Sociétés d'Economie Mixte Locales - Proposition d'approbation des rapports d'activité 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Grenelle des mobilités - Proposition d'attribution de subvention à l'Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (ADEUS) et approbation d'un avenant à la convention financière 2018 conclue entre l'ADEUS et le Département du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de représentants du Département du Bas-Rhin au GECT PAMINA suite à l'adhésion de 4 Communautés de communes françaises et à la modification de la convention constitutive et des statuts du GECT PAMINA Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'Université Populaire PAMINA de WISSEMBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subvention à l’Association Parlementaire Européenne (APE) pour l’organisation des "Journées de la Bulgarie et de l’Autriche" en 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention au Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) de STRASBOURG pour l'année 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Nadine HOLDERITH-WEISS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une participation financière à Alsace Destination Tourisme pour poursuivre le partenariat transnational Véloroute Rhin / EuroVelo15 (2018/20) Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de conclusion d'une convention de financement pour le projet "Bacs rhénans : Système d’information et de gestion du trafic pour les usagers des bacs rhénans" dans le cadre du programme INTERREG V Rhin Supérieur Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de deux subventions d'investissement au Port Autonome de Strasbourg dans le cadre des opérations inscrites dans le CPER 2015-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de financement complémentaire et projet d'avenant à la convention de financement de la baisse de la taxe d'aéroport et des liaisons sous obligations de service public Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projet 2018 du Contrat de Ville de l'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 2015-2020 (2ème vague) Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'un projet de convention : Relais Départemental du Tourisme Rural pour l'année 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Nadine HOLDERITH-WEISS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention pour la tenue des 9èmes Assises Nationales "Patrimoine culturel et développement touristique" organisées par IDEAL Connaissances Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale à la Communauté de Communes de KOCHERSBERG - ACKERLAND pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS, pour la réalisation d’une étude en vue de la mise en place d’un office de tourisme intercommunautaire. Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2017) Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de poursuite du partenariat entre le Département du Bas-Rhin, l'Office National des Forêts (ONF) et la Commune de HAGUENAU relatif à l'entretien des itinéraires cyclables situés en forêt domaniale et indivise Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation de travaux connexes aux aménagements fonciers de DURNINGEN-KIENHEIM et de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d’attribution de subvention Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'institution d'une commission communale d'aménagement foncier à ZINSWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre de la participation du Département au financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement à des associations concourant à la politique départementale de l'Enfance et de la Famille Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement au centre socio-culturel du Fossé des Treize à STRASBOURG pour l'accueil au service de restauration et l'accompagnement durant la pause méridienne des élèves demi-pensionnaires du collège Foch Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subventions à des associations socio-éducatives agissant en faveur des jeunes bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'Association de lutte contre la toxicomanie pour la mise en place de l'équipe mobile d'accueil et d'écoute des jeunes Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association "Entreprendre pour Apprendre" pour la location du Dôme à MUTZIG pour le Championnat d’Alsace des Mini-Entreprises Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Alter Alsace Energies Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation financière du Département à la rénovation énergétique des bâtiments et à la construction d'une chaufferie collective biomasse de la cité scolaire de SCHIRMECK et proposition de convention de financement afférente Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation financière du Département à la construction d'une chaufferie mixe gaz-biomasse à la cité scolaire Jean Monnet et proposition de convention de financement afférente Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de protocoles transactionnels à conclure avec la société EUROVIA, le bureau d'études SBE Ingénierie et la compagnie d'assurances AXA FRANCE dans le cadre d'un litige relatif aux travaux du puits canadien de l'opération de construction du collège "du Torenberg"de HEILIGENSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation financière du Département à la rénovation des installations de chauffage de la cité scolaire KLEBER à Strasbourg, au raccordement du réseau de chaleur biomasse du quartier du Wacken, et proposition de convention de financement afférente Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise en place d'un groupement de commandes pour une solution de fourniture d'accès internet et des services réseaux associés dans les établissements d'enseignement et de formation et les sites internes de collectivités du Grand Est Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de dénommer le collège Vauban à STRASBOURG "Collège International Vauban" et le collège de l’Esplanade à STRASBOURG "Collège International de l’Esplanade" Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d'un logement de service, et proposition de résiliation d'une convention d'occupation précaire Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds patrimoine "châteaux forts d'Alsace" et proposition d'approbation des termes des projets de conventions financières s'y afférant Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive aux comités et aux associations sportives, à la licence sportive scolaire et aux frais de transport dans le cadre des compétitions sportives scolaires aux associations sportives des collèges, à la pratique sportive compétitive amateur et à l'organisation de manifestations sportives Proposition d'attribution d'aide pour 2018 au comité départemental de Lutte du Bas-Rhin et proposition d'approbation des termes des projets d'une convention financière à conclure avec le comité départemental de Lutte du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation des programmes d'actions (2018/2019) proposés par les Comités Départementaux de Triathlon et de Cyclisme du Bas-Rhin et décision d'attribution de subventions pour 2018 conformément aux conventions d'objectifs à conclure avec le Comité Départemental de Triathlon et de Cyclisme du Bas-Rhin. Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions pour le financement des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) de STRASBOURG pour l’année 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine gérontologique et d'approbation de projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les structures concernées Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subvention et d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le CEP-CICAT dans le cadre du partenariat en faveur de l’adaptation des logements du parc HLM à la perte d’autonomie et aux situations de handicap Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap et d'approbation des termes d'un projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CEP-CICAT Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation des termes d'un projet d'avenant à la convention portant sur l'attribution d’une subvention annuelle conclue entre l’association des familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés d’Alsace (AFTC Alsace), et le Département Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'une convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH à conclure entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, le Département et la Maison Départementale des Personnes Handicapées Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides départementales pour l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d'une subvention à l'épicerie sociale de BRUMATH pour l'année 2018 et d'approbation du projet de convention à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de convention de coordination à conclure entre le Département du Bas-Rhin et Pôle Emploi pour l'accès à l'emploi des personnes en situation d'exclusion rencontrant des freins sociaux et professionnels et mise en place de l'accompagnement global Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d’attribution d’une subvention complémentaire et d’approbation des termes du projet de convention relatives à la prise en charge du loyer de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin pour l’année 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise en œuvre d'une dérogation expérimentale permettant le cumul du Revenu de Solidarité Activé (RSA) avec des ressources salariées liées à l'activité des vendanges Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d’attribution de subventions et d’approbation des termes de projet de convention à conclure avec les structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution des aides du Fonds Social Européen 2017 à 2020 et du versement des avances financières pour 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'approbation et de mise en oeuvre d’une nouvelle convention de gestion du Revenu de Solidarité Active à conclure avec la CAF du Bas-Rhin et de mise en place d'une rétribution annuelle à la CAF du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention pour le déploiement de l'intermédiation locative en faveur des propriétaires bailleurs ayant conclu une convention avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), et d'approbation des termes d'un projet de convention à conclure avec l'association Habitat et Humanisme Gestion Alsace Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'attribution de subventions aux associations AVA Habitat et nomadisme et ARSEA pour leurs actions de médiation sociale, dans le nord, le sud et l'ouest du Département Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions pour la réhabilitation et l'amélioration de l’aire d’accueil des gens du voyage d'ERSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de mise en place d’une nouvelle convention d’objectifs avec les bailleurs départementaux OPUS 67 et SIBAR, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de mise en place d’une convention de groupement avec la SIBAR et OPUS 67 en vue du lancement d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le projet de rapprochement des bailleurs du Département Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à HAGUENAU, BRUMATH et ROSHEIM Proposition d’attribution de subventions à des particuliers concernant l’accession sociale à la propriété à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM et OBERNAI Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution d’agréments et de subventions départementales pour la création de logements locatifs sociaux à GEUDERTHEIM et à HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'approbation de nouvelles conventions d’objectifs et/ou d'adaptation entre le Département et des bailleurs sociaux intervenant dans le Bas-Rhin pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’approbation du renouvellement partiel de la composition du conseil d’administration de l’office public de l’habitat du Département OPUS 67 Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'accord pour la création d'une société civile immobilière (SCI) par OPUS 67 et Pierres et Territoires Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'Eurométropole de Strasbourg pour le maintien des bases de données géographiques de référence sur ce territoire Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain à DACHSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain au titre du collège de HOCHFELDEN Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à STUTZHEIM-OFFENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de deux parcelles de terrain à la commune de DURRENBACH Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession d'une parcelle de terrain à la commune de ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession foncière à MARLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession d'une parcelle de terrain à la commune de ROTT Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de modification du bénéficiaire d'une transaction foncière à GEISPOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de retour d'affectation de divers biens du budget du SPVBR vers le budget principal Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de contrats de parrainage à conclure avec les radios associatives "Azur FM", "Radio Judaïca", "Accent 4" et "RBS" Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement à Alsace Mouvement Associatif pour l'année 2018 et d'approbation d'un projet de contrat d'objectifs Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à la Maison des Associations de STRASBOURG pour l'organisation de la "Rentrée des Associations 2018" Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - Bartischgut Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - CARITAS ALSACE et AMRESO BETHEL Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial - ERSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - DOMIAL - HURTIGHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial - SELESTAT Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitat de l’Ill - WEYERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Immobilière 3F - OBERNAI Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Transfert de Logiest à Neolia Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - 1 rue du Buis à DRUSENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - 1A rue du Buis à DRUSENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - HOERDT Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - MARIENTHAL Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - PHBB Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - WOERTH Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Pierres et Territoires Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Désignation de représentants du Conseil Départemental dans les organismes tiers Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation d'une délégation du Département du Bas-Rhin au congrès annuel de l'Assemblée des Départements de France (ADF) à Rennes / Mandat spécial Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2018 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin