Délibérations

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89 résultats pour la valeur "02/12/2019" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Proposition d'attribution d'aide à l'engagement sportif des clubs handisport et de sport adapté en Championnat de France, d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires, d'aide aux sections sportives scolaires, d'aide aux centres équestres pour la pratique de l’équithérapie

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/12/2019
  • Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d’attribution d’agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à HAGUENAU, à WEYERSHEIM et à SCHWEIGHOUSE SUR MODER Proposition d’attribution d’un agrément définitif partiel pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat située à VAL DE MODER Proposition d’attribution d’une subvention à des particuliers à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/12/2019
  • Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin