APPEL A PROJETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 05/04/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPROBATION DES CONVENTIONS A SIGNER EN 2019 AVEC LES ASSOCIATIONS DE PREVENTION SPECIALISEE DE COLMAR ET MULHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 15/03/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA JOURNÉE DÉPARTEMENTALE DU 30 MARS 2019 À DESTINATION DES ASSISTANTS MATERNELS DU HAUT-RHIN À HAUTEUR DE 3 500 EUROS Assemblée : Commission Permanente Date : 15/03/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) ENFANCE EN DANGER APPROUVÉE LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU GIP LE 22 NOVEMBRE 2017 ET PAR L'ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/03/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ACTUALISATION DES TRAMES TYPES DE CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) POUR LES EHPAD Assemblée : Commission Permanente Date : 15/03/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL D'ALSACE MOSELLE (CARSAT) Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE : DISPOSITIF AIDES TECHNIQUES ET DELEGATION DE GESTION A MSA/MSA SERVICES Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTION AU PROJET TRISAN - RESEAU TRINATIONAL EN SANTE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE RELATIVE À LA CONSTITUTION DE LA PLATEFORME TERRITORIALE D'APPUI PRAG Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POURSUITE DES ACTIONS D'INGENIERIE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE A LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - ANNEE 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 18/01/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION CADRE PORTANT SUR LES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE D'INSERTION AU TITRE DE 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 18/01/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION/FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : DIVERSES INFORMATIONS RELATIVES À LA PROGRAMMATION EN COURS, SES OPÉRATIONS, SON ORGANISATION Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DE LA MUTUALISATION DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP DANS LE CADRE DE L'HABITAT INCLUSIF DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AVEC L'ASSOCIATION ALISTER Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMME DE RÉUSSITE EDUCATIVE COLMAR (PRE) - PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTENARIAT AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PERIMETRE DE TRANSPORT URBAIN DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (F.S.L)CONTRIBUTION 2018 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE COLMAR Assemblée : Commission Permanente Date : 16/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ACTIONS DE PREVENTION EN EHPAD - PROGRAMMATION 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 16/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSEANNÉE 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 16/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT POUR L'ANNEE 2018 AVEC LES PRINCIPAUX FOURNISSEURS D'ÉNERGIE DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 16/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE D'UNE SOMME INDUMENT PERCUE AU TITRE DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP Assemblée : Commission Permanente Date : 12/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FORFAIT AUTONOMIE 2018 - VERSEMENT COMPLEMENTAIRE Assemblée : Commission Permanente Date : 12/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE -ANNÉE 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DISPOSITIF REPONSE ACCOMPAGNEE POUR TOUS - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ABONDEMENT DU COMPTE FSL AU TITRE DE 2018 AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF, ET PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION CONCERNANT LE FINANCEMENTAU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSEDE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉSINTERVENANT AU SEIN DE COLLÈGES Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTEHPAD RESIDENCE LE CASTEL BLANC DE MASEVAUXOPERATION DE RESTRUCTURATION Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION : CUMUL DU RSA AVEC LES RESSOURCES LIÉES À L'ACTIVITÉ DE VENDANGES ET DE CUEILLETTES Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION ET ADAPTATION DES CONTRATS AIDÉS : AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION POUR 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ACTIONS DE PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION 2018 : SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN EN FAVEUR DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS TROIS PETITS POINTS DE MUNSTER DU 01/01/2018 AU 30/12/2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES VISANT A PRECISER LES APPORTS DU DEPARTEMENT A LA MDPH Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 2014-2020DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION SUBVENTIONS 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES ELU.E.S CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES (ECVF) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) - AJUSTEMENT DE LA MAQUETTE FINANCIÈRE 2018-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/06/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CRÉATION, À TITRE EXPÉRIMENTAL, D'UN DISPOSITIF D'OBJECTIVATION ET DE RÈGLEMENT DES LITIGES AVEC LES ASSISTANTS FAMILIAUX (ASFA) : LA COMMISSION PLURIDISCIPLINAIRE DES ASSISTANTS FAMILIAUX (CPAF) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/06/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FINANCEMENT 2018 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT Assemblée : Commission Permanente Date : 15/06/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT TYPE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RÉSIDENCES AUTONOMIE ET ATTRIBUTION DU FORFAIT AUTONOMIE POUR 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/06/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL SOLIS DANS LE TRAITEMENTD'INFORMATIONS RELEVANT DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE Assemblée : Commission Permanente Date : 15/06/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADHESION DU DEPARTEMENT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GROUPEMENT REGIONAL D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA E-SANTE - GRADES ET DESIGNATION DU REPRESENTANT DU DEPARTEMENT. Assemblée : Commission Permanente Date : 15/06/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE D'ALSACE - MSA. PROJET D'ADHÉSION DU DÉPARTEMENT À LA CHARTE TERRITORIALE AVEC LES FAMILLES ET TRAVAUX D'ÉTUDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAROVIC Assemblée : Commission Permanente Date : 25/05/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION FINANCIERE DE 405 534 EUROS EN FAVEUR DES CENTRES DE PLANIFICATION ET D'EDUCATION FAMILIALE POUR L'ANNEE 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 25/05/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FINANCEMENT DE 48 POSTES D'ANIMATEURS DE 35 RELAIS ASSISTANTS MATERNELS POUR UN MONTANT TOTAL DE 60 887 EUROS Assemblée : Commission Permanente Date : 25/05/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTEHPAD DU BRAND A TURCKHEIMOPERATION DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION Assemblée : Commission Permanente Date : 25/05/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
INDEMNISATION DE DOMMAGES CAUSES PAR UN MINEUR CONFIE À L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/05/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
OUVERTURE DU LOGICIEL SOLIS-ASG AU SERVICE SOCIAL DES HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Assemblée : Commission Permanente Date : 25/05/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ACTIONS D'INGÉNIERIE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - AVENANT À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION À MSA SERVICES ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/04/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION POUR 2018 : PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA) Assemblée : Commission Permanente Date : 20/04/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 20/04/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVIS RELATIF AU PROJET REGIONAL DE SANTE GRAND EST (2018-2028) Assemblée : Commission Permanente Date : 20/04/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
TRAME TYPE DE CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) POUR LES EHPAD Assemblée : Commission Permanente Date : 23/03/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN : CONGRES NATIONAL DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HOPITAUX DE JOUR POUR PERSONNES AGEES Assemblée : Commission Permanente Date : 23/03/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION ENTRE POLE EMPLOI ET LE DEPARTEMENT PORTANT MISE A DISPOSITION MENSUELLE DE LISTES DE BENEFICIAIRES DU RSA DEMANDEURS D'EMPLOI Assemblée : Commission Permanente Date : 23/03/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION SAINT GILLESEXTENSION DE LA RESIDENCE PAR LA CREATION D'UN LIEU DE VIE COLLECTIF A COLMARPRET CARSAT Assemblée : Commission Permanente Date : 23/02/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE POUR L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES FONDATION OSTERMANN A COLMAR Assemblée : Commission Permanente Date : 23/02/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION :SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPROBATION DES CONVENTIONS A SIGNER EN 2018 AVEC LES ASSOCIATIONS DE PREVENTION SPECIALISEE DE COLMAR ET MULHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ACTION DE PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROJET DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE GRAND EST Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE MISSION D'ÉTUDE AU PAYS BASQUE ESPAGNOL ET AU DANEMARK Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADHESION DU DEPARTEMENT AU RESEAU D'APPUI AUX MEDECINS GENERALISTES Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE A LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - ANNEE 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTIONCONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE POUR 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION AU PROJET INTERREG GRANDE RÉGION SILVER ACTIV - BIEN VIEILLIR EN GRANDE RÉGION Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PRÉVENTION DE LA RADICALISATION : ADHÉSION DU DÉPARTEMENT AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES SOUMISES AUX DÉRIVES RADICALES - COUR D'APPEL DE COLMAR - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE. Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DISPOSITIF DE FAMILLES D'ACCUEIL BÉNÉVOLES POUR LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS (MNA) Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES AUX ACTIONS 2017 COFINANCEES PAR LE FSE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE D'ALSACE (MSA) 2018-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - RESTITUTION D'UNE PARTIE DE L'EXCÉDENT FINANCIER DU FONDS AUX CONTRIBUTEURS DU DISPOSITIF Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEESCONTRAT PLURIANNUEL d’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) ET LES ASSOCIATIONS D'AIDE A DOMICILE POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE RESTRUCTURATION Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ET NOS VOISINS EUROPÉENS, COMMENT FONT-ILS ? MISSIONS D'ÉTUDE AU DANEMARK ET EN ESPAGNE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION PORTANT SUR L'ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE CONSIGNÉE ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN, LA CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE D'ALSACE ET LE DÉPARTEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COFINANCEMENT DU MOIS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (NOVEMBRE 2017) Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ANNEE 2017 AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN EN FAVEUR DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS PAUSE FAMILLE DE MULHOUSE DROUOT Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION/FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : INFORMATION SUR LA CLOTURE DES OPERATIONS 2015 Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT DU DEPARTEMENT A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION, LE PROXENETISME ET LA TRAITE DES ETRES HUMAINS AUX FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION POUR 2017 :PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA) Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION 2015-2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REMISE GRACIEUSE D'ALLOCATION COMPENSATRICE TIERCE PERSONNE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS DE MISSIONSDES ENSEIGNANTS REFERENTS Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISE A DISPOSITION AU BAILLEUR SOCIAL HABITATS DE HAUTE ALSACE DU LOGICIEL SOLIS DANS LE TRAITEMENT D'INFORMATIONS RELEVANT DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FINANCEMENT DE 25 POSTES D'ANIMATEURS DE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS POUR UN MONTANT TOTAL DE 31 740 EUROS Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MODELE-TYPE DE CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RESIDENCES AUTONOMIE ET ATTRIBUTION DU FORFAIT AUTONOMIE POUR 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE POUR L'EHPAD LA ROSELIERE A KUNHEIM DANS LE CADRE DE LA SORTIE DU DISPOSITIF DE TARIFICATION CONTROLEE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'AIDE AUX JEUNESACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (F.S.L)CONTRIBUTION 2017 DU CCAS DE COLMAR Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADOPTION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE SERVICES AUX FAMILLES DU HAUT-RHIN 2017-2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION : ACCORD CADRE RÉGIONAL GRAND EST RELATIF À L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE (IAE). Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASSL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET A LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ANNÉE 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA JOURNEE DEPARTEMENTALE DU 13 MAI 2017 A DESTINATION DES ASSISTANTS MATERNELS DU HAUT-RHIN A HAUTEUR DE 3 500 EUROS Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DESIGNATION DE HUIT REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU SEIN DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L'AUTONOMIE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR ET LE DÉPARTEMENT CONCERNANT LA MISE À DISPOSITION DE PRATICIENS HOSPITALIERS Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION CONCERNANT LE FINANCEMENT AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS INTERVENANT AU SEIN DE COLLÈGES Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FINANCEMENT 2017 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT POUR L'ANNEE 2017 AVEC EBM, EDF, ENGIE, VEOLIA ET VIALIS FOURNISSEURS D'ENERGIE DANS LE HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EHPADPOUR UN MONTANT TOTAL DE 2 917 900 EUROS Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION 2017 :SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CIAREM ET CIDFF68 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)VOLET SOLIDARITÉ ENERGIERENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSEANNÉE 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ACTIONS DE PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE -PROGRAMME 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FINANCEMENT DE 21 POSTES D'ANIMATEURS DE 17 RELAIS ASSISTANTS MATERNELSPOUR UN MONTANT TOTAL DE 26 740 EUROS Assemblée : Commission Permanente Date : 09/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION - FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2015-2016 - REPORT DE CREDITS Assemblée : Commission Permanente Date : 09/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN POUR L'ACCÈS AU SERVICE DE CONSULTATION DU DOSSIER ALLOCATAIRE PAR LES PARTENAIRES (CDAP) Assemblée : Commission Permanente Date : 09/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNAUTÉ PSYCHIATRIQUE DE TERRITOIRE PRÉFIGURATRICE DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 09/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE TRANSFERT DE GARANTIE A L'APAEI DU SUNDGAU EMPRUNT CDC Assemblée : Commission Permanente Date : 09/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION LOCALE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, LA MDPH ET L'IMPRIMERIE NATIONALE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DE LA CARTE MOBILITE INCLUSION Assemblée : Commission Permanente Date : 12/05/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENTRECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ACTILOG AU TITRE DE 2017 RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS A DES MENAGES PROPOSES PAR LES SERVICES DU DEPARTEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 12/05/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2015-2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/05/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTIONCONVENTION AVEC POLE EMPLOI POUR 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin