portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Papillons Blancs" à COLMAR, MULHOUSE et GUEBWILLER
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/07/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin