Délibérations
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération d’acquisition de logements situés à Andlau et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération d’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de logements situés à Brumath et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération de construction de 18 logements situés à Brumath et d’approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération de construction de 5 logements situés à Brumath et d’approuver les termes du projet de convention y afférant.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération de construction de logements situés à Furdenheim et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération de construction de logements situés à Obernai et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération de construction de logements situés à Reichshoffen et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération d’acquisition de logements situés à Schweighouse-sur-Moder et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération de construction de logements situés à Wasselonne et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour une opération d’acquisition – amélioration de logements situés à Bischheim et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’autoriser l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 à vendre un logement situé à Wissembourg et de décider du maintien de la garantie d’emprunt correspondante.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'échange de deux parcelles de terrain, dans le cadre d'une régularisation foncière de l'emprise du collège de Brumath.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de désigner une représentante du Conseil Départemental dans un organismes tiers.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement d'une part, au Groupe Hospitalier SELESTAT-OBERNAI (GHSO) pour l'acquisition d'équipements concernant la partie EHPAD du nouveau bâtiment de l'hôpital d'OBERNAI (NHO), et d'autre part à l'Association Evangélique Luthérienne de Bienfaisance à LA PETITE PIERRE pour des travaux de restructuration de l'EHPAD du Kirchberg. Chef de file de la politique en faveur des personnes âgées, le Département subventionne les opérations de création ou de rénovation lourde en vue d'adapter les établissements hébergeant des personnes âgées à la prise en charge de la dépendance. Le taux de subvention est de 30% des prix plafond. Depuis 2014, par délibération n° CP/2014/61 ceux-ci sont fixés à 70 000 € par lit pour les travaux et à 3 600 € par lit pour le mobilier.
L’accès aux soins pour chaque Bas-Rhinois, et particulièrement pour les plus fragiles d’entre eux, dans un contexte de tensions entre les besoins des habitants et l’offre médico-sociale, met la prévention et la coordination des acteurs au cœur des priorités du Département : un Bas-Rhinois sur quatre renonce à des soins. Par ailleurs, un médecin généraliste sur trois partira à la retraite d’ici 5 ans. Le Département a adopté lors de son assemblée plénière du 13 décembre 2018 (délibération n° CD/2018/063), sa stratégie départementale en matière de santé. Celle-ci vise à rapprocher l’offre sociale, médico-sociale et de santé, à développer la qualité et la proximité de l’offre de soins pour tous et à accompagner de manière renforcée les plus fragiles. Elle s’inscrit en complémentarité du Projet Régional de Santé de l’Agence Régionale de Santé, et en cohérence avec le Plan national Santé 2022 visant à mettre le patient au centre et à garantir à tous une meilleure prévention et un accès à des soins de qualité. En parallèle et conjointement, le Département et l’ARS renforcent leurs actions autour du PRS (parcours PA-PH) et du schéma Autonomie 2019-2023. Dans ce contexte, le Département et l'Agence Régionale de Santé ont l'ambition commune de consolider et valoriser leur partenariat pour mettre en cohérence leurs plans d'actions respectifs. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d'approuver les termes du projet de convention cadre pluriannuelle relative à la collaboration entre l'Agence régionale de santé et le Département du Bas-Rhin.
Le Département est engagé dans une collaboration active avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est pour coordonner leur action et accompagner les personnes. Cette articulation est formalisée par une convention cadre pluriannuelle. Le conventionnement relatif à la bonne articulation des services du Département avec le dispositif « plateforme territoriale d’appui » (PTA) participe à la fois de cette ambition de construction d’une logique de parcours, et d’une collaboration forte avec l’ARS. Issu de la loi du 26 janvier 2016 de Modernisation du système de santé, le dispositif PTA a comme objectif d’apporter une réponse à toute situation complexe rencontrée par un médecin traitant, quels que soient l’âge et la pathologie du patient. Le Département est activement associé à la mise en œuvre du projet de PTA. Au titre de ses compétences dans le champ social et médico-social, et en particulier dans le cadre du parcours des personnes âgées, il est proposé à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention-cadre à conclure entre l’ARS, la PRAG, les Départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin, la Ville de Strasbourg et le Réseau Oncologique d’Alsace (RODA). Il est également proposé à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention « opérationnelle » à conclure entre le Département et la PRAG pour l’accompagnement des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie.
Le Département du Bas Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution de subventions pour 2019, aux opérateurs de l'insertion sociale. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de convention financière à conclure avec chacun des opérateurs ou structures.
Le Plan Départemental pour l'Emploi et l'Inclusion met le "Circuit-court de l'emploi" et l’accompagnement professionnel des bénéficiaires de Revenu de Solidarité Active (BRSA) au cœur des priorités du Département du Bas-Rhin. Parce qu’il n’y a pas de retour à l’emploi sans accompagnement des personnes et des entreprises, le Département apporte de nouvelles solutions professionnelles et RH aux entreprises et aux bénéficiaires au travers de la capacité à prescrire, directement, des périodes d’immersion professionnelle en entreprise pour les BRSA. La compréhension du monde du travail et des fondamentaux du travail en équipe sont en effet des leviers fondamentaux de renforcement de l’employabilité des personnes. Aussi, il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes d'un projet de convention à conclure avec Pôle Emploi, permettant la délégation aux conseillers emploi du Département de prescription de périodes de mise en situation en milieu professionnel pour 100 bénéficiaires par an. Il est également proposé à la Commission Permanente qu'en application des dispositions de l’article L.412-8 (11°) du code de la sécurité sociale, le Département prenne en charge les cotisations afférentes des stagiaires bénéficiaires du RSA au titre du risque accident du travail-maladie professionnel.
La loi de finances initiale pour 2017 a créé le fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) qui vise à apporter un soutien financier aux Départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion. Conformément à la délibération CP/2017/149 prise lors de la réunion de Commission Permanente du 3 avril 2017, le Département du Bas-Rhin a conclu une convention de financement avec l'Etat pour une durée de trois ans soit 2017, 2018 et 2019. La mise en place du FAPI poursuit un double objectif : - permettre aux Départements de s'engager encore davantage dans l'accompagnement des publics en difficultés (bénéficiaires du RSA et autres publics rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle ; - améliorer l'articulation entre les politiques locales et nationales en développant des actions de coopération entre les acteurs du territoire départemental (instances de gouvernance, plateformes d'échanges, réseaux de professionnels...). Dans ce cadre, et conformément à la décision de la Commission Permanente du 28 mai 2018, approuvant les axes d'intervention du FAPI (CP/2018/156), il est proposé à la Commission Permanente de décider des financements à apporter aux structures mettant en oeuvre les actions qui seront développées pendant l'année 2019.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux chantiers d’insertion pour l’année 2019.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider l’attribution d’avances financières pour l’année 2019 aux entreprises d’insertion, représentant 70% de la subvention départementale accordée en 2018.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l'accompagnement professionnel des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution de subventions aux opérateurs de l'insertion professionnelle pour 2019. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de convention financière à conclure avec chacune des structures concernées.
Le Département contribue à l'autonomie des jeunes et à leur engagement en soutenant les associations qui développent des actions éducatives. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à des associations menant des actions sur des territoires en difficulté (quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville), privilégiant le travail sur le comportement, la civilité et le vivre ensemble, le travail sur la notion de respect mutuel entre filles et garçons, la prévention des violences sexistes et sexuelles, la notion de responsabilisation et la solidarité locale ou internationale dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances.
Le Département du Bas-Rhin, dans le cadre de sa stratégie Bilinguisme, soutient différents dispositifs parmi lesquels figure le fonds commun pour la langue et la culture régionales. Ce fonds est abondé par les deux Départements alsaciens, la Région et le Rectorat. Les ressources mobilisées par ces partenaires doivent permettre de mettre en œuvre les actions prévues dans la convention opérationnelle portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace pour la période 2018-2022, conclue le 5 décembre 2018. Il s’agit pour l’essentiel de mesures dédiées à favoriser l’attractivité du métier d’enseignant en cursus bilingue, la formation didactique et linguistique, l’intégration du dialecte, la production d’outils pédagogiques et le développement de mobilités transfrontalières des élèves. Il est proposé à la Commission Permanente d'adopter le plan d'actions 2019 et le projet de budget 2019 proposés par la Commission quadripartite. Il est également proposé de décider d'attribuer la participation financière annuelle du Département du Bas-Rhin d'un montant de 1 000 000 d'euros au fonds commun au titre de l'année 2019. Enfin, il est proposé de décider d'approuver les termes de la convention de gestion avec le GIP FCIP Alsace qui porte le fonds commun depuis le 1er janvier 2019.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention à l’Association Ligue de l’Enseignement du Bas-Rhin pour le développement de l’action Lire et Faire lire au sein des collèges bas-rhinois, en partenariat avec la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin et d'approuver le projet de convention financière 2019 à conclure avec l'association.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer 4 920 € TTC au cabinet d'architecture ARCHETYPE et d'approuver les termes du projet de protocole transactionnel à conclure avec le cabinet d’architecture ARCHETYPE concernant l'exécution du marché de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet de création d’un parking aérien à l’Hôtel du département à Strasbourg, et d'autoriser son président à signer ce protocole.
Le Département décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des logements inoccupés dans les collèges du Torenberg-Heiligenstein à Heiligenstein, Sophie Germain à Strasbourg et Otfried à Wissembourg, et d'approuver les termes des projets de convention d'occupation précaire correspondants.
Dans le cadre de ses compétences, il revient au Département du Bas-Rhin d’attribuer les dotations de fonctionnement nécessaires au fonctionnement des collèges publics. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins. Ce rapport s'inscrit dans l'axe 2 du "Plan Actions éducatives et Collèges" adopté le 20 mars 2017 (délibération n° CD/2017/007), concernant l'engagement financier permettant les conditions favorables d'une scolarité réussie.
La politique éducative du Département joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des collégiens bas-rhinois. Le Département assume le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des moyens financiers aux 90 collèges publics et aux 13 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de calcul des dotations de fonctionnement pour 2019 et de décider de la répartition des dotations de fonctionnement 2019 (forfait d'externat part fonctionnement matériel et part personnel) destinées aux 13 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes d'un projet d'avenant à la convention relative au financement de la Plate-forme Départementale d’Activités de la zone industrielle et portuaire de Lauterbourg. Les nouvelles dispositions proposées ont pour objectif de structurer de façon linéaire le remboursement de l'avance mise en place par le Département afin de respecter les engagements et de permettre une gestion financière saine de la Plate-forme Départementale d’Activités.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales du Fonds de soutien à la vie locale (FSVL).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d'attribuer des subventions du Département aux établissements d'enseignements artistiques communaux et associatifs pour l'année 2019, - d'attribuer une subvention du Département à l’Association Départementale d’Information et d’Action Musicales et Chorégraphiques du Bas-Rhin (ADIAM 67) et d'approuver les termes du projet de convention financière pour l'année 2019 à conclure avec cette association.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer au Consistoire israélite du Bas-Rhin une subvention pour la réalisation et l'installation d'une sculpture mémorielle de la Shoah à l'emplacement de l'ancienne synagogue consistoriale de Strasbourg.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer aux associations sportives des aides à la licence sportive scolaire UGSEL et une subvention de fonctionnement à l'Association de la Maison Départementale des Sports. Le présent rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure avec l'Association de la Maison Départementale des Sports.
Dans le cadre des compétences du Département en matière de sports de nature, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer une aide pour 2019 au Comité Départemental de Ski du Bas-Rhin dans le cadre de la convention d'objectifs en vigueur, et d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure avec le Comité Département de Ski du Bas-Rhin.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale, pour un montant total de 633 690.25 euros.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017. Le projet de Liaison Eco-ludique de la vallée de Villé au Champ du Feu, co-construit avec le Département s’inscrit dans les enjeux prioritaires : - Développer les sites de tourismes et de loisirs, notamment par une meilleure mobilité, - Conforter les filières courtes et d’excellence. Il a pour ambition de renforcer l’attractivité "quatre saisons" du massif du Champ du Feu et de renforcer les liens entre le Champ du Feu et ses vallées adjacentes. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention de 207 000 € au titre du Fond de Développement et d'Attractivité, ainsi que d'approuver les termes du projet de convention partenariale et du projet de convention financière à conclure avec la Commune de Breitenbach dans le cadre des contrats départementaux.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain des territoires d’Action Nord et de l’Eurométropole le 11 décembre 2017. Le projet d’attractivité et de développement de création d’un Campus Enfance – Jeunesse – Loisirs à La Wantzenau, co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires suivants : assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes / conforter, maintenir et pérenniser l'offre de service public / aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l'emploi. Il a pour ambition de mettre à niveau des équipements sportifs, éducatifs, socio-éducatifs et culturels à vocation supra-communale en vue de préparer l’avenir et l’accueil d’habitants supplémentaires, répondre à des nouveaux besoins et usages mutualisés et créer du lien social et intergénérationnel. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une contribution financière totale du Département de 1 286 302 euros pour ce projet, au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité, et d’approuver les termes des projets de conventions de partenariat "Création d'un campus Enfance - Jeunesse - Loisirs" et d’utilisation des installations sportives.
Le Département suit, sur le territoire bas-rhinois, la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) et l’élaboration des règlements locaux de publicité (RLP), au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA). L’Eurométropole de Strasbourg a finalisé son projet de PLU et, conformément à l'article L123-9 du Code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. L’Eurométropole de Strasbourg a également finalisé son projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et, conformément à l'article L153-16 du Code de l’urbanisme, le projet de RLPi arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Hindisheim a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU et d’approuver les remarques qu'il est proposé de formuler.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du transfert de parcelles au profit de la Commune de Russ.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de deux parcelles de terrain à MARMOUTIER au profit du Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace Moselle.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du transfert, au profit du Département du Bas-Rhin, d'une parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement de la RD 424 en traverse de la commune de SAINT-MARTIN.
La Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin, dans sa séance du 6 novembre 2017 (délibération n° CP/2017/457), a délibéré pour engager la concertation prévue à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme pour l’aménagement de la RD1420 à Rothau et pour décider des modalités d’organisation de cette concertation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d'approuver le bilan de la concertation préalable prévue à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme pour l'aménagement de la RD1420 à Rothau annexé à la présente délibération; - d'approuver les objectifs du projet d'aménagement de la RD1420 à Rothau ; - de valider les éléments de programme de ce projet et d'engager les études d'avant-projet sommaire correspondantes.
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, Communes ou Communautés de Communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de conclure une convention telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales. Le projet de convention à conclure à ce titre a été établi à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825). Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention de financement à conclure avec la Commune de Berstett, selon les modalités précisées dans le tableau joint en annexe au présent rapport.
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier, sous réserve que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Les projets de conventions à conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619). Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes des projets de convention à conclure avec la Commune de Gottenhouse, la Commune de Gundersfhoffen et la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, selon les modalités figurant dans le tableau joint en annexe au présent rapport.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution d’une subvention suite à la demande d’aide financière présentée par la SOCONEC pour l’adaptation d’un logement situé à Bischwiller, et d’approuver les termes du projet de convention à conclure.
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention et un agrément à la Commune de Windstein pour l’acquisition-amélioration d’un logement, situé 7, rue de l’Ecole, en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) au titre de la politique de l'habitat.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer un agrément définitif partiel pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant une opération d’AMELOGIS à Val de Moder/Uberach.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer un agrément à AMELOGIS pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant la construction de 4 logements individuels (2ème tranche), situés allée du Rittergass, à ROSHEIM.
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes d’un projet de convention de partenariat en vue du maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Cette convention est à conclure entre le Département et Obernai Habitat, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018. Cette convention serait établie pour une durée de 3 ans, soit la période 2018-2020.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de l'amélioration et de l'adaptation de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 116 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action pour un montant total de 217 204,45 €.
Dans le cadre de la nouvelle stratégie habitat 2018-2024 approuvé par le Conseil départemental le 26 mars 2018 (CD/2018/008) et de la réponse à l’axe 1 « Dynamiser les territoires pour soutenir l’attractivité résidentielle des centralités et encourager l’innovation », il a été décidé d’identifier jusqu’à neuf chefs de projet "centralité" sur le territoire du Bas-Rhin. 3 postes ont ainsi été créés par décision du Conseil départemental lors de la séance 15 décembre 2018 (délibération n°CD/2018/137). Le financement des postes serait assuré pour moitié par le Département et pour moitié par les collectivités territoriales partenaires. Il est proposé à la Commission Permanente de décider de déployer le 1er poste sur le territoire de l’Alsace Bossue en partenariat avec la Commune de Sarre-Union et la Communauté de Communes d’Alsace Bossue. Il est également proposé à la Commission Permanente de solliciter la Commune de Sarre-Union et la Communauté de Communes pour financer partiellement le coût du déploiement, et d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec la Commune de Sarre-Union et la Communauté de Communes du Pays de l’Alsace Bossue.
Grâce à une mobilisation politique et citoyenne de près de deux ans, et sous l’impulsion des deux Départements, le gouvernement a pris la mesure du désir et du besoin d’Alsace. La déclaration commune signée à l'Hôtel Matignon le 29 octobre 2018 constitue une première étape déterminante du processus de création de la Collectivité Européenne d’Alsace. Le présent rapport constitue l’acte politique fondateur de la Collectivité Européenne d’Alsace, qui sera créée à compter du 1er janvier 2021, à partir du regroupement du Département du Bas-Rhin et du Département du Haut-Rhin, et de l’octroi concomitant de compétences spécifiques et particulières.