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Il est soumis à l’Assemblée Départementale, pour approbation, les sept Contrats de Territoire de Vie 2014-2019 élaborés conjointement par les partenaires des territoires et le Département, dans le cadre de leur 1ère révision. Avec cette première révision, ce sont 66 744 341 € qui seront prévus pour les Contrats de Territoire de Vie, soit 19 414 182 € de plus que lors de la première élaboration. Les Autorisations de Programme et les Autorisations d’Engagement correspondantes seront approuvées dans le cadre du Budget Primitif 2015.

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Le présent rapport a pour objet de proposer la modification du montant de l'enveloppe F.I.C.S. mise à disposition de chaque élu et d'instaurer une dotation annuelle unique de 3 250 € par conseiller.

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Le présent rapport propose de réaliser la reprise, au sein du Département, de l'activité relative à l'instruction des subventions départementales en faveur des structures d’enseignement artistique, antérieurement confiée au Conseil Départemental pour la Musique et la Culture de Haute-Alsace (CDMC) par le Conseil Général. Cette reprise implique le transfert d'un salarié du CDMC vers notre collectivité.

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l’Etat a souhaité que les discussions relatives au futur Contrat de Plan Etat-Région se déroulent cet automne, afin de pouvoir finaliser un protocole d’accord avant les élections départementales. Le Contrat de Plan stricto sensu devrait quant à lui être signé après les élections départementales. Ce protocole porte aujourd’hui sur un montant de projets (incluant un volet routier) de 816 171 000 euros, pour lequel le Département pourrait apporter une contribution à hauteur de 21 274 000 euros. Il vous est proposé de valider ce document, les éventuelles AP devant être prévues lors de l'adoption du Budget Primitif 2015.

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Le Département du Haut-Rhin mène de longue date une politique très volontariste en matière de développement durable. Sa présence dans les domaines de l’environnement et du social sur des politiques engagées et des démarches inédites en témoigne. Les principales initiatives originales du Département concernent les GERPLAN, la gestion des rivières et des barrages, une politique très dynamique sur les déchets et plus récemment sur l’énergie, ainsi que son action sociale très forte, tournée vers les territoires intégrant l’ensemble de la population. En lançant le 13 mars 2014 la démarche « Planètes 68 », le Conseil Général a affirmé son ambition de soutenir résolument un développement économique respectueux de l’environnement et soucieux de l’intégration de toutes les populations, quelles que soient les conditions sociales et les générations, en l’appuyant sur les leviers des transformations à mettre en place sur le plan énergétique, constituant en cela un début de chemin vers la transition économique tant attendue. Le présent rapport fait le point sur les actions menées dans le cadre du développement durable tant en interne qu’en externe en soutien de nos partenaires et de la population avec un focus sur les actions du programme opérationnel 2014-2020 de « Planètes 68 ».

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Le présent rapport a pour objet l’approbation du projet de la voie verte trinationale Bâle – Huningue – Weil am Rhein estimé à un montant de 3,473 M€ TTC, la validation du principe de l’aide apportée aux Voies Navigables de France pour la réfection des berges du Rhin à hauteur de 85 000 € HT et la décision d’imputer les dépenses afférentes au budget du Département. Il a également pour objet d’approuver la conclusion d’une convention financière entre la Ville de HUNINGUE, la Communauté de Communes des Trois Frontières et le Département, d'en autoriser la signature et d'imputer les recettes afférentes d'un montant de 278 750 € HT de la Communauté de Communes des Trois Frontières et de 441 540 € HT de la Ville de HUNINGUE. Il précise en outre l'imputation des recettes des Fonds européens et du Canton Bâle Ville.

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente la répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège de FORTSCHWIHR.Les modalités d’attribution des concessions de logement dans les collèges sont fixées par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (pour les personnels TOS) et par les articles R 216-4 à R 216-19 du code de l’éducation (pour les personnels de l’Etat). Dans le cadre de cette procédure, il est proposé d’affecter trois logements à des personnels TOS et un logement à un personnel de l’Etat (principal).

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Dans le cadre du Projet Régional de Santé d’Alsace 2012-2016, l’Agence Régionale de Santé a publié le 16 novembre 2014, un avis de consultation concernant la révision des zones dites « fragiles » du Schéma Régional d’Organisation des Soins dans son volet ambulatoire. Conformément à l’article L 1434-3 du Code de la Santé Publique, le Conseil Général a deux mois pour formuler un avis sur cette proposition de révision. Afin de réduire les inégalités d'accès aux soins en Alsace, il est proposé de réviser le nombre et le périmètre des zones dites "fragiles", caractérisées par une offre insuffisante en nombre de médecins. Le présent rapport propose de donner un avis favorable à l'extension de ces zones à toutes les communes des futurs cantons d'ENSISHEIM et de GUEBWILLER, à de nouvelles communes des cantons de MASEVAUX, DANNEMARIE et ALTKIRCH, et à une partie des communes des cantons de FERRETTE et HIRSINGUE, ainsi qu'à la création d'une zone fragile "médecins spécialistes" dans le sud du Département.

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Le Conseil Général ayant souhaité reporter le vote du Budget Primitif au mois de février 2015, le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement anticipé de la subvention de fonctionnement attribuée à l'ADAUHR à hauteur de 617 500 € soit 33,33% de l'aide allouée en 2014.

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Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations par opération sur les programmes A131 "Travaux de renforcement sur routes départementales" (+ 9 811 €), A132 "Travaux de calibrage" (+ 2 789 €), A171 "Aménagement cyclable sur domaine départemental" (+ 6 000 €), A156 "Acquisitions de matériel" (+ 53 400 € en recettes). Il est aussi proposé d’approuver la convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, pour percevoir une subvention de 53.400 € au titre de l’acquisition de matériel de désherbage alternatif aux herbicides. Enfin, il est proposé d’autoriser le Président à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondant aux Travaux de calibrage des chaussées en traverse d’agglomération et Aménagements cyclables sur domaine départemental, sur la base des conventions-types ou avenants-types déjà approuvés par l’assemblée départementale.

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Afin de rendre compte de manière globale des activités de Haute Alsace Tourisme Agence de Développement Touristique (ADT), il vous est proposé dans ce rapport d’examiner les aspects suivants : * la situation financière de l’ADT : l’analyse fait apparaître une situation financière qui reste saine avec un résultat net qui s’établit à 9 K€ (comptes 2013- annexes 1a et 1b) * la synthèse des principaux événements 2014 et les perspectives et projets pour 2015, avec notamment des actions de promotion, d’animation et d’observations touristiques, des opérations d’ingénierie et de développement qui comportent plus particulièrement la Stratégie touristique régionale, l’appel à projets en faveur de l’hôtellerie alsacienne, le tourisme de mémoire, la promotion collective du Massif des Vosges et l’oenotourisme, * la convention annuelle de partenariat et d’objectifs 2015 (annexe 2). Dans ce cadre, au titre des dispositions financières, il est proposé d’affecter à l’ADT une subvention de 925 200 € représentant 40 % de la subvention allouée en 2014. Le complément de la subvention qui sera octroyée au titre de 2015 interviendra après le vote du Budget Primitif 2015.

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Dans le cadre de la convention de partenariat 2014/2016 signée entre le Département du Haut-Rhin et l’Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation (IRHT) le 24 avril 2014, il est proposé d’allouer à l’IRHT quatre subventions de fonctionnement pour un total de 150 000 € au titre de 2015 pour deux projets de recherche, à savoir : - pour le projet de recherche sur la différenciation des cellules souches CD 34+ : * 44 000 € pour participer au financement des postes de chercheurs responsables des projets et des postes de techniciens de recherche, * 31 000 € pour l’acquisition de petit matériel, de réactifs et de consommables, - pour le projet de recherche sur les cellules souches hématopoïétiques : * 44 000 € pour participer au financement des postes de chercheurs responsables des projets et des postes de techniciens de recherche, * 31 000 € pour l’acquisition de petit matériel, de réactifs et de consommables. Il est également proposé : - d’approuver l’avenant financier n° 2 à la convention de partenariat 2014/2016 du 24 avril 2014 avec l’IRHT pour la poursuite des deux projets de recherche et de m’autoriser à le signer,

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 2 actions de promotion des circuits-courts et de l'agriculture locale et biologique ainsi que 2 opérations de sensibilisation des habitants et des scolaires sur le thème de la nature, de l’environnement, du développement et de la consommation durables. Ces opérations sont inscrites aux programmes GERPLAN 2014 des communautés de communes du Pays du Ried Brun, de la Vallée de Kaysersberg, du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux et de Mulhouse Alsace Agglomération, ainsi que dans les contrats de territoire de vie correspondants (CTV2). Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 16 114 €.

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le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec le Conseil Général des Vosges, afin de préciser les modalités de mise à disposition d'un garage et de mutualisation de moyens humains et matériels dans le cadre de la viabilité hivernale sur les routes départementales relevant des deux Départements au col de la Schlucht.

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Il vous est proposé d’adopter une convention de partenariat entre le Ministère de la Culture et de la Communication et le Conseil Général du Haut-Rhin, encadrant la mise en place d'un dispositif commun d'identification des lieux de lecture et de collecte de leurs données statistiques.

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Le présent rapport a pour objet de présenter l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.P.B.E.) de première et seconde échéance, relatif aux routes départementales dont le trafic journalier est supérieur à 8 200 véhicules/j avec l'assistance d'un prestataire de services. L’objectif du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est de prévenir les effets du bruit, de diminuer si nécessaire, l’exposition des habitants aux nuisances sonores et de protéger les zones calmes. Il s’agit de limiter l’exposition sonore sur les bâtiments d’habitation, d’enseignement et de santé les plus exposés. Le PPBE de première échéance (routes de plus de 16 400 véhicules/j) provisoire a été présenté sous forme d’une Communication en Commission Permanente le 30 novembre 2012. Il s'agira à partir des Cartes du Bruit publiées par l’Etat, déterminant les zones concernées, de réaliser un PPBE de seconde échéance pour les routes de plus de 8 200 véhicules/j sur la base d’un diagnostic acoustique. Il devra comprendre des propositions d’actions de résorption chiffrées. Il sera soumis à consultation publique ainsi que le PPBE première échéance. Le budget de l'étude est estimé à 120 000€ TTC. Il est proposé de: -Valider l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de seconde échéance au titre du programme A112 " Etudes sur routes départementales", -Approuver les objectifs et les prochaines étapes du P.P.B.E. de première et seconde échéance, -Affecter la dépense prévisionnelle de 120 000€ TTC sur le programme A112 "Etudes sur routes départementales".

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Il vous est proposé d’arrêter les termes de l’appel à projets pour l’année 2015 en faveur de l’hôtellerie alsacienne, commun à la Région Alsace et aux Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin qui prévoit de consacrer à cette politique un montant global de 1 200 000 € dont 300 000 € pour le Département du Haut-Rhin, sous réserve des inscriptions budgétaires à venir.

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le présent rapport a pour objet d'approuver les termes des conventions à conclure avec les exploitations agricoles "SCEA FREY-VOGT", "GAEC LE TREFLE BLANC" et "EARL HAENNIG Joseph et Fils", afin de préciser les modalités du remboursement des réparations des drainages dues par le Département lors des dommages causés en 2009 et 2011 dans le cadre de la réalisation de la déviation de RETZWILLER, pour un montant total de 33 469,62 €.

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Dans le cadre de nos interventions en faveur de l’Animation du Patrimoine, des Lieux de Diffusion et Opérateurs Culturels et de l'Enseignement Artistique, il vous est proposé : - d'attribuer et d'autoriser le versement des subventions et des acomptes sur certaines participations statutaires de fonctionnement pour un montant total de 1 300 400 € répartis de la manière suivante : . 228 800 € pour le Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR) . 66 000 € pour le Syndicat Mixte du Hohlandsbourg au titre des acomptes sur les participations statuaires pour la période allant de janvier 2015 à avril 2015, et . 114 000 € pour le Centre Départemental d’Histoire des Familles (CDHF) . 168 000 € pour l’Association pour la Gestion et l’Animation du Parc Textile de Wesserling . 349 600 € pour les Dominicains de Haute Alsace . 374 000 € pour le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC) au titre des subventions de fonctionnement. Il est précisé que ces subventions sont proposées à hauteur de 40 % de celles allouées en 2014. Le montant global des aides annuelles en faveur de ces organismes sera déterminé après l’adoption du Budget Primitif 2015. - de valider et d'autoriser le Président à signer les conventions ou avenants correspondants joints en annexes au rapport.

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Il vous est proposé de retirer de la décision de la Commission Permanente du 10 octobre 2014 l'attribution d'une subvention de 14 000 € pour la création de deux meublés de tourisme à BOUXWILLER à Mme Gaby ROELLINGER. Il vous est ensuite proposé de scinder en deux cette opération afin d'attribuer une subvention de 7 000 € à Mme Gaby ROELLINGER, et une subvention de 7 000 € à Mme Annick AHERAS, chaque subvention ayant pour objet la création d'un meublé de tourisme à BOUXWILLER.

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