Il vous est proposé d'autoriser le versement au CNASEA de la part départementale au titre de l’année 2008 des Contrats d’Agriculture Durable (CAD) et des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « Gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise » pour un montant total de 244.561,97 € répartis comme suit : - pour les CAD : 138.627,36 €, augmenté des frais de gestion à hauteur de 11.090,19 €, soit un montant global de 149.717,55 € ; - pour les MAET : 94.844,42 €.

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LOCATION DE PARKINGS A COLMAR

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Suite à l’acquisition par le Département de locaux complémentaires dans la copropriété sise 125 avenue d'Alsace à COLMAR, le présent rapport a pour objet d'approuver la mise à disposition de places de parking supplémentaires sur le site, portant le loyer annuel à 31 123,81 € TTC, et d'autoriser la signature de l'avenant 2 à l'acte n° 39/00, formalisant la modification du nombre de places de parking.

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AVENANT N° 2 A LA CONVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

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Le présent rapport a pour objet de vous proposer de porter à 3,2 équivalents temps plein les agents pouvant être mis gracieusement à la disposition de l'Association pour le Personnel de l'Administration Départementale (ASPAD68)

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OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN TERRAIN SITUE A MUNCHHOUSE

Resumé

Le présent rapport a pour objet la mise à disposition à la Société COLAS d’une parcelle située sur les anciens terrains militaires acquis par le Département à MUNCHHOUSE, en vue de permettre le stockage de matériaux et ce durant 2 mois à compter du 25 juillet 2008, moyennant une redevance totale forfaitaire de 470 € TTC pour les 2 mois.

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CEREMONIES DES VOEUX DU NOUVEL AN 2009

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Le présent rapport a pour objet l'organisation des cérémonies des voeux du Nouvel An.

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Liaison A 35/RD83 à hauteur d'Ensisheim 1ère phase A35 RD201 Programme AX 11 Millésime 2007

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Le présent rapport a pour objet de proposer à votre Commission : - d’approuver le programme d'opération de la 1re phase « A 35 – RD 201 » ; - de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de cette 1ère phase au montant de 6,5 M€ TTC ; - d'affecter 50 000 € d’autorisation de programme à cette opération pour mener les études préalables à la décision de réaliser les travaux ; - d’approuver le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre et d’autoriser le Président à lancer la procédure de sélection correspondante.

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FINANCEMENT DES POSTES D'ANIMATEURS DE 27 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

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L'Assemblée Départementale, lors de sa session budgétaire pour l'année 2008, a approuvé un crédit de 130 000 € pour participer au financement des postes d'animateurs de Relais Assistantes Maternelles à raison de 3 300 € par poste équivalent temps plein. Il est proposé la mise en paiement de la première tranche de subvention concernant le financement des postes d'animateurs de Relais Assistantes Maternelles pour un montant total de 101 970 € réparti entre les 27 organismes énumérés dans la liste jointe à ce rapport.

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TRANSPORTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX CONVENTION AVEC LES TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR

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Le rapport a pour objet l'affrètement de la ligne 157 Labaroche - Colmar par la TRACE pour la section urbaine Turckheim - Colmar.

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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET SOLIDARITE ENERGIE AVENANTS 2008 AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC EDF ET GAZ DE FRANCE

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La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a élargi les missions du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone. Dans le Haut-Rhin, le dispositif énergie est opérationnel depuis le 1er avril 2006. Des conventions de partenariat ont été signées avec EDF et Gaz de France pour la mise en œuvre de solutions en vue d’aider les personnes et les familles qui rencontrent des difficultés en raison de leur situation sociale ou professionnelle pour payer leur facture d’énergie EDF propose la signature d’un avenant qui reprécise ses engagements au titre de « commercialisateur » en tenant compte de l’évolution du contexte du marché de l’énergie. L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité s’est faite progressivement. Elle a démarré en 1999 et s’est achevée le 1er juillet 2007. Par ailleurs, cet avenant fixe le montant de son abondement au Fonds à hauteur de 60 000 € au titre des impayés pour l’année 2008. GAZ de France propose la signature d’un avenant qui fixe sa participation au Fonds à hauteur de 32 000 € pour l’année 2008. Il est proposé de signer les avenants respectifs aux conventions de partenariat avec EDF et Gaz de France pour l’année 2008

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RESILIATION ANTICIPEE DU MARCHE DE LA NAVETTE MULHOUSE-EUROAIRPORT

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Un marché a été engagé en 2006 pour une navette Mulhouse-EuroAirport. Les prévisions économiques du marché n'ayant pu être réalisées, il est proposé de résilier ce marché par anticipation et de passer à cette fin avec le transporteur un protocole transactionnel.

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NAVETTE DES CRETES DELEGATION DE COMPETENCE

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Le Parc des Ballons sollicite le renouvellement de la délégation de compétence pour l'organisation de la navette des Crêtes.

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Collège Irène Joliot-Curie à Wittenheim sud protocole transactionnel Spie Batignolles est (anciennement Satp)

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L’objet du présent rapport est d’autoriser le Président du Conseil Général à signer le protocole transactionnel mettant fin au litige relatif aux malfaçons sur les prestations réalisées et opposant la SEMHA, mandataire lors de la construction du Collège Irène Joliot-Curie à WITTENHEIM SUD, et l’entreprise SPIE BATIGNOLLES-EST (repreneur de la société SATP), pour un montant de 54 700,64 €.

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Parc de HUSSEREN-WESSERLING. Mainlevée d'un droit de résolution.

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Maître Carole KEMPKES, notaire à SAINT AMARIN, a sollicité la mainlevée au Livre Foncier de HUSSEREN-WESSERLING, d'un droit de résolution au profit du Département du Haut-Rhin, grevant un appartement propriété de Monsieur Stéphane FUNIATI.

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C051 PAIEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALE DES CONTRATS CAD ET MAET « GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE » ANNUITE 2008

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LOCATION DE PARKINGS A COLMAR

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AVENANT N° 2 A LA CONVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

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OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN TERRAIN SITUE A MUNCHHOUSE

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CEREMONIES DES VOEUX DU NOUVEL AN 2009

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Liaison A 35/RD83 à hauteur d'Ensisheim 1ère phase A35 RD201 Programme AX 11 Millésime 2007

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FINANCEMENT DES POSTES D'ANIMATEURS DE 27 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

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TRANSPORTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX CONVENTION AVEC LES TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR

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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET SOLIDARITE ENERGIE AVENANTS 2008 AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC EDF ET GAZ DE FRANCE

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