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Délibérations

Délibérations

1554 résultats pour la valeur "2016" du filtre Année

Arrêté DGARS N° 2016-3057 CD du Haut-Rhin n° 2016-00261 du 22 novembre 2016

Assemblée : Non défini
Date : 28/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté modificatif n° 603-2016 DIRT relatif à la circulation sur les routes de montagnes par temps de neige ou de verglas

Assemblée : Non défini
Date : 28/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la création à titre expérimental d'un dispositif d'hébergement et de suivi de 12 places pour des mineurs non accompagnés, jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de droit commun

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MESURES AGRO ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUESCONVENTION CADRE 2014 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER INFORMATISÉ D'ALSACE-MOSELLE POUR LES ANNÉES 2009-2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION RELATIVE AU PROJET INTERREG V RHIN SUPERIEUR 11.1 GEORHENA UN CENTRE DE COMPETENCES D INFORMATION GEOGRAPHIQUE APPUYE PAR UN GEOPORTAIL DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RENOUVELLEMENT DES SCHEMAS D'ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTIONCONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE POUR 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BAIL DES LOCAUX 125A AVENUE D'ALSACE A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VENTE A L'AMIABLE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT ESPACE RENAULT A COLMAR, SUITE A APPEL D'OFFRES SOUS PLIS CACHETES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'INFOBEST PALMRAIN POUR LA PÉRIODE 2017-2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS D INTERET LOCALPROGRAMME 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CTV2 SECTEURS SPECIFIQUESASSAINISSEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF PUBLIC (HABITATS DE HAUTE ALSACE ET COLMAR HABITAT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A112, A131 ET A132)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS VIE SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA MDPH POUR LA GESTION DE LA COMPETENCE TRANSPORT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS A BARTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS SIXIEME PROGRAMMATION 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HORBOURG-WIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE DEUX SUBVENTIONS EN FAVEUR D'INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A WINTZENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BASPROGRAMME ASA11

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2016 AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTPOLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACEREAMENAGEMENT DE PRETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION AVEC COLMAR AGGLOMERATION POUR L'AFFRÈTEMENT DES LIGNES RÉGULIÈRES DEPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (ASPAD 68) POUR LES ANNEES 2015 A 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET DE CLASSEMENT UNESCO DES SITES DE MEMOIRE DE LA GRANDE GUERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 12 bis I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SAINT-LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la création à titre expérimental d'un dispositif d'hébergement et de suivi de 48 places pour des mineurs non accompagnés, jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de droit commun

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la création à titre expérimental d'un dispositif d'hébergement et de suivi de 24 places pour des mineurs non accompagnés, jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de droit commun

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par la "SAS ALSACE DOMINICILE" (réseau "ESSENTIEL et DOMICILE")

Assemblée : Non défini
Date : 13/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté départemental n° 581-2016 portant réglementation permanente de la circulation sur la RD1 bis, hors agglomération sur le territoire de la commune de NIEDERHERGHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

230- Accompagnement des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2017 Politique Autonomie

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

240 - Maintien en milieu ordinaire des personnes handicapées - Propositions financières - Budget 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

250 - Accueil en établissement des personnes handicapées - Propositions financières - Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

260 - Accompagnement des personnes handicapées - Propositions financières - Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

270- Maison Départementale des personnes handicapées - Propositions financières - Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

3 - Orientations stratégiques de la politique publique relative à l'insertion, l'emploi, et la lutte contre les exclusions

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Luttons contre la grande précarité

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

3 - Insertion, emploi et lutte contre les exclusions 310 - Insertion sociale et professionnelle 320 - Allocations de solidarité Propositions financières - Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

3 - Insertion, emploi et lutte contre les exclusions Proposition d'un Plan départemental pour l'emploi et l'inclusion 2017-2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

330 Aide au logement des personnes défavorisées - propositions financières Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

340 Accueil des gens du voyage - propositions financières Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

350-Prévention des maladies infectieuses - Propositions financières - Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

4 - Orientations stratégiques sur la politique publique départementale Enfance, Jeunesse et Famille

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

410 - Protection maternelle et infantile (PMI) - Propositions financières - Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

420 - Adoption - Propositions financières - Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

430 - Accompagnement des familles - Propositions financières -Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

440 - Actions pour la jeunesse - Propositions financières - Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

450 - Traitement des informations préoccupantes - Propositions financières - Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

460 - Placement familial des enfants - Propositions financières - Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place d'une contribution financière des parents d'enfants confiés au Président du Conseil Départemental

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

470 - Accueil des enfants en établissements - Propositions financières - Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

5 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale de l'Education

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

510 - Actions éducatives - Propositions financières - Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

520 - Gestion des collèges - propositions financières - budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

530 - Enseignement supérieur et recherche - Propositions financières -Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

6 - Orientations stratégiques de la politique publique départementale du Développement et de l'Animation territoriale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Faire équipe avec les territoires

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Repos dominical dans le commerce en droit local - Actualisation du statut départemental

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

605 Développement local -Propositions financières- Budget primitif de 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption de nouveaux critères départementaux pour les subventions du Fonds de Développement Urbain

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Sociétés d'Economie Mixte Locales - proposition d'approbation des rapports d'activité 2015

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

610 Ingénierie publique - 61040 Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) - Propositions financières - Budget primitif de 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

610 Ingénierie publique - 61020 Alsace Destination Tourisme (ADT) - Propositions financières - Budget primitif de 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

610 Ingénierie publique 61050 - Autres opérateurs d'aménagement et d'urbanisme - Propositions financières - Budget primitif de 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

615 - Coopération transfrontalière, européenne et internationale - Propositions financières - Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de projet de convention à conclure dans le cadre d'un accord de partenariat avec l'Ortenaukreis

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

620 - Développement Touristique - Propositions financières - Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

625 - Actions culturelles - Propositions financières - Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

630 - Conservation et valorisation du patrimoine - Propositions financières - Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

635 - Développement de la lecture publique - Propositions financières - Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

640 - Rayonnement des établissements culturels du Département - Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

645 - Co-financement d’établissements culturels - Propositions financières - Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

650 - Soutien à la pratique sportive - Propositions financières - Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

7 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'Aménagement du territoire

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

705 Gestion des routes départementales Propositions financières - Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement - deuxième phase

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transfert de compétences du Département à l'Eurométropole de STRASBOURG Conventions précisant les modalités de gestion et d’entretien du réseau routier transféré

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

710 - Cofinancement des voiries nationale et communale - Propositions financières - Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

715 - Réseaux de communication - Propositions financières- Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

720 - Sécurité des biens et personnes - Propositions financières - Budget primitif de 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

725 - Contribution à la mobilité des bas-rhinois - Propositions financières - Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de 2 conventions de délégation de la compétence du transport scolaire à 2 régies locales

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

730 Soutien à la construction et à la rénovation de logements - propositions financières Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

735 Développement de l'habitat social - propositions financières Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

740 - Aménagement de l'espace rural - Propositions financières - Budget primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de réévaluation des tarifs 2017 des prestations assurées par le Laboratoire Départemental d'Analyses

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

745 - Préservation et développement des espaces naturels - Propositions financières- Budget primitif de 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

0 - Orientations stratégiques pour la politique départementale de l'administration générale - Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transfert de compétences du Département à la Région Grand Est

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transfert de compétences du Département à l'Eurométropole de STRASBOURG

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fiscalité 2017 du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

0 - Administration générale - Propositions de délégations consenties à la Commission Permanente et au Président du Conseil Départemental en matière de commande publique

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations budgétaires de fin d’exercice 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Stratégie de financement par l'emprunt pour l'année 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de tarifs des régies

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Budget Primitif 2017 - Synthèse

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

020 - Services supports - Propositions financières - Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

030 - Gestion des bâtiments - Propositions financières - Budget Primitif 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Présentation du Nouveau programme d’accès à l’emploi titulaire en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

040 - Propositions financières - Budget primitif 2017 - Evolution des dépenses de personnels, postes et effectifs

Resumé

Dans un contexte de profondes mutations et contraintes, le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'évolution des dépenses de personnels, postes et effectifs pour l'année 2017, dans la perspective d'équilibrer de manière responsable et rigoureuse le budget des Ressources Humaines tout en consolidant les perspectives de reconnaissance et d’évolution des agents de la collectivité.

Pièces jointes

Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée Départementale de décider des modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents à compter du 1er janvier 2017.

Pièces jointes

Proposition de prise en charge des frais pour déplacement temporaire des agents du Département du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'évolution du dispositif de prise en charge des frais de déplacement professionnel et pour formation des agents du Département du Bas-Rhin ainsi que des personnels extérieurs.

Pièces jointes

050 - Fonctionnement des services de l'Assemblée -Propositions financières - Budget primitif de 2017

Resumé

Le présent rapport à pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver les propositions de ventilation financière de l'axe 050 relatif au fonctionnement des services de l'Assemblée du Département du Bas-Rhin.

Pièces jointes

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