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Délibérations

Délibérations

8470 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

Proposition de transfert du terrain d'assiette du collège "Saut du Lièvre" à BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place d'une convention d'occupation précaire entre le Département, la Ville et le collège de Sarre-Union, pour l'alimentation électrique d'un portail appartenant à la Ville.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de locaux modulaires à la Commune de Batzendorf

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux Communes, au titre du patrimoine non protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'affectation de la contribution statutaire et d'attribution d'une subvention d'investissement au syndicat mixte du musée Lalique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au titre de la politique muséographique du Département.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales aux Communes et Communautés de Communes pour la création et la modernisation des bibliothèques publiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la pratique sportive compétitive amateur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides au sport de masse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'un soutien financier aux Communautés de Communes au titre des Contrats Territoriaux Jeunesse (CTJ)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour la Confédération Permanente des Coordinations Associatives SARA (Soutien aux Associations en Région Alsace)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Département aux Contrats Locaux de Santé de la ville de Strasbourg et de l’Eurométropole

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association "Tôt ou T'Art"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en faveur des opérateurs de l’insertion professionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement de la Maison de l’Emploi et de la Formation du bassin de Strasbourg pour 2015 et 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition d'un agent du Département du Bas-Rhin auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conclusion d'avenants à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin signée le 7 janvier 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conclusion de conventions de parrainage et de partenariat MEDIA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'Association amicale des conseillers départementaux et des anciens conseillers généraux du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Représentations du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'actualisation de la politique départementale d'aide pour l'habitat privé

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution de la gouvernance de La Strasbourgeoise Habitat

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Gestion du patrimoine départemental : Maison de l'Alsace à Paris

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de réévaluation des tarifs 2016 des prestations assurées par le Laboratoire Départemental d'Analyses

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire des collèges publics Proposition du cadre tarifaire 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion du Département au Muséums-Pass-Musées pour le Château du Haut-Kœnigsbourg.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conclusion d'un avenant au protocole d'accord sur la formation des musées alsaciens

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention pour le dépôt de vestiges archéologiques mobiliers et la mise à disposition de sites archéologiques appartenant au Département.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renforcement de l'hébergement au titre des compétences départementales d’Aide Sociale à l’Enfance

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conclusion d'une convention "Symbole d'Accueil, d'Accompagnement et d'Accessibilité" (S3A) entre le Département, l'URAPEI et l'AAPEI.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’un plan d’actions pour l’adaptation des territoires à l’avancée en âge

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de lancement du Plan pour l'emploi du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Présentation du rapport d'activités des services du Département pour l'année 2015

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du compte administratif et compte de gestion 2015

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de lancement d'une expérimentation du télétravail dans les services du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Logements de fonction - Emplois d'agent technique des collèges (ATC)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Personnel départemental - Propositions d'évolution des postes et des effectifs

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à jour du régime de rémunération et de compensation des astreintes, concernant les agents du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en œuvre du dispositif de don de jours de repos

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prise en charge des frais de repas et de transport des jeunes en service civique dans les services du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de tarifs des régies

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Informations concernant les régies d’avances et les régies de recettes du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de budget supplémentaire et de décision budgétaire modificative n° 1 (DM1) pour 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'engagement du Département du Bas-Rhin aux côtés de communes sinistrées - Proposition de modalités d’aides financières aux Communes placées en état de catastrophe naturelle pour cause d’évènements climatiques au courant de l’année 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de l'infrastructure radio du Département à la Commune de Villé : mise à disposition de terminaux radio pour les services de la Commune de Villé dans le cadre d'une expérimentation et proposition d'approbation du projet de convention correspondant.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention de transfert à la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine des infrastructures nécessaires aux opérations de montées en débit réalisées par le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prolongation de la convention relative à l’organisation des transports scolaires dans la Communauté de Communes de Sélestat et création du Regroupement Pédagogique Intercommunal Elsenheim Grussenheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet d'avenant à la convention à conclure avec la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marc SENE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisitions foncières pour l'aménagement du giratoire de la Route Départementale n°263 à ECKWERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière au droit de la Route Départementale 204 à RUSS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d'approbation de conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à WANGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux de rénovation de l'ouvrage de la RD 429 franchissant le Kreuzrhein Proposition de déviation de la circulation de la RD 429 via le domaine public fluvial de Voies Navigables de France (VNF) et proposition d'approbation du projet de convention qui l'autoriserait

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d’une subvention au Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin pour des actions de sécurité routière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bruche : proposition d'avis du Département sur le projet de SCoT « arrêté »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à "Habitat et Humanisme Gestion Alsace" pour la mise en œuvre d'une plateforme de logements du parc privé à loyer accessible

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'une aide départementale à la Commune de Sélestat dans le cadre de la mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du Quartier Plus 67 de la Commune de Wangen

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH -Proposition d'attribution de subventions au titre de l'accession sociale à la propriété - Territoire sud

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Information sur les agréments relatifs aux Prêts locatifs sociaux (PLS) octroyés en 2015 et proposition de fixation pour 2016 du loyer plafond pour les PLS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition de convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat entre la Commune de Haguenau et Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Propositions d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention de partenariat à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), pour l'année 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2016 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du programme de travail partenarial 2016 de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération Strasbourgeoise (ADEUS) et d'un projet de convention financière à conclure entre le Département et cette agence.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Conservatoire des Sites Alsaciens pour l'année 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention relative au Plan Départemental de Prévention des Déchets (PDP)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de projets de conventions à conclure avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour les missions SATESA/MDMO

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de remboursement d'une avance sur investissement de la Ville d'Erstein au Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions au titre du programme annuel d’actions d’éducation à l’environnement 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attributions de subventions au titre des partenariats entre le Département du Bas-Rhin et des associations naturalistes pour 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet d'avenant à la convention de financement pour la construction d’une demi-pension dans l’enceinte du lycée Emile Mathis à Schiltigheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Collège de la Robertsau de Strasbourg - Proposition de dénomination du collège

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles - Territoire Nord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de contrat d'objectifs à conclure avec l'association Entreprendre pour apprendre Alsace et d'attribution d'une subvention pour sa mise en œuvre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux Communes, au titre du patrimoine non protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Parc naturel régional des Vosges du Nord pour sa mission culturelle.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de modification des statuts du Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive et d'approbation des conventions d’objectifs et de développement sportif

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de soutiens aux associations départementales agissant en faveur des jeunes Bas-Rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes Bas-Rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement 2016 à la Mission Locale pour l'Emploi de Strasbourg au titre du Fonds d'Aide aux Jeunes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en faveur des opérateurs de l’insertion professionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement du dispositif d'aide départementale pour l'emploi des allocataires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Représentation du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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