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Dans le cadre de l'aménagement du projet 3Land, il est proposé : - d'accorder une participation financière du Département du Haut-Rhin de 20 625,05 € pour la période 2019-2020 et d'en autoriser le versement à l'Eurodistrict Trinational de Bâle, - d'approuver l'additif 2019-2020 à la convention de planification 2016-2020 et d'autoriser la Présidente à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion du 25 octobre 2019.

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Il est proposé d’approuver la huitième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. Trois projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 59 700 € réparties de la façon suivante : - CTV Thur et Doller : 7 500 € pour 1 projet ; - CTV Trois Pays : 52 200 € pour 2 projets. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions des 29 septembre 2014 et 4 septembre 2017.

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Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de 27 510 € à Alsace Destination Tourisme (ADT) dans le cadre de la mise en place d'actions de valorisation touristique lors du Tour de France 2019, d'approuver la convention de financement y afférente et d'autoriser la Présidente à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 25 octobre 2019.

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Il est proposé d’attribuer des aides aux projets « théâtre » proposés en langue régionale par trois collèges bilingues du département pour un montant total de 12 500 € pour l’année scolaire 2019-2020. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme qui s’est réunie le 13 septembre 2019.

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La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission des Services Publics Locaux de notre collectivité au cours de l'année 2019. La CCSPL s'est réunie une fois cette année, le 14 octobre dernier, pour examiner les rapports d'activité 2018 de nos services publics externalisés.

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Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de : • procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur le programme : - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (- 18 758,28 €).

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Ce rapport a pour objet d’approuver une convention autorisant l’accès aux partenaires sanitaires et médico-sociaux des informations du logiciel de gestion de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie afin qu’ils puissent obtenir, en temps réel, les informations relatives aux personnes âgées dépendantes qu’ils sont amenés à connaître et de mieux coordonner leur parcours.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le remboursement du Fonds de Garantie (SARVI) qui a dédommagé une victime d'infraction pénale commise par un mineur confié à l'Aide Sociale à l'Enfance au moment des faits et ce pour un montant de 1 300,46 euros.

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Résumé : Le présent rapport a pour objet d'approuver l'évolution de ce dispositif ainsi que sa mise en œuvre à partir de l'année 2020. Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 25 octobre 2019.

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Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à 3F GRAND EST à hauteur de 100 %, pour un prêt d’un montant total de 2 104 280 € constitué de six lignes de prêt selon l’affectation suivante : - PLAI d’un montant de 397 494 € - PLAI foncier d’un montant de 405 275 € - PLUS d’un montant de 444 223 € - PLUS foncier d’un montant de 337 288 € - PHB 2.0 d’un montant de 130 000 € - Prêt Booster d’un montant de 390 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 26 logements locatifs sociaux située ancienne route de Colmar à TURCKHEIM.

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Il est proposé d’approuver la troisième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à 38 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 1 406 771 €. Il est également demandé d’approuver les conventions de financement à intervenir avec l’Association Sports et Loisirs de Dessenheim et l’Association Le Vallon et d’en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 juin 2019.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention d'entretien autorisant la Société MICLO, à procéder au fauchage des accotements de la route départementale n° 415, hors agglomération de la commune de LAPOUTROIE, en continuité de sa propriété.

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Le présent rapport a pour objet d'accorder une participation complémentaire d'un montant de 5 000 € au Syndicat Mixte d'Aménagement des stations de la Vallée de Munster, au titre de la participation départementale au budget de fonctionnement 2019. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie lors de sa réunion du 13 septembre 2019.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’approuver la charte d’engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques sous réserve de l'approbation express de cette charte par l'Association des Maires du Haut-Rhin et d’en autoriser la signature par la Présidente. Il est également proposé de désigner les Conseillers départementaux qui seront membres du comité de suivi.

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Ce rapport a pour objet de proposer l’attribution de subventions d’un montant total de 4 100 €, pour permettre le développement de deux actions visant à favoriser pour la première, l’accès à l’emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et pour la deuxième, l’accompagnement de ce public sur le volet de la santé. Ainsi, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Grand Est organise en novembre 2019, le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire. Par ailleurs, l’association OPPELIA intervient dans le cadre des Projets CTSA sur le territoire de THANN pour permettre une meilleure compréhension de situations individuelles complexes sur le plan de la santé.

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Ce présent rapport prévoit les modalités transitoires pour le financement des MAIA du Haut-Rhin par l’ARS pour l’année 2020 en attendant la mise en place de la CeA (Collectivité européenne d’Alsace). L’avenant proposé à la signature prévoit la prorogation sans modification de la convention actuelle entre l’ARS et le Département, et fixe la participation de l’ARS à un montant de 1 400 000 € aux frais engagés par le Département pour le financement des MAIA.

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Il est proposé de répartir le crédit de 2 500 €, voté au Budget Primitif 2019, pour l'attribution de secours à des anciens combattants et victimes de guerre ou à leur famille, selon la liste annexée au rapport.

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La Présidente soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures des bénévoles méritants, proposées par les Conseillers départementaux, dans le cadre de la deuxième promotion de 2019 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil départemental du Haut-Rhin.

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Dans le cadre de la politique départementale de soutien aux actions et animations touristiques, il est proposé d'attribuer une subvention de 10 000 € à la Ville d'Altkirch pour l'édition 2019 de la manifestation "Forêt Enchantée". Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 25 octobre 2019.

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer à l'Université de Strasbourg, dont l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE ex ESPE) est une composante, une subvention de 242 397 € au titre de l'exercice 2019 pour le fonctionnement de l'INSPE, conformément à une obligation conventionnelle datant de 1991.

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de contribuer financièrement au projet INTERREG VA "Interneuron : neurotransfert vers les entreprises". Ce projet transfrontalier, cofinancé à 50% par des crédits européens (FEDER) dans le cadre du programme INTERREG Rhin Supérieur, vise à renforcer le transfert de connaissances entre les acteurs des neurosciences (Universités, neuroscientifiques, industrie pharmaceutique, cliniques) présents sur le territoire du Rhin Supérieur, afin d'accélérer le développement de thérapies pour le traitement des maladies neurologiques.

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport, pour un montant total de 486 932,60 €.

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Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Nord, le 11 décembre 2017. Le projet de résidence seniors à Schleithal co-construit avec le Département, s'inscrit dans l'enjeu prioritaire : Adapter le territoire à l'avancée en âge. Il a pour ambition de fédérer les acteurs locaux afin de proposer une nouvelle offre d'habitat et de services innovante prenant en compte toutes les dimensions de l’avancée en âge (santé, culture, engagement citoyen…). Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention à la Société en commandite par actions à capital variable « Familles Solidaires » pour la construction de la résidence seniors à Schleithal, ainsi que d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre la Société en commandite par actions à capital variable « Familles Solidaires », l'association "Familles Solidaires" et le Département du Bas-Rhin. Il est également proposé d'approuver les termes de la convention financière à conclure entre la Société en commandite par actions à capital variable « Familles Solidaires » et le Département pour permettre le versement de la subvention correspondante.

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Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Les communes de Ernolsheim-Les-Saverne, Ottersthal, Kertzfeld et Herbitzheim ont finalisé leur projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, leur projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter l’avis du Département sur les projets de PLU et d’approuver les remarques formulées.

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Le rapport propose à la Commission Permanente de décider de la participation du Département au microprojet, porté par l’association PAMINA Rheinpark, consistant à créer une boucle cyclable transfrontalière passant côté français par les Communes de Lauterbourg, Scheibenhard, Niederlauterbach et Salmbach. Il est proposé que le Département du Bas-Rhin participe à ce microprojet en réalisant le jalonnement directionnel cyclable. Il est également proposé d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département et l’association PAMINA Rheinpark.

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente de désigner la Commune de Meistratzheim comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement d’une route départementale en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale concernée. Il vise à autoriser le président du Conseil Départemental à signer la convention à intervenir entre cette collectivité et le Département. Cette convention a pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour cette opération.

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Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, Communes ou Communautés de Communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de conclure une convention telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales. Le projet de convention à conclure à ce titre a été établi à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825). Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de convention de financement à conclure avec la Commune de KNOERSHEIM, la Commune de DAHLENHEIM et la Communauté de Communes Mossig et Vignoble, selon les modalités précisées dans le tableau joint en annexe au présent rapport.

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Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier, sous réserve que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le projet de convention qu’il est proposé de décider de conclure à ce titre a été établi à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619). Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec la Commune de Memmelshoffen, selon les modalités figurant dans le tableau joint en annexe au présent rapport, et d’autoriser son président à signer cette convention.

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes d’Oberbronn et Hindisheim, financées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), relatives à l’année 2019, pour l’électrification des Communes placées sous le régime de l’électrification rurale.

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Lors de sa réunion du 13 décembre 2010, le Conseil Général a décidé de poursuivre sa politique en faveur des espaces naturels en mettant en œuvre son droit de préemption (article L142-1 et suivant du Code de l’Urbanisme) au cas par cas dans les sites répondant aux objectifs de la politique de gestion et de protection des espaces naturels. Dans le cadre de la réalisation de la déviation de la RD 422, de l’aire des gens du voyage, de la gendarmerie de Molsheim et de la zone Ecospace, une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles doit être réalisée. Après une concertation menée localement, il est proposé d’instaurer une zone de préemption au niveau du Bras d’Altorf et des Mittelmatten et du Dachsteinerbach.

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Au titre des actions éducatives et de formation des jeunes collégiens, le Département du Bas-Rhin soutient l'accompagnement à la scolarité, en attribuant des subventions aux associations intervenant durant le temps extra-scolaire. Ce soutien est inscrit dans la sixième action du Plan actions éducatives et collège. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions au titre de l'année 2019-2020 à diverses associations agissant sur l’ensemble du territoire.

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Le présent rapport s’inscrit dans le Plan « Actions éducatives et Collèges » approuvé par le Conseil Départemental le 20 mars 2017. L’action 19 « Classes de découverte – collèges », intégré à l’axe 1 « Devenir un citoyen responsable et autonome », se propose d’élargir l’horizon des collégiens en favorisant la découverte et l’apprentissage en dehors du collège. Pour permettre à tous les collégiens de visiter, dans le cadre d’un parcours éducatif, au moins un lieu de mémoire consacré aux conflits contemporains générés par la haine et le refus de la différence durant leur scolarité, le Département a élargi par délibération du 4 avril 2019 le dispositif de subvention, dans le cadre de la proposition de 10 actions contre l'antisémitisme, le racisme et la haine. A ce titre, le Département attribue des subventions pour des voyages scolaires organisés par les collèges publics et privés et prend en charge intégralement les frais de transport, d’entrée et de visite guidée pour les collégiens visitant les lieux de mémoires régionaux et européens. Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer des subventions aux collèges publics et privés dans le cadre de voyages scolaires organisés dans le courant de l’année scolaire 2018/2019. Elles concernent 26 collèges et 2 530 élèves.

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Le Département du Bas-Rhin a affirmé sa politique jeunesse à travers le Plan Actions Educatives et Collèges (PAEC) adopté le 20 mars 2017 par l'Assemblée plénière (délibération CD/2017/007) pour la période 2017-2020. Par ailleurs, 10 actions pour le droit à la différence et pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la haine de l’autre, ont été adoptées à l’unanimité en Assemblée plénière le 4 avril 2019 (délibération CD/2019/008). Le présent rapport propose d'attribuer un soutien aux associations SOS Aide aux habitants, L’Ensemble K, ARSEA, ainsi qu’aux collèges Sophie Germain, Lezay Marnésia, et Twinger, pour leurs actions en direction des jeunes, visant à favoriser le droit à la différence.

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Le Conseil Départemental du Bas-Rhin porte la double ambition d'améliorer la prise en compte des usagers et des besoins éducatifs des jeunes et de la communauté éducative dans la conception du bâti et d'intégrer la transition énergétique et écologique dans ces projets. Le programme technique détaillé des travaux de restructuration du collège Baldung Grien de Hoerdt, approuvé en Commission Permanente du 09 octobre 2017 (délibération n° CP/2017/403), matérialise cette ambition forte. Il renforce aussi sa Responsabilité Sociétale des Entreprises dans une programmation d'une ampleur inédite en faveur des collégiens, de leur famille et des professeurs. Dans ce cadre, le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver l’avant-projet définitif (APD) ainsi que le budget prévisionnel de cette opération de restructuration du collège de Hoerdt.

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Dans le cadre de ses compétences, il revient au Département du Bas-Rhin d’attribuer les dotations de fonctionnement nécessaires au fonctionnement des collèges publics. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins. Ce rapport répond principalement à l'axe 2 du "Plan Actions éducatives et Collèges" adopté le 20 mars 2017 (délibération n° CD/2017/007), en faveur d'une scolarité réussie.

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