Créé par délibération du 15 février 2021, le Conseil de développement d’Alsace est l’outil d’implication citoyenne voulu par la Collectivité européenne d’Alsace. Il vise à renforcer le lien avec les citoyens investis et les forces vives des territoires, notamment en lien avec les conseils de développement présents aux échelles des Pôles d’Equilibre Territorial et Rural et des Intercommunalités. Cette seconde partie du premier mandat du Conseil de développement d’Alsace est marquée par de nombreuses réalisations importantes. Toutes font montre de l’intérêt d’associer ces citoyens engagés, dont le travail bénévole est à saluer, aux réflexions portées par notre Collectivité.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE PREVENTION SANTE DE LA DIRECTION PREVENTION SANTÉ ET PMI DE LA CEA ET LA MUTUALITE FRANÇAISE ALSACE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver la convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Mutualité Française Alsace et d’en autoriser la signature. L'objet de ce partenariat est de soutenir des actions communes de promotion de la santé. Il s'agira également de faciliter l'accès aux soins de personnes en situation de précarité accompagnées par le service.

Pièces jointes

MODIFICATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ACTUALISÉ 2019-2025

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : d'approuver la modification des prescriptions du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage du Bas-Rhin (SDAHGV) actualisé 2019-2025 de l'Eurométropole de Strasbourg, de la Communauté de Communes (CC) de la région de Molsheim-Mutzig et de la CC du Pays de Niederbronn-les-Bains et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer conjointement avec Monsieur le Préfet, l'arrêté portant modification du Schéma Départemental Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage du Bas-Rhin actualisé 2019-2025.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2025

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de poursuivre en 2025 des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre des politiques liées à la reconquête de la biodiversité. Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 175 380 € dont 18 850 € en investissement et 156 530 € en fonctionnement. Le rapport propose également le renouvellement de l'opération Sainte Catherine en 2025, avec l'organisation d'un jeu-concours et l'attribution d'une enveloppe de 15 000 € dédiée à l'acquisition d'arbres et d'arbustes.

Pièces jointes

PARTENARIAT 2025 AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la poursuite, en 2025, des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Conservatoire des Espaces Naturels Alsace relatives à la gestion et la valorisation des sites relevant de notre action au titre des Espaces Naturels Sensibles, pour un montant de 300 030 € en fonctionnement et 11 150 € en investissement.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT - CONTRIBUTION À L'INVESTISSEMENT ET INCITATION À LA MIXITÉ SOCIAL

Resumé

Dans un contexte national visant à renforcer les chances de réussite de tous les élèves, la Collectivité européenne d’Alsace se donne pour objectif de favoriser une meilleure mixité sociale. On peut observer grâce à plusieurs indicateurs des écarts importants d’Indice de Position Sociale (IPS) entre collèges publics et privés sous contrat qui traduisent une répartition inéquitable des publics scolarisés. Dans cette perspective, la Collectivité européenne d’Alsace met en œuvre une démarche volontariste et inédite, à travers l’élaboration de quatre familles d’indicateurs permettant d’évaluer objectivement l’engagement des établissements privés sous contrat en matière de mixité sociale et d’accueil des élèves en difficulté. Cette logique d’incitation positive vise avant tout à encourager une évolution des pratiques dans les établissements privés, en rendant visible et mesurable un effort en faveur de la mixité sociale encore trop marginal aujourd’hui, en complément de la dotation de fonctionnement annuelle adoptée par la Collectivité le 2 février 2025 (délibération n° CD-2025-1-5-2), qui, elle, relève d’un cadre purement réglementaire régi par le code de l’éducation. Suite à des échanges depuis plusieurs mois avec les représentants de ces établissements, 15 collèges privés sous contrat d’association avec l’État remplissent aujourd’hui au moins un des quatre indicateurs retenus par la Collectivité. Cette initiative incarne la capacité d’une collectivité territoriale à peser sur les dynamiques éducatives locales en mobilisant ses leviers propres, dans un souci constant d’équité et de justice sociale et sera évaluée chaque année. Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente de décider du montant des subventions de fonctionnement à attribuer pour 15 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, au titre de la mixité sociale pour un montant global de 55 020 €. Par ailleurs, il est proposé à la Commission permanente de décider du montant de la subvention d’investissement à attribuer à 13 établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat ayant sollicité une participation financière de la Collectivité européenne d’Alsace, au titre des investissements réalisés en 2025, pour un montant global de subvention de 294 831 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS 2025 EN SOUTIEN À L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

Resumé

Conscient de la richesse du patrimoine naturel alsacien, la Collectivité européenne d’Alsace a fait de l’éducation à l’environnement une politique volontariste et ambitieuse. Son intervention vise à favoriser une société plus consciente, engagée et durable et à préparer les générations futures à relever les défis écologiques auxquels notre planète est confrontée. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'éducation à l'environnement pour un montant de 1 113 633 € en faveur des structures d'éducation à l'environnement (associations et collectivités) sur le territoire alsacien, - d'approuver les termes des projets de convention financière et d'autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE DIEMERINGEN DRULINGEN SARRE UNION ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ALSACE BOSSUE POUR UN SOUTIEN A LA CENTRALITÉ

Resumé

Il vous est proposé d'approuver la deuxième convention 2024-2026 relative à la reconduction du déploiement d’un chef de projets « centralité » sur le territoire d’Alsace bossue avec les Communes de Diemeringen, Drulingen, Sarre-Union et la Communauté de Communes d'Alsace Bossue.

Pièces jointes

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

Resumé

Dans le cadre de la stratégie habitat 2024-2029 de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d'approuver : I - L'attribution d’une subvention d'investissement au bailleur social Habitat et Humanisme pour le financement de 12 logements PLAI de la Maison intergénérationnelle de Bergheim au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace (Fonds Alsace Develop’) pour un montant de 84 000€. II - L’attribution d’une subvention d’investissement au bailleur social Alsace Habitat pour la réhabilitation thermique de 58 logements locatifs, quai des anciens abattoirs à Molsheim au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace (Fonds Alsace Rénov’) pour un montant de 108 000 €. III - L'attribution d’une subvention d'investissement pour la minoration foncière appliquée par la Commune de Blotzheim sur la valeur du prix d’un foncier dont elle est propriétaire, à céder au bailleur social NEOLIA pour la création de 9 logements locatifs sociaux, au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (Fonds Alsace Foncier) pour un montant de 100 000 €. IV - L'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds "Alsace Dévelop" aux bailleurs sociaux DOMIAL, Foyer Moderne de Schiltigheim et Foyer de la Basse Bruche pour un montant total de 113 385 € pour le soutien à l'adaptation à la perte d'autonomie de 42 logements locatifs sociaux et d’autoriser le Président à signer les conventions de subventionnement correspondantes sur la base du modèle type. V - L’attribution d'une subvention de fonctionnement de 76 230 € pour l’action de médiation sociale habitat mise en œuvre par l'association ARSEA en centre Alsace et dans le sud de la Collectivité européenne d'Alsace. VI – L’attribution d’une subvention de fonctionnement de 90 000 € pour le pôle habitat précaire et d’une subvention de fonctionnement de 15 200 € pour une mission de médiation grand passage des gens du voyage à l’association AVA Habitat et Nomadisme. VII - L’attribution d’une subvention de fonctionnement de 20 000 € pour le poste de chargé de mission habitat de l’association APPONA68.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 14 MARS 2025.

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du vendredi 14 mars 2025 présenté sous forme de transcription in extenso.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 786 533 € et au titre du Fonds inondations pour un montant total de 4 130 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 87 640 €, pour les voyages scolaires des collèges publics et privés du Bas-Rhin (763 élèves – 13 voyages), les sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et écoles publics et privés du Haut-Rhin (696 élèves – 17 sorties scolaires avec nuitées), et les sorties vers les lieux de mémoire des collèges publics et privés (2 662 élèves - 31 visites).

Pièces jointes

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2025

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens pour les frais d’entretien, de réparation, des dépenses exceptionnelles, les surcoûts des dépenses de viabilisation et l’acquisition d’équipements spécifiques. Au total, 503 371,66 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT CDC HABITAT SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 129 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES TROIS LYS ET RUE DES SAULES A SAINT-LOUIS

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à CDC HABITAT SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 6 006 117 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 129 logements locatifs sociaux situés aux 28, 30, 35 et 37 rue des Trois Lys et 18, 20 rue des Saules à SAINT-LOUIS.

Pièces jointes

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION DE CONCESSION ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Resumé

Suite au décès de M. Etienne BURGER, survenu le 12 février 2022, et à la démission de Mme Pascale PFEIFFER le 13 juin 2025, le présent rapport a pour objet de décider d’élire une nouvelle Commission d’Appel d’Offres, un nouveau jury de concours et une nouvelle Commission de Concession et de Délégation de Service Public.

Pièces jointes

PARTENARIATS DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver plusieurs conventions de partenariats, au titre de la politique de culture scientifique, technique et industrielle de la Collectivité européenne d'Alsace : une convention de mise à disposition de contenus d'actualité scientifique à conclure avec Universcience ; ainsi que les conventions de partenariats dans le cadre de la prochaine exposition temporaire du Vaisseau "Lune" coproduite avec Cap Sciences, centre de culture scientifique et industrielle de Bordeaux, et leurs différents partenaires ; le CNES, Centre National d'Etudes Spatiales d'une part et la HEAR, Haute Ecole des Arts du Rhin d'autre part, sollicités à l'occasion de la mise en œuvre de cette exposition, qui se tiendra au Vaisseau d'octobre 2026 à janvier 2028. Le présent rapport a également pour objet d'approuver l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 13 545 € à un particulier au titre du fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ADIRA, MARQUE ALSACE ET DÉLÉGATION ALSACE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'apporter, au titre de l’année 2025, son soutien au budget de fonctionnement de l'Agence de Développement d'Alsace pour l'exercice de ses missions socles au travers d’une subvention de 1 084 240 € , en complément de l'attribution d'une subvention de 731 360 € décidée par la Commission permanente du 24 février 2025 et fondée sur la délibération n°CD-2024-3-8-4 du 21 octobre 2024 autorisant l'exécution anticipée du Budget 2025, ainsi que pour sa mission de développement de la Marque Alsace au travers d’une subvention à hauteur de 150 000 €. Il est également proposé que la Collectivité européenne d’Alsace intervienne en soutien à la Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France dans le cadre de l’organisation de la 40ème Finale nationale du concours des Meilleurs Apprentis de France qui aura lieu du 26 au 29 juin 2025 à Strasbourg et des interventions spécifiques auprès de collégiens alsaciens, au travers d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 40 000 €. Il est en outre demandé d'approuver l'avenant et les conventions financières afférentes à ces soutiens et d'autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES CONTRIBUANT A LA PRÉVENTION DES INONDATIONS - SYSTÈMES D'ENDIGUEMENT DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport propose l’approbation de 6 conventions, dont les termes sont identiques, à conclure avec les Syndicats mixtes de rivières du Haut-Rhin, dans le cadre de l’exercice de leur compétence GEMAPI et de la défense des territoires contre les inondations, en vue de mettre à disposition des ouvrages routiers appartenant à la Collectivité européenne d’Alsace et qui ont été recensés au sein d’un système d’endiguement. En effet, ces ouvrages routiers, en parallèle de leur affectation à la circulation publique, ont été identifiés comme susceptibles de contribuer à la prévention des inondations. Dès lors, en vue de leur permettre d’assurer cette fonction et conformément à la législation en la matière, le présent rapport propose de mettre ces infrastructures à disposition des Syndicats de rivières par voie de convention.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG ET SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE HEILIGENBERG

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de révision arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Eurométropole de Strasbourg (SCOTERS), ainsi que sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté de la Commune de HEILIGENBERG. Pour le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg, cet avis favorable est assorti de demandes et recommandations. Pour le projet de PLU arrêté de la Commune de HEILIGENBERG, cet avis favorable est assorti de trois recommandations.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

EXPLOITATION DU PÔLE RESTAURATION DU CHATEAU DU HOHLANDSBOURG - LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE DE CONCESSION DE SERVICES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à lancer et mener la procédure de passation du contrat de concession de services relatif à l’exploitation du Pôle restauration du château du HOHLANSBOURG et la réalisation des prestations de traiteur y afférentes ainsi qu’à habiliter le Président ou son représentant à négocier avec le ou les candidats ayant présenté une offre. Le rapport vise également à approuver les caractéristiques essentielles des missions à confier au concessionnaire et du contrat à conclure.

Pièces jointes

PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DU CENTRE DE SANTÉ SEXUELLE DU MOUVEMENT FRANCAIS DU PLANNING FAMILIAL POUR L'ANNEE 2025

Resumé

Pour l’année 2025, il est proposé d’accorder une participation financière de 200 000 € en autorisation d’engagement (AE) pour le fonctionnement du Centre de Santé Sexuelle (CSS) de l’association du Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) 67 à Strasbourg pour le compte de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).

Pièces jointes

UNITE TECHNIQUE DE SCHIRMECK ET UNITE TECHNIQUE DE WASSELONNE - PROTOCOLES D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA SOCIETE CKD

Resumé

Les sociétés CKD, WEBER ET KEILING ARCHITECTES, EGIS et CKD ES sont cotitulaires en groupement conjoint pour la reconstruction de l’Unité Technique de Schirmeck. Les sociétés CKD, WEBER ET KEILING ARCHITECTES, SOLARES BAUEN, INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT, GETTEC BATIMENT, LTS, BIM-K, et ESP sont cotitulaires en groupement conjoint pour la reconstruction de l’Unité Technique de Wasselonne. Pour chacune de ces deux opérations immobilières, la société CKD, en sa qualité de mandataire de chaque groupement, a formulé plusieurs réclamations indemnitaires en lien avec des problématiques de géotechnique, de pollution des sols, de prolongation de chantier et de surcoûts liés à des évènements imprévisibles. Le recours à la solution transactionnelle est proposé pour permettre de compenser l’imprévision, les autres sujets ayant été régularisés par voie d’avenant. Le présent rapport a pour objet d’approuver les projets de protocole transactionnel qui prévoient : - Le versement de 266 566,00 €HT à la société CKD par la Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de la reconstruction de l’Unité Technique de Schirmeck, et d’autoriser le Président de la Collectivité à signer ce protocole. - Le versement, de 84 680,00 €HT à la société CKD par la Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de la reconstruction de l’Unité technique de Wasselonne et d’autoriser le Président de la Collectivité à signer ce protocole.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT SCI ATHIS - GROUPE PROCIVIS ALSACE14 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la Société civile immobilière de construction-vente ATHIS – GROUPE PROCIVIS ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 600 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 14 logements PSLA situés 12 route de Sélestat à COLMAR.

Pièces jointes

SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS D'ALSACE ET À L'ASSOCIATION DE SECOURS ET D'ENTRAIDE DES ANCIENS CONSEILLERS GÉNÉRAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2025

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer, au titre de l’année 2025, deux subventions de fonctionnement : l’une à l’association Amicale des Conseillers d’Alsace, d’un montant de 145 000 euros, et l’autre à l’Association de Secours et d’Entraide des anciens Conseillers Généraux du Département du Haut-Rhin (ASECOHR), d’un montant de 200 000 euros. Ces dépenses présentent un caractère obligatoire pour la Collectivité européenne d’Alsace, en vertu des dispositions de l’article L.3123-25 du Code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, il est proposé d’approuver les conventions entre la Collectivité européenne d’Alsace et ces deux associations, et d’autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace à les signer.

Pièces jointes

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PYLÔNES APPARTENANT A LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la mise à disposition du pylône du Finsterkopf de Niederbronn les Bains à l'opérateur SFR et le pylône d'Altwiller à Voies Navigables de France, ces deux pylônes étant propriété de la Collectivité européenne d'Alsace, afin qu'ils installent leurs antennes pour des liaisons à très haut débit. Ces deux mises à disposition, l'une pour une durée initiale de 10 ans reconductible par période de 3 ans, l'autre pour une durée initiale de 6 ans reconductible par période de 3 ans, génèrent une recette annuelle de 2 500 € chacune pour la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

ALSACE DESTINATION TOURISME SUBVENTION 2025

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'apporter son soutien au budget de fonctionnement d'Alsace Destination Tourisme pour l'exercice de ses missions en 2025 à travers une subvention complémentaire de 2 094 117 €, qui s'adjoint au versement d'une subvention de 1 640 000 € décidé par la Commission permanente du 24 février 2025, correspondant à 40% de la subvention d’un montant de 4 100 000 € allouée en 2024.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service tourisme et montagne
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

POURSUITE DU PARTENARIAT ENTRE LA FÉDÉRATION DES PARTICULIERS-EMPLOYEURS DE FRANCE "FEPEM" ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS EN SITUATION DE PERTE D'AUTONOMIE ET DE HANDICAP

Resumé

Le présent rapport a pour objet le renouvellement pour 2025-2026 d’une convention de partenariat visant à mettre en œuvre des actions d’information et du conseil technique à destination des particuliers employeurs bénéficiaires de l'APA ou de la PCH, des équipes médico-sociales de la Collectivité et des structures mandataires.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

Resumé

Le 9 février 2023, la Collectivité européenne d’Alsace s’est dotée d’une nouvelle politique pour une mémoire vivante en Alsace dans toute sa dimension historique. Dans un souci de neutralité et visant une approche scientifique et apaisée des mémoires à l’œuvre sur notre territoire, la Collectivité européenne d'Alsace entend faire rayonner ce patrimoine en Europe et oeuvrer à la vie démocratique. En déclinaison de ces orientations, le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à la Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace (8 550 €), au Comité du Monument National du Hartmannswillerkopf (28 500 €) et à l'association Mémoires des Images Réanimées d'Alsace MIRA (15 200 €) ainsi que d'approuver les termes des conventions de partenariat afférentes et d'autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PREMIÈRE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2025

Resumé

Il est soumis à l'approbation de la Commission permanente, la liste des candidatures proposées par les Conseillers d'Alsace et retenues par les Commissions territoriales, dans le cadre de la première promotion, au titre de l'année 2025, de la médaille de la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA 1ÈRE ARMEE A FESSENHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 779 078 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 12 logements locatifs sociaux situés rue de la 1ère Armée à FESSENHEIM.

Pièces jointes

RD 433 - RD 8BISI - AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR À BRUNSTATT-DIDENHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le programme et les termes d’une convention à conclure avec la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM pour réaliser les travaux de sécurisation par la création d’un giratoire au niveau du carrefour entre les RD 433 et RD 8bisI pour un montant prévisionnel de 750 000 € HT soit 900 000€ TTC. Cette convention porte donc sur : - le financement de cette opération (prévisionnel à 487 500€ HT pour la commune de Brunstatt-Didenheim et 262 500€ HT pour la CeA) avec un préfinancement porté en totalité par la commune ; - le transfert de la maîtrise d’ouvrage au profit de la Collectivité européenne d’Alsace concernant les travaux connexes au carrefour (éclairage public et raccordement de la rue communale de la Libération) ; - la responsabilité concernant la gestion ultérieure de l’ouvrage réaménagé qui passera en agglomération.

Pièces jointes

CONSTRUCTION D'UN TERRIER ARTIFICIEL POUR LE BLAIREAU D'EUROPE À KOGENHEIM - RD 203 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE TERRAIN À TITRE GRATUIT

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de mise à disposition temporaire d'une parcelle à titre gratuit par la Commune de KOGENHEIM, pour la création d'un terrier artificiel installé par la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ORGANISMES DIVERS ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION ET D'AVENANT DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Resumé

Il vous est proposé : - d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’Établissement OBERLIN pour un emprunt d’un montant de 800 000 € souscrit auprès du CIC pour la création d’une Maison d’Accueil Familial (MAF) à ROTHAU ; - d’accorder la mainlevée de la restriction au droit de disposer à la SAEML Habitation Moderne ; - d’approuver les termes du projet de convention et d’avenant à la convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente la modification du périmètre de l’opération d’aménagement foncier de la commune d’ALTECKENDORF avec extension sur le territoire des communes de BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM.

Pièces jointes

L'ALSACE FÊTE L'EUROPE 2025. SOUTIENS DANS LE CADRE DU MOIS DE L'EUROPE ET DU FORUM MONDIAL DE LA DÉMOCRATIE

Resumé

Dans le cadre de sa politique de sensibilisation aux valeurs européennes et à la construction européenne, la Collectivité européenne d'Alsace organise depuis 3 ans le programme "L'Alsace fête l'Europe" dans le cadre du Mois de l'Europe. Elle participe aussi au financement et à la construction du Forum Mondial de la Démocratie, organisé par le Conseil de l'Europe et faisant partie du Contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2024-2026. Ce rapport vise à attribuer deux subventions de fonctionnement pour un montant de 68 500 €, au bénéfice du Mouvement européen Alsace pour soutenir le projet "Eurotour" (faisant partie du programme "L'Alsace fête l'Europe") d'une part et du Conseil de l'Europe pour l'édition 2025 du Forum Mondial de la Démocratie d'autre part.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA GRANDE VALLEE A ORBEY

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 415 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 12 logements locatifs sociaux situés 6 et 8 rue de la Grande Vallée à ORBEY.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'INDUSTRIE A SOULTZMATT

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 800 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 14 logements locatifs sociaux situés rue de l’Industrie à SOULTZMATT.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE TILLEUIL A MUNSTER

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 460 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 24 logements locatifs sociaux situés 1 rue du Tilleul à MUNSTER.

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DES ABEILLES POUR LA BIODIVERSITE - CONVENTION DE PARTENARIAT

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à la Fédération des Syndicats des Apiculteurs du Haut-Rhin pour le suivi et l’entretien de six ruches installées sur la terrasse de l’Hôtel d’Alsace à COLMAR.

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant global de 7 975 € au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d’Alsace.

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SOUTIEN À L'INGÉNIERIE 2025 POUR L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR ET LE PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOSGES DU NORD

Resumé

Le rapport propose d'approuver deux conventions financières pour l’année 2025: - avec l'ADEUS à laquelle la Collectivité européenne d'Alsace attribue une subvention de fonctionnement de 290 035 € (dont 50 000 € au titre de l'enquête mobilité certifiée CEREMA); - avec le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord auquel la Collectivité européenne d’Alsace attribue des subventions de fonctionnement d’un montant total de 68 500 €.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 147 195 €.

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SOUTIEN À LA MAITRISE FONCIÈRE POUR 2 OPÉRATIONS CO-PORTÉES PAR L'OFFICE PUBLIC HLM DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, HABITATS DE HAUTE ALSACE

Resumé

En tant que collectivité de rattachement de l’office public HLM, Habitats de Haute Alsace, il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace facilite l’accès au foncier pour deux projets : - Une opération sur le site de la Maison Saint-Jacques de Rouffach, comprenant 71 logements (accession et logements sociaux), située au 2 rue Maréchal Lefebvre / rue des Remparts, sur une surface de 58.50 ares, portée par le groupement constitué par Pierres et Territoires (PROCIVIS Alsace) – Habitats de Haute Alsace – Athis, - Une opération de 97 logements (accession et logements sociaux) située au 9 Grand’rue à Horbourg-Wihr, sur une surface de 104,72 ares, portée par Habitats de Haute Alsace. Pour ce faire, il vous est proposé que la Collectivité européenne d'Alsace mandate l’Etablissement Public Foncier d’Alsace afin que celui-ci puisse acquérir et porter le foncier.

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CONVENTIONS "ARMÉES - COLLECTIVITÉS" PORTANT SUR TERRITOIRE DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation de deux conventions de partenariats à conclure avec les Armées, l’une sur le territoire du Haut-Rhin et l’autre sur le territoire du Bas-Rhin. Ces conventions signées avec la Collectivité européenne d’Alsace et, d’autres collectivités territoriales alsaciennes pour la convention relative au Bas-Rhin, visent trois objectifs principaux : faciliter l’insertion des militaires et de leurs familles dans les territoires, renforcer la force morale de la jeunesse et promouvoir l’esprit de défense et ainsi contribuer à la résilience de notre pays.

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PARTICIPATION FINANCIÈRE 2025 ATTRIBUÉE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES AGÉES DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le versement de la participation financière annuelle de la Collectivité pour 2025 aux associations gestionnaires d’un accueil de jour autonome dans le Haut-Rhin, d’un montant de 300 300€ dont 19 800 € pour Les Lys d'Argent, 235 950 € pour l’APAMAD, 44 550 € pour l’Association Georges Allimann Zwiller.

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SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite soutenir les organisateurs de manifestations sportives. En effet, ils animent et valorisent les territoires et permettent à tous les Alsaciens d’assister et/ou de participer à ces dernières. Dans le cadre de la politique sportive de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé à la Commission permanente de voter diverses subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux manifestations sportives. Le montant total de ces subventions s’élève à 70 890 € .

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CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION POUR LA COMPENSATION DE PLANTATIONS D'ARBRES - BANS COMMUNAUX DE MUSSIG ET DE BELLEFOSSE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes des conventions de transfert de gestion, à conclure avec les Communes de MUSSIG et de BELLEFOSSE, relatives à la plantation d’arbres d’alignement par la Collectivité, sur les bans communaux dédites Communes, au titre de mesure compensatoire en lien avec les arbres d’alignement abattus le long des routes départementales, et de définir la répartition des charges d’entretien, de gestion ultérieure et de surveillance entre la Collectivité européenne d’Alsace et les Communes de MUSSIG et de BELLEFOSSE.

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SECURISATION DU PARCOURS DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ET POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU PLEIN EMPLOI DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'INSERTION

Resumé

La politique d’insertion et d’accès à l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace s'est étoffée depuis sa création, en s’appuyant notamment sur un appel à projets pluriannuel et la mobilisation d’outils complémentaires et adaptés aux territoires, qui étayent la pratique des professionnels travaillant à l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active). Les actions détaillées dans ce rapport s’inscrivent dans ces objectifs et visent à sécuriser le parcours des allocataires du RSA et leur sortie durable du RSA. La contractualisation avec l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du Plein Emploi, votée par le Conseil du 20 juin 2024, est venue enrichir cette offre d’accompagnement, en finançant notamment davantage de professionnels dédiés à l’insertion des personnes bénéficiaires du RSA. A la suite de la délibération adoptée lors de la Commission Permanente du 24 mars 2025, le présent rapport propose le financement d’autres actions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du Plein Emploi. Ce rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement à des structures mettant en œuvre ces actions pour un montant de total de 1 497 513€.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU SCHÉMA RÉGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRESDE LA REGION GRAND EST

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En application de l'article L4251-9 du code général des collectivités territoriales, la Collectivité européenne d'Alsace est consultée sur le projet de modification n°1 du SRADDET Grand Est. La Collectivité européenne d'Alsace a pris l'attache de l'ensemble des Schémas de Cohérence Territoriale afin de prendre en compte l'intérêt du territoire alsacien et notamment les projets structurants. Globalement ce projet de modification ne propose toujours pas de réelle vision d’aménagement du territoire et ne présente ni rectification substantielle, ni amélioration sur le fond du document initial. Il ne prend pas en compte la tension particulière qui s’exerce sur le foncier en Alsace par rapport à d’autres territoires du Grand Est. Il n’apporte pas non plus de propositions sur les nouveaux modèles d’aménagement, pourtant essentiels au regard des multiples transitions auxquelles les territoires doivent faire face, et n’intègre pas les enjeux de souveraineté alimentaire, énergétique ou en matière de santé qui ont été mis en évidence de façon criante lors des crises du COVID et de l’Ukraine. Le projet de modification du SRADDET n’apporte en outre aucune assurance quant à l’imputation sur l’enveloppe mutualisée régionale des projets d’envergure (nouvelles infrastructures, projets économiques, projets transfrontaliers) qui contribueront au développement de l’Alsace de demain. Le rapport a donc pour objet de proposer à la Commission permanente d'émettre un avis défavorable de la Collectivité européenne d'Alsace sur ce projet.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité, Europe, transfrontalier et université
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

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La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière, en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à 3 projets transfrontaliers pour un montant total de 14 400 € au titre du Fonds de coopération transfrontalière : - 2 300 € à la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach pour le projet L’Ile aux enfants ; - 2 100 € à la Maison de la Nature du Delta de la Sauer pour le Festival franco-allemand de photo nature ; - 10 000 € à l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg pour le projet d’évènements franco-allemands sur « L’économie circulaire : un changement systémique pour l’aménagement et le bâtiment ».

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RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE DU SECOND SEMESTRE 2023 AU PREMIER SEMESTRE 2025.

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE PREVENTION SANTE DE LA DIRECTION PREVENTION SANTÉ ET PMI DE LA CEA ET LA MUTUALITE FRANÇAISE ALSACE

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MODIFICATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ACTUALISÉ 2019-2025

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PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2025

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PARTENARIAT 2025 AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS D'ALSACE

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SOUTIEN AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT - CONTRIBUTION À L'INVESTISSEMENT ET INCITATION À LA MIXITÉ SOCIAL

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SUBVENTIONS 2025 EN SOUTIEN À L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE DIEMERINGEN DRULINGEN SARRE UNION ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ALSACE BOSSUE POUR UN SOUTIEN A LA CENTRALITÉ

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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 14 MARS 2025.

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FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2025

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GARANTIE D'EMPRUNT CDC HABITAT SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 129 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES TROIS LYS ET RUE DES SAULES A SAINT-LOUIS

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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION DE CONCESSION ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

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PARTENARIATS DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ADIRA, MARQUE ALSACE ET DÉLÉGATION ALSACE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE

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CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES CONTRIBUANT A LA PRÉVENTION DES INONDATIONS - SYSTÈMES D'ENDIGUEMENT DU HAUT-RHIN

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG ET SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE HEILIGENBERG

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EXPLOITATION DU PÔLE RESTAURATION DU CHATEAU DU HOHLANDSBOURG - LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE DE CONCESSION DE SERVICES

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PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DU CENTRE DE SANTÉ SEXUELLE DU MOUVEMENT FRANCAIS DU PLANNING FAMILIAL POUR L'ANNEE 2025

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UNITE TECHNIQUE DE SCHIRMECK ET UNITE TECHNIQUE DE WASSELONNE - PROTOCOLES D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA SOCIETE CKD

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GARANTIE D'EMPRUNT SCI ATHIS - GROUPE PROCIVIS ALSACE14 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A COLMAR

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SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS D'ALSACE ET À L'ASSOCIATION DE SECOURS ET D'ENTRAIDE DES ANCIENS CONSEILLERS GÉNÉRAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2025

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