Délibérations
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du retour d'affectation de divers véhicules du budget annexe du SPVBR vers le budget principal.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider la cession à titre onéreux d'un autoclave, d'un cryother pour azote liquide ainsi que d'un bibliobus, propriétés du Département du Bas-Rhin.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’autoriser : - l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 à vendre 1 logement situé à Vendenheim et 4 logements situés à Wissembourg et de décider du maintien des garanties d’emprunts correspondantes, - la SA d’HLM Domial ESH à vendre 34 logements situés à Mutzig et de décider du maintien de la garantie d’emprunt correspondante. Le présent rapport propose aussi d’approuver les termes des projets d’avenants aux conventions, à conclure pour la mise en œuvre de ces décisions.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Amelogis pour la construction de logements situés à Rosheim et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de maintenir une garantie d’emprunt sollicitée par l’association Bartischgut.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du maintien de garanties suite à la renégociation de 2 Lignes du Prêt présentée par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 et d’approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du maintien de garanties suite à la renégociation de 41 Lignes du Prêt présentée par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 et d’approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Coopérative d’HLM Habitat de l’Ill pour l’acquisition de logements situés à Geudertheim et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du maintien de la garantie d’emprunt à la SAEML Habitation Moderne suite à la cession d’un emprunt de Dexia à la Caisse des Dépôts et Consignations, et d’approuver les termes du projet d’avenant à la convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de maintenir une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Immobilière 3F pour l’opération d’acquisition de logements situés à Obernai.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération d’acquisition de logements situés à Andlau et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération d’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de logements situés à Brumath et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération de construction de 18 logements situés à Brumath et d’approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération de construction de 5 logements situés à Brumath et d’approuver les termes du projet de convention y afférant.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération de construction de logements situés à Furdenheim et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération de construction de logements situés à Obernai et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération de construction de logements situés à Reichshoffen et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération d’acquisition de logements situés à Schweighouse-sur-Moder et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération de construction de logements situés à Wasselonne et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour une opération d’acquisition – amélioration de logements situés à Bischheim et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’autoriser l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 à vendre un logement situé à Wissembourg et de décider du maintien de la garantie d’emprunt correspondante.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'échange de deux parcelles de terrain, dans le cadre d'une régularisation foncière de l'emprise du collège de Brumath.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de désigner une représentante du Conseil Départemental dans un organismes tiers.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement d'une part, au Groupe Hospitalier SELESTAT-OBERNAI (GHSO) pour l'acquisition d'équipements concernant la partie EHPAD du nouveau bâtiment de l'hôpital d'OBERNAI (NHO), et d'autre part à l'Association Evangélique Luthérienne de Bienfaisance à LA PETITE PIERRE pour des travaux de restructuration de l'EHPAD du Kirchberg. Chef de file de la politique en faveur des personnes âgées, le Département subventionne les opérations de création ou de rénovation lourde en vue d'adapter les établissements hébergeant des personnes âgées à la prise en charge de la dépendance. Le taux de subvention est de 30% des prix plafond. Depuis 2014, par délibération n° CP/2014/61 ceux-ci sont fixés à 70 000 € par lit pour les travaux et à 3 600 € par lit pour le mobilier.
L’accès aux soins pour chaque Bas-Rhinois, et particulièrement pour les plus fragiles d’entre eux, dans un contexte de tensions entre les besoins des habitants et l’offre médico-sociale, met la prévention et la coordination des acteurs au cœur des priorités du Département : un Bas-Rhinois sur quatre renonce à des soins. Par ailleurs, un médecin généraliste sur trois partira à la retraite d’ici 5 ans. Le Département a adopté lors de son assemblée plénière du 13 décembre 2018 (délibération n° CD/2018/063), sa stratégie départementale en matière de santé. Celle-ci vise à rapprocher l’offre sociale, médico-sociale et de santé, à développer la qualité et la proximité de l’offre de soins pour tous et à accompagner de manière renforcée les plus fragiles. Elle s’inscrit en complémentarité du Projet Régional de Santé de l’Agence Régionale de Santé, et en cohérence avec le Plan national Santé 2022 visant à mettre le patient au centre et à garantir à tous une meilleure prévention et un accès à des soins de qualité. En parallèle et conjointement, le Département et l’ARS renforcent leurs actions autour du PRS (parcours PA-PH) et du schéma Autonomie 2019-2023. Dans ce contexte, le Département et l'Agence Régionale de Santé ont l'ambition commune de consolider et valoriser leur partenariat pour mettre en cohérence leurs plans d'actions respectifs. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d'approuver les termes du projet de convention cadre pluriannuelle relative à la collaboration entre l'Agence régionale de santé et le Département du Bas-Rhin.
Le Département est engagé dans une collaboration active avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est pour coordonner leur action et accompagner les personnes. Cette articulation est formalisée par une convention cadre pluriannuelle. Le conventionnement relatif à la bonne articulation des services du Département avec le dispositif « plateforme territoriale d’appui » (PTA) participe à la fois de cette ambition de construction d’une logique de parcours, et d’une collaboration forte avec l’ARS. Issu de la loi du 26 janvier 2016 de Modernisation du système de santé, le dispositif PTA a comme objectif d’apporter une réponse à toute situation complexe rencontrée par un médecin traitant, quels que soient l’âge et la pathologie du patient. Le Département est activement associé à la mise en œuvre du projet de PTA. Au titre de ses compétences dans le champ social et médico-social, et en particulier dans le cadre du parcours des personnes âgées, il est proposé à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention-cadre à conclure entre l’ARS, la PRAG, les Départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin, la Ville de Strasbourg et le Réseau Oncologique d’Alsace (RODA). Il est également proposé à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention « opérationnelle » à conclure entre le Département et la PRAG pour l’accompagnement des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie.
Le Département du Bas Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution de subventions pour 2019, aux opérateurs de l'insertion sociale. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de convention financière à conclure avec chacun des opérateurs ou structures.
Le Plan Départemental pour l'Emploi et l'Inclusion met le "Circuit-court de l'emploi" et l’accompagnement professionnel des bénéficiaires de Revenu de Solidarité Active (BRSA) au cœur des priorités du Département du Bas-Rhin. Parce qu’il n’y a pas de retour à l’emploi sans accompagnement des personnes et des entreprises, le Département apporte de nouvelles solutions professionnelles et RH aux entreprises et aux bénéficiaires au travers de la capacité à prescrire, directement, des périodes d’immersion professionnelle en entreprise pour les BRSA. La compréhension du monde du travail et des fondamentaux du travail en équipe sont en effet des leviers fondamentaux de renforcement de l’employabilité des personnes. Aussi, il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes d'un projet de convention à conclure avec Pôle Emploi, permettant la délégation aux conseillers emploi du Département de prescription de périodes de mise en situation en milieu professionnel pour 100 bénéficiaires par an. Il est également proposé à la Commission Permanente qu'en application des dispositions de l’article L.412-8 (11°) du code de la sécurité sociale, le Département prenne en charge les cotisations afférentes des stagiaires bénéficiaires du RSA au titre du risque accident du travail-maladie professionnel.