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Délibérations

Délibérations

8470 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

110 - Accueil du public en territoire 130 - Accompagnement du public en territoire Proposition financière - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

120 - Délégation sociale à la Ville de Strasbourg - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'une stratégie départementale en matière de santé

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de création d'un dispositif de détection et de signalement des personnes en situation de renoncement aux soins et d'approbation d'un projet de convention à conclure entre le Département et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

3 - Orientations stratégiques de la politique publique relative à l'insertion, l'emploi et la lutte contre les exclusions - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

310 - Insertion sociale et professionnelle - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

320 - Allocation RSA et Contrats aidés - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

330 - Aide au logement des personnes défavorisées - Propositions financières -Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

340 - Accueil des gens du voyage - Propositions financières - Budget Primitif 2019 et proposition d'actualisation de l'aide départementale au fonctionnement des aires d'accueil

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

350 - Prévention des maladies infectieuses - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

730 - Soutien à la construction et à la rénovation de logements - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

735 - Développement de l'habitat social - Propositions financières - Budget primitif 2019 Proposition d'attribution d'une subvention et proposition d'un projet de convention à conclure pour l'année 2019 avec l'ADIL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'actualisation de la stratégie départementale de l’habitat, proposition de création du dispositif de "sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial" et d'approbation d'un projet de convention-cadre à conclure dans ce cadre

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Conseil Départemental pour le rattachement du territoire de la Commune de RINGELDORF à l'arrondissement de HAGUENAU-WISSEMBOURG en vue de la création de la Commune nouvelle de VAL-DE-MODER

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Orientations stratégiques pour la politique départementale de l'administration générale - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

020 - Service supports - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

030 - Gestion des bâtiments, hors collèges - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

040 - Ressources Humaines - Propositions financières - Budget primitif 2019 - Plan de formation 2019 - Evolution des dépenses de personnel, postes et effectifs

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

050 - Fonctionnement de l'Assemblée - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

060 - Communication - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réponse du Département au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est (séance du 4 juillet 2017)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fiscalité 2019 du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de stratégie de financement par l’emprunt pour l’année 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de tarifs des régies

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport annuel portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans le Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d’emplois des médecins territoriaux.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention cadre 2019-2022 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de délégations consenties au Président du Conseil Départemental hors commande publique Propositions de délégations consenties à la Commission Permanente et au Président en matière de commande publique Propositions de délégations consenties à la Commission Permanente, hors commande publique

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Règlement financier du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Budget Primitif 2019 - Synthèse

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

530 - Enseignement supérieur et recherche - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

6 - Développement et animation du territoire Orientations stratégiques de la politique départementale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

605 - Développement local - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

61040 - Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) - Propositions financières - Budget primitif 2019 - Propositions d'un projet de convention globale de moyens et d'un projet de convention de mission pour 2019, à conclure entre le Département et l'ATIP

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

61020 - Alsace Destination Tourisme (ADT) Propositions financières - Budget primitif de 2019 Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et l’ADT pour l'année 2019, d’approbation des termes du projet de convention financière correspondante ainsi que des termes d'une convention globale de moyens à conclure entre le Département et l’ADT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

61060 - Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) Propositions financières - Budget primitif de 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Vincent DEBES
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

61045 - Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) Propositions financières - Budget primitif de 2019 Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et le CAUE du Bas-Rhin pour l'année 2019 et d’approbation des termes de la convention de partenariat correspondante

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

61050 - Autres opérateurs d'aménagement et d'urbanisme Propositions financières - Budget primitif de 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

615 - Coopération transfrontalière, européenne et internationale-Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

715 - Réseaux de communication - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

140 - Actions en faveur des zones urbaines sensibles - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

620 - Développement touristique - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Vincent DEBES
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

655 - Contrats départementaux de développement territorial et humain - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement au SYCOPARC pour la valorisation touristique du Château et de la station verte de la PETITE-PIERRE comme porte d'entrée du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental - Proposition d’attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Innovation Territoriale à la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU et d'approbation d'un projet de convention pour la réalisation d’une étude de Plan de Déplacement

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation de la piste d'athlétisme et développement de l'offre sportive à destination des collégiens à BRUMATH

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Fonds d'innovation - Proposition de financement d'une étude de besoins pour le déploiement d'une conciergerie solidaire sur le quartier des écrivains de BISCHHEIM et de SCHILTIGHEIM

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d’attractivité - Proposition de création d'une structure périscolaire centralisant l'offre de service petite-enfance et enfance de la Commune de BLAESHEIM

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement d’attractivité - Construction d’un accueil périscolaire unique au quartier-village de GEISPOLSHEIM

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Proposition d'attribution de subvention et d'approbation du projet de convention partenariale et financière concernant le Smart Dorf à conclure avec la Commune de MUTTERSHOLTZ

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'une stratégique départementale en faveur de la transition énergétique et écologique

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

7 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'Aménagement du Territoire

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

705 - Gestion des routes départementales - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

710 - Co-financement des voiries nationales et communales - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

720 - Sécurité des biens et personnes Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

725 - Contribution à la mobilité des Bas-Rhinois - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

740 - Aménagement de l'espace rural - Propositions financières - Budget Primitif 2019 - Proposition de partenariat avec le monde agricole

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

745-Préservation et développement des espaces naturels - Propositions financières - Budget Primitif 2019 - attribution de subventions

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du Plan de Prévention du bruit dans l'Environnement - troisième échéance - 2019-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un nouveau dispositif financier en faveur de l'ouverture paysagère en zone de montagne

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de révision des tarifs des prestations du Laboratoire départemental d’analyses du Bas-Rhin (LDA 67) pour l’année 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

4 - Orientations stratégiques concernant la politique publique départementale Enfance, Jeunesse et Famille

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

410 - Protection maternelle et infantile (PMI) - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

430 - Accompagnement des familles et 450 - Traitement des informations préoccupantes - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

440 - Actions pour la jeunesse - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

460 - Placement familial des enfants - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

470 - Accueil des enfants en établissement et 420 - Adoption - Propositions financières - Budget primitif 2019 et tarification du Foyer Départemental de l'Enfance

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

5-Orientations stratégiques pour la politique publique départementale de l'éducation

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

510 - Actions éducatives - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

520- Gestion des collèges - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Une nouvelle ambition pour les collèges de Strasbourg et de l’Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Engagement en faveur de la langue régionale d'Alsace : proposition de saisir les parlementaires pour une ratification, par la France, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et de réaffirmer l’attachement du Département du Bas-Rhin à ses principes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

625 - Actions culturelles - Propositions financières - Budget Primitif 2019 et propositions d'attribution de subventions dans les domaines de la création et de la diffusion culturelles de spectacles vivants et de la transmission artistique

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

630 - Conservation et valorisation du patrimoine - Propositions financières - Budget primitif 2019 et proposition d'attribution d'une subvention à la Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

635 - Développement de la lecture publique - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

640 - Rayonnement des établissements culturels du Département - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

645 - Co-financement d'établissements culturels - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

650 - Soutien à la pratique sportive - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du Schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine 2018-2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de candidature au label "Bibliothèque Numérique de Référence" du Ministère de la Culture et d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le Ministère de la culture et l'association Unis Cité

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Relais de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR) à Villé : proposition d'avenant à la convention de partenariat conclue entre le Département et la Communauté de Communes du Canton de Villé (CCCV) relatif au remboursement par la CCCV de deux postes à temps plein affectés au projet culturel

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

2 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'Autonomie

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une aide au fonctionnement à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile - aide aux aidants

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Centre Ressources "Petite Enfance et Handicap" de l'Aapei de Strasbourg et d'approbation du projet de convention à conclure entre le Département et l'Aapei de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’attribution de subventions pour 2018 à trois structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’octroi d’une aide du Fonds Social Européen 2018 à 2019 aux Jardins de la Montagne Verte à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois associations dans le domaine de l'insertion : la Communauté EMMAÜS à HAGUENAU, l'AASCP (association d'action sociale communautaire de proximité) et les RESTAURANTS DU COEUR, et d'approbation du projet de convention y afférent

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de création d'un centre social départemental de ressources pour les Gens du Voyage et proposition de convention à conclure avec la CAF pour son agrément

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement par le Département du Bas-Rhin pour l'année 2018 des réductions tarifaires à caractère social sur le réseau de transport interurbain de la CTBR organisé sur le territoire du département du Bas-Rhin par la Région

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à AVA Habitat et nomadisme pour l'amélioration des conditions d'habitat précaire de 2 ménages très défavorisés résidant à KALTENHOUSE et SESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Aide départementale pour la réhabilitation-amélioration des aires d’accueil des gens du voyage et proposition d’attribution d’une subvention pour l’amélioration de l’aire d’accueil des gens du voyage de SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion à l’Association de Formation et de Recherche en Intervention Sociale (AFRIS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Petites Cantines"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d’un projet de convention d’objectifs et de moyens entre le Département et des bailleurs sociaux pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’un projet d'avenant « fin de gestion » pour l’année 2018 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agréments et de subventions départementales pour la création de logements locatifs sociaux au titre de la programmation 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de deux logements locatifs sociaux communaux et d'approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agréments pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat à MATZENHEIM et proposition d’attribution d’une subvention à un ménage à OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de mise en place d'un partenariat avec la Communauté de communes de SELESTAT pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Adaptlogis 67 pour la période 2018-2020 et d'approbation du projet de convention à conclure pour sa mise en œuvre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration et de l'adaptation de l'habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’entrée du Département au capital de la société coopérative d’HLM Habitat de l’Ill, d’adhésion aux statuts et objectifs de ladite coopérative, et de désignation d’un représentant du Département à son conseil de surveillance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de reconduction du soutien du Département au fonctionnement du fichier partagé de la demande HLM "Imhoweb"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains de nature environnementale à AUENHEIM et ROESCHWOOG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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