Vers une Collectivité Européenne d'Alsace Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Démarche départementale de lutte contre la pauvreté Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de retour d'affectation de divers véhicules du budget annexe du SPVBR vers le budget principal Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession à titre onéreux de différents matériels Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions de logements et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - Bartischgut Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Renégociation de 2 emprunts CDC - OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Renégociation 41 emprunts CDC - OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitat de l’Ill - Caisse des Dépôts et Consignations Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Transfert Habitation Moderne et approbation des termes du projet d’avenant à la convention de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Immobilière 3F - OBERNAI Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - ANDLAU Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH 18 logements et approbation des termes du projet de convention de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH 5 logements et approbation des termes du projet de convention de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - FURDENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - OBERNAI Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - REICHSHOFFEN Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - WASSELONNE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - BISCHHHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions de logement OPUS 67 - WISSEMBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière concernant l'emprise du collège de BRUMATH Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur de deux opérations d'investissement en faveur d'EHPAD et d'approbation du projet de convention y afférent Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de Convention cadre relative à la collaboration entre l’Agence régionale de santé et le Département du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet de convention-cadre pluriannuelle relative à la constitution de la plateforme territoriale d’appui « PRAG » et projet de convention bilatérale à conclure pour l’accompagnement des personnes âgées Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour 2019 aux structures en charge de l'insertion sociale des allocataires du RSA et d'approbation des projets de conventions à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure entre Pôle Emploi et le Département du Bas-Rhin pour la délégation de prescription de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) au Département Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d’attribution de subventions pour 2019 et d’approbation des termes de projets de convention à conclure avec les chantiers d’insertion en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d'avances financières pour 2019 et approbation des termes du projet de convention à conclure avec les entreprises d’insertion en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subvention pour 2019 aux structures en charge de l'accompagnement professionnel des BRSA et d'approbation des projets de convention financière à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention au fonds commun Langue et culture régionales et d'approbation de la convention de gestion à conclure avec le GIP FCIP Alsace Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l’Association Ligue de l’Enseignement du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec le cabinet d'architecture ARCHETYPE concernant l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de création d'un parking aérien à l'Hôtel du Département Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de logements de service Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de dotations complémentaires pour 2019 aux collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution des dotations de fonctionnement 2019 aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation des termes d'un avenant portant sur le financement de la Plate-forme Départementale d'Activités de la zone industrielle et portuaire de LAUTERBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières dans le domaine de la transmission artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention pour la réalisation et l'installation d'une sculpture mémorielle de la Shoah, à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive scolaire UGSEL Alsace et d'une subvention de fonctionnement à l'Association de la Maison Départementale des Sports. Proposition d'approbation des termes du projet de convention financière à conclure avec l'Association de la Maison Départementale des Sports Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aide pour 2019 au Comité Départemental de Ski du Bas-Rhin et proposition d'approbation des termes du projet de convention financière à conclure avec le Comité Département de Ski du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux Fonds de Développement et d'Attractivité Proposition de mise en place d'une liaison Eco-Ludique de la vallée de Villé au CHAMP DU FEU Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la création d'un CAMPUS Enfance-Jeunesse-Loisirs à LA WANTZENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté et sur le Règlement local de publicité intercommunal de l’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de HINDISHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à RUSS Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de deux parcelles de terrain à MARMOUTIER Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de transfert au Département du Bas-Rhin d'une parcelle de terrain à SAINT-MARTIN Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du bilan de la concertation pour le projet d'aménagement de la RD1420 à ROTHAU Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d'approbation d'un projet de convention de financement de la TVA entre le Département et la Commune de BERSTETT Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de GOTTENHOUSE, la Commune de GUNDERSHOFFEN et la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-LES-BAINS Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution d'une subvention départementale et d'approbation d'un projet de convention à conclure pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie à BISCHWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution d'une subvention et d’un agrément départementale pour la création d'un logement locatif social à WINDSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition d’attribution d’agrément définitif partiel, au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) située à VAL DE MODER/UBERACH Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat à ROSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'approbation d’un projet de convention de partenariat entre le Département et Obernai Habitat en vue du maintien à domicile des personnes âgées et /ou en situation de handicap, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration et de l'adaptation de l'habitat privé Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de partenariat relatif au projet de centralité de Sarre-Union et approbation d’un projet de convention relatif au déploiement d’un Chef de Projet « Centralité » Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin