Délibérations
La prévention est une compétence forte de l’action sociale du Département. Elle se décline dans le champ de l’enfance comme dans celui de la jeunesse et mobilise notamment, en plus des travailleurs sociaux du Département, les Associations de Prévention Spécialisée subventionnées par le Département ainsi que d’autres partenaires avec, pour dénominateur commun, la réussite éducative. A ce titre, les liens avec l’Education Nationale et les villes apparaissent comme une évidence. Ils sont particulièrement développés sur le territoire de Mulhouse, le Conseil départemental finançant depuis de nombreuses années des postes de travailleurs sociaux à la Ville, leurs actions aux abords des collèges complétant utilement celles des équipes de l’Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne (APSM). Aux fins de conserver cette dynamique, il est proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention pour le financement de 4 postes d’éducateurs spécialisés à la Ville de Mulhouse à hauteur de 127 532 € pour l’année 2019.
La prévention de la radicalisation est une compétence de l’Etat menée à l’échelon du département par le Préfet, positionné comme véritable chef de file. Le plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes de 2014 prévoit qu’au sein de chaque département est constituée une Cellule de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles (CPRAF) pour analyser les signalements transmis via le Numéro Vert, et organiser une prise en charge des familles et de leur proche radicalisé ou en voie de l’être. La CPRAF du Haut-Rhin a repris son activité en avril 2019 sur la base d’un nouveau modèle de fonctionnement avec pour objet le suivi de situations de suspicion de radicalisation de mineurs. Aux fins d’assurer la confidentialité des informations partagées au sein de cette instance et le respect de la réglementation en vigueur, une charte de confidentialité a été rédigée par les services préfectoraux. Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de cette charte -texte de portée générale, sans incidence financière- par la Présidente du Conseil départemental avec Monsieur le Préfet ainsi que les procureurs de la République des Tribunaux de Grande Instance de Colmar et Mulhouse.
A l’occasion de l’édition 2019 de la Journée mondiale de la maladie d’Alzheimer, le 21 septembre, l’Association France Alzheimer et maladies apparentées a lancé une initiative intitulée « Ensemble pour une société inclusive ». La section haut-rhinoise de l’Association a proposé au Département d’être signataire d’une telle charte "Territoire Aidant Alzheimer", témoignant d’un engagement moral à contribuer à faire connaître la maladie, et à améliorer l’inclusion des personnes en souffrant. Ceci s'inscrit pleinement dans les objectifs du Schéma de l’Autonomie 2018-2023.
Le présent rapport a pour objet d’approuver et d’autoriser la signature de la convention triennale (2019-2021), entre l’Etat, la Ville de MULHOUSE, le Département et l’association Service d’Urgence Sociale (SURSO), fixant les missions et modalités de financement de cette dernière. L’association SURSO intervient sur le Sud du département et son action vise exclusivement les personnes sans domicile stable. Elle assure 4 missions : une mission d’accueil de jour et boutique de solidarité, une mission de service d’accueil et d’orientation, une mission d’accompagnement direct vers le logement, une mission d’hébergement et intermédiation locative « Logi’jeunes ». Une subvention de 14 700 € a déjà été approuvée pour 2019 par délibération de la Commission permanente du 14 juin 2019. Les montants accordés en 2020 et 2021 seront définis annuellement en tenant compte des actions menées par l’association.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de la convention de partenariat portant sur l'intervention des Techniciens de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF) et Accompagnants Educatifs et Sociaux (AES) entre le Département du Haut-Rhin, la Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin et deux associations d'aide à domicile autorisées à intervenir auprès des familles (l’Association ADOM'AIDE 68 et la Fédération d’Aide à Domicile en Milieu Rural -ADMR-). La convention de partenariat fixe les principes concourant à l'action commune et les obligations respectives des parties signataires en matière d'aide à domicile à destination des familles. Ce rapport n’a pas d’incidence financière.
Dans le cadre de la création de l'Ecole Supérieure de Praxis Sociale, le présent rapport a pour objet l'adhésion à cette association et la désignation d'un représentant du Département pour y siéger.
