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Délibérations

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Contrats Départementaux-Fonds d'attractivité- Construction d'accueils Périscolaires sur les Communes de la Communauté de Communes de la VALLEE DE VILLE inscrits dans un projet éducatif global à destination de l'enfance, de la famille et de la jeunesse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la création d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique par la Communauté de Communes de la Vallée de Villé à TRIEMBACH-AU-VAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation des installations sportives de la Communauté de Communes KOCHERSBERG ACKERLAND

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du hall des sports et de la piste d'athlétisme du stade Joffre Lefebvre par la Commune de LINGOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Fonds d'Innovation - Proposition de financement d'une étude de faisabilité pour un accélérateur de projets agricoles et agroalimentaires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental - Proposition d’attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Innovation Territoriale à l’association des POTIERS D’ALSACE DU NORD et d'approbation d'un projet de convention pour la démarche d'obtention et de valorisation d'une Indication Géographique Protégée pour les produits Industriels et Artisanaux (IGPIA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plans de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) de la Bruche

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) de l'Ill. Consultation du Département du Bas-Rhin pour avis

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du Kochersberg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrain à DAMBACH-LA-VILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrain à DUPPIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrain à FURDENHEIM et à OSTHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains à INGWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de deux parcelles à SAULXURES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière dans l'emprise de la RD n°704 à MOLLKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière le long de la RD 264 à SCHOENENBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain à BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrains liée au projet d'aménagement de la RD 52 entre NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de projets de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de KUTZENHAUSEN, la Commune de LOBSANN et la Commune de NIEDERSTEINBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement des RD 210 et RD 1083 sur les bans communaux d'EBERSHEIM et de DAMBACH LA VILLE en lien avec les travaux de régénération de chaussée de l'autoroute A35 (déviation de SELESTAT) Proposition d'un projet de convention de financement à conclure avec la Direction Interdépartementale des Routes EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation du Département comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de conventions à conclure avec le comité départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin, Vélo Emploi et le Comité d'Action Deux Roues (CADR67)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subventions départementales pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation des termes d'un avenant à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Proposition d'approbation des règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2019 au titre de la délégation des aides à la pierre et de prendre acte des chiffres du bilan 2018 et des objectifs 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de deux logements locatifs sociaux communaux à WICKERSHEIM-WILSHAUSEN et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA), au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à ERGERSHEIM, BENFELD et DRUSENHEIM. Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, située à MOMMENHEIM. Proposition d’attribution d’une subvention à des particuliers à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avenant n°1 à la convention de partenariat au titre de la mise en œuvre du PIG Rénov'Habitat sur le territoire de la commune de MUTTERSHOLTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cahier des charges départemental pour accompagner le déploiement des résidences seniors sur les territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'une subvention pour la construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l’Eurométropole de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition de prolongation du délai de validité de deux subventions - VALLEE DE LA BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariats pour l'année 2019 entre le Département et des associations naturalistes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de protocole transactionnel à conclure entre l'Union Nautique de PLOBSHEIM, la Fédération de Pêche et le Département et d'approbation des termes du projet d'avenant à la convention de concession conclue entre l'UNAP et le Département le 16 décembre 1974

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de deux parcelles à BERNARDSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de deux parcelles à GAMBSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2019 du service d'accueil de jour pour personnes âgées de l'association de soins et d'aides Mulhouse et Environs (ASAME)

Assemblée : Non défini
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'une régie de recettes auprès de la médiathèque départementale du Sundgau à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 03/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la valeur 2019 du point GIR départemental

Assemblée : Non défini
Date : 03/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'une régie d'avance auprès du Cabinet de la Présidente

Assemblée : Non défini
Date : 03/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2019 du service d'accueil de jour "Le Pfarrhüs" de l'association pour le développement de l'accueil de jour (ADAJ) à KEMBS

Assemblée : Non défini
Date : 24/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Eglantine", sis au 20 rue du Beau Site à RIEDISHEIM (68400)

Assemblée : Non défini
Date : 08/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACCORD CADRE RÉGIONAL POUR L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS EN GRAND EST - SIGNATURE DU PLAN RÉGIONAL D'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS LE GRAND EST 2018-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN SENIOR 2019 : NOUVELLES AIDES FINANCIERES POUR L'ADAPTATION DU LOGEMENT DES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE A L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATIONSUBVENTION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION À L'APPEL À PROJETS DU FONDS NATIONAL MOBILITÉS ACTIVES CRÉÉ DANS LE CADRE DU PLAN VELO

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG - INSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111 - A132 ET A142)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONGRÈS DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS DEMANDE DE SUBVENTION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INNOVATION SOCIALE PAR LE DESIGN : REPENSER L'ACCUEIL EN MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DE 24 POSTES D'ANIMATEURS EXERCANT DANS 17 RELAIS ASSISTANTS MATERNELS POUR UN MONTANT TOTAL DE 29 175 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ÉLABORATION DU SCHÉMA RÉGIONAL D'AMÉNAGEMENT, DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D'ÉGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) DE LA RÉGION GRAND EST - AVIS DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN SUR LE SRADDET ARRETÉ EN DATE DU 14 DECEMBRE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VALORISATION TOURISTIQUE DU CANAL DU RHONE AU RHIN BRANCHE SUD ETUDE DE DEFINITION DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION RELATIVE A LA NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE (NLF) DE L'EUROAIRPORT (EAP)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATIF D'AMENAGEMENTDE LA FORET DEPARTEMENTALE DE LA DOLLERPOUR LA PERIODE 2010 - 2029

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION DEPARTEMENTALE DANS LE TRENTIN HAUT-ADIGE (ITALIE) DU 23 AU 24 AVRIL 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL DU HAUT-RHIN : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DU CHEF DE L'UNITÉ OUVRAGES D'ART À LA COMMISSION DE NORMALISATION RÉPARATIONS DES OUVRAGES D'ART DE L'AFNOR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PREMIERE PROMOTION DE 2019 DE LA MEDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ORGANISMES A VOCATION TOURISTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ARCHIVES DEPARTEMENTALES :CONSTITUTION D'UNE FRESQUE VIDEO SUR L'HISTOIRE DE L'ALSACE -CONTRATS AVEC ALSACE 20 ET SEPPIA, ET LICENCE OUVERTE AVEC LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU DOUBS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE POUR LA LANGUE ET LES CULTURES D'ALSACE ET DE MOSELLEANNEE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE SIAGI - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE PARTICIPATION STATUTAIRE AU FONCTIONNEMENT 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)3EME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION : CUMUL DU RSA AVEC LES RESSOURCES LIÉES À L'ACTIVITÉ DE VENDANGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) SOCIETE EPM A ILLZACHAVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE BPIFRANCE REGIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour de "l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM"

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Jules et Rose 3", sis au 3 rue de Bâle à HORBOURG-WIHR (68180)

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à STE MARIE AUX MINES et STE CR

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n° 2019-0042-DFAS du 07.02.2019 et portant notification de la fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition de détermination du taux horaire de vacation des membres du collège de déontologie extérieurs à la fonction publique territoriale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Schéma départemental de l'Autonomie 2019-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution des dispositifs de prise en charge des aides techniques, aménagement du logement et hébergement temporaire dans le cadre de l'APA

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation des termes d’un projet de contrat de structure relatif à l’accès du Département aux webservices du répertoire opérationnel des ressources (annuaires des professionnels dans les domaines de la santé, du médicosocial et du social)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un règlement départemental du transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

La mise en œuvre du circuit territorial de l’emploi : les programmes d’actions en territoires pour l’emploi et l’inclusion

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition d'adoption du projet de Schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Bas-Rhin 2019-2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de 10 actions contre l'antisémitisme, le racisme et la haine

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption d'une nouvelle convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l'association Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle (OLCA) portant sur l'année 2019 et proposition d'attribution d'une subvention à cette association

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de plan d’actions en vue du déploiement de la stratégie départementale en faveur de la transition énergétique et écologique

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Démarche « Forêt d’Exception®» de la forêt indivise de HAGUENAU - Proposition d'approbation du Protocole d’accord et du Contrat de projet

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de création d'un fonds de secours à destination des associations Bas-rhinoises

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion du Département du Bas-Rhin à la TechnologieRegion KARLSRUHE (TRK)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Proposition de financement et d'approbation du projet de convention partenariale pour la création de la Maison des Aînés et des aidants de Sélestat

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'observations du Département sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la Région

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rectification de la date d’échéance de la convention d'autorisation de financements complémentaires du Département dans le champ des filières agricoles

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2019-0034 du 31.01.2019 portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Quatelbach" à SAUSHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de l'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2019 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) de "l'Hôpital Intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM" à SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Village" à RICHWILLER pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du tarif hébergement 2019 de la Résidence Autonomie de SOULTZMATT

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Séquoïa" à ILLZACH pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Beau Regard" à MULHOUSE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Collines" à RIEDISHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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