portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Hapili Saint-Louis", sise au 144 rue de Mulhouse à SAINT-LOUIS (68300)
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/10/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
104 résultats pour la valeur "01/10/2018" du filtre Date de séance
Sociétés d'Economie Mixte Locales - Proposition d'approbation des rapports d'activité 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/10/2018
- Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Grenelle des mobilités - Proposition d'attribution de subvention à l'Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (ADEUS) et approbation d'un avenant à la convention financière 2018 conclue entre l'ADEUS et le Département du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/10/2018
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de représentants du Département du Bas-Rhin au GECT PAMINA suite à l'adhésion de 4 Communautés de communes françaises et à la modification de la convention constitutive et des statuts du GECT PAMINA
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/10/2018
- Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'Université Populaire PAMINA de WISSEMBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/10/2018
- Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subvention à l’Association Parlementaire Européenne (APE) pour l’organisation des "Journées de la Bulgarie et de l’Autriche" en 2018
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention à l'Association Parlementaire Européenne (APE) pour l’organisation des « Journées de la Bulgarie et de l’Autriche », projets correspondant à deux priorités départementales affirmées : le renforcement du statut européen de Strasbourg et la promotion de la citoyenneté européenne.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention au Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) de STRASBOURG pour l'année 2018
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer une subvention de 66 666 € au Centre d’Information sur les Institutions Européennes (CIIE) de Strasbourg pour l’année 2018. Le CIIE a pour objet de valoriser la vocation européenne de Strasbourg et contribue, par ses interventions dans les établissements scolaires notamment, au développement de la citoyenneté européenne du grand public et des jeunes en particulier.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une participation financière à Alsace Destination Tourisme pour poursuivre le partenariat transnational Véloroute Rhin / EuroVelo15 (2018/20)
Resumé
"Découvrir l’Alsace, terre d’itinérance douce" constitue une des six thématiques d’excellence sur laquelle la Stratégie d’innovation et de développement touristique pour l’Alsace (2017-2021) s’appuie pour renforcer l’attractivité de la Destination Alsace. Dans cette perspective, il est proposé à la Commission Permanente de décider de renouveler, en lien avec le Département du Haut-Rhin, un partenariat transnational visant à la valorisation de la Véloroute Rhin (EuroVélo15), pour la période 2018-2020, de confier le portage de ce projet à Alsace Destination Tourisme (ADT), de lui attribuer une subvention afin qu'elle accompagne ce partenariat et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer l'avenant à la convention conclue avec l'ADT pour 2018 (CD/2017/066).
Pièces jointes
Proposition de conclusion d'une convention de financement pour le projet "Bacs rhénans : Système d’information et de gestion du trafic pour les usagers des bacs rhénans" dans le cadre du programme INTERREG V Rhin Supérieur
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la participation financière du Département du Bas-Rhin à hauteur de 128 372,19 € dans le plan de financement du projet "Bacs rhénans : Système d’information et de gestion du trafic pour les usagers des bacs rhénans" et d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec la Région, en tant qu’autorité de gestion du programme INTERREG V Rhin Supérieur, et les partenaires allemands, ORTENAUKREIS, Landkreis RASTATT, Stadt RASTATT et Gemeinde RHEINMÜNSTER, pour le cofinancement de ce projet inscrit dans le Schéma Directeur Route Intelligente (SDRI) 2013-2017. Le projet de convention traite des modalités de réalisation et de financement de cette opération.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de deux subventions d'investissement au Port Autonome de Strasbourg dans le cadre des opérations inscrites dans le CPER 2015-2020
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités financières d'intervention du Département pour l'amélioration de l’accessibilité ferroviaire du Port de Strasbourg et l'augmentation de sa capacité de traitement des terminaux à conteneurs, sous la maîtrise d'ouvrage du Port Autonome de Strasbourg, conformément aux engagements du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, et de décider d'attribuer dans ce cadre un financement maximal du Département de 291 000 €.
Pièces jointes
Proposition de financement complémentaire et projet d'avenant à la convention de financement de la baisse de la taxe d'aéroport et des liaisons sous obligations de service public
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider d'une contribution financière du Département,: - d’une part pour l'acquisition d’un camion SSLIA (service de lutte contre l’incendie des aéronefs) qui permettrait à l’aéroport d'Entzheim de disposer d’un niveau de protection de sécurité incendie de niveau 8 afin de traiter l’ensemble des vols d’Etat, parlementaires et diplomatiques nécessitant ce niveau, - d'autre part pour participer à l'effort supplémentaire sur la compensation de la baisse de la taxe d’aéroport qui est passée à 8,25 € en 2018 contre 7,25 € en 2017. Le présent rapport a également pour objet d'approuver les termes du projet d'avenant à la convention de financement de la baisse de la taxe d'aéroport et des liaisons sous obligations de service public.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projet 2018 du Contrat de Ville de l'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 2015-2020 (2ème vague)
Resumé
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015, le Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département et ses partenaires le 10 juillet 2015. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions concernant une deuxième série de projets pour laquelle le Département a été sollicité au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l’appel à projets 2018 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'un projet de convention : Relais Départemental du Tourisme Rural pour l'année 2018
Resumé
Dans le cadre de la Stratégie d'Innovation et de Développement Touristique pour l'Alsace 2017-2021, le Département contribue à l'attractivité et au développement de son territoire par la promotion de l'excellence alsacienne. A cette fin, il soutient des associations à vocation touristique qui contribuent à la valorisation de l'accueil, à la découverte du département et au développement de l'offre d'hébergement. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer une subvention au Relais Départemental du Tourisme Rural du Bas-Rhin pour ses actions 2018 et d'approuver les termes du projet de la convention financière y afférente ainsi que d'autoriser son président à la signer.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention pour la tenue des 9èmes Assises Nationales "Patrimoine culturel et développement touristique" organisées par IDEAL Connaissances
Resumé
Le Réseau IDEAL Connaissances a organisé, en partenariat avec la Ville de Niederbronn-les-Bains, les 9èmes Assises nationales Patrimoine culturel et Développement touristique qui se sont tenues les 19 et 20 septembre 2018. Le Département a été partie prenante de ces assises notamment au travers de deux ateliers dans lesquels il a pu valoriser son action et celle de ses partenaires dans les domaines du patrimoine et du tourisme. Il est proposé à la Commission permanente du Conseil départemental de décider d'attribuer une subvention de 9 000 € à IDEAL Connaissances pour l'organisation de ces 9èmes assises nationales.
Pièces jointes
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale.
Pièces jointes
Contrats Départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale à la Communauté de Communes de KOCHERSBERG - ACKERLAND pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'Innovation Territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'une subvention afin de cofinancer une étude visant à réaliser un schéma de mobilité douce commun aux communautés de communes de KOCHERSBERG - ACKERLAND et du PAYS DE LA ZORN. Ce schéma, véritable document de planification à l’échelle d’un territoire permettrait et de définir et de prioriser les opportunités en faveur de l’usage du vélo, aussi bien en matière d’infrastructures, de signalisation que de service au cycliste. En cohérence avec la politique départementale de promotion du vélo, il répondrait aux besoins de l’ensemble des pratiquants cyclistes de tous âges : cyclistes pendulaires, touristes et sportifs. Cette étude se déroulerait en 2 phases : la production d’un diagnostic territorial approfondi, puis la formalisation d’un plan d’actions priorisé. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure pour la réalisation de ce projet.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS, pour la réalisation d’une étude en vue de la mise en place d’un office de tourisme intercommunautaire.
Resumé
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accompagner la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains dans sa réflexion de rapprochement des offices de tourisme du Pays de Niederbronn-les-Bains, du Pays de Wissembourg, de l’Outre-Forêt et de Sauer-Pechelbronn, pour la création d’un office de tourisme intercommunautaire. L’accompagnement prendrait la forme d’un soutien financier pour permettre à la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, maître d’ouvrage par accord entre les 3 Communautés de communes concernées, de réaliser une étude de définition du positionnement touristique du territoire et d’un accompagnement en ingénierie sur la démarche de développement touristique du territoire. Cette étude devrait permettre d’élaborer un scénario de valorisation et de développement en matière de tourisme et de loisirs en y incluant la dimension de l’écotourisme et du tourisme durable, ainsi qu’un plan d’actions opérationnelles, hiérarchisées, articulées et évaluées. Il est proposé à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider de co-financer cette étude, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure pour ce projet et d'autoriser son président à signer la dite convention.
Pièces jointes
Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner la Commune de Wingersheim les Quatre Bans, la Commune d’Olwisheim et la Communauté d’Agglomération de Haguenau comme maîtres d’ouvrages uniques pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées. Il vise à autoriser le président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département. Ces conventions ont pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.
Pièces jointes
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, Communes ou Communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de conclure une convention telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales. Les projets de conventions à conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825). Il est proposé à la Commission Permanente de décider de conclure des conventions de financement avec la Communauté d'agglomération de Haguenau, les Communes de Drusenheim, Mertzwiller et Alteckendorf.
Pièces jointes
Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2017)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Pièces jointes
Proposition de poursuite du partenariat entre le Département du Bas-Rhin, l'Office National des Forêts (ONF) et la Commune de HAGUENAU relatif à l'entretien des itinéraires cyclables situés en forêt domaniale et indivise
Resumé
Le Département du Bas-Rhin conclut des conventions avec des tiers pour utiliser des voiries existantes ouvertes à la circulation publique, afin d'assurer la continuité pour les itinéraires cyclables du Plan Vélo 2020. Les routes forestières constituent des opportunités intéressantes pour la circulation des cyclistes. Les obligations et charges respectives ainsi que l'organisation de la gestion et de l'entretien de ces sections sont définies par des conventions. Ce partenariat avec l'ONF et la Commune de HAGUENAU existe depuis plus d'une dizaine d'années. Le présent rapport à la Commission Permanente a pour objet : - de proposer de poursuivre le partenariat avec l'ONF et la Commune de HAGUENAU - de proposer d'approuver les termes des projets de conventions à conclure avec l'Office National des Forêts (ONF) d'une part, avec l'ONF et la Commune de HAGUENAU d'autre part.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux
Resumé
Le présent rapport vise à proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux (article L124-1 à L124-4-1 du Code rural et de la pêche maritime) aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation de travaux connexes aux aménagements fonciers de DURNINGEN-KIENHEIM et de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Associations Foncières de DURNINGEN, de KIENHEIM et de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier
Pièces jointes
Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d’attribution de subvention
Resumé
Par délibération n° CG/2007/157 du 10 décembre 2007, le Conseil Général a mis en place un dispositif d’aide à la restauration et à l’entretien de parcelles en zone de montagne. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention à la nouvelle Association Foncière Pastorale du Kinschberg constituée à Saint Martin dans la Vallée de Villé.
Pièces jointes
Proposition d'institution d'une commission communale d'aménagement foncier à ZINSWILLER
Resumé
Conformément au code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière du Département. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’institution d'une Commission Communale d’Aménagement Foncier à ZINSWILLER en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions au titre de la participation du Département au financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en 2018
Resumé
Des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) portées ou soutenues financièrement par le Département du Bas-Rhin ont été souscrites par les exploitants agricoles en 2015 et en 2016 pour une période de 5 ans. Les principes et les conditions financières de l'intervention du Département du Bas-Rhin dans les MAEC ont été validés lors de la réunion du Conseil Départemental du 6 juillet 2015 (délibération n° CD/2015/86). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution de subventions pour la mise en œuvre de ces actions au titre de l'année 2018.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement à des associations concourant à la politique départementale de l'Enfance et de la Famille
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement en faveur d’associations qui contribuent à la mise en œuvre d’accompagnement des familles le plus en amont possible des difficultés qu’elles peuvent rencontrer. Les actions concrètes des associations s’inscrivent pleinement dans le plan "Un avenir pour nos enfants" qui constitue la feuille de route du Département du Bas-Rhin dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse et des familles pour la période 2018 – 2023.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement au centre socio-culturel du Fossé des Treize à STRASBOURG pour l'accueil au service de restauration et l'accompagnement durant la pause méridienne des élèves demi-pensionnaires du collège Foch
Resumé
Le collège Foch de Strasbourg ne disposant pas de service de restauration, les élèves demi-pensionnaires sont accueillis depuis 1987 au service de restauration proposé par le centre socio-culturel du fossé des Treize dans le cadre de son activité en direction des habitants du quartier. Selon les dispositions prévues par la loi du 13 août 2004, le Département assure l'accueil, la restauration, l'entretien général et technique des collèges publics dont il a la charge. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire au centre socio-culturel du Fossé des Treize pour l'accueil et les animations éducatives associées à destination de l'ensemble des élèves demi-pensionnaires du collège Foch et d'approuver les termes du projet de convention correspondant.
Pièces jointes
Propositions d'attribution de subventions à des associations socio-éducatives agissant en faveur des jeunes bas-rhinois
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a affirmé sa politique jeunesse dans le Plan d’actions Enfance Jeunesse Famille 2018-2023 (PAEJF), « Un avenir pour nos enfants », adopté par l'Assemblée plénière le 25 juin 2018. Ce plan vient compléter le Plan Actions Educatives et Collèges (PAEC) adopté le 20 mars 2017, et confirmer l'ambition du Département pour construire l’avenir des jeunes Bas-Rhinois. Le Département du Bas-Rhin contribue à l'autonomie et à l’engagement des jeunes avec une attention particulière pour les plus vulnérables en soutenant les associations qui développent des actions socio-éducatives en direction des jeunes de 10 à 25 ans et qui favorisent leur engagement. Le présent rapport propose de décider d'attribuer une aide au titre de l'année 2018 aux associations Porte Ouverte, Les Francas, l’Association Fondation Etudiante pour la Ville, Activ’Action, Centre de Loisirs Jeunes de la Police Nationale, Arachnima, Réseau Animation Jeunes de Monswiller, Association Migration Solidarité et Échanges pour le Développement, Réseau Express Jeunes et la Fédération des Centres Socioculturels du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention à l'Association de lutte contre la toxicomanie pour la mise en place de l'équipe mobile d'accueil et d'écoute des jeunes
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a affirmé sa politique jeunesse à travers le Plan d'actions Enfance Jeunesse Famille 2018-2023 (PAEJF), "Un avenir pour nos enfants" adopté par l'Assemblée plénière le 25 juin 2018. Ce plan vient compléter le Plan Actions Educatives et Collèges (PAEC) adopté le 20 mars 2017 et confirmer l'ambition du Département pour construire l'avenir des jeunes Bas-Rhinois. Dans ce cadre, le Département aide les jeunes à grandir pour contribuer à leur autonomie et leur donner confiance en l'avenir (Axe 5 du Schéma Enfance Jeunesse Famille). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à l'Association de lutte contre la toxicomanie pour la mise en place de l'Equipe mobile des points d'accueil et d'écoute jeunes (PAEJ).
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association "Entreprendre pour Apprendre" pour la location du Dôme à MUTZIG pour le Championnat d’Alsace des Mini-Entreprises
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention exceptionnelle à l’association "Entreprendre pour Apprendre" pour lui permettre de financer la location du Dôme à Mutzig pour y organiser le Championnat d’Alsace des Mini-Entreprises qu’elle pilote le 18 mai 2018.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Alter Alsace Energies
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention à l'association Alter Alsace Energies pour accompagner des collèges dans leur démarche d’acquisition de bonnes pratiques liées à l’usage de l’énergie et de l’eau par l’ensemble des usagers des collèges.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle
Resumé
Le présent rapport s'inscrit dans le plan "Actions éducatives et Collèges" approuvé par le Conseil Départemental le 20 mars 2017. L'action 19 "Classes de découverte - collèges", intégré à l'axe 1 "Devenir un citoyen responsable et autonome", se propose d'élargir l'horizon des collégiens en favorisant la découverte et l'apprentissage en dehors du collège. A ce titre, le Département attribue des subventions pour des voyages scolaires organisés par les collèges publics et privés. Par ailleurs, le Département subventionne intégralement les frais de transports et d'entrée pour les classes de 3ème au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions aux collèges publics et privés dans le cadre de voyages scolaires organisés dans le courant de l'année scolaire 2017/2018. Elles concernent 69 collèges, pour 342 classes et 8 085 élèves.
Pièces jointes
Proposition de participation financière du Département à la rénovation énergétique des bâtiments et à la construction d'une chaufferie collective biomasse de la cité scolaire de SCHIRMECK et proposition de convention de financement afférente
Resumé
Dans le cadre du renforcement des actions en faveur des collégiens décidé en par l'Assemblée Départementale lors de la séance plénière du 25 juin 2018 (CD/2018/022), il est proposé à la Commission Permanente de décider de procéder à la rénovation énergétique de la cité scolaire de Schirmeck et à la construction d’une chaufferie collective biomasse. Le Département, gestionnaire de la cité scolaire Haute Bruche à Schirmeck, a sollicité la participation financière de la Région au projet de rénovation énergétique des bâtiments. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du montant de la part de financement incombant au Département et d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec la Région. Le projet de chaufferie collective ferait l’objet d’une proposition de convention ultérieure associant d’autres partenaires, en plus de la Région.
Pièces jointes
Proposition de participation financière du Département à la construction d'une chaufferie mixe gaz-biomasse à la cité scolaire Jean Monnet et proposition de convention de financement afférente
Resumé
La Région, gestionnaire de la cité scolaire Jean Monnet à Strasbourg a sollicité une participation financière du Département pour la construction d'une chaufferie mixte gaz-biomasse à la cité scolaire et le raccordement du collège à celle-ci. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'affecter la part de financement incombant au Département, et d’autoriser le président à signer la convention de cofinancement.
Pièces jointes
Proposition de protocoles transactionnels à conclure avec la société EUROVIA, le bureau d'études SBE Ingénierie et la compagnie d'assurances AXA FRANCE dans le cadre d'un litige relatif aux travaux du puits canadien de l'opération de construction du collège "du Torenberg"de HEILIGENSTEIN
Resumé
Dans le cadre de sa construction en 2008, un puits canadien a été installé au collège "du Torenberg" de Heiligenstein. Ce dispositif n'a jamais fonctionné. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes des projets de protocole transactionnel à conclure respectivement avec la société EUROVIA, le bureau d'études SBE Ingénierie et la compagnie d'assurances AXA FRANCE concernant le litige relatif aux travaux du puits canadien au collège "du Torenberg" de Heiligenstein, visant à clore le dossier, et d'autoriser le président à signer ces protocoles.
Pièces jointes
Proposition de participation financière du Département à la rénovation des installations de chauffage de la cité scolaire KLEBER à Strasbourg, au raccordement du réseau de chaleur biomasse du quartier du Wacken, et proposition de convention de financement afférente
Resumé
La Région , gestionnaire de la cité scolaire Kléber à Strasbourg a sollicité la participation financière du Département pour les travaux de raccordement du collège au réseau de chaleur biomasse du quartier du Wacken. Le collège Kleber de Strasbourg étant intégré à cette cité scolaire, le Département a la responsabilité des travaux pour la part relevant du collège. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'affecter la part de financement incombant au Département et d’autoriser le président à signer la convention de cofinancement.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements
Resumé
Le Département est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements divers.
Pièces jointes
Proposition de mise en place d'un groupement de commandes pour une solution de fourniture d'accès internet et des services réseaux associés dans les établissements d'enseignement et de formation et les sites internes de collectivités du Grand Est
Resumé
Le Département du Bas-Rhin poursuit son engagement dans le domaine des Technologies et de l'Information et de la Communication pour l'Education (TICE) en faveur des collèges publics dont il a la charge. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de mettre en place un groupement de commandes entre la Région et des collectivités du Grand Est pour les abonnements Internet et les services associés des établissements d’enseignement relevant de leur compétence, et d'approuver les termes du projet de convention constitutive de ce groupement de commande. Cette proposition répond à l'objectif "Ouverture à la révolution numérique" de l'axe du Plan "Actions éducatives et Collèges" adopté le 20 mars 2017 pour l'épanouissement et la réussite scolaire des collégiens.
Pièces jointes
Proposition de dénommer le collège Vauban à STRASBOURG "Collège International Vauban" et le collège de l’Esplanade à STRASBOURG "Collège International de l’Esplanade"
Resumé
Conformément à l'article L.421-24 du Code de l'éducation, le Département est chargé d'arrêter la dénomination des collèges publics. Après concertation des acteurs locaux et pédagogiques, il est proposé à la Commission Permanente de décider de dénommer le collège Vauban à Strasbourg "Collège International Vauban" et le collège de l’Esplanade à Strasbourg "Collège International de l’Esplanade".
Pièces jointes
Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, il revient au Département du Bas-Rhin d'attribuer les dotations de fonctionnement nécessaires au fonctionnement des collèges publics. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins. Ce rapport répond en grande partie à l'axe 2 du rapport "Plan Actions éducatives et Collèges" adopté le 20 mars 2017 (délibération n° CD/2017/007), concernant l'engagement financier permettant les conditions favorables d'une scolarité réussie.
Pièces jointes
Proposition d’attribution d'un logement de service, et proposition de résiliation d'une convention d'occupation précaire
Resumé
Le Département décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer un logement actuellement inoccupé au collège de la Souffel à Pfulgriesheim et d'approuver les termes du projet de convention d'occupation précaire correspondant. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider de résilier une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Jean de La Fontaine à Geispolsheim.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds patrimoine "châteaux forts d'Alsace" et proposition d'approbation des termes des projets de conventions financières s'y afférant
Resumé
Le Département du Bas-Rhin mène une politique de restauration, conservation, médiation, valorisation et de mise en tourisme du patrimoine castral, porteur de l’identité alsacienne et de l’attractivité du territoire et au service de la marque Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement en faveur d’associations de sauvegarde et de valorisation du patrimoine castral alsacien et d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes.
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
Convention financière_fonds patrimoine chateaux asso - Chateaux Ottrott.pdf -
Convention financière_fonds patrimoine chateau Geroldseck.pdf -
Total général_Fonds patrimoine châteaux (2).pdf -
Sub_Territoire ouest_Fonds patrimoine châteaux (2).pdf -
Sub_Territoire sud_Fonds patrimoine châteaux (2).pdf
Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive aux comités et aux associations sportives, à la licence sportive scolaire et aux frais de transport dans le cadre des compétitions sportives scolaires aux associations sportives des collèges, à la pratique sportive compétitive amateur et à l'organisation de manifestations sportives Proposition d'attribution d'aide pour 2018 au comité départemental de Lutte du Bas-Rhin et proposition d'approbation des termes des projets d'une convention financière à conclure avec le comité départemental de Lutte du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer : - aux associations sportives et aux comités sportifs des aides à la licence sportive ; - aux associations sportives des collèges des aides à la licence sportive scolaire et aux frais de transport dans le cadre des compétitions sportives scolaires ; - une aide aux résultats et aux déplacements aux associations sportives ayant engagées une de leurs équipes ou des athlètes en Championnats de France Handisport ou de Sport Adapté ; - une subvention pour l'organisation d'une manifestation sportive. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver le programme d'actions proposé par le Comité Départemental de Lutte du Bas-Rhin et les termes de la convention financière à conclure avec ce comité. Il propose également d'attribuer l'aide pour 2018 au comité départemental de Lutte du Bas-Rhin dans le cadre de la convention d'objectif en vigueur et d'approuver les termes des projets de la convention financière à conclure avec ce comité.
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
Comité lutte convention financière 2018.pdf -
Comité lutte convention objectifs 2018(2).pdf -
Tableau Contrats d'objectifs Lutte.pdf -
Tableau Frais de Transports UGSEL UNSS.pdf -
Tableau Licence sportive scolaire UNSS.pdf -
Tableau Aide à la licence sportive.pdf -
Tableau Aide aux résultats déplacements Chpt France.pdf -
Tableau Manifs.pdf
Proposition d'approbation des programmes d'actions (2018/2019) proposés par les Comités Départementaux de Triathlon et de Cyclisme du Bas-Rhin et décision d'attribution de subventions pour 2018 conformément aux conventions d'objectifs à conclure avec le Comité Départemental de Triathlon et de Cyclisme du Bas-Rhin.
Resumé
Dans le cadre des compétences du Département en matière de sports de nature, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les programmes d'actions proposés par le Comité Départemental de Triathlon et de Cyclisme du Bas-Rhin pour les années 2018 et 2019. Il est aussi proposé à la Commission Permanente d'attribuer des subventions aux Comités Départementaux de Triathlon et de Cyclisme du Bas-Rhin et d'approuver les termes des projets de conventions d'objectifs et de conventions financières à conclure avec ces comités.
Pièces jointes
Proposition d’attribution de subventions pour le financement des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) de STRASBOURG pour l’année 2018
Resumé
Dans le cadre des compétences du Département du Bas-Rhin en matière de coordination gérontologique, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à la Ville de Strasbourg, gestionnaire de trois Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) au titre de l’exercice 2018.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine gérontologique et d'approbation de projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les structures concernées
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions de fonctionnement à des associations et structures oeuvrant dans le domaine gérontologique, ainsi que d’approuver les termes du projet de convention d'objectifs et de moyens à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ABRAPA, et d’autoriser son président à la signer.
Pièces jointes
Proposition d’attribution de subvention et d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le CEP-CICAT dans le cadre du partenariat en faveur de l’adaptation des logements du parc HLM à la perte d’autonomie et aux situations de handicap
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat adoptée par le Conseil Départemental lors de sa réunion du 26 mars 2018, il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention totale de 213 385 € au CEP-CICAT pour favoriser l’adaptation des logements du parc HLM à la perte d’autonomie et aux situations de handicap, ainsi que pour l’animation du réseau de démonstrateurs. Dans ce cadre, il est également proposé à la Commission Permanente de décider de poursuivre son partenariat avec le CEP-CICAT et d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec le CEP-CICAT pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et aux situations de handicap.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap et d'approbation des termes d'un projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CEP-CICAT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement à des associations et structures œuvrant dans le domaine du handicap et d’approuver les termes d'un projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CEP-CICAT.
Pièces jointes
Proposition d’approbation des termes d'un projet d'avenant à la convention portant sur l'attribution d’une subvention annuelle conclue entre l’association des familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés d’Alsace (AFTC Alsace), et le Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de l’avenant à la convention financière relative au transport vers l’accueil de jour de l’association des familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés d’Alsace, désignée sous le terme « AFTC Alsace », approuvée par le Conseil Départemental le 6 juillet 2015 (cf. délibération CD 2015/89).
Pièces jointes
Proposition d'une convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH à conclure entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, le Département et la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes d'un projet de convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme de Système d'information généralisé aux MDPH, à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Maison Départementale des Personnes Handicapées et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie. La convention vise à définir les engagements réciproques entre les différents signataires. L'enjeu est la mise en place d'un système d'information harmonisé sur le territoire national pour toutes les MDPH. Ceci permettrait d'améliorer le service rendu aux personnes en situation de handicap, les pratiques professionnelles, le pilotage national et départemental, et enfin de garantir des politiques publiques adaptées aux besoins des personnes.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'aides départementales pour l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières suite à la demande de particuliers, concernant les travaux d'adaptation de leur habitation au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes en situation de handicap et/ou âgées mis en place par délibération du Conseil Départemental du 20 juin 2016 (CD/2016/081).
Pièces jointes
Proposition d’attribution d'une subvention à l'épicerie sociale de BRUMATH pour l'année 2018 et d'approbation du projet de convention à conclure
Resumé
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux épiceries sociales ainsi qu’à des opérateurs spécifiques qui contribuent par leur action à l’insertion sociale des allocataires du RSA. Le département comptait 17 épiceries sociales jusqu'à fin 2017. Une épicerie sociale intercommunale, portée par la Fédération de Charité CARITAS ALSACE, a ouvert ses portes à BRUMATH, en janvier 2018. Grâce à l’implication de 20 bénévoles, elle se fixe pour objectif de permettre à une centaine de familles, dont des bénéficiaires du RSA, d’accéder à des produits de première nécessité. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente l'attribution d'une subvention d'un montant de 8 162 € à cette épicerie sociale pour l’année 2018 et d'approuver les termes du projet de convention à conclure.
Pièces jointes
Proposition de convention de coordination à conclure entre le Département du Bas-Rhin et Pôle Emploi pour l'accès à l'emploi des personnes en situation d'exclusion rencontrant des freins sociaux et professionnels et mise en place de l'accompagnement global
Resumé
Le 1er avril 2014, un protocole national portant sur "une approche globale de l'accompagnement des demandeurs d'emploi les plus fragilisés" a été conclu entre l'Assemblée des départements de France (ADF), la Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEPF) et Pôle Emploi. Par ce protocole, les signataires affirment leur volonté de mieux articuler les réponses pour favoriser le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. La déclinaison départementale s'est mise en œuvre dans le Bas-Rhin au moyen d'une convention de coordination conclue en mars 2015 entre le Département du Bas-Rhin et Pôle Emploi, pour l'accès à l'emploi des personnes en situation d'exclusion rencontrant des freins sociaux et professionnels. Cette convention étant arrivée à son terme, il est proposé à la Commission Permanente de décider de renouveler cet accord de partenariat avec Pôle Emploi Grand Est, jusqu'au 31/12/2020 et de décider d'approuver les termes d'un projet de convention.
Pièces jointes
Propositions d’attribution d’une subvention complémentaire et d’approbation des termes du projet de convention relatives à la prise en charge du loyer de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin pour l’année 2018
Resumé
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin une aide financière d’un montant de 87 480 €, pour sa contribution à l’insertion professionnelle des allocataires du RSA et à la lutte contre les exclusions. La Banque Alimentaire du Bas-Rhin a déménagé en octobre 2017, pour augmenter sa capacité de stockage (de 1 800 m2 à 2 800 m2), le flux des camions et le tonnage distribué au bénéfice des publics précaires. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une aide pour la prise en charge du nouveau loyer (qui passe de 100 000 € à 140 000 € annuels) pour l’année 2018. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin une subvention complémentaire pour l’année 2018 d’un montant de 20 000 €.
Pièces jointes
Proposition de mise en œuvre d'une dérogation expérimentale permettant le cumul du Revenu de Solidarité Activé (RSA) avec des ressources salariées liées à l'activité des vendanges
Resumé
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été adopté par la loi n°2208-1249 du 1er décembre 2008, pour une entrée en vigueur le 1er juin 2009. En application de l'article L.262-13 du Code de l'action sociale et de la famille (CASF), le Département du Bas-Rhin, responsable et pilote de ce dispositif, a délégué à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ainsi qu'à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) une partie des compétences du Président du Conseil Départemental relatives à la gestion de l'allocation. Dans le cadre de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA, il est proposé de s'associer au Département du Haut-Rhin pour expérimenter, en collaboration avec la CAF,la MSA et les syndicats de viticulteurs, le cumul, pour l'année 2018, des revenus d’activités issus des vendanges avec l’allocation du RSA pour les bénéficiaires bas-rhinois. Ces propositions ne comportent pas d'incidence financière directe. Il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d'une mesure exceptionnelle pour l'année 2018 : permettre de cumuler les revenus liés à une activité saisonnière de vendanges avec l'allocation RSA.
Pièces jointes
Propositions d’attribution de subventions et d’approbation des termes de projet de convention à conclure avec les structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA
Resumé
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA). Une avance financière d’un montant de 1 370 147 € pour l’année 2018 représentant 70% de la subvention départementale attribuée en 2017, a été attribuée lors de la Commission Permanente du 19 février 2018 (CP/2018/037). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente, de décider d’attribuer le solde des subventions pour l’année 2018 ainsi que les bonus prévus suite aux recrutements supplémentaires d’allocataires du RSA par les entreprises d’insertion.
Pièces jointes
Proposition d’attribution des aides du Fonds Social Européen 2017 à 2020 et du versement des avances financières pour 2018
Resumé
Le Département du Bas-Rhin bénéficie d’une enveloppe du Fonds Social Européen (FSE) sur la période 2015-2020, à hauteur de 24,67 M€, pour financer des actions en faveur de l’inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté. Un appel à projets a été lancé en 2018, invitant les opérateurs à déposer leurs projets pour les exercices 2018, 2019 et 2020. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer les aides sollicitées et de valider leurs modalités de versement.
Pièces jointes
Propositions d'approbation et de mise en oeuvre d’une nouvelle convention de gestion du Revenu de Solidarité Active à conclure avec la CAF du Bas-Rhin et de mise en place d'une rétribution annuelle à la CAF du Bas-Rhin
Resumé
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été institué par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, pour une entrée en vigueur le 1er juin 2009. Dans le Bas-Rhin, le pilotage du RSA par le Département s’est traduit par une large délégation de sa gestion à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ainsi qu’à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), tout en gardant les compétences indispensables à la maîtrise du dispositif. L’adoption le 25 juin dernier du Plan pour le Développement, l’Emploi et l’Inclusion (2018-2021), a traduit le souhait de l’Exécutif départemental, d’aller encore plus loin en matière d’insertion et d’emploi, en expérimentant le "circuit court de l’emploi". Combinaison de deux exigences – économique et sociale – "le circuit court de l’emploi" passe nécessairement par des ajustements en matière de gestion de l’allocation du RSA, ainsi que par le dépassement d’une simple logique de gestion avec les partenaires historiques du Département, au premier rang desquels se trouve la CAF du Bas-Rhin. Il est proposé à la Commission permanente de décider d’approuver les termes du projet de nouvelle convention de gestion du RSA à conclure entre le Département et la CAF du Bas-Rhin, ainsi que de décider de la mise en place d'un dispositif de rétribution annuelle à la CAF du Bas-Rhin.
Pièces jointes
PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention pour le déploiement de l'intermédiation locative en faveur des propriétaires bailleurs ayant conclu une convention avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), et d'approbation des termes d'un projet de convention à conclure avec l'association Habitat et Humanisme Gestion Alsace
Resumé
Le présent rapport propose de décider d'attribuer une subvention à l'association Habitat et Humanisme Gestion Alsace via son agence immobilière à vocation sociale (AIVS) pour la promotion et la mise en œuvre de l'intermédiation locative auprès des propriétaires bailleurs ayant conclu une convention avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). L'objectif est de permettre ainsi le développement d'une offre locative à vocation sociale dans le parc privé sur le territoire départemental hors Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
PDALHPD - Proposition d'attribution de subventions aux associations AVA Habitat et nomadisme et ARSEA pour leurs actions de médiation sociale, dans le nord, le sud et l'ouest du Département
Resumé
Il est proposé à la Commission permanente de décider de l'attribution de subventions aux associations AVA Habitat et nomadisme et ARSEA, en faveur de leurs actions de médiation sociale à l'attention des habitants des sites d'habitat précaire du nord (Mertzwiller et Kaltenhouse), du sud-ouest (Muhlbach sur Bruche) et du sud (St Pierre, Barr, Boofzheim, Erstein et Sélestat notamment) du département pour l'année 2018 et d'approuver les projets de conventions de financement. Cette proposition de reconduction s’inscrit dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées 2015-2020.
Pièces jointes
Proposition d’attribution de subventions pour la réhabilitation et l'amélioration de l’aire d’accueil des gens du voyage d'ERSTEIN
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein pour la réhabilitation du bloc sanitaire de l’aire d’accueil des gens du voyage d’Erstein et pour la mise en service d’une place d'accueil supplémentaire.
Pièces jointes
PDH - Proposition de mise en place d’une nouvelle convention d’objectifs avec les bailleurs départementaux OPUS 67 et SIBAR, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat
Resumé
Il est proposé à la Commission permanente de décider d'approuver les termes des projets de conventions d’objectifs à conclure entre le Département et OPUS 67, ainsi qu'entre le Département et la SIBAR, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat adoptée par le Département le 26 mars 2018. Ces conventions seraient établies pour une durée de 2 ans, soit la période 2018-2019.
Pièces jointes
PDH - Proposition de mise en place d’une convention de groupement avec la SIBAR et OPUS 67 en vue du lancement d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le projet de rapprochement des bailleurs du Département
Resumé
La réorganisation du secteur HLM prévue dans le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) vise le regroupement des organismes de logement social (OLS), en prenant en compte les particularités locales (fusions, intégration dans un groupe, mutualisation entre OLS). Afin d'anticiper les obligations que pourrait fixer la loi, et de permettre aux bailleurs sociaux du département de faire converger leurs politiques avec les objectifs de la nouvelle politique départementale de l'habitat adoptée lors de la réunion du Conseil Départemental du 26 mars 2018 (CD/2018/008), il est proposé à la Commission Permanente de décider de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour préfigurer le nouvel opérateur départemental, qui pourrait être issu du rapprochement de la SIBAR et d'OPUS67, et pour accompagner les changements à opérer. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention pour la mise en place d'un groupement de commande formé par la SIBAR, OPUS 67 et le Département pour la coordination et le pilotage de ce marché d'AMO.
Pièces jointes
PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à HAGUENAU, BRUMATH et ROSHEIM Proposition d’attribution de subventions à des particuliers concernant l’accession sociale à la propriété à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM et OBERNAI
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments à la société Batigère Maison Familiale pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant la construction de 12 logements collectifs situés à HAGUENAU, à Pierres et Territoires de France Alsace pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant la construction de 10 logements collectifs situés à BRUMATH et à AMELOGIS pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant la construction de 4 logements individuels situés à ROSHEIM. Il a également a pour objet de proposer de décider d’attribuer des subventions départementales suite à des demandes de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location accession (PSLA) pour une opération réalisée par AMELOGIS à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM et par Habitat de l’Ill à OBERNAI.
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
18021 Conv. agrément BATIGERE MAISON FAMILIALE Haguenau r Verdier.pdf -
convention batigere CD haguenau r Verdier.pdf -
18021 Annexe BATIGERE MAISON FAMILIALE Haguenau r Verdier.pdf -
18025 Conv. agrément PTFA PSLA BRUMATH.pdf -
Convention PTFA-CD PSLA BRUMATH.pdf -
18025 Annexe PTFA PSLA BRUMATH.pdf -
18032 Conv. agrément AMELOGIS PSLA ROSHEIM.pdf -
convention AMELOGIS-CD PSLA ROSHEIM .pdf
PDH - Proposition d’attribution d’agréments et de subventions départementales pour la création de logements locatifs sociaux à GEUDERTHEIM et à HAGUENAU
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments et une subvention suite aux demandes présentées par Habitat de l'Ill à GEUDERTHEIM et par NEOLIA à HAGUENAU : - Habitat de l'Ill pour la construction de 12 logements à GEUDERTHEIM dont 8 en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 4 en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI), - NEOLIA pour la construction de 5 logements dont 3 en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 2 Prêt Locatif d’Intégration (PLAI).
Pièces jointes
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 129 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.
Pièces jointes
PDH - Proposition d'approbation de nouvelles conventions d’objectifs et/ou d'adaptation entre le Département et des bailleurs sociaux intervenant dans le Bas-Rhin pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les projets de nouvelles conventions d’objectifs et/ou d'adaptation à conclure entre le Département et des bailleurs sociaux, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat adoptée par le Département le 26 mars 2018. Ces conventions seraient établies pour une durée de 3 ans, soit la période 2018-2020. Des projets de conventions d'objectifs et d'adaptation sont proposés pour quatre bailleurs sociaux : DOMIAL ESH, BATIGERE, NEOLIA et Habitat de l'Ill. Par ailleurs, cinq projets de conventions sont proposés pour des bailleurs sociaux intervenant uniquement sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg ou n'ayant pas de projet de construction à un horizon de trois ans : le Foyer Moderne de Schiltigheim, SEDES, Habitation Moderne, CUS Habitat et Erstein Habitat.
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
CONV ADAPTATION FMODERNE 18--20.pdf -
CONV ADAPTATION SEDES 18--20.pdf -
CONV. ADAPTATION CUS HAB 18--20.pdf -
CONV.ADAPTATION 2018.2020 HM.pdf -
Convention adaptation ERSTEIN HABITAT 2018-2020.pdf -
conv objectifs 2018 2020 CD67 DOMIAL.pdf -
convention d'objectifs 2018 2020 BATIGERE.pdf -
convention objectifs Habitat de l'Ill.pdf
PDH - Proposition d’approbation du renouvellement partiel de la composition du conseil d’administration de l’office public de l’habitat du Département OPUS 67
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de prendre acte de la désignation, par leurs organismes respectifs, de six nouveaux administrateurs au sein du Conseil d'Administration d'OPUS 67, suite à la démission de six de ses membres. Ces désignations interviennent conformément au Code de la Construction et de l'Habitation, au titre de la compétence du Département comme collectivité de rattachement de l'OPUS 67.
Pièces jointes
PDH - Proposition d'accord pour la création d'une société civile immobilière (SCI) par OPUS 67 et Pierres et Territoires
Resumé
OPUS 67 envisage de diversifier son activité notamment à travers l'accession sociale à la propriété. A ce titre, OPUS 67 envisage de s'associer avec la structure Pierres et Territoires dans le cadre d'une société civile immobilière (SCI). Une première opération pourrait être engagée à l'occasion de l'opération du quartier dit "Les Pins" à Haguenau. Le présent rapport propose de donner un accord pour la création de cette SCI, conformément aux articles L421-1 et R 421-3 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention à l'Eurométropole de Strasbourg pour le maintien des bases de données géographiques de référence sur ce territoire
Resumé
L'enjeu de maitrise des données géographiques par les acteurs publics, comme support à la prise de décision publique, est au cœur de l'actualité suite à la remise d'un rapport au gouvernement en juillet 2018 sur les données géographiques souveraines. Il s'agit de données "indépendantes et qui font autorité" sur le territoire national, en opposition aux données publiées sur les grandes plateformes étrangères. L'Eurométropole de Strasbourg a constitué et maintient un patrimoine de données géographiques de référence. Elle en publie une partie en "opendata" permettant ainsi aux acteurs publics et privés de disposer de fonds de plans indépendants et fiables. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention de 5 000€ au titre de l'année 2018 à l'Eurométropole de Strasbourg pour contribuer au maintien des bases de données géographiques de référence sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain à DACHSTEIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition par le Département du Bas-Rhin d'une parcelle de terrain incorporée de fait dans l'emprise de la piste cyclable longeant la RD 30 sur le territoire de la Commune de DACHSTEIN.
Pièces jointes
Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain au titre du collège de HOCHFELDEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle de terrain incorporée de fait dans l'emprise du collège Gustave Doré et restée propriété de la commune de HOCHFELDEN.
Pièces jointes
Proposition de régularisation foncière à STUTZHEIM-OFFENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du transfert d’un délaissé de l’ancienne RD 41 au profit de la Commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM.
Pièces jointes
Proposition de cession de deux parcelles de terrain à la commune de DURRENBACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de deux parcelles de terrain à la Commune de DURRENBACH.
Pièces jointes
Proposition de cession d'une parcelle de terrain à la commune de ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle de terrain constituant un délaissé de la RD 93 à la Commune de ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE.
Pièces jointes
Proposition de cession foncière à MARLENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente la cession d’une parcelle de terrain située à MARLENHEIM, au profit de propriétaires riverains.
Pièces jointes
Proposition de cession d'une parcelle de terrain à la commune de ROTT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle de terrain constituant un délaissé de la RD 77 sur le territoire de la Commune de Rott.
Pièces jointes
Proposition de modification du bénéficiaire d'une transaction foncière à GEISPOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la modification du bénéficiaire d'une transaction par laquelle le Département du Bas-Rhin cède trois parcelles à GEISPOLSHEIM.
Pièces jointes
Proposition de retour d'affectation de divers biens du budget du SPVBR vers le budget principal
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider le retour d'affectation du camion KERAX 270 comprenant benne et grue du budget du SPVBR vers le budget principal.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de contrats de parrainage à conclure avec les radios associatives "Azur FM", "Radio Judaïca", "Accent 4" et "RBS"
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions des contrats de parrainage et d'approuver les termes des projets de contrats à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les radios "Azur FM", "Radio Judaïca", "Accent 4" et "RBS" en vue de la réalisation et de la diffusion d’émissions ou de programmes radiophoniques dans le cadre d’un partenariat avec ces médias.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement à Alsace Mouvement Associatif pour l'année 2018 et d'approbation d'un projet de contrat d'objectifs
Resumé
Lors de sa séance du 19 juin 2017, le Conseil Départemental a décidé des orientations stratégiques concernant le soutien du Département à la vie associative (délibération n° CP/2017/027). Ces orientations sont issues des travaux menés lors des Assises de l’Engagement, démarche dans laquelle s’est fortement investi Alsace Mouvement Associatif. La dynamique initiée par les Assises a permis de renforcer les collaborations entre le Département et cette structure durant l’année passée (2017) Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à Alsace Mouvement Associatif (AMA) pour l'année 2018 et d'approuver les termes du projet de contrat d'objectifs à conclure entre AMA et le Département du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention à la Maison des Associations de STRASBOURG pour l'organisation de la "Rentrée des Associations 2018"
Resumé
La "rentrée des associations" est organisée au parc de la Citadelle à Strasbourg les 22 et 23 septembre 2018. Organisée par la Maison des Associations depuis 1994, cette manifestation phare du département réunit près de 300 structures. Lors de sa séance du 19 juin 2017, l'Assemblée Départementale a décidé par délibération n° CD/2017/027 les orientations stratégiques en faveur du soutien du Département à la vie associative. Au titre de cette politique, le Département s’est engagé à soutenir les actions constituant un levier pour ses territoires et favorisant l’engagement bénévole. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à la Maison des Associations de Strasbourg afin d’apporter un soutien à l’organisation de la "rentrée des associations".
Pièces jointes
Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2018
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - Bartischgut
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt sollicitée par l’association Bartischgut.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - CARITAS ALSACE et AMRESO BETHEL
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’accorder une mainlevée des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’association Caritas Alsace, - d’accorder le maintien de garanties suite à la renégociation d’emprunts présenté par l’association Amreso Bethel.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial - ERSTEIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial ESH pour l’opération d’acquisition de logements situés à Erstein suite au transfert de patrimoine de la SA d’HLM Nouveau Logis de l’Est.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions
Resumé
Le présent rapport propose d’autoriser les organismes à vendre des logements et de décider du maintien des garanties d’emprunt correspondantes pour : - la SA d’HLM Domial ESH pour la vente de situés dans diverses communes ; - l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour la vente de 2 logements à Langensoultzbach.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - DOMIAL - HURTIGHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial ESH pour l’opération de construction de logements situés à Hurtigheim.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial - SELESTAT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial ESH pour l’opération d’acquisition de logements situés à Sélestat suite à l’opération de transfert de biens de la SA d’HLM Nouveau Logis de l’Est à la SA d’HLM Domial ESH.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitat de l’Ill - WEYERSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Coopérative d’HLM Habitat de l’Ill pour la construction de logements situés à WEYERSHEIM.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Immobilière 3F - OBERNAI
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Immobilière 3F pour l’opération d’acquisition de logements situés à Obernai.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Transfert de Logiest à Neolia
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de : - donner son accord à la transmission des biens qui font l’objet d’une garantie d’emprunt du Département de la SA d’HLM Logiest à la SA d’HLM Neolia ; - maintenir les garanties d’emprunts à la SA d’HLM Neolia suite à l’opération de transfert des biens entre cette société et la SA d’HLM Logiest.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - 1 rue du Buis à DRUSENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements situés 1 rue du Buis à Drusenheim.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - 1A rue du Buis à DRUSENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements situés 1A rue du Buis à Drusenheim.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - HOERDT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements à Hoerdt.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - MARIENTHAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements à Marienthal.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - PHBB
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour un Prêt Haut de Bilan Bonifié (PHBB).
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - WOERTH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération d’acquisition de la Résidence Séniors située à Woerth.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Pierres et Territoires
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder deux garanties d’emprunts présentées par la Société Pierres et Territoires (Groupe Procivis Alsace).
Pièces jointes
Désignation de représentants du Conseil Départemental dans les organismes tiers
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner des représentants du Conseil Départemental dans les organismes tiers et d'annuler certaines désignations prises précédemment.
Pièces jointes
Proposition de participation d'une délégation du Département du Bas-Rhin au congrès annuel de l'Assemblée des Départements de France (ADF) à Rennes / Mandat spécial
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver le déplacement d'une délégation du Département du Bas-Rhin à Rennes au 88e congrès de l'Assemblée des Départements de France (ADF) en novembre 2018.
Pièces jointes
Propositions d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions sollicitées par deux associations pour l’organisation de manifestations.
Pièces jointes
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).