacienne, de créer de la plus-value locale et de faciliter les appels d'offres comme la mise en œuvre. L’autorisation de programme prévoit 1 million d’euros sur la période 2021-2023. Une première édition 2021 a permis d’attribuer des subventions d’investissement aux communes forestières et aux syndicats forestiers pour un montant total de 322 289 euros pour plus de 100 hectares de forêts et près de 40 000 arbres plantés en complément de la régénération. Cette deuxième édition 2022 prévoit d’attribuer des subventions d'investissement pour un montant total de 357 099 euros pour plus de 91 hectares de forêts et près de 39 000 arbres plantés en complément de la régénération.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe VETTER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des Droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, signé le 9 mai 2021 en présence du Président de la République, de la Présidente de la Commission européenne et du Président du Parlement européen, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité mettre en place une nouvelle gouvernance permettant un meilleur suivi du Contrat. Ainsi, trois fonds de soutien fonctionnant sur un système d'appels à projets ont été créés dans les domaines de la recherche et de l'innovation, de la culture et de la démocratie afin de susciter de nouvelles initiatives de nature à renforcer le rayonnement européen de Strasbourg. Un autre dispositif concernant l'Agora Strasbourg Capitale européenne a été mis en place, ainsi qu’un soutien à un ensemble de projets structurants visant notamment à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. La Collectivité européenne d'Alsace a souhaité que les projets retenus soutiennent non seulement la dimension européenne de Strasbourg mais qu'ils puissent également participer au rayonnement global de l'Alsace et son inscription dans le bassin rhénan. Ce rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement aux projets retenus dans le cadre du système d'appels à projets d'une part, et aux autres actions structurantes inscrites au Contrat triennal d'autre part, pour un montant total de 753 224 €. Le solde des différents fonds après vote de cette première série d’aides sera le suivant : - Fonds Culture = 756 101 € - Fonds Démocratie = 4 329 525 € - Fonds Recherche et Innovation = 1 000 000 € - Dispositif Agora = 275 046 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA TROISIEME ANNÉE DU DISPOSITIF FILIÈRES MÉTIERS DANS LES COLLÈGES

Resumé

Un collégien connait en moyenne 10 à 20 métiers qui conditionneront ses choix en matière d’orientation. Ce constat est alarmant sur l’avenir des jeunes qui se construit « par défaut », « par dépit », « faute de mieux ». L’anticipation et la nécessité d’accroitre la connaissance du panel métier sont donc primordiales. Depuis la rentrée 2018, les collèges Grégoire de Tours à Marlenheim et Frison-Roche à La Broque mènent une expérimentation visant à faire découvrir aux collégiens les métiers d’excellence ou à fort potentiel de recrutement. Par une thématique forte, choisie, un ensemble d’élèves se mobilisent plusieurs heures par mois pour découvrir des métiers, échanger avec des professionnels effectuer des visites d’entreprises ou d’artisans. La Collectivité les accompagne par un soutien financier dans la mise en œuvre de cette démarche. Au vu d’un premier bilan très positif de ces actions, la Collectivité a, lors de sa séance du 9 décembre 2019 (délibération n°CD/2019/099), approuvé le lancement d’un appel à projets afin d’élargir le dispositif à d’autres collèges volontaires. Dix collèges ont ainsi été sélectionnés et ont pu intégrer dès la rentrée 2020/2021 ce dispositif "Filières métiers", prévu sur 3 ans. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer un soutien financier aux collèges porteurs de ces actions pour l’année 3 du dispositif. Le montant total des subventions de fonctionnement proposées est de 37 140 €. Au regard des récentes annonces ministérielles relatives à l’orientation des collégiens, s’agissant notamment de la proposition que des collèges volontaires organisent des activités de découverte des métiers à partir de la classe de cinquième et tout au long du cycle 4 (visites d'entreprises, mini-stages, rencontres avec des professionnels de différents secteurs d'activité, etc.), ce dispositif des « Filières Métiers » a vocation à être renforcé et élargi à l’échelle alsacienne dans le courant de l’année 2023. A cet effet, un lancement officiel pourra être co-porté par la Collectivité et l’Education Nationale.

Pièces jointes

EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT : CONVERGENCE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR L'ARIENA AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

Resumé

Dès 1996, les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont élaboré, avec d'autres partenaires institutionnels, un programme régional de soutien à l’éducation à l’environnement, précurseur et unique en son genre en France. Aujourd'hui, la Collectivité européenne d'Alsace, via son implication dans les différentes instances de gouvernance du réseau ARIENA et son fort soutien financier, continue à porter cette politique d'éducation à l'environnement toujours plus ambitieuse. Notre Assemblée a, dans un premier temps, décidé d'octroyer une subvention de fonctionnement à hauteur de 190 000 € à l'association ARIENA, tête de ce réseau d'une cinquantaine d'associations et a voté une enveloppe complémentaire de 28 000 € lors de la décision modificative. Il vous est désormais proposé d'accorder cette subvention de fonctionnement complémentaire d'un montant de 28 000 € et d'approuver la signature de l'avenant correspondant à la convention de partenariat du 8 juillet 2022. Cette subvention constitue un premier élément de convergence vers un nouveau dispositif d'éducation à l'environnement via notamment le renforcement de la coordination et du lien entre le réseau ARIENA et les 7 territoires de la Collectivité européenne d’Alsace, l'amélioration de la communication autour de ce partenariat et l'accompagnement du réseau dans les nouveaux enjeux ayant émergé suite à la crise sanitaire, nécessitant une adaptation des pratiques pédagogiques et des dispositifs existants.

Pièces jointes

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE). Il a pour but de confirmer les engagements pris dans le cadre de la décision modificative n°2 (DM) du budget primitif 2022 de la Collectivité européenne d’Alsace. Cet état tend à présenter une vision globalisée au niveau de la CeA des encours d’AP et d’AE existants pour le budget principal et le budget annexe du Parc d’Erstein, des AP et AE nouvellement créées dans le cadre de la décision modificative ainsi que les échéanciers de crédits de paiement associés.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE RURAL POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ÉCHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux (articles L. 124-1 à L. 124-4-1 du Code rural et de la pêche maritime) aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée pour un montant de 9 818 €.

Pièces jointes

CONVENTION D'APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D'ACCÈS À L'EMPLOI 2022-2023

Resumé

Depuis 2019, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont engagés avec l'État dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté au travers de conventions triennales. Il est proposé de renouveler l'engagement de la Collectivité au travers de la signature d'une nouvelle convention pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et d'en approuver les termes financiers, l'État proposant d'accorder un montant de 3 862 055 € de recettes auxquelles devra correspondre un montant équivalent de dépenses de la Collectivité.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES STRUCTURES METTANT EN OEUVRE DES PROJETS AU BENEFICE DES COLLEGIENS ALSACIENS POUR L'ANNÉE 2022

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace contribue à l'autonomie des jeunes et à leur engagement en soutenant les associations qui développent des actions éducatives. Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement à des structures qui agissent en faveur des collégiens alsaciens, représentant un montant total de 81 600 €, pour la mise en oeuvre des dispositifs suivants : "Accompagnement à la scolarité" (54 600 €), "Mini-entreprises" (14 000 €) et "Lire et Faire Lire" (13 000 €).

Pièces jointes

APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 68 (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2023

Resumé

Dans le cadre des missions que lui confère la loi du 31 mai 1990, la Collectivité européenne d'Alsace, par l'intermédiaire du Fonds de Solidarité pour le Logement, peut soutenir des ménages en prenant en charge des accompagnements sociaux liés au logement (ASLL) individuels ou collectifs. Elle peut aussi financer des aides à la gestion locative aux associations et agences immobilières à vocation sociale et développer des actions de lutte contre la précarité énergétique. Pour cela, le FSL 68 lance, depuis 2016, un appel à projets annuel pour la mise en œuvre de ces mesures, donnant lieu à un conventionnement avec les associations retenues. Il est proposé de renouveler l'appel à projets dédié au titre de l'année 2023 pour un budget réévalué à 600 000 € afin de soutenir davantage d'actions dans un contexte socio-économique dégradé par la hausse des prix de l'énergie.

Pièces jointes

Rapport
Deliberation
3
4
5
0
1
2
6
Amendement Construire un bouclier énergétique

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service logement et insertion des jeunes
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE AU CENTRE SOCIO-CULTUREL DU FOSSÉ DES TREIZE À STRASBOURG

Resumé

Depuis 1987, les élèves demi-pensionnaires du collège Foch de Strasbourg sont accueillis pendant la pause méridienne par le centre socio-culturel du Fossé des Treize, dans le cadre de son activité en direction des habitants du quartier. Les élèves participent aux animations éducatives et prennent leur déjeuner sur place. Conformément à l'article L 213-2 du Code de l'Education, la Collectivité européenne d'Alsace assure l'accueil et la restauration des élèves, ainsi que l'entretien général et technique des collèges publics dont il a la charge. En 2018, le centre socioculturel du Fossé des Treize s’est trouvé en situation de rupture d'accueil des collégiens, faute de places disponibles. Pour permettre le maintien de cet accueil au centre pour les familles, il a été attribué une subvention de 22 000 € permettant de soutenir partiellement un poste sur la pause méridienne et revoir ainsi le roulement des heures de déjeuner, entre primaires et collégiens. Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer pour cette nouvelle année la subvention de fonctionnement complémentaire de 22 000 € au centre socio-culturel du Fossé des Treize nécessaire à l'accueil des collégiens en demi-pension.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE DALHENHEIM

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne Publique Associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Cette commune a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, son projet de PLU arrêté a été transmis à la Collectivité européenne d’Alsace, afin qu’elle fasse connaître son avis, en qualité de PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable avec demandes de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de la commune de DAHLENHEIM.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2023 ET LES PRESTATIONS ACCESSOIRES POUR 2022

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2e collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 166 M€ à la réussite éducative. Au 1er janvier 2023, une nouvelle dotation globale de fonctionnement (DGF), harmonisée à l’échelle de l’ensemble des collèges alsaciens sera proposée pour un montant 30,7 M€ : elle constitue le premier acte d’une politique permettant de mieux répondre aux besoins des établissements et à l’ambition portée par la collectivité. D’autres chantiers suivront : l’harmonisation de la prise en charge des classes vertes et sorties mémorielles, l’harmonisation des tarifs d’accès aux équipements sportifs, la gestion de la maintenance, etc. La rentrée 2022 est marquée par la gestion d’une triple crise : celle de la hausse du prix des énergies –la plus forte avec +40 M€ de dépenses et 1.100.000 m² d’espaces chauffés en collèges, celle d’une carence de transporteurs et celle d’une hausse des prix des matières premières qui affecte le prix des repas proposé aux familles. La dotation globale de fonctionnement, qui représente la principale recette de chaque établissement, doit permettre de financer les dépenses liées à son fonctionnement et doit constituer à ce titre une réponse aux crises actuelles. Les réponses de la collectivité à cette crise sont de trois ordre : financière, technique et éducative. Sur le plan financier, cinq engagements consolident particulièrement la réponse apportée : - Engagement n°1 : un bouclier énergétique (23,5 minimum dont 12,2 M€ au titre de la DGF initiale) pour prendre en charge l’augmentation des fluides - Engagement n°2 : la non prise en compte du niveau de fonds de roulement dans le calcul de la DGF - Engagement n°3 : des dotations de fonctionnement complémentaires pour accompagner les imprévus - Engagement n°4 : une dotation d’investissement de 850 000 € pour l’équipement et le petit matériel - Engagement n°5 : un soutien aux actions éducatives, complémentaire, de 540 000 € Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités financières de cette nouvelle DGF, harmonisée pour l’ensemble des collèges alsaciens : une DGF qui répond à l’ambition éducative de la collectivité pour son territoire, qui tient compte de la situation de crise inédite et le résultat d’une longue concertation avec les Principaux de collèges, les représentants syndicaux, les gestionnaires. Elle sera notifiée avant le 1er novembre à l’ensemble des établissements.

Pièces jointes

L'ALSACE, TERRITOIRE HÔTE DU RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE EN 2024

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) s’est engagée, au travers de la convention de labellisation « Terre de Jeux 2024 », à mettre en place des actions afin de faire vivre les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Paris 2024 organise, selon la tradition, un relais de la flamme olympique et paralympique (appelé « le Relais de la flamme ») qui parcourra la France jusqu’à Paris d’avril à juillet 2024. Les Départements en tant qu’échelon territorial pivot et de proximité ont été retenus pour contribuer à la réussite du Relais de la flamme sur la base du volontariat. Afin de permettre au plus grand nombre d'Alsaciens de participer à cet événement et pour honorer ses engagements dans le cadre de la labellisation « Terre de jeux 2024 », la Collectivité européenne d’Alsace s’est déclarée candidate pour accueillir et co-organiser ce Relais de la flamme en Alsace. L’objet du présent rapport est de soumettre à la validation de la Commission permanente le principe, d’une part, du recours au sponsoring pour valoriser l’attractivité de l’Alsace à l’occasion du Relais de la flamme olympique et paralympique, et d’autre part, de la conclusion dans ce cadre d’une convention avec Paris 2024 pour l’organisation et la réalisation de l’évènement exceptionnel précité et des actions qui l’entourent.

Pièces jointes

CONVENTION SUBVENTION FEDER - COLLÈGE DE REICHSHOFFEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention attributive d’une aide européenne FEDER, relative au projet de rénovation énergétique du collège Françoise Dolto de Reichshoffen, dans le cadre du dispositif REACT-EU. Sur un coût total des dépenses d’efficacité énergétique de 1 041 389,78 €, la subvention FEDER maximum attribuée s’élève à 833 111,83 €, soit un taux de cofinancement de 80 %.

Pièces jointes

AIDES A LA PRATIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE RÉGIONALE SUBVENTION À DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIVÉS ET ASSOCIATIFS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite développer, accompagner et consolider les initiatives prises dans l’objectif d’accroître l’apprentissage et la pratique de la langue régionale d’Alsace dès le plus jeune âge. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, au titre des politiques déjà en vigueur, quatre subventions de fonctionnement pour un montant total de 765 000 € à des établissements scolaires privés et associatifs qui proposent un enseignement bilingue en langue régionale d’Alsace.

Pièces jointes

POLITIQUE DE LECTURE PUBLIQUE - POUR DES BIBLIOTHÈQUES ANCRÉES DANS LES DÉFIS DU XXIEME SIÈCLE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de préciser les orientations de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de lecture publique, politique ayant vocation à accompagner les transitions contemporaines et contribuant à la résilience de la société, selon trois axes : • Des actions emblématiques pour ancrer les bibliothèques dans les défis du XXIème siècle (développement de l’esprit critique, lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme, développement des imaginaires) • Une mobilisation partagée pour faire des bibliothèques des lieux de vie et de rencontres • Une incitation à dynamiser les coopérations et la mise en réseau dans les territoires En Alsace, la lecture publique est forte d’un capital humain important, d’un ancrage territorial fort, et dispose d’un réel pouvoir d’entraînement pour transformer les politiques culturelles, et peut avoir un véritable effet levier pour les politiques éducatives et sociales. Elle contribue également au développement en Alsace du bilinguisme, et pourra devenir un axe de coopération transfrontalière. Cette politique amorce en outre, au niveau national, un virage historique en priorisant les enjeux de médiation culturelle. Des actions concrètes alimenteront cette stratégie. La Collectivité européenne d’Alsace, à travers la Bibliothèque d’Alsace, mènera des actions emblématiques (Décodage, festival d’éducation aux médias, 30k€ ; l’Alsace se (ra)conte, festival du conte et de l’oralité, 90k€ ; concours littéraire et ateliers d’écriture, 34k€ ; un album pour les bébés, 50k€), renforcera sa proximité avec les bibliothèques accompagnées pour plus de médiation culturelle (25 ETP, masse salariale existante équivalente à 875k€), et mettra en place des outils pour stimuler les coopérations locales (conventionnement ; appel à manifestation d’intérêt, 100k€, fonds de soutien à l’aménagement d’espaces d’action culturelle en bibliothèque, 150k€). En 2022, le budget du Pôle Lecture Publique s’établit à 1 417 300 € ; il sera réorienté, aligné, abondé à la marge, selon les objectifs ici présentés. Les évolutions proposées représentent : - Une diminution de 100k€ du budget d’investissement - Une augmentation de 120k€ du budget de fonctionnement Cette évolution des moyens permettra de renforcer les actions menées par l’équipe du Pôle lecture publique (90 agents, masse salariale équivalente à 3,7M€).

Pièces jointes

APPEL A PROJETS 2023-2025 POUR LES OPERATEURS DE L'INSERTION ACCOMPAGNANT LES BENEFICIAIRES DU RSA VERS L'ACTIVITE ET L'EMPLOI

Resumé

En juillet 2022, le territoire alsacien comptait 39 874 foyers allocataires du rSa contre 46 160 en décembre 2020, soit une baisse de 13,5% depuis le 1er janvier 2021. Ces résultats encourageants sont le fruit de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace dans un contexte économique favorable qui reste néanmoins fragile. A ce titre, la politique d'accompagnement des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (BrSa) est un axe fondamental de l'action menée par la Collectivité européenne d’Alsace pour favoriser leur retour rapide vers l’emploi et l’activité. Cet accompagnement est réalisé par 178 professionnels salariés par près de 80 opérateurs qui viennent compléter l’offre d’accompagnement proposée par les travailleurs sociaux de la Collectivité, de la Ville de Strasbourg et les équipes de Pôle Emploi. En 2021, cet accompagnement par les opérateurs a permis 6803 retours à l’activité et à l’emploi dont 1 024 entrées en formation, 2170 en emploi durable, 3574 en emploi de transition. Pour ces derniers emplois de transition, les 94 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) du territoire alsacien sont une source de solution d’activité salariée accompagnée essentielle. Ce sont 2380 personnes qui étaient salariés dans ces structures en 2021 dans un cadre de travail adapté à leurs compétences. Pour l'année 2022, un appel à projets est venu définir et renforcer les attendus de la Collectivité européenne d'Alsace vis-à-vis des professionnels des opérateurs d’insertion qui assurent en tant que référent l’accompagnement des bénéficiaires du rSa soumis aux droits et devoirs. Cet appel à projet vise également à soutenir les projets d’accompagnement de ceux qui ont pu être salariés en structure d’insertion par l’activité économique afin de renforcer et sécuriser leur retour à l’activité. Dans cette dynamique, la Collectivité européenne d’Alsace a renforcé en 2022 ses financements en direction des opérateurs de l’insertion de 8,3 M€ à 10 millions d’Euros permettant de mobiliser 13 493 places d'accompagnement. Le financement des structures d’insertion par l’activité économique a également été portée à la hausse de 4,42 à 5,27 M€. Les résultats du premier semestre sont positifs avec 4378 retours à l'activité dont 1762 en emploi durable, 1693 en emploi de transition, 716 en formation certifiante ou qualifiante et 305 en engagement citoyen. Un nouvel appel à projets vous est proposé pour la période 2023-2025. Dans la continuité du précédent, cet appel à projets s’inscrit dans une logique d’investissement social, d’objectifs et de résultats en posant les attendus de la Collectivité européenne d’Alsace vis-à-vis des professionnels mettant en œuvre l’accompagnement des bénéficiaires du rSa. Le présent rapport a pour objet d’approuver le principe du recours à un appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’accompagnement des BrSa, d’approuver ses grands axes et d’autoriser sa publication. Les propositions de décision sur les projets déposés par les opérateurs seront soumises à votre approbation au premier trimestre 2023 dans la continuité du vote du budget primitif 2023 définissant les moyens alloués et sur la base de l'analyse des résultats des opérateurs en 2022.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DES INTERVENANTS SOCIAUX EN GENDARMERIE DANS LE TERRITOIRE SUD ALSACE - SAINT-LOUIS, SUNDGAU ET THUR-DOLLER

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d’abonder la subvention de fonctionnement du CIDFF du Haut-Rhin en 2022 pour renforcer, dès le 4ème trimestre, le dispositif des intervenants sociaux en gendarmerie en cofinançant un 3ème poste, compte tenu de l’accroissement de l’activité de soutien aux victimes des violences intrafamiliales et aux personnes en situation de détresse sociale identifié conjointement par la Gendarmerie, l'Etat, l'association et les services sociaux de la Collectivité européenne d'Alsace. Ce poste supplémentaire sera affecté sur les cantons d’Altkirch et Masevaux afin d’assurer des permanences physiques en gendarmerie. Il sera cofinancé au prorata du nombre de mois de travail du professionnel recruté en 2022 avec un cofinancement partenarial entre la Collectivité, l’Etat et les trois Communautés de communes concernées.

Pièces jointes

MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE - SUBVENTION 2022 ET PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'ÉVÉNEMENT DE CLÔTURE DU PROJET MORO PLANSPIEL

Resumé

Le présent rapport concerne l'attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 20 000 €. D'une part, la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) constitue un centre de ressources précieux, qui apporte son expertise aux collectivités et services de l’Etat concernés par une problématique transfrontalière. La Collectivité européenne d'Alsace, membre de la MOT, bénéficie de l’appui de cette association pour plusieurs de ses projets, notamment dans le cadre du Schéma alsacien de coopération transfrontalière. Afin de valoriser ce partenariat, régi par une convention-cadre triennale signée en 2021, il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement de 10 000 € à la MOT, destinée à assurer la concrétisation du programme de travail 2022 de l’association. D'autre part, la Collectivité européenne d’Alsace a co-piloté le projet franco-allemand en matière d’aménagement du territoire intitulé « MORO Planspiel ». Cette initiative inédite, consistant en une recherche-action associant des aménageurs, des élus et des chercheurs, a permis d’investiguer deux thématiques, l’une portant sur les agglomérations transfrontalières (dans la zone de l’Eurodistrict Saar-Moselle), l’autre sur une zone d’activités multisites transfrontalière (dans le territoire PAMINA élargi). Le projet arrivant à son terme, une manifestation de clôture se tiendra le 14 décembre prochain, afin d’en tirer des conclusions et de dresser des perspectives pour l'avenir. Il est proposé de valider un cofinancement par l'attribution d'une subvention de fonctionnement à hauteur de 10 000 € pour ce projet.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 686 474 € et l'approbation des termes des conventions financières afférentes, ainsi que le changement d'attributaire d'une subvention, la modification des conditions financières d'une subvention précédemment attribuée et la prolongation du délai de validité d'une subvention. Il est également proposé une révision du règlement du dispositif afin de rendre éligibles les dépenses d'éclairage public.

Pièces jointes

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM AU TITRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DE L'EHPAD " LE QUATELBACH "

Resumé

Le présent rapport a pour objectif d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 515 110 € à la Commune de SAUSHEIM pour les travaux de rénovation et de mise aux normes des chambres et des salles de bains en termes d’accessibilité et de système de sécurité incendie de l’EHPAD « Le Quatelbach » à SAUSHEIM dont la Ville est propriétaire.

Pièces jointes

FINANCEMENT EXCEPTIONNEL LIE A L'ACCUEIL DES RESIDENTS DE LA RESIDENCE AUTONOMIE SAINT MARTIN A HAGUENAU

Resumé

Le 14 juin 2022, un incendie est survenu au sein de la résidence autonomie Saint Martin à Haguenau, gérée par l’Association ABRAPA. Tous les résidents ont dû être évacués et relogés temporairement. Dans l’urgence de la situation, les personnes âgées ont été accueillies dans leur famille, chez des amis mais également au sein d’EHPAD des environs, résidences autonomie, résidences services, autres établissements. Cet accueil au sein d’établissements a mobilisé des ressources tant humaines que matériels et a engendré des coûts. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente d’approuver la prise en charge des factures inhérentes à cet accueil pour un montant total de 80 000 €, afin de ne pas pénaliser financièrement les établissements accueillants et les résidents.

Pièces jointes

FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ALSACIENNES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver une série d'aides, pour un montant total de 41 750 €, à verser aux associations qui organisent dans les territoires alsaciens des manifestations sportives d'intérêt local à international. Les montants d'aide proposés ont été validés par les élus thématiques en charge du sport et confirmés par les Commissions Territoriales concernées.

Pièces jointes

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de marchés publics du 1er janvier au 30 juin 2022.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre de sa politique en faveur de la Culture, du Patrimoine et du rayonnement alsacien, la Collectivité européenne d’Alsace accompagne par son ingénierie les associations castrales bénévoles et soutient par des aides financières, les travaux réalisés pour sauvegarder et valoriser les châteaux forts d’Alsace. A cet effet, le "Fonds Patrimoine pour les Châteaux Forts d’Alsace" est un dispositif susceptible d’être sollicité notamment par les associations et les communes bénéficiant de la maîtrise d’ouvrage. Il contribue à renforcer l’engagement des partenaires locaux dans la préservation du patrimoine castral alsacien. Le présent rapport propose d'attribuer une subvention d'investissement d'un montant maximum de 92 224 € en faveur de l'association des Amis des Châteaux d'Ottrott (AmChOtt) pour des travaux de sécurisation ainsi que l'approbation de la convention financière correspondante.

Pièces jointes

SPORTS DE PLEINE NATURE : STRATÉGIE ET GOUVERNANCE

Resumé

Compétence obligatoire des Départements depuis 2000, les sports de nature sont une politique que la Collectivité européenne d’Alsace entend pleinement mettre en œuvre afin de fédérer les acteurs et concilier les pratiques avec la qualité des milieux. En effet, avec plus de 75% de la population française qui affirme avoir pratiqué au moins une activité au cours de la dernière année, l’engouement pour ces sports est un enjeu majeur pour les territoires et leur attractivité, pour lequel la Collectivité européenne d'Alsace s’engage à mettre en œuvre sa compétence et assurer le respect de la nature à travers ses politiques sports de nature, tourisme et environnement. Le présent rapport a pour objet d’approuver les axes de la stratégie en matière de développement maîtrisé des sports de nature, ainsi que de créer l’outil d’animation de cette politique : la Commission Alsacienne des Espaces, Sites et Itinéraires (CAESI) de pleine nature. Un premier projet de mise en œuvre de cette politique à l’échelle de l’Alsace est également proposé à l’adoption, à savoir la mise à jour de la Traversée du Massif des Vosges (TMV) à VTT.

Pièces jointes

INSTALLATION DE L'OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE D'ALSACE

Resumé

Ces dernières années, de nombreux rapports publics ont souligné la nécessité de développer l’observation sociale et l’évaluation dans le champ de la protection de l’enfance. Aussi, la loi du 5 janvier 2007 réformant la protection de l’enfance instaure dans chaque Département un observatoire départemental de la protection de l’enfance placé sous la responsabilité du Président du Conseil départemental qui doit en assurer l’animation en y associant tous les acteurs locaux. Cette loi autorise ces acteurs à partager des données tant quantitatives que qualitatives permettant d’asseoir les politiques locales en faveur de l’enfance et de la famille. Elle fait de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance un lieu de mutualisation et d’échange des connaissances, un maillon stratégique qui contribue à mieux faire connaitre le dispositif de protection de l’enfance tant à l’échelon local qu’à l’échelon national, et à le faire évoluer. L’observatoire départemental de la protection de l’enfance doit favoriser la collaboration et l’articulation entre l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance et ceux qui y concourent et constituer un levier de décloisonnement des pratiques professionnelles. La loi du 16 mars 2016 relative à la protection de l’enfant vient renforcer les missions des observatoires départementaux de la protection de l’enfance et précise par décret sa composition pluri-institutionnelle. Différentes démarches nationales viennent appuyer le renforcement des observatoires départementaux de la protection de l’enfance, telle la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance qui prévoit également la systématisation de la participation des enfants et des jeunes accompagnés au titre de la protection de l’enfance au sein des observatoires départementaux. Dans le cadre de cette stratégie et pour renforcer les moyens des deux observatoires existants, la Collectivité européenne d’Alsace a recruté 2 ETP. Concernant la participation des personnes accompagnées (enfants, jeunes, familles), une réflexion est engagée pour une mise en œuvre fin 2022. La loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfant, dite loi Taquet, rappelle la nécessaire coopération et coordination de tous les acteurs qui concourent à la protection de l’enfance dans une logique de mise en cohérence de cette politique avec les autres politiques publiques, notamment en matière de santé, d’éducation, de justice et de famille. S’agissant de l’Alsace, l’observatoire départemental de la protection de l’enfance du Bas-Rhin a été installé le 19 septembre 2016 et celui du Haut-Rhin le 20 avril 2018. Suite à la création de la Collectivité européenne d’Alsace, ces deux observatoires départementaux subsistent à ce jour. Afin de se conformer aux dispositions légales en vigueur qui prévoit l’installation d’un observatoire de la protection de l’enfance unique à l’échelle de l’Alsace suite à la création de la Collectivité européenne d’Alsace et de mettre en synergie tous les acteurs alsaciens concourant à la protection de l’enfance au sein d’un même organe, il convient d’installer l’observatoire de la protection d’Alsace au lieu et place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. En dehors de la contribution des professionnels de la Direction de l’aide sociale à l’enfance en charge de l’animation de ce futur observatoire, son fonctionnement n’entraine aucune incidence financière pour la Collectivité européenne d’Alsace. Le présent rapport a pour objet de vous proposer l’installation de l’Observatoire de la protection de l’enfance d’Alsace en lieu et place de ceux existants dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, de prendre acte de sa composition, et d’autoriser l’adoption d’une charte partenariale constitutive par la Collectivité européenne d’Alsace à laquelle tous les membres de l’Observatoire de la protection de l’enfance d’Alsace, du fait de cette qualité, adhéreront et qu’ils s’engageront à respecter.

Pièces jointes

MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer : - la mise en place d’une nouvelle organisation de l’astreinte au sein des directions de la Communication et des systèmes d’information et du développement numérique ; - un projet d’avenant n°1 ayant pour objet d’actualiser la convention du 5 juillet 2021, portant adhésion de la CeA au socle commun de compétences du Centre de Gestion du Bas-Rhin, suite à la parution du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 créant une instance médicale unique dénommée le « Conseil médical » ; - une modification exceptionnelle de certains ratios d’avancement de grade au titre de l’année 2022 : Les ratios d’avancement de grade appliqués au sein de la collectivité ont été déterminés par délibération du Conseil du 31 mai 2021, après avis du Comité technique du 18 mai 2021. Compte tenu de la non exploitation en 2021 de la totalité des possibilités d’avancement à certains grades, il est proposé de modifier exceptionnellement les ratios d’avancement pour ces grades au titre de l’année 2022 ; - les créations d’emplois, telles que présentées en annexe 3, à savoir : les emplois nécessaires à l’effectivité du droit d’option des personnels transférés de la DIREST et de la DREAL; l’emploi de Directeur du Foyer de l’Enfance et un emploi de secrétaire médico-sociale au sein de la Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 20 JUIN 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du lundi 20 juin 2022 présenté sous forme de transcription in extenso.

Pièces jointes

PARTENARIATS AGRICOLES 2022

Resumé

L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les exploitants agricoles produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces partenariats sont donc nombreux et variés. La politique agricole de la Collectivité européenne d’Alsace, menée en étroit partenariat avec la Chambre d’Agriculture Alsace, vise à promouvoir une agriculture alsacienne compétitive, durable, respectueuse de l'environnement, génératrice d’emploi et de richesses qui s'inscrit dans un contrat cadre 2022-2024. Il est proposé d'attribuer, au titre de 2022, des subventions de fonctionnement pour un montant total de 27 500 € à l'Organisme de sélection de la race Vosgienne, aux Jeunes Agriculteurs du Haut-Rhin, à l'association Bio en Grand-Est et aux Éleveurs Bovins du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Laurent KRIEGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE REMUNERATION EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il vous est proposé de décider de l’attribution d’un complément exceptionnel de traitement en faveur du pouvoir d’achat aux assistants familiaux employés par la Collectivité européenne d’Alsace, y compris ceux résidant hors du territoire alsacien, au mois d’octobre 2022. Ce complément sera d’une valeur de 200 € brut sous forme d’un versement unique sur le salaire du mois de novembre 2022. L’objectif poursuivi est de soutenir cette catégorie de professionnels particulièrement impactés par le contexte inflationniste et soumis à des contraintes fortes dans le cadre de l’exercice de leur mission au profit des enfants et des jeunes confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance.

Pièces jointes

OUVRIR SON FOYER AUX ENFANTS CONFIÉS DANS UNE DÉMARCHE DE SOLIDARITÉ - DÉPLOIEMENT DES TIERS BÉNÉVOLES ADMINISTRATIFS ET DU PARRAINAGE

Resumé

Le plan enfance porté par la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) prévoit le déploiement des mesures alternatives au placement "classique" en encourageant, notamment, le recours aux Tiers Bénévoles Administratifs (TBA) et au parrainage. Cette volonté rejoint les dispositions de la loi Taquet du 7 février 2022. Des dispositifs d’accueil bénévoles dédiés principalement aux mineurs non accompagnés sont proposés depuis plusieurs années mais le recours aux tiers mérite d’être développé à destination également de l’ensemble des mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Aussi, il est proposé de cadrer la démarche au sein de la CeA, sur la base d’outils homogénéisés (référentiel, convention) et de faire appel, via un marché public, à un prestataire pour valoriser l’action mais également évaluer et suivre les tiers. Un budget annuel de 80 000 € est prévu pour financer le recours à ce prestataire. Il est également proposé de verser une allocation mensuelle aux TBA alors que le parrainage resterait strictement bénévole. 1 894 140 € ont été inscrits au budget primitif 2022 pour financer les accueils par les tiers.

Pièces jointes

ACQUISITION DE PARCELLES POUVANT PERMETTRE DES MESURES DE COMPENSATION

Resumé

La présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'acquisition, en pleine propriété auprès de la Région Grand Est, des 286 parcelles sises à Hengwiller et Sommerau, pour un montant total de 185 776 € et de mettre un terme à l'indivision créée.

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