Délibérations
Supprimer les filtres sélectionnés
La Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) propose, sur la base d’un financement conjoint avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), des actions d’information et du conseil technique aussi bien à destination des particuliers employeurs que pour les équipes médico-sociales du Département. La présente convention permet de structurer ces accompagnements.
Le Département encourage la mise en œuvre de projets en faveur d’une agriculture et d’une alimentation respectueuses de l’environnement et du développement durable. Il propose de soutenir à ce titre les Jeunes Agriculteurs du Haut-Rhin pour des opérations de communication et de sensibilisation du grand public à l’agriculture, pour un montant de 3 800 €. Ce rapport a fait l’objet d’une validation de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séance du 9 octobre 2020. Il vous est proposé de donner un avis favorable à cette demande.
Dans le cadre de la politique de soutien aux organismes et aux associations à vocation touristique, il est proposé d'attribuer à la coopérative Terre d'Est - AJA UES un montant de 18 300 €, au titre de son fonctionnement 2020. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 16 octobre 2020.
Lors de la séance du 09 octobre 2020, la Commission permanente a adopté l’avenant 2020 de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (SNPLP) et validé le lancement d’un fonds de soutien à destination des épiceries sociales et solidaires et des restaurants sociaux du Haut-Rhin. Cette aide exceptionnelle vise à soutenir ces structures locales fortement mobilisées depuis le début de la crise sanitaire et sociale et maillons essentiels pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes les plus exposées. Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions exceptionnelles de 10 organismes pour un montant total de 221 174 € comme prévu dans l'avenant 2020 de la SNPLP.
Il est proposé d’approuver la dixième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 77 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 424 429 €. Il vous est également demandé d’approuver les conventions de financement afférentes à 3 subventions à intervenir avec 3 associations bénéficiaires et d’en autoriser la signature par le Président. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 30 octobre 2020.
Une convention cadre constitutive d’un groupement de commandes dit permanent et ouvert a été adoptée en juillet 2017. Au regard des résultats positifs obtenus au cours de cette troisième année d’exercice et de l’intérêt que suscite le groupement de commandes permanent pour les achats de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé comme chaque année de présenter le bilan de l'année 2020.
Le Département a obtenu une subvention pour la création d'une passerelle cyclable au dessus de l'autoroute A35, dans le cadre du projet 5A3F. Cette subvention est issue de l'appel à projets du fonds national "mobilités actives" créé dans le cadre du plan vélo porté par l'Etat. Le présent rapport a pour objet d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention relative à cette subvention.
