Délibérations

Délibérations

Affiner votre recherche

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

28255 résultats

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de MARLENHEIM, la Commune de WASSELONNE, la Commune de HOERDT, la Commune de SELTZ, la Communauté de Communes des Portes de Rosheim, la Communauté de Communes de la Basse-Zorn et la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 10/02/2020
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation, dans le cadre de la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace, du plan d’actions pour l’année 2020 et proposition d’attribution du soutien financier annuel au GIP FCIP Alsace qui gère le fonds commun Langue et Culture Régionales. Proposition d'attribution de subventions à trois associations qui interviennent en faveur de la langue régionale d'Alsace: ABCM Zweisprachigkeit, OLCA et Culture et Bilinguisme - René Schickelé Gesellschaft

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 10/02/2020
  • Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 17/01/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin