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Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive aux comités et aux associations sportives, à la licence sportive scolaire et aux frais de transport dans le cadre des compétitions sportives scolaires aux associations sportives des collèges, à la pratique sportive compétitive amateur et à l'organisation de manifestations sportives Proposition d'attribution d'aide pour 2018 au comité départemental de Lutte du Bas-Rhin et proposition d'approbation des termes des projets d'une convention financière à conclure avec le comité départemental de Lutte du Bas-Rhin

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2018
  • Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à HAGUENAU, BRUMATH et ROSHEIM Proposition d’attribution de subventions à des particuliers concernant l’accession sociale à la propriété à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM et OBERNAI

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2018
  • Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin