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Délibérations

Délibérations

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28155 résultats

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique

Assemblée : Non défini
Date : 11/04/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation des agents départementaux à solliciter des informations en matière de revenu de Solidarité active (rSa) et d'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 08/04/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PDH-Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Adoption de la convention de programme pour l'opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire de Barembach-Schirmeck-La Broque-Rothau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Adoption de la convention de programme pour l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Sélestat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cofinancement d'étude de faisabilité pour la réalisation d'une résidence intergénérationnelle à Bouxwiller

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Adoption de la convention entre l'Etat et les services enregistreurs définissant les conditions et modalités de mise en oeuvre du système particulier de traitement automatisé de la demande de logement locatif social du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Reconduction du soutien à la mise en oeuvre du fichier unique de la demande HLM "Imhoweb"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Sdagv - Aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage en 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Bureau Alsace à Bruxelles - Avenant financier et contribution 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption du contrat de territoire de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Autoroute A355, grand contournement ouest de Strasbourg, entre le noeud autoroutier A4-A35 et le noeud autoroutier A352-A35 : désignation des communes dans lesquelles il y a lieu de constituer des commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à GUMBRECHTSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de MAISONSGOUTTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d’actions 2016 sur la gestion en régie des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S) du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Carte scolaire : Modification de secteurs de recrutement des collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réduction des pénalités de retard dues par la société Caoutchouc Industriel du Vexin Marché n° 11D010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Patrimoine non protégé : subventions aux communes et cotisations à divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions pour les bibliothèques publiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la pratique sportive compétitive amateur aux déplacements des Championnats de France

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la licence aux clubs sportifs et acompte sur subvention de fonctionnement à l’association de la Maison Départementale des Sports du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux conventions d'objectifs et financières - sport scolaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux équipements sportifs et socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socioéducatives en faveur des jeunes bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes bas-rhinois : Signature des conventions de partenariat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux accueils de loisirs sans hébergement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions d'objectifs et de moyens au titre de la prévention spécialisée pour l'année 2016 sur le territoire de l'Eurométropole

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution subvention à l'association "Tremplin J"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention de fonctionnement du Coderpa

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement 2016 de l'association Relais Emploi Santé Insertion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Actions départementales cofinancées par le Fonds Social Européen

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Pass'Accompagnement niveau 2

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession foncière au domaine public de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - Parking gare TER à ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Validation du choix du délégataire et adoption d'un contrat de restauration

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régies

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de matériels

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunts-Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cotisations 2016 à l'ADF et à l'IFET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 53 en traverse de la commune de DAMBACH - Transfert de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déclassement d'une parcelle issue du domaine public routier à SOLBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 1083 - Aménagement dans la traverse de FEGERSHEIM Convention de transfert pour l'entretien et la gestion de l'éclairage public

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession d'une parcelle de terrain à MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de délaissé de voirie (RD104 et RD80) à la commune de SIEGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Associations Vélo Emploi et CADR 67 - Conventions d'objectifs et subventions 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Reconduction d'une action d'accompagnement des nouveaux habitants de logements HLM neufs au niveau BBC (bâtiment basse consommation)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Reconduction du cofinancement de la colocation coachée sur le territoire d’action Nord en 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Reconduction du cofinancement de la colocation coachée sur le territoire d’action sud en 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Reconduction du cofinancement du bureau d'accès au logement de l'association Entraide Emploi de Saverne intervenant sur le territoire Ouest du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Reconduction du cofinancement du bureau d'accès au logement du CCAS de Sélestat sur le territoire d'action sud du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Cofinancement d'une mission de médiation sociale entre les ménages nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le territoire Sud du département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Cofinancement d'une mission de médiation sociale entre les ménages nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le Nord et le Nord-Ouest du département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Régularisation pour 2015 du cofinancement du bureau d'accès au logement de la Fondation 'Vincent de Paul' sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Agrément définititf pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- reconduction du soutien à la certification d'opérations de logements aidés - Contrat de coopération avec CERQUAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant fixation des prix de journée 2016 de la Cité de l'Enfance à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 01/04/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un administrateur provisoire auprès du foyer Saint Jean à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 31/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ECHANGE D'IMMEUBLES RURAUXPROGRAMME C742

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COTISATIONS ET SOUTIENS A DES ASSOCIATIONS A VOCATION TOURISTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CENTRE EUROPEEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INSTITUT DE RECHERCHE EN HEMATOLOGIE ET TRANSPLANTATIONAVENANT N°3 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2014/2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTL'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROCADE OUEST DE COLMAR - PHASE 2BILAN DE LA 1ÈRE PHASE DE CONCERTATIONETUDES PRÉLIMINAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITÉSAPRÉCIAL 2016C732 ET C632

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES (SDEA)ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET PRATIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT 2016 AGENCE DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES POUR 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2016 AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A L'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE TOURISTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA SOLIDARITE ET DE L'AUTONOMIE, PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR UN MONTANT DE 102 850 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS HOTELLERIE 2014MODIFICATION DE CONVENTION DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA SOLIDARITE, FAMILLE, INSERTION ET LOGEMENT POUR UN MONTANT DE 945 520 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION RELATIVE AU PROJET IBA 3LAND

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ECHANGES DE DONNEES ENTRE POLE EMPLOI ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ORIENTATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES ET CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIEK 212 K217

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A UN PROJET TRANSFRONTALIER - L'EDITION DE LA BROCHURE DES HORAIRES 2016 DU GUIDE D'EXCURSIONS POUR L'EURODISTRICT REGION FREIBURG / CENTRE ET SUD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE C03SOUTIEN À L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT C231 C232 C631 C632 C731SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITESC232 C632 C732

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SECTEUR DE RECRUTEMENT DU COLLEGE MERMOZ A WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CTV2 SECTEURS SPECIFIQUES CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE ALSACE E-SANTÉ POUR LA PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT À UNE EXPÉRIMENTATION D'UN OUTIL DE COORDINATION DES PROFESSIONNELS DU DOMICILE INTERVENANT AUPRÈS DE PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME A131- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENTDES COUCHES DE ROULEMENT SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN - MILLESIME 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE (ETB) POUR LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE MINI-PROJETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRHF (CENTRE DE RECHERCHES SUR L'HISTOIRE DES FAMILLES) : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE 3 FONDS DOCUMENTAIRES PAR LE DEPARTEMENT ET CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

NEUREX PROJET INTERREG NEUROCAMPUS TRINATIONAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 33 - LIAISON ENTRE LA RN 66 ET LA RD 35 À VIEUX-THANN BILAN DE LA 1ÈRE PHASE DE CONCERTATION ETUDES PRÉLIMINAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEPROGRAMME : VIE SCOLAIRESUBVENTIONS POUR LES SORTIESSCOLAIRES AVEC NUITEESANNEE 2016 PREMIERE LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 AU BOULOT, J'Y VAIS À VELO EDITION 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC HAUT DÉBIT (DSP) HAUT-RHIN TÉLÉCOM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE A L'EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE POUR LE FINANCEMENT DU PROJET 3LAND EN 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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