La Commune de Monswiller organise un service de transport scolaire à destination des établissements scolaires de Saverne. Le centre de Monswiller étant situé à moins de 5 kilomètres de Saverne, le Département du Bas-Rhin peut, conformément au règlement départemental des transports, participer à hauteur de 50% du déficit d'exploitation de la ligne. La convention existante arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement de la convention de délégation de transport scolaire à conclure avec la Commune de Monswiller.

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Proposition de ventes de 2 autocars SETRA affectés aux lignes du Réseau 67 exploitées par la Compagnie des Transports du Bas-Rhin

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Dans le cadre du contrat de délégation de service public conclu en affermage avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin e pour l'exploitation et la gestion des lignes interurbaines du Réseau 67 sur le bassin de Strasbourg, le Département assure la charge des investissements importants (billettique, pôles d'échanges, systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs, véhicules). C'est ainsi que le Département met à la disposition de la CTBR (délégataire) un parc d'autocars, dont deux sont aujourd'hui arrivés en fin de vie d'exploitation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver la vente de gré à gré de ces deux véhicules à la société KFZ OTTO LEIDER d'une part, et à la société DAMJANOVIC OMNIBUSHANDEL d'autre part.

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Proposition d'approbation des termes d'un avenant à conclure à la convention relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée établie entre le Département du Bas-Rhin et le Syndicat à Vocation Unique de Haguenau - Schweighouse sur Moder

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de l' avenant à la convention relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée entre le réseau RITMO du Syndicat à Vocation Unique de Haguenau - Schweighouse sur Moder et le Réseau 67, faisant suite à la modification des tarifs du Réseau 67 intervenue au 1er septembre 2016.

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Aéroport de Strasbourg-Entzheim. Proposition d'approbation du programme de développement des lignes aériennes par la poursuite du dispositif de compensation de la baisse de la taxe d'aéroport et des liaisons européennes sous obligations de service public, et proposition d'approbation du projet de convention partenariale de mise en œuvre et de financement du dispositif pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019

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Le Département du Bas-Rhin est engagé de longue date, aux côtés de l'Etat et des autres grandes collectivités territoriales, dans le soutien à l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim, infrastructure de transport majeure pour assurer l'accessibilité de Strasbourg, Capitale Européenne, et vecteur d'attractivité et de développement économique et touristique de la région. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider, d'une part de la participation du Département au financement du dispositif de compensation de la baisse de la taxe d'aéroport et du coût des liaisons aériennes européennes sous obligations de service public pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019, et d'autre part, les termes du projet de convention partenariale de financement correspondante.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Emploi, innovation et dynamiques territoriales
Service : L620 - Service Emploi, attractivité et innovations territoriales
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition d'approbation des termes de l'avenant n°7 à conclure au contrat de délégation de service public passé avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR) et relatif à la gestion et l'exploitation du réseau de transport interurbain du bassin de Strasbourg

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Des modifications récentes apportées aux conditions d’exécution du contrat de délégation de service public nécessitent la passation d’un 7ème avenant avec le titulaire de cette DSP, la Compagnie des Transports du Bas-Rhin. Ces modifications portent principalement sur l’évolution de la gamme tarifaire au 1er septembre dernier (tarif unique à 2,50 € au lieu de 2 €), l’intégration de la ligne touristique LR258 « Strasbourg - le Champ du Feu », la mise en place de la boutique en ligne ou encore l’impact sur le contrat de l’intégration au sein du périmètre de l’Eurométropole de la Communauté de Communes des Châteaux. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de l'avenant n°7 à conclure avec la CTBR et relatif au contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du réseau de transport interurbain du bassin de Strasbourg .

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Proposition d'approbation des termes d'une convention de délégation de transport scolaire à conclure avec la Commune de Monswiller

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Proposition de ventes de 2 autocars SETRA affectés aux lignes du Réseau 67 exploitées par la Compagnie des Transports du Bas-Rhin

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Proposition d'approbation des termes d'un avenant à conclure à la convention relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée établie entre le Département du Bas-Rhin et le Syndicat à Vocation Unique de Haguenau - Schweighouse sur Moder

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Proposition d'approbation des termes de l'avenant n°7 à conclure au contrat de délégation de service public passé avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR) et relatif à la gestion et l'exploitation du réseau de transport interurbain du bassin de Strasbourg

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