Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à Colmar Habitat relative à quatre prêts d'un montant total de 2 292 193 € à souscrire pour le financement de l’acquisition-amélioration et la construction de 24 logements à Colmar, 38 rue Sainte-Catherine.

Pièces jointes

Resumé

Accord de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 4 prêts d’un montant total de 1 163 863 €, pour le financement d’une opération d’acquisition-amélioration de 10 logements à Wittelsheim – Le Grand Chêne, rue de Mulhouse.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à La Colmarienne du logement relative à un prêt d'un montant de 249 000 € à souscrire pour le financement de l’acquisition-amélioration de 3 logements à Holtzwihr, 25 rue Principale.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt de 20 % conjointement avec la ville de Lièpvre, à la Société d’Economie Mixte SEMCLOHR relative à un prêt d'un montant total de 319 936 € à souscrire pour financer une opération de réhabilitation de 16 logements au sein de la Résidence « La Vancelle », 37/39 rue de la Vancelle à Lièpvre.

Pièces jointes

Resumé

Dans un contexte économique de crise, les Départements se retrouvent dans une situation financière critique où leur pouvoir de fixer leur niveau de ressources est sensiblement diminué, où leurs charges de fonctionnement, notamment sociales, s’accroissent et où le poids de la dette commence à affecter douloureusement leur capacité d’autofinancement. En 2011, toutes dépenses confondues, l’épargne brute (excédent de la section de fonctionnement) représentait pour notre collectivité tout juste 8,15% des recettes de fonctionnement. Pour certains départements, l’équilibre budgétaire 2012 va s’avérer très précaire. Dans le Haut-Rhin, nous subissons ces mêmes contraintes, ce qui nous oblige à rationaliser encore davantage nos dépenses courantes et à optimiser le niveau de nos recettes, tout en limitant notre exposition à la dette. Malgré cette situation, notre Département entend dans le cadre de ce budget 2012 : - poursuivre son rôle de moteur de l’activité économique des territoires par un effort d’investissement opérationnel fixé à 150 M€ ; - répondre aux difficultés sociales d’une population en proie aux effets néfastes de la crise (budget Solidarité en augmentation de 3,81%). En dépenses de fonctionnement, le projet de budget 2012 s’élève à 570,527 M€, en augmentation de 13,6 M€ par rapport au budget primitif 2011. Les dépenses sociales (332,22 M€) représentent plus de 58,2 % de ces dépenses (320,03 M€ au BP 2011). Les recettes de fonctionnement augmentent de 7,0%, soit un montant estimé de 648,716 M€ généré notamment par un produit fiscal supplémentaire de 8 M€, par un rattrapage de 4,7 M€ lié aux charges de RSA non compensées ces trois dernières années et par la dynamique de notre nouveau panier fiscal (2 M€). En investissement, le budget s’élève à 223,995 M€ en dépenses (dont 150,0 M€ en investissement opérationnel) et à 145,806 M€ en recettes. Le recours prévisionnel à l’emprunt est fixé à 75 M€ contre 130 M€ au BP 2011. S’agissant précisément de notre épargne brute, la faible augmentation de nos dépenses structurelles, conjuguée à l’optimisation de nos recettes, dont toutes ne sont cependant pas pérennes, permet de porter celle-ci de 49,0 M€ en 2011 à 78,2 en 2012. Au final, la masse budgétaire s’élève à 794,522 M€ au budget principal pour 2012, contre 830,930 M€ en 2011 et à 3,592 M€ au titre du budget annexe de la Cité de l’Enfance.

Pièces jointes

Resumé

L’objet de cette décision modificative n°3 de l’exercice 2011 porte sur des ajustements budgétaires, au titre du budget principal, par redéploiement de crédits votés. Ces mouvements ne modifient pas le volume budgétaire issu du vote de la DM2 2011 qui s’élève à 821 051 092,04 €

Pièces jointes

Resumé

Accord de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 4 prêts d’un montant total de 3 992 603 €, pour le financement d’une opération de construction de 40 logements à Wittelsheim, rue du Parc.

Pièces jointes

Resumé

Accord de garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à un prêt d’un montant total de 810 000 €, pour le financement de l’acquisition-amélioration de 9 logements à Neuf Brisach – 2 et 4 rue du Temple et 5 rue de l’Eglise.

Pièces jointes

Resumé

Accord de garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à deux prêts d’un montant total de 985 000 €, pour le financement de l’acquisition-amélioration de 11 logements à Rouffach – 15 rue de la Gendarmerie.

Pièces jointes

Resumé

Accord de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 4 prêts d’un montant total de 2 049 231 €, pour le financement d’une opération de construction de 16 logements à Houssen, rue du Château d’eau.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des dispositions de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010, il est proposé à notre Assemblée : - de fixer à 1,12 % le taux d’imposition de la part départementale de la taxe d’aménagement à compter du 1er mars 2012, - d’établir la clé de répartition de cette taxe entre le financement du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement et celui des espaces naturels sensibles.

Pièces jointes

Resumé

Le Département a été saisi par le Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 941 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.

Pièces jointes

Resumé

Le rapport relatif aux Orientations Budgétaires vous est soumis en vue du débat prévu par les dispositions de l’article L.3312-1 du CGCT. Il s’inscrit dans un contexte de crise financière et économique internationale et consiste pour notre Département à déterminer sa stratégie financière pour les années 2012 à 2014 et, dans ce cadre, à envisager les perspectives des travaux nécessaires à l’équilibre financier du Budget Primitif 2012 compte tenu : - d’un manque de lisibilité sur la répartition des masses financières constituant notre nouveau panier fiscal, - d’un gel des dotations de l’Etat, - d’une progression aléatoire des recettes fiscales (CVAE, DMTO), - d’une augmentation des dépenses d’aide sociale, - du différentiel entre les charges transférées et les compensations reçues de l’Etat (dans le domaine Social notamment). Depuis 2004, en s’appuyant sur le Projet pour le Haut-Rhin, cette situation avait été anticipée grâce aux différents schémas départementaux, aux programmes pluriannuels d’investissement et à la mise en place d’une démarche qualité volontariste et ambitieuse. Nos efforts ont ainsi porté sur le bien vivre dans les territoires et sur l’innovation. A ce stade de nos réflexions, menées dans le cadre des Commissions thématiques, les masses budgétaires avoisineraient les 768 M€ en recettes (sur la base d’un volume prévisionnel d’emprunt de 70 M€ -en diminution de 60 M€ par rapport au BP 2011- faisant cependant apparaître une impasse de l’ordre de 34,2 M€), et les 802,2 M€ en dépenses. Dans la perspective du budget primitif 2012, la stratégie financière doit s’accompagner d’une réflexion sur l’évolution et la consolidation de nos politiques. D’ores et déjà, il est proposé : - de veiller, encore plus que d’habitude, à ce que les inscriptions budgétaires concernent des crédits absolument nécessaires à la réalisation de nos opérations en tenant compte de leur degré d’avancement, et au respect de nos engagements contractuels, - de constater à ce stade le principe d’un recours à l’emprunt prévisionnel d’un montant maximum de 100 M€, - de revoir le volume de nos investissements dans un contexte particulièrement difficile d’augmentation de la charge de la dette et d’évolution relative de nos ressources, de manière à préserver notre épargne brute et notre capacité future à investir dans les territoires.

Pièces jointes

Resumé

Le Payeur Départemental a établi des états de titres de recettes restant à recouvrer au 2 août 2011. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l'admission en non-valeur de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d'admissions en non-valeur portent sur un montant de 25 936.59 €. Les opérations concernées nécessitent une inscription complémentaire de crédits de 25 936.59 € au Budget Départemental lors de la Décision Modificative N° 2.

Pièces jointes

Resumé

Cette troisième étape budgétaire de l’année a essentiellement ajusté les ouvertures de crédits aux besoins réels de l’exercice 2011, au vu des programmations physiques des actions. En investissement, les recettes diminuent de 11,014 M€ et les dépenses de 8,055 M€ pour tenir compte de la réalisation comptable des opérations. En fonctionnement, les recettes diminuent légèrement de 0,232 M€ et les dépenses sont réajustées à la baisse de 3,191 M€. Ce projet de DM2 porte donc le budget principal à 821,051 M€ de dépenses réelles. En incluant le budget annexe de la Cité de l’Enfance, le budget s’élève à 825,497 M€. Le rapport vise également à confirmer l’application du coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité tel que résultant de la loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (loi NOME) n° 2010-1488 du 7 décembre 2010, soit un coefficient multiplicateur égal à 4.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à la Fédération de Charité du Diocèse de Strasbourg CARITAS D’ALSACE à raison de 50 %, relative à un prêt d'un montant total de 1 500 000 € à souscrire pour le financement de la 2ème tranche de la réhabilitation de l’ITEP LA FORGE à Wintzenheim.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d’une garantie d’emprunt à l’Association ARSEA realtive à un prêt d’un montant de 2 500 000 € destiné au financement de l’établissement d’action éducative en milieu ouvert AEMO.

Pièces jointes

Resumé

Après avoir adopté le statut de Société Publique locale d'aménagement (SPLA) et comme suite aux dernières évolutions législatives, la SERM souhaite adopter le statut de Société Publique Locale. Ce nouveau statut est moins limitatif que celui de SPLA ; il permettra à cette société d'agir sur un périmètre d'activité plus large.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé à votre Assemblée de répartir le montant de 7 263 038 € disponible en 2010 au Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants.

Pièces jointes

Resumé

Le Payeur Départemental a établi des états de titres de recettes restant à recouvrer au 26 avril 2011. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l'admission en non-valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d'admissions en non-valeur portent sur un montant de 180 412.90 €. Les opérations concernées nécessitent une inscription complémentaire de crédits de 130 412.90 € au Budget Départemental lors de la Décision Modificative N°1.

Pièces jointes

Resumé

L’exercice 2010 du Compte administratif fait apparaître au budget principal (mouvements réels et d’ordre) des dépenses à hauteur de 900,8M€ et des ressources d’un montant de 924,9M€ pour obtenir un résultat excédentaire cumulé brut de 24,1M€, représentant 2,6 % du volume budgétaire des recettes réalisées toutes sections confondues. Le niveau d’investissement a été maintenu à hauteur de 257,7 M€, ce qui correspond à un effort significatif en faveur de l’économie haut-rhinoise mais a nécessité un emprunt de 93,2 M€. Le volume des dépenses de fonctionnement de 548,2 M€ est en augmentation de 5,1 % avec notamment un accroissement significatif des dépenses sociales et plus particulièrement celles de l’APA (+ 5,3 %, + 2,4 M€) et du RMI-RMA-RSA (+13,8%, +9,7 M€). Ces dépenses ont été financées grâce à une augmentation modérée des taux d’imposition de 1,8%. Les recettes de fonctionnement de 645,1 M€ en augmentation de 4,7 % grâce notamment à l’accroissement des droits de mutation (+ 8,4 M€) et de la TIPP (+3,8M€). Les recettes d’investissement ont cette année connu une diminution de 16,8% (56,6 M€), due pour 10 M€ à la reprise du rythme du versement annuel du FCTVA, l’année 2009 avait connu un remboursement anticipé du FCTVA.

Pièces jointes

Resumé

Le Département a été saisi par le Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 2 756 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.

Pièces jointes

Resumé

La décision modificative n°1 constitue la première adaptation du budget primitif par l’affectation du résultat cumulé constaté à la clôture de l’exercice 2010, la reprise des restes à réaliser en dépenses et recettes, ainsi que des inscriptions nouvelles. En recettes de fonctionnement, le projet de DM1 s'élève donc à 34,22 M€, dont 24,12 M€ concernent le résultat de clôture de l’exercice 2010 (hors soldes d’exécution pour le budget principal) et 10,10 M€ de mouvements de crédits nouveaux par rapport au budget primitif 2011. En recettes d’investissement, la DM1 opère une diminution de 32,85 M€, dont 32,00 M€ consacrés à la réduction du recours prévisionnel à l’emprunt. En dépenses, ce projet de DM1 2011 ne vise à inscrire les crédits de paiement qu’au fur et à mesure de l’avancée des opérations d’investissement et des besoins de fonctionnement, ceci dans le but d’éviter « des bulles financières » au moment même de leur inscription. Les crédits supplémentaires inscrits sont ainsi limités à 14,07 M€ en fonctionnement, ils diminuent en investissement de 12,70 M€, soit un total de 1,37 M€. Un fonds de réserve de 8,20 M€ est constitué dans le cadre de cette DM1, dont 4,00 M€ de dépenses sociales et 4,20 M€ de dépenses courantes. En fonction de l’évolution de la situation du Département ce fonds pourra être débloqué avant le vote de la DM2 prévu en octobre 2011 sur délibération du Conseil général. Le budget annexe de la Cite de l’enfance est augmenté de 0,75 M€. Ainsi abondé, le budget 2011 est porté à 836,74 M€, répartis entre le budget principal à raison de 832,30 M€ et le budget annexe de la Cité de l'Enfance à hauteur de 4,44 M€.

Pièces jointes

Resumé

L'instruction budgétaire et comptable M52 prévoit que l'Assemblée Départementale délibère afin d'affecter le résultat constaté au compte administratif, préalablement à son inscription à la Décision Modificative N°1. Le présent rapport a par conséquent pour objet de vous proposer cette délibération.

Pièces jointes

Resumé

Approbation du compte de gestion du budget principal et du compte de gestion du du budget annexe de la Cité de l'Enfance

Pièces jointes

Resumé

Annule et remplace la délibération CP-2010-6-1-6 du 30 avril 2010 qui octroie la garantie d'emprunt intégrale à l’Association - ARSEA - relative à un prêt d’un montant de 1 440 000 € à souscrire pour le financement de la reconstruction du Foyer René Cayet à Mulhouse.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à ICF Nord Est SA d’HLM, relative à 3 prêts d'un montant total de 2 767 028 € à souscrire pour financer l’acquisition de 35 logements collectifs à Colmar, rue de la Fecht.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à la Fondation Saint-Jean à Mulhouse à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant de 1 M€, à souscrire pour le financement à Mulhouse de la Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) de 50 places - Home Saint-Jean - Reconstruction du Home.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Adèle de Glaubitz à Strasbourg à raison de 50 %, relative à un prêt d'un montant de 2 140 000 €. destiné au financement de la dernière tranche de travaux pour le Service de Suite et de Réadaptation (SSR) compris dans la restructuration des locaux et construction d’une unité pour personnes agées dépendantes (E.H.P.A.D.) à l’Hôpital Saint-Vincent à Oderen.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt de 33,33 % à Mulhouse Habitat pour un prêt de 207 970 € destiné au financement de l’aménagement du plateau brut de l’aile droite du bâtiment du Foyer d’acceuil médicalisé - Résidence Marc Duval à Pfastatt.

Pièces jointes

Resumé

Accord de garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à un prêt d’un montant total de 215 000 €, pour le financement de l’acquisition-amélioration de 4 logements à Ingersheim.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. Habitat Familial d’Alsace Groupe DOMIAL - relative à quatre prêts d'un montant total de 582 491 € à souscrire pour financer l’acquisition de 8 logements à Cernay et Sentheim.

Pièces jointes

Resumé

Accord de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 2 prêts d’un montant total de 1 777 999 €, pour le financement d’une opération de construction de 14 logements à Traubach-le-haut et Willer-sur-Thur.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l’Immobilière 3F Alsace relative à 4 prêts d’un montant total de 2 105 907 € à souscrire pour la construction de 20 logements à Horbourg-Wihr.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt d’un montant de 225 000 €, à souscrire pour la construction de 4 logements à Pfetterhouse.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt à raison de 50 % au Groupe Saint Sauveur pour deux prêts d’un montant total de 4 674 000 € à souscrire pour le financement de l’activité des Soins de Suite et Réadaptation (SSR) en continuité de la réhabilitation de la Clinique de Gérontologie Saint-Damien de Mulhouse.

Pièces jointes

Resumé

Accord de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 2 prêts d’un montant total de 332 667 €, pour le financement d’une opération d’acquisition de 2 logements à Illzach.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE relative à 14 prêts d’un montant total de 2 133 378 € à souscrire pour la construction de 24 logements à Guewenheim, Wittelsheim, Dessenheim et Thann.

Pièces jointes

Resumé

Confirmation d’octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à l’Association APALIB relative à un prêt d’un montant de 2 900 000 €, à souscrire pour le financement d’une - Résidence Seniors - à Vieux-Thann.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des dispositions du Code Général des Impôts relatives au vote par les conseils généraux du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il est proposé à notre Assemblée : - de fixer le taux d’imposition de cette taxe pour 2011.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé dans le cadre du présent rapport d’adapter le règlement financier départemental. Les modifications proposées sont basées sur des principes permettant d’améliorer la lisibilité des règles de gestion et de versement des subventions.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à l’Association Diaconnat Bethesda relative à un prêt d’un montant de 3 923 304 €, à souscrire pour le financement de l’acquisition de l’EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) FOYER CAROLINE à MUNSTER.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à l’Association APALIB relative à un prêt d’un montant de 2 900 000 €, à souscrire pour le financement d’une - Résidence Seniors - à Vieux-Thann.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à l'A.P.E.I. de Hirsingue relative à un prêt de 420 000 € à souscrire pour le financement de la réhabilitation du site de l'Association à HIRSINGUE.

Pièces jointes

Resumé

Reconduction d’une garantie d’emprunt à l’OPH Habitats de Haute Alsace, relative à 12 prêts d’un encours total de 13 974 364,57 € souscrits pour financer les opérations de constructions de logements sociaux dans 17 communes du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à COLMAR HABITAT relative à 16 prêts d’un montant total de 5 003 933 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration et la construction de 41 logements à Wintzenheim, Kaysersberg et Colmar.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à S.A. H.L.M. SOMCO relative à 2 prêts d’un montant total de 2 478 266 € à souscrire pour la construction de 20 logements à Riedisheim.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. LOGIEST relative à 10 prêts d’un montant total de 6 668 400 € à souscrire pour la construction de 64 logements à VOLGELSHEIM et SAINT LOUIS.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à raison de 50 % à la Fondation Jean Dollfus de Mulhouse relative à un prêt d’un montant de 200 000 €, à souscrire pour le financement d’une extension destinée à la création d’un Pôle d’Activité et de Soins Adaptés (PASA).

Pièces jointes

Resumé

Annule et remplace la délibération du 3 septembre 2010 pour l’octroi de la garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 6 prêts d’un montant total de 1 218 094 €, à souscrire pour le financement d’une opération d’acquisition-amélioration de 8 logements à Schweighouse-Lautenbach et 5 maisons à Wintzenheim.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l’Immobilière 3F Alsace relative à 4 prêts d’un montant total de 2 962 690 € à souscrire pour la construction de 31 logements à Kembs.

Pièces jointes

Resumé

Par délibération CP 2009-9-1-13 la garantie départementale a été accordée au Groupe St Sauveur pour un emprunt PLS de 7 355 768 € ; ce rapport modifie les caractéristiques du prêt par le remplacement des échéances annuelles en échéances trimestrielles.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à COLMAR HABITAT relative à 8 prêts d’un montant total de 3 800 738 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 24 logements à Ostheim et 11 logements à Colmar.

Pièces jointes

Resumé

L’objet de cette décision modificative n°3 de l’exercice 2010 porte sur des ajustements budgétaires, au titre du budget principal, par redéploiement de crédits votés. Ces mouvements ne modifient pas le volume budgétaire issu du vote de la DM2 2010 qui s’élève à 850 108 791,26 €.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. LOGIEST relative à 8 prêts d’un montant total de 5 299 195 € à souscrire pour la construction de 40 logements à VOLGELSHEIM.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt de 64 % conjointement avec la commune de Willer sur Thur, à la S.A. H.L.M. Habitat Familial d’Alsace Groupe DOMIAL - relative à deux prêts d'un montant total de 1 042 000 € à souscrire pour financer la réhabilitation de 72 logements à WILLER SUR THUR.

Pièces jointes

Resumé

Ce rapport a pour objet d'autoriser le reversement, à la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, du prélèvement prioritaire de droit issu de l'écrêtement de la taxe professionnelle des Etablissements Peugeot de Sausheim.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt de 21 % conjointement avec la ville de Masevaux, à la S.A. H.L.M. Habitat Familial d’Alsace Groupe DOMIAL - relative à deux prêts d'un montant total de 732 000 € à souscrire pour financer la réhabilitation de 24 logements à Masevaux.

Pièces jointes

Resumé

Cette troisième étape budgétaire de l’année a essentiellement ajusté les ouvertures de crédits aux besoins réels de l’exercice 2010, au vu des programmations physiques des actions. En investissement, les recettes diminuent de 18,3 M€ et les dépenses de 10,7 M€ pour tenir compte de la réalisation comptable des opérations. En fonctionnement, les recettes augmentent globalement de 24,4 M€ et les dépenses sont réajustées à la baisse de 16,8 M€. Ce projet de DM2 porte donc le budget principal à 850,1 M€ de dépenses réelles. En incluant le budget annexe de la Cité de l’Enfance, le budget s’élève à 854,3 M€.

Pièces jointes

Resumé

Ce rapport a pour objet la mise en conformité des critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle avec les dispositions de la loi de finances initiale pour 2010. Il fait suite à la réforme de la taxe professionnelle.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt d’un montant de 500 000 €, à souscrire pour l’opération d’acquisition des bâtiments de l’ancienne gandarmerie de Guebwiller destinée à la création de 25 logements sociaux.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 4 prêts d’un montant total de 3 187 584 €, à souscrire pour le financement d’une opération d’acquisition de 32 logements à Ensisheim.

Pièces jointes

Resumé

Le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 226,90 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.

Pièces jointes

Resumé

Le rapport relatif aux Orientations Budgétaires vous est soumis en vue du débat prévu par les dispositions de l’article L.3312-1 du CGCT. Il s’inscrit dans un contexte de crise financière et économique internationale et consiste pour notre Département à déterminer sa stratégie financière pour les années 2011 à 2013 et, dans ce cadre, à envisager les perspectives des travaux nécessaires à l’équilibre financier du Budget Primitif 2011 compte tenu : - d’une baisse accentuée en 2011 de l’autonomie fiscale du Département (limitée à la seule taxe foncière bâtie), - d’une progression aléatoire du produit de la fiscalité indirecte, - d’une augmentation très importante des dépenses d’aide sociale, - d’un accroissement du différentiel entre les charges transférées et les compensations reçues de l’Etat (dans le domaine Social notamment), - d’une épargne nette en très forte baisse. Depuis 2004, en s'appuyant sur le Projet pour le Haut-Rhin, cette situation avait été anticipée grâce aux différents schémas départementaux, aux programmes pluriannuels d’investissement et la mise en place d’une démarche qualité volontariste et ambitieuse. Nos efforts ont ainsi porté sur le bien vivre dans les territoires et sur l’innovation. A ce stade de nos réflexions, menées dans le cadre des Commissions thématiques, les masses budgétaires avoisineraient les 830 M€ en recettes (sur la base d’un volume prévisionnel d’emprunt de 144 M€, en augmentation de 16 M€ , soit 12,5 %, par rapport au BP 2010), et les 830 M€ en dépenses. Dans la perspective du budget primitif 2011, la stratégie financière doit s’accompagner d’une réflexion sur l’évolution et la consolidation de nos politiques. D’ores et déjà, il vous est proposé : - de veiller, encore plus que d’habitude, à ce que les inscriptions budgétaires concernent des crédits absolument nécessaires à la réalisation de nos opérations en tenant compte de leur degré d’avancement, et au respect de nos engagements contractuels, - de constater à ce stade le principe d’un recours à l’emprunt prévisionnel d’environ 144 M€, - de maintenir dans un contexte particulièrement difficile de baisse de certaines recettes et d’évolution faible des dotations, un effort d’investissement significatif, tel qu’il a été pratiqué depuis 2004, de telle manière que nous confortions notre soutien aux collectivités locales et à l'économie de Haute-Alsace.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à COLMAR HABITAT relative à 4 prêts d’un montant total de 517 087 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 6 logements à Colmar - Résidence Fischart - 31, rue Fischart.

Pièces jointes

Resumé

Reconduction d’une garantie d’emprunt partielle à Colmar Habitat, relative à 8 prêts d’un encours total de 8 799 658,53 € souscrits pour financer les opérations de constructions de logements sociaux dans 5 communes du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à COLMAR HABITAT relative à 8 prêts d’un montant total de 3 344 602 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 16 logements à Kaysersberg et 17 logements à Neuf-Brisach.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l’Institut - Les Tournesols - relative à un prêt d’un montant de 10 187 410 € à souscrire pour le financement de l’opération de construction d’un nouveau Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) de 60 places à Sainte Marie aux Mines.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 6 prêts d’un montant total de 1 241 013 €, à souscrire pour le financement d’une opération d’acquisition-amélioration de 8 logements à Schweighouse-Lautenbach et 5 maisons à Wintzenheim.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt d’un montant de 1 360 000 €, à souscrire pour la construction de 15 logements à Turckheim.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt d’un montant de 1 020 000 €, à souscrire pour la construction de 16 logements à Kaysersberg.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. Nouveau Logis de l’Est -GROUPE SNI relative à 8 prêts d’un montant total de 3 824 103 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 34 logements à PFASTATT.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé à votre Assemblée de répartir le montant de 5 816 478,13€ disponible en 2009 au Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l’Association - Groupe Saint-Sauveur - relative à trois prêts d’un montant de 12 790 768 € à souscrire par l’Association pour le financement du projet immobilier de construction et réhabilitation de la Clinique de Gérontologie Saint Damien de Mulhouse.

Pièces jointes

Resumé

Ouverture d'un crédit à court terme d'un montant de 40 M€ pour un an.

Pièces jointes

Resumé

Approbation du compte de gestion du budget principal et du compte de gestion du budget annexe de la Cité de l'Enfance

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

L’exercice 2009 du Compte administratif fait apparaître au budget principal (mouvements réels et d’ordre) des dépenses à hauteur de 931,9 M€ et des ressources d’un montant de 952,3 M€ pour obtenir un résultat excédentaire cumulé brut de 20,4 M€, représentant 2,1 % du volume budgétaire des recettes réalisées toutes sections confondues. Le niveau d’investissement a été maintenu à hauteur de 267 M€, ce qui correspond à un effort significatif en faveur de l’économie haut-rhinoise. Celui-ci a permis le remboursement anticipé du FCTVA en année n-1 (au lieu de n-2) mais a nécessité un emprunt de 95 M€. Le volume des dépenses de fonctionnement de 521,4 M€ est en augmentation de 10,6 % avec notamment un accroissement significatif des dépenses sociales et plus particulièrement celles de l’APA (+ 17,5 %, + 6,8 M€) et du RMI-RMA-RSA (+ 16,3 %, + 9,8 M€). Ces dépenses ont été financées grâce à une augmentation des taux d’imposition de 2,8%. Les recettes de fonctionnement de 615,9 M€ en diminution de 0,8 %, diminutation due notamment à la baisse des droits de mutation (- 11,5 M€). Les recettes d’investissement ont cette année connu une augmentation de 20 % (192,7 M€), grâce au remboursement anticipé du FCTVA.

Pièces jointes

Resumé

La décision modificative n°1 constitue la première adaptation du budget primitif par l’affectation du résultat cumulé constaté à la clôture de l’exercice 2009, la reprise des restes à réaliser en dépenses et recettes, ainsi que des inscriptions nouvelles. En recettes, le projet de DM1 s'élève donc à 31,61 M€, dont 20,36 M€ concernent le résultat de clôture de l’exercice 2009 (hors soldes d’exécution pour le budget principal) et 8,25 M€ de mouvements de crédits nouveaux par rapport au budget primitif 2010. Il s’élève à 2,17 M€ pour le budget annexe de la Cité de l'Enfance. En dépenses, ce projet de DM1 2010 ne vise à inscrire les crédits de paiement qu’au fur et à mesure de l’avancée des opérations d’investissement et des besoins de fonctionnement, ceci dans le but d’éviter « des bulles financières » au moment même de leur inscription. Les crédits supplémentaires inscrits sont ainsi limités à 9,97 M€ en fonctionnement, ils diminuent en investissement de 1,7 M€, soit un total de 8,27 M€. Un fond de réserve de 7,45 M€ est constitué dans le cadre de cette DM1, dont 5,95 M€ de dépenses sociales. En fonction de l’évolution de la situation du département ce fond pourra être débloqué avant le vote de la DM2 prévue en octobre 2010 sur délibération du Conseil général. Ainsi abondé, le budget 2010 est porté à 849,72 M€, répartis entre le budget principal à raison de 844,00 M€ et le budget annexe de la Cité de l'Enfance à hauteur de 5,72 M€.

Pièces jointes

Resumé

L’instruction budgétaire et comptable M52 prévoit que l’assemblée départementale délibère afin d’affecter le résultat constaté au compte administratif, préalablement à son inscription à la Décision Modificative n°1. Le présent rapport a par conséquent pour objet de vous proposer cette délibération.

Pièces jointes

Resumé

Le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 711,00 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à six prêts d'un montant total de 4 455 000 euros, à souscrire pour la construction de 33 logements à Wittelsheim et 16 logements à Bergheim.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt à hauteur de 50 % à la SEMCLOHR, conjointement avec la Ville de Colmar relative à un prêt d’un montant de 282 662 € à souscrire pour le financement de la réhabilitation de 70 logements pour Personnes Agées à Colmar.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. LOGIEST relative à 2 prêts d'un montant total de 1 380 000 € à souscrire pour l'acquisition-amélioration de 15 logements à Huningue.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'Association - ARSEA - relative à un prêt d'un montant de 1 440 000 € à souscrire par l'Association pour le financement du projet de reconstruction du Foyer René Cayet à Mulhouse.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. Habitat Familial d’Alsace Groupe DOMIAL - relative à deux prêts d'un montant total de 526 793 € à souscrire pour financer la construction de 8 logements à Uffholtz.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 2 prêts d’un montant total de 271 383 €, à souscrire pour le financement d’une opération d’acquisition de 4 logements à Aspach-le-Bas.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. Habitat Familial d’Alsace Groupe DOMIAL - relative à deux prêts d'un montant total de 387 200 € à souscrire pour financer l’acquisistion-amélioration de 7 logements à Cernay.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. Habitat des Salariés d’Alsace Groupe DOMIAL - relative à quatre prêts d'un montant total de 550 713 € à souscrire pour le financemant de l’acquisistion de 10 logements à Horbourg-Wihr.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la loi de finances pour 2010, il est proposé à notre Assemblée : - d’exonérer de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour la fraction taxée au profit du Département du Haut-Rhin les établissements de vente de livres neufs au détail qui disposent au 1er janvier de l’année d’imposition du label de librairie indépendante de référence.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 7 prêts d’un montant total de 4 085 983 €, à souscrire pour le financement de deux opérations d’acquisition et de construction pour 32 logements à Illzach et Wittelsheim.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à trois prêts d’un montant total de 1 190 000 €, à souscrire pour la construction de 6 logements à Brunstatt et 11 logements à Soultz.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. BATIGERE NORD-EST relative à quatre prêts d’un montant total de 490 000 €, à souscrire pour l’acquisition amélioration de 6 logements à Illfurth.

Pièces jointes

Resumé

Annule et remplace le rapport CP-2009-14-1-8 - Octroi d'une garantie d'emprunt au Centre de soins de suite et de réadaptation Saint-Jean à Sentheim à raison de 50 %, relative à quatre prêts d'un montant total de 6,3 M€ à souscrire pour le financement du projet architectural d’humanisation et d’extension.

Pièces jointes

Resumé

Annule et remplace le rapport C-P 2009-12-1-11 - Octroi d'une garantie d'emprunt à la SCI FK à raison de 50 % relative à un prêt d’un montant de 7 M€, à souscrire en vue de financer la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) d’une capacité de 84 places, dont 12 places d’hébergement temporaire, à Kembs.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 4 prêts d’un montant total de 1 382 382 €, à souscrire pour le financement d’une opération d’acquisition pour 13 logements à Ingersheim.

Pièces jointes

Resumé

Reconduction de la garantie intégrale pour deux prêts d’un montant total de 2 512 500 € à la S.A. H.L.M. Immobilère 3F Alsace initialement accordée à S.A. H.L.M. Immobilière 3F pour 23 logements à Turckheim.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. de la Vallée de Sainte Marie aux Mines -Val d’Argent Habitat- relative à un prêt d’un montant de 1 210 000 € à souscrire pour le financement de la construction de 13 logements lieu-dit «Saint-Blaise» à Sainte Marie-aux-Mines.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à cinq prêts d’un montant total de 3 158 000 €, à souscrire pour la construction de 13 logements à Guebwiller et 24 logements à Ensisheim.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. Habitat Familial d’Alsace Groupe DOMIAL - relative à deux prêts d'un montant total de 450 917 € à souscrire pour financer l’acquisition de 8 logements à Colmar.

Pièces jointes