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Délibérations

Délibérations

3162 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité

ACQUISITION DE L'EMPRISE FONCIÈRE DU NOUVEAU COLLÈGE DU NEUHOF, SUR LE SITE DE L'ANCIEN HÔPITAL MILITAIRE LYAUTEY À STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2023 À L'INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DE PROFESSORAT ET DE L'ÉDUCATION DE L'ACADÉMIE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION - ENGINS DE SERVICE HIVERNAL - TUNNEL MAURICE LEMAIRE - APRR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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PARTENARIAT AVEC LE RESEAU CANOPE GRAND EST EN LIEN AVEC DES ACTIONS ÉDUCATIVES AU BÉNÉFICE DES COLLÉGIENS ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT, L'AIDE À LA GESTION LOCATIVEET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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AVENANT A LA CONVENTION FINANCIÈRE CHAIRES TRANSFRONTALIÈRES EUCOR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU CHATEAU D'EAU A ROESCHWOOG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE MISE À L'ABRI MÈRE-ENFANT AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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APPEL A PROJETS "OBJECTIF 2024FAIRE BOUGER LES ALSACIENS" PHASE 2ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES MAJEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SAINT-LOUIS HABITAT OPH CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SAINT-JEAN A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SAINT-LOUIS HABITAT OPH ACQUISITION EN VEFA DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE PAUL BADER A KEMBS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE LA PEPINIERE A WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 56 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUES LADHOF ET CHANOINE BOXLER A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE LADHOF A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE UMBDENSTOCK A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE HAUT-KOENIGSBOURG A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 94 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUES KUHLMANN ET SAVON A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION PORTANT SUR L'AUTORITÉ FONCTIONNELLE DES ADJOINTS-GESTIONNAIRES DES COLLÈGES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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PROPOSITION D'ADHÉSION À L'ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE LA COOPÉRATIVE FONCIÈRE PORTÉ PAR HABITAT DE L'ILL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SENIOR - RUE DE L'HOPITAL A MARCKOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A LA RENOVATION ET A L'EXTENSION DU STADE DE LA MEINAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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SOUTIEN A DES PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PRIVÉ - CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION URBAINE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M
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PROLONGATIONSUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - WILDERSBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACCOMPAGNEMENT DES CHATEAUX FORTS PAR LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DE CONVENTIONS TRANSFRONTALIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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COOPERATION DECENTRALISEE - CONVENTION FINANCIERE AVEC GESCOD - CLOTURE ACTIONS AU MALI ET REAFFECTATION CREDITS VERS MADAGASCAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DISPOSITIF FORET D'AVENIR D'ALSACE POUR AIDER LES COMMUNES ET LES PROPRIETAIRES FORESTIERS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE ET REGLEMENT DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CRÉATION DU RESEAU DES SCÈNES D'ALSACE ET DE TERRITOIRE, DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES ET DU FONDS D'AIDE À LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR UN EQUIPEMENT SCÉNIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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EUROVÉLOROUTE DES FLEUVES N 5 - CONVENTION RELATIVE AU RÉAMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE CYCLABLE, RELIANT LES COMMUNES D'HABSHEIM, DE DIETWILLER ET DE SCHLIERBACH - PHASE 1

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN PLACE DU FONDS INVESTISSEMENT SANTE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION CADRE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES MAISONS URBAINES DE SANTE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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STRATEGIE ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE AU SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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CANDIDATURE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS D'INTERVENTION DE LA CNSA 2023-2026 EN FAVEUR D'ACTIONS DE RENFORCEMENT DES POLITIQUES AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORD ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ÉCHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX - SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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NOUVEAU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES AVANCES CONSENTIES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC " PORT RHÉNAN DE COLMAR-NEUF-BRISACH "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M
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APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE PROPOSÉE PAR L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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ACQUISITION EN INDIVISION AUPRES DE L'ETAT ET AVEC LA REGION GRAND EST, L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG ET LA VILLE DE STRASBOURG DU BATIMENT OSMOSE I POUR LE PARLEMENT EUROPEEN.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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SOUTIEN AU SPORT SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DIVERSES AIDES AU MONDE SPORTIF ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DE DEUX MENAGES A INGWILLER ET COFINANCEMENT DE LOCAUX D'ACCUEIL SUR TROIS AIRES PERMANENTES D'ACCUEIL DE L'EUROMETROPOLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUESTALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE L'EHPAD " RESIDENCE DE LA WEISS " À AMMERSCHWIHR AU TITRE DE SES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE L'EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT -HIVA- À SAINTE MARIE AUX MINES AU TITRE DE SES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH AU TITRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT NEUF POUR L'EHPAD " MAISON SAINT JACQUES " A ROUFFACH.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - SUBVENTIONS DE FONTIONNEMENT ET ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS ET CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DE L'EHPAD " FOYER DU PARC " À MUNSTER AU TITRE DE SES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE. 6ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SAEM LA MAISON DU TERRITOIRE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES LOCAUX A SAUSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT - 1A LA CONVENTION DE RENOVATION URBAINE DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2023 D'ACTIONS DE PREVENTION DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DE PECHE DU HAUT-RHIN POUR L'ETUDE DE LACS DE MONTAGNE ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N1 À LA CONVENTION DE 2020 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES D'AVANT-PROJETPROJET ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE ROESCHWOOG - BEINHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION À L'ASSOCIATION AMITEL ET RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RÉUSSITE ÉDUCATIVE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DES JEUNES ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRAVAUX DE PETIT ENTRETIEN ET GROSSE MAINTENANCE DANS LES CITES SCOLAIRES-AVENANT À LA CONVENTION-CADRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION EN VUE D'IMPLANTATION D'EQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION " ZONES BLANCHES - CENTRES-BOURGS " SITE DE ERCKARTSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION TYPE DE RÉCUPÉRATION DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA AU TITRE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT À RÉALISER PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - SACT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

NOUVEAUX RÈGLEMENTS - SECONDE EDITION DU CONCOURS LITTERAIRE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION CADRE DU CONTRAT DE CANAL RHIN RHONE BRANCHE SUD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA 7 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A KEMBS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COOPERATION TRANSFRONTALIERE - VALIDATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET "INFOBEST 4.0" ET ADHÉSION À L'EURODISTRICT STRASBOURG-ORTENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DE CONVENTIONS DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

VACCINATION CONTRE LES INFECTIONS À PAPILLOMAVIRUS HUMAINS 2023-2024 DANS LES COLLEGES - NOUVELLES CONVENTIONS AVEC L'ARS ET LA CPAM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

L'ALSACE, TERRE D'INNOVATION TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE, S'ENGAGE POUR LA CULTURE SCIENTIFIQUE AFIN DE RÉPONDRE AUX NOUVEAUX DÉFIS DE LA CITOYENNETE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIATS ET MÉCÉNATS EN FAVEUR DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT AVEC LE CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES AU TITRE DE L'ACTION SOCIALE DE LA COLLECTIVITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, CINQUIEME REPARTITION - PROGRAMME 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE CRÉATION D'UN CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE ET ACCEPTATION DE SON RÈGLEMENT DANS LE CADRE DE FESTIV ARBRES 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N2 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES SOCIALES ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG 2018-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE L'HABITAT-PROPOSITION AVENANT N1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN NPNR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POURSUITE DE L'ACTIVITE DES MAIA EN ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE ET PROMOUVOIR LA SOLIDARITE - DEPLOIEMENT DE L'EXPERIMENTATION"FRIGOS ANTI-GASPI"

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION OPÉRATIONNELLE PORTANT SUR LA POLITIQUE RÉGIONALE PLURILINGUE DANS LE SYSTEME EDUCATIF EN ALSACE 2023-2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES ALSACIENS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FERME PHOTOVOLTAIQUE DE MUNCHHOUSE -ACQUISITIOND'ACTIONSDANS LA SAS ENGIE PV MUNCHHOUSE - APPROBATION DES PIECES CONTRACTUELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ALSACIENNE DE GESTION DU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE DIFFÉRENTS VÉHICULES ET MATÉRIELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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