Maison de l'Alsace à Paris - cession gratuite et renforcement de la protection de la marque Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'Euro-Institut pour le cofinancement du projet INTERREG V Rhin Supérieur "Plan d'action tri-national pour la santé 2020-2022" Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant N°1 au Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Drachenbronn Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution d'une subvention au Relais Départemental du Tourisme Rural pour l'année 2019 et de prorogation du délai de validité d'une subvention concernant un projet de création d'hébergements à Breitenbach Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Nadine HOLDERITH-WEISS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du fonds d'urgence et d'approbation des termes des projets de conventions financières Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet de développement de l'attractivité "projet de musée du patrimoine agricole de la Sommerau" Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de BARR pour son projet de revitalisation du cœur historique et approbation des projets de conventions y afférant Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de BENFELD pour leur projet de requalification du centre-ville et approbation des projets de conventions y afférant Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité Proposition d'aide pour l'aménagement d'une liaison cyclable et de parcours ludiques dans la vallée de la Climontaine Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de DACHSTEIN pour leur projet de construction d'une structure périscolaire et approbation des projets de conventions y afférant Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de DUPPIGHEIM, la Commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM et la Commune de KEFFENACH Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune d'ERSTEIN pour leur projet de requalification et de réaménagement des espaces publics du centre-ville et approbation des projets de conventions y afférant Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la commune d'Eschau pour la mise en œuvre d'une offre modernisée et attractive d'équipements et de services aux habitants au cœur de trois pôles de centralité d'Eschau Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat Départemental - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale pour la rénovation et l'extension du RAM et de l'accueil périscolaire de Holtzheim Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du complexe sportif et culturel "Les Roseaux" par la Commune de Marlenheim Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'approbation du projet de développement du site de l'association Activités Sportives Culturelles Plein Air (ASCPA) de Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'Innovation - diagnostic territorial des équipements sportifs couverts, découverts et des sports de nature sur le périmètre de la CDC du Pays Rhénan Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD18 Liaison A4 - LORENTZEN Proposition d’indemnisation des exploitants agricoles concernés par les aménagements fonciers, agricoles et forestiers Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2018). Troisième répartition. Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Carrefour de la RD 65 avec la route d’accès au site touristique du Chemin des Cimes Proposition d'une convention de partenariat pour l'aménagement du carrefour dans le cadre du Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Drachenbronn Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD429 Accès futur à l'aire de grand passage à Drusenheim. Proposition de projet de convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d'attribution de subventions Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet d’avenant à la convention de financement en vue de la cession et de la répartition des terrains du Syndicat Mixte du golf de la Sommerau au Département du Bas-Rhin et à la Région Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO): désignation des communes dans lesquelles il y a lieu de constituer des commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation des projets de contrats d'objectifs à conclure avec 10 centres socioculturels du département Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création d'un séjour d'apaisement et de remobilisation pour les adolescents en rupture de prise en charge au titre de l'ASE Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour la mise en œuvre d'actions éducatives au titre de l'année 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de coopération public-public et de co-maîtrise d’ouvrage relatives au projet de construction d'une chaufferie biomasse sur le site du collège de Brumath et d’un réseau de chaleur technique desservant le collège, le Gymnase, les écoles Robert Schuman, les Cigognes et le futur accueil périscolaire Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2019 aux collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Restauration scolaire des collèges Foch de Haguenau et Bois Fleuri de Schweighouse sur Moder par le Lycée Schuman à compter du 1er Janvier 2020. Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de partenariat entre les autorités académiques et les collectivités territoriales adhérentes au groupement de commandes pour une solution d'espace numérique de travail (ENT) dans les lycées et collèges de la Région Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de télérestauration pour le collège Twinger de STRASBOURG par le collège Maxime Alexandre de LINGOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention d’hébergement des collégiens demi-pensionnaires du collège Hans Arp par le CREPS de Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges privés sous contrat pour 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subventions de fonctionnement et d'approbation de conventions d'objectifs dans le domaine de la création et de la diffusion artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subventions d'aide à l'investissement dédié à l'équipement scénique dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subventions d'investissement dans le domaine de l'enseignement et de la transmission artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de projets de conventions d’objectifs et d'un projet d’avenant dans le domaine de la transmission artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des termes des projets de conventions financières correspondantes Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux associations, au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention d'occupation Domaniale entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de Sélestat, relative au "kiosque" situé à proximité du château du Haut-Koenigsbourg, et de partenariat pour la valorisation culturelle et touristique de la ville d'art et d'histoire Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de validation de la liste des établissements scolaires pour l'année 2019/2020 dans le cadre du jumelage entre le château du Haut-Koenigsbourg et les établissements scolaires de la circonscription de SELESTAT Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d’aides départementales aux clubs « passerelles » contribuant au rayonnement des territoires et aux manifestations sportives. Proposition d'approbation des termes du projet modifié de la convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la SAS SIG ARENA Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aide à l'engagement sportif des clubs handisport et de sport adapté en Championnat de France, d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires, d'aide aux sections sportives scolaires, d'aide aux centres équestres pour la pratique de l’équithérapie Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une aide au fonctionnement à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois établissements dans le domaine du handicap Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subvention à l’association «Les Jardins de la Montagne Verte» pour l’année 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'expérimentation d'une plateforme afin de mobiliser les logements du parc privé pour les ménages éprouvant des difficultés Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d’attribution d’une subvention à l’association AVA Habitat et nomadisme au profit des projets d’amélioration de l’habitat d’un ménage très défavorisé résidant à HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) et d'approbation du projet de la convention financière au titre de l'année 2019. Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de financement par le Département d’un poste d’encadrant sportif dans le cadre d’un programme d’Education Thérapeutique du Patient (ETP) aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à l'association Médecins du monde et à l'Union départementale pour le don du sang au titre de l'année 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Centre départemental de ressources Gens du Voyage - Proposition d'attribution d'une subvention pour l'expérimentation d'un soutien à la parentalité facilitant la scolarisation des enfants des sites de Kaltenhouse Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Concours d’idées sur la Maison Alsacienne du 21ème siècle - Adoption du règlement du concours et attribution de subventions aux lauréats Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’approbation d’un avenant « fin de gestion » pour l’année 2019 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2018-2023 Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH- Proposition d’attribution d’agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à HAGUENAU, à WEYERSHEIM et à SCHWEIGHOUSE SUR MODER Proposition d’attribution d’un agrément définitif partiel pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat située à VAL DE MODER Proposition d’attribution d’une subvention à des particuliers à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de reconduction d'un partenariat avec PROCIVIS Alsace pour la période 2020-2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subventions pour la réhabilitation énergétique de 58 logements à WISCHES et approbation de projets de convention à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux communaux à RATZWILLER et FROESCHWILLER et approbation de projets de conventions à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de deux parcelles de terrain à ERSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession d'une parcelle à SAVERNE Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de parcelles à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière de la RD 109 à OBERNAI Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton d'OBERNAI Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à ROTHAU Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'échange de parcelles de terrain à BATZENDORF Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à jour du règlement encadrant les contreparties de travail exigibles pour l'usage des deux logements de fonction du château du Haut-Koenigsbourg occupés par nécessité absolue de service(NAS). Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’un projet de convention de mise à disposition d’un agent du Département auprès de la Mission Locale d’Alsace du Nord avec effet au 16 janvier 2020. Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées », et d’approbation du projet de convention correspondant. Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de participations financières et d'approbation de projets de contrats de parrainage à conclure dans le cadre de parrainage avec les radios associatives "Azur FM", "Radio Judaïca", "Accent 4" et "RBS" Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Groupement de commandes ouvert et permanent : bilan et avenant à l’annexe de la convention de groupement Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisée par le budget principal Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cession de logements OPUS 67 et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Domial - HAGUENAU et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Foyer de la Basse Bruche et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Association Emmaüs et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Domial SCHWEIGHOUSE SUR MODER et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Lianes dans le cadre du Prix des initiatives associatives 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de secours aux associations pour l'année 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin