Délibérations
Il vous est proposé d'autoriser le versement à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) de la part départementale au titre de l’année 2009 des contrats d’agriculture durable (CAD) et des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « Gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise » et « Eau et Territoire » pour un montant total de 322.365,49 € répartis comme suit : - pour les CAD montagne : 138.447,99 €, augmenté des frais de gestion à hauteur de 11.075,84 €, soit un montant global de 149.523,83 € – pour 7.900 ha contractualisés ; - pour les MAET montagne : 95.100,92 € - pour 4.220 ha contractualisés, - pour l’opération « Eau et Territoire » : 77.740,74 € - pour 750 ha contractualisés.
Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010, il est proposé d'allouer à l'Université de Haute-Alsace une subvention de fonctionnement de 36 149 € et une subvention d'investissement de 265 000 € destinées à ses écoles et ses laboratoires.
- Sixième programmation des aides à la Ville de MULHOUSE : une opération structurante est à inscrire dans l'avenant au partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département et la Ville de MULHOUSE pour un montant de 72 198 €. - Deuxième programmation des aides à la Ville de MULHOUSE : trois opérations structurantes sont à inscrire dans le partenariat pour l'investissement 2009 entre le Département et la Ville de MULHOUSE pour un montant global de 1 269 260 €.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer avec la Commune d’ILLFURTH, afin de lui confier la gestion des glissières de sécurité, du réseau d’assainissement des eaux pluviales, de l’éclairage public et des trottoirs réalisés dans le cadre de l’opération de protection contre les inondations de la section de RD 18 I, située en agglomération de la Commune.
Dans le cadre des lois 2006-872 du 13 juin 2006 et 2009-323 du 25 mars 2009, il est apparu opportun aux dirigeants de la SERM de transformer la S.E.M. en S.P.L.A. Le Département est actionnaire à hauteur de 2,33 % de l'actuelle SEM, et doit donc se prononcer sur cette transformation, sachant que le nombre de ses actions et sa représentation demeurent inchangés.
Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par quatre entreprises pour un montant de 6 080 €.
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne le programme n° A132.
Le présent rapport propose d'adopter la convention d'exécution définissant les actions de l'Association APALIB' que le Conseil Général s'engage à soutenir pour l'année 2009.
La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la restructuration partielle de locaux et la construction d’un local casiers au collège du Nonnenbruch de LUTTERBACH. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 2 200 000 € TTC (1 839 400 € HT), projection fin d’opération : fin 2011.
Il est proposé d'accorder une subvention totale de 36 224 € à différents porteurs de projets.
Il vous est proposé l'attribution d'une subvention de 5 000 € au titre du Fonds départemental pour les manifestations et congrès à caractère national se déroulant dans le Haut-Rhin, à la Société Hippique de Mulhouse pour l'organisation d'un concours international de dressage les 9, 10 et 11 octobre 2009.
Il est proposé d'accorder une aide totale de 44 025 € en faveur de cinq projets de développement de campings.
Le Département du Haut-Rhin produit et met régulièrement à jour des données géographiques pour le compte de l’ensemble des membres de la Conférence du Rhin Supérieur. Certaines de ces données géographiques peuvent être gracieusement mises à disposition des membres, partenaires et membres connexes de la Conférence du Rhin Supérieur par le Département, sous réserve de la conclusion et de l’exécution des obligations liant les parties à la présente convention. Ce rapport a pour objet de faire valider cette convention type pour la mise à disposition gracieuse de données géographiques aux membres, partenaires et membres connexes de la Conférence du Rhin Supérieur.
Dans le cadre du soutien à l'animation sportive, il vous est proposé d'allouer une nouvelle série d'aides aux Comités départementaux, aux clubs sportifs, aux Ecoles de Sports aux organisateurs des Mercredis de Neige et aux titulaires du BAFA-BAFD. Il vous est également proposé de ramener le montant de la subvention au CREPS, pour le fonctionnement de l’antenne du Centre Sportif de l’Illberg, initialement fixé à 85 990,25 € à 30 700 €. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 155 942 €.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer avec la Commune de MEYENHEIM, afin de lui confier la gestion du réseau d’éclairage public, des aménagements paysagers et des trottoirs situés au droit du carrefour giratoire, entre les RD 201 et RD 3 bis, hors agglomération de la Commune.
Dans le cadre des aides départementales à la réalisation de logements locatifs sociaux privés, sont éligibles à une subvention 8 dossiers pour un montant total de 17 075 €.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention entre l’Etat, Voies Navigables de France et le Département, afin de contractualiser la superposition d’affectation d’une partie du domaine public fluvial et du domaine public routier départemental pour l'aménagement de la déviation de RETZWILLER.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la conclusion d’une convention entre le Département et le SIVOM du Pays de BRISACH, afin de définir les missions de chacun en terme de domanialité, de financement, d’entretien et de transfert des équipements et ouvrages situés dans le périmètre du projet de réaménagement de la plate forme douanière de l’Ile du Rhin à VOGELGRUN.
Financement de postes d'agent de développement au titre de l'année 2009 pour un montant de 60 407 € pour quatre agents de développement de communautés de communes.
Dans le cadre des GERPLAN des communautés de communes de la Vallée de Saint-Amarin, du Pays de Ribeauvillé, de Cernay et Environs ainsi que du SIVOM Pays de Brisach, le Département est sollicité pour : - l’aménagement d'un sentier de découverte à Moosch, - la mise en place de prairies fleuries à Bergheim, Guémar et Illhaeusern, - l’acquisition de matériel spécifique destiné à une miellerie collective à Ribeauvillé, - la renaturation des entreprises des zones d’activités et industrielles de Cernay et d’Uffholtz, - la réalisation d’un plan de désherbage (phase 1) sur le territoire du SIVOM Pays de Brisach ainsi qu’une opération de recyclage de pneus agricoles. Il vous est proposé de financer ces demandes, détaillées dans le présent rapport, pour un montant total de 54.366,97 €.
Le Fonds d'aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2009 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 6ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 19 350 €.
L'article L 121-1 du Code Rural définit les échanges d'immeubles ruraux comme un mode d'aménagement foncier. Le financement des échanges est assuré par le Département (frais de notaire et de géomètre) et prévu dans le cadre des autorisations de programme 2009. La participation départementale est versée aux particuliers ou aux communes après avis favorable de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF). Le tableau joint en annexe présente 3 dossiers ayant recueilli l'avis favorable de la CDAF du 9 juillet 2009 et de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie du 21 septembre 2009. L'aide à débloquer s'élève à 683 €.
Dans le cadre du programme de Maîtrise des déchets (C762), le rapport propose d’approuver la convention d’application pour 2009 signée avec l’ADEME, d’apporter une aide aux associations Emmaüs et Espoir pour l’élimination de leurs sous-produits (respectivement 56.260 € et 28.552 €) et de désigner les représentants du Conseil Général au comité de pilotage de l’étude sur l’évolution du secteur 2 lancée par le SITDCE
EDF transporte de plus en plus souvent des "colis lourds" à travers la France, pour des équipements électriques neufs ou pour des dépannages urgents. Ces colis lourds sont très généralement transportés par la route au moyen de convois exceptionnels. La convention cadre, objet du présent rapport, fixe les obligations respectives d'EDF et du Département du Haut-Rhin en matière d'investissements routiers eu égard au passage de ces convois exceptionnels.
Le présent rapport propose d’adopter les conventions de mise à disposition d’équipements auprès des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et communes membres du Syndicat mixte du secteur 4, conformément au rapport du 23 mars 2007 relatif à la « stratégie pour le développement des collectes sélectives des biodéchets », qui donne délégation à cette fin à la Commission Permanente.
Il est proposé d'accorder une subvention de 2 600 € en faveur du Pays Thur-Doller qui souhaite initier la constitution d'un réseau de gîtes d'étape sur son territoire.
Le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2009, d’autoriser la signature de la convention de financement par dotation globale conclue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 avec l’Association « Adèle De Glaubitz ».
Les marchés à bons de commande actuellement utilisés dans le cadre de l’entretien et de la maintenance des bâtiments départementaux arrivent à leur terme le 31 décembre prochain. Considérant que la majorité des travaux réalisés par le Département au moyen de ces marchés à bons de commande peut être considérée comme une succession d’« opérations de travaux » propres, il est proposé, après concertation avec les autres services utilisateurs, que seuls les lots « techniques » nécessitant des garanties particulières et une forte réactivité des prestataires, donneront lieu à la conclusion de nouveaux marchés à bons de commande. Les autres opérations feront, dans chaque cas, l’objet d’une procédure d’attribution spécifique en fonction de leur montant. Les marchés seront effectifs au 1er janvier 2010, avec possibilité de reconduction expresse annuelle de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2013.
Le rapport propose d'approuver les conventions relatives au dispositif d’animation sur les déchets des entreprises artisanales mené en collaboration avec l’ADEME, l’agence de l’eau, la Région et le Conseil Général du Bas-Rhin. La contribution du Conseil Général au titre de l’année 2009 se monte à 13.520 € sur le programme C862.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention financière entre la Communauté de Communes des Trois Frontières (CC3F) et le Département, définissant la répartition financière du coût de l’opération d'aménagement de la section de l'ancienne route EDF entre KEMBS et KEMBS LOECHLE.
Pour faire face au problème de placement important d'enfants confiés à l'ASE, la Maison d'Enfants Gustave STICKER à Illzach, a accueilli en 2008 trois enfants supplémentaires. Ce dispositif étant reconduit en 2009, il y a lieu de régulariser la convention triennale 2007-2009.
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active (rSa) et réformant les politiques d’insertion prévoit la mise en application de ce nouveau dispositif qui remplace notamment le RMI et l’API, à compter du 1er juin 2009. A cet effet, le législateur a rendu obligatoire la signature de plusieurs conventions, d’une part, avec les organismes chargés de la liquidation de l’allocation rSa (CAF et MSA), et d’autre part, avec les principaux partenaires impliqués dans le processus d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires du rSa. Il est ainsi proposé d’autoriser la signature desdites conventions par le Président du Conseil Général. Ce rapport n’implique aucune incidence financière.
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée, l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet d’architecture Christophe WAGNER, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction du nouveau gymnase au collège « Les Ménétriers » à RIBEAUVILLE afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 2 078 366,97 €/HT, valeur octobre 2008 pour un coût prévisionnel d’opération de 2 519 011,02 €/HT (3 012 737,18 €/TTC, arrondis à 3 013 000,00 €/TTC), projection fin d’opération : juin 2011.
Le Département est propriétaire du carreau Rodolphe. Aussi, certaines conventions de financements européens, anciennement contractées par l'association pour l'Ecomusée d'Alsace, doivent être régularisées. Cette régularisation n'a qu'une portée administrative.
Le présent rapport a pour objet l'approbation et la signature d'une convention avec l'Association des Paralysés de France (APF) à Mulhouse pour la gestion d'un Centre d'Accueil de Jour (CAJ).
Octroi d'une garantie d'emprunt à la SCI FK à raison de 50 % relative à un prêt d’un montant de 7 M€, à souscrire en vue de financer la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) d’une capacité de 84 places, dont 12 places d’hébergement temporaire, à Kembs.
Afin de faire comprendre à nos adultes et à nos enfants les liens étroits entre les deux formes historiques de la langue et de la culture régionales, l'Elsasserditsch (dialecte) et le Hochdeutsch (langue littéraire et de référence des dialectes), il avait été décidé en Commissions Permanentes du 30 mars 2006 et du 11 mai 2007 d'organiser un concours de reportages audio-visuels en langue régionale, portant sur la culture régionale, réalisés par des classes bilingues auprès d'adultes alsaciens "locuteurs natifs". Ce concours organisé à titre expérimental durant l'année scolaire 2008-2009 a été validé par la Commission Permanente du 12 juin 2009. Celle-ci a également autorisé une mise en oeuvre plus large au titre de 2009-2010 en l'étendant aux élèves professeurs de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres d'Alsace ainsi qu'aux étudiants de l'Université de Haute Alsace. Ce projet sera financé dans le cadre de la dotation de la mission L.C.R.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement des Associations relevant des différents services de la Solidarité pour un montant de 19 550 €.
Il vous est proposé de soutenir le projet transfrontalier "Phaenovum - Réseau trinational d'élèves chercheurs des Trois-Pays", également soutenu par l'Union Européenne au titre du programme Interreg IV-A Rhin Supérieur, pour un montant total de 40.000 € sur la période 2009-2011, et d'annuler la subvention de 8.013,64€ allouée pour 2009 au projet "Euro-Info-Santé", dont la mise en oeuvre est reportée à 2010.
Résumé : Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A134.
Dans le cadre de la coopération transfrontalière, il vous est proposé d'approuver le versement de la cotisation annuelle 2009 du Conseil Général à l'association "RegioTriRhena" d'un montant de 400€.
Le Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires est un dispositif doté de 40 000 € en 2009, destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, le collège Les Ménétriers, de Ribeauvillé, présente un projet pour un montant total de 2 900 €. Il est proposé d'autoriser, pour l’action présentée, le versement du financement correspondant au collège porteur du projet.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre et d’autoriser la signature de ce marché.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l'Association Cercle Gutenberg pour l'organisation du Prix Guy OURISSON 2009.
Le présent rapport porte sur l’engagement d’une étude à caractère juridique, économique et financier sur le devenir des ports du Haut-Rhin, et soumet à approbation la convention de partenariat qui s’y rapporte.
Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention départementale : 19 opérations de logements aidés, pour un montant total de 943 000 €, au titre de l’aide à l’acquisition foncière et au développement du parc locatif public.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention précitée, portant sur l'entretien des routes départementales qui traversent la Ville de MULHOUSE
Représentation du Conseil Général au sein du conseil d’Administration d’Habitats de Haute Alsace, remplacement de Monsieur Marcel UHMANN décédé.
La délégation alsacienne organise le 19ème Congrès de l'Association Nationale Pour l'Homoeopathie Odonto-Stomatologique, les 10, 11 et 12 décembre 2009 à MUNSTER et sollicite l'attribution d'une subvention départementale. Le Président propose le vote d'une aide de 1 000 € en faveur de l'ANPHOS, dans le cadre du fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin.
Conformément aux engagements pris dans le cadre du contrat de projets 2007-2013 en faveur du développement du port d'OTTMARSHEIM, le présent rapport propose l'attribution d'un concours de 30 000 € pour l'acquisition d'un nouvel outil de levage (spreader).
Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 32 790 € en faveur de 4 dossiers de créations d'entreprises artisanales.
La commune de WITTELSHEIM a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques dans la rue de Cernay (Place de la Bibliothèque). L’éligibilité de son dossier a été examinée lors de la réunion du 6 mai 2009 de la commission de programmation de travaux puis validée le 11 mai 2009 par la commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 20 décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total de la subvention de la part du Département s’élèverait à 9 172 €, conformément au tableau figurant en annexe.
Il vous est proposé de délibérer sur la mise en place d’un service de navette inter bibliothèques en partenariat avec des communes points relais en vue d’acheminer plus rapidement les réservations de documents effectuées par les lecteurs des bibliobus, des bibliothèques ainsi que celles demandées dans le cadre du prêt inter réseau Calice68.
Lors de l'adoption du B.P. 2009 (Rapport n° CG 2008-5-9-1), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 3 158 251 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 138 251 € dont 840 000 € en faveur des terrains de grands jeux synthétiques. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une troisième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 769 115 €.
Dans le cadre du Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 3 500 € à la Nef des Sciences pour l'organisation de l'édition 2009 de la Fête de la Science.
La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 7 septembre 2009, a examiné 10 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 35 770 € et concernent 10 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
Il est proposé : - d'accorder une aide totale de 98 133 € en faveur de 4 établissements hôteliers ; - de modifier la subvention accordée à la Sàrl "Hôtel Restaurant Résidence Chambard" à KAYSERSBERG en portant son montant à 263 888 € au lieu de 218 588 € ; - de lever la déchéance quadriennale pour la subvention de 55 110 € accordée à l'Hôtel Restaurant KLEIN à SOULTZMATT lors de la Commission Permanente du 22 octobre 2004.
