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Délibérations

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28001 résultats

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS 2018DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET D'EXTENSION DE L'ABATTOIR DÉPARTEMENTAL DE CERNAY : DÉPÔT DE CANDIDATURE DANS LE CADRE DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT GRAND EST 2018 SOUTIEN AUX FILIÈRES FAVORABLES À LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS RELATIF AU PROJET REGIONAL DE SANTE GRAND EST (2018-2028)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT DE PLAN ETAT REGION 2015 2020AVENANT A LA CONVENTION DU 20 OCTOBRE 2015 RELATIVE AU PROJET MATERIAUX S3PORTE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEPROGRAMME VIE SCOLAIRESUBVENTION POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEESANNEE 2018 - PREMIERE LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LIAISON A 35/RD 83 À HAUTEUR D'ENSISHEIM 1ÈRE PHASE : A 35/RD 201PROROGATION DÉCLARATION DE PROJET ET ARRÊTÉ DE DUP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil Claire Joie", sis au 42 rue Kléber à MULHOUSE (68100)

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accuel d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants Claire Joie", sis au 42 rue Kléber à MULHOUSE (68100)

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2018-0017-DESI -PMI portant modification de l'autorisation de fonctionnement del'établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans "Jardins d'enfants Rudolf Steiner" à LOGELBACH 68124

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2018-0019 DESI-PMI portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans "Jardin d'enfants Claire Joie" 42 ru Klébler 68100 MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2018-0018-DESI-PMI portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans "multi-accueil Claire Joie" 42 rue Kléber 68100 MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition d'un projet de signature du Contrat d’Objectifs Territorial (COT) des métiers du sanitaire et du social 2018/2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Domial - SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitation Moderne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Nouveau Logis de l’Est - HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Nouveau Logis de l’Est - HOCHFELDEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de résiliation de la convention multipartenariale de programmation pour la production d’orthophotographies sur le territoire alsacien

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Temps de travail - Proposition de mise en place d’un nouveau règlement spécifique du temps de travail pour les agents techniques des collèges. Proposition de mise à jour du règlement intérieur du compte épargne temps. Proposition de révision du droit au report des congés annuels après un congé maladie.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées », et d'approbation du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution de la participation du Département du Bas-Rhin aux frais de repas et aux titres de restaurant à compter du 1er juin 2018.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projet 2018 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de collaboration de recherche avec l'Université de Strasbourg portant sur une action d'observation sociale de la grande précarité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition de reconduction du cofinancement d’une action de médiation concernant les grands passages de gens du voyage

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d’attribution de subvention de fonctionnement 2018 à l’association "AVA habitat et nomadisme" et d'approbation de la convention de financement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association "AVA habitat et nomadisme" pour l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage très défavorisé résidant à MUHLBACH-SUR-BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention de partenariat à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Groupement d'Intérêt Public Maison des Adolescents

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de Convention de financement et de partenariat relative au remboursement des actes médicaux effectués dans le cadre des missions de Protection Maternelle et Infantile par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides d'aide au fonctionnement pour vingt-six centres socioculturels et quatre associations intercommunales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation des budgets 2018 des collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation des projets de convention d’hébergement pour l’accueil d’élèves du 1er degré dans les restaurants scolaires des collèges Des Racines et des Ailes à DRULINGEN, Les Sources à SAVERNE, Tomi Ungerer à DETTWILLER, Jean de la Fontaine à GEISPOLSHEIM, La Pierre Polie à VENDENHEIM et Jules Hoffmann à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de dénommer le collège de HERRLISHEIM "Collège Simone Veil"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre du Contrat de Destination Touristique du Massif des Vosges selon le programme d'actions 2018 et d'un avenant à la convention financière 2018 conclue avec Alsace Destination Tourisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions dans le domaine de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de dépôt du trésor monétaire de Preuschdorf, propriété du Département, au Musée Historique de HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une aide pour une manifestation sportive, d'aides à la licence sportive scolaire, d'un soutien à l'Association "Stages Léonard SPECHT" et d'une subvention de fonctionnement à l'Association de la Maison Départementale des Sports. Proposition d'approbation des termes des projets de convention financière à conclure avec l'Association "Stages Léonard SPECHT" et l'Association de la Maison Départementale des Sports

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble pour la création d'un pôle d'activités touristiques de sports de nature à WANGENBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de MUNCHHAUSEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de OTTERSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de WESTHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de parcelles à ANDLAU le long de la RD 425

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD1083 Aménagement à FEGERSHEIM, LIPSHEIM, ICHTRATZHEIM - Demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Liaison RD1420-RD392 à Dorlisheim/Mutzig Proposition d'adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de DORLISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conclusion de conventions de financement de la TVA entre le Département et, respectivement, la Commune de MERTZWILLER et la Commune de BETSCHDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération - TERRITOIRE NORD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération - TERRITOIRE SUD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de conventions à conclure avec le comité départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin, Vélo Emploi et le Comité d'Action Deux Roues (CADR67)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Proposition d’attribution de subvention à des particuliers à ERGERSHEIM et à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agrément pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à BELMONT et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’approbation d’un projet de deuxième avenant annuel 2017 à la convention de gestion des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Etat, portant sur les aménagements fonciers sur le territoire des Communes de GEISPOLSHEIM, FEGERSHEIM et LIPSHEIM et leur financement, liées aux travaux de construction de la Rocade Sud de Strasbourg entre la RN 83 et l'autoroute A 35

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariats pour l'année 2018 entre le Département et des associations naturalistes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariat avec le Conservatoire des Sites Alsaciens 2018-2021 et d'attribution d'une subvention au titre du programme d'actions 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le projet de création de la Réserve Naturelle Nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau et de son périmètre de protection

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêts départemental d'Education à l'Environnement 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Ecureuils" à MULHOUSE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 28/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Beau Regard" à MULHOUSE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 28/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "L'Arc" de MULHOUSE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 28/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition d'approbation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens à conclure avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre du fonds d'appui de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention de délégation de compétences sociales à la Ville de Strasbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux : proposition de compléments concernant les modalités de gestion du fonds de solidarité communale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rémunération - Proposition d’alignement du taux de rémunération horaire accordé au personnel vacataire de la Maison de vacances « Les Terrasses » à Wangenbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat triennal "Strasbourg capitale européenne 2018-2020"

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Informations concernant les régies d’avances et les régies de recettes du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mobilisation exceptionnelle en faveur de l'emploi - Proposition d'approbation d'un projet de convention annuelle d'objectifs et de moyens concernant les contrats aidés et les conventions de délégation afférentes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Département du Bas-Rhin sur le Schéma Régional de Développement du Tourisme Grand Est 2018-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de modification des statuts de la CTS - modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Politique départementale de l'habitat - Diagnostic, enjeux, orientations du Plan Départemental de l'Habitat 2018-2023 et adoption de la nouvelle stratégie habitat départementale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de composition et fonctionnement de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet de charte interdépartementale de signalisation d'information locale - SIL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de renouvellement des conventions de délégation des aides à la pierre de l’Etat et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) 2018-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

TRAME TYPE DE CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) POUR LES EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 66 - CARREFOURS DITS DES PONTS SNCF ENTRE LES RD 66, RD 56III ET LA RUE DE MODENHEIM A RIEDISHEIM - CONVENTION D'OCCUPATION, DE GESTION ET DE MAINTENANCE DES 2 PASSERELLES MULTIMODALES FRANCHISSANT LES LIGNES FERROVIAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CHARTE INTERDÉPARTEMENTALE DE SIGNALISATION D'INFORMATION LOCALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN : CONGRES NATIONAL DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HOPITAUX DE JOUR POUR PERSONNES AGEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONDITIONS D'OCTROI DES GARANTIES D'EMPRUNT EN MATIERE DE LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE C03SOUTIEN À L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLEC231 C232 C631 C632 C731SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITESC232 C632 C732

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRAVAUX DE VALORISATION DES SITES NATURELS DEPARTEMENTAUXPROGRAMME C133 C633

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL DUHAUT-RHIN : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PLÉNIÈRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES 21 DÉCEMBRE 2017 ET 26 JANVIER 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE GESTION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART SUR L'AUTOROUTE A36 SUITE A RETABLISSEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE ROUTIER EMPRUNTE PAR LES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE GROSSE CAPACITE ENTRE LA VILLE DE BELFORT ET LE PORT DE NEUF-BRISACH (PHASE 2)CONVENTIONS FINANCIERE ET DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BASDÉCLARATION DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - PREMIERE LISTE ET AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AUGMENTATION DE CAPITAL DE CITIVIA-SPL : SECOND APPEL DE LEVEE DE LA PART DEPARTEMENTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUPPRESSION DE POINTS D'ARRÊT SUR LA LIGNE FERROVIAIRE MULHOUSE - BELFORT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INFOBEST VOGELGRUN BREISACH CONVENTION 2018-2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REVISION DES TARIFS D'ABATTAGE ET DE PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE CERNAY

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DÉSAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A132 ET A134)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE COLMAR AGGLOMERATION 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDEPOUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT A LA CANDIDATURE AU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIRTERRITOIRES D'INNOVATION DE GRANDE AMBITIONEN SUD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DE LA SUPPLÉANTE DE LA DÉLÉGUÉE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL SIÉGEANT AU SEIN DU CONSEIL DE L'IUT DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS PREMIERE PROGRAMMATION 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATIONDELEGATION DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRESINFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU COMITÉ POLITIQUE IBA BASEL 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESAFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME 2018 AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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