Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération).

Pièces jointes

RD 242 en traverse des communes d'OBERBRONN et de ZINSWILLER - Transfert de voirie

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communale d'OBERBRONN et de ZINSWILLER de deux parcelles de terrain issues de l'ancienne RD 242.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Resumé

Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).

Pièces jointes

Avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 6 dans la traverse de BOUXWILLER

Resumé

Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 6 dans la traverse de BOUXWILLER. Cette convention a été adoptée par la commission permanente du 2 septembre 2013 (délibération n° CP/2013-630) signée le 25 octobre 2013 en vue d’approuver l’augmentation de la part des travaux de la chaussée à la charge du Département et qui ont accompagné les travaux de la commune.

Pièces jointes

Dénivellation du passage à niveau n°20 (PN20) à Molsheim

Resumé

Le présent rapport concerne l’approbation de la modification de la délibération CP/2015/46 du 2 février 2015 relative à la suppression du PN20 à Molsheim pour prendre en compte le nouveau plan de financement de l’opération (baisse de 13% de la part départementale).

Pièces jointes

Acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’attribution de subvention à la commune de Keffenach pour la mise en place d’équipements fixes destinés à la lutte contre l’incendie.

Pièces jointes

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.

Pièces jointes

PDALHPD - convention de partenariat entre ÉS Énergies Strasbourg, le Département et l'association AVA habitat et Humanisme pour le soutien à une opération de logements adaptés pour des ménages défavorisés à Kaltenhouse

Resumé

La convention de coopération pour le développement durable de l’Alsace, signée entre le Département, ÉS Énergies Strasbourg et EDF cible notamment des actions de rénovation du patrimoine du Conseil Départemental, des actions dans le domaine de la précarité énergétique, l’étude et le développement d’énergies renouvelables innovantes ou d’équipements innovants en lien avec l’énergie, la création de logements aidés dans les bâtiments anciens et enfin la réhabilitation de logements locatifs aidés. L’aide financière du groupe EDF et ÉS Énergies Strasbourg sur ces programmes est de 1 060 000€. La fourniture de poêles à bois pour 23 ménages du terrain dit d’aviation de Kaltenhouse, fait l’objet d’une aide de 20 % du coût total de la part d’ES, soit 6 292,47 € HT, qui sera formalisée par la signature d’une convention entre ES et l’association AVA en présence d’un élu représentant le Département. Le présent rapport vise à inscrire cette opération dans le partenariat piloté par le Département.

Pièces jointes

PDALHPD - Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à Haguenau

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de l'association AVA habitat et nomadisme pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages très défavorisés habitant sur un site d'habitat dégradé à Haguenau.

Pièces jointes

PDALHPD - Poursuite d'une action de lutte contre la précarité énergétique à Sélestat

Resumé

Le présent rapport concerne la poursuite du partenariat entre le Département, EDF et le centre communal d'action sociale de Sélestat concernant des actions de sensibilisation et de lutte contre la précarité énergétique de ménages en impayés d'énergie ou en réduction d'énergie, appelées : "Démarches individuelles et collectives vers une responsabilisation de sa facture énergétique". Pour mémoire, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles octroie aux Départements un chef de filat dans la lutte contre la précarité énergétique, en phase avec le programme "réduire sa facture d'eau et d'énergie chez soi" que le Conseil Départemental déploie depuis 3 ans au titre de la mise en oeuvre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.

Pièces jointes

Financement 2015 des organismes en charge de l'hébergement et de l'accueil de jour

Resumé

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin accorde chaque année, à titre volontariste, des aides financières aux structures en charge de l’hébergement et de l’accueil de jour des personnes en grande difficulté sociale. L’objet du présent rapport est de soumettre à la validation de la commission permanente le solde des subventions à verser pour ces structures.

Pièces jointes

Adaptation de logements locatifs sociaux d'Obernai-Habitat

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par OBERNAI HABITAT concernant les travaux d’adaptation au handicap et à la perte d’autonomie de logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif départemental d’aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux.

Pièces jointes

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS HABITAT, le Foyer Moderne de Schiltigheim et DOMIAL ESH concernant l'adaptation de logements sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie, dans le cadre de leur convention respective relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.

Pièces jointes

PDH - Réhabilitation de logements locatifs sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS HABITAT au titre du dispositif départemental de réhabilitation de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier de la Meinau à Strasbourg.

Pièces jointes

PDH - Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS HABITAT au titre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain des quartiers de la Meinau et de Hautepierre à Strasbourg.

Pièces jointes

PDH - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux PLUS-PLAI hors Eurométropole

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière présentées par DOMIAL ESH, COLMAR HABITAT, HABITAT DE L’ILL, la SIBAR, BATIGERE Nord-Est et OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 7 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et/ou en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), sont présentés dans les annexes au rapport.

Pièces jointes

PDH - Confirmation d’agrément pour la réalisation de logements en prêt social de location-accession (PSLA)

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’agréments définitifs de la Société Pierres et Territoire de France et la SCI PROCIVIS HABITAT ALSACE dans le cadre du dispositif du prêt social de location-accession (PSLA) pour 4 logements au sein de deux opérations de construction situées à MARLENHEIM et à ERGERSHEIM.

Pièces jointes

PDH - Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d’agrément de la Société AMELOGIS pour une opération en prêt social de location-accession (PSLA) correspondant à la construction d’un programme situé à MARLENHEIM.

Pièces jointes

PDH - Création de logements locatifs sociaux communaux à Urbeis

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d’aide financière départementale faite par la commune d’URBEIS concernant la création d’un logement locatif social communal dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale.

Pièces jointes

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 28 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Service : Service de l'amélioration de l'habitat privé et de la lutte contre la précarité énergétique
Domaine : Non renseigné
Commission : 5 - Commission de l'autonomie de la personne et de la silver économie

PDH - Protocole d’accord avec Total dans le cadre de la mise en oeuvre du programme "Habiter Mieux"

Resumé

Le présent rapport concerne l'adoption d'un protocole thématique proposé dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique (Programme "Habiter Mieux") à intervenir avec Total, énergéticien référent du programme pour le Bas-Rhin. Le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) mobilisé au titre du contrat local est alimenté par les crédits du Grand Emprunt et de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Il s'adresse aux propriétaires occupants en situation de précarité énergétique.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Service : Service de l'amélioration de l'habitat privé et de la lutte contre la précarité énergétique
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement

PDH - Avenant n°2 pour l'année 2015 à la convention de gestion des aides de l'ANAH

Resumé

Le présent rapport concerne l'avenant n°2 pour l'année 2015 à la convention de gestion pour les aides à l'habitat privé à intervenir avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) au titre de la délégation des aides à la pierre. Il propose une augmentation de l'enveloppe des droits à engagement du Département au titre de l'ANAH et du fonds d'aide à la rénovation thermique (FART).

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Service : Service de l'amélioration de l'habitat privé et de la lutte contre la précarité énergétique
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement

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Désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

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RD 242 en traverse des communes d'OBERBRONN et de ZINSWILLER - Transfert de voirie

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Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

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Avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 6 dans la traverse de BOUXWILLER

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Dénivellation du passage à niveau n°20 (PN20) à Molsheim

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Acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie

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Attribution de subventions pour les travaux de voirie

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PDALHPD - convention de partenariat entre ÉS Énergies Strasbourg, le Département et l'association AVA habitat et Humanisme pour le soutien à une opération de logements adaptés pour des ménages défavorisés à Kaltenhouse

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PDALHPD - Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à Haguenau

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PDALHPD - Poursuite d'une action de lutte contre la précarité énergétique à Sélestat

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Financement 2015 des organismes en charge de l'hébergement et de l'accueil de jour

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Adaptation de logements locatifs sociaux d'Obernai-Habitat

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Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

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PDH - Réhabilitation de logements locatifs sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

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PDH - Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

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PDH - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux PLUS-PLAI hors Eurométropole

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PDH - Confirmation d’agrément pour la réalisation de logements en prêt social de location-accession (PSLA)

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PDH - Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

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PDH - Création de logements locatifs sociaux communaux à Urbeis

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