Délibérations
L’évolution de l’organisation du Réseau 67 sur le bassin de Strasbourg conduit à la conclusion d'un 4ème avenant entre la Compagnie des Transports du Bas-Rhin et le Conseil Général du Bas-Rhin. Cet avenant, permettant de mettre à jour certaines clauses du contrat, ne change pas l'équilibre financier de celui-ci malgré l'augmentation de la TVA réduite de 7% à 10% applicable depuis le 1er janvier 2014.
Ce rapport a pour objet de proposer le renouvellement des délégations de compétence relatives à l'organisation de transports sur les territoires des communautés de communes de Barr-Bernstein, Sainte-Odile, Rosheim et Molsheim-Mutzig.
En référence à la Déclaration de Projet en date du 24 octobre 2011, valant décision de réalisation des aménagements du TSPO sous Maîtrise d’Ouvrage du département du Bas-Rhin, il est proposé à la commission permanente d’autoriser le Président du Conseil Général à signer une convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage avec l’Etat, pour réaliser les travaux d’aménagements provisoires d’une voie réservée au transport en commun sur la RN4 à l’Est d’Ittenheim, ainsi qu’une convention d’entretien et d’exploitation de cette voie réservée.
Lors de son assemblée du 24 juin 2013, le Département a décidé de favoriser les mobilités alternatives à la voiture individuelle à travers l'adoption d'un schéma départemental des aires de covoiturage. Le schéma fixe notamment l'objectif d'utiliser au maximum les infrastructures existantes par la réservation de places de covoiturage sur des parkings publics ou privés. C'est ainsi que plusieurs sites ont été démarchés afin de mettre à disposition gratuitement une dizaine de places réservées au covoiturage. Chaque accord fait l'objet d'une convention de signalisation entre le Département et le propriétaire afin de fixer les conditions d'utilisation de la zone de covoiturage.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les caractéristiques principales de l’avant-projet sommaire de la suppression du passage à niveau n°20 à Molsheim et d’autoriser le président à demander au préfet de soumettre cette opération à l’enquête publique ayant pour objectif l’utilité publique du projet, ainsi qu'à une enquête parcellaire, puis le cas échéant, à recourir à l’expropriation pour acquérir les terrains ainsi qu’à toutes les formalités successives.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de la Communauté de Communes de la Région de Saverne pour l'élaboration de leur nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH).
Le présent rapport concerne deux demandes de subvention départementale de l'association 'AVA habitat et nomadisme' concernant des ménages résidant sur des terrains d'habitat précaire à Kaltenhouse.
Le présent rapport concerne la poursuite de la mise en oeuvre d'une plateforme de logements à loyer accessible du parc privé dont l'objet est de mutualiser l'offre de logements accessibles sur le département, de recenser les demandeurs potentiels au sein du public du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et enfin de mettre en relation l'offre et la demande proposant une sécurisation des propriétaires tout en adaptant la gestion locative aux difficultés des locataires.
Le présent rapport concerne l'attribution d'une subvention à l'Association de resocialisation en psychiatrie (ARP) à Erstein dans le cadre d'une action coordonnée entre la direction départementale de la cohésion sociale, le centre hospitalier d'Erstein et le Département pour redresser les comptes de l'association avant son transfert d'activité à un autre opérateur qui gèrera des logements d'insertion pour des personnes fragiles sortant de l'hôpital d'Erstein.
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière de la commune de Sélestat pour la vente à prix réduit d’un bâtiment situé 5, rue Dorlan à Sélestat au profit d’OPUS 67 en vue de la création de 5 logements locatifs sociaux.
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par Habitat Familial d'Alsace concernant l'adaptation de logements sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le cadre de la convention relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par la commune d’UBERACH concernant la création de deux logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de la PALULOS communale.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par la SIBAR au titre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain.
Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par la SIBAR, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, deux dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.
Le présent rapport concerne les demandes d’agréments de la société Coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin et de la société Pierres et territoires de France pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) correspondant à la construction de deux programmes situés respectivement à SCHWABWILLER-BETSCHDORF et MARLENHEIM.
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 54 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat). A ce titre, 119 dossiers sont présentés dans les deux annexes au rapport.
Le présent rapport concerne le programme d'action pour l'amélioration de l'habitat privé 2014 sur le territoire départemental en dehors de celui de la Communauté Urbaine de Strasbourg, qui constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par Cus-Habitat concernant la démolition de 70 logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier de La Meinau à Strasbourg.
Lors de sa réunion du 25 juin 2012, le Conseil Général avait validé les principes et orientations d'une charte départementale de l'aménagement durable. Le présent rapport vise à présenter le texte définitif de la charte de l'aménagement durable intitulée 'Concevoir ensemble les espaces aménagés pour un habitat désirable et réparti sur l'ensemble du territoire' qui a été signée conjointement avec le SNAL (syndicat nationale des aménageurs lotisseurs), la FPI (fédération des promoteurs immobiliers) et l'UMF (Union des Maison Françaises) le 27 mai dernier.
Le présent rapport concerne l'adoption de la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat entre la communauté de communes du Pays de Wissembourg et le Département. Dans le cadre de la mise en oeuvre du volet habitat du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Wissembourg, il a été proposé la mise en place d'une convention de partenariat entre le Département et la communauté de communes, afin d'assurer, d'une part, la bonne mise en oeuvre du volet habitat et de prolonger, d'autre part, le dispositif du Programme d'intéret général Rénov'Habitat 67 pour la rénovation de l'habitat privé.
Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Morsbronn les Bains finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis. Il vous est proposé d'émettre un avis favorable sur le projet de PLU de Morsbronn les Bains, en tant que personne publique associée.
Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans locaux d’urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Gundershoffen finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU arrêté. Conformément à l'article L. 123-9 du code de l’urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement de la maison éclusière n° 3 à ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.
Convention de mécénat avec le Crédit Mutuel District de Strasbourg Campagne qui apporte un soutien de 10 000 € au Vaisseau au titre de l'année 2014 pour l'accompagner dans ses missions de diffusion de la cuture scientifique au plus grand nombre, et notamment les jeunes.
Le présent rapport soumet à votre approbation les aides financières du Département aux centres socioculturels, aux associations socio-éducatives, à l'opération Ville-Vie-Vacances, ainsi que le renouvellement du Contrat territorial pour la jeunesse (CTJ) de la communauté de communes du Pays de Sainte Odile.
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).
Le présent rapport a pour objet de proposer la répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits sont affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R2334-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession à des riverains de parcelles de terrains relavant du domaine privé départemental situé à proximité de l’ex RD 222 à GEISPOLSHEIM.
Le présent rapport a pour objet de proposer à votre approbation la convention à établir avec Electricité de Strasbourg Réseaux concernant les modalités de financement des études et des travaux de rehaussement d’une ligne aérienne BT impactée par les travaux de construction du giratoire Nord des carrefours de Marmoutier sur la RD1004.
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’indemnisation pour l’acquisition d’une parcelle nécessaire à l’aménagement de la piste de luge de la Serva sur le site du Champ du Feu sur le territoire de la commune de BELMONT.
Le Département participe à la démarche de préfiguration des futurs schémas départementaux des services aux familles, sous l’égide du Préfet du département. Cette démarche pose les bases d’une volonté de concertation et de dialogue visant à garantir l’efficacité et l’efficience des politiques publiques d’accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité, au moyen d’orientations stratégiques partagées coordonnant les actions et les financements des différents chefs de file et opérateurs en territoire. Une convention est proposée pour fixer les conditions de ce partenariat pluri institutionnel qui réaffirme le principe de respect des compétences et des pouvoirs propres de chaque partenaire et se veut un outil d’aide à la décision.
Le service de Protection Maternelle et Infantile met en œuvre, en accord avec les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, des consultations prénatales en faveur des femmes enceintes en situation de vulnérabilité, dans les locaux de l’Hôpital de Hautepierre à Strasbourg. Une convention est proposée pour fixer les conditions de réalisation et de financement de ces consultations.
Le présent rapport a pour objet de proposer le renouvellement de la convention avec l’Association du Foyer Notre Dame afin qu’elle puisse poursuivre l’accompagnement des Mineurs Isolés Etrangers confiés au Service de Protection de l’Enfance et hébergés en structures hôtelières.
Le présent rapport a pour objet la mise en place de deux conventions avec l'Association Oberholz afin qu'elle puisse assurer la prise en charge et l’accompagnement des Mineurs Isolés Etrangers confiés au Service Protection de l'Enfance en appartements collectifs
Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA. Il vous est proposé d’examiner dans ce cadre les demandes de subventions de deux nouveaux opérateurs : la société coopérative GIPFI SCOP et l’association ESCAL.
Le 3 janvier 2011, le Conseil Général du Bas-Rhin a créé un Fonds départemental d’innovation pour l’insertion. Ce fonds s’élève à 50 000 € pour l’année 2014. L’objet de ce rapport est de vous soumettre pour décision les projets retenus suite à l’appel à projets 2014.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de Haut niveau.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le projet de convention d’autorisation d’accès relative à l’inscription de l’Ill au Plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI).
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président du Conseil Général à agir au nom du Département devant le Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (CCRAL) de Nancy dans le cadre du différend opposant le Département à la SAS SOTRAM.
Le présent rapport a pour objet d’informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental.
Le Conseil général s’est engagé en 2013 dans une démarche d’évaluation des risques professionnels de ses agents, formalisée dans un Document Unique. Dans ce cadre, le Fonds national de prévention de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a accordé une subvention de 48 000 € au Département. Le présent rapport vise à présenter un point d’étape de la démarche et à obtenir le versement du solde de la subvention.
Faisant suite à la décision de principe de l'abandon du site 'Passerelle 67' au profit des sites 'Vauban' et 'Hirn', il est nécessaire de prolonger le bail de 'Passerelle 67' jusqu'au 31 décembre 2014 dans l'attente de la disponibilité des nouveaux locaux.
Le Conseil Général a adopté en séance plénière le principe d’élargissement de la diffusion des plans cadastraux en utilisant la géoplateforme CIGAL. Il a donné délégation à la commission permanente pour adopter, adapter et modifier les conditions particulières d’utilisation et de réutilisation des plans cadastraux ainsi diffusés via la géoplateforme CIGAL.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la commission permanente la vente de gré à gré d'une tondeuse Kubota.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la commission permanente la vente de gré à gré d'un véhicule immatriculé 664BAB67
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président du Conseil Général à introduire, et défendre à, une procédure SYRELI devant l'AFNIC tendant à obtenir le transfert au profit du département du Bas-Rhin du nom de domaine 'cd67.fr'
Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente des contentieux intéressant le Département pour l'année 2013
Le présent rapport concerne deux demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l’organisation de congrès, colloques et autres manifestations
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général des dossiers de demandes d'aides départementales au titre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'une aide départementale pour l'organisation du salon de l'agriculture biologique Biobernai'14.
Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement.
Le présent rapport vise à proposer l’approbation des conventions annuelles 2014 entre l’Agence de l’Eau et le Département, permettant la mise en œuvre du Service d’Acquisition, de Traitement et d’Exploitation des Données sur les Systèmes d’Assainissement (SATESA) et de la mission Déchets et Matières Organiques (MDMO).
Le présent rapport a pour objet de soumettre pour approbation à la commission permanente l'attribution de deux subventions au titre de la coopération européenne.
Le présent rapport vise à proposer un soutien financier : - aux actions retenues dans le cadre de l'appel à projets transfrontaliers 2014, - au programme d'activités 2014 de l'Université Populaire PAMINA.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions destinées à soutenir les projets d'échanges culturels et de jeunes sportifs, présentés par deux associations bas-rhinoises, dans le cadre de la coopération du CG67 avec notre région partenaire de Vidzeme.
Dans le cadre de sa politique culturelle, le département apporte son soutien à des associations qui interviennent en faveur de la création et la diffusion culturelles. Les dispositifs qui en découlent permettent le soutien à des associations qui interviennent dans ce domaine. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département dans ces domaines.
Dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques, compétence obligatoire, le Département prévoit le soutien à l'enseignement et à la transmission artistiques. Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département dans ces domaines.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’intervention du Département au titre de l’aide aux actions culturelles et patrimoniales concernant les associations et les communes. Cette aide vise prioritairement à soutenir les sociétés d’histoire et d’archéologie locales dans l’acquisition et la diffusion d’ouvrages ainsi qu’à l’organisation de manifestations à vocation culturelle et patrimoniale.
Le présent rapport a pour objet de vous soumettre des dossiers relatifs à la politique muséographique du Département.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'attribution de trois bourses de recherche scientifique, dans le cadre du dispositif de soutien particulier aux travaux de recherche liés à l'histoire de l'Alsace.
