VENTE PAR LES DOMAINES DE VEHICULES ET MATERIELS REFORMES Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES---(PROGRAMMES A283 - A284) Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ETUDE DIAGNOSTIC DE LA CIRCULATION AGRICOLE SUR LA RD 83AVENANT N° 1 À LA CONVENTION FINANCIÈRE N° 43/2010 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131 - A132 - A134 - A472) Assemblée : Commission Permanente Date : 16/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 16/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 33 - LIAISON ENTRE LA RN 66 ET LA RD 35 À VIEUX-THANNBILAN DE CONCERTATION Assemblée : Commission Permanente Date : 16/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
VILLAGE-NEUFTRAVAUX SUR LE PONT DU PALMRAIN - RD 105CONVENTION FINANCIERE BINATIONALE Assemblée : Commission Permanente Date : 12/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
OPERATIONS DE VIABILITE HIVERNALESITE DU LAC BLANC - ORBEY - RD 48 IICONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS ET DE PARTENARIAT Assemblée : Commission Permanente Date : 12/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
5A3F - AMÉNAGEMENTS POUR L'AMÉLIORATION DES ACCÈS AUTOROUTE-AGGLOMÉRATION DES 3 FRONTIÈRES - BILAN DE LA CONCERTATION SUR LES ÉTUDES PRÉALABLES ET D'OPPORTUNITÉ Assemblée : Commission Permanente Date : 12/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131 - A132) Assemblée : Commission Permanente Date : 12/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RÉAMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLEEUROVELO 6 (VV24) À VALDIEU-LUTRAN PROGRAMME A472 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTIONS AVEC SFR ET L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) POUR LES MODALITES D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DES ANTENNES ET PARABOLES TETRA SUR LE SITE DE LINTHAL Assemblée : Commission Permanente Date : 12/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ACHÈVEMENT DE LA VOIE SUD DE MULHOUSEAVENANT N° 1 AUX CONVENTIONS N° 32/2013 ET N° 33/2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A132 ET A134) Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE HIRSINGUE - ROPPENTZWILLERSECTION HENFLINGEN - WALDIGHOFFENTRONÇON OBERDORF - WALDIGHOFFEN Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESAFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME 2018AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 66 - RÉAMÉNAGEMENT DES CARREFOURSDE L'ÉCHANGEUR SUR L'A 35 À BARTENHEIMCONVENTION DE FINANCEMENT ET DE TRANSFERT DE GESTION DE LA VOIE VERTE ENTRE BARTENHEIM ET BARTENHEIM-LA-CHAUSSEE Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE ROUTIER EMPRUNTÉ PAR LES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE GROSSE CAPACITÉ ENTRE LA VILLE DE BELFORT ET LE PORT DE NEUF-BRISACH (PHASE 2)AVENANT N° 1 À LA CONVENTION N° 99/2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DE LA STATION RADAR ET DE RADIOCOMMUNICATION DU GRAND-BALLON Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111 ET A132) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRIBUTION 2018 DU DEPARTEMENT AU SYNDICAT MIXTE DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM (SYMA) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/06/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMME A132) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/06/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REQUALIFICATION DE LA RD 105 A SAINT-LOUIS ET HESINGUECONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ÉTUDE PRÉLIMINAIRE SNCF POUR L'ÉLARGISSEMENT DU PONT-RAIL AU DROIT DE LA RD 105 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/06/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 66 - RÉAMÉNAGEMENT DES CARREFOURSDE L'ÉCHANGEUR SUR L'A 35 À BARTENHEIMCONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/05/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SAINT-LOUIS AGGLOMERATIONAMÉNAGEMENT D'UNE LIAISON CYCLABLE ENTRE HESINGUE ET BUSCHWILLERHORS AGGLOMÉRATION - RD 419CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS TECHNIQUES ET DE GESTION DANS LE CADRE D'UNE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS Assemblée : Commission Permanente Date : 25/05/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DÉPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A132 ET A134) Assemblée : Commission Permanente Date : 25/05/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION TYPEPOUR LES MODALITES D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DES ANTENNES ET PARABOLES TETRA Assemblée : Commission Permanente Date : 25/05/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LIAISON A 35/RD 83 À HAUTEUR D'ENSISHEIM 1ÈRE PHASE : A 35/RD 201PROROGATION DÉCLARATION DE PROJET ET ARRÊTÉ DE DUP Assemblée : Commission Permanente Date : 20/04/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE GESTION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART SUR L'AUTOROUTE A36 SUITE A RETABLISSEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES Assemblée : Commission Permanente Date : 23/03/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE ROUTIER EMPRUNTE PAR LES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE GROSSE CAPACITE ENTRE LA VILLE DE BELFORT ET LE PORT DE NEUF-BRISACH (PHASE 2)CONVENTIONS FINANCIERE ET DE PARTENARIAT Assemblée : Commission Permanente Date : 23/03/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BASDÉCLARATION DE PROJET Assemblée : Commission Permanente Date : 23/03/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUPPRESSION DE POINTS D'ARRÊT SUR LA LIGNE FERROVIAIRE MULHOUSE - BELFORT Assemblée : Commission Permanente Date : 23/03/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DÉSAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A132 ET A134) Assemblée : Commission Permanente Date : 23/03/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE A08 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESAFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME 2018 AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES Assemblée : Commission Permanente Date : 23/03/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALESCONVENTION DE PARTENARIAT OPERATIONNEL AVEC LA REGION GRAND EST EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET INTERURBAINS Assemblée : Commission Permanente Date : 23/03/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A112 ET A132) Assemblée : Commission Permanente Date : 23/02/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES DE COMPTAGES DE VEHICULES SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL Assemblée : Commission Permanente Date : 23/02/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
BURNHAUPT-LE-HAUTRÉALISATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT AU PONT D'ASPACHENTRE LES RD 483 ET RD 26 (ANCIENNE RN 83)AVENANT N° 1 À LA CONVENTION N° 26/2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 23/02/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMME A131 - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES COUCHES DE ROULEMENT SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN - MILLESIME 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 66 - RÉAMÉNAGEMENT DES CARREFOURS DE L'ÉCHANGEUR SUR L'A35 À BARTENHEIM ETUDES DE PROJET Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMME A 132 - MILLESIME 2018OPERATIONS DE SECURITE EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESAFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME 2018AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REQUALIFICATION DE LA RD 105 A SAINT-LOUIS ET HESINGUECONVENTIONS CONSTITUTIVES DE DEUX GROUPEMENTS DE COMMANDES Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A132 ET A134) Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MULHOUSEENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALESEN TRAVERSE DE LA VILLEANNÉES 2007/2008/2009AVENANT N° 6 À LA CONVENTION N° 97/2006 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOLLICITATION DE FONDS FEADER DANS LE CADRE D'OPERATIONS CYCLABLES DEPARTEMENTALES Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLEAMÉNAGEMENT D'UNE BANDE DÉRASÉE DESTINÉE AUX DÉPLACEMENTS DES MODES DOUXLE LONG DE LA RD 28 CONVENTION TRIPARTITE DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE TRANSFERT DE GESTION Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALCONVENTION TYPE DE DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES HORS AGGLOMERATION Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DÉPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DÉSAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A132 ET A134) Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
VOIE VERTE TRINATIONALE BÂLE - HUNINGUE -WEIL AM RHEININDEMNITE POUR TRAVAUX DE TERRASSEMENT LIÉS À LA DÉPOLLUTION DE DEUX POCHES DE LINDANE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC HAUT DÉBIT (DSP) HAUT RHIN TELECOM Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLESELESTAT - OHNENHEIM - ILLHAEUSERN Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EUROAIRPORTDÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 83 - ROCADE OUEST DE COLMAR - AR011 - PHASE 0- AMÉNAGEMENT DE LA SECTION RIQUEWIHR - RD 415 MARCHÉ 346/08 ATTRIBUÉ AU GROUPEMENT EIFFAGE ROUTE NORD EST - SAERT Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 66 - RÉAMÉNAGEMENT DES CARREFOURSDE L'ÉCHANGEUR SUR L'A 35 À BARTENHEIMCONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGEET DE FINANCEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PORT DE COLMAR NEUF-BRISACH - STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT ET PROTOCOLE D'ACCORD DU REMBOURSEMENT DES AVANCES FAITES PAR LE DEPARTEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A132 - A171) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A131 ET A132) Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 66 - RÉAMÉNAGEMENT DES CARREFOURS DE L'ÉCHANGEUR AVEC L'A35 À BARTENHEIM DÉCLARATION LOI SUR L'EAU Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALPASSAGE INFERIEUR - RD 83 - COLMAR Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 430 - RÉAMÉNAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE AVEC LA RD 5A GUEBWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MULHOUSE-BRUNSTATT-DIDENHEIMREAMENAGEMENT DES RUES LAENNEC ET MANGENEY ET RÉALISATION D'UNE LIAISON NOUVELLE ENTRE LA RUE LAENNEC ET LA RD 21CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 52 - AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR D'ACCÈSÀ L'USINE CONSTELLIUM À BIESHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AJUSTEMENT DE LA LISTE DES OPERATIONS RETENUES - PROGRAMMES A 132 - MILLESIME 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DÉPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DÉSAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A132 - A134) Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN FINANCIER A L'AERODROME DE COLMAR-HOUSSEN Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH PARTICIPATION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AVEC VOIX CONSULTATIVE ET APUREMENT DE LA DETTE DEPARTEMENTALE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A111 - A132) ET CESSION D'UN VEHICULE REFORME Assemblée : Commission Permanente Date : 09/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION FINANCIERE - REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS DU PONT DE L'ILL - RD 132 - ALTKIRCH Assemblée : Commission Permanente Date : 09/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CREATION D'UN OUVRAGE DE RETABLISSEMENT DE LA RD 16 - MICHELBACH-LE-HAUTAMENAGEMENT D'UN PARCOURS DE GOLFCONVENTION DE TRAVAUX ET D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL Assemblée : Commission Permanente Date : 09/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
BURNHAUPT-LE-HAUTRÉALISATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT AU PONT D'ASPACHENTRE LES RD 483 ET RD 26 (ANCIENNE RN 83)CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE ET PROROGATION DE LA CONCESSION ACTUELLE Assemblée : Commission Permanente Date : 12/05/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE THUR-DOLLER ET REGION MULHOUSIENNE 2014-2019RD 2 - AMÉNAGEMENT D'UN TOURNE À GAUCHE POUR L'ACCÈS AUCENTRE DE SECOURS À CERNAY - WITTELSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 12/05/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SYNDICAT MIXTE POUR L'AÉRODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM (SYMA) - DÉSIGNATION D'UN SECOND REPRÉSENTANT Assemblée : Commission Permanente Date : 12/05/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMME A132) Assemblée : Commission Permanente Date : 12/05/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESAFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME 2017 AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES Assemblée : Commission Permanente Date : 12/05/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N°3 A LA CONVENTION MULTIPARTENARIALE DE COOPERATION DES AUTORITES ORGANISATRICES DE TRANSPORT (AOT) POUR LE SYSTEME D'INFORMATION MULTIMODALE VIALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020A35-A36 AMENAGEMENT DES PLATES-FORMES DOUANIERES DU SUD ALSACECONVENTION PARTICULIERE DE FINANCEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 07/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RN66 - AMENAGEMENT DU GIRATOIRE DU KERLENBACH À THANN ET BITSCHWILLER-LÈS-THANN Assemblée : Commission Permanente Date : 07/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMME A131 - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENTDES COUCHES DE ROULEMENT SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN MILLESIME 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 432 - RD 18 I - COMMUNE D'ILLFURTHCONVENTION DE PARTENARIATACHAT ET DEMOLITION D'UN IMMEUBLE DANS LE BUT D'AMÉLIORER LA VISIBILITE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REQUALIFICATION DE LA RD 105 A HESINGUE ET SAINT-LOUIS Assemblée : Commission Permanente Date : 07/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMME A 132 - MILLESIME 2017OPERATIONS DE SECURITE EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION Assemblée : Commission Permanente Date : 07/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N°3 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 07/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNICATIONTRES HAUT DEBIT ALSACE - AVANCEMENT DE LA DÉMARCHE Assemblée : Commission Permanente Date : 10/03/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
TRAVAUX DE SECURISATION DU PASSAGE PIETON SITUE RUE DE STRASBOURG RUE DES BELGES A COLMARCONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ET DE GESTION DES OUVRAGES Assemblée : Commission Permanente Date : 10/03/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTOURNEMENT DE HESINGUE ET HEGENHEIM CONVENTION DE COOPERATION FRANCO-SUISSE POUR LES ETUDES PREALABLES Assemblée : Commission Permanente Date : 10/02/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A111 ET A132) Assemblée : Commission Permanente Date : 10/02/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD103 - ASPACH-MICHELBACH - VIEUX-THANNCRÉATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE D'ACCÈS AU PARC D'ACTIVITÉS DU PAYS DE THANN ET D'UNE LIAISON CYCLABLE AVEC LA COMMUNE DE VIEUX-THANNCONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/01/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DIEFMATTENCRÉATION D'UN ACCÈS À LA FUTURE ZONE D'ACTIVITÉS D'INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL (ZAID) HORS AGGLOMÉRATION - RD 25CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/01/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131, A132 ET A134) Assemblée : Commission Permanente Date : 20/01/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 419 - DÉVIATION DE BALLERSDORFCONVENTION DE REBOISEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 20/01/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A112, A131 ET A132) Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BASPROGRAMME ASA11 Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2016 AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION AVEC COLMAR AGGLOMERATION POUR L'AFFRÈTEMENT DES LIGNES RÉGULIÈRES DEPARTEMENTALES Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME PROGRAMMES A132 ET A171 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
TRANSPORTS COMPLÉMENTAIRES LOCAUX REPARTITION DE CREDITS CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
VIALSACE TRANSPORTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROLONGEMENT DE LA LIGNE N°3 DU TRAMWAY DE BALE JUSQU'A LA GARE DE SAINT-LOUIS CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A LA PARTICIPATION DEPARTEMENTALE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A131, A132 ET A134) Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALBRUNSTATT-DIDENHEIMRD 433 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin